D-3155/2020 - 2020-06-26 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 19 mai 2020

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-3155/2020

Arrêt du 26 juin 2020

Claudia Cotting-Schalch, juge unique,

Composition avec l'approbation de Contessina Theis, juge ;

Diane Melo de Almeida, greffière.

A._______, né le (...),

Parties Maroc,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Asile et renvoi ;
décision du SEM du 19 mai 2020.

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du (...),

le mandat de représentation signé par le prénommé en faveur de (...) (art. 102f et 102h al. 1 LAsi [RS 142.31]), le (...),

l'audition sommaire du (...), portant sur les données personnelles du requérant, entreprise conformément à l'art. 26 al. 3 LAsi,

l'entretien « Dublin » du 11 février 2020, lors duquel l'intéressé a été entendu sur son parcours migratoire et son état de santé,

la correspondance du (...), par laquelle la mandataire du requérant a fait parvenir au Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) un formulaire « remis à des fins de clarifications médicales (F2) » (ci-après : formulaire F2) non daté et un bref rapport médical établi le (...), duquel il ressort que A._______ne s'est pas présenté à la consultation,

le courrier du (...), par lequel le SEM a informé le requérant que la procédure « Dublin » le concernant était close et que sa demande d'asile serait examinée dans le cadre de la procédure nationale,

le formulaire F2 daté du (...) et le bref rapport médical établi le même jour, duquel il ressort que A._______ souffre de douleurs régulières suite à une opération (...) réalisée en (...)[dans un pays européen] et que (...) lui ont été prescrits,

l'audition sur les motifs d'asile du (...), entreprise conformément à l'art. 29 LAsi,

le projet de décision du (...), soumis à la représentante juridique de A._______en application de l'art. 20c let. e et f de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), dans lequel le SEM envisageait de refuser la reconnaissance de la qualité de réfugié au prénommé, de rejeter sa demande d'asile, de prononcer son renvoi de Suisse et d'ordonner l'exécution de cette mesure,

la prise de position de l'intéressé du (...), par l'intermédiaire de sa mandataire,

la décision du 19 mai 2020, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,

le formulaire F2 daté du (...) et le bref rapport médical établi le même jour, duquel il ressort (...) qu'une nouvelle consultation (...) a été fixée au (...),

la résiliation, par (...), du mandat de représentation en date du (...),

le formulaire F2 daté du (...) et le bref rapport médical établi le (...), duquel il ressort, en particulier, qu'une extraction des dents (...) est recommandée, un traitement de racine étant sinon nécessaire,

le recours interjeté contre la décision du SEM le (...) (date du sceau postal), par lequel A._______, agissant par lui-même, a conclu à l'annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'annulation des chiffres 3 et 4 du dispositif de la décision du SEM et au prononcé d'une admission provisoire en sa faveur, ou, plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée.

les demandes préalables tendant à la dispense du versement d'une avance de frais et à l'octroi de l'assistance judiciaire totale, ainsi qu'à la renonciation, dans le cas où la motivation du recours ne serait pas rédigée dans une langue officielle, à en requérir la traduction,

l'élément de preuve joint au recours, à savoir une copie du formulaire F2 du (...) et du bref rapport médical y relatif,

l'accusé de réception de ce recours du (...),

et considérant

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai de 30 jours prévu par l'art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile ; RS 142.318), le recours est recevable,

que, cela étant, le recours ayant été rédigé en langue française, la demande préalable du recourant, tendant à la renonciation à une traduction de son écriture, est sans objet,

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6),

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi),

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

qu'au cours de ses différentes auditions, A._______a déclaré être originaire de la ville de B._______, dans la province (...) ; qu'il a expliqué avoir fréquenté une fille entre (...) et (...) ; que, désapprouvant leur relation, le père de celle-ci, à savoir le commissaire de police C._______, l'aurait emprisonné pendant (...) mois sous une fausse accusation ; qu'après sa sortie de prison, le prénommé serait parti vivre à D._______ ; que, de retour à B._______ en (...), il aurait fréquenté une jeune fille mineure, dont la mère n'aurait pas non plus approuvé leur relation ; que cette dernière aurait porté plainte contre lui et il aurait été emprisonné pour détournement de mineur pendant (...) mois, avant d'être amnistié ; qu'ayant revu ladite fille après sa sortie de prison, la mère de celle-ci lui aurait jeté un sort, le rendant fou et lui causant des paralysies ; qu'il aurait été soigné par un fakir ; qu'ensuite, le commissaire C._______ l'aurait à nouveau arrêté sous de fausses accusations ; qu'il aurait toutefois réussi à se défendre devant un Tribunal pour obtenir sa libération ; que, par la suite, vivant de son activité de commerçant, il se serait déplacé dans différentes localités de son pays, demeurant peu à B._______,

que A._______a indiqué avoir quitté le Maroc en (...) en raison de la pauvreté, ainsi que des problèmes rencontrés par le passé, d'une part, avec le commissaire C._______, d'autre part, avec la mère de la deuxième fille qu'il avait fréquentée ; qu'il a également mentionné ne pas avoir pu être opéré (...) dans son pays ; qu'ayant rejoint (...) par voie maritime, il se serait rendu en (...) quelques jours plus tard ; qu'il y aurait subi une opération (...) en (...), laquelle n'aurait pas été concluante, et y aurait purgé différentes peines de prison ; qu'(...), il se serait rendu en (...), afin d'y être soigné ; qu'emprisonné un mois après son arrivée, il n'aurait pas pu être opéré dans ce pays ; que les autorités (...) ayant rejeté sa demande d'asile, il serait allé en (...), où il aurait également demandé l'asile ; qu'il n'aurait pas non plus pu être opéré dans ce pays, ayant été transféré vers (...) en (...) ; qu'il aurait à nouveau purgé une peine de prison dans ce pays, avant de rejoindre la Suisse en (...),

qu'outre ses problèmes [inflammation ou dilatation d'une partie du corps], l'intéressé a précisé souffrir [d'un membre] ; qu'après lui avoir fait subir des radiographies, son médecin traitant l'aurait informé qu'il n'avait rien et lui aurait prescrit des antidouleurs,

que, dans son projet de décision du (...), le SEM a tout d'abord retenu que les déclarations de A._______ en lien avec la pauvreté au Maroc, ses problèmes [de santé] et l'impossibilité d'être opéré dans son pays n'étaient pas déterminantes sous l'angle de l'art. 3 LAsi, dans la mesure où elles ne relevaient d'aucun motif prévu exhaustivement par cette disposition,

que le Secrétariat d'Etat a également considéré que les propos du prénommé relatifs aux difficultés qu'il aurait rencontrées avec le commissaire de police C._______ et aux procédures judiciaires qui auraient été ouvertes contre lui dans son pays ne satisfaisaient pas non plus aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi ; qu'en particulier, l'intéressé n'aurait plus eu affaire au commissaire de police précité durant les trois ans ayant précédé son départ du pays ; qu'en outre, il aurait été libéré de prison et lavé de tout soupçon ; qu'ainsi, aucun élément ne permettait de retenir que A._______pourrait être exposé, dans un avenir proche, à des mesures de persécution déterminantes en matière d'asile, en cas de retour au Maroc ; que le SEM a également souligné que l'intéressé avait également admis ne rien craindre en cas de retour dans son pays, souffrant seulement d'un problème de santé,

que, s'agissant de l'exécution du renvoi de A._______, le Secrétariat d'Etat a considéré que cette mesure était licite, raisonnablement exigible et possible,

que, dans sa prise de position du (...), le prénommé a indiqué contester l'examen du SEM et les conclusions auxquelles celui-ci était parvenu ; que précisant maintenir les propos tenus lors de son audition sur les motifs du (...), il a en particulier rappelé ses déclarations relatives à son opération (...) subie en (...)en (...), laquelle aurait échoué et causé des déchirures à l'anus ; que, bien qu'une nouvelle intervention chirurgicale serait nécessaire, il n'aurait pas pu être opéré en raison de ses différentes détentions et continuerait son traitement dans cette attente,

que l'intéressé a en outre expliqué n'avoir consulté un médecin en Suisse qu'à une seule reprise, le (...), ayant été empêché de se présenter à une consultation en (...), en raison de son changement de lieu d'hébergement ; que l'accès aux soins aurait aussi été limité en raison de la situation liée à la pandémie de covid-19 ; qu'ainsi, son état de santé n'aurait pas été suffisamment instruit par le SEM ; que, cela étant, faute de pouvoir bénéficier des soins nécessaires durant cette pandémie, l'exécution de son renvoi serait inexigible, voire illicite,

qu'enfin, relevant que le délai de départ fixé dans le projet de décision était entre-temps échu, l'intéressé a demandé au Secrétariat d'Etat de lui impartir un nouveau délai raisonnable dans sa décision finale,

que, dans sa décision du 19 mai 2020, le SEM a, d'une part, repris l'intégralité de sa motivation contenue dans son projet de décision du (...) ; que, d'autre part, il a considéré que les arguments développés par A._______ dans le cadre de sa détermination sur le projet de décision ne justifiaient pas de modifier son analyse et de revenir sur ses conclusions ; qu'en particulier, il a relevé que le prénommé avait bien eu accès à des soins en Suisse, celui-ci ayant même confirmé que son état de santé s'était amélioré grâce aux traitements reçus,

que, par ailleurs, dans le dispositif de sa décision, le SEM a fixé le délai de départ de Suisse de l'intéressé au (...),

que, dans son recours du (...), A._______a indiqué être venu en Suisse pour y demander l'asile et prétendre à des soins adéquats ; que, dans ce cadre, il a rappelé ses précédentes déclarations relatives aux problèmes rencontrés au Maroc tout d'abord avec le père d'une première fille qu'il aurait fréquentée, puis avec la mère d'une deuxième jeune fille avec laquelle il avait entretenu une relation ; qu'il a précisé avoir été arrêté, puis maltraité en prison et avoir, après son dernier emprisonnement en (...) ou (...), subi une pression psychologique de la part du commissaire de police C._______,

qu'ensuite, rappelant ses propos au sujet de son parcours de vie en Europe, il a précisé qu'il souffrait toujours [inflation ou dilatation],

que, par ailleurs, l'intéressé a fait valoir qu'il serait, en cas d'exécution de son renvoi, exposé à une peine ou à un mauvais traitement prohibés par l'art. 3 CEDH ; que vivant depuis (...) ans en Europe, où il aurait été emprisonné pendant (...) années au total, il ne disposerait plus d'un réseau social ni d'attaches dans son pays d'origine ; que, de plus, le commissaire de police avec lequel il aurait rencontré des problèmes par le passé serait toujours en fonction ; qu'enfin, faute de moyens financiers, il ne pourrait pas bénéficier de soins médicaux au Maroc,

qu'en l'occurrence, c'est à juste titre que le SEM a nié la pertinence des motifs invoqués par A._______ à l'appui de sa demande d'asile,

qu'en effet, indépendamment de leur vraisemblance, les déclarations du prénommé en lien avec les problèmes qu'il aurait rencontrés dans son pays avec le père - commissaire de police -, respectivement la mère de jeunes filles qu'il aurait fréquentées n'ont pas pour fondement l'un des motifs énumérés exhaustivement à l'art. 3 al. 1 LAsi, à savoir en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou à ses opinions politiques,

qu'en outre, les douleurs dont souffre l'intéressé depuis son opération des (...) subie en (...) en (...) ne sont pas non plus déterminantes en matière d'asile,

que, pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA),

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée sur ces points,

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi),

qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20) - auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi - le SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée,

qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible,

qu'en vertu de l'art. 83 al. 3 LEI, l'exécution de cette mesure n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international,

qu'en l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas, pour les motifs retenus ci-dessus, la qualité de réfugié,

qu'en ce qui concerne les autres engagements de la Suisse, il convient plus particulièrement d'examiner si l'intéressé a rendu vraisemblable un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime, dans son pays d'origine, de traitements prohibés particulièrement par l'art. 3 CEDH, ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105),

que A._______ a certes indiqué que le commissaire de police, qui l'avait emprisonné sous de faux prétextes en (...) ou (...), serait toujours en fonction ; qu'il a aussi précisé avoir subi, suite à sa libération de prison, une pression psychologique de la part dudit commissaire,

qu'outre le fait que les allégations du prénommé ne se fondent sur aucun élément concret et se limitent ainsi à de simples affirmations de sa part, il ressort au contraire de ses précédentes déclarations qu'il n'a plus eu affaire audit commissaire jusqu'à son départ du pays en (...), celui-ci l'ayant, selon ses propres dires, « laissé tranquille » (cf. SEM - pièce [...]-40/12, Q63 et Q64, p. 9 et) ; qu'il a également admis ne rien craindre en cas de retour au Maroc et précisé que le commissaire précité avait été suspendu de ses fonctions (cf. ibidem Q66 et Q67, p. 10),

que, par ailleurs, les affections médicales dont souffre l'intéressé, à savoir des douleurs dues à (...) ainsi qu'au niveau (...) et des problèmes dentaires, ne sont manifestement pas d'une gravité suffisante pour faire obstacle, aux termes de l'art. 3 CEDH, au prononcé du l'exécution du renvoi,

que, partant, le recourant n'est pas parvenu à démontrer être exposé dans son pays à un risque avéré et concret de traitements contraires en particulier à l'art. 3 CEDH, de sorte que l'exécution de son renvoi doit être considérée comme étant licite (art. 83 al. 3 LEI),

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,

que le Maroc ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI,

qu'en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du recourant ; que celui-ci est dans la force de l'âge et dispose, dans son pays, de différentes expériences professionnelles, en particulier en tant que commerçant,

qu'aussi, il ressort de ses déclarations que [des membres de sa famille], vivent toujours au Maroc,

que, dans ces circonstances, et bien que cela ne soit pas décisif, il peut être admis, faute d'éléments contraires, que A._______ dispose, encore aujourd'hui, dans son pays, d'un réseau familial à même de le soutenir lors de sa réinstallation,

que s'agissant des affections médicales dont souffre le recourant, elles ne revêtent ni une gravité ni une intensité suffisante pour s'avérer déterminantes au regard des critères stricts retenus par la jurisprudence du Tribunal (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2) ; qu'ainsi, les problèmes médicaux ne sont pas de nature à s'opposer à l'exigibilité de l'exécution de son renvoi,

qu'en tout état de cause, en cas de besoin, le système de santé publique du Maroc est en mesure d'offrir à ses affiliés de bonnes prestations médicales en général (sur ces questions, cf. notamment arrêt du Tribunal E-3784/2013 du 20 novembre 2015),

qu'au demeurant, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 p. 590),

qu'il convient, pour le surplus, de renvoyer à l'argumentation pertinente développée par le SEM à cet égard dans sa décision du 19 mai 2020,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine ( art. 8 al. 4 LAsi),

qu'enfin, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent ; que, s'il devait, dans le cas d'espèce, retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps appropriés (voir notamment à ce sujet les arrêts du Tribunal D-1707/2020 du 15 avril 2020, E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du26 mars 2020 p. 7, et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5),

qu'au vu de ce qui précède, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune,

qu'en conséquence, le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit également être rejeté,

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi),

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 102m al. 1 LAsi en lien avec l'art. 65 al. 1 PA),

que, compte tenu du présent prononcé, la demande tendant à l'exemption d'une avance de frais est sans objet,

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

(dispositif page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

La juge unique : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida

Expédition :

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 20^c Beschleunigtes Verfahren - (Art. 26c AsylG)
^a	Vorbereitung der Anhörung zu den Asylgründen;
^b	Anhörung zu den Asylgründen oder Gewährung des rechtlichen Gehörs;
^c	allfällige weitere Stellungnahme der Rechtsvertretung;
^d	Triage: Fortführung des beschleunigten Verfahrens oder Wechsel in das erweiterte Verfahren;
^e	Redaktion des Entwurfs des Asylentscheids;
^f	Stellungnahme der Rechtsvertretung zum Entwurf des ablehnenden Asylentscheids;
^g	Schlussredaktion des Asylentscheids;
^h	Eröffnung des Asylentscheids.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)96
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:97
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung99 oder nach Artikel 68 AIG100 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs102 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927103 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.104

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65 - 1 Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
¹	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113
³	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
⁴	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr - 1 Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.