6B_831/2021 - 2023-01-26 - Strafprozess - Ordonnance de classement (recel, etc.)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 831/2021

Arrêt du 26 janvier 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch.
Greffière: Mme Musy.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________ Ltd.,
tous les deux représentés par Me Didier Bottge, avocat,
recourants,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. C.______,
représenté par Me Gabriele Sémah, avocat,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement (recel, etc.),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 7 juin 2021 (ACPR/371/2021 P/13687/2018).

Faits :

A.

A.a. Le 20 juillet 2018, A.________ a déposé plainte pénale en son nom et pour le compte de B.________ Ltd (ci-après: B.________), dont il est l'ayant droit économique, pour les faits suivants.
En février 2017, A.________ et son épouse étaient visés par une enquête pénale douanière ainsi que par une procédure pénale diligentée par le Ministère public genevois (importation en fraude et recel d'objets d'art antiques, infraction à l'art. 24 de la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels et entrave à l'action pénale). Après la perquisition à son domicile et le placement en détention de son épouse, et craignant de se voir à son tour incarcéré, A.________ a confié à son employée de maison, D.________, une trentaine de pièces de monnaie antique. Parmi ces pièces, qui appartenaient à B.________, figuraient plusieurs objets de valeur (pièce ELE.CO.061 d'une valeur supérieure à 550'000 fr., pièce ELE.CO.021 d'une valeur supérieure à 120'000 fr., pièce SL.CO.1222 d'une valeur supérieure à 325'000 fr., pièce GD.CO.839 d'une valeur d'environ 325'000 fr. et pièce GD.CO.611 d'une valeur d'environ 70'000 francs). L'épouse de A.________ ayant été libérée le 14 mars 2017, celui-ci a aussitôt réclamé la restitution des pièces confiées à D.________, qui a mis plusieurs mois à s'exécuter, prétextant leur répartition dans différents lieux. Ayant confiance, il n'avait pas vérifié quelles pièces lui avaient été remises.
Le 6 juillet 2018, ayant appris que la pièce GD.CO.839 était proposée à la vente, il a vérifié quels objets lui avaient été restitués et constaté l'absence des cinq pièces énumérées ci-dessus.

A.b. Au cours de l'enquête de police subséquente, la pièce GD.CO.839 a été retrouvée auprès de E.________, brocanteur antiquaire indépendant, qui avait expliqué que C.______, exploitant d'un commerce d'or de seconde main, la lui avait confiée en vue d'une éventuelle vente. L'enquête a révélé que F.________, beau-fils de D.________, avait vendu à C.______ et G.________ la pièce GD.CO.839 (pour 5'000 fr.) le 27 juillet 2018, ainsi que deux autres pièces de monnaie antique "Aureus Rome" (pour 13'000 fr.) le 5 juillet 2018. Les deux pièces "Aureus Rome" avaient été revendues immédiatement par C.______ et G.________ à I.________, directeur d'un cabinet numismatique à Genève, pour un montant de 20'000 francs.
A.________ a déposé plainte en raison de ces faits nouveaux.

A.c. Le 26 juin 2019, A.________ a déposé un complément de plainte, pour son compte et celui de B.________, à l'encontre de C.______ et de tout tiers concerné pour recel et tentative de contrainte, alternativement tentative d'extorsion. Il expliquait avoir été contacté deux semaines auparavant par Me H.________, agissant pour le compte de C.______, lequel s'était vu proposer une nouvelle pièce de monnaie antique (ELE.CO.061) qu'il pouvait acheter s'il lui remettait 20'000 fr., retirait sa plainte de juillet 2018 et renonçait à informer de ces faits le ministère public et les services de police. Il s'était montré pressant, lui disant qu'à défaut d'acquisition, les détenteurs allaient se débarrasser de la pièce. A.________ pensait que C.______ était déjà en possession de la pièce de monnaie volée et essayait de la lui revendre.

A.d. Le 10 septembre 2019, la pièce de monnaie antique ELE.CO.061 et deux autres pièces (ELE.CO.021 et un tétradrachme en argent) ont été retrouvées lors d'une perquisition effectuée dans l'appartement et la cave de D.________.
La police a arrêté, ce même 10 septembre 2019, H.________, G.________, C.______ et D.________, et procédé à leurs auditions en qualité de prévenus. Le 11 septembre 2019, à l'issue d'une confrontation générale, le ministère public a remis en liberté les prénommés.
G.________ est décédé en 2020.

A.e. Par ordonnance pénale du 21 janvier 2021, le ministère public a reconnu D.________ coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à une peine pécuniaire de 120 jours-amende avec sursis, tandis que F.________ était reconnu coupable de recel et condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis.

A.f. Par ordonnance du 27 janvier 2021, le ministère public a classé les plaintes de A.________ et B.________ dirigées contre C.______, G.________ et H.________. Il a appliqué l'action récursoire à l'encontre des plaignants, considérant que le complément de plainte du 26 juin 2019 était mensonger.
Le ministère public a, en outre, statué sur le sort des objets figurant à l'inventaire. Ainsi, il a été décidé que les six pièces de monnaie antiques saisies figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 14759220180807 du 7 août 2018 et 1, 2 et 3 de l'inventaire n° 23212820190910 du 10 septembre 2019 étaient restituées à B.________. Le ministère public a toutefois ordonné le maintien des séquestres sur lesdites pièces de monnaie en vue de garantir le paiement des frais de procédure et des indemnisations dues au titre de l'action récursoire (art. 263 al. 1 let. b CPP). Enfin, il a imparti un délai de 30 jours dès notification de l'ordonnance à C.______ et I.________ pour intenter une action civile en revendication à l'encontre de B.________ s'agissant, pour le premier, de la pièce de monnaie GD.CO.839 et, pour le second, des deux pièces de monnaie antique en or "Aureus Rome" (art. 934 CC, art. 267 al. 3 et 5 et 353 al. 1 let. h CPP).

