Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A 374/2014
Arrêt du 26 février 2015
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges Kiss, présidente, Klett, Kolly, Hohl et Niquille.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
Club A.________, représenté par Mes X.________ et Y.________,
recourant,
contre
1. B.________,
2. C.________,
tous deux représentés par Me Z.________,
intimés.
Objet
arbitrage international en matière de sport,
recours en matière civile contre la sentence rendue le
28 mars 2014 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Faits :
A.
A.a. B.________ et C.________ (ci-après désignés collectivement: les entraîneurs ou les intimés) sont des entraîneurs professionnels de football, de nationalité argentine.
Club A.________ (ci-après: le club ou le recourant) est un club de football professionnel mexicain, membre de la Fédération Mexicaine de Football (FMF), laquelle est affiliée à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Le club, qui évolue en première division dans le championnat national, est administré par une société dénommée D.________ SA de CV (ci-après: D.________).
Par contrat de travail du 25 février 2009 conclu pour lui par D.________, le club a engagé les entraîneurs afin qu'ils assument la direction technique de sa première équipe jusqu'au 30 juin 2009, date marquant la fin du tournoi dit de "clôture 2009". Une clause arbitrale, insérée dans ce contrat, invitait les parties à soumettre les différends pouvant les opposer à l'avenir aux tribunaux en matière de travail de l'Etat de ... et à la FMF.
Au terme de la durée dudit contrat, le club, qui s'était maintenu en première division, a engagé un nouvel entraîneur.
A.b. Le 24 juillet 2009, les entraîneurs ont saisi la Commission de Conciliation et de Résolution des Conflits (ci-après: la CCRC) de la FMF d'une réclamation pécuniaire dirigée contre le club. Ils alléguaient, à son appui, avoir conclu avec le club, le 25 février 2009 également, un second contrat, comportant la même clause arbitrale, pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2011, contrat dont l'entrée en vigueur dépendait du maintien du club en première division. Selon eux, dès lors que cette condition s'était accomplie, le club avait rompu illégalement leurs rapports de travail en engageant un nouvel entraîneur, si bien qu'il devait répondre à leur égard de cette violation contractuelle.
Le club défendeur a conclu au rejet des prétentions élevées par les entraîneurs. Il a nié l'existence du second contrat de travail invoqué par ceux-ci, arguant de faux la signature prétendument apposée au pied du contrat par le président du club, ce qui l'avait du reste poussé à saisir la justice pénale en date du 12 juin 2009.
Ayant pris connaissance de ce moyen de défense, la CCRC a rendu, le 9 septembre 2009, une décision (ci-après: la décision CCRC 2009) au terme de laquelle elle a déclaré ce qui suit (traduction française du texte espagnol, tirée de la traduction officielle de la sentence attaquée produite par le recourant sous pièce 2bis) :
"La [CCRC] de la [FMF] étant dûment constituée et le premier vote ayant été fait concernant les positions respectives des parties; compte tenu des documents produits et vu que ceux-ci attestent de la plainte du [club] sur des faits qui constituent peut-être un délit, cette Commission décide de suspendre la procédure concernant ce différend vu que l'examen, la matière et la décision sur l'existence des délits dépassent la connaissance et la juridiction de cette autorité, de sorte que les droits des parties sont réservés pour qu'elles les fassent valoir dans la forme et les termes qu'elles estiment convenables..."
Deux ans plus tard, plus précisément le 6 octobre 2011, la CCRC a rendu la décision suivante (ci-après: la décision CCRC 2011; même remarque que plus haut concernant la traduction française du texte espagnol) :
"Durant son temps de parole, [le président de la CCRC] indique que: vu l'état de la procédure ainsi que l'attestation du secrétaire de cette commission; vu que la procédure a été interrompue pendant un laps de temps supérieur à six mois et que n'est en cours aucune décision sur une quelconque action, diligence, réception de rapports ou de copies ayant été demandées; vu que la forclusion opère rien que par le temps qui s'écoule, sur la base des dispositions de l'article 773 de la loi fédérale du travail, il est considéré que la partie demanderesse est désistée tacitement de toutes et chacune des actions qu'elle exerce dans la présente procédure, celle-ci devant être classée en tant qu'affaire totalement et définitivement close."
A.c. Entre-temps, le 1er octobre 2009, soit moins d'un mois après la notification de la décision CCRC 2009, les entraîneurs avaient saisi la Commission du Statut du Joueur de la FIFA (ci-après: la CSJ), lui soumettant les mêmes conclusions que celles qu'ils avaient formulées devant la CCRC.
Dans une lettre du 18 mars 2011, suivie d'un autre courrier du 25 avril 2011, le club a fait savoir à la CSJ, par le truchement de la FMF, qu'il contestait sa compétence, motif pris de la procédure pendante, quoique suspendue, devant la CCRC. Invitée, le 12 avril 2012, par la CSJ à l'informer sur l'état de ladite procédure, la CCRC lui a indiqué, le lendemain, qu'elle avait ordonné le classement du dossier par décision du 6 octobre 2011.
Statuant le 11 mai 2012, le juge unique de la CSJ a admis sa compétence de jugement sur la base de l'art. 22 let. c du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (ci-après: le RSTJ), eu égard au caractère international du litige. Il a cependant rejeté la demande des entraîneurs au motif que les contrats de travail litigieux signés par chacun d'eux l'avaient été non pas avec le club défendeur, qui ne possédait donc pas la légitimation passive, mais avec la société D.________, laquelle, n'étant pas affiliée à la FIFA, n'entrait pas dans le champ d'application ratione personae de la juridiction sportive instituée par cette association.
B.
B.a. Le 10 janvier 2013, les entraîneurs ont interjeté appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Ils ont conclu à l'annulation de la décision précitée, qui leur avait été notifiée le 21 décembre 2012, et à l'allocation des montants réclamés par eux.
Une formation composée de trois avocats sud-américains (ci-après: la Formation) a été constituée le 12 mars 2013.
Dans ses moyens de défense, le club a soulevé l'exception de litispendance, motif pris de la procédure pénale en cours à l'origine de la décision CCRC 2009, et l'exception de prescription en raison du temps qui s'était écoulé entre la date, alléguée, de résiliation des rapports de travail - le 25 mai 2009 -et celle de la saisine du TAS.
Après avoir invité les parties à produire un certain nombre de documents, la Formation a ordonné, le 10 septembre 2013, l'exécution d'une expertise graphologique indépendante.
Le 8 octobre 2013, le TAS a envoyé une ordonnance de procédure aux deux parties, lesquelles l'ont signée sans élever aucune objection quant à la compétence de cette juridiction arbitrale.
