8C_625/2009 - 2010-02-26 - Assicurazione contro la disoccupazione

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 625/2009

Arrêt du 26 février 2010
Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président,
Frésard et Maillard.
Greffière: Mme Berset.

Parties
Office cantonal de l'emploi, Service juridique,
rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,
recourant,

contre

L.________,
intimée.

Objet
Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 28 mai 2009.

Faits:

A.
L.________ a été au bénéfice d'un délai-cadre d'indemnisation de l'assurance-chômage depuis le 21 mai 2007.

Par lettre du 6 janvier 2009, le Service des mesures cantonales (SMC) de Genève a constaté que l'assurée ne lui avait pas fait parvenir ses recherches personnelles d'emploi du mois de décembre 2008 dans le délai prévu par la loi (5 janvier 2009); il lui a fixé un délai supplémentaire échéant le 13 janvier 2009, en attirant son attention sur le fait que si ce délai n'était pas respecté, lesdites recherches d'emploi ne pourraient pas être prises en compte et, partant, seraient considérées comme nulles.

Par décision du 16 janvier 2009, le SMC a suspendu, pour une durée de cinq jours, le droit de L.________ aux indemnités de chômage, au motif que celle-ci n'avait justifié d'aucune recherche personnelle d'emploi pour le mois de décembre 2008.

Le formulaire de recherches d'emploi relatif à ce mois, daté du 15 janvier 2009, a été reçu par le SMC le 19 janvier 2009 selon le tampon apposé sur le document.

L'assurée s'est opposée à la décision du 16 janvier 2009. Elle faisait valoir qu'elle avait envoyé une liste de recherches d'emploi le 22 décembre 2008 à l'Office régional de placement (ORP) nonobstant le fait qu'elle était en vacances du 17 décembre 2008 au 5 janvier 2009. Elle a précisé qu'à réception du courrier de rappel du SMC le 9 janvier 2009, elle avait expédié le formulaire une seconde fois le 16 janvier 2009 à cet office.

Par décision sur opposition du 24 février 2009, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a confirmé la décision du SMC du 16 janvier 2009. Il a considéré que l'assurée n'avait pas apporté la preuve qu'elle avait envoyé ses recherches d'emploi relatives au mois de décembre 2008 dans le délai réglementaire (5 janvier 2009) et qu'elle n'avait pas non plus respecté le délai supplémentaire fixé au 13 janvier 2009.

B.
L.________ a recouru contre la décision sur opposition du 24 février 2009 devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève. Lors de son audition par la juridiction cantonale, elle a exposé qu'elle avait été suivie, jusqu'à la fin de l'année 2008, par une conseillère à Y.________. Lors du dernier entretien, celle-ci lui avait annoncé qu'elle arrivait en fin de période et que le SMC prendrait contact avec elle. Elle n'avait pas compris qu'à partir de ce moment, la conseillère ne s'occuperait plus de son dossier, raison pour laquelle elle lui avait adressé ses recherches d'emploi de décembre. Elle avait réalisé que son dossier avait été transféré au SMC seulement à réception du courrier de rappel du SMC. Par ailleurs, l'assurée a précisé que durant le mois de décembre 2008, elle avait effectué bien plus de recherches d'emploi que celles mentionnées dans le formulaire. En outre, une de ses démarches avait débouché sur l'emploi qu'elle occupe actuellement auprès de X.________.

Par jugement du 28 mai 2009, la juridiction cantonale a admis le recours et annulé les décisions précédentes.

C.
L'OCE interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation.

L'intimée conclut au rejet du recours, alors que le Secrétariat d'Etat à l'économie a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans l'établissement de celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes.

Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le point de savoir si l'OCE était fondé, par sa décision sur opposition du 24 février 2009, à suspendre le droit de l'intimée à l'indemnité de chômage pour une durée de cinq jours, motif pris qu'elle n'avait pas remis en temps utile les justificatifs de recherches d'emploi pour le mois de décembre 2008.

3.
Le jugement entrepris présente les dispositions légales relatives à la suspension du droit aux indemnités de chômage et à l'obligation des assurés d'apporter la preuve de leurs efforts en vue de retrouver un emploi. Sur ces points, il convient d'y renvoyer.

