5A_767/2022 - 2023-01-26 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 767/2022

Arrêt du 26 janvier 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Herrmann, Président, Bovey et De Rossa.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________Ltd,
représentée par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass, avocats,
intimée.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 19 septembre 2022 (C/26946/2020 ACJC/1225/2022).

Faits :

A.

A.a. Par convention datée du 13 juin 2018, A.________ a vendu à B.________Ltd 80% du capital-actions et du capital-participation de C.________SA (actuellement C.________SA, en liquidation), pour le prix de 2'000'000 fr., payable en trois versements de 800'000 fr., 500'000 fr. et 700'000 fr.
La convention comportait une option de rachat en faveur du vendeur et une clause d'arbitrage. B.________Ltd n'a payé que la première tranche du prix, soit 800'000 fr. A.________ a exercé son droit de rachat, puis l'a révoqué.

A.b.

A.b.a. B.________Ltd a saisi le tribunal arbitral prévu dans la convention. Dans la procédure qui a suivi, A.________ a renoncé à réclamer à B.________Ltd le solde du prix d'achat afin de ne pas augmenter les coûts de la procédure arbitrale. Il a précisé que si B.________Ltd devait maintenir son refus de payer en dépit d'une sentence en sa faveur, il devrait engager une procédure subséquente.

A.b.b. Une sentence arbitrale, définitive et exécutoire, a été rendue le 29 octobre 2020. Son dispositif a la teneur suivante:

" Based on the foregoing, the Arbitral Tribunal issues the following final award:

1. A.________ is ordered to pay to B.________Ltd an amount of CHF 1'130'917 for the transfer of shares and participation certificates in C.________SA.
2. B.________ Ltd is ordered to transfer 500 shares and 200 participation certificates in C.________SA to A.________.
3. A.________ is ordered to pay to B.________Ltd an amount of CHF 176'722.05 as a participation to the costs of arbitration of B.________ Ltd.
4. A.________ is ordered to pay to B.________Ltd an amount of CHF 50745.- as a participation to the costs of the legal representation of B.________Ltd.
5. All further and other prayers for relief are dismissed. "
Le tribunal arbitral a considéré que B.________Ltd, qui n'avait versé que la première tranche du prix d'achat, se trouvait en défaut de paiement. Cependant, A.________ avait valablement exercé son droit de rachat et la révocation de ce droit n'était pas valable. Par conséquent, A.________ devait payer le prix de l'option (" the option price ") et B.________Ltd devait lui transférer 500 actions et 200 bons de participation (ch. 196, 200 et 222 de le sentence arbitrale).
Par ailleurs, la sentence arbitrale comprend les paragraphes suivants:

"205. Under the Agreement (Exhibit C-5), the Respondent agreed to sell to the Claimant a certain number of shares and participation certificates of C.________SA to allow the Claimant to hold an 80% "stake" in C.________ SA. The total consideration for this sale was CHF 2'000'000. The obligation to transfer the additional shares to the Claimant as well as the obligations to pay the remaining portion of the purchase price to the Respondent are existing obligations and both are due. These two obligations are in an exchange relationship with one another. In addition, it is undisputed that the Respondent's performance is missing. The absence of payment or the objection to pay from the Claimant could be qualified as a plea of non-performance vis-à-vis the absence of share transfer from the Respondent.
206. However, by exercising his buy-back option, the Respondent is not claiming the payment of the remaining portion of the purchase price from the Claimant. The buy-back option is an independent right, the exercise of which is exclusively triggered by the default of payment by the Claimant. The exercise of the buy-back option is a consequence of the default of the Claimant and is independent from the transfer of the additional shares and irrespective of any failure of other contractual obligations to be performed by the Respondent. Therefore, any objection based on article 82 CO is irrelevant in the case at hand.
242. The valuation of 100% of the C.________SA consequently sums up to CHF 4'471'616 (1.5% of the six months average weighted AUM).
243. Upon agreement between the Parties, only 80% of this amount has to be taken into consideration, i.e. CHF 3'577'292.80.
244. That amount must be reduced in proportion of the sum paid by the Claimant to the Respondent - i.e. 40% as CHF 800'000 is 40% of the total consideration of CHF 2'000'000. The price to be paid by the Respondent to the Claimant for the shares and participation certificates shall be fixed at CHF 1'430'917."
De ce dernier montant, il y avait lieu de déduire la somme de 300'000 fr. - due par B.________Ltd à titre de dommages-intérêts pour violation de ses obligations de confidentialité, sur la base de la convention d'actionnaires - invoquée à juste titre en compensation par A.________; le montant dû par ce dernier était donc de 1'130'917 fr. (ch. 263 à 265).

