Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_1240/2014

Urteil vom 26. Februar 2015

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Näf.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Patrick Stutz,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau, Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau,
2. A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Stephan A. Buchli,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Versuchte vorsätzliche Tötung, etc.; Willkür: Strafzumessung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, vom 20. November 2014.

Sachverhalt:

A.

A.a. Die Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach erhob am 16. Mai 2013 beim Bezirksgericht Zurzach gegen X.________ Anklage wegen versuchter Tötung, schwerer Körperverletzung und Drohung sowie Fahrens in fahrunfähigem Zustand, alles begangen am 9. März 2012, und weiteren Widerhandlungen gegen die Strassenverkehrsgesetzgebung.

A.b. Das Bezirksgericht Zurzach sprach X.________ am 25. September 2013 von den Vorwürfen der versuchten Tötung und der Drohung frei. Es sprach ihn der versuchten schweren Körperverletzung, des Raufhandels, des Fahrens in nicht fahrfähigem Zustand, alles begangen am 9. März 2012, sowie weiterer Widerhandlungen gegen die Strassenverkehrsgesetzgebung schuldig. Es bestrafte ihn mit einer Freiheitsstrafe von drei Jahren, unter Anrechnung von 566 Tagen Untersuchungshaft und vorzeitigem Strafvollzug, sowie mit einer Busse von Fr. 300.--. Die Freiheitsstrafe wurde im Umfang von 18 Monaten bei einer Probezeit von zwei Jahren aufgeschoben. Das Bezirksgericht stellte fest, dass der vollziehbare Teil der Strafe bereits erstanden ist. Es stellte im Weiteren fest, dass X.________ gegenüber dem Zivil- und Strafkläger A.________ aus dem Ereignis vom 9. März 2012 dem Grundsatz nach schadenersatzpflichtig ist. Zur genauen Feststellung des Umfangs des Schadenersatzanspruchs wurde der Zivil- und Strafkläger auf den Weg des Zivilprozesses verwiesen. Das Bezirksgericht verpflichtete X.________, dem Zivil- und Strafkläger A.________ Fr. 8'000.-- zuzüglich 5 % Zins seit dem 9. März 2012 als Genugtuung zu bezahlen.

Gegen das Urteil des Bezirksgerichts reichten die Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach, der Beschuldigte X.________ und der Zivil- und Strafkläger A.________ Berufungen ein.

A.c. Das Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, sprach X.________ mit Urteil vom 20. November 2014 vom Vorwurf der Drohungen zum Nachteil des Zivil- und Strafklägers A.________ und von B.________ sowie vom Vorwurf des Fahrens in fahrunfähigem Zustand frei. Es sprach ihn der versuchten vorsätzlichen Tötung (Art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
in Verbindung mit Art. 22
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB ), der Drohung zum Nachteil von C.________ (Art. 180 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
2    La poursuite a lieu d'office:252
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
bbis  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254
StGB), des Missbrauchs von Ausweisen und Schildern (Art. 97
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 97 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  fait usage d'un permis ou de plaques de contrôle qui n'étaient destinés ni à lui-même, ni à son véhicule;
b  ne restitue pas, malgré une sommation de l'autorité, un permis ou des plaques de contrôle qui ne sont plus valables ou ont fait l'objet d'une décision de retrait;
c  cède à des tiers l'usage d'un permis ou de plaques de contrôle qui ne sont destinés ni à eux, ni à leurs véhicules;
d  obtient frauduleusement un permis ou une autorisation en donnant des renseignements inexacts, en dissimulant des faits importants ou en présentant de faux certificats;
e  falsifie ou contrefait des plaques de contrôle pour en faire usage;
f  utilise des plaques de contrôle falsifiées ou contrefaites;
g  s'approprie intentionnellement et sans droit des plaques de contrôle dans le dessein de les utiliser lui-même ou d'en céder l'usage à des tiers.
2    Les dispositions spéciales du code pénal262 ne sont pas applicables.
SVG) sowie der Übertretungen gegen Art. 143 Ziff. 3
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 143 Conducteurs de véhicules automobiles; plaques de contrôle - 1. Celui qui aura conduit, avant d'avoir atteint l'âge minimal requis, un véhicule automobile pour lequel un permis de conduire n'est pas nécessaire sera puni de l'amende.
1    Celui qui aura conduit, avant d'avoir atteint l'âge minimal requis, un véhicule automobile pour lequel un permis de conduire n'est pas nécessaire sera puni de l'amende.
2    Celui qui aura conduit, malgré l'interdiction d'en faire usage, un véhicule automobile pour lequel un permis de conduire n'est pas nécessaire sera puni de l'amende393.
3    Celui qui, en tant que titulaire d'un permis d'élève conducteur, d'un permis de conduire, d'un permis de circulation ou d'une autorisation, n'aura pas annoncé dans les délais toute circonstance nécessitant une modification ou le remplacement de ces documents ou n'aura pas annoncé à temps à l'autorité compétente sa nouvelle adresse en Suisse en cas de changement de domicile,
4    Celui qui aura apposé un sigle «CD» ou «AT» séparé sur son véhicule ou qui aura fait usage d'un sigle «CC» séparé sans y être autorisé, sera puni d'une amende de 100 francs au plus.
5    Les fabricants de plaques qui auront délivré des plaques directement à des détenteurs de véhicules seront punis de l'amende395.
und Art. 147
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 147 Conducteurs en provenance de l'étranger - 1. Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
1    Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
2    ...401
VZV schuldig. Es bestrafte ihn mit einer Freiheitsstrafe von 5 1/2 Jahren, mit einer Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu Fr. 30.-- und mit einer Busse von Fr. 150.--. Die ausgestandene Untersuchungshaft von 304 Tagen sowie der vorzeitige Strafvollzug von 262 Tagen wurden in Anwendung von Art. 51
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 51 - Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.39
StGB und Art. 236
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 236 Exécution anticipée des peines et des mesures - 1 La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.123
1    La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.123
2    Si la mise en accusation a déjà été engagée, la direction de la procédure donne au ministère public l'occasion de se prononcer.
3    La Confédération et les cantons peuvent prévoir que l'exécution anticipée des mesures soit subordonnée à l'assentiment des autorités d'exécution.
4    Dès l'entrée du prévenu dans l'établissement, l'exécution de la peine ou de la mesure commence et le prévenu est soumis au régime de l'exécution.124
StPO auf die Strafe angerechnet. Das Obergericht stellte fest, dass der Beschuldigte gegenüber dem Zivil- und Strafkläger aus dem eingeklagten Ereignis vom 9. März 2012 dem Grundsatz nach schadenersatzpflichtig ist. Zur Feststellung des Umfangs des Schadenersatzanspruchs wurde der Zivil- und Strafkläger auf den Zivilweg verwiesen. X.________ wurde verpflichtet, dem Zivil- und
Strafkläger als Genugtuung Fr. 15'000.-- zuzüglich 5 % Zins seit dem 9. März 2012 zu bezahlen.

B.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das Urteil des Obergerichts vom 20. November 2014 sei, soweit ihn belastend, aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Eventualiter sei das Urteil des Obergerichts aufzuheben und die Sache vom Bundesgericht reformatorisch direkt neu zu behandeln. Hierbei sei er wegen Raufhandels, subeventualiter wegen (vorsätzlicher) einfacher Körperverletzung mit einer Freiheitsstrafe von 14 Monaten zu bestrafen.

C.
Auf ein Gesuch von X.________ um Haftentlassung trat der Präsident der Strafrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts mit Verfügung vom 27. Januar 2015 nicht ein.

D.
Die Staatsanwaltschaft und das Obergericht des Kantons Aargau wurden zu Vernehmlassungen eingeladen, beschränkt auf die Frage der Anwendung von Art. 147
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 147 Conducteurs en provenance de l'étranger - 1. Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
1    Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
2    ...401
VZV. Die Staatsanwaltschaft und das Obergericht haben auf eine Stellungnahme verzichtet.

Erwägungen:

1.
Anfechtungsobjekt im vorliegenden Beschwerdeverfahren ist einzig das Urteil der Vorinstanz. Soweit der Beschwerdeführer den erstinstanzlichen Entscheid anficht, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.

2.