On rappellera, cependant, qu'en s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 OACI). Par ailleurs, il doit apporter cette preuve pour chaque période de contrôle en remettant ses justificatifs au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. S'il ne les a pas remis dans ce délai, l'office compétent lui impartit un délai raisonnable pour le faire. Simultanément, il l'informe par écrit qu'à l'expiration de ce délai et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne pourront pas être prises en considération (art. 26 al. 2bis OACI). On précisera également que l'art. 26 al. 2bis OACI a été reconnu conforme à la loi (ATF 133 V 89; voir aussi arrêt 8C 183/ 2008 du 27 juin 2008 consid. 3 in DTA 2009 p. 76).

4.
La juridiction cantonale a considéré que l'intimée avait établi avec suffisamment de vraisemblance qu'elle avait envoyé la liste de ses recherches d'emploi pour le mois de décembre 2008, le 22 décembre 2008. L'OCE affirmait certes qu'aucune trace du courrier en question n'avait été retrouvée à l'agence de Y.________. Cependant, l'assurée avait toujours rempli ses obligations en temps utile. La perte du courrier apparaissait d'autant plus vraisemblable que celui-ci aurait dû être adressé au SMC: le fait que le dossier était clôturé chez le destinataire augmentait les chances qu'il s'égare. Enfin, le flux important d'échanges auquel la Poste devait faire face en période de fêtes de fin d'année contribuait également à accroître le risque que le courrier de l'assurée ne se perde. Certes, celle-ci n'avait pas respecté le délai supplémentaire qui lui avait été imparti. Cependant, au vu de l'ensemble des circonstances particulières du cas, il paraissait disproportionné d'infliger une telle sanction à l'assurée pour ce premier manquement.

5.
5.1 L'office recourant fait grief à la juridiction cantonale d'avoir méconnu la portée de l'art. 26 al. 2bis OACI, en considérant l'envoi du formulaire de recherches comme hautement vraisemblable. Se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt C 3/07 du 3 janvier 2008), il estime que le respect du délai prévu par cette disposition aurait dû être déterminé avec certitude.

5.2 Il est douteux que le faisceau d'indices sur lequel s'est fondée la juridiction cantonale suffise à établir que l'intimée a fourni en temps utile (soit jusqu'au 5 janvier 2009) ses justificatifs de recherches d'emploi. L'intéressée a déclaré avoir envoyé ses recherches du mois de décembre 2008 le 22 décembre 2008. Toutefois, cet envoi n'est pas parvenu à son ancienne conseillère en placement, ni au SMC, auquel le dossier a été transféré. Par ailleurs, ainsi que l'expose l'office recourant, dans l'hypothèse où le courrier serait parvenu à une personne qui aurait été déchargée du dossier, le pli ne se serait pas perdu: on peut penser qu'il aurait été acheminé à son nouveau titulaire dans un intervalle de deux à trois jours. On ajoutera que le seul fait que l'assurée a toujours rempli ses obligations n'est pas un indice suffisant.

5.3 Quoi qu'il en soit, l'assurée n'a pas respecté le délai supplémentaire (fixé au 13 janvier 2009) pour remettre ses recherches d'emploi, alors même qu'elle avait été avertie par écrit qu'en l'absence d'excuse valable, les recherches ne pourraient pas être prises en considération. Or, il était raisonnablement exigible, après ce rappel et l'avertissement relatif aux conséquences d'un retard, qu'elle s'assure, le cas échéant, de pouvoir prouver l'envoi de la liste de ses recherches en temps utile. L'intimée fait certes valoir qu'elle a reçu la lettre de rappel du SMC à une date postérieure au 13 janvier 2009, si bien qu'elle ne pouvait plus réagir dans le délai imparti. Or, ces allégations sont en contradiction avec les déclarations qu'elle a faites dans son opposition selon lesquelles elle a reçu le courrier de rappel le 9 janvier 2009. Dans une telle situation, il y a lieu, conformément à la jurisprudence (ATF 121 V 45 consid. 2a p. 47 et les références) de se baser sur les premières déclarations de l'assurée. On doit ainsi considérer que rien n'empêchait l'intimée d'expédier, dans le délai supplémentaire, la liste de ses recherches d'emploi, comme elle l'a fait, mais tardivement. Dans ces conditions, le SMC pouvait faire
abstraction de ses recherches d'emploi pour décembre 2008 et, par conséquent, suspendre son droit à l'indemnité de chômage (art. 30 al. 1 let. c LACI).