Une audience d'instruction a été tenue le 18 octobre 2013 à São Paulo (Brésil).
Le 17 décembre 2013, l'experte désignée a remis son rapport.
B.b. La Formation a rendu sa sentence le 28 mars 2014. Admettant partiellement l'appel des entraîneurs, elle a annulé la décision du juge unique de la CSJ du 11 mai 2012 et condamné le club à indemniser ses anciens employés à différents titres. En tant qu'ils intéressent la présente procédure, les motifs sur lesquels repose ladite sentence peuvent être résumés comme il suit.
Dans leurs mémoires respectifs, les deux parties ont reconnu la compétence du TAS pour connaître de l'appel; elles ont de plus ratifié cette reconnaissance en signant l'ordonnance de procédure y relative. La compétence du TAS, qui résulte de l'art. 67.1 des Statuts de la FIFA, est ainsi acquise.
S'agissant du droit applicable, la Formation se fondera, en premier lieu, sur les règles établies par la FIFA. A titre supplétif, elle appliquera la législation suisse, cette association ayant son siège en Suisse. Elle prendra aussi en considération les statuts et règlements de la FMF de même que la législation mexicaine en matière de droit du travail. En tout état de cause, la Formation, mettant en exergue le fait que le différend a pour cadre une double relation de travail, examinera le cas en faisant appel à deux principes reconnus en la matière: le premier commande d'avoir égard au fait que le travailleur, en tant que partie la plus faible à cette relation, a besoin d'une protection spéciale; le second, dénommé principe de la primauté de la réalité des faits, invite le juge à privilégier la situation effective dans laquelle se trouve le salarié lorsque celle-ci diverge de ce dont les parties sont convenues.
L'exception de litispendance doit être écartée, car ses conditions d'admission ne sont pas réalisées. En effet, il n'y a pas identité des parties, étant donné que les entraîneurs ne sont pas impliqués directement dans la procédure pénale, sur le vu du texte de la plainte déposée par le club. Les deux actions engagées par celui-ci ne sont du reste pas non plus identiques quant à leur objet respectif, puisque l'une ressortit au droit pénal et l'autre tend au paiement d'indemnités du chef de la résiliation prétendument illicite d'un contrat de travail. Ses conditions fussent-elles réalisées, l'exception de litispendance n'en devrait pas moins être écartée dans la mesure où le club, qui avait la charge de cette preuve, n'est pas parvenu à démontrer que, contrairement aux allégations des entraîneurs et aux pièces censées les étayer, la procédure pénale en question serait toujours en cours de traitement. Or, il s'agit là d'une condition nécessaire à l'admission de l'exception de litispendance.
L'exception de prescription est vouée au même sort que la précédente dès lors qu'en saisissant la CSJ le 1er octobre 2009 à la suite de la résiliation unilatérale de leurs rapports de travail intervenue le 25 mai 2009, les entraîneurs ont agi bien avant l'expiration du délai de deux ans fixé à l'art. 25 al. 5 RSTJ.
Cela étant, il convient de déterminer, en premier lieu, si la CSJ était compétente pour connaître de l'action ouverte devant elle le 1 er octobre 2009 par les entraîneurs. Afin de résoudre ce problème, il faut se demander, d'abord, si les entraîneurs auraient dû poursuivre la procédure qu'ils avaient introduite le 24 juillet 2009 devant la CCRC au lieu de saisir un organe juridictionnel de la FIFA. Devra être examinée ensuite, en cas de réponse négative à cette question préalable, l'incidence sur la compétence de la CSJ du fait que l'un des signataires du contrat de travail litigieux, à savoir D.________, n'est pas affilié à la FIFA.
La réponse à la première question dépend de l'interprétation de la décision CCRC 2009. Les parties divergent d'opinions sur ce point: pour les entraîneurs, cette décision les laissait libres d'agir comme bon leur semblait et, partant, de saisir la FIFA; pour le club, en revanche, la seule possibilité offerte aux entraîneurs, s'ils étaient mécontents de ladite décision, eût été de la soumettre au TAS par la voie de l'appel. La Formation considère que le texte de la décision CCRC 2009 n'est pas suffisamment clair, dans un sens ou dans l'autre, si bien qu'il doit être interprété. Considéré à la lumière du principe de protection du salarié, ce texte doit être compris en ce sens que la CCRC a choisi de ne pas exercer sa compétence, tout en faisant en sorte que les entraîneurs puissent continuer à faire valoir leurs prétentions, non plus auprès d'elle, mais devant une autre juridiction pouvant être compétente. Aussi bien, la thèse inverse, selon laquelle la procédure suspendue aurait dû être reprise par la CCRC après droit connu sur l'action pénale en cours, apparaît contraire au principe sus-indiqué car elle impliquerait qu'à l'heure actuelle, plus de quatre ans après la saisine de la CCR, les entraîneurs ne pourraient toujours pas
exercer leurs droits afférents à leur statut d'anciens salariés du club, ce qui reviendrait à leur refuser l'accès à la justice. Quant à la décision CCRC 2011, dans laquelle il était pris acte du désistement tacite des entraîneurs, faute d'avoir continué à exercer leurs droits devant la CCRC, elle n'était pas compatible avec la décision CCRC 2009, laquelle leur interdisait de le faire en raison de la procédure pénale pendante. Dès lors, la déclaration de désistement contenue dans la décision du 6 octobre 2011 ne pouvait pas empêcher les entraîneurs de chercher une nouvelle instance susceptible de trancher le différend les opposant au club.
Sur le second point, force est d'admettre, par application du principe de primauté de la réalité des faits et à défaut de toute objection du club relativement à sa légitimation passive, que la Formation est compétente pour connaître du litige opposant les parties, nonobstant le fait que les contrats de travail des entraîneurs ont été formellement signés avec D.________.
[Suit l'examen des prétentions matérielles élevées par les entraîneurs, partie de la sentence qui est sans incidence sur le sort de la présente procédure de recours.]
C.
Le 16 juin 2014, le club a formé un recours en matière civile assorti d'une requête d'effet suspensif. Dénonçant une violation de l'art. 190 al. 2 let. b
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
|
1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
Sur requête ad hoc déposée par les entraîneurs intimés, la présidente de la Ire Cour de droit civil a invité le recourant à fournir des sûretés en garantie de leurs dépens, par ordonnance du 21 août 2014, ce qu'il a fait.
Dans sa réponse du 10 octobre 2014, le TAS, qui a produit le dossier de la cause, a conclu au rejet du recours.
Le 21 octobre 2014, les entraîneurs ont déposé leur réponse commune au greffe du Tribunal fédéral, concluant au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. A leur mémoire, ils ont joint un avis de droit en espagnol, accompagné d'une traduction française, que leur avait délivré l'avocat et professeur de droit mexicain F.________ au sujet de l'interprétation des décisions CCRC 2009 et CCRC 2011.