2.1. Nach einem Telefongespräch zwischen dem Beschwerdeführer und dem Strafkläger, in dem um Geld gestritten wurde, dessen Inhalt aber im Einzelnen ungeklärt blieb, fuhr der Beschwerdeführer in Begleitung von D.________ zum Restaurant des Strafklägers. Vor der Abfahrt steckte er ein Messer ein. Er tat dies nach seinen Aussagen für den Fall, dass der Strafkläger etwas mache, dass etwas passieren werde, beziehungsweise um sich notfalls zu verteidigen. Die Geschehnisse nach dem Eintreffen des Beschwerdeführers im Restaurant des Strafklägers sind im Einzelnen umstritten. Ebenfalls umstritten ist, was in der Folge im Rahmen der Auseinandersetzung vor dem Restaurant im Einzelnen geschah, an deren Ende der Beschwerdeführer ein Messer in die Brust des Strafklägers stiess, wodurch er diesen verletzte.
Die Vorinstanz erachtet im Wesentlichen Folgendes als erwiesen. Als der Beschwerdeführer in Begleitung von D.________ das Restaurant des Strafklägers betrat, hielten sich dort neben diesem ein Angestellter, C.________, und ein Gast, B.________, auf. Als die verbale Auseinandersetzung immer heftiger wurde, fasste der Strafkläger den Beschwerdeführer am Arm und sagte, dass man nach draussen gehen solle. Hierauf zückte der Beschwerdeführer das von ihm mitgebrachte Messer, das er in der Folge stets in der rechten Hand hielt. D.________ versuchte, schlichtend einzugreifen und den Beschwerdeführer zu besänftigen. In Anbetracht des Messers, welches der Beschwerdeführer in seiner rechten Hand hielt, begab sich C.________ in den Keller, wo er eine circa 2 m lange Holzlatte behändigte. C.________ schlug mit der Holzlatte auf den Arm des Beschwerdeführers, der daher das Messer fallen liess. Dem Beschwerdeführer gelang es, das Messer vom Boden wieder aufzuheben. Der Strafkläger entnahm aus einer Schublade einen Schlagstock. Der Beschwerdeführer begab sich ins Freie und behändigte dort einen Stuhl. Der Strafkläger schlug mit dem Stock auf den Stuhl ein. Der Beschwerdeführer schlug mit dem Stuhl in Richtung des Strafklägers, der in der Folge zu
Boden ging. Hierauf beugte sich der Beschwerdeführer über den Strafkläger und stiess mit dem Messer in dessen Brust. Dem Strafkläger gelang es, wieder aufzustehen. Er schlug mit dem Schlagstock mehrere Male auf den Beschwerdeführer ein, der dadurch unter anderem eine ca. 6 cm lange, oberflächliche Rissquetschwunde am Kopf erlitt. Der Beschwerdeführer ergriff hierauf mit D.________ die Flucht.

2.2. Die Vorinstanz kommt aufgrund der von ihr als glaubhaft gewerteten Aussagen des Strafklägers sowie von C.________ und B.________ zum Schluss, dass der Beschwerdeführer entgegen seinen Aussagen mit einer bewussten Verletzungsabsicht und nicht in Verteidigungsabsicht auf den am Boden liegenden Strafkläger zuging und diesem die Stichwunde zufügte (angefochtener Entscheid S. 33). Die Vorinstanz legt ausführlich dar, wieso sie die Aussagen des Strafklägers sowie von C.________ und B.________ als glaubhaft, die Aussagen des Beschwerdeführers hingegen als nicht glaubhaft erachtet (angefochtener Entscheid S. 25 ff.).

2.3. Was der Beschwerdeführer gegen die vorinstanzliche Beweiswürdigung vorbringt, erschöpft sich in einer appellatorischen Kritik, die zur Begründung einer Willkürrüge nicht genügt. Der Beschwerdeführer beschränkt sich darauf, seine eigene Sicht der Dinge darzustellen. Er setzt sich mit der ausführlichen Beweiswürdigung der Vorinstanz nicht auseinander und legt nicht dar, inwiefern diese und die darauf gestützten tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz schlechterdings unhaltbar seien.

3.

3.1. Gemäss dem ärztlichen Bericht des Kantonsspitals Baden vom 21. März 2012 trat das Messer von links im Bereich der Mamille in den Thoraxraum ein. Es durchstiess die Brustmuskulatur und drang anschliessend zwischen den Rippen hindurch in den linken Brustraum ein. Dort verursachte es einen Lungenkollaps. Der 9.6 cm lange Stichkanal verfehlte den Herzbeutel und die grossen Gefässe nur knapp, weshalb der Strafkläger mit einigermassen geringen Verletzungen davonkam. Wäre das Messer in einem anderen Winkel in den Brustraum eingetreten, hätte es ohne weiteres zu einer katastrophalen und möglicherweise nicht beherrschbaren Blutung mit Todesfolge kommen können. Das Aktengutachten des Instituts für Rechtsmedizin der Universität Bern vom 21. Juni 2012 stellte anhand der vorgelegten medizinischen Unterlagen Luftansammlungen und Blutungen in den beiden Brusthöhlen als Folge des Messerstiches fest. Es habe sich jedoch kein Anhaltspunkt auf eine akute Lebensgefährdung ergeben. Grundsätzlich könne es bei einer Stichverletzung in den Brustkorb zu Verletzungen verschiedener Organe respektive Strukturen kommen, die einen akut lebensbedrohlichen Zustand nach sich ziehen könnten. Zudem hätte sich ohne ärztliche Intervention möglicherweise ein
lebensbedrohlicher Zustand einstellen können (angefochtenes Urteil S. 17 f.).

3.2. In der Anklageschrift wurden dem Beschwerdeführer versuchte vorsätzliche Tötung, schwere Körperverletzung und Drohung vorgeworfen. Die erste Instanz verurteilte ihn insoweit wegen Raufhandels sowie wegen versuchter schwerer Körperverletzung. Die Staatsanwaltschaft und der Strafkläger beantragten im Berufungsverfahren eine Verurteilung des Beschwerdeführers gemäss Anklageschrift wegen versuchter vorsätzlicher Tötung, schwerer Körperverletzung und Drohung. Der Beschwerdeführer stellte im Berufungsverfahren den Antrag, er sei insoweit lediglich des Raufhandels schuldig zu sprechen und somit von den Vorwürfen der versuchten vorsätzlichen Tötung, der schweren Körperverletzung und der Drohung freizusprechen.

3.3. Die Vorinstanz erwägt, dem Beschwerdeführer könne nicht nachgewiesen werden, dass eine Tötung des Strafklägers sein Handlungsziel gewesen sei. Er habe demnach nicht mit direktem Tötungsvorsatz gehandelt. Die Vorinstanz bejaht indessen unter Hinweis auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Tötungseventualvorsatz bei Messerstichen in den Bauch- und Brustbereich eines Menschen den Tötungseventualvorsatz des Beschwerdeführers (angefochtener Entscheid S. 34 ff.). Inwiefern dies bei der von der Vorinstanz festgestellten Sachlage Bundesrecht verletze, vermag der Beschwerdeführer nicht darzulegen und ist nicht ersichtlich. Das Messer drang im Bereich der linken Brustwarze in den Körper des Strafklägers ein und hinterliess einen 9.6 cm langen Stichkanal. Unter diesen Umständen hat die Vorinstanz unter Berufung auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu Recht abweichend von der ersten Instanz nicht bloss versuchte schwere Körperverletzung, sondern versuchte vorsätzliche Tötung als gegeben erachtet (siehe zum Beispiel Urteile 6B_239/2009 vom 13. Juli 2009, E. 2.4; 6B_432/2010 vom 1. Oktober 2010, E. 4; 6B_177/2011 vom 5. August 2011, E. 3.2; 6B_230/2012 vom 18. September 2012, E. 2 mit weiteren Hinweisen).

4.

4.1. Die Vorinstanz erwägt, der Beschwerdeführer habe sich entgegen seiner Darstellung im Zeitpunkt des Messerstiches nicht in einer Notwehrsituation befunden. In einer Eventualerwägung führt sie aus, selbst bei Annahme einer Putativnotwehrsituation falle eine rechtfertigende Notwehr (Art. 15
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 15 - Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances; le même droit appartient aux tiers.
StGB) ausser Betracht, da der Beschwerdeführer durch den Messerstich die Grenzen der Notwehr (im Sinne von Art. 16 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 16 - 1 Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine.
1    Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine.
2    Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable.
StGB) überschritten habe, ohne dabei (gemäss Art. 16 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 16 - 1 Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine.
1    Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine.
2    Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable.
StGB) in entschuldbarer Aufregung oder Bestürzung über einen Angriff gehandelt zu haben. Die Vorinstanz verweist im Übrigen zum unentschuldbaren Notwehrexzess auf die ihres Erachtens diesbezüglich zutreffenden Erwägungen der ersten Instanz (angefochtenes Urteil S. 37).