A.c.

A.c.a. Par courrier du 2 novembre 2020, B.________Ltd a invité A.________ à payer le montant dû en vertu de la sentence arbitrale, s'engageant de le conserver sur son compte de consignation, à la suite de quoi les actions et certificats de participation lui seraient transférés.
B.________Ltd a confirmé à A.________ son intention de transférer les actions et bons de participation par courrier du 19 novembre 2020.
A.________ a refusé la solution proposée. Il a indiqué qu'il n'accepterait qu'une exécution de la sentence arbitrale par le biais d'un tiers séquestre. Il a par ailleurs excipé de compensation avec tout montant dû par B.________Ltd, en se référant aux ch. 196 et 205 de la sentence arbitrale.
B.________Ltd a contesté l'existence de toute créance invoquée en compensation par A.________. Elle a soutenu que le fait qu'elle n'avait pas payé le solde du prix d'achat avait été pris en compte par le tribunal arbitral dans la fixation du prix de l'option.
A.________, en se fondant sur les ch. 205 et 206 de la sentence arbitrale, a objecté que celle-ci mentionnait que l'exercice du droit de rachat des titres était indépendant de la transaction basée sur le contrat du 13 juin 2018.

A.c.b. Par acte de cession d'actions et bons de participation du 13 janvier 2021, B.________Ltd a formalisé le transfert de 500 actions et 200 bons de participation de C.________SA en faveur de A.________.
Ce transfert a été approuvé par le conseil d'administration de C.________SA et inscrit au registre des actionnaires le 14 janvier 2021.
L'acte a été transmis à A.________ par courrier du 15 janvier 2021.
Par courrier du 25 janvier 2021, B.________Ltd a mis A.________ en demeure de s'acquitter du prix de vente.

B.

B.a. Par ordonnance du 18 novembre 2020, sur requête de B.________Ltd, le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: tribunal) a ordonné le séquestre, à concurrence de 1'358'384 fr. avec intérêts à 5% l'an à compter du 30 octobre 2020, de trois immeubles sis à U.________ (V.________) appartenant à A.________.
L'opposition à séquestre de A.________ a été rejetée par la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: cour cantonale) le 29 septembre 2021 et le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté contre cet arrêt le 26 avril 2022 (cf. arrêt 5A 918/2021).

B.b.

B.b.a. Le 23 novembre 2020, B.________Ltd a requis la poursuite de A.________ en validation du séquestre, pour un montant de 1'358'384 fr. 05 avec intérêts à 5% dès le 30 octobre 2020.
Le 7 décembre 2020, A.________ a fait opposition au commandement de payer, poursuite n° xxx, qui lui a été notifié sur cette base.

B.b.b.

B.b.b.a. Par requête du 21 décembre 2020, B.________Ltd a requis la mainlevée définitive de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer, poursuite n° xxx.

B.b.b.b. Par acte du 15 juin 2021, A.________ a sollicité du tribunal le prononcé d'une interdiction de postuler à l'encontre des conseils de B.________Ltd, en se référant à la motivation de la requête identique formée par lui-même dans la procédure de séquestre, alors pendante devant la cour cantonale, ainsi que la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur la question de l'interdiction de postuler, au motif que les conseils de B.________Ltd défendaient aussi les intérêts d'anciens membres du conseil d'administration de C.________SA.

B.b.b.c. Par réponse du 19 juillet 2021, A.________ a conclu au déboutement de B.________ Ltd de toutes ses conclusions. Il a, notamment, fait valoir qu'il était lui-même créancier de la poursuivante à hauteur de 1'200'000 fr. et que la créance de celle-ci découlant de la sentence arbitrale du 29 octobre 2020 n'était pas exigible au jour du dépôt de la requête, la poursuivante ne lui ayant alors pas encore transféré des actions et bons de participation prévus par la sentence.

B.b.b.d. Par acte du 9 août 2021, A.________ a sollicité que la procédure soit suspendue jusqu'à droit jugé sur la requête en interdiction de postuler formée par lui-même par-devant le tribunal dans la procédure relative à un second séquestre requis le 1 er avril 2021 par la poursuivante, subsidiairement que l'instruction de la cause soit limitée à l'examen de l'interdiction de postuler requise, cela fait qu'une ordonnance de preuve soit rendue, puis qu'une interdiction de postuler soit prononcée à l'encontre des conseils juridiques de B.________Ltd.
Il a requis qu'il soit ordonné aux conseils précités de produire " une version non caviardée du courrier que Madame D.________a[vait] envoyé le 8 février 2021 à 10:30 ".

B.b.b.e. Par déterminations du 18 août 2021, A.________ a persisté dans ses conclusions en interdiction de postuler et ses conclusions au fond.

B.b.c. Par jugement du 12 octobre 2021, le tribunal a, entre autres, prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer, poursuite n° xxx (ch. 1 du dispositif) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7).
Il a rejeté tant la requête d'interdiction de postuler que celle tendant à la suspension de la procédure, au motif que l'on n'identifiait guère de motif d'interdiction de postuler à l'encontre des conseils de la poursuivante du seul fait que ceux-ci auraient également défendu les intérêts d'anciens membres du conseil d'administration de C.________SA. Sur le fond, il a, notamment, retenu, s'agissant de la question de l'inexigibilité de la créance de 1'130'917 fr. résultant du fait du non-transfert des titres litigieux au jour du dépôt de la requête de mainlevée, que la poursuivante avait offert d'exécuter sa prestation, mais que le poursuivi avait refusé de verser les montants prévus, puis qu'elle s'était par ailleurs exécutée en janvier 2021 malgré ce refus. S'agissant de la créance de 1'200'000 fr. alléguée par le poursuivi, il ressortait de la sentence du 29 octobre 2020 que le tribunal arbitral avait précisément tenu compte de ce montant pour arrêter celui de 1'130'917 fr. dû par le poursuivi.

B.c.

B.c.a. Par acte expédié le 29 octobre 2021 à la cour cantonale, A.________ a recouru contre ce jugement. Il a conclu au déboutement de B.________Ltd de toutes ses conclusions, subsidiairement, au renvoi de la cause au premier juge et, plus subsidiairement, à la suspension de la cause " jusqu'à droit jugé sur la qualification de jugement trait pour trait de la sentence arbitrale du 29 octobre 2020 dans les [deux procédures de séquestre] ".
Il a également sollicité qu'il soit ordonné à Libra Law SA, Me Monia Karmass et Me Claude Ramoni de produire une version non caviardée du courriel établi le 8 février 2021 à 10h30 par D.________, qu'une interdiction de postuler soit prononcée à l'encontre de Libra Law SA, Me Monia Karmass et Me Claude Ramoni, et, subsidiairement, que la cause soit suspendue jusqu'à droit jugé sur la question de l'interdiction de postuler dans la procédure relative au second séquestre requis contre lui.
Son conseil a en outre fait savoir à la cour cantonale qu'il considérait qu'un des actes de la partie adverse utilisait des termes totalement inconvenants à son égard et à celui de son client. Il a dès lors requis qu'un délai soit fixé au conseil de la partie adverse pour rectifier ce courrier, lequel ne devait, à défaut, pas être pris en considération.

B.c.b. Par arrêt du 19 septembre 2022, la Cour de justice a rejeté le recours.

C.
Par acte posté le 5 octobre 2022, A.________ interjette un recours en matière civile contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral. Il conclut principalement à ce qu'une interdiction de postuler soit prononcée à l'encontre de Libra Law SA, Me Claude Ramoni et Me Monia Karmass, et à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que la requête de mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite n° xxx est rejetée. Subsidiairement, il conclut au prononcé de l'interdiction de postuler précitée et à l'annulation de l'arrêt attaqué puis au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance, il se plaint de la violation des art. 80 al. 1 LP, 12 let. c LLCA, 126 al. 1 et 326 al. 1 CPC ainsi que d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de l'art. 12 let. c LLCA et dans l'appréciation anticipée des preuves, citant à cet égard également l'art. 29 al. 2 Cst.
Il requiert en outre d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Des observations au fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 1 er novembre 2022, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été déclarée sans objet, au motif que, dans l'affaire connexe 5A 766/2022, l'effet suspensif avait été attribué, en ce sens que la poursuite n° xxx de l'Office cantonal des poursuites de Genève, soit la même poursuite, est provisoirement suspendue jusqu'à droit connu sur le recours.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision de mainlevée définitive, soit une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 134 III 520 consid. 1.1) par un tribunal supérieur ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 LTF). La valeur litigieuse atteint le seuil légal (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.3). Le poursuivant, qui a succombé devant la cour cantonale, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Partant, le recours en matière civile est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

1.2. Bien que le recourant semble déposer des conclusions séparées en interdiction de postuler dans la procédure fédérale, il demande en réalité également la réforme de l'arrêt attaqué sur ce point.

2.

2.1.

2.1.1. Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1; 136 II 304 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; sauf en cas d'erreurs manifestes, il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2; 144 II 313 consid. 5.1; 142 III 364 consid. 2.4).
Au demeurant, si l'arrêt attaqué prononce aussi des mesures provisionnelles, les griefs dirigés contre celles-ci dans le recours en matière civile doivent impérativement être de nature constitutionnelle (cf. art. 98 LTF) et répondre aux exigences de principe d'allégation précité.

2.1.2. En l'espèce, le recourant se plaint de la violation de l'art. 126 al. 1 CPC et reproche à l'autorité cantonale d'avoir refusé de suspendre la procédure de mainlevée jusqu'à droit connu sur celles de séquestre. Il perd toutefois de vue que le refus de suspendre une procédure en application de l'art. 126 CPC est une décision de nature provisionnelle (parmi plusieurs: arrêt 5A 49/2020 du 6 mai 2020 consid. 3) et que seule la violation de droits constitutionnels peut donc être invoquée, avec les exigences de motivation que cela implique (cf. supra consid. 2.1.1 in fine). Aucune violation d'un droit constitutionnel n'y étant soulevée, la critique est irrecevable.

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF).

3.
S'agissant de la production, par les conseils de l'intimée, d'" une version non caviardée du courrier que Madame D.________a envoyé le 8 février 2021 à 10:30 ", afin d'établir l'existence d'un ou plusieurs conflits d'intérêts, l'autorité cantonale a jugé que le premier juge avait implicitement considéré - par une appréciation anticipée et à raison - que la production de la pièce requise n'était pas pertinente pour l'issue du litige, de sorte que le grief de violation du droit d'être entendu était infondé. Elle a ajouté que, conformément à l'art. 326 al. 1 CPC, il ne pouvait pas être donné une suite favorable à la requête de production de cette pièce dans le cadre du recours cantonal.
Saisie également du grief de violation de l'art. 12 let. c LLCA, l'autorité cantonale a retenu que les faits à l'origine de la présente procédure - à savoir une procédure d'exécution forcée fondée sur une sentence arbitrale rendue entre les parties concernant l'obligation de rachat par le recourant d'actions détenues par l'intimée - ne concernaient ni les sociétés mentionnées par le recourant, ni les anciens membres des conseils d'administration de ces sociétés, de sorte que l'on peinait à voir quels seraient les intérêts en conflit. Par ailleurs, comme la cour cantonale l'avait déjà considéré dans son arrêt du 14 juillet 2021, quand bien même les conseils de l'intimée défendraient ou auraient défendu les intérêts des sociétés précitées ou ceux de leurs anciens administrateurs, l'on ne discernait pas dans quelle mesure une telle situation leur permettrait d'utiliser, dans la présente procédure, des informations obtenues dans l'exécution d'éventuels autres mandats et les placerait dans un conflit d'intérêts, ce qu'au demeurant le recourant n'explicitait pas.
Enfin, sur le fond du litige, l'autorité cantonale a rejeté le grief de violation de l'art. 80 al. 1 LP. Relevant au préalable que le recourant ne contestait pas que l'intimée avait offert d'exécuter sa prestation par courrier du 2 novembre 2020, elle a jugé que, même dans l'hypothèse où la sentence arbitrale aurait constitué un jugement condamnatoire trait pour trait, la condition suspensive à laquelle aurait été soumis le paiement de la créance litigieuse aurait été réalisée par le fait que l'intimée avait offert d'exécuter sa prestation et qu'elle avait renoncé à s'exécuter en raison du refus du recourant de s'acquitter du montant dû.

4.
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 12 let. c LLCA ainsi que d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de cette norme. Ce dernier grief est superflu, étant donné que, sur cette question, le recourant n'est pas limité aux griefs de nature constitutionnelle (cf. supra consid. 2.1.1 in initio).
Il ne dénonce toutefois aucun conflit d'intérêts le concernant, mais seulement celui qui existerait aux dépens de l'intimée et d'autres mandants que les avocats de l'intimée auraient également représentés.
Or, l'interdiction de postuler ne constitue pas une mesure disciplinaire au sens de l'art. 17 LLCA (ATF 138 II 162 consid. 2.5.1). Son but est avant tout de protéger les intérêts des clients de l'avocat, en leur garantissant une défense exempte de conflit d'intérêts. Elle tend également à garantir la bonne marche de la procédure en cause, notamment en évitant qu'un mandataire puisse utiliser les connaissances d'une partie adverse, acquises lors d'un mandat antérieur, au détriment de celle-ci (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les références; 138 II 162 consid. 2.5.2; arrêt 1B 582/2019 du 20 mars 2020 consid. 5.1).
Force est de constater qu'en l'occurrence, le recourant se prévaut d'un conflit d'intérêts sans aucune influence sur sa propre situation dans la présente procédure. Il n'a donc aucun intérêt à attaquer la décision sur ce point et, pour autant que recevable, son grief doit être rejeté.
Il suit également de là que le grief du recourant relatif à l'interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et celui de la violation de l'art. 326 al. 1 CPC en lien avec la production d'une pièce visant à démontrer un conflit d'intérêts sont sans objet.

5.
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 80 al. 1 LP. Il reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'un jugement portant sur la condamnation trait pour trait constituait un titre de mainlevée définitive si le créancier démontrait avoir offert d'exécuter sa prestation. Il lui reproche également d'avoir ignoré que la créance mise en poursuite doit être exigible au moment de l'introduction de la poursuite, soit le 7 décembre 2020, alors que l'intimée n'a exécuté sa prestation que le 13 janvier 2021.

5.1. Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire, ou d'une sentence arbitrale qui lui est assimilée (ATF 139 II 135 consid. 4.3.2.), peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP).

5.1.1. Seul un jugement condamnatoire constitue un titre de mainlevée (ATF 134 III 656 consid. 5.4). Saisi d'une requête de mainlevée définitive, le juge doit notamment vérifier si la créance en poursuite résulte du jugement produit et, en particulier, si elle est exigible. Est exigible ce qui peut être aussitôt exigé, ce qui est dû sans terme ni condition. Il en est ainsi d'une créance ou d'une dette dont le paiement peut être immédiatement réclamé, au besoin en justice, sans attendre l'échéance d'un terme ou l'avènement d'une condition (ATF 119 III 18 consid. 3c).

5.1.2. Lorsque le jugement prévoit une condition suspensive, il incombe au créancier de prouver sa réalisation par titre immédiatement disponible, à moins que celle-ci ne soit reconnue sans réserve par le débiteur ou qu'elle ne soit notoire (ATF 143 III 564 consid. 4.2.2).
Un jugement condamnatoire trait pour trait est un jugement soumis à condition suspensive. En effet, l'obligation du créancier de prester pour obtenir l'exécution d'un contrat donne au débiteur une exception dilatoire lui permettant de ne pas exécuter sa prestation tant que son cocontractant n'a pas exécuté ou n'offre pas d'exécuter la sienne. La procédure de mainlevée définitive ne vise toutefois pas à trancher de manière circonstanciée la question de savoir si le créancier a exécuté sa prestation. En conséquence, en droit de l'exécution forcée, un jugement portant sur une condamnation trait pour trait ne constitue un titre de mainlevée définitive que si le créancier démontre par un titre immédiatement disponible et indubitable qu'il a exécuté sa prestation. Si cette preuve ne peut être apportée, le créancier doit faire constater la réalisation de la condition dans un second jugement au fond (ATF 141 III 489 consid. 9.2 et les références; arrêt 5A 276/2020 du 19 août 2020 consid. 5.2.4, publié in RSPC 2020 p. 590; cf. aussi STAEHELIN, in Basler Kommentar, SchKG I, 3 ème éd., 2021, n° 44 ad art. 80 LP).
En mainlevée provisoire de l'opposition, le Tribunal fédéral a déjà jugé que les règles de droit matériel, soit les art. 82 et 91 CO, s'appliquent pour déterminer l'exigibilité de la créance mise en poursuite sur la base d'un contrat bilatéral. Dès lors, le créancier poursuivant peut démontrer l'exigibilité de sa créance en prouvant non seulement qu'il a exécuté sa prestation, mais aussi qu'il a régulièrement offert celle-ci. Une offre verbale d'exécution est suffisante, notamment, si le créancier refuse manifestement d'emblée d'accepter la prestation, à condition toutefois que le créancier soit en mesure de s'exécuter (ATF 148 III 145 consid. 4.3.3). Aux mêmes conditions, la mainlevée définitive doit également être accordée si le créancier apporte la preuve immédiate par titre que sa créance établie par jugement est exigible, notamment son offre verbale que le poursuivi a refusé d'emblée d'accepter (ABBET, La mainlevée de l'opposition, 2 ème éd., 2022, n° 35 ad art. 80 LP; STAEHELIN, op. cit., n° 44 ad art. 80 LP).

5.2. En l'espèce, l'autorité cantonale a établi en fait que le recourant ne contestait pas que l'intimée avait offert d'exécuter sa prestation par courrier du 2 novembre 2020 et qu'il avait refusé de procéder au paiement. Le recourant ne dénonce pas l'arbitraire de cette constatation, limitant sa critique à l'argument de droit erroné selon lequel seule l'exécution effective avant la mise en poursuite rend la créance exigible. L'offre de prester faite avant la mise en poursuite a donc été démontrée par titre et n'est pas contestée par le recourant.
Il suit de là que c'est à raison que l'autorité cantonale a admis l'existence d'un titre de mainlevée définitive et que le grief de violation de l'art. 80 al. 1 LP doit être rejeté.

6.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La requête d'assistance judiciaire est rejetée, faute de chance de succès du recours (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Aucuns dépens ne sont dus, l'intimée n'ayant pas été invitée à se déterminer sur le fond du litige et la requête d'effet suspensif ayant été déclarée sans objet parce que le recourant avait déjà obtenu cette mesure dans l'affaire connexe 5A 766/2022 (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 26 janvier 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Achtari

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 80 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.155
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.155
²	Gerichtlichen Entscheiden gleichgestellt sind:156
¹	gerichtliche Vergleiche und gerichtliche Schuldanerkennungen;
^1bis	vollstreckbare öffentliche Urkunden nach den Artikeln 347-352 ZPO158;
²	Verfügungen schweizerischer Verwaltungsbehörden;
³	...
⁴	die endgültigen Entscheide der Kontrollorgane, die in Anwendung von Artikel 16 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005162 gegen die Schwarzarbeit getroffen werden und die Kontrollkosten zum Inhalt haben;
⁵	im Bereich der Mehrwertsteuer: Steuerabrechnungen und Einschätzungsmitteilungen, die durch Eintritt der Festsetzungsverjährung rechtskräftig wurden, sowie Einschätzungsmitteilungen, die durch schriftliche Anerkennung der steuerpflichtigen Person rechtskräftig wurden.

SR 935.61 Bundesgesetz vom 23. Juni 2000 über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte (Anwaltsgesetz, BGFA) - Anwaltsgesetz BGFA Art. 12 Berufsregeln - Für Anwältinnen und Anwälte gelten folgende Berufsregeln:
^a	Sie üben ihren Beruf sorgfältig und gewissenhaft aus.
^b	Sie üben ihren Beruf unabhängig, in eigenem Namen und auf eigene Verantwortung aus.
^c	Sie meiden jeden Konflikt zwischen den Interessen ihrer Klientschaft und den Personen, mit denen sie geschäftlich oder privat in Beziehung stehen.
^d	Sie können Werbung machen, solange diese objektiv bleibt und solange sie dem Informationsbedürfnis der Öffentlichkeit entspricht.
^e	Sie dürfen vor Beendigung eines Rechtsstreits mit der Klientin oder dem Klienten keine Vereinbarung über die Beteiligung am Prozessgewinn als Ersatz für das Honorar abschliessen; sie dürfen sich auch nicht dazu verpflichten, im Falle eines ungünstigen Abschlusses des Verfahrens auf das Honorar zu verzichten.
^f	Sie haben eine Berufshaftpflichtversicherung nach Massgabe der Art und des Umfangs der Risiken, die mit ihrer Tätigkeit verbunden sind, abzuschliessen; die Versicherungssumme muss mindestens eine Million Franken pro Jahr betragen; anstelle der Haftpflichtversicherung können andere, gleichwertige Sicherheiten erbracht werden.
^g	Sie sind verpflichtet, in dem Kanton, in dessen Register sie eingetragen sind, amtliche Pflichtverteidigungen und im Rahmen der unentgeltlichen Rechtspflege Rechtsvertretungen zu übernehmen.
^h	Sie bewahren die ihnen anvertrauten Vermögenswerte getrennt von ihrem eigenen Vermögen auf.
ⁱ	Sie klären ihre Klientschaft bei Übernahme des Mandates über die Grundsätze ihrer Rechnungsstellung auf und informieren sie periodisch oder auf Verlangen über die Höhe des geschuldeten Honorars.
^j	Sie teilen der Aufsichtsbehörde jede Änderung der sie betreffenden Daten im Register mit.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 126 Sistierung des Verfahrens - 1 Das Gericht kann das Verfahren sistieren, wenn die Zweckmässigkeit dies verlangt. Das Verfahren kann namentlich sistiert werden, wenn der Entscheid vom Ausgang eines anderen Verfahrens abhängig ist.
¹	Das Gericht kann das Verfahren sistieren, wenn die Zweckmässigkeit dies verlangt. Das Verfahren kann namentlich sistiert werden, wenn der Entscheid vom Ausgang eines anderen Verfahrens abhängig ist.
²	Die Sistierung ist mit Beschwerde anfechtbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 326 Neue Anträge, neue Tatsachen und neue Beweismittel - 1 Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind ausgeschlossen.
¹	Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind ausgeschlossen.
²	Besondere Bestimmungen des Gesetzes bleiben vorbehalten.

SR 935.61 Bundesgesetz vom 23. Juni 2000 über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte (Anwaltsgesetz, BGFA) - Anwaltsgesetz BGFA Art. 17 Disziplinarmassnahmen - 1 Bei Verletzung dieses Gesetzes kann die Aufsichtsbehörde folgende Disziplinarmassnahmen anordnen:
¹	Bei Verletzung dieses Gesetzes kann die Aufsichtsbehörde folgende Disziplinarmassnahmen anordnen:
^a	eine Verwarnung;
^b	einen Verweis;
^c	eine Busse bis zu 20 000 Franken;
^d	ein befristetes Berufsausübungsverbot für längstens zwei Jahre;
^e	ein dauerndes Berufsausübungsverbot.
²	Eine Busse kann zusätzlich zu einem Berufsausübungsverbot angeordnet werden.
³	Nötigenfalls kann die Aufsichtsbehörde die Berufsausübung vorsorglich verbieten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.