D-4906/2019 - 2021-05-26 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Exécution du renvoi ; décision du SEM du 16 septembre 2019

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-4906/2019

Arrêt du 26 mai 2021

Gérald Bovier (président du collège),

Composition Gérard Scherrer, Jeannine Scherrer-Bänziger, juges,

Alain Romy, greffier.

A._______, né le (...),

Maroc,

Parties représenté par Me Jean-Louis Berardi,

Service social international - Suisse,

recourant,

contre

Secrétariat d'État aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Exécution du renvoi ;
Objet
décision du SEM du 16 septembre 2019 / N (...).

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé le 4 juillet 2017,

les procès-verbaux des auditions (sommaire et sur les motifs d'asile) du 20 juillet 2017,

la décision du 14 août 2017, par laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 3 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas entré en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le renvoi de l'intéressé et a ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours interjeté le 22 août 2017 contre cette décision, limité à la question de l'exécution du renvoi,

l'arrêt D-4698/2017 du 31 août 2017, par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a admis le recours et a renvoyé la cause au SEM pour complément d'instruction et nouvelle décision en matière d'exécution du renvoi,

la demande de renseignements adressée par le SEM le (...) à l'Ambassade de Suisse à Rabat,

le rapport de la représentation suisse, daté du (...),

le droit d'être entendu octroyé à l'intéressé par le SEM à teneur de son pli du 15 mai 2019,

les observations formulées par l'intéressé, le 13 juin 2019,

la décision du 16 septembre 2019, par laquelle le SEM a ordonné l'exécution du renvoi de l'intéressé,

le recours formé le 23 septembre 2019 par le recourant contre cette décision, au terme duquel il a conclu principalement à l'annulation de la décision attaquée et à son admission provisoire, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour complément d'instruction,

la décision incidente du 8 octobre 2019, par laquelle le Tribunal a admis la demande d'assistance judiciaire partielle dont était assorti le recours,

le mémoire complémentaire déposé par le courant le 17 octobre 2019 et ses annexes,

la réponse du SEM du 12 décembre 2019,

la réplique du recourant du 16 janvier 2020,

et considérant

que la présente procédure est soumise à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1),

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'État dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu,

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure (ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529 s.),

qu'à l'instar du SEM, il s'appuie sur la situation prévalant au moment de l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future ou de motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique (ATAF 2009/29 consid. 5.1 p. 376, ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154 s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38 s. ; cf. également arrêt du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.) ; qu'il prend ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile,

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable,

que la décision du SEM du 14 août 2017, en tant qu'elle porte sur la non-entrée en matière sur la demande d'asile et le principe même du renvoi, est entrée en force (cf. D-4698/2017 p. 3),

que la présente procédure ne porte ainsi que sur la question de l'exécution du renvoi,

que la conclusion du recourant tendant à la rectification de l'orthographe de son prénom est irrecevable, dans la mesure où elle sort du cadre du litige tel que défini ci-dessus,

qu'en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine, en sus des motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (art. 106 al. 1 let. a LAsi) et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. b LAsi), le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6 et 7.8),

que, préliminairement, le recourant a invoqué des griefs d'ordre formel,

que ces griefs doivent être examinés en premier lieu, puisqu'en cas d'admission de ceux-ci, un examen des questions au fond se révélerait superflu,

que le recourant s'est plaint d'une violation de son droit d'être entendu sous l'angle du défaut de motivation, arguant que le SEM ne s'était pas prononcé sur la possibilité effective d'une prise en charge à son retour (cf. mémoire de recours du 23 septembre 2019, p. 2 ss) ; que dans ce même sens, il a également allégué, au stade de la réplique, que l'autorité intimée avait violé la maxime inquisitoire régissant la procédure d'asile,

que le droit d'être entendu, dont la garantie se trouve inscrite à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), est consacré en procédure administrative fédérale notamment par les art. 12 ss et 29 ss PA, applicables par renvoi de l'art. 6 LAsi,

que la jurisprudence en a déduit le droit pour l'administré d'obtenir une décision dûment motivée ; que cela suppose que ce dernier soit en mesure de comprendre la décision et de l'attaquer utilement s'il y a lieu, et que la motivation présentée permette à l'autorité de recours d'exercer son contrôle ; que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité à l'origine de la décision mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle l'a fondée (cf. ATAF 2010/3 consid. 5 et jurisprudence citée ; 2010/35 consid. 4.1.2 ; 2007/27 consid. 5.5.2 ; ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; 126 I 97 consid. 2a et réf. cit.),

que selon la maxime inquisitoire, applicable en procédure administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; qu'elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1),

que la maxime inquisitoire trouve toutefois sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître (art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2011/54 consid. 5.1) ; qu'à teneur de l'art. 8 LAsi, le requérant est en effet tenu du collaborer à la constatation des faits,

que, le cas échéant, une constatation inexacte ou incomplète de l'état de fait pertinent - notamment en violation de la maxime inquisitoire - peut emporter simultanément violation du droit d'être entendu (cf. en ce sens arrêt du TAF D-1357/2019 du 19 août 2019, consid. 4.2.2 et réf. cit.),

qu'en l'occurrence, le SEM a diligenté une enquête, par l'intermédiaire de l'Ambassade de Suisse à Rabat, afin d'établir la situation familiale de l'intéressé ; qu'ainsi, le reproche de celui-ci selon lequel l'autorité intimée aurait violé son devoir d'instruction est mal fondé,

que ce rapport d'ambassade constitue en effet un moyen de preuve au sens de l'art. 12 let. c PA (« renseignements de tiers ») ; qu'à ce titre, il s'agit d'un renseignement écrit dont le SEM, respectivement le juge, décide librement dans quelle mesure il a valeur de preuve (art. 40 et 49 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicables par renvoi de l'art. 19 PA),

que s'agissant du grief de défaut de motivation, force est de constater que le recourant s'emploie en réalité à remettre en cause l'appréciation du SEM, problématique qui relève du fond et qui sera examinée plus avant,

que les griefs formels sont ainsi mal fondés,

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et raisonnablement exigible ; que si ces conditions ne sont pas réalisées, l'admission provisoire doit être prononcée (art. 83 et 84 LEI, applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi),

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. décision d'asile du 14 août 2017 entrée en force),

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de renvoi, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11),

qu'aux termes de l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou encore en raison d'obstacles de nature personnelle tels que des problèmes d'ordre médical (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 8.3),

qu'interprétant cette disposition, le Tribunal a jugé, dans un arrêt de principe du 8 octobre 2014 (cf. ATAF 2014/26), qu'il ne s'agissait pas d'une norme potestative mais d'une « echte Kann-Vorschrift », que seule une mise en danger concrète pouvait conduire à considérer l'exécution du renvoi comme inexigible et qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence,

qu'il a précisé que les exigences pour admettre une mise en danger concrète étaient réduites lorsqu'il y avait lieu de prendre en considération l'intérêt supérieur de l'enfant conformément à l'art. 3 par. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107), au motif que l'intérêt de l'enfant n'était pas menacé uniquement lorsque celui-ci tombait dans une situation critique sur le plan vital (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6),

que la question de la minorité d'un requérant est ainsi un élément fondamental pour définir les mesures d'instruction à entreprendre avant de prendre une décision, puis, le cas échéant, d'arrêter les modalités de l'exécution du renvoi,

qu'en l'espèce, la qualité de mineur non accompagné du recourant n'a pas été contestée par l'autorité intimée,

que la reconnaissance de cette qualité impose à l'autorité d'asile de subordonner l'exécution du renvoi à la réalisation de conditions spécifiques (à titre d'exemples, s'agissant de la jurisprudence récente du Tribunal, arrêts E-812/2018 du 27 avril 2018, E-7432/2016 du 14 mars 2017, E-4218/2016 du 20 octobre 2016, D-7799/2015 du 16 décembre 2015),

qu'eu égard au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant posé à l'art. 3 CDE, les autorités des Etats parties doivent en particulier vérifier concrètement, déjà au stade de l'instruction, que le demandeur d'asile mineur débouté et non accompagné pourra, après son retour, être pris en charge de manière adéquate par des membres de la famille ou, subsidiairement, par un tiers ou par un établissement approprié, qui pourront lui offrir l'encadrement nécessaire en fonction de son âge et de sa maturité (cf. ATAF 2015/30 consid. 7.3),

qu'en outre, avec la reprise de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO L 348/98 du 24.12.2008, ci-après : directive sur le retour), le législateur a, par ailleurs, introduit dans la LEtr (qui a été renommée LEI depuis le 1er janvier 2019) l'art. 69 al. 4, entré en vigueur le 1er janvier 2011, prescrivant qu'avant de renvoyer ou d'expulser un étranger mineur non accompagné, l'autorité compétente s'assure qu'il sera remis à un membre de sa famille, à un tuteur ou à une structure d'accueil pouvant garantir sa protection dans l'Etat concerné,

que la directive européenne précitée vise également les renvois dans le pays d'origine consécutifs au rejet d'une demande d'asile (cf. Message du 18 novembre 2009 sur l'approbation et la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour [directive 2008/115/CE] [développement de l'acquis de Schengen] et sur une modification de la loi fédérale sur les étrangers [contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES] [FF 2009 8049 s.]),

que l'art. 69 al. 4 LEI est donc applicable en l'espèce, dès lors qu'il constitue une norme générale valable, à l'exception toutefois des procédures fondées sur le règlement Dublin III, pour toutes les catégories d'étrangers mineurs non accompagnés concernées par un renvoi (cf. Message précité, FF 2009 8054 et 8059),

qu'en l'occurrence, l'intéressé a déclaré, au cours de ses auditions, être né et avoir vécu à B._______ ; qu'il aurait été scolarisé jusqu'à sa (...) année ; que ses parents se seraient quotidiennement disputés, de sorte qu'il n'aurait fréquemment pas dormi à la maison ; qu'après la séparation de ces derniers, il aurait habité avec sa mère et ses deux frères jusqu'à leur expulsion de leur maison pour défaut de paiement du loyer,

qu'en (...), il se serait rendu en C._______ avec l'équipe (...), déplacement pour lequel il aurait obtenu un visa Schengen ; qu'il aurait alors décidé de ne pas rentrer au Maroc et de venir en Suisse en train pour rejoindre son grand frère, qu'il a nommé D._______, mais qui s'appelle en réalité E._______,

que, selon les informations recueillies par l'Ambassade de Suisse par le biais d'une enquête de voisinage, ses parents ne sont pas séparés et n'ont pas été expulsés de leur logement, l'ensemble de sa famille, à savoir sa mère, son père, ses oncle et tante, ainsi que sa grand-mère, vivant depuis longtemps sous le même toit, dans une maison vétuste (...) de B._______,

que ses parents seraient sans emploi stable, son père exerçant de temps à autre des travaux de manutention (...),

que ses deux oncle et tante habitant à la même adresse exerceraient tous les deux une activité lucrative,

que dans sa décision du 16 septembre 2019, le SEM, s'appuyant sur le rapport d'ambassade du (...), a ordonné l'exécution du renvoi du recourant, estimant qu'il n'existait aucun obstacle à sa prise en charge par sa famille ; qu'il a par ailleurs considéré que l'intéressé avait violé son devoir de collaborer en cherchant à dissimuler sa situation personnelle et familiale pour les besoins de la cause ; qu'il en a conclu que ses déclarations au sujet de ses problèmes familiaux n'étaient pas crédibles,

qu'aux termes de son recours, l'intéressé a remis en cause l'appréciation du SEM s'agissant de sa prise en charge effective en cas de renvoi dans son pays d'origine ; qu'il a maintenu sa version des faits, affirmant que ses parents étaient séparés et sans emploi,

que dans son préavis du 12 décembre 2019, le SEM a confirmé sa position et a indiqué, à titre superfétatoire, qu'il existe au Maroc des associations chargées de la protection et de l'accueil des enfants, telles que la Ligue Marocaine pour la protection de l'enfance ou l'Entraide Nationale,

que dans sa réplique du 16 janvier 2020, l'intéressé a soutenu que l'autorité intimée n'avait pas examiné s'il pouvait effectivement être pris en charge dans son pays d'origine par sa famille ou un établissement spécialisé,

que, cela étant dit, il ne ressort pas du dossier que le recourant pourrait être mis concrètement en danger en cas de retour au Maroc,

que ce pays ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI,

qu'il est par ailleurs établi que le recourant a encore ses deux parents à B._______ (cf. rapport d'ambassade du [...] ; procès-verbal de l'audition sommaire, pt 3.01 ; procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, Q. 14) ; que le rapport d'ambassade mentionne encore que toute sa famille, y compris des oncle et tante, ainsi que sa grand-mère, vit sous même toit,

que le recourant a certes contesté la valeur probante de ce rapport, dans la mesure où il n'a été établi que sur la seule base de témoignages du voisinage,

qu'il n'a toutefois apporté aucun éléments concret susceptible de remettre en doute l'exactitude, voire la véracité de ces témoignages,

que son allégation selon laquelle ses parents seraient séparés ne constitue qu'une simple affirmation, qu'aucun élément concret ni moyen de preuve déterminant ne viennent étayer ; qu'il n'a ainsi pas donné suite à sa proposition de contacter sa mère pour qu'elle lui envoie un jugement susceptible de confirmer ses dires à ce sujet (cf. procès-verbal de l'audition sommaire, pt 2.02),

que le fait que son frère E._______ ait également déclaré, lors de ses propres auditions (produites en annexes du mémoire complémentaire du 17 octobre 2019), que ses parents étaient séparés, n'est pas suffisant pour mettre en doute la véracité du rapport d'ambassade ; qu'il ne peut être exclu que cette déclaration s'inscrive dans le cadre d'un canevas général élaboré par son frère, qui a tenté de se faire passer pour mineur au moment du dépôt de sa demande d'asile, dans le but de rendre inexigible l'exécution de son renvoi,

qu'au demeurant, un risque de collusion entre son frère E._______ et l'intéressé ne peut être écarté, ce dernier ayant pu s'inspirer des déclarations de son frère l'ayant précédé en Suisse,

que le recourant a également expliqué avoir vécu avec sa mère à une autre adresse ([...]), avant d'être expulsé pour défaut de paiement du loyer ; que ce quartier aurait depuis été démoli, si bien que leur expulsion aurait été inévitable ; qu'une fois de plus, cette allégation n'est étayée par aucun élément concret ; que l'extrait tiré de Google Maps produit par courrier du 13 juin 2019 semble certes démontrer la démolition dudit quartier, mais ne permet toutefois pas d'appuyer les propos du requérant selon lequel il y aurait habité,

que cette allégation est au surplus contredite par le rapport d'ambassade, duquel il ressort que sa famille vit depuis longtemps à la même adresse et qu'elle n'a pas été expulsée ; que l'intéressé est en outre connu par le voisinage de ses parents, qui a ainsi pu confirmer qu'il jouait au (...),

que les propos de l'intéressé sont aussi contredits par les déclarations de son frère E._______ ; qu'en effet, alors qu'il a prétendu que ses deux frères avaient dû dormir chez des copains après leur expulsion, E._______ a déclaré que ceux-là, avec qui il était toujours en contact par WhatsApp, vivaient toujours dans la même maison (cf. procès-verbal de l'audition du 10 mai 2017, Q. 6 s.),

qu'il y a dès lors lieu de retenir que le recourant dispose d'un logement familial dans son pays d'origine, (...), à B._______,

qu'il a en outre vécu dans un environnement familial et social lui permettant de jouer au (...) depuis son enfance, notamment au sein d'une équipe réputée, jusqu'à être sélectionné (...) (cf. procès-verbal de l'audition sommaire, pt 2.02 ; procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, Q. 27 ss),

qu'il est également établi que le requérant a sans cesse bénéficié du soutien et de l'encadrement de sa mère ; qu'il a ainsi déclaré qu'elle s'occupait de lui (cf. procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, Q. 9), s'assurant qu'il puisse poursuivre sa scolarité jusqu'à son départ du pays (cf. ibidem, Q. 26),

qu'il est d'ailleurs resté en contact avec sa mère depuis la Suisse (cf. procès-verbal de l'audition sommaire, pt 2.02) ; que lorsqu'il est inquiet, elle lui demanderait même de rentrer au pays (cf. procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, Q. 33), requête tendant à établir qu'elle a la volonté de le prendre en charge et est en mesure de lui offrir l'encadrement adéquat,

qu'il a de plus déclaré que sa mère travaillait comme (...) (cf. ibidem, Q. 19) ; que celle-ci aurait certes souffert de problèmes de santé ayant nécessité une opération au ventre (cf. ibidem, Q. 8) ; que le recourant n'a toutefois pas allégué que les prétendus problèmes ont continué à la suite de l'opération ou qu'ils représentent un obstacle à son activité en tant que (...),

que, selon le rapport d'ambassade du (...), son père effectuerait des travaux de manutention (...),

qu'ainsi, même à défaut d'emploi stable, ses parents paraissent être en mesure de percevoir des revenus et de prendre en charge le recourant lors de son retour au pays,

qu'en outre, selon le rapport précité, ses oncle et tante qui habitent à la même adresse, exercent tous les deux une activité lucrative,

qu'au surplus, le requérant dispose d'un réseau familial à B._______,

que le recourant a déclaré avoir deux grands frères au Maroc, qui ne sont plus scolarisés et se trouvent en âge de travailler (cf. procès-verbal de l'audition sommaire, point 3.01 ; procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, Q. 20 s.),

qu'à cet égard, il y a lieu de relever qu'il a également cherché à assombrir la situation financière réelle de sa famille en dissimulant que ses deux frères exerçaient des activités lucratives (cf. audition du 10 mai 2017 de son frère E._______, Q. 6 et 10), prétendant qu'ils faisaient juste de temps en temps quelques bricolages à la foire (cf. procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, Q. 20),

que, selon ses dires, vivent également dans son pays, notamment à B._______, des oncles et tantes qui auraient les moyens de lui offrir un soutien (cf. procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, Q. 22 ss) ; que ses propos sont corroborés par le rapport d'ambassade du (...), selon lequel un oncle paternel et sa femme vivent à la même adresse que lui et bénéficient tous deux d'un emploi stable ; que le rapport mentionne encore deux autres oncles, dont l'un est employé,

qu'il est donc établi que le requérant dispose dans son pays d'un réseau familial à même de le prendre effectivement en charge à son retour,

que son frère E._______, plus âgé que lui et déjà majeur, a certes déposé une demande d'asile en Suisse ; que le SEM a toutefois rejeté celle-ci par décision du 14 août 2017 - entrée en force le 13 septembre suivant, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure (cf. dossier N 687 959),

que si le renvoi n'a semble-t-il cependant pas pu être exécuté, son frère ayant depuis lors épousé une ressortissante suisse, avec laquelle il a eu un enfant, le recourant n'a cependant jamais prétendu être particulièrement proche ou dépendre de son aîné ; qu'il n'a ainsi fait nulle mention du mariage de ce dernier ou de sa paternité dans le cadre de son recours,

qu'il ressort de ce qui précède que le recourant dispose au Maroc d'un plus large entourage familial et social ; qu'il apparaît ainsi préférable pour lui d'être placé sous l'autorité de ses parents dans son pays d'origine, avec l'encadrement familial et social qui lui est le plus approprié,

qu'en définitive, le retour du recourant dans sa famille ne sera pas préjudiciable à ses intérêts au sens de l'art. 3 CDE ; que ce point est d'ailleurs confirmé par l'attachement indiscutable du recourant à celle-ci, tout particulièrement à sa mère, dès lors qu'il a déclaré être venu en Suisse dans le but de l'aider (cf. ibidem, Q. 7 et 9),

que par le biais du rapport d'ambassade, le SEM n'a certes pas pu établir avec précision les ressources financières de sa famille,

qu'étant tenu d'établir les faits pertinents d'office, le SEM ne pouvait s'abstenir de procéder à des investigations supplémentaires que s'il pouvait reprocher au recourant une violation grave de son devoir de collaborer (cf. arrêt du Tribunal D-6898/2018 du 15 avril 2019 p. 8),

que tel est manifestement le cas en l'occurrence,

que, comme relevé ci-dessus, le recourant a en effet clairement cherché à dissimuler sa situation personnelle réelle, ainsi que celle de sa famille, dans le but de rendre inexigible l'exécution de son renvoi et d'être, au final, admis provisoirement en Suisse,

qu'un tel procédé, contraire au principe de la bonne foi, ne saurait être protégé,

que, dans ces conditions, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.),

que le recourant est par ailleurs tenu de collaborer avec les autorités chargées de l'exécution du renvoi aux fins d'obtenir des documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse et rejoindre son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que l'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (art. 83 al. 2 LEtr ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12),

qu'il est rappelé que les démarches liées aux modalités de retour incombent aux autorités chargées de l'exécution du renvoi et non à l'intéressé soutenu par sa personne de confiance en Suisse (cf. D-6898/2018 p. 8 in fine),

qu'enfin, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie due au coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent ; que s'il devait, dans le cas d'espèce, retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (cf. p. ex. arrêts du Tribunal D-5197/2019 du 22 avril 2021 consid. 10.6 ; E-1383/2021 du 16 avril 2021 consid. 9),

qu'au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune,

qu'en conséquence, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable,

que le recourant, qui a succombé dans ses conclusions, a été dispensé du paiement des frais de procédure par décision incidente du 8 octobre 2019,

qu'il est dès lors statué sans frais (art. 63 al. 1 et 65 al. 1 PA),

(dispositif page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, par l'intermédiaire de son mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition :

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 31^a Entscheide des SEM - 1 Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
¹	Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
^a	in einen sicheren Drittstaat nach Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe b zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^b	in einen Drittstaat ausreisen können, welcher für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens staatsvertraglich zuständig ist;
^c	in einen Drittstaat zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^d	in einen Drittstaat weiterreisen können, für welchen sie ein Visum besitzen und in welchem sie um Schutz nachsuchen können;
^e	in einen Drittstaat weiterreisen können, in dem Personen, zu denen sie enge Beziehungen haben, oder nahe Angehörige leben;
^f	nach Artikel 31b in ihren Heimat- oder Herkunftsstaat weggewiesen werden können.
²	Absatz 1 Buchstaben c-e findet keine Anwendung, wenn Hinweise bestehen, dass im Einzelfall im Drittstaat kein effektiver Schutz vor Rückschiebung nach Artikel 5 Absatz 1 besteht.
³	Das SEM tritt auf ein Gesuch nicht ein, welches die Voraussetzungen von Artikel 18 nicht erfüllt. Dies gilt namentlich, wenn das Asylgesuch ausschliesslich aus wirtschaftlichen oder medizinischen Gründen eingereicht wird.
⁴	In den übrigen Fällen lehnt das SEM das Asylgesuch ab, wenn die Flüchtlingseigenschaft weder bewiesen noch glaubhaft gemacht worden ist oder ein Asylausschlussgrund nach den Artikeln 53 und 54 vorliegt.96

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 31^a Entscheide des SEM - 1 Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
¹	Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
^a	in einen sicheren Drittstaat nach Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe b zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^b	in einen Drittstaat ausreisen können, welcher für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens staatsvertraglich zuständig ist;
^c	in einen Drittstaat zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^d	in einen Drittstaat weiterreisen können, für welchen sie ein Visum besitzen und in welchem sie um Schutz nachsuchen können;
^e	in einen Drittstaat weiterreisen können, in dem Personen, zu denen sie enge Beziehungen haben, oder nahe Angehörige leben;
^f	nach Artikel 31b in ihren Heimat- oder Herkunftsstaat weggewiesen werden können.
²	Absatz 1 Buchstaben c-e findet keine Anwendung, wenn Hinweise bestehen, dass im Einzelfall im Drittstaat kein effektiver Schutz vor Rückschiebung nach Artikel 5 Absatz 1 besteht.
³	Das SEM tritt auf ein Gesuch nicht ein, welches die Voraussetzungen von Artikel 18 nicht erfüllt. Dies gilt namentlich, wenn das Asylgesuch ausschliesslich aus wirtschaftlichen oder medizinischen Gründen eingereicht wird.
⁴	In den übrigen Fällen lehnt das SEM das Asylgesuch ab, wenn die Flüchtlingseigenschaft weder bewiesen noch glaubhaft gemacht worden ist oder ein Asylausschlussgrund nach den Artikeln 53 und 54 vorliegt.96

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 31^a Entscheide des SEM - 1 Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
¹	Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
^a	in einen sicheren Drittstaat nach Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe b zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^b	in einen Drittstaat ausreisen können, welcher für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens staatsvertraglich zuständig ist;
^c	in einen Drittstaat zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^d	in einen Drittstaat weiterreisen können, für welchen sie ein Visum besitzen und in welchem sie um Schutz nachsuchen können;
^e	in einen Drittstaat weiterreisen können, in dem Personen, zu denen sie enge Beziehungen haben, oder nahe Angehörige leben;
^f	nach Artikel 31b in ihren Heimat- oder Herkunftsstaat weggewiesen werden können.
²	Absatz 1 Buchstaben c-e findet keine Anwendung, wenn Hinweise bestehen, dass im Einzelfall im Drittstaat kein effektiver Schutz vor Rückschiebung nach Artikel 5 Absatz 1 besteht.
³	Das SEM tritt auf ein Gesuch nicht ein, welches die Voraussetzungen von Artikel 18 nicht erfüllt. Dies gilt namentlich, wenn das Asylgesuch ausschliesslich aus wirtschaftlichen oder medizinischen Gründen eingereicht wird.
⁴	In den übrigen Fällen lehnt das SEM das Asylgesuch ab, wenn die Flüchtlingseigenschaft weder bewiesen noch glaubhaft gemacht worden ist oder ein Asylausschlussgrund nach den Artikeln 53 und 54 vorliegt.96

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 31^a Entscheide des SEM - 1 Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
¹	Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
^a	in einen sicheren Drittstaat nach Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe b zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^b	in einen Drittstaat ausreisen können, welcher für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens staatsvertraglich zuständig ist;
^c	in einen Drittstaat zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^d	in einen Drittstaat weiterreisen können, für welchen sie ein Visum besitzen und in welchem sie um Schutz nachsuchen können;
^e	in einen Drittstaat weiterreisen können, in dem Personen, zu denen sie enge Beziehungen haben, oder nahe Angehörige leben;
^f	nach Artikel 31b in ihren Heimat- oder Herkunftsstaat weggewiesen werden können.
²	Absatz 1 Buchstaben c-e findet keine Anwendung, wenn Hinweise bestehen, dass im Einzelfall im Drittstaat kein effektiver Schutz vor Rückschiebung nach Artikel 5 Absatz 1 besteht.
³	Das SEM tritt auf ein Gesuch nicht ein, welches die Voraussetzungen von Artikel 18 nicht erfüllt. Dies gilt namentlich, wenn das Asylgesuch ausschliesslich aus wirtschaftlichen oder medizinischen Gründen eingereicht wird.
⁴	In den übrigen Fällen lehnt das SEM das Asylgesuch ab, wenn die Flüchtlingseigenschaft weder bewiesen noch glaubhaft gemacht worden ist oder ein Asylausschlussgrund nach den Artikeln 53 und 54 vorliegt.96

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 31^a Entscheide des SEM - 1 Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
¹	Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
^a	in einen sicheren Drittstaat nach Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe b zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^b	in einen Drittstaat ausreisen können, welcher für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens staatsvertraglich zuständig ist;
^c	in einen Drittstaat zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^d	in einen Drittstaat weiterreisen können, für welchen sie ein Visum besitzen und in welchem sie um Schutz nachsuchen können;
^e	in einen Drittstaat weiterreisen können, in dem Personen, zu denen sie enge Beziehungen haben, oder nahe Angehörige leben;
^f	nach Artikel 31b in ihren Heimat- oder Herkunftsstaat weggewiesen werden können.
²	Absatz 1 Buchstaben c-e findet keine Anwendung, wenn Hinweise bestehen, dass im Einzelfall im Drittstaat kein effektiver Schutz vor Rückschiebung nach Artikel 5 Absatz 1 besteht.
³	Das SEM tritt auf ein Gesuch nicht ein, welches die Voraussetzungen von Artikel 18 nicht erfüllt. Dies gilt namentlich, wenn das Asylgesuch ausschliesslich aus wirtschaftlichen oder medizinischen Gründen eingereicht wird.
⁴	In den übrigen Fällen lehnt das SEM das Asylgesuch ab, wenn die Flüchtlingseigenschaft weder bewiesen noch glaubhaft gemacht worden ist oder ein Asylausschlussgrund nach den Artikeln 53 und 54 vorliegt.96

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG364 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 8 Mitwirkungspflicht - 1 Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
¹	Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
^a	ihre Identität offen legen;
^b	Reisepapiere und Identitätsausweise abgeben;
^c	bei der Anhörung angeben, weshalb sie um Asyl nachsuchen;
^d	allfällige Beweismittel vollständig bezeichnen und sie unverzüglich einreichen oder, soweit dies zumutbar erscheint, sich darum bemühen, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen;
^e	bei der Erhebung der biometrischen Daten mitwirken;
^f	sich einer vom SEM angeordneten medizinischen Untersuchung unterziehen (Art. 26a).
²	Von Asylsuchenden kann verlangt werden, für die Übersetzung fremdsprachiger Dokumente in eine Amtssprache besorgt zu sein.
³	Asylsuchende, die sich in der Schweiz aufhalten, sind verpflichtet, sich während des Verfahrens den Behörden von Bund und Kantonen zur Verfügung zu halten. Sie müssen ihre Adresse und jede Änderung der nach kantonalem Recht zuständigen Behörde des Kantons oder der Gemeinde (kantonale Behörde) sofort mitteilen.
^3bis	Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzen oder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als 5 Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos abgeschrieben. Ein neues Gesuch kann frühestens nach drei Jahren deponiert werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 195120.21
⁴	Nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides sind die betroffenen Personen verpflichtet, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
¹	Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
²	Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6