4.2. Inwiefern die Vorinstanz einen unentschuldbaren Notwehrexzess zu Unrecht bejaht habe, vermag der Beschwerdeführer nicht darzulegen. Ob sie zu Unrecht - abweichend von der ersten Instanz - eine Notwehrlage verneint, kann dahingestellt bleiben, da sie dem Beschwerdeführer in einer Eventualbegründung eine Putativnotwehrsituation zubilligt, also davon ausgeht, er habe irrtümlich gemeint, sich in einer Notwehrsituation zu befinden.

5.

5.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, sein Verhalten sei als Raufhandel im Sinne von Art. 133
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB zu qualifizieren, was eine Verurteilung wegen versuchter vorsätzlicher Tötung ausschliesse.

5.2. Die erste Instanz sprach den Beschwerdeführer wegen des Vorfalles vom 9. März 2012 der versuchten schweren Körperverletzung (Art. 122
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement:
a  blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger;
b  mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente;
c  fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
in Verbindung mit Art. 22
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB) und des Raufhandels (Art. 133 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB) schuldig. Die Vorinstanz spricht ihn der versuchten vorsätzlichen Tötung (Art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB) und der Drohung zum Nachteil von C.________ (Art. 180 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
2    La poursuite a lieu d'office:252
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
bbis  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254
StGB) schuldig. Mit der Frage, ob der Beschwerdeführer allenfalls auch den Tatbestand des Raufhandels (Art. 133 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB) erfüllte, befasst sich die Vorinstanz nicht. Zur Begründung erwägt sie, dass dieser Tatbestand nicht Gegenstand der Anklageschrift gewesen sei und die erste Instanz es unterlassen habe, den anwesenden Parteien gemäss Art. 344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
StPO zu eröffnen, dass sie den Anklagesachverhalt rechtlich anders würdigen wolle als die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift. Eine Verurteilung wegen Raufhandels falle daher von vornherein ausser Betracht (angefochtener Entscheid S. 38).

5.3. Gemäss Art. 133 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer sich an einem Raufhandel beteiligt, der den Tod oder die Körperverletzung eines Menschen zur Folge hat. Der Tod und die Körperverletzung sind beim Tatbestand des Raufhandels objektive Strafbarkeitsbedingungen. Der beim Raufhandel Beteiligte, der vorsätzlich oder fahrlässig einen Menschen tötet oder verletzt oder einen Menschen zu töten oder zu verletzen versucht, wird nicht nur wegen Beteiligung an einem Raufhandel, sondern auch wegen vorsätzlicher oder fahrlässiger bzw. versuchter Tötung oder Körperverletzung verurteilt. Zwischen Raufhandel einerseits und vorsätzlichen oder fahrlässigen Tötungs- und Körperverletzungsdelikten andererseits besteht echte Konkurrenz, wenn und weil neben dem Verletzten oder Getöteten weitere Beteiligte gefährdet waren (BGE 118 IV 227 E. 5b; STEFAN TRECHSEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2. Aufl. 2013, Art. 133
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB N. 8; STEFAN MAEDER in: Basler Kommentar, Strafrecht II, 3. Aufl. 2013, Art. 133
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB N. 33; STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, Straftaten gegen Individualinteressen, 7. Aufl. 2010, § 4 N. 35). Eine Verurteilung wegen Raufhandels
hätte mithin entgegen der Meinung des Beschwerdeführers nicht zur Folge, dass die Verurteilung wegen versuchter vorsätzlicher Tötung wegfiele. Vielmehr würde der Beschwerdeführer, da er eine allfällige Tötung des von ihm durch den Messerstich in den Brustbereich verletzten Strafklägers in Kauf nahm, sowohl wegen versuchter vorsätzlicher Tötung als auch wegen Raufhandels verurteilt. In BGE 106 IV 246, auf welchen sich der Beschwerdeführer zur Begründung seiner Auffassung beruft, war nicht zu prüfen, ob zwischen Körperverletzungsdelikten und Raufhandel echte Konkurrenz besteht. Der Beschwerdeführer ist dadurch, dass die Vorinstanz eine Qualifikation des Anklagesachverhalts als Raufhandel nicht prüfte, nicht beschwert. Ob die erste Instanz entsprechend der Auffassung der Vorinstanz Art. 344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
StPO (betreffend abweichende rechtliche Würdigung) verletzte, indem sie den Beschwerdeführer aufgrund des Anklagesachverhalts auch wegen Raufhandels verurteilte, wovon in der Anklageschrift nicht die Rede war, ist hier nicht zu prüfen.

6.

6.1. Die Vorinstanz spricht den Beschwerdeführer der Drohung (Art. 180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
2    La poursuite a lieu d'office:252
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
bbis  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254
StGB) schuldig, begangen am 9. März 2012 zum Nachteil von C.________ dadurch, dass er ein Messer zückte. Von der Anklage der Drohung auch zum Nachteil des Strafklägers und von B.________ spricht sie ihn frei, da sich aus deren Aussagen und Verhalten ergebe, dass sie durch das Zücken des Messers nicht in Angst oder Schrecken versetzt wurden (angefochtenes Urteil S. 38 ff.).

6.2. Der Beschwerdeführer ficht den Schuldspruch wegen Drohung an. Er macht geltend, das Tatmittel der schweren Drohung sei an einem objektiven Massstab zu messen. Tatbestandsmässig sei nur die Drohung, die ein verständiger Mensch mit durchschnittlicher Belastbarkeit als schwer empfinde. Da ein objektiver und damit ein einheitlicher Massstab gelte, könne es nicht angehen, dass er für ein und dasselbe Verhalten des Messerzückens in zwei Fällen freigesprochen, in einem Fall hingegen verurteilt werde.

6.3. Die Rüge ist unbegründet. Indem der Beschwerdeführer im Restaurant in der gegebenen Situation das Messer zückte, beging er nach objektiven Massstäben eine Drohung im Sinne von Art. 180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
2    La poursuite a lieu d'office:252
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
bbis  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254
StGB, auch wenn offen blieb, ob er zugleich verbal androhte, die Beteiligten umzubringen oder fertigzumachen. Durch das Zücken des Messers in der offensichtlich angespannten Situation wird ein verständiger Mensch mit durchschnittlicher Belastbarkeit in Angst versetzt. Ob in Bezug auf den Strafkläger und B.________, welche nach ihren Aussagen keine Angst empfanden, der Beschwerdeführer richtigerweise immerhin wegen versuchter Drohung hätte verurteilt werden müssen, kann hier dahingestellt bleiben, da allein der Beschwerdeführer Beschwerde in Strafsachen erhoben hat.

7.

7.1. Die Vorinstanz spricht den Beschwerdeführer in Bestätigung des erstinstanzlichen Urteils der Widerhandlung im Sinne von Art. 97 Abs. 1 lit. b
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 97 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  fait usage d'un permis ou de plaques de contrôle qui n'étaient destinés ni à lui-même, ni à son véhicule;
b  ne restitue pas, malgré une sommation de l'autorité, un permis ou des plaques de contrôle qui ne sont plus valables ou ont fait l'objet d'une décision de retrait;
c  cède à des tiers l'usage d'un permis ou de plaques de contrôle qui ne sont destinés ni à eux, ni à leurs véhicules;
d  obtient frauduleusement un permis ou une autorisation en donnant des renseignements inexacts, en dissimulant des faits importants ou en présentant de faux certificats;
e  falsifie ou contrefait des plaques de contrôle pour en faire usage;
f  utilise des plaques de contrôle falsifiées ou contrefaites;
g  s'approprie intentionnellement et sans droit des plaques de contrôle dans le dessein de les utiliser lui-même ou d'en céder l'usage à des tiers.
2    Les dispositions spéciales du code pénal262 ne sont pas applicables.
SVG schuldig, begangen dadurch, dass er den ihm entzogenen Führerausweis trotz behördlicher Aufforderung nicht abgab (angefochtenes Urteil S. 43 f.). Aus den erstinstanzlichen Urteilserwägungen (S. 63), auf welche die Vorinstanz verweist, ergibt sich, dass der Beschwerdeführer wegen fahrlässiger Widerhandlung verurteilt worden ist.

7.2. Der Beschwerdeführer macht wie im kantonalen Verfahren geltend, er sei im massgebenden Zeitraum in Untersuchungshaft gewesen. Er habe seiner Ehefrau anlässlich eines Besuchs gesagt, dass sie den Ausweis abgeben solle. Sie habe dies offenbar vergessen beziehungsweise versäumt. Dafür könne er nicht zur Rechenschaft gezogen werden.