Dans une lettre adressée le même jour au Tribunal fédéral, Me Z.________, avocat des intimés, a fourni des explications touchant le respect du délai de réponse, avec pièces à l'appui.
Le recourant a contesté le bien-fondé de ces explications dans sa réplique du 7 novembre 2014 et prié le Tribunal fédéral de ne pas tenir compte de la réponse des intimés ni de ses annexes. Il a joint à son mémoire un rapport complémentaire, établi en espagnol par l'expert E.________ susnommé, avec une traduction française officielle.
Par lettre du 14 novembre 2014, accompagnée de deux pièces, les intimés ont complété leur argumentation concernant le respect du délai de réponse. Ils ont encore fourni une nouvelle pièce à ce sujet dans leur duplique du 25 novembre 2014.
Un dernier échange d'écritures a eu lieu, les 12 (recourant) et 17 (intimés) décembre 2014 sur la question du respect du délai pour le dépôt de la réponse, après quoi la présidente de la Ire Cour de droit civil a clos l'instruction de la cause.
Considérant en droit :
1.
D'après l'art. 54 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 54 - 1 Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden. |
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1 | Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden. |
2 | Bei Klageverfahren wird auf die Sprache der Parteien Rücksicht genommen, sofern es sich um eine Amtssprache handelt. |
3 | Reicht eine Partei Urkunden ein, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, so kann das Bundesgericht mit dem Einverständnis der anderen Parteien darauf verzichten, eine Übersetzung zu verlangen. |
4 | Im Übrigen ordnet das Bundesgericht eine Übersetzung an, wo dies nötig ist. |
2.
Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 192 - 1 Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.167 |
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1 | Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.167 |
2 | Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958168 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
|
1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
3.
Il convient de rechercher, en premier lieu, si le mémoire de réponse a été déposé en temps utile. Du sort réservé à ce mémoire dépend, en effet, celui d'un certain nombre d'autres questions, telles que l'admissibilité du dépôt de l'avis de droit annexé à cette écriture, la recevabilité de la réplique, dans la mesure où le recourant s'y emploie à réfuter les arguments développés dans la réponse des intimés - à l'exclusion de ceux du TAS, dont la réponse a été déposée en temps utile et pouvait ainsi donner matière à réplique -, la recevabilité de la duplique et, le cas échéant, l'attribution de dépens aux intimés ainsi que leur paiement au moyen des sûretés versées par le recourant.
3.1. Les explications documentées, fournies par les parties dans les différents mémoires et courriers qu'elles ont versés au dossier de la procédure fédérale, permettent de décrire comme il suit les circonstances ayant entouré le dépôt de la réponse des intimés.
A réception du montant déposé au greffe du Tribunal fédéral par le recourant à titre de sûretés pour les dépens des intimés, ces derniers ont été invités, par ordonnance présidentielle du 8 septembre 2014, à déposer leur réponse jusqu'au 29 septembre 2014, délai qui a été prolongé jusqu'au 20 octobre 2014, à leur demande, par ordonnance présidentielle du 30 septembre 2014.
Le 20 octobre 2014, le bureau lausannois de l'étude ..., dont Me Z.________ est l'un des associés, a fait déposer à l'office postal de St-François, à Lausanne, cinq envois munis de codes à barres se terminant par les chiffres 980 à 984. Ce dépôt est attesté par le sceau postal, portant la susdite date, qui a été apposé sur le formulaire intitulé: "Liste des codes à barres pour lettres avec suivi électronique des envois". Figurent également, sur le même formulaire, l'indication de l'expéditeur - soit le tampon de l'étude en question, auquel a été ajoutée, au crayon, la précision: "Me Z.________" - et la référence manuscrite aux chiffres précités. On y trouve encore la mention: "83 = colis", l'adjectif "quatre" et une signature manuscrite, tous trois apposés au moyen d'un crayon (Act. 51, pce 7 et Act. 55, pce 1). Le code à barres se terminant par les chiffres 983 correspond à un envoi recommandé adressé à la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse. Utilisant le système d'affranchissement intelligent IFS, l'expéditeur, dont le nom et l'adresse figurent au dos de l'enveloppe relative à cet envoi, i.e. l'étude ..., a imprimé au recto de cette enveloppe la date (20 octobre 2014) et le montant de l'affranchissement (5 fr.
30), en haut à droite, ainsi que le code à barres muni d'un R majuscule et des trois chiffres précités, au milieu à gauche. Un fonctionnaire de la Poste a ajouté à la main, sous le code à barres qu'il a biffé, l'indication: "1 kg 086", qui se réfère selon toute vraisemblance au poids de l'enveloppe et de son contenu, puis a remis l'envoi dans la case postale de l'expéditeur en collant sur l'enveloppe une étiquette invitant ce dernier à compléter la taxe manquante, avec cette précision manuscrite, ajoutée en regard du verbe "Manque": "5,70 = colis" (Act. 37, Act. 43, pce 2 et Act. 51, pce 8).
Le 20 octobre 2014 toujours, par courrier électronique expédié à 15 h 27, l'étude ... a transmis à Me W.________, conseil argentin des intimés, un fichier 0762 001.pdf, contenant le texte scanné de la réponse (Act. 43, pces 3 à 6). Un double de ce mémoire aurait également été adressé, le même jour, aux avocats du recourant (Act. 39, 3 e §).
Le 21 octobre 2014, à 8 h 35, une employée de l'étude ... a déposé à la loge du Tribunal fédéral un pli fermé contenant trois exemplaires de la réponse, les pièces annexées à celle-ci et une photocopie de l'enveloppe déposée la veille au bureau postal de St-François (Act. 37). Le même jour, Me Z.________ a adressé au Tribunal fédéral une lettre explicative concernant le respect du délai de réponse (Act. 42) à laquelle était jointe, entre autres pièces, une photocopie recto verso de l'enveloppe en question ayant contenu, aux dires de l'avocat, la réponse au recours et ses annexes (Act. 43, pce 2).
