2C_200/2019 - 2019-02-26 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Autorisation de séjour; refus de mesures provisionnelles

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 200/2019

Arrêt du 26 février 2019

IIe Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève,
intimé.

Objet
Autorisation de séjour; refus de mesures provisionnelles,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 22 janvier 2019 (ATA/75/2018).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par décision du 7 juin 2007, l'Office cantonal de population (devenu l'Office cantonal de la population et des migrations) du canton de Genève a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X.________ et prononcé son renvoi en lui impartissant un délai pour quitter la Suisse. Par décision du 4 mars 2016, déclarée exécutoire nonobstant recours, le même Office a refusé d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour en vue de mariage, considérée comme une demande de reconsidération de sa décision du 7 juin 2007.

Par décision du 19 octobre 2018, exécutoire nonobstant recours, l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève a une nouvelle fois refusé d'entrer en matière sur la demande de reconsidération déposée le 26 septembre 2018 par X.________, confirmé sa décision du 4 mars 2016 et rappelé à l'intéressé qu'il était tenu de quitter la Suisse au plus tard le 30 octobre 2018.

Par acte du 21 novembre 2018, l'intéressé a recouru contre la décision de l'Office cantonal de la population et des migrations du 19 octobre 2018 auprès du Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, concluant à son annulation, à ce que l'Office cantonal de la population et des migrations entre en matière sur sa demande de reconsidération et lui délivre une autorisation de séjour. Il a préalablement sollicité la restitution de l'effet suspensif et l'octroi de mesures provisionnelles, relevant notamment que la poursuite de son traitement ambulatoire avait été ordonné.

Par décision du 7 décembre 2018, notifiée le 12 décembre 2018, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a rejeté la requête d'effet suspensif et de mesures provisionnelles.

Par arrêt du 22 janvier 2019, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours que X.________ avait déposé contre le décision rendue le 7 décembre 2018 par le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève. Elle a confirmé le refus d'accorder des mesures provisionnelles tendant à autoriser l'intéressé à rester en Suisse durant la procédure.

2.
Par mémoire du 25 février 2019, X.________ demande au Tribunal fédéral, en substance, d'annuler l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la Cour de justice du canton de Genève, d'ordonner l'examen de la demande de reconsidération. Il demande le bénéfice de l'assistance judiciaire et des mesures provisionnelles l'autorisant à rester en Suisse durant la procédure.

3.
Seules les conclusions tendant à l'annulation du refus d'ordonner des mesures provisionnelles, qui ont fait l'objet de la décision du 7 décembre 2018, sont recevables en l'espèce, les autres conclusions sortant du cadre de la contestation.

4.

4.1. Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine les griefs de violation des droits fondamentaux que s'ils sont formulés conformément aux exigences de motivation qualifiées prévues à l'art. 106 al. 2 LTF, c'est-à-dire s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69; 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68).

4.2. En l'espèce, le recourant se borne à énoncer une longue liste de dispositions constitutionnelles et conventionnelles sans exposer le contenu des garanties qu'elles protègent, hormis l'interdiction de l'arbitraire prohibée par l'art. 9 Cst., ce qui ne suffit pas à respecter les exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.

4.3. S'agissant de l'interdiction de l'arbitraire, le recourant en donne certes la définition jurisprudentielle, mais n'expose pas en quoi la confirmation par l'instance précédente du refus de prononcer des mesures provisionnelles emporte une violation de celles-ci. Il se borne à affirmer qu' "une telle situation serait contraire à la CEDH et au Pacte ONU I", en faisant référence au refus de lui octroyer une autorisation de séjour, ce qui n'est pas de nature à démontrer l'arbitraire du refus de prononcer des mesures provisionnelles confirmer par l'instance précédente.

5.
Le présent mémoire est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La requête de mesures provisionnelles est devenue sans objet. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale, qui seront réduits pour tenir compte de sa situation financière (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 26 février 2019
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Dubey

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.