7.3. Der Einwand ist unbegründet. Der Beschwerdeführer unternahm offensichtlich nicht alles ihm Zumutbare, um sicherzustellen, dass der Ausweis fristgerecht abgegeben werde. Es ist ihm daher Fahrlässigkeit vorzuwerfen, die zur Verurteilung genügt, wie sich aus Art. 100 Ziff. 1 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
2    L'employeur ou le supérieur qui a incité un conducteur à commettre un acte punissable en vertu de la présente loi ou qui n'a pas empêché, selon ses possibilités, une telle infraction est passible de la même peine que le conducteur.
3    La personne qui accompagne un élève conducteur sera responsable des actes punissables commis lors de courses d'apprentissage, lorsqu'elle viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction. L'élève conducteur sera responsable des contraventions qu'il aurait pu éviter suivant le degré de son instruction.
4    Si le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, il reste punissable, mais la peine doit être atténuée.271 272
5    En cas d'excès de vitesse commis lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques, seule est prise en considération la différence par rapport à la vitesse qui aurait été appropriée pour l'intervention.273
SVG ergibt.

8.

8.1. Die Vorinstanz spricht den Beschwerdeführer in Bestätigung des erstinstanzlichen Urteils der Widerhandlung im Sinne von Art. 147
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 147 Conducteurs en provenance de l'étranger - 1. Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
1    Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
2    ...401
VZV schuldig, wonach mit Busse bestraft wird, wer ein Fahrzeug mit ausländischem Führerausweis führt, obwohl er einen schweizerischen Ausweis hätte erwerben müssen (angefochtenes Urteil S. 44).