B.
Par arrêt du 7 juin 2021, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ et B.________ à l'encontre de l'ordonnance de classement du 27 janvier 2021.

C.
A.________ et B.________ forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt du 7 juin 2021. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l'ordonnance de classement du 27 janvier 2021 est annulée et la cause renvoyée au ministère public, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral contrôle d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 457). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêts 6B 996/2021 du 31 mai 2022 consid. 1.1; 6B 794/2021 du 21 mars 2022 consid. 1.1; 6B 988/2021 du 2 février 2022 consid. 1.1).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment
de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.). Lorsque la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, par rapport à chacune d'elles, en quoi consiste son dommage (arrêts 6B 1080/2022 du 19 décembre 2022 consid. 3.1; 6B 416/2021 du 28 septembre 2021 consid. 2.1).
La notion d'influence du jugement pénal sur les prétentions civiles est conçue strictement. La partie plaignante ne peut pas s'opposer à une décision parce qu'elle ne facilite pas son action sur le plan civil (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 188). Il faut que la décision attaquée ait pour conséquence qu'elle rencontrera plus de difficultés à faire valoir ses prétentions civiles (arrêts 6B 738/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.1; 6B 987/2020 du 4 mars 2021 consid. 1.1; 6B 556/2020 du 3 novembre 2020 consid. 1.1). Elle ne peut en particulier pas exiger des autorités qu'elles conduisent jusqu'à leur terme des poursuites pénales inopportunes uniquement pour la placer dans une position aussi favorable que possible pour faire valoir ses prétentions civiles (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 188; arrêt 6B 556/2020 précité consid. 1.3). La partie plaignante n'est pas habilitée à recourir en matière pénale lorsque les prétentions civiles sont traitées dans une procédure civile parallèle (arrêts 6B 738/2022 précité consid. 2.1; 6B 456/2022 du 20 octobre 2022 consid. 1.3; 6B 413/2022 du 5 octobre 2022 consid. 2.3.1).
La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO (arrêts 6B 958/2021 du 26 octobre 2022 consid. 3.1.2, 6B 1310/2021 du 15 août 2022 consid. 3.1.2 destiné à la publication). La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu. Outre les prétentions fondées sur la responsabilité civile du prévenu (art. 41 ss CO; art. 58 et 62 LCR), il est communément admis par la doctrine que la partie plaignante peut faire valoir par l'action civile par adhésion à la procédure pénale des conclusions civiles fondées sur les actions tendant à la protection de la personnalité (art. 28 ss CC), en revendication (art. 641 CC) ou possessoire (art. 927 , 928 et 934 CC), de même que celles prévues à l'art. 9 LCD (RS 241) en cas d'infraction à l'art. 23 LCD (arrêt 6B 1310/2021 précité consid. 3.1.2 destiné à la publication et les références citées). Si la notion de prétentions civiles ne se limite pas à la seule responsabilité civile du prévenu, les autres actions du droit
privé doivent néanmoins tendre à la satisfaction ou à la protection des droits de la partie plaignante (arrêt 6B 1310/2021 précité consid. 3.1.2 et les références citées).

1.2. A teneur de l'art. 267 al. 5 CPP, l'autorité pénale peut attribuer les objets ou les valeurs patrimoniales à une personne et fixer aux autres réclamants un délai pour intenter une action civile. Il ne s'agit pas d'une attribution définitive, mais provisoire dont la seule conséquence est de déterminer les rôles des parties dans l'éventuel procès civil subséquent, sans préjuger de la décision du juge compétent (arrêts 6B 738/2022 précité consid. 2.2; 1B 573/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3.3; 1B 418/2015 du 3 décembre 2015 consid. 2). Concernant la décision à prendre sur l'attribution d'un objet, l'autorité pénale doit s'inspirer des règles du droit civil (arrêts 1B 485/2020 du 29 janvier 2021 consid. 2.3; 6B 666/2019 du 4 septembre 2019 consid. 3.1). Elle procède à un examen prima facie, sur la base de l'examen du dossier (arrêts 1B 573/2021 précité consid. 3.3; 1B 485/2020 précité consid. 2.3). Ce n'est qu'à l'échéance du délai et à condition que celui-ci soit resté inutilisé que l'objet ou la valeur patrimoniale pourra être remis à la personne désignée dans le jugement (arrêt 6B 738/2022 précité consid. 2.2 et les références citées).

1.3.