6.
En ce qui concerne la quotité de la sanction, fixée à cinq jours par le SMC, elle ne prête pas le flanc à la critique (cf. art. 45 al. 2 let. a OACI).

7.
Il suit de là que le recours est bien fondé. L'intimée, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et le jugement du 28 mai 2009 du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève est annulé.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 26 février 2010
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung Berset

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 26 Ricerche personali di lavoro dell'assicurato - (art. 40 e 43 LPGA, 17 cpv. 1 e 30 cpv. 1 lett. c LADI)85
¹	L'assicurato deve finalizzare i propri sforzi di ricerca di lavoro, di regola sotto forma di domande d'impiego ordinarie.
²	L'assicurato deve inoltrare la prova delle ricerche di lavoro per ogni periodo di controllo al più tardi il quinto giorno del mese seguente o il primo giorno lavorativo successivo a tale data. Se l'assicurato lascia scadere il termine senza valido motivo, le ricerche di lavoro non potranno più essere prese in considerazione.86
³	Il servizio competente verifica ogni mese le ricerche di lavoro dell'assicurato.87

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 30 - 1 L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
¹	L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
^a	è disoccupato per propria colpa;
^b	ha rinunciato a detrimento dell'assicurazione contro la disoccupazione a pretese di salario o di risarcimento verso l'ultimo datore di lavoro;
^c	non fa il suo possibile per ottenere un'occupazione adeguata;
^d	non osserva le prescrizioni di controllo o le istruzioni del servizio competente, segnatamente non accetta un'occupazione adeguata oppure non si è sottoposto a un provvedimento inerente al mercato del lavoro o ne ha interrotto l'attuazione oppure con il suo comportamento ne ha compromesso o reso impossibile l'esecuzione o lo scopo;
^e	ha fornito indicazioni inveritiere o incomplete oppure ha violato altrimenti l'obbligo di informare o di annunciare, oppure
^f	ha indebitamente ottenuto o tentato di ottenere l'indennità di disoccupazione.
^g	durante la fase di progettazione ha ricevuto indennità giornaliere (art. 71a cpv. 1) e, terminata questa fase, non è in grado per colpa sua di intraprendere un'attività lucrativa indipendente.
²	Il servizio cantonale pronuncia le sospensioni di cui al capoverso 1 lettere c, d e g, nonché secondo il capoverso 1 lettera e qualora sia stato violato l'obbligo di informare o di annunciare rispetto ad esso o all'ufficio del lavoro. Negli altri casi decidono le casse.138
³	La sospensione vale soltanto per i giorni in cui il disoccupato soddisfa i presupposti per il diritto all'indennità. Il numero dei giorni di sospensione è computato nel numero massimo di indennità giornaliere giusta l'articolo 27. La durata della sospensione è determinata in base alla gravità della colpa e ammonta, per ogni motivo di sospensione, a 60 giorni al massimo o, nel caso di cui al capoverso 1 lettera g, a 25 giorni al massimo.139 L'esecuzione della sospensione decade sei mesi dopo l'inizio del termine di sospensione.140
^3bis	Il Consiglio federale può prescrivere una durata minima di sospensione.141
⁴	Se una cassa non sospende un disoccupato dal diritto all'indennità, pur esistendone un motivo, la sospensione è decisa dal servizio cantonale.

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 45 Inizio del termine di sospensione e durata della sospensione - (art. 30 cpv. 3 e 3bis LADI)
¹	Il termine di sospensione del diritto all'indennità decorre dal primo giorno dopo:
^a	la cessazione del rapporto di lavoro, qualora la disoccupazione sia imputabile all'assicurato;
^b	l'atto o l'omissione per cui è stata decisa la sospensione.
²	La sospensione è eseguita al termine del periodo di attesa o di una sospensione già in corso.
³	La sospensione è di:
^a	1-15 giorni in caso di colpa lieve;
^b	16-30 giorni in caso di colpa mediamente grave;
^c	31-60 giorni in caso di colpa grave.
⁴	Vi è colpa grave se l'assicurato, senza valido motivo:
^a	ha abbandonato un'occupazione adeguata senza garanzia di una nuova; oppure
^b	ha rifiutato un'occupazione adeguata.
⁵	Se l'assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all'indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.