8.2. Fahrzeugführer aus dem Ausland, die seit zwölf Monaten in der Schweiz wohnen und sich in dieser Zeit nicht länger als drei Monate ununterbrochen im Ausland aufgehalten haben, benötigen zum Führen eines Motorfahrzeugs in der Schweiz einen schweizerischen Führerausweis (Art. 42 Abs. 1 lit. a
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 42 Reconnaissance des permis - 1 Les conducteurs en provenance de l'étranger ne peuvent conduire des véhicules automobiles en Suisse que s'ils sont titulaires:
1    Les conducteurs en provenance de l'étranger ne peuvent conduire des véhicules automobiles en Suisse que s'ils sont titulaires:
a  d'un permis de conduire national valable, ou
b  d'un permis de conduire international valable prescrit soit par la Convention internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile207, soit par la Convention du 19 septembre 1949208 ou celle du 8 novembre 1968 sur la circulation routière209, et est présenté avec le permis national correspondant, ou
c  d'un permis d'élève conducteur valable.211
2    Le permis de conduire étranger national, le permis de conduire international accompagné du permis national, ou le permis d'élève conducteur étranger donne à son titulaire le droit de conduire en Suisse les catégories de véhicules automobiles mentionnées expressément, clairement et en caractères latins sur le permis. Le titulaire d'un permis d'élève conducteur étranger doit être accompagné par une personne satisfaisant aux exigences définies à l'art. 15, al. 1, LCR.212
2bis    Le permis de conduire étranger valable pour cyclomoteurs donne le droit de conduire en Suisse un véhicule conforme aux exigences définies à l'art. 18, let. a, OETV213.214
3    Les conducteurs de véhicules automobiles en provenance d'un pays étranger qui entrent et circulent en Suisse avec un cyclomoteur au sens de l'art. 18, let. a, OETV, avec un véhicule automobile agricole ou forestier ou avec un véhicule automobile de travail n'ont pas besoin d'un permis de conduire si ledit pays n'en exige pas pour ce type de véhicules. Ces conducteurs doivent toujours être porteurs d'un document d'identité muni d'une photo et ne peuvent conduire que le véhicule avec lequel ils sont entrés en Suisse.215
3bis    Sont tenus d'obtenir un permis de conduire suisse:
a  les conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger qui résident depuis plus de douze mois en Suisse sans avoir séjourné plus de trois mois consécutifs à l'étranger;
b  les personnes titulaires d'un permis de conduire valable qui n'a pas été délivré par un État membre de l'UE ou de l'AELE et qui conduisent à titre professionnel des véhicules automobiles immatriculés en Suisse, nécessitant un permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1 ou encore une autorisation au sens de l'art. 25; fait exception le personnel des cirques et des entreprises foraines.217
3ter    Ne sont pas tenues d'obtenir un permis de conduire suisse les personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités visées à l'art. 2, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur l'État hôte218, à condition:
a  qu'elles soient titulaires d'un permis de conduire national valable;
b  qu'elles ne possèdent pas la nationalité suisse ou n'aient pas eu leur résidence permanente en Suisse avant d'entrer en fonctions, et
c  qu'elles soient titulaires d'une carte de légitimation établie par le Département fédéral des affaires étrangères qui atteste qu'elles jouissent de l'immunité de juridiction.219
4    Ne peut pas être utilisé en Suisse le permis de conduire étranger que le conducteur a obtenu en éludant les dispositions de la présente ordonnance concernant l'obtention du permis de conduire suisse ou les règles de compétence valables dans son pays de domicile.
, Art. 42 Abs. 3bis lit. a
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 42 Reconnaissance des permis - 1 Les conducteurs en provenance de l'étranger ne peuvent conduire des véhicules automobiles en Suisse que s'ils sont titulaires:
1    Les conducteurs en provenance de l'étranger ne peuvent conduire des véhicules automobiles en Suisse que s'ils sont titulaires:
a  d'un permis de conduire national valable, ou
b  d'un permis de conduire international valable prescrit soit par la Convention internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile207, soit par la Convention du 19 septembre 1949208 ou celle du 8 novembre 1968 sur la circulation routière209, et est présenté avec le permis national correspondant, ou
c  d'un permis d'élève conducteur valable.211
2    Le permis de conduire étranger national, le permis de conduire international accompagné du permis national, ou le permis d'élève conducteur étranger donne à son titulaire le droit de conduire en Suisse les catégories de véhicules automobiles mentionnées expressément, clairement et en caractères latins sur le permis. Le titulaire d'un permis d'élève conducteur étranger doit être accompagné par une personne satisfaisant aux exigences définies à l'art. 15, al. 1, LCR.212
2bis    Le permis de conduire étranger valable pour cyclomoteurs donne le droit de conduire en Suisse un véhicule conforme aux exigences définies à l'art. 18, let. a, OETV213.214
3    Les conducteurs de véhicules automobiles en provenance d'un pays étranger qui entrent et circulent en Suisse avec un cyclomoteur au sens de l'art. 18, let. a, OETV, avec un véhicule automobile agricole ou forestier ou avec un véhicule automobile de travail n'ont pas besoin d'un permis de conduire si ledit pays n'en exige pas pour ce type de véhicules. Ces conducteurs doivent toujours être porteurs d'un document d'identité muni d'une photo et ne peuvent conduire que le véhicule avec lequel ils sont entrés en Suisse.215
3bis    Sont tenus d'obtenir un permis de conduire suisse:
a  les conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger qui résident depuis plus de douze mois en Suisse sans avoir séjourné plus de trois mois consécutifs à l'étranger;
b  les personnes titulaires d'un permis de conduire valable qui n'a pas été délivré par un État membre de l'UE ou de l'AELE et qui conduisent à titre professionnel des véhicules automobiles immatriculés en Suisse, nécessitant un permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1 ou encore une autorisation au sens de l'art. 25; fait exception le personnel des cirques et des entreprises foraines.217
3ter    Ne sont pas tenues d'obtenir un permis de conduire suisse les personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités visées à l'art. 2, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur l'État hôte218, à condition:
a  qu'elles soient titulaires d'un permis de conduire national valable;
b  qu'elles ne possèdent pas la nationalité suisse ou n'aient pas eu leur résidence permanente en Suisse avant d'entrer en fonctions, et
c  qu'elles soient titulaires d'une carte de légitimation établie par le Département fédéral des affaires étrangères qui atteste qu'elles jouissent de l'immunité de juridiction.219
4    Ne peut pas être utilisé en Suisse le permis de conduire étranger que le conducteur a obtenu en éludant les dispositions de la présente ordonnance concernant l'obtention du permis de conduire suisse ou les règles de compétence valables dans son pays de domicile.
VZV). Ausländische Führerausweise, die der Führer unter Umgehung der Bestimmungen dieser Verordnung über den Erwerb des schweizerischen Führerausweises oder der in seinem Wohnsitzstaat geltenden Zuständigkeitsbestimmungen erworben hat, dürfen in der Schweiz nicht verwendet werden (Art. 42 Abs. 4
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 42 Reconnaissance des permis - 1 Les conducteurs en provenance de l'étranger ne peuvent conduire des véhicules automobiles en Suisse que s'ils sont titulaires:
1    Les conducteurs en provenance de l'étranger ne peuvent conduire des véhicules automobiles en Suisse que s'ils sont titulaires:
a  d'un permis de conduire national valable, ou
b  d'un permis de conduire international valable prescrit soit par la Convention internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile207, soit par la Convention du 19 septembre 1949208 ou celle du 8 novembre 1968 sur la circulation routière209, et est présenté avec le permis national correspondant, ou
c  d'un permis d'élève conducteur valable.211
2    Le permis de conduire étranger national, le permis de conduire international accompagné du permis national, ou le permis d'élève conducteur étranger donne à son titulaire le droit de conduire en Suisse les catégories de véhicules automobiles mentionnées expressément, clairement et en caractères latins sur le permis. Le titulaire d'un permis d'élève conducteur étranger doit être accompagné par une personne satisfaisant aux exigences définies à l'art. 15, al. 1, LCR.212
2bis    Le permis de conduire étranger valable pour cyclomoteurs donne le droit de conduire en Suisse un véhicule conforme aux exigences définies à l'art. 18, let. a, OETV213.214
3    Les conducteurs de véhicules automobiles en provenance d'un pays étranger qui entrent et circulent en Suisse avec un cyclomoteur au sens de l'art. 18, let. a, OETV, avec un véhicule automobile agricole ou forestier ou avec un véhicule automobile de travail n'ont pas besoin d'un permis de conduire si ledit pays n'en exige pas pour ce type de véhicules. Ces conducteurs doivent toujours être porteurs d'un document d'identité muni d'une photo et ne peuvent conduire que le véhicule avec lequel ils sont entrés en Suisse.215
3bis    Sont tenus d'obtenir un permis de conduire suisse:
a  les conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger qui résident depuis plus de douze mois en Suisse sans avoir séjourné plus de trois mois consécutifs à l'étranger;
b  les personnes titulaires d'un permis de conduire valable qui n'a pas été délivré par un État membre de l'UE ou de l'AELE et qui conduisent à titre professionnel des véhicules automobiles immatriculés en Suisse, nécessitant un permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1 ou encore une autorisation au sens de l'art. 25; fait exception le personnel des cirques et des entreprises foraines.217
3ter    Ne sont pas tenues d'obtenir un permis de conduire suisse les personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités visées à l'art. 2, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur l'État hôte218, à condition:
a  qu'elles soient titulaires d'un permis de conduire national valable;
b  qu'elles ne possèdent pas la nationalité suisse ou n'aient pas eu leur résidence permanente en Suisse avant d'entrer en fonctions, et
c  qu'elles soient titulaires d'une carte de légitimation établie par le Département fédéral des affaires étrangères qui atteste qu'elles jouissent de l'immunité de juridiction.219
4    Ne peut pas être utilisé en Suisse le permis de conduire étranger que le conducteur a obtenu en éludant les dispositions de la présente ordonnance concernant l'obtention du permis de conduire suisse ou les règles de compétence valables dans son pays de domicile.
VZV). Ausländische Führerausweise sind auf unbestimmte Zeit abzuerkennen, wenn sie in Umgehung der schweizerischen oder ausländischen Zuständigkeitsbestimmungen im Ausland erworben worden sind (Art. 45 Abs. 1
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 45 Interdiction de faire usage du permis; retrait - 1 L'usage d'un permis étranger peut être interdit en vertu des dispositions qui s'appliquent au retrait du permis de conduire suisse. En outre, l'usage du permis de conduire étranger doit être interdit pour une durée indéterminée si le titulaire a obtenu son permis à l'étranger en éludant les règles suisses ou étrangères de compétence. L'interdiction de faire usage d'un permis étranger sera communiquée à l'autorité étrangère compétente, directement ou par l'entremise de l'OFROU.
1    L'usage d'un permis étranger peut être interdit en vertu des dispositions qui s'appliquent au retrait du permis de conduire suisse. En outre, l'usage du permis de conduire étranger doit être interdit pour une durée indéterminée si le titulaire a obtenu son permis à l'étranger en éludant les règles suisses ou étrangères de compétence. L'interdiction de faire usage d'un permis étranger sera communiquée à l'autorité étrangère compétente, directement ou par l'entremise de l'OFROU.
2    En retirant le permis de conduire suisse, il faut toujours, le cas échéant, interdire simultanément l'usage du permis de conduire étranger.
3    L'interdiction de faire usage d'un permis de conduire international sera inscrite à l'endroit prévu à cet effet. L'inscription sera munie du sceau officiel.
4    Le permis de conduire étranger dont l'usage a été interdit sera déposé auprès de l'autorité, pour autant que son titulaire soit domicilié en Suisse. Il sera rendu à son titulaire:231
a  à l'expiration de la période d'interdiction ou à la levée de l'interdiction;
b  sur demande, lorsqu'il cesse d'avoir son domicile en Suisse.233
4bis    Le permis de conduire étranger dont l'usage a été interdit pour une durée illimitée sera renvoyé à l'autorité d'émission, accompagné d'une copie de la décision d'interdiction d'en faire usage, pour autant que son titulaire ne soit pas domicilié en Suisse.234
5    Si l'interdiction de faire usage du permis ne peut pas être notifiée au titulaire en Suisse, l'OFROU sera chargé d'y procéder par la voie de l'entraide judiciaire.
6    L'interdiction de faire usage du permis, fondée sur le fait que les règles suisses ou étrangères de compétence ont été éludées, devient caduque si le titulaire du permis prouve que, depuis lors, il a:
a  été domicilié pendant au moins trois mois dans l'État qui a délivré le permis dont l'usage lui a été interdit, ou
b  obtenu un permis valable dans le nouvel État de domicile.235
7    Tout retrait de permis de conduire étranger, prononce par des autorités étrangères, sera exécuté si l'OFROU en dispose ainsi.
Satz 2 VZV). Die schweizerischen Zuständigkeitsbestimmungen umgeht, wer einen Führerausweis im Ausland erwirbt, obwohl er ihn in der Schweiz hätte erwerben müssen, und diesen ausländischen Ausweis nach den objektiven Umständen widerrechtlich in der Schweiz benützen könnte (BGE 129 II 175 E. 2.5). Im Unterschied zur früheren Rechtsprechung ist mithin nicht erforderlich, dass der Inhaber die Absicht hat, den in
Missachtung des Wohnsitzprinzips im Ausland erworbenen Führerausweis widerrechtlich in der Schweiz zu verwenden (so noch BGE 109 Ib 205 E. 4). Es genügt, wenn aufgrund der objektiven Umstände die Möglichkeit besteht, dass der Inhaber den ausländischen Ausweis widerrechtlich in der Schweiz verwenden könnte.

8.3. Der Beschwerdeführer ist Ausländer und wohnt seit mehreren Jahren in der Schweiz. Er benötigt zum Führen eines Motorfahrzeugs in der Schweiz den schweizerischen Führerausweis. Einen solchen besitzt er. Nachträglich erwarb er einen UNMIK-Führerschein im Kosovo. Der Beschwerdeführer trug den ausländischen Führerausweis neben dem schweizerischen Führerausweis und einem Duplikat des schweizerischen Führerausweis auf sich, als er am 9. März 2012 mit einem Motorfahrzeug von seinem Wohnort zur Gaststätte des Strafklägers fuhr. Damit bestand allenfalls die Möglichkeit, dass er den ausländischen Ausweis in der Schweiz widerrechtlich verwenden könnte.