1.3.1. La recourante 2 a participé à la procédure de dernière instance cantonale en qualité de partie plaignante. A ce titre, elle soutient disposer d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, dans la mesure où celle-ci constate la bonne foi de l'intimé 2 lors de l'acquisition de la pièce de monnaie antique GD.CO.839 et consacre un classement de la procédure du chef de recel à son encontre, mettant ainsi à mal ses conclusions civiles en revendication de la pièce de monnaie précitée.
A la suite de l'ordonnance de classement attribuant la pièce GD.CO.839 à la recourante 2 et invitant l'intimé 2 à agir par la voie civile, une action civile en revendication de la pièce GD.CO.839 a été introduite par l'intimé 2 et l'hoirie de feu G.________ contre les recourants auprès du Tribunal de première instance de la République et canton de Genève le 19 mars 2021 (cf. mémoire de recours au Tribunal fédéral, p. 11; demande en revendication du 1er mars 2021, pièce H. du bordereau de titres annexé au recours au Tribunal fédéral). La recourante 2 n'explique pas en quoi la prétention qu'elle voudrait soulever par adhésion à la procédure pénale résulterait d'une atteinte différente de celle qui fait l'objet de la procédure civile ouverte par l'intimé 2. Or, la saisine d'un tribunal civil prive la partie plaignante de sa qualité pour recourir selon l'art. 81 LTF (cf. supra, consid. 1.1).
Au demeurant, selon l'art. 53 CO, le jugement pénal ne lie pas le juge civil (arrêt 6B 738/2022 précité consid. 2.3; voir aussi: arrêt 6B 1310/2021 précité consid. 3.1.1 et les références citées). En particulier, le juge civil n'est pas lié par l'état de fait arrêté par le juge pénal; il décide selon sa propre appréciation de reprendre ou non les faits constatés au pénal et se prononce librement sur l'illicéité (arrêts 6B 738/2022 précité consid. 2.3; 4A 230/2021 du 7 mars 2022 consid. 2.2 et les références citées). Par conséquent, les constatations de la décision entreprise, en relation avec la bonne foi de l'intimé 2, ne signifient pas encore que la recourante 2 rencontrera plus de difficultés à faire valoir ses prétentions civiles à l'encontre du prénommé, au sens de la jurisprudence précitée, étant rappelé que la recourante 2 ne peut s'opposer au classement de la procédure pénale simplement pour augmenter ses chances d'obtenir gain de cause dans un procès civil conduit en parallèle.

1.3.2. La recourante 2 expose également que l'arrêt querellé, en tant qu'il consacre une absence de recel de la part de l'intimé 2 et de feu G.________, l'a empêchée de former des conclusions en indemnisation du préjudice causé découlant de la vente à J.________ SA (société dirigée par I.________) pour un montant de 20'000 fr., des deux premières pièces d'or acquises par l'intimé 2 et feu G.________ auprès de F.________. Or, J.________ SA, acquéreur de bonne foi, avait dû être indemnisée par la recourante 2 à hauteur du même montant.
La recourante 2 ne documente toutefois aucunement l'existence d'un accord, passé entre elle et J.________ SA, à teneur duquel cette dernière renonce à revendiquer les pièces litigieuses en échange du paiement d'une somme de 20'000 francs. Elle n'explique pas davantage en quoi le préjudice subi découlerait directement de l'infraction qu'elle impute à l'intimé 2, ce qui n'a rien d'évident dans la mesure où le versement de la somme alléguée résulte, comme on le comprend, d'un arrangement passé avec une tierce partie. Quoi qu'il en soit, comme vu ci-dessus, le juge civil n'est pas lié par l'état de fait arrêté par le juge pénal (cf. consid. 1.3.1 supra). Dans cette mesure, la recourante 2 n'établit pas en quoi elle était empêchée de former des conclusions en indemnisation à l'encontre de l'intimé 2 à hauteur du montant qu'elle affirme avoir versé à J.________ SA pour régler le litige sur la propriété des pièces "Aureus Rome". Pour toutes ces raisons, elle ne fait pas valoir de prétentions civiles de manière suffisamment vraisemblable.

1.3.3. Il s'ensuit que le recours, en ce qu'il concerne le classement de l'infraction de recel à l'encontre de l'intimé 2, doit être déclaré irrecevable sur le fond en tant qu'il émane de la recourante 2.

1.4. Pour sa part, le recourant 1 allègue que la décision attaquée l'expose à se voir répercuter le dommage causé à la recourante 2, matérialisé par la disparition des pièces lui appartenant, celle-ci étant fondée à se retourner contre la personne ayant remis les pièces à D.________.
Ce faisant, le recourant 1 ne motive pas l'existence de prétentions civiles déduites directement de l'infraction de recel alléguée. Pour le surplus, en sa qualité d'ayant droit économique de la recourante 2, il n'a subi qu'un dommage par ricochet (cf. ATF 141 IV 380 consid. 2.3.3 p. 386; 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158). En conséquence, le recourant 1 ne dispose pas de la qualité pour recourir s'agissant du classement de l'infraction de recel dont a bénéficié l'intimé 2.

1.5. En ce qui concerne les infractions qui faisaient l'objet du complément de plainte du 26 juin 2019 (recel, tentative de contrainte, tentative d'extorsion), les recourants soutiennent que la décision entreprise, tout comme l'ordonnance de classement, fait obstacle à leurs conclusions en indemnisation de leurs frais de défense. En outre, ils affirment disposer d'un intérêt juridique à contester la décision querellée, dans son intégralité, dans la mesure où les dénonciations ressortant du complément de plainte ont été - à tort - balayées, ce qui a conduit au prononcé d'une action récursoire à leur encontre et à la mise en prévention du recourant 1 du chef de dénonciation calomnieuse.
Au regard de l'argumentation présentée, et compte tenu de l'absence de tout grief sur ce point dans leur écriture, on comprend que les recourants ne contestent pas le refus d'une indemnisation de leurs frais de défense en tant que tel, mais voudraient en déduire leur qualité pour recourir sur le fond. Or, la possibilité de se plaindre du refus de l'octroi d'une indemnité est indépendante de la qualité pour recourir sur le fond (cf. ATF 138 IV 248 consid. 2); en conséquence, par cette motivation, ils ne justifient pas de leur qualité pour recourir contre le classement des infractions alléguées.