3.2. Aux termes de l'art. 48 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. |
|
1 | Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. |
2 | Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19 |
3 | Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln. |
4 | Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 47 Erstreckung - 1 Gesetzlich bestimmte Fristen können nicht erstreckt werden. |
|
1 | Gesetzlich bestimmte Fristen können nicht erstreckt werden. |
2 | Richterlich bestimmte Fristen können aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn das Gesuch vor Ablauf der Frist gestellt worden ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. |
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1 | Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. |
2 | Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19 |
3 | Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln. |
4 | Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist. |
Après avoir pris connaissance des explications divergentes des parties et des pièces versées au dossier fédéral, la Cour de céans tient pour constant que l'enveloppe censée contenir la réponse et ses annexes a bien été déposée le 20 octobre 2014 au bureau de poste de St-François. Sa conviction, à cet égard, repose sur la formule intitulée: "Liste des codes à barres pour lettres avec suivi électronique des envois" où figure un sceau de La Poste Suisse portant la date du 20 octobre 2014 et sur laquelle ont été portées des indications suffisantes permettant de faire le lien entre la date officiellement constatée et l'enveloppe munie du code à barres finissant par les chiffres 983, qui renfermerait prétendument la réponse et ses annexes. La démonstration, effectuée par le recourant dans sa lettre du 12 décembre 2014 (Act. 59), en vue de dénier tout caractère probant à cette pièce, sinon d'en contester l'authenticité, n'est pas convaincante. Elle repose d'ailleurs essentiellement sur un malentendu en ce sens que le recourant croit pouvoir déduire de la jurisprudence et de la doctrine en la matière que l'acceptation d'un envoi par la Poste est l'élément déterminant pour savoir si cet envoi a été déposé dans le délai imparti. Or, tel
n'est pas le cas, à supposer du moins qu'il faille déduire du terme mis en évidence, comme le suggère apparemment le recourant, que la remise d'un envoi effectuée en temps utile, mais affectée d'un défaut réparable, ne suffit pas à sauvegarder le délai fixé par la loi ou par le juge pour le dépôt d'un mémoire. L'auteur invoqué par l'intéressé à l'appui de cette thèse ne lui est d'ailleurs d'aucun secours, car il souligne, lui aussi, à propos d'un autre vice, que, si la Poste retourne le pli à l'expéditeur pour corriger l'adresse défectueuse, sans pour autant le refuser, l'acte est censé lui avoir été remis à la date de la première expédition ( YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, n. 1236; voir déjà: POUDRET/SANDOZ-MONOZ, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n° 4.3.1 ad art. 32
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. |
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1 | Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. |
2 | Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19 |
3 | Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln. |
4 | Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist. |
l'envoi et de le communiquer à son destinataire, mais se réserve le droit de réclamer à l'expéditeur la différence à concurrence du montant dû, ainsi qu'un supplément de traitement, voire, si l'expéditeur est inconnu, de percevoir la différence auprès du destinataire. En d'autres termes, l'envoi remis le 20 octobre 2014 au bureau de poste de St-François par l'étude ... n'était pas affecté d'un vice rédhibitoire.
Dès lors, le seul point susceptible de prêter à discussion a trait au contenu de l'enveloppe remise à la poste le 20 octobre 2014. Cette question se pose parce que le conseil des intimés, au lieu de compléter la taxe manquante, conformément aux instructions de la Poste, et de restituer le pli à cette dernière afin qu'elle le fasse parvenir tel quel au Tribunal fédéral, aurait, selon ses dires, ouvert l'enveloppe qui avait été placée dans sa case postale, extrait son contenu et inséré celui-ci dans la nouvelle enveloppe apportée à la loge du Tribunal fédéral le lendemain de l'échéance du délai. Ce faisant, l'avocat des intimés a combiné, en l'espèce, les deux modes alternatifs prévus par la loi pour le dépôt, en Suisse, d'un mémoire, à savoir la remise de l'écriture au Tribunal fédéral directement et sa remise, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse (art. 48 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. |
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1 | Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. |
2 | Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19 |
3 | Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln. |
4 | Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist. |
venue, sinon éclipser le litige au fond, du moins générer un débat sans fin, en constitue la meilleure illustration. Il va sans dire, au demeurant, qu'à mesure que la date d'échéance d'un délai approche, le risque de ne pas observer le terme prescrit s'accroît lui aussi, circonstance qui ne saurait échapper à l'attention de tout mandataire professionnel diligent et qui devrait le conduire à redoubler de prudence lorsque la date couperet se profile à l'horizon. Dans ces conditions, il ne se justifie pas de permettre aux intimés de démontrer que l'enveloppe remise en temps utile au bureau de poste de St-François contenait bien la réponse et ses annexes.
Il résulte de cet examen que seul est avéré le dépôt de la réponse et de ses annexes en date du 21 octobre 2014, soit un jour après l'échéance du délai, prolongé, qui avait été accordé aux intimés pour ce faire. Quant à une éventuelle demande de restitution du délai de réponse, fondée sur l'art. 50
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 50 Wiederherstellung - 1 Ist eine Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin durch einen anderen Grund als die mangelhafte Eröffnung unverschuldeterweise abgehalten worden, fristgerecht zu handeln, so wird die Frist wiederhergestellt, sofern die Partei unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt. |
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1 | Ist eine Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin durch einen anderen Grund als die mangelhafte Eröffnung unverschuldeterweise abgehalten worden, fristgerecht zu handeln, so wird die Frist wiederhergestellt, sofern die Partei unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt. |
2 | Wiederherstellung kann auch nach Eröffnung des Urteils bewilligt werden; wird sie bewilligt, so wird das Urteil aufgehoben. |
les intimés n'auraient pas droit à des dépens, si bien que le montant déposé au greffe du Tribunal fédéral en garantie du paiement de ceux-ci serait restitué au recourant.
4.
4.1. Dans son principal moyen, le recourant, se fondant sur l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
4.2.
4.2.1. Un tribunal arbitral viole l'ordre public procédural, inclus dans la notion plus générale d'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
L'autorité de la chose jugée vaut également sur le plan international et régit, notamment, les rapports entre un tribunal arbitral suisse et un tribunal étatique ou arbitral étranger. Si donc une partie saisit un tribunal arbitral ayant son siège en Suisse d'une demande identique à celle qui a fait l'objet d'un jugement ou d'une sentence en force rendu (e) entre les mêmes parties par un tribunal étatique ou arbitral ayant son siège sur un territoire autre que la Suisse, le tribunal arbitral suisse devra déclarer cette demande irrecevable, pour autant que le jugement étranger ou la sentence étrangère soit susceptible d'être reconnu (e) en Suisse en vertu de l'art. 25
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 25 - Eine ausländische Entscheidung wird in der Schweiz anerkannt: |
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a | wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war; |
b | wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und |
c | wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 194 - Für die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958172 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche. |
4.2.2. La reconnaissance d'une sentence étrangère est l'acte du juge qui accorde à une telle sentence les mêmes effets juridiques qu'à un jugement local. La partie qui entend s'opposer à l'introduction, devant un tribunal étatique ou arbitral ayant son siège en Suisse, d'une action ayant le même objet que la sentence étrangère soulèvera l'exception de chose jugée et demandera la reconnaissance de cette sentence à titre incident, une procédure de reconnaissance autonome n'étant pas requise à cette fin (arrêt 4A 508/2010, précité, ibid.; Kaufmann-Kohler/Rigozzi, Arbitrage international, 2e éd. 2010, n. 867).