8.4. Den Straftatbestand von Art. 147 Ziff. 1 Abs. 1
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 147 Conducteurs en provenance de l'étranger - 1. Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
1    Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
2    ...401
VZV erfüllt indessen nicht schon, wer im Sinne der zitierten Rechtsprechung (BGE 129 II 175 E. 2) die Zuständigbestimmungen gemäss Art. 45 Abs. 1
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 45 Interdiction de faire usage du permis; retrait - 1 L'usage d'un permis étranger peut être interdit en vertu des dispositions qui s'appliquent au retrait du permis de conduire suisse. En outre, l'usage du permis de conduire étranger doit être interdit pour une durée indéterminée si le titulaire a obtenu son permis à l'étranger en éludant les règles suisses ou étrangères de compétence. L'interdiction de faire usage d'un permis étranger sera communiquée à l'autorité étrangère compétente, directement ou par l'entremise de l'OFROU.
1    L'usage d'un permis étranger peut être interdit en vertu des dispositions qui s'appliquent au retrait du permis de conduire suisse. En outre, l'usage du permis de conduire étranger doit être interdit pour une durée indéterminée si le titulaire a obtenu son permis à l'étranger en éludant les règles suisses ou étrangères de compétence. L'interdiction de faire usage d'un permis étranger sera communiquée à l'autorité étrangère compétente, directement ou par l'entremise de l'OFROU.
2    En retirant le permis de conduire suisse, il faut toujours, le cas échéant, interdire simultanément l'usage du permis de conduire étranger.
3    L'interdiction de faire usage d'un permis de conduire international sera inscrite à l'endroit prévu à cet effet. L'inscription sera munie du sceau officiel.
4    Le permis de conduire étranger dont l'usage a été interdit sera déposé auprès de l'autorité, pour autant que son titulaire soit domicilié en Suisse. Il sera rendu à son titulaire:231
a  à l'expiration de la période d'interdiction ou à la levée de l'interdiction;
b  sur demande, lorsqu'il cesse d'avoir son domicile en Suisse.233
4bis    Le permis de conduire étranger dont l'usage a été interdit pour une durée illimitée sera renvoyé à l'autorité d'émission, accompagné d'une copie de la décision d'interdiction d'en faire usage, pour autant que son titulaire ne soit pas domicilié en Suisse.234
5    Si l'interdiction de faire usage du permis ne peut pas être notifiée au titulaire en Suisse, l'OFROU sera chargé d'y procéder par la voie de l'entraide judiciaire.
6    L'interdiction de faire usage du permis, fondée sur le fait que les règles suisses ou étrangères de compétence ont été éludées, devient caduque si le titulaire du permis prouve que, depuis lors, il a:
a  été domicilié pendant au moins trois mois dans l'État qui a délivré le permis dont l'usage lui a été interdit, ou
b  obtenu un permis valable dans le nouvel État de domicile.235
7    Tout retrait de permis de conduire étranger, prononce par des autorités étrangères, sera exécuté si l'OFROU en dispose ainsi.
Satz 2 VZV umgeht, indem er einen Führerausweis im Ausland erwirbt, obwohl er ihn in der Schweiz hätte erwerben müssen, und aufgrund der objektiven Umstände den ausländischen Ausweis in der Schweiz widerrechtlich benützen könnte. Strafbar nach Art. 147 Ziff. 1 Abs. 1
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 147 Conducteurs en provenance de l'étranger - 1. Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
1    Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
2    ...401
VZV macht sich nach dem Wortlaut der Bestimmung bloss, wer ein Fahrzeug mit einem ausländischen Führerausweis führt, obwohl er den schweizerischen Ausweis hätte erwerben müssen. Art. 147 Ziff. 1 Abs. 1
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 147 Conducteurs en provenance de l'étranger - 1. Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
1    Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
2    ...401
VZV erfasst den Täter, der zwar einen ausländischen Führerausweis hat, aber keinen schweizerischen Führerausweis besitzt, obschon er gemäss Art. 42 Abs. 3bis lit. a
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 42 Reconnaissance des permis - 1 Les conducteurs en provenance de l'étranger ne peuvent conduire des véhicules automobiles en Suisse que s'ils sont titulaires:
1    Les conducteurs en provenance de l'étranger ne peuvent conduire des véhicules automobiles en Suisse que s'ils sont titulaires:
a  d'un permis de conduire national valable, ou
b  d'un permis de conduire international valable prescrit soit par la Convention internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile207, soit par la Convention du 19 septembre 1949208 ou celle du 8 novembre 1968 sur la circulation routière209, et est présenté avec le permis national correspondant, ou
c  d'un permis d'élève conducteur valable.211
2    Le permis de conduire étranger national, le permis de conduire international accompagné du permis national, ou le permis d'élève conducteur étranger donne à son titulaire le droit de conduire en Suisse les catégories de véhicules automobiles mentionnées expressément, clairement et en caractères latins sur le permis. Le titulaire d'un permis d'élève conducteur étranger doit être accompagné par une personne satisfaisant aux exigences définies à l'art. 15, al. 1, LCR.212
2bis    Le permis de conduire étranger valable pour cyclomoteurs donne le droit de conduire en Suisse un véhicule conforme aux exigences définies à l'art. 18, let. a, OETV213.214
3    Les conducteurs de véhicules automobiles en provenance d'un pays étranger qui entrent et circulent en Suisse avec un cyclomoteur au sens de l'art. 18, let. a, OETV, avec un véhicule automobile agricole ou forestier ou avec un véhicule automobile de travail n'ont pas besoin d'un permis de conduire si ledit pays n'en exige pas pour ce type de véhicules. Ces conducteurs doivent toujours être porteurs d'un document d'identité muni d'une photo et ne peuvent conduire que le véhicule avec lequel ils sont entrés en Suisse.215
3bis    Sont tenus d'obtenir un permis de conduire suisse:
a  les conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger qui résident depuis plus de douze mois en Suisse sans avoir séjourné plus de trois mois consécutifs à l'étranger;
b  les personnes titulaires d'un permis de conduire valable qui n'a pas été délivré par un État membre de l'UE ou de l'AELE et qui conduisent à titre professionnel des véhicules automobiles immatriculés en Suisse, nécessitant un permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1 ou encore une autorisation au sens de l'art. 25; fait exception le personnel des cirques et des entreprises foraines.217
3ter    Ne sont pas tenues d'obtenir un permis de conduire suisse les personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités visées à l'art. 2, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur l'État hôte218, à condition:
a  qu'elles soient titulaires d'un permis de conduire national valable;
b  qu'elles ne possèdent pas la nationalité suisse ou n'aient pas eu leur résidence permanente en Suisse avant d'entrer en fonctions, et
c  qu'elles soient titulaires d'une carte de légitimation établie par le Département fédéral des affaires étrangères qui atteste qu'elles jouissent de l'immunité de juridiction.219
4    Ne peut pas être utilisé en Suisse le permis de conduire étranger que le conducteur a obtenu en éludant les dispositions de la présente ordonnance concernant l'obtention du permis de conduire suisse ou les règles de compétence valables dans son pays de domicile.
VZV aufgrund des Wohnsitzes in der Schweiz einen schweizerischen Führerausweis benötigt, um in der Schweiz ein Motorfahrzeug zu führen. Dem Beschwerdeführer wird indessen nicht vorgeworfen, er habe in der Schweiz mit einem ausländischen Führerausweis ein Motorfahrzeug geführt, ohne den erforderlichen schweizerischen Führerausweis zu besitzen. Weder aus der Anklageschrift (siehe angefochtenes Urteil S. 5/6) noch
aus dem erstinstanzlichen Entscheid (S. 59 ff.) noch aus dem angefochtenen Urteil (S. 44) geht hervor, dass der Beschwerdeführer im Zeitpunkt der inkriminierten Tat gemäss Art. 147 Ziff. 1 Abs. 1
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 147 Conducteurs en provenance de l'étranger - 1. Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
1    Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
2    ...401
VZV nicht über einen gültigen schweizerischen Führerausweis verfügte. Es wird ihm lediglich zur Last gelegt, dass er während der Fahrt vom 9. März 2012 neben dem (gültigen) schweizerischen Führerausweis und einem Duplikat davon den UNMIK-Ausweis (Kosovo) auf sich trug. Dadurch führte er jedoch nicht im Sinne von Art. 147 Ziff. 1 Abs. 1
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OAC Art. 147 Conducteurs en provenance de l'étranger - 1. Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
1    Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
2    ...401
VZV ein Fahrzeug mit ausländischem Führerausweis, "obwohl er die schweizerischen Ausweise.... hätte erwerben müssen". Einem Fahrzeuglenker, der den schweizerischen Führerausweis bereits besitzt, kann nicht vorgehalten werden, dass er ihn hätte erwerben müssen.
Das inkriminierte Verhalten im Zusammenhang mit dem Mitführen des UNMIK-Ausweises erfüllt daher entgegen der Auffassung der Vorinstanzen nicht den Tatbestand von Art. 147 Ziff. 1 Abs. 1
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 147 Conducteurs en provenance de l'étranger - 1. Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
1    Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
2    ...401
VZV. Die Beschwerde ist somit in diesem Punkt gutzuheissen.