1.6. En définitive, les recourants n'exposent nullement en quoi ils disposeraient de prétentions civiles déduites des infractions qu'ils dénoncent. Ils n'ont dès lors pas la qualité pour recourir sur le fond.

1.7. En revanche, les recourants ont tous deux un intérêt à recourir, sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b LTF, contre la décision de la cour cantonale dans la mesure où celle-ci confirme l'application de l'action récursoire (art. 420 CPP) ordonnée à leur endroit (cf. arrêts 6B 638/2020 du 3 février 2021 consid. 1.2; 6B 1267/2019 du 13 mars 2020 consid. 2).

1.8. Sur le vu de ce qui précède, les recourants disposent de la qualité pour recourir contre l'exercice de l'action récursoire ordonnée à leur encontre. Leur recours est irrecevable pour le surplus, faute de qualité pour recourir, étant précisé qu'on ne discerne, dans le recours, aucune contestation relative au droit de porter plainte (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 6 LTF), non plus que l'allégation d'une éventuelle violation d'un droit de procédure entièrement séparé du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5; 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées).

2.
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 420 CPP.

2.1. L'art. 420 CPP permet à la Confédération ou au canton d'intenter une action récursoire contre les personnes qui, intentionnellement ou par négligence grave, ont provoqué l'ouverture de la procédure (let. a), rendu la procédure notablement plus difficile (let. b) ou provoqué une décision annulée dans une procédure de révision (let. c). Cette norme consacre l'action récursoire de l'État contre les personnes qui lui ont causé, intentionnellement ou par négligence grave, des frais tels que frais de procédure, indemnisation du préjudice et du tort moral subis par le prévenu ayant bénéficié d'un classement ou ayant été acquitté. Vu l'intérêt de la collectivité à ce que les particuliers contribuent également à dénoncer les agissements susceptibles d'être sanctionnés, l'État ne doit faire usage de l'action récursoire qu'avec retenue. Néanmoins, il paraît conforme au principe d'équité de faire supporter les frais de procédure à celui qui saisit l'autorité de poursuite pénale de manière infondée ou par malveillance (arrêts 6B 240/2021 du 17 janvier 2022 consid. 3.3; 6B 317/2018 du 10 août 2018 consid. 5.1; 6B 620/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.2; 6B 446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.1.1 et les références citées). Une action récursoire
entre en ligne de compte en cas de soupçons sans fondement, mais non lorsqu'une plainte est déposée de bonne foi. L'on songe plutôt à la dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP (cf. arrêt 6B 620/2015 précité consid. 2.2 et les références citées). Selon la jurisprudence, le dénonciateur qui utilise le droit de dénoncer à des fins étrangères à celles pour lesquelles ce droit a été prévu agit par négligence grave (cf. arrêts 6B 240/2021 précité consid. 3.3; 6B 317/2018 précité consid. 5.1; 6B 620/2015 précité consid. 2.2; 6B 446/2015 précité consid. 2.3 et les références citées).

2.2. Le ministère public a considéré que le complément de plainte du 26 juin 2019 ne reflétait pas la vérité. La surveillance policière effectuée sur les raccordements téléphoniques de l'intimé 2 et de feu G.________, ainsi que les messages produits par H.________ démontraient que, contrairement au libellé du complément de plainte, le recourant 1 et H.________ s'étaient rencontrés au début du mois de janvier 2019 et avaient discuté des éventuelles démarches à effectuer afin que le premier puisse récupérer les pièces qui lui manquaient, avec l'aide de l'intimé 2. Le recourant 1 avait encore admis avoir relancé à plusieurs reprises H.________ entre janvier et juin 2019 pour qu'il intervienne, notamment auprès de l'intimé 2, pour retrouver les pièces manquantes. Durant cette période, une rencontre avait eu lieu entre H.________, le recourant 1 et son conseil afin de discuter des possibilités qui se présentaient à eux pour pouvoir récupérer lesdites pièces, notamment l'option du retrait de la plainte pénale. Il ressortait enfin des messages téléphoniques échangés entre H.________ et le recourant 1 que la proposition du versement d'une prime provenait de ce dernier. Si H.________ l'avait contacté au mois de juin 2019, c'était dans le
prolongement des discussions précédentes afin de retrouver les pièces. Le ministère public a dès lors considéré que les recourants avaient provoqué l'ouverture de la procédure contre H.________, l'intimé 2 et feu G.________, en dénonçant consciemment et intentionnellement des infractions qu'ils savaient inexistantes, et a appliqué l'action récursoire, les condamnant à rembourser à l'État de Genève les deux tiers des frais de procédure, soit 7'646 fr. 70, les deux tiers des indemnités dues à l'intimé 2, soit 590 fr., ainsi que l'intégralité de l'indemnité allouée à H.________, mis exclusivement en cause à la suite de la plainte du 26 juin 2019, soit 19'275 fr. 95.
La cour cantonale a relevé que le recourant 1 avait, en pleine conscience, déposé une plainte pénale en omettant des faits qui avaient eu des conséquences importantes pour l'administration de la justice et graves pour plusieurs justiciables. Sa maladie n'y changeait rien, pas plus que les informations très partielles qu'il avait fournies à la police lorsque celle-ci l'avait contacté. Ainsi, si la plainte avait été rédigée conformément à ce que savait le plaignant, à savoir que des négociations étaient en cours depuis plusieurs mois, avec le concours de son avocat, qu'il y avait activement participé, sans s'en plaindre, et qu'il avait formulé des propositions pour qu'elles aillent de l'avant, la police n'aurait pas procédé aux investigations qu'elle avait accomplies, le ministère public aurait vraisemblablement refusé d'intervenir et personne n'aurait été arrêté. De facto, le recourant avait porté plainte en contrevenant à l'interdiction de l'abus de droit et la faculté de porter plainte avait été utilisée à des fins étrangères à celles pour lesquelles elle était prévue. Cette attitude, particulièrement grave, justifiait l'action récursoire.