Conformément à l'art. 194
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 194 - Für die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958172 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche. |
L'art. V CNY énonce de manière exhaustive les motifs de refus de reconnaissance et d'exécution d'une sentence arbitrale étrangère (ATF 135 III 136 consid. 2.1 p. 139). Ces motifs doivent être interprétés restrictivement pour favoriser la reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale (ATF 135 III 136 consid. 3.3). Il appartient à la partie qui s'oppose à la reconnaissance ou à l'exequatur d'établir que l'un des motifs de refus de l'art. V ch. 1 CNY existe (ATF 135 III 136 consid. 2.1 p. 139), alors que le juge pourra retenir d'office les deux motifs de refus de la reconnaissance ou de l'exequatur indiqués à l'art. V ch. 2 de ladite convention (Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n. 897).
Aux termes de l'art. V ch. 2 let. b CNY, la reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale pourront aussi être refusées si l'autorité compétente du pays où la reconnaissance et l'exécution sont requises constate que la reconnaissance ou l'exécution de la sentence serait contraire à l'ordre public de ce pays. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public s'interprète de manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution de jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre public). Il y a violation de l'ordre public lorsque la reconnaissance ou l'exécution d'une sentence étrangère heurte de manière intolérable les conceptions suisses de la justice. Une sentence étrangère peut être incompatible avec l'ordre juridique suisse non seulement à cause de son contenu matériel, mais aussi en raison de la procédure dont elle est issue. A cet égard, l'ordre public suisse exige le respect des règles fondamentales de la procédure déduites de la Constitution, telles que le droit à un procès équitable et celui d'être entendu (arrêt 4A 124/2010 du 4 octobre 2010 consid. 5.1; arrêt 4A 233/2010 du 28 juillet 2010 consid.
3.2.1; arrêt 4P.173/2003 du 8 décembre 2003 consid. 4.1 et les précédents cités).
Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi (cf. art. 52
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 52 Handeln nach Treu und Glauben - Alle am Verfahren beteiligten Personen haben nach Treu und Glauben zu handeln. |
surcroît, la sentence par les recours disponibles au siège de l'arbitrage (arrêt 4A 124/2010, précité, consid. 6.3.3.1 et les références). Il n'est du reste pas certain que l'effet de déchéance s'applique également à un vice relevant de l'ordre public procédural, tel le non-respect du droit d'être entendu, qui constitue à la fois un motif de refus à invoquer par les parties (art. V ch. 1 let. b CNY) et un motif de refus à examiner d'office (art. V ch. 2 let. b CNY) (Patocchi/Jermini, in Commentaire bâlois, Internationales Privatrecht, 3e éd. 2013, n° 90 ad art. 194
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 194 - Für die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958172 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche. |
Vollstreckung der Schiedssprüche in der Schweiz, 2005, p. 137 ss; Satmer, op. cit., p. 94 ss; Poudret/Besson, Comparative Law of International Arbitration, 2e éd. 2007, n. 943 ss). La Cour de céans optera, dès lors, pour une approche concrète de la question, fondée sur l'analyse du comportement respectif des parties sous l'angle des règles de la bonne foi.
Un jugement étranger reconnu ne produit pas plus d'effet en Suisse que ne lui en attribue le système juridique dont il émane et il n'a en Suisse que l'autorité qui serait la sienne s'il émanait d'un tribunal suisse (ATF 140 III 278 consid. 3.2). L'étendue, en Suisse, de l'autorité de la chose jugée dont est revêtue une sentence étrangère susceptible d'être reconnue dans ce pays obéit au même principe jurisprudentiel (arrêt 4A 508/2010, précité, consid. 3.3; Patocchi/Jermini, op. cit., n° 136 ad art. 194
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 194 - Für die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958172 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche. |
4.2.3. Le Tribunal fédéral examinera librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui pourraient se poser s'agissant de déterminer si la Formation a passé outre à l'autorité de la chose jugée de la décision CCRC 2011. Au besoin, il reverra aussi l'application du droit mexicain pertinent. Il n'en deviendra pas pour autant une cour d'appel. Aussi ne recherchera-t-il pas lui-même, dans la sentence attaquée, les arguments juridiques qui pourraient justifier l'admission du grief fondé sur l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
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1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
Par ailleurs et en dépit de l'objection soulevée à cet égard par le TAS dans sa réponse au recours, rien ne s'oppose à la prise en compte de l'avis de droit émanant de l'avocat et professeur E.________, que le recourant a annexé à son mémoire (arrêt 4A 146/2013 du 10 janvier 2013 consid. 2.6 et le précédent cité), voire, sous les réserves sus-indiquées (cf. consid. 3.2, dernier §), de l'expertise juridique complémentaire, établie par la même personne, que le recourant a produite avec sa réplique.
4.3.
4.3.1. Dans sa réponse au recours, le TAS affirme que le recourant n'a jamais soulevé l'exception de chose jugée devant lui, mais s'est prévalu d'un cas de litispendance en relation avec la décision CCRC 2009 ainsi que de la prescription de l'action ouverte par les intimés. Selon lui, il eût été parfaitement contradictoire, de la part de l'intéressé, de soutenir à la fois que la cause était pendante devant la CCRC, d'une part, et que les entraîneurs, en saisissant la CSJ, n'avaient pas tenu compte de l'autorité de la chose jugée attachée à la décision rendue le 6 octobre 2011 par la CCRC, d'autre part. Cette décision, ajoute le TAS, n'est du reste apparue qu'au moment où la CSJ, ayant invité la FMF à l'informer sur l'état de la procédure en cours devant la CCRC, s'est vu répondre par la fédération mexicaine, et non par le club recourant, que le dossier avait été classé par la décision en question, réponse intervenue le 13 avril 2012 (cf. let. A.c, 2e §, ci-dessus), soit six mois après la notification de cette décision aux parties.