9.
Der Beschwerdeführer ficht die Strafzumessung an.

9.1. Die Vorinstanz hat die Strafe nach Massgabe der einschlägigen Bestimmungen und in Beachtung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung bemessen. Die Vorinstanz geht für den Fall, dass ein Tötungserfolg eingetreten wäre, unter Berücksichtigung des Strafrahmens von fünf bis zwanzig Jahren für vorsätzliche Tötung (Art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
StGB) von einer Einsatzstrafe von neun Jahren aus. Da der Erfolg nicht eintrat und es beim Versuch (Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB) blieb, reduziert sie die Einsatzstrafe auf 4.5 Jahre. Sie erhöht diese wegen der Drohung (Art. 180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
2    La poursuite a lieu d'office:252
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
bbis  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254
StGB) um sechs Monate. Sie berücksichtigt die diversen Vorstrafen (bedingte und unbedingte Freiheitsstrafen sowie eine unbedingte Geldstrafe) wegen Widerhandlungen gegen die Strassenverkehrsgesetzgebung zu Recht straferhöhend. Ebenfalls zu Recht straferhöhend wertet sie, dass der Beschwerdeführer sein Verhalten bagatellisiert und die Schwere seiner Taten nicht einsieht. Die familiäre Situation des Beschwerdeführers, der sich als Familienmensch bezeichnet, berücksichtigt sie mangels Vorliegens aussergewöhnlicher Umstände zu Recht nicht strafmindernd.

9.2. Was der Beschwerdeführer vorbringt, geht grösstenteils an der Sache vorbei und ist im Übrigen nicht hinreichend begründet. Er macht im Wesentlichen geltend, die Sache habe sich anders zugetragen als die Vorinstanz festgestellt habe. Dies ist nicht zu hören. Er meint, dass erhebliche Ungereimtheiten und unerklärliche Divergenzen im Rahmen der Strafzumessung zwischen der Staatsanwaltschaft und der Vorinstanz zu erkennen seien. Damit ist nicht dargetan, inwiefern die vorinstanzliche Strafzumessung Recht verletze. Die Vorinstanz hat sich bei der Strafzumessung nicht an diesbezüglichen Ausführungen der Staatsanwaltschaft zu orientieren. Der Strafmilderungsgrund im Sinne Art. 48 lit. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
StGB (Versuchung) ist entgegen der Meinung des Beschwerdeführers offensichtlich nicht erfüllt. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz mit der Ausfällung einer Freiheitsstrafe von 5 1/2 Jahren Recht verletzt, bei der Gewichtung einzelner Strafzumessungskriterien ihr Ermessen überschritten oder relevante Gesichtspunkte ausser Acht gelassen habe.

10.

10.1. Die Vorinstanz stellt fest, dass der Beschwerdeführer gegenüber dem Zivil- und Strafkläger aus dem eingeklagten Ereignis vom 9. März 2012 dem Grundsatz nach schadenersatzpflichtig ist. Zur Feststellung des Umfangs des Schadenersatzanspruchs verweist sie den Zivil- und Strafkläger auf den Zivilweg. Im Weiteren erwägt die Vorinstanz, der Zivil- und Strafkläger habe in Anbetracht der gemäss Art. 47
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
OR relevanten Umstände einen Anspruch auf Genugtuung in der Höhe von Fr. 20'000.--. Diesen Betrag setzt die Vorinstanz aufgrund des Verhaltens des Zivil- und Strafklägers um Fr. 5'000.-- auf Fr. 15'000.-- herab.

10.2. Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, geht grösstenteils an der Sache vorbei und ist im Übrigen unbegründet. Soweit er von einem anderen Sachverhalt ausgeht als die Vorinstanz, ist er nicht zu hören. Die Vorinstanz hält zur Begründung der Genugtuungssumme unter anderem fest, der Zivil- und Strafkläger habe als Langzeitfolgen der Tat zeitweise Atemprobleme angegeben (angefochtener Entscheid, S. 54). Der Beschwerdeführer macht geltend, diese Atemprobleme seien überhaupt nicht belegt. Es gebe weder einen Arztbericht noch sonst wie einen objektiven Beweis. Damit ist nicht dargelegt, inwiefern die auf die Aussagen des Zivil- und Strafklägers gestützte Feststellung, dass er seit dem inkriminierten Ereignis zeitweise unter Atemproblemen leide, willkürlich sei. Der Beschwerdeführer behauptet nicht, er habe im kantonalen Verfahren den Beweisantrag gestellt, dass zur Frage der Atemprobleme ein ärztlicher Bericht oder ein anderer Beweis eingeholt werde.

11.
Der Beschwerdeführer ficht den Entscheid der Vorinstanz im Kosten- und Entschädigungspunkt an. Inwiefern die vorinstanzliche Regelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen auch bei Bestätigung des angefochtenen Entscheids im Schuld- und im Strafpunkt Recht verletze, legt er nicht dar und ist nicht ersichtlich. Die Vorinstanz wird prüfen, ob und gegebenenfalls inwiefern die Aufhebung der Verurteilung des Beschwerdeführers wegen Übertretung im Sinne von Art. 147
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 147 Conducteurs en provenance de l'étranger - 1. Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
1    Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
2    ...401
VZV Einfluss auf die Kosten- und Entschädigungsfolgen im kantonalen Verfahren hat.

12.
Der Beschwerdeführer ersucht um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Das Gesuch ist gegenstandslos, soweit die Beschwerde in Bezug auf die Verurteilung wegen Übertretung im Sinne von Art. 147
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 147 Conducteurs en provenance de l'étranger - 1. Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
1    Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
2    ...401
VZV gutgeheissen wird. Im Übrigen ist das Gesuch abzuweisen, da die Beschwerde in allen übrigen Punkten von vornherein aussichtslos war. Somit hat der Beschwerdeführer 19/20 der Gerichtskosten zu tragen und hat der Kanton Aargau dem Vertreter des Beschwerdeführers eine reduzierte Entschädigung zu zahlen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird, soweit die Verurteilung des Beschwerdeführers wegen Übertretung im Sinne von Art. 147
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 147 Conducteurs en provenance de l'étranger - 1. Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
1    Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
2    ...401
VZV betreffend, gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, vom 20. November 2014 in diesem Punkt aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

In den übrigen Punkten wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist, abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Der Kanton Aargau hat dem Vertreter des Beschwerdeführers, Patrick Stutz, eine Entschädigung von Fr. 150.-- zu zahlen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. Februar 2015

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Näf
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1240/2014
Date : 26 février 2015
Publié : 19 mars 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Versuchte vorsätzliche Tötung; etc.; Willkür: Strafzumessung


Répertoire des lois
CO: 47
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
CP: 15 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 15 - Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances; le même droit appartient aux tiers.
16 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 16 - 1 Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine.
1    Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine.
2    Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable.
22 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
48 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
51 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 51 - Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.39
111 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
122 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement:
a  blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger;
b  mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente;
c  fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
133 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
2    La poursuite a lieu d'office:252
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
bbis  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254
CPP: 236 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 236 Exécution anticipée des peines et des mesures - 1 La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.123
1    La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.123
2    Si la mise en accusation a déjà été engagée, la direction de la procédure donne au ministère public l'occasion de se prononcer.
3    La Confédération et les cantons peuvent prévoir que l'exécution anticipée des mesures soit subordonnée à l'assentiment des autorités d'exécution.
4    Dès l'entrée du prévenu dans l'établissement, l'exécution de la peine ou de la mesure commence et le prévenu est soumis au régime de l'exécution.124
344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
LCR: 97 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 97 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  fait usage d'un permis ou de plaques de contrôle qui n'étaient destinés ni à lui-même, ni à son véhicule;
b  ne restitue pas, malgré une sommation de l'autorité, un permis ou des plaques de contrôle qui ne sont plus valables ou ont fait l'objet d'une décision de retrait;
c  cède à des tiers l'usage d'un permis ou de plaques de contrôle qui ne sont destinés ni à eux, ni à leurs véhicules;
d  obtient frauduleusement un permis ou une autorisation en donnant des renseignements inexacts, en dissimulant des faits importants ou en présentant de faux certificats;
e  falsifie ou contrefait des plaques de contrôle pour en faire usage;
f  utilise des plaques de contrôle falsifiées ou contrefaites;
g  s'approprie intentionnellement et sans droit des plaques de contrôle dans le dessein de les utiliser lui-même ou d'en céder l'usage à des tiers.
2    Les dispositions spéciales du code pénal262 ne sont pas applicables.
100
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
2    L'employeur ou le supérieur qui a incité un conducteur à commettre un acte punissable en vertu de la présente loi ou qui n'a pas empêché, selon ses possibilités, une telle infraction est passible de la même peine que le conducteur.
3    La personne qui accompagne un élève conducteur sera responsable des actes punissables commis lors de courses d'apprentissage, lorsqu'elle viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction. L'élève conducteur sera responsable des contraventions qu'il aurait pu éviter suivant le degré de son instruction.
4    Si le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, il reste punissable, mais la peine doit être atténuée.271 272
5    En cas d'excès de vitesse commis lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques, seule est prise en considération la différence par rapport à la vitesse qui aurait été appropriée pour l'intervention.273
OAC: 42 
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 42 Reconnaissance des permis - 1 Les conducteurs en provenance de l'étranger ne peuvent conduire des véhicules automobiles en Suisse que s'ils sont titulaires:
1    Les conducteurs en provenance de l'étranger ne peuvent conduire des véhicules automobiles en Suisse que s'ils sont titulaires:
a  d'un permis de conduire national valable, ou
b  d'un permis de conduire international valable prescrit soit par la Convention internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile207, soit par la Convention du 19 septembre 1949208 ou celle du 8 novembre 1968 sur la circulation routière209, et est présenté avec le permis national correspondant, ou
c  d'un permis d'élève conducteur valable.211
2    Le permis de conduire étranger national, le permis de conduire international accompagné du permis national, ou le permis d'élève conducteur étranger donne à son titulaire le droit de conduire en Suisse les catégories de véhicules automobiles mentionnées expressément, clairement et en caractères latins sur le permis. Le titulaire d'un permis d'élève conducteur étranger doit être accompagné par une personne satisfaisant aux exigences définies à l'art. 15, al. 1, LCR.212
2bis    Le permis de conduire étranger valable pour cyclomoteurs donne le droit de conduire en Suisse un véhicule conforme aux exigences définies à l'art. 18, let. a, OETV213.214
3    Les conducteurs de véhicules automobiles en provenance d'un pays étranger qui entrent et circulent en Suisse avec un cyclomoteur au sens de l'art. 18, let. a, OETV, avec un véhicule automobile agricole ou forestier ou avec un véhicule automobile de travail n'ont pas besoin d'un permis de conduire si ledit pays n'en exige pas pour ce type de véhicules. Ces conducteurs doivent toujours être porteurs d'un document d'identité muni d'une photo et ne peuvent conduire que le véhicule avec lequel ils sont entrés en Suisse.215
3bis    Sont tenus d'obtenir un permis de conduire suisse:
a  les conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger qui résident depuis plus de douze mois en Suisse sans avoir séjourné plus de trois mois consécutifs à l'étranger;
b  les personnes titulaires d'un permis de conduire valable qui n'a pas été délivré par un État membre de l'UE ou de l'AELE et qui conduisent à titre professionnel des véhicules automobiles immatriculés en Suisse, nécessitant un permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1 ou encore une autorisation au sens de l'art. 25; fait exception le personnel des cirques et des entreprises foraines.217
3ter    Ne sont pas tenues d'obtenir un permis de conduire suisse les personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités visées à l'art. 2, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur l'État hôte218, à condition:
a  qu'elles soient titulaires d'un permis de conduire national valable;
b  qu'elles ne possèdent pas la nationalité suisse ou n'aient pas eu leur résidence permanente en Suisse avant d'entrer en fonctions, et
c  qu'elles soient titulaires d'une carte de légitimation établie par le Département fédéral des affaires étrangères qui atteste qu'elles jouissent de l'immunité de juridiction.219
4    Ne peut pas être utilisé en Suisse le permis de conduire étranger que le conducteur a obtenu en éludant les dispositions de la présente ordonnance concernant l'obtention du permis de conduire suisse ou les règles de compétence valables dans son pays de domicile.
45 
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 45 Interdiction de faire usage du permis; retrait - 1 L'usage d'un permis étranger peut être interdit en vertu des dispositions qui s'appliquent au retrait du permis de conduire suisse. En outre, l'usage du permis de conduire étranger doit être interdit pour une durée indéterminée si le titulaire a obtenu son permis à l'étranger en éludant les règles suisses ou étrangères de compétence. L'interdiction de faire usage d'un permis étranger sera communiquée à l'autorité étrangère compétente, directement ou par l'entremise de l'OFROU.
1    L'usage d'un permis étranger peut être interdit en vertu des dispositions qui s'appliquent au retrait du permis de conduire suisse. En outre, l'usage du permis de conduire étranger doit être interdit pour une durée indéterminée si le titulaire a obtenu son permis à l'étranger en éludant les règles suisses ou étrangères de compétence. L'interdiction de faire usage d'un permis étranger sera communiquée à l'autorité étrangère compétente, directement ou par l'entremise de l'OFROU.
2    En retirant le permis de conduire suisse, il faut toujours, le cas échéant, interdire simultanément l'usage du permis de conduire étranger.
3    L'interdiction de faire usage d'un permis de conduire international sera inscrite à l'endroit prévu à cet effet. L'inscription sera munie du sceau officiel.
4    Le permis de conduire étranger dont l'usage a été interdit sera déposé auprès de l'autorité, pour autant que son titulaire soit domicilié en Suisse. Il sera rendu à son titulaire:231
a  à l'expiration de la période d'interdiction ou à la levée de l'interdiction;
b  sur demande, lorsqu'il cesse d'avoir son domicile en Suisse.233
4bis    Le permis de conduire étranger dont l'usage a été interdit pour une durée illimitée sera renvoyé à l'autorité d'émission, accompagné d'une copie de la décision d'interdiction d'en faire usage, pour autant que son titulaire ne soit pas domicilié en Suisse.234
5    Si l'interdiction de faire usage du permis ne peut pas être notifiée au titulaire en Suisse, l'OFROU sera chargé d'y procéder par la voie de l'entraide judiciaire.
6    L'interdiction de faire usage du permis, fondée sur le fait que les règles suisses ou étrangères de compétence ont été éludées, devient caduque si le titulaire du permis prouve que, depuis lors, il a:
a  été domicilié pendant au moins trois mois dans l'État qui a délivré le permis dont l'usage lui a été interdit, ou
b  obtenu un permis valable dans le nouvel État de domicile.235
7    Tout retrait de permis de conduire étranger, prononce par des autorités étrangères, sera exécuté si l'OFROU en dispose ainsi.
143 
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 143 Conducteurs de véhicules automobiles; plaques de contrôle - 1. Celui qui aura conduit, avant d'avoir atteint l'âge minimal requis, un véhicule automobile pour lequel un permis de conduire n'est pas nécessaire sera puni de l'amende.
1    Celui qui aura conduit, avant d'avoir atteint l'âge minimal requis, un véhicule automobile pour lequel un permis de conduire n'est pas nécessaire sera puni de l'amende.
2    Celui qui aura conduit, malgré l'interdiction d'en faire usage, un véhicule automobile pour lequel un permis de conduire n'est pas nécessaire sera puni de l'amende393.
3    Celui qui, en tant que titulaire d'un permis d'élève conducteur, d'un permis de conduire, d'un permis de circulation ou d'une autorisation, n'aura pas annoncé dans les délais toute circonstance nécessitant une modification ou le remplacement de ces documents ou n'aura pas annoncé à temps à l'autorité compétente sa nouvelle adresse en Suisse en cas de changement de domicile,
4    Celui qui aura apposé un sigle «CD» ou «AT» séparé sur son véhicule ou qui aura fait usage d'un sigle «CC» séparé sans y être autorisé, sera puni d'une amende de 100 francs au plus.
5    Les fabricants de plaques qui auront délivré des plaques directement à des détenteurs de véhicules seront punis de l'amende395.
147
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 147 Conducteurs en provenance de l'étranger - 1. Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
1    Celui qui aura conduit un véhicule en étant titulaire d'un permis de conduire étranger ou utilisé un véhicule muni d'un permis de circulation étranger et de plaques étrangères alors qu'il aurait dû se procurer des permis et plaques suisses,
2    ...401
Répertoire ATF
106-IV-246 • 109-IB-205 • 118-IV-227 • 129-II-175
Weitere Urteile ab 2000
6B_1240/2014 • 6B_177/2011 • 6B_230/2012 • 6B_239/2009 • 6B_432/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • rixe • meurtre • condamnation • argovie • lésion corporelle grave • tribunal fédéral • peine privative de liberté • condamné • première instance • acte d'accusation • comportement • restaurant • mois • fixation de la peine • langue • tribunal pénal • état de fait • jour • peine pécuniaire
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