2.3. Les recourants soutiennent qu'ils avaient spontanément communiqué à la police judiciaire, en début d'instruction préliminaire et plus de deux mois avant les arrestations de H.________, de feu G.________ et de l'intimé 2, les éléments qu'on leur reprochait de ne pas avoir divulgués dans la plainte pénale. Il était également faux de retenir que des négociations étaient en cours depuis plusieurs mois, avec le concours d'un avocat, dans la mesure où l'unique séance entre les parties était intervenue fin mai/début juin 2019 et dès lors que les conditions retranscrites dans la plainte, réelles, avaient notamment été annoncées/imposées hors de cette séance. En outre, cette rencontre avait été placée sous les "réserves d'usage" et, de la sorte, ne pouvait être mentionnée dans la plainte pénale. En ce qui concernait la proposition financière formulée par le recourant 1 au mois de janvier 2019, si un montant avait été articulé par celui-ci, il faisait écho à une volonté de rétribution de l'autre partie. Le recourant 1 rappelle encore qu'il était particulièrement atteint dans sa santé au moment du dépôt de la plainte. Enfin, il était établi que l'on avait tenté d'obtenir de lui qu'il retire sa plainte pénale du 20 juillet 2018 en
contrepartie de la restitution d'objets lui ayant été préalablement volés et/ou détournés. Dans ces circonstances, les recourants n'avaient, à aucun moment, considéré que les infractions dénoncées n'avaient pas été réalisées et que le complément de plainte ne reflétait pas la réalité. Il n'y avait, par ailleurs, eu aucune volonté de tromper les autorités.

2.4. L'argumentation que les recourants développent consiste essentiellement en une discussion libre et appellatoire (art. 106 al. 2 LTF), partant irrecevable, relative à l'état de fait, en particulier en ce qui concerne le déroulement et la teneur des échanges entre les parties et leurs avocats dans le courant de l'année 2019. Au demeurant, on peut relever ce qui suit:
A teneur de son complément de plainte, le recourant 1 expliquait avoir été contacté deux semaines auparavant par H.________, agissant pour le compte de l'intimé 2, lequel s'était vu proposer la pièce de monnaie (ELE.CO.061) qu'il pouvait racheter s'il lui remettait 20'000 fr., retirait sa plainte de juillet 2018 et renonçait à informer de ces faits le ministère public et les services de police, avec la précision que l'intimé 2 se montrait pressant, laissant entendre qu'à défaut d'acquisition, les détenteurs allaient se débarrasser de la pièce. Le rapport de police du 11 juillet 2019 précisait que H.________ sollicitait le recourant 1 pour ce marché depuis janvier 2019 mais qu'il n'avait jamais eu de contact avec l'intimé 2 (arrêt entrepris, En fait, section B.k.). Or, l'enquête policière avait mis en évidence que le recourant 1 était à l'origine de la proposition de la prime versée en échange de la pièce, ce que l'intéressé avait d'ailleurs admis lors de l'audience de confrontation (arrêt entrepris, En fait, section B.k.). Le recourant 1 avait également révélé lors de cette audience - à l'issue de laquelle le ministère public avait remis en liberté H.________, feu G.________, l'intimé 2 et D.________ - que tout ce qui lui
importait, c'était de récupérer ses pièces. Il avait ainsi admis avoir relancé H.________, qu'il connaissait de longue date, entre janvier et juin 2019, par SMS et téléphone pour qu'il recherche ces pièces et intervienne auprès de l'intimé 2 à cette fin. Il avait également reconnu qu'une réunion avait eu lieu chez son avocat au printemps 2019 (arrêt entrepris, En fait, section B.l.).
Sur la base de ces éléments, qui ne sont pas contestés en tant que tels, l'analyse de la cour cantonale n'est pas critiquable. Elle pouvait ainsi considérer que la plainte pénale dénaturait les faits, qu'elle présentait de manière largement tronquée, et que les accusations du recourant 1 selon lesquelles on essayait de lui soutirer de l'argent, ainsi que son silence, en échange de la restitution des pièces volées, étaient privées de fondement. Les juges précédents pouvaient donc conclure, sans violer le droit fédéral, que les recourants avaient provoqué de manière infondée l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre de l'intimé 2, de feu G.________ et de H.________, ce qui justifiait l'action récursoire.
En tant qu'ils sont recevables, leurs griefs doivent dès lors être rejetés.

3.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les recourants succombent. Ils supportent les frais de la procédure, solidairement entre eux (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants solidairement entre eux.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, et à Me Marc-André Renold, U.________.

Lausanne, le 26 janvier 2023
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant: Denys

La Greffière : Musy

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 263 Grundsatz - 1 Gegenstände und Vermögenswerte einer beschuldigten Person oder einer Drittperson können beschlagnahmt werden, wenn die Gegenstände und Vermögenswerte voraussichtlich:
¹	Gegenstände und Vermögenswerte einer beschuldigten Person oder einer Drittperson können beschlagnahmt werden, wenn die Gegenstände und Vermögenswerte voraussichtlich:
^a	als Beweismittel gebraucht werden;
^b	zur Sicherstellung von Verfahrenskosten, Geldstrafen, Bussen und Entschädigungen gebraucht werden;
^c	den Geschädigten zurückzugeben sind;
^d	einzuziehen sind;
^e	zur Deckung von Ersatzforderungen des Staates gemäss Artikel 71 StGB145 gebraucht werden.
²	Die Beschlagnahme ist mit einem schriftlichen, kurz begründeten Befehl anzuordnen. In dringenden Fällen kann sie mündlich angeordnet werden, ist aber nachträglich schriftlich zu bestätigen.
³	Ist Gefahr im Verzug, so können die Polizei oder Private Gegenstände und Vermögenswerte zuhanden der Staatsanwaltschaft oder der Gerichte vorläufig sicherstellen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 934 - 1 Der Besitzer, dem eine bewegliche Sache gestohlen wird oder verloren geht oder sonst wider seinen Willen abhanden kommt, kann sie während fünf Jahren jedem Empfänger abfordern. Vorbehalten bleibt Artikel 722.675
¹	Der Besitzer, dem eine bewegliche Sache gestohlen wird oder verloren geht oder sonst wider seinen Willen abhanden kommt, kann sie während fünf Jahren jedem Empfänger abfordern. Vorbehalten bleibt Artikel 722.675
^1bis	Das Rückforderungsrecht für Kulturgüter im Sinne von Artikel 2 Absatz 1 des Kulturgütertransfergesetzes vom 20. Juni 2003676, die gegen den Willen des Eigentümers abhanden gekommen sind, verjährt ein Jahr, nachdem der Eigentümer Kenntnis erlangt hat, wo und bei wem sich das Kulturgut befindet, spätestens jedoch 30 Jahre nach dem Abhandenkommen.677
²	Ist die Sache öffentlich versteigert oder auf dem Markt oder durch einen Kaufmann, der mit Waren der gleichen Art handelt, übertragen worden, so kann sie dem ersten und jedem spätern gutgläubigen Empfänger nur gegen Vergütung des von ihm bezahlten Preises abgefordert werden.
³	Die Rückleistung erfolgt im Übrigen nach den Vorschriften über die Ansprüche des gutgläubigen Besitzers.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 267 - 1 Ist der Grund für die Beschlagnahme weggefallen, so hebt die Staatsanwaltschaft oder das Gericht die Beschlagnahme auf und händigt die Gegenstände oder Vermögenswerte der berechtigten Person aus.
¹	Ist der Grund für die Beschlagnahme weggefallen, so hebt die Staatsanwaltschaft oder das Gericht die Beschlagnahme auf und händigt die Gegenstände oder Vermögenswerte der berechtigten Person aus.
²	Ist unbestritten, dass ein Gegenstand oder Vermögenswert einer bestimmten Person durch die Straftat unmittelbar entzogen worden ist, so gibt die Strafbehörde ihn der berechtigten Person vor Abschluss des Verfahrens zurück.
³	Ist die Beschlagnahme eines Gegenstandes oder Vermögenswertes nicht vorher aufgehoben worden, so ist über seine Rückgabe an die berechtigte Person, seine Verwendung zur Kostendeckung oder über seine Einziehung im Endentscheid zu befinden.
⁴	Erheben mehrere Personen Anspruch auf Gegenstände oder Vermögenswerte, deren Beschlagnahme aufzuheben ist, so kann das Gericht darüber entscheiden.
⁵	Die Strafbehörde kann die Gegenstände oder Vermögenswerte einer Person zusprechen und den übrigen Ansprecherinnen oder Ansprechern Frist zur Anhebung von Zivilklagen setzen.
⁶	Sind im Zeitpunkt der Aufhebung der Beschlagnahme die Berechtigten nicht bekannt, so schreibt die Staatsanwaltschaft oder das Gericht die Gegenstände oder Vermögenswerte zur Anmeldung von Ansprüchen öffentlich aus. Erhebt innert fünf Jahren seit der Ausschreibung niemand Anspruch, so fallen die beschlagnahmten Gegenstände und Vermögenswerte an den Kanton oder den Bund.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 267 - 1 Ist der Grund für die Beschlagnahme weggefallen, so hebt die Staatsanwaltschaft oder das Gericht die Beschlagnahme auf und händigt die Gegenstände oder Vermögenswerte der berechtigten Person aus.
¹	Ist der Grund für die Beschlagnahme weggefallen, so hebt die Staatsanwaltschaft oder das Gericht die Beschlagnahme auf und händigt die Gegenstände oder Vermögenswerte der berechtigten Person aus.
²	Ist unbestritten, dass ein Gegenstand oder Vermögenswert einer bestimmten Person durch die Straftat unmittelbar entzogen worden ist, so gibt die Strafbehörde ihn der berechtigten Person vor Abschluss des Verfahrens zurück.
³	Ist die Beschlagnahme eines Gegenstandes oder Vermögenswertes nicht vorher aufgehoben worden, so ist über seine Rückgabe an die berechtigte Person, seine Verwendung zur Kostendeckung oder über seine Einziehung im Endentscheid zu befinden.
⁴	Erheben mehrere Personen Anspruch auf Gegenstände oder Vermögenswerte, deren Beschlagnahme aufzuheben ist, so kann das Gericht darüber entscheiden.
⁵	Die Strafbehörde kann die Gegenstände oder Vermögenswerte einer Person zusprechen und den übrigen Ansprecherinnen oder Ansprechern Frist zur Anhebung von Zivilklagen setzen.
⁶	Sind im Zeitpunkt der Aufhebung der Beschlagnahme die Berechtigten nicht bekannt, so schreibt die Staatsanwaltschaft oder das Gericht die Gegenstände oder Vermögenswerte zur Anmeldung von Ansprüchen öffentlich aus. Erhebt innert fünf Jahren seit der Ausschreibung niemand Anspruch, so fallen die beschlagnahmten Gegenstände und Vermögenswerte an den Kanton oder den Bund.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 353 Inhalt und Eröffnung des Strafbefehls - 1 Der Strafbefehl enthält:
¹	Der Strafbefehl enthält:
^a	die Bezeichnung der verfügenden Behörde;
^b	die Bezeichnung der beschuldigten Person;
^c	den Sachverhalt, welcher der beschuldigten Person zur Last gelegt wird;
^d	die dadurch erfüllten Straftatbestände;
^e	die Sanktion;
^f	den kurz begründeten Widerruf einer bedingt ausgesprochenen Sanktion oder einer bedingten Entlassung;
^fbis	die Löschfrist für ein allfällig bestehendes DNA-Profil;
^g	die Kosten- und Entschädigungsfolgen;
^h	die Bezeichnung beschlagnahmter Gegenstände und Vermögenswerte, die freigegeben oder eingezogen werden;
ⁱ	den Hinweis auf die Möglichkeit der Einsprache und die Folgen einer unterbliebenen Einsprache;
^j	Ort und Datum der Ausstellung;
^k	die Unterschrift der ausstellenden Person.
²	Die Staatsanwaltschaft kann im Strafbefehlsverfahren über Zivilforderungen entscheiden, soweit diese von der beschuldigten Person anerkannt sind oder sofern:
^a	deren Beurteilung ohne weitere Beweiserhebungen möglich ist; und
^b	der Streitwert 30 000 Franken nicht übersteigt.248
³	Der Strafbefehl wird den Personen und Behörden, die zur Einsprache befugt sind, unverzüglich schriftlich eröffnet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 118 Begriff und Voraussetzungen - 1 Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen.
¹	Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen.
²	Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt.
³	Die Erklärung ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben.
⁴	Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 115 - 1 Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist.
¹	Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist.
²	Die zur Stellung eines Strafantrags berechtigte Person gilt in jedem Fall als geschädigte Person.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 119 Form und Inhalt der Erklärung - 1 Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
¹	Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
²	In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ:
^a	die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Strafklage);
^b	adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Zivilklage).

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 320 Einstellungsverfügung - 1 Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
¹	Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
²	Die Staatsanwaltschaft hebt in der Einstellungsverfügung bestehende Zwangsmassnahmen auf. Sie kann die Einziehung von Gegenständen und Vermögenswerten anordnen.
³	In der Einstellungsverfügung werden keine Zivilklagen behandelt. Der Privatklägerschaft steht nach Eintritt der Rechtskraft der Verfügung der Zivilweg offen.
⁴	Eine rechtskräftige Einstellungsverfügung kommt einem freisprechenden Endentscheid gleich.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 46 - 1 Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
¹	Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
²	Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 49 - 1 Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
¹	Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
²	Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 58 - 1 Wird durch den Betrieb eines Motorfahrzeuges ein Mensch getötet oder verletzt oder Sachschaden verursacht, so haftet der Halter für den Schaden.
¹	Wird durch den Betrieb eines Motorfahrzeuges ein Mensch getötet oder verletzt oder Sachschaden verursacht, so haftet der Halter für den Schaden.
²	Wird ein Verkehrsunfall durch ein nicht in Betrieb befindliches Motorfahrzeug veranlasst, so haftet der Halter, wenn der Geschädigte beweist, dass den Halter oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft oder dass fehlerhafte Beschaffenheit des Motorfahrzeuges mitgewirkt hat.
³	Der Halter haftet nach Ermessen des Richters auch für Schäden infolge der Hilfeleistung nach Unfällen seines Motorfahrzeuges, sofern er für den Unfall haftbar ist oder die Hilfe ihm selbst oder den Insassen seines Fahrzeuges geleistet wurde.
⁴	Für das Verschulden des Fahrzeugführers und mitwirkender Hilfspersonen ist der Halter wie für eigenes Verschulden verantwortlich.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 62 - 1 Art und Umfang des Schadenersatzes sowie die Zusprechung einer Genugtuung richten sich nach den Grundsätzen des Obligationenrechtes153 über unerlaubte Handlungen.
¹	Art und Umfang des Schadenersatzes sowie die Zusprechung einer Genugtuung richten sich nach den Grundsätzen des Obligationenrechtes153 über unerlaubte Handlungen.
²	Hatte der Getötete oder Verletzte ein ungewöhnlich hohes Einkommen, so kann der Richter die Entschädigung unter Würdigung aller Umstände angemessen ermässigen.
³	Leistungen an den Geschädigten aus einer privaten Versicherung, deren Prämien ganz oder teilweise vom Halter bezahlt wurden, sind im Verhältnis seines Prämienbeitrages auf seine Ersatzpflicht anzurechnen, wenn der Versicherungsvertrag nichts anderes vorsieht.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 28 - 1 Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, kann zu seinem Schutz gegen jeden, der an der Verletzung mitwirkt, das Gericht anrufen.
¹	Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, kann zu seinem Schutz gegen jeden, der an der Verletzung mitwirkt, das Gericht anrufen.
²	Eine Verletzung ist widerrechtlich, wenn sie nicht durch Einwilligung des Verletzten, durch ein überwiegendes privates oder öffentliches Interesse oder durch Gesetz gerechtfertigt ist.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 641 - 1 Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen.
¹	Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen.
²	Er hat das Recht, sie von jedem, der sie ihm vorenthält, herauszuverlangen und jede ungerechtfertigte Einwirkung abzuwehren.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 927 - 1 Wer einem andern eine Sache durch verbotene Eigenmacht entzogen hat, ist verpflichtet, sie zurückzugeben, auch wenn er ein besseres Recht auf die Sache behauptet.
¹	Wer einem andern eine Sache durch verbotene Eigenmacht entzogen hat, ist verpflichtet, sie zurückzugeben, auch wenn er ein besseres Recht auf die Sache behauptet.
²	Wenn der Beklagte sofort sein besseres Recht nachweist und auf Grund desselben dem Kläger die Sache wieder abverlangen könnte, so kann er die Rückgabe verweigern.
³	Die Klage geht auf Rückgabe der Sache und Schadenersatz.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 928 - 1 Wird der Besitz durch verbotene Eigenmacht gestört, so kann der Besitzer gegen den Störenden Klage erheben, auch wenn dieser ein Recht zu haben behauptet.
¹	Wird der Besitz durch verbotene Eigenmacht gestört, so kann der Besitzer gegen den Störenden Klage erheben, auch wenn dieser ein Recht zu haben behauptet.
²	Die Klage geht auf Beseitigung der Störung, Unterlassung fernerer Störung und Schadenersatz.

SR 241 Bundesgesetz vom 19. Dezember 1986 gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG) UWG Art. 9 - 1 Wer durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt wird, kann dem Richter beantragen:
¹	Wer durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt wird, kann dem Richter beantragen:
^a	eine drohende Verletzung zu verbieten;
^b	eine bestehende Verletzung zu beseitigen;
^c	die Widerrechtlichkeit einer Verletzung festzustellen, wenn sich diese weiterhin störend auswirkt.
²	Er kann insbesondere verlangen, dass eine Berichtigung oder das Urteil Dritten mitgeteilt oder veröffentlicht wird.
³	Er kann ausserdem nach Massgabe des Obligationenrechts28 auf Schadenersatz und Genugtuung sowie auf Herausgabe eines Gewinnes entsprechend den Bestimmungen über die Geschäftsführung ohne Auftrag klagen.

SR 241 Bundesgesetz vom 19. Dezember 1986 gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG) UWG Art. 23 Unlauterer Wettbewerb - 1 Wer vorsätzlich unlauteren Wettbewerb nach Artikel 3, 4, 5 oder 6 begeht, wird auf Antrag mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.49
¹	Wer vorsätzlich unlauteren Wettbewerb nach Artikel 3, 4, 5 oder 6 begeht, wird auf Antrag mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.49
²	Strafantrag stellen kann, wer nach den Artikeln 9 und 10 zur Zivilklage berechtigt ist.
³	Der Bund hat im Verfahren die Rechte eines Privatklägers.50

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 53 - 1 Bei der Beurteilung der Schuld oder Nichtschuld, Urteilsfähigkeit oder Urteilsunfähigkeit ist der Richter an die Bestimmungen über strafrechtliche Zurechnungsfähigkeit oder an eine Freisprechung durch das Strafgericht nicht gebunden.
¹	Bei der Beurteilung der Schuld oder Nichtschuld, Urteilsfähigkeit oder Urteilsunfähigkeit ist der Richter an die Bestimmungen über strafrechtliche Zurechnungsfähigkeit oder an eine Freisprechung durch das Strafgericht nicht gebunden.
²	Ebenso ist das strafgerichtliche Erkenntnis mit Bezug auf die Beurteilung der Schuld und die Bestimmung des Schadens für den Zivilrichter nicht verbindlich.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 420 Rückgriff - Der Bund oder der Kanton kann für die von ihm getragenen Kosten auf Personen Rückgriff nehmen, die vorsätzlich oder grobfahrlässig:
^a	die Einleitung des Verfahrens bewirkt haben;
^b	das Verfahren erheblich erschwert haben;
^c	einen im Revisionsverfahren aufgehobenen Entscheid verursacht haben.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 303 - 1. Wer einen Nichtschuldigen wider besseres Wissen bei der Behörde eines Verbrechens oder eines Vergehens beschuldigt, in der Absicht, eine Strafverfolgung gegen ihn herbeizuführen,
¹	Wer einen Nichtschuldigen wider besseres Wissen bei der Behörde eines Verbrechens oder eines Vergehens beschuldigt, in der Absicht, eine Strafverfolgung gegen ihn herbeizuführen,
²	Betrifft die falsche Anschuldigung eine Übertretung, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	42 65 66 81 106
OR:	41 46 47 49 53
SVG:	58 62
StGB:	303
StPO:	115 118 119 263 267 320 353 420
UWG:	9 23
ZGB:	28 641 927 928 934