Il appert des constatations figurant dans la sentence attaquée quant au déroulement de la procédure arbitrale mise en oeuvre par la Formation et des motifs exposés dans cette sentence, tels qu'ils ont été résumés plus haut (cf. let. B.), que le recourant n'a effectivement fait valoir, dans cette procédure, que les exceptions de lis pendenset de prescription. Quant à la décision CCRC 2011, il ne s'en est pas prévalu à l'appui d'une exception de chose jugée, mais pour étayer son exception de prescription et soutenir que le désistement d'instance de la part des entraîneurs, constaté dans cette décision, avait rétabli la situation juridique existant avant l'introduction de la demande auprès de la CCRC, si bien que l'action des entraîneurs était prescrite (sentence, n. 94). Les constatations relatives à ces faits procéduraux lient le Tribunal fédéral. D'ailleurs, le recourant n'invoque pas l'une des rares exceptions qui permettent à la Cour de céans de les revoir. Sans doute soutient-il, références à l'appui, avoir bel et bien allégué l'existence de la décision CCRC 2011 et le fait que cette décision empêchait le TAS de statuer à nouveau sur la demande des intimés (réplique, p. 22 s., n. 2), raison pour laquelle il invite le Tribunal
fédéral à demander au TAS l'enregistrement de l'audience du 18 octobre 2013 (Act. 10). Toutefois, hormis le fait que cette offre de preuve n'est pas suffisamment précise, en ce qu'elle se réfère en bloc à un enregistrement sans en indiquer le passage déterminant, et que les extraits d'écritures invoqués par le recourant ne sont pas concluants, à l'exception du contenu d'un courrier de l'intéressé du 3 janvier 2014 dont la Formation a jugé le dépôt tardif (cf. recours, p. 14 s., n. 33 et 34 et les pièces citées), la démarche du recourant ne consiste qu'en une remise en cause inadmissible des susdites constatations.
Dans ces conditions, on voit déjà mal comment reprocher à la Formation d'avoir méconnu l'autorité de la chose jugée de la décision CCRC 2011 et, partant, d'avoir rendu une sentence incompatible avec l'ordre public procédural, alors même qu'elle n'était pas saisie de l'exception correspondante. Quoi qu'il en soit, dût-on admettre, par hypothèse, que cette exception avait été soulevée par le recourant, voire que la Formation était tenue de constater d'office l'autorité de la chose jugée dont était prétendument revêtue la décision CCRC 2011, le sort du recours ne s'en trouverait pas modifié pour les motifs énoncés ci-après.
4.3.2.
4.3.2.1. La CNY ne définit pas ce qu'il faut entendre par sentence arbitrale (Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n. 874). Tout au plus assimile-t-elle expressément l'arbitrage institutionnel à l'arbitrage ad hoc sous ce rapport (art. I ch. 2 CNY; Andreas Bucher, in Commentaire romand, Loi sur le droit international privé - Convention de Lugano, 2011, n° 20 ad art. 194
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 194 - Für die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958172 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche. |
des garanties suffisantes d'impartialité et d'indépendance. A cet égard, la décision prise par l'organe d'une association sportive ayant qualité de partie au procès, cet organe fût-il dénommé tribunal arbitral, ne constitue qu'une simple manifestation de volonté émise par l'association intéressée; il s'agit d'un acte relevant de la gestion et non d'un acte judiciaire (ATF 119 II 271 consid. 3b p. 275 s.).
Le TAS exprime de sérieux doutes quant à la possibilité d'assimiler la décision CCRC 2011 à une véritable sentence arbitrale, au motif que le Tribunal fédéral considère que les organes juridictionnels de la FIFA ne constituent pas de véritables tribunaux arbitraux (réponse, n. 12 avec une référence à l'arrêt publié aux ATF 136 III 345 consid. 2.2.1). Pareils doutes ne sont pas légitimes en l'espèce, s'agissant du statut juridique de la CCRC et abstraction faite de la procédure qui a été conduite par cet organisme in casu. Du reste, le TAS lui-même a conféré, dans une sentence du 21 décembre 2011 (n. 21 à 25; cause CAS 2010/A/2091 Dennis Latcher c. Derek Boateng Owusu), la qualité de véritables sentences arbitrales, susceptibles d'être reconnues et exécutées selon la CNY, aux décisions rendues par le tribunal arbitral de l'Association Israélienne de Football (IFA) - association comparable à la FMF -, en opposant ces décisions-là à celles rendues par la CSJ de la FIFA (n. 26).
L'art. 22 let. c RSTJ attribue à la FIFA la compétence pour trancher, notamment, les litiges de dimension internationale entre un club et un entraîneur relatifs au travail, à moins qu'un tribunal arbitral indépendant garantissant une procédure équitable existe au niveau national. Selon le commentaire du RSTJ publié par la FIFA, la dimension internationale du litige vient de ce que l'entraîneur est étranger dans le pays concerné. La FMF a fait usage de la réserve formulée dans la disposition citée. L'art. 77 de ses Statuts attribue à la CCRC la connaissance de toutes les réclamations que ses membres auraient entre eux. L'art. 91 des mêmes Statuts limite cette compétence aux disputes nationales internes, à savoir celles opposant les membres de la FMF, tels le club recourant, en tant qu'affilié direct, et les entraîneurs intimés, indépendamment de leur nationalité, en qualité d'affiliés indirects (art. 12
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 194 - Für die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958172 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche. |
représentant des joueurs choisi par les joueurs professionnels et chargé également d'y faire valoir les intérêts des entraîneurs. Le règlement de la CCRC prévoit une phase de conciliation suivie, le cas échéant, d'un véritable procès contradictoire avec administration de preuves. La décision, rendue par la CCRC à la majorité de ses membres à l'issue de la procédure d'instruction, peut faire l'objet d'un appel au TAS après épuisement des instances juridictionnelles internes (art. 92 des Statuts). Dans son avis de droit solidement motivé (n. 30 à 82), l'avocat et professeur E.________, après avoir analysé en détail le fonctionnement de cet organe juridictionnel, arrive à la conclusion que la CCRC est un véritable tribunal arbitral, selon le droit mexicain, et que les décisions rendues par elle sont des sentences arbitrales au sens de l'art. I ch. 2 CNY. Il n'y a pas lieu de mettre en doute le résultat de cette analyse, laquelle n'est pas critiquée comme telle par le TAS.
4.3.2.2. En principe, seul un jugement au fond définitif jouit de l'autorité de la chose jugée, tandis qu'un jugement de procédure en force ne peut en être revêtu, tout au plus, qu'en rapport avec la condition de recevabilité dont le tribunal a admis ou nié l'existence (ATF 134 III 467 consid. 3.2 p. 469; 115 II 187 consid. 3a; François Bohnet, in Code de procédure civile commenté, 2011, n° 112 ad art. 59
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 59 Grundsatz - 1 Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind. |
|
1 | Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind. |
2 | Prozessvoraussetzungen sind insbesondere: |
a | die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse; |
b | das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig; |
c | die Parteien sind partei- und prozessfähig; |
d | die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig; |
e | die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden; |
f | der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 59 Grundsatz - 1 Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind. |
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1 | Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind. |
2 | Prozessvoraussetzungen sind insbesondere: |
a | die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse; |
b | das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig; |
c | die Parteien sind partei- und prozessfähig; |
d | die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig; |
e | die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden; |
f | der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 59 Grundsatz - 1 Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind. |
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1 | Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind. |
2 | Prozessvoraussetzungen sind insbesondere: |
a | die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse; |
b | das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig; |
c | die Parteien sind partei- und prozessfähig; |
d | die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig; |
e | die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden; |
f | der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 241 Vergleich, Klageanerkennung, Klagerückzug - 1 Wird ein Vergleich, eine Klageanerkennung oder ein Klagerückzug dem Gericht zu Protokoll gegeben, so haben die Parteien das Protokoll zu unterzeichnen. |
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1 | Wird ein Vergleich, eine Klageanerkennung oder ein Klagerückzug dem Gericht zu Protokoll gegeben, so haben die Parteien das Protokoll zu unterzeichnen. |
2 | Ein Vergleich, eine Klageanerkennung oder ein Klagerückzug hat die Wirkung eines rechtskräftigen Entscheides. |
3 | Das Gericht schreibt das Verfahren ab. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 208 Einigung der Parteien - 1 Kommt es zu einer Einigung, so nimmt die Schlichtungsbehörde einen Vergleich, eine Klageanerkennung oder einen vorbehaltlosen Klagerückzug zu Protokoll und lässt die Parteien dieses unterzeichnen. Jede Partei erhält ein Exemplar des Protokolls. |
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1 | Kommt es zu einer Einigung, so nimmt die Schlichtungsbehörde einen Vergleich, eine Klageanerkennung oder einen vorbehaltlosen Klagerückzug zu Protokoll und lässt die Parteien dieses unterzeichnen. Jede Partei erhält ein Exemplar des Protokolls. |
2 | Ein Vergleich, eine Klageanerkennung oder ein vorbehaltloser Klagerückzug haben die Wirkung eines rechtskräftigen Entscheids. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 65 Folgen des Klagerückzugs - Wer eine Klage beim zum Entscheid zuständigen Gericht zurückzieht, kann gegen die gleiche Partei über den gleichen Streitgegenstand keinen zweiten Prozess mehr führen, sofern das Gericht die Klage der beklagten Partei bereits zugestellt hat und diese dem Rückzug nicht zustimmt. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 241 Vergleich, Klageanerkennung, Klagerückzug - 1 Wird ein Vergleich, eine Klageanerkennung oder ein Klagerückzug dem Gericht zu Protokoll gegeben, so haben die Parteien das Protokoll zu unterzeichnen. |
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1 | Wird ein Vergleich, eine Klageanerkennung oder ein Klagerückzug dem Gericht zu Protokoll gegeben, so haben die Parteien das Protokoll zu unterzeichnen. |
2 | Ein Vergleich, eine Klageanerkennung oder ein Klagerückzug hat die Wirkung eines rechtskräftigen Entscheides. |
3 | Das Gericht schreibt das Verfahren ab. |
proprement parler, qui constitue l'une des formes du passé-expédient, est l'acte par lequel le demandeur abandonne les conclusions qu'il a prises au procès; il porte sur l'action et bénéficie de l'autorité de la chose jugée. Le désistement d'instance ou retrait de la demande, en revanche, qui n'en est pas revêtu, est un acte qui met exclusivement fin à l'instance et qui ne fait pas obstacle à la réintroduction de l'action à certaines conditions (Fabienne Hohl, Procédure civile, tome I, 2001, n. 1346 à 1348; Bohnet, op. cit., n° s 1 à 7 ad art. 65
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 65 Folgen des Klagerückzugs - Wer eine Klage beim zum Entscheid zuständigen Gericht zurückzieht, kann gegen die gleiche Partei über den gleichen Streitgegenstand keinen zweiten Prozess mehr führen, sofern das Gericht die Klage der beklagten Partei bereits zugestellt hat und diese dem Rückzug nicht zustimmt. |
Il ressort des explications de l'expert E.________ (avis de droit, n. 83 à 106) que le droit de procédure civile mexicain distingue, lui aussi, le désistement d'action du désistement d'instance et attribue à ces deux actes de procédure unilatéraux des effets comparables à ceux qu'ils sortissent d'après le droit de procédure civile suisse; qu'en principe, la déclaration de caducité qu'entraîne l'inactivité procédurale durant une période déterminée n'équivaut qu'à un désistement d'instance; que, toutefois, par exception à la règle générale, lorsqu'une telle déclaration intervient en application de l'art. 773 de la loi fédérale sur le travail, comme dans le cas de la décision CCRC 2011, elle est considérée comme un désistement d'action revêtu de l'autorité de la chose jugée; partant, que ladite décision s'opposait à ce que les entraîneurs fissent valoir leurs prétentions en introduisant une nouvelle action où que ce fût, y compris devant un organe juridictionnel de la FIFA.
Il y a lieu d'admettre, sur le vu de ces explications, que, contrairement à l'avis exprimé par le TAS (réponse, n. 10), la décision CCRC 2011 en force n'a pas uniquement mis un terme à l'instance pendante devant le tribunal arbitral sportif de la FMF, mais a eu pour effet d'exclure toute nouvelle action portant sur le même objet. Or, il n'est pas contestable, ni contesté d'ailleurs, que l'action ouverte le 1er octobre 2009 par les entraîneurs devant la CSJ était identique, quant à ses auteurs et à son objet (sur cette dernière notion, cf. l'arrêt publié aux ATF 140 III 278 consid. 3.3 et les arrêts cités), à celle qui avait été soumise, le 24 juillet 2009, à la CCRC. Par conséquent, le juge unique de la CSJ, lorsqu'il avait statué sur cette action, le 11 mai 2012, en ayant connaissance de la décision définitive rendue le 6 octobre 2011 par la CCRC, aurait dû la déclarer irrecevable pour cause de chose jugée. Le TAS, pour sa part, n'aurait pas dû entrer en matière sur l'appel des entraîneurs ni rendre une sentence sur le fond, sauf à violer l'ordre public procédural.
Encore faut-il, pour pouvoir reprocher au TAS d'avoir méconnu l'autorité de la chose jugée de la décision CCRC 2011, que cette décision soit susceptible d'être reconnue en Suisse sur la base de la CNY. C'est ce qu'il reste à examiner.
4.3.2.3. L'ordre public du pays où la reconnaissance de la sentence est requise, dont l'art. V ch. 2 let. b CNY érige la violation en motif de refus à retenir d'office, exige, lorsque ce pays est la Suisse, le respect des règles fondamentales de la procédure déduites de la Constitution, tel le droit d'être entendu (cf. consid. 4.2.2, 4e §, ci-dessus). Ce droit, qui s'applique aussi en matière d'arbitrage, suppose que chaque partie ait le droit de s'exprimer sur les faits essentiels pour la sentence à rendre, de présenter son argumentation juridique, de proposer ses moyens de preuve sur des faits pertinents et de prendre part aux séances du tribunal arbitral (arrêt 4A 606/2013 du 2 septembre 2014 consid. 4.1 et les arrêts cités).
En l'espèce, la décision CCRC 2011 a été rendue en violation manifeste du droit d'être entendu des intimés. De fait, elle a été prise le 6 octobre 2011, par le président de la CCRC, sur la seule base d'un rapport de la secrétaire de ce tribunal arbitral attestant qu'aucune démarche n'avait été effectuée par les parties depuis le 9 septembre 2009, date à laquelle la CCRC avait ordonné la suspension de la cause (décision CCRC 2009). Il n'est pas établi, ni allégué du reste, que les parties aient été convoquées à cette séance, qui n'a duré qu'une demi-heure, ni même qu'elles aient simplement été informées de sa tenue. Pourtant, comme le relève l'expert E.________ dans son avis de droit (n. 101 et note de pied 62), en vertu des art. 772 et 773 de la loi fédérale sur le travail, le désistement d'action ne peut être constaté par la CCRC que sur requête d'une des parties et après une interpellation préalable du travailleur resté inactif rendant ce dernier attentif aux conséquences de son inaction. Concrètement, on a affaire, dans le cas présent, à deux travailleurs argentins, représentés par un avocat argentin, à qui l'on voudrait opposer une disposition figurant dans la loi mexicaine en matière de travail qui les priverait
définitivement de la possibilité de faire valoir leurs droits en justice, par la fiction juridique - contraire à la règle générale ne prévoyant que la caducité d'instance - d'un désistement d'action consécutif à leur simple inactivité, et ce sans qu'ils aient été mis en mesure de se défendre de quelque façon que ce fût, alors que le même tribunal arbitral avait rendu deux ans plus tôt une décision ambiguë les invitant, sinon à mieux agir, du moins à ne pas agir avant droit connu sur la procédure pénale pour faux dans les titres ouverte antérieurement sur plainte du recourant. Qui plus est, les entraîneurs, n'étant pas parties à la procédure pénale en question, n'étaient pas en mesure de faire avancer celle-ci, si bien que le recourant pouvait obtenir une sentence constatant la caducité de l'action introduite contre lui par les intimés en laissant simplement la procédure pénale pendante suivre son cours et en s'abstenant d'entreprendre toute démarche propre à la faire avancer.
Force est d'admettre, dès lors, que la violation crasse du droit d'être entendu des entraîneurs par la CCRC constitue un motif de refus de la reconnaissance de la décision CCRC 2011.
Les intimés n'ont pas eu l'occasion de se défendre contre cette violation de leur droit d'être entendus pendente lite puisqu'ils n'ont appris l'existence de la décision CCRC qu'après son prononcé. Ils ne sauraient donc être considérés comme forclos pour n'avoir pas réagi avant que ce tribunal arbitral ait statué. Sans doute n'ont-ils pas interjeté appel auprès du TAS contre la décision CCRC 2011, alors qu'il leur était théoriquement possible de le faire. Toutefois, étant donné les circonstances, le recourant leur reproche à tort de n'avoir pas emprunté cette voie de droit. Comme on l'a déjà souligné, la question de l'effet de déchéance, motif pris du non-usage d'un moyen de droit disponible, est fort controversée, et il est loin d'être acquis que semblable effet vaille aussi pour des vices de procédure, telle la violation du droit d'être entendu, qui constituent des motifs de refus de reconnaissance à examiner d'office sous l'angle de la CNY (cf. consid. 4.2.2, § 5, ci-dessus). D'autre part, il paraît délicat, au regard du principe de l'économie de la procédure, de vouloir reprocher aux intimés de ne pas avoir appelé de la décision CCRC 2011 auprès du TAS. Exiger d'eux qu'ils introduisissent, devant cet organe, une procédure
arbitrale pouvant s'avérer longue et coûteuse, à la seule fin de faire constater que la décision les concernant, prise par le tribunal arbitral sportif mexicain, violait les dispositions pertinentes du droit mexicain, quitte à permettre encore à leur adverse partie, ce faisant, d'attaquer devant le Tribunal fédéral la sentence qui eût été par hypothèse favorable aux appelants, tout ceci pour les autoriser, le cas échéant, à réactiver, une ou plusieurs années plus tard, la procédure close à tort par la CCRC, en vue d'obtenir un examen au fond de leurs prétentions, n'aurait guère de sens. Il ne faut pas oublier non plus que les intéressés n'ont pas adopté une attitude illogique en saisissant la CSJ sans égard au fait qu'ils avaient introduit leur demande en premier lieu devant la CCRC, attendu que le TAS a interprété comme eux la décision CCRC 2009 en ce sens que le tribunal arbitral mexicain avait choisi de ne pas exercer sa compétence et les avait laissés libres de faire valoir leurs prétentions devant un autre organe juridictionnel. Par conséquent, les intimés ne peuvent pas se voir opposer un effet de déchéance pour ne pas avoir entrepris la décision CCRC 2011.
4.4. Il appert de cet examen que la sentence rendue le 6 octobre 2011 par la CCRC, quoique revêtue de l'autorité de la chose jugée selon le droit mexicain, est contraire à l'ordre public de la Suisse, si bien que sa reconnaissance doit être refusée en vertu de l'art. V ch. 2 let. b CNY. Aussi le juge unique de la CSJ et, à sa suite, le TAS, en entrant en matière sur la demande des entraîneurs, nonobstant la décision CCRC 2011, n'ont-ils pas violé l'ordre public procédural au sens de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
|
1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
5.
Dans un moyen subsidiaire, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
|
1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
Au demeurant, le recourant ne met pas en cause la compétence juridictionnelle de la FIFA, dont est issue celle du TAS, à un autre titre, en particulier au regard du contenu même de la clause arbitrale insérée dans les contrats de travail qu'il avait conclus avec les entraîneurs. Il n'est donc pas possible d'examiner la question de la compétence sous un autre angle que celui qu'il a choisi (art. 77 al. 3
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
|
1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
6.
Au terme de cet examen, il y a lieu de rejeter le recours. La requête d'effet suspensif présentée par le recourant devient ainsi sans objet. Conformément à l'art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
La réponse et la duplique déposées par les intimés sont écartées du dossier.
2.
Le recours est rejeté.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le montant de 17'000 fr. déposé à la Caisse du Tribunal fédéral en garantie des dépens des intimés sera restitué au recourant.
6.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Lausanne, le 26 février 2015
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo