Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Corte IV
D-112/2016
Sentenza del 26 aprile 2016
Giudici Daniele Cattaneo (presidente del collegio),
Composizione Gabriela Freihofer, Walter Lang,
cancelliera Sebastiana Stähli.
A._______,nata il (...), alias
B._______, nata il (...), e le figlie
C._______,nata il (...), alias
D._______,nata il (...),
Parti E._______,nata il (...), alias
F._______, nata il (...),
Eritrea,
tutte rappresentate dal lic. iur. Mario Amato,
Soccorso operaio svizzero SOS Ticino,
ricorrenti,
contro
Segreteria di Stato della migrazione (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berna,
autorità inferiore.
Asilo (non entrata nel merito / procedura Dublino) ed allontanamento;
Oggetto
decisione della SEM del 17 dicembre 2015 / N (...).
Fatti:
A.
L'interessata e le due figlie, cittadine eritree, hanno depositato domanda d'asilo in Svizzera il 18 giugno 2015. In occasione del diritto di essere sentito in vista dell'applicazione dell'art. 31a cpv. 1 lett. b
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
|
1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
B.
Con decisione del 17 dicembre 2015, notificata in data 29 dicembre 2015 (cfr. risultanze processuali), la Segreteria di Stato della migrazione (di seguito: SEM) non è entrata nel merito della succitata domanda d'asilo ai sensi dell'art. 31a cpv. 1 lett. b
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
C.
In data 7 gennaio 2016 (cfr. timbro del plico raccomandato; data d'entrata: 8 gennaio 2016) le interessate sono insorte contro suddetta decisione con ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) chiedendo l'accoglimento del ricorso, l'annullamento della decisione impugnata e la trasmissione degli atti all'autorità inferiore per acquisizione di garanzie concrete ed individuali che le ricorrenti verranno ospitate in strutture adeguate in Italia. Altresì hanno richiesto la sospensione dell'esecuzione dell'allontanamento con misura cautelare urgente, la concessione dell'effetto sospensivo come pure dell'esenzione dal pagamento anticipato delle presunte spese processuali, con protestate tasse, spese e ripetibili.
D.
Il provvedimento dell'8 gennaio 2016 con il quale il Tribunale ha sospeso provvisoriamente l'esecuzione dell'allontanamento delle insorgenti.
E.
L'incarto originale della SEM pervenuto al Tribunale il 12 gennaio 2016.
F.
La decisione incidentale del 13 gennaio 2016 con la quale il Tribunale ha accolto l'istanza di concessione dell'effetto sospensivo al ricorso, esentato le ricorrenti dal versamento di un anticipo a copertura delle presunte spese processuali e trasmesso il ricorso e un certificato medico all'autorità inferiore invitandola ad esprimersi.
G.
La SEM, con risposta del 17 febbraio 2016, trasmessa alle ricorrenti con possibilità di replica, ha confermato la decisione impugnata, proposto la reiezione del gravame e allegato la nuova circolare italiana del 15 febbraio 2016.
H.
Con replica del 14 marzo 2016 le ricorrenti hanno nuovamente chiesto l'accoglimento del ricorso.
Ulteriori fatti ed argomenti addotti dalle parti negli scritti saranno ripresi nei considerandi qualora risultino decisivi per l'esito della vertenza.
Diritto:
1.
Le procedure in materia d'asilo sono rette dalla PA, dalla LTAF e dalla LTF, in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6 Règles de procédure - Les procédures sont régies par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)11, par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral12 et par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral13, à moins que la présente loi n'en dispose autrement. |
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SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre: |
|
1 | Le recours est irrecevable contre: |
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal; |
b | les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires; |
c | les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes; |
d | ... |
e | les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant: |
e1 | l'autorisation générale des installations nucléaires; |
e2 | l'approbation du programme de gestion des déchets; |
e3 | la fermeture de dépôts en profondeur; |
e4 | la preuve de l'évacuation des déchets. |
f | les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires; |
g | les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
h | les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu; |
i | les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR); |
j | les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles. |
2 | Le recours est également irrecevable contre: |
a | les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f; |
b | les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale. |
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SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
|
1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
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SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions: |
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a | du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale; |
b | du Conseil fédéral concernant: |
b1 | la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26, |
b10 | la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44; |
b2 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27, |
b3 | le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29, |
b4 | l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31, |
b4bis | l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens, |
b5 | la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34, |
b6 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36, |
b7 | la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38, |
b8 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40, |
b9 | la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42; |
c | du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel; |
cbis | du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel; |
cquater | du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération; |
cquinquies | de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat; |
cter | de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies); |
d | de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées; |
e | des établissements et des entreprises de la Confédération; |
f | des commissions fédérales; |
g | des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises; |
h | des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées; |
i | d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral. |
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 105 Recours contre les décisions du SEM - Le recours contre les décisions du SEM est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral360. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
|
1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
Le ricorrenti hanno partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore, sono particolarmente toccate dalla decisione impugnata e vantano un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa (art. 48 cpv. 1 lett. a
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque: |
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1 | A qualité pour recourir quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est spécialement atteint par la décision attaquée, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir. |
I requisiti relativi ai termini di ricorso (art. 108 cpv. 2
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 108 Délais de recours - 1 Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
|
1 | Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
2 | Dans la procédure étendue, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de 30 jours pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de dix jours pour les décisions incidentes. |
3 | Le délai de recours contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, est de cinq jours ouvrables à compter de la notification de la décision. |
4 | Le refus de l'entrée en Suisse prononcé en vertu de l'art. 22, al. 2, peut faire l'objet d'un recours tant que la décision prise en vertu de l'art. 23, al. 1, n'a pas été notifiée. |
5 | L'examen de la légalité et de l'adéquation de l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport ou dans un autre lieu approprié conformément à l'art. 22, al. 3 et 4, peut être demandé en tout temps au moyen d'un recours. |
6 | Dans les autres cas, le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision. |
7 | Toute pièce transmise par télécopie est considérée comme ayant été valablement déposée si elle parvient au Tribunal administratif fédéral dans les délais et que le recours est régularisé par l'envoi de l'original signé, conformément aux règles prévues à l'art. 52, al. 2 et 3, PA368. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
|
1 | Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
2 | Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours. |
3 | Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable. |
Occorre pertanto entrare nel merito del ricorso.
2.
Con ricorso al Tribunale, possono essere invocati la violazione del diritto federale e l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants: |
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1 | Les motifs de recours sont les suivants: |
a | violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation; |
b | établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent; |
c | ... |
2 | Les art. 27, al. 3, et 68, al. 2, sont réservés. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie. |
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1 | L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie. |
2 | Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse. |
3 | Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer. |
4 | Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours. |
3.
Giusta l'art. 31a cpv. 1 lett. b
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
3.1 Prima di applicare la precitata disposizione, la SEM esamina la competenza relativa al trattamento di una domanda di asilo secondo i criteri previsti dal regolamento (UE) n. 604/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale presentata in uno degli Stati membri da un cittadino di un paese terzo o da un apolide (rifusione) (Gazzetta ufficiale dell'Unione europea [GU] L 180/31 del 29.6.2013; di seguito: Regolamento Dublino III). Se in base a questo esame è individuato un altro Stato quale responsabile per l'esame della domanda di asilo, la SEM pronuncia la non entrata nel merito previa accettazione, espressa o tacita, di presa in carico del richiedente l'asilo da parte dello Stato in questione.
3.2 Ai sensi dell'art. 3 par. 1 Regolamento Dublino III, la domanda di protezione internazionale è esaminata da un solo Stato membro, ossia quello individuato in base ai criteri enunciati al capo III (art. 7-15). Nel caso di una procedura di presa in carico (inglese: take charge) ogni criterio per la determinazione dello Stato membro competente - enumerato al capo III - è applicabile solo se, nella gerarchia dei criteri elencati all'art. 7 par. 1 Regolamento Dublino III, quello precedente previsto dal Regolamento non trova applicazione nella fattispecie (principio della gerarchia dei criteri). La determinazione dello Stato membro competente avviene sulla base della situazione esistente al momento in cui il richiedente ha presentato domanda di protezione internazionale (art. 7 par. 2 Regolamento Dublino III; DTAF 2012/4 consid. 3.2; Filzwieser/Sprung, Dublin III-Verordnung, Vienna 2014, n. 4 ad art. 7).
Ai sensi dell'art. 3 par. 2 Regolamento Dublino III, qualora sia impossibile trasferire un richiedente verso lo Stato membro inizialmente designato come competente in quanto si hanno fondati motivi di ritenere che sussistono delle carenze sistemiche nella procedura di asilo e nelle condizioni di accoglienza dei richiedenti, che implichino il rischio di un trattamento inumano o degradante ai sensi dell'art. 4 della Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea (GU C 364/1 del 18.12.2000, di seguito: CartaUE), lo Stato membro che ha avviato la procedura di determinazione dello Stato membro competente prosegue l'esame dei criteri di cui al capo III per verificare se un altro Stato membro possa essere designato come competente. Qualora non sia possibile eseguire il trasferimento verso un altro Stato membro designato in base ai criteri del capo III o verso il primo Stato membro in cui la domanda è stata presentata, lo Stato membro che ha avviato la procedura di determinazione diventa lo Stato membro competente.
3.3 Lo Stato membro competente in forza del presente regolamento è tenuto a prendere in carico - in ossequio alle condizioni poste agli art. 21, 22 e 29 - il richiedente che ha presentato la domanda in un altro Stato membro (art. 18 par. 1 lett. a Regolamento Dublino III).
3.4 Giusta l'art. 17 par. 1 Regolamento Dublino III («clausola di sovranità»), in deroga ai criteri di competenza sopra definiti, ciascuno Stato membro può decidere di esaminare una domanda di protezione internazionale presentata da un cittadino di un paese terzo o da un apolide, anche se tale esame non gli compete.
4.
Nel caso di specie, dagli atti risulta che le insorgenti, prima di entrare in Svizzera si trovavano in Italia (cfr. verbale, pag. 7).
Il 27 luglio 2015, la SEM ha presentato alle autorità italiane competenti nei termini fissati all'art. 21 par. 1 Regolamento Dublino III una richiesta di presa in carico fondata sull'art. 13 par. 1 Regolamento Dublino III. Queste autorità, non avendo risposto alla domanda di presa in carico entro il termine previsto all'art. 22 par. 1 e 6 Regolamento Dublino III, hanno tacitamente riconosciuto la loro competenza nella trattazione della domanda di asilo in questione (art. 22 par. 7 Regolamento Dublino III).
Avendo riconosciuto la propria competenza nella trattazione delle domande d'asilo in questione e non avendo contestato le ricorrenti di essere transitate dall'Italia (cfr. verbale, pag. 8), la competenza dell'Italia è in casu data.
Il desiderio che la loro domanda d'asilo sia trattata in Svizzera e il fatto di non aver depositato domanda d'asilo in Italia, non rimette in discussione la competenza dell'Italia, che resta competente per l'esame della loro domanda d'asilo. Invero, il Regolamento Dublino III non conferisce un diritto al richiedente l'asilo di scegliere lo Stato membro competente per la trattazione della sua domanda d'asilo, che a suo avviso, offre le migliori condizioni di accoglienza (cfr. DTAF 2010/45 consid. 8.3 applicabile per analogia).
5.
Quo alla procedura d'asilo e di accoglienza dei richiedenti in Italia, il Tribunale ha più volte ribadito che non vi sono fondati motivi di ritenere che sussistano carenze sistemiche che implichino il rischio di un trattamento inumano o degradante ai sensi dell'art. 4 CartaUE (cfr. art. 3 par. 2 secondo comma Regolamento Dublino III). L'Italia è legata alla CartaUE e firmataria della CEDU, della Convenzione contro la tortura ed altre pene o trattamenti crudeli, inumani o degradanti del 10 dicembre 1984 (Conv. tortura, RS 0.105), della Convenzione sullo statuto dei rifugiati del 28 luglio 1951 (Conv., RS 0.142.30), oltre che del relativo Protocollo aggiuntivo del 31 gennaio 1967 (RS 0.142.301) e ne applica le disposizioni. La CorteEDU nella sentenza Tarakhel contro Svizzera del 4 novembre 2014, 29217/12 § 114 ha peraltro espressamente indicato che la situazione attuale dell'Italia non è comparabile alla situazione della Grecia constatata nella sentenza M.S.S. contro Belgio e Grecia del 21 gennaio 2011, 30696/09.
Di conseguenza, il rispetto della sicurezza dei richiedenti l'asilo, in particolare il diritto alla trattazione della loro domanda secondo una procedura giusta ed equa ed una protezione conforme al diritto internazionale ed europeo, è presunto da parte dello Stato in questione (cfr. direttiva 2013/32/UE del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 recante procedure comuni ai fini del riconoscimento e della revoca dello status di protezione internazionale [rifusione] [GU L 180/60 del 29.6.2013, di seguito: direttiva procedura]; direttiva 2013/33/UE del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 recante norme relative all'accoglienza dei richiedenti protezione internazionale [rifusione] [GU L 180/96, di seguito: direttiva accoglienza]). Tali direttive abrogano e sostituiscono le vecchie direttive 2005/85/CE (art. 53 direttiva procedura) e 2003/9/CE (art. 32 direttiva accoglienza) con effetto dal 21 luglio 2015; le stesse possono essere invocate a partire da tale data dai singoli dinanzi ai giudici nazionali nei confronti dello Stato, ove quest'ultimo non abbia recepito nei termini tale direttiva nel diritto interno o non l'abbia recepita correttamente (cfr. sentenza della CGUE del 24 novembre 2011 C-468/10 e C-469/10, ASNEF e FECEMD/Administración del Estado punto 51).
Conseguentemente, visto tutto quanto precede l'applicazione dell'art. 3 par. 2 secondo comma Regolamento Dublino III non si giustifica nel caso di specie.
6.
6.1 Le ricorrenti contestano esclusivamente la questione delle garanzie, a loro dire insufficienti, ottenute dalla SEM in vista del loro trasferimento verso l'Italia giacché appartenenti ad un gruppo vulnerabile. Con tale argomento le ricorrenti si riferiscono implicitamente alla clausola di sovranità di cui all'art. 17 par. 1 Regolamento Dublino III (clausole discrezionali) rispettivamente all'art. 29a cpv. 3
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SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)82 |
|
1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201383.84 |
2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200385.86 |
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SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)82 |
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1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201383.84 |
2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200385.86 |
6.2 Sulla questione delle garanzie in vista del trasferimento di persone vulnerabili in Italia questo Tribunale si è pronunciato con DTAF 2015/4, riprendendo quanto stabilito nella sentenza Tarakhel § 122, secondo cui la Svizzera non può procedere al trasferimento di famiglie qualora non ottenga garanzie individuali dall'Italia circa la presa in carico adeguata conforme all'età dei fanciulli ed alla preservazione dell'unità della famiglia. In assenza di tali garanzie individuali da parte dell'Italia vi sarebbe un rischio di violazione dell'art. 3
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
6.3 Nella decisione impugnata la SEM ha indicato che sebbene l'Italia abbia accettato la sua competenza tacitamente - dopo la richiesta di presa in carico del 27 luglio 2015 della SEM nella quale sarebbe stata debitamente segnalata la costituzione di un nucleo familiare - il 15 dicembre 2015 le autorità italiane avrebbero tardivamente trasmesso un'accettazione esplicita della loro competenza, dalla quale si evincerebbe che il trasferimento della famiglia deve essere eseguito a destinazione dell'aeroporto G._______ in quanto nella regione sarebbero attualmente disponibili diversi posti di accoglienza. Il 2 febbraio 2015, l'Italia avrebbe trasmesso agli Stati membri una prima presa di posizione con la quale confermerebbe che ogni nucleo familiare con figli minorenni trasferito in Italia sarà alloggiato in modo congiunto e in una struttura conforme all'età dei bambini. Dipoi il Prefetto Mario Morcone, capo del Dipartimento delle libertà civili e dell'immigrazione, il 15 aprile 2015 avrebbe indirizzato un messaggio elettronico alla Commissione europea trasmettendo un elenco di progetti territoriali d'accoglienza, aderente al Sistema di Protezione per Richiedenti Asilo e Rifugiati (SPRAR), in seno ai quali sarebbero stati riservati dei posti di accoglienza ai nuclei familiari con figli minorenni trasferiti in Italia in applicazione del Regolamento Dublino III. Con circolare dell'8 giugno 2015 l'elenco dei progetti SPRAR sarebbe stato trasmesso agli Stati membri. Le autorità avrebbero precisato che i progetti SPRAR costituiscono interventi di "accoglienza integrata" continuativi nel tempo che, oltre a vitto e alloggio, prevedono misure di informazione, accompagnamento, assistenza e orientamento, attraverso la costruzione di percorsi individuali e familiari di inserimento socio-economico, anche specifici per minori. Inoltre, con la sentenza del TAF D-4394/2015 del 27 luglio 2015, il Tribunale avrebbe concluso che la lista SPRAR della suddetta circolare costituirebbe già di per sé la garanzia che l'Italia assicurerà un alloggio consono alla famiglia qui ricorrente nel rispetto dell'unità familiare.
In conclusione la SEM ritiene avere ottenuto la garanzia individuale e sufficientemente concreta che al momento del trasferimento delle interessate in Italia, le stesse saranno ospitate in una struttura conforme all'età delle bambine e nel rispetto dell'unità familiare.
6.4 Nel ricorso, le insorgenti hanno lamentato la mancanza di garanzie individuali e concrete. Invero, conformemente alla DTAF 2015/4 non sarebbe sufficiente che l'Italia in generale e in astratto abbia garantito accoglienza in strutture adatte a tutte le famiglie con minorenni. Si tratterebbe infatti più di un'enunciazione di un principio che non della garanzia concreta che le ricorrenti verranno ospitate in strutture adeguate una volta trasferite in Italia. Nulla sarebbe dato sapere circa la struttura precisa di destinazione delle ricorrenti in Italia, sulle condizioni materiali di accoglienza e sul rispetto dell'unità della famiglia. L'Italia avrebbe riconosciuto le ricorrenti quale nucleo familiare e indicato che saranno prese a carico secondo quanto indicato nella circolare dell'8 giugno 2015, ma nulla sarebbe dato sapere circa l'esistenza di garanzie individuali e concrete. In una recente sentenza il Tribunale avrebbe ritenuto, a differenza della sentenza del TAF D-4394/2015 del 27 luglio 2015, che a distanza di diversi mesi dalla circolare dell'8 giugno non era possibile sapere se la disponibilità di posti all'interno del sistema SPRAR fosse quella indicata in quel periodo. Non sarebbe inoltre conosciuta l'esatta disponibilità di posti a disposizione delle famiglie all'interno del sistema SPRAR.
Di conseguenza, la SEM non disporrebbe di alcuna garanzia concerta ed individuale della presa a carico delle ricorrenti dall'Italia in maniera adeguata. In caso di rinvio verso l'Italia senza l'ottenimento di tali garanzie precise vi sarebbe dunque violazione dell'art. 3
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
6.5 Nella risposta al ricorso del 17 febbraio 2016, la SEM ha rilevato che il ricorso non conterrebbe alcun elemento suscettibile di modificare la sua decisione. Ha comunque osservato che dai tre certificati medici trasmessi dalle autorità cantonali competenti in data 22 gennaio 2016 e riguardanti la ricorrente e le sue figlie, risulterebbe che la ricorrente sarebbe affetta da tubercolosi disseminata, attiva e non contagiosa per la quale sarebbe stata sottoposta ad un trattamento di sei mesi a partire dal 4 dicembre 2015, mentre la figlia E._______ soffrirebbe di tubercolosi polmonare per la quale starebbe seguendo un trattamento dal 12 dicembre 2015 per la durata di sei mesi ed infine la figlia C._______ sarebbe curata per tubercolosi latente dal 5 dicembre 2015 e per la durata di nove mesi, ossia fino al 5 agosto 2016. Per quanto attiene alle garanzie fornite dall'Italia, la SEM avrebbe poi ribadito che per ogni famiglia annunciata alle autorità italiane, l'Italia si sarebbe ingaggiata a garantire una presa a carico adeguata. Nel caso specifico la famiglia in questione non farebbe l'oggetto di un'eccezione, le garanzie da parte delle autorità sarebbero state ottenute in data 15 dicembre 2015 quando l'Italia avrebbe menzionato tutti i membri che la compongono e comunicato un aeroporto di destinazione per il trasferimento. La dichiarazione della ricorrente, con riferimento a una recente sentenza del Tribunale, la quale avrebbe indicato che a distanza di diversi mesi della circolare dell'8 giugno 2015 non sarebbe dato sapere se la disponibilità di posti all'interno del sistema SPRAR fosse quella indicata in quel periodo non sarebbe più pertinente in quanto le autorità italiane avrebbero trasmesso a tutti gli Stati membri in data 15 febbraio 2016 una lista aggiornata dei posti disponibili. Secondo le informazioni contenute nella nuova circolare italiana del 15 febbraio 2016, allo stato attuale, nella regione della H._______ alla quale fa capo l'aeroporto di G._______ sarebbero riservati dodici posti d'accoglienza nell'ambito di progetti territoriali adeguati all'accoglienza di una famiglia con minori. Quando le autorità elvetiche annunceranno il trasferimento, è stabilito che l'Italia sarà in misura di accogliere e di prendere a carico questa famiglia in una struttura adeguata e prevista a tale costellazione. La SEM inoltre, avrebbe preso nota dei problemi medici della ricorrente e delle sue figlie e ritiene che tali problemi non sarebbero di una gravità tale da dover rinunciare all'esecuzione del loro rinvio per violazione dell'art. 3
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
Legislativo n. 286 del 25 luglio 1998, il diritto alle cure mediche di base sarebbe esplicitamente garantito anche agli stranieri in situazione irregolare. In virtù dell'art. 19 cpv. 1 direttiva accoglienza, l'Italia sarebbe tenuta a prestare le cure mediche adeguate, assicurando come minimo l'accesso alle cure di pronto soccorso nonché ai trattamenti essenziali per malattie e disturbi psichiatrici gravi. La ricorrente non avrebbe poi depositato domanda d'asilo in Italia, sarebbe suo compito inoltrarla per poter beneficiare delle prestazioni previste dalla direttiva accoglienza. In presenza di persone sofferenti di tubercolosi e dovendo seguire un trattamento medico, sarebbe poi abitudinariamente previsto che esse possano portare a termine il loro trattamento in Svizzera prima di essere trasferite verso lo Stato Dublino responsabile. Tuttavia, se il trattamento medicamentoso, il quale dura generalmente sei mesi, non può essere concluso prima del termine di trasferimento, delle garanzie di presa in carico sono generalmente richieste allo Stato Dublino responsabile. I trasferimenti potrebbero essere organizzati se rimangono 4 settimane di medicamenti da assumere ed in tal caso la persona potrebbe essere traferita prendendo con sé la quantità necessaria di medicamenti. Nel caso specifico, dai certificati medici risulterebbe che il trattamento delle ricorrenti dovrebbe proseguire fino al mese di luglio 2016, rispettivamente fino al 12 giugno 2016 e 5 agosto 2016 per la figlia C._______. Il trasferimento non potrà dunque avere luogo una volta il trattamento medico concluso in Svizzera o al più presto 4 settimane prima del suo termine. Le autorità cantonali sono inoltre informate a riguardo dello stato di salute delle ricorrenti e adatteranno la data del trasferimento e le modalità di trasferimento nel caso specifico. Le stesse, al momento del trasferimento dovranno assicurarsi presso il medico curante che quest'ultime non siano più contagiose e che la tubercolosi sia stata integralmente curata o che il trattamento medico dovrebbe proseguire per un massimo di 4 settimane. La SEM infine, informerà le autorità italiane della particolarità del caso e trasmetterà un certificato medico che indichi la diagnosi e il trattamento terminato in Svizzera o dovente essere proseguito in Italia. La SEM propone dunque la reiezione del gravame.
6.6 Nella replica del 14 marzo 2016 le ricorrenti hanno riconfermato le allegazioni e le conclusioni già avanzate in sede di ricorso e hanno chiesto l'accoglimento di quest'ultimo. Per quanto attiene alle condizioni di salute delle ricorrenti, stando alle considerazioni della SEM l'esecuzione del trasferimento verso l'Italia potrebbe avvenire una volta terminate le cure, ovvero tra luglio e agosto 2016. Per quella data tuttavia non sarebbe dato sapere se la disponibilità di alloggi sarà ancora quella indicata nella circolare del 15 febbraio 2016. Per questi motivi la decisione della SEM sarebbe meritevole di annullamento.
7.
7.1 Sulla scorta dei considerandi che seguono, il Tribunale ritiene che la SEM ha ottenuto dall'Italia garanzie individuali sufficienti da poter escludere un rischio di violazione dell'art. 3
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
Innanzitutto il Tribunale constata che le ricorrenti sono state riconosciute dalle autorità italiane, seppur unicamente in seguito all'accettazione tacita, come nucleo familiare (cfr. atto A19/1). Nella comunicazione di riammissione del 15 dicembre 2015 sono state riportate inoltre le generalità precise delle stesse come pure il grado di parentela e le loro date di nascita. Tale riammissione menziona esplicitamente che la famiglia sarà alloggiata conformemente alla circolare dell'8 giugno 2015. Infine è indicato che il nucleo familiare si deve recare all'aeroporto G._______ e presentarsi all'Ufficio di Polizia di Frontiera (cfr. ibidem).
La circolare dell'8 giugno 2015 del Ministero dell'Interno (Dipartimento per le libertà civili e l'immigrazione, Direzione centrale dei servizi civili per l'immigrazione e l'asilo, Unità Dublino) intitolata Dublin Regulation Nr. 604/2013 Guarantees for vulnerable cases; familiy groups with minors si riferisce espressamente ai centri di accoglienza SPRAR e ne allega una lista dettagliata. Il Servizio centrale dello SPRAR è stato istituito dal Ministero dell'Interno ed affidato con convenzione all'Associazione nazionale dei comuni italiani (ANCI). A sua volta ANCI, per l'attuazione delle attività, si avvale del supporto della Fondazione Cittalia. La missione del Servizio centrale è quello di ricoprire il suolo di coordinamento e consulenza verso servizi speciali di accoglienza, attivati nell'ambito del Sistema di protezione e dedicati alle persone appartenenti alle cosiddette categorie più vulnerabili, quali minori non accompagnati, disabili anche temporanei, soggetti che richiedono assistenza domiciliare, sanitaria, specialistica e prolungata, anziani e vittime di torture e di violenze. Nonostante il nucleo familiare con minore a carico non rientri nelle categorie vulnerabili testé elencate, il Tribunale non ha motivo di credere che tali centri di accoglienza non siano adatti oppure in grado di accogliere la famiglia nucleare con minori a carico.
La lista stilata degli alloggi dello SPRAR per famiglie Dublino conformemente alla sentenza Tarakhel è di per sé già una fondamentale garanzia da parte dell'Italia di garantire un alloggio consono al nucleo familiare con minore a carico. Il Tribunale non ha pertanto indizi concreti per dubitare che l'Italia, nonostante l'importante flusso migratorio che caratterizza il Paese, non sia in grado di accogliere la famiglia nucleare garantendo un alloggio adeguato all'età delle bambine ed alla preservazione dell'unità della famiglia (cfr. sentenza del TAF D-6358/2015 del 7 aprile 2016 consid. 5.2 [prevista per la pubblicazione]).
Altresì, la censura sollevata in sede di replica dalle ricorrenti circa l'attualità della lista fornita con circolare del 15 febbraio 2016 al momento del trasferimento che avverrà al termine del trattamento per la tubercolosi in luglio-agosto 2016 e la disponibilità di alloggi è, alla luce dei recenti sviluppi, nella fattispecie infondata. L'Italia ha infatti, con la nuova circolare del 15 febbraio 2016, trasmesso a tutti gli Stati membri una versione aggiornata della lista dei progetti SPRAR riservati alle famiglie. Ciò dimostra che l'Italia è impegnata continuativamente a provvedere alloggi consoni alle famiglie (cfr. ibidem).
Pertanto, anche l'allegazione ricorsuale secondo la quale la circolare, quale atto giuridico, non sarebbe atto a garantire le garanzie sufficienti e costituirebbe unicamente un'enunciazione di principio, non trova fondamento poiché è invece sufficiente stabilire che l'Italia, Stato di diritto, si è impegnata e si impegna a garantire un alloggio consono alle famiglie da accogliere giusta il Regolamento Dublino III (cfr. ibidem).
Per le autorità svizzere d'asilo è sufficiente escludere un rischio di violazione dell'art. 3
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
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In sunto, avendo la SEM verificato che l'Italia ha a) riconosciuto, nella comunicazione del 15 dicembre 2015 (cfr. atto A19/1), le ricorrenti come famiglia nucleare indicandone le precise generalità, le date di nascita di ciascuno e il loro grado di parentela e b) riservato degli alloggi in conformità al progetto SPRAR consoni alla preservazione dell'unità della famiglia come pure all'età delle fanciulle, il Tribunale ritiene che l'Italia ha fornito sufficienti garanzie individuali così da poter escludere una violazione dell'art. 3
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
7.2 In secondo luogo, lo stato di salute delle ricorrenti non costituisce un ostacolo al loro trasferimento per i motivi che seguono.
7.2.1 Il respingimento forzato di persone che soffrono di problemi medici non è suscettibile di costituire una violazione dell'art. 3
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All'occorrenza, stando ai rapporti medici agli atti e come non è neppure stato contestato in sede ricorsuale, tale non è il caso delle ricorrenti. Esse soffrono di tubercolosi, tuttavia la loro malattia non si trova in uno stadio terminale. Invero, la ricorrente e la figlia E._______ non sono contagiose, benché la tubercolosi della ricorrente sia attiva, mentre la figlia C._______ è in trattamento per tubercolosi latente. Dagli stessi certificati medici risulta che la ricorrente dovrà proseguire il trattamento fino a luglio 2016, la figlia E._______ per la durata di sei mesi, ossia fino a metà giugno 2016 circa e la figlia C._______ per la durata di nove mesi ossia fino a inizio settembre 2016 (cfr. certificati medici del 7 gennaio 2016 e dell'11 gennaio 2016).
Inoltre, va comunque osservato che è notorio che l'Italia dispone di infrastrutture mediche sufficienti - comprese le strutture mediche per il trattamento della tubercolosi - e che in quanto Stato firmatario della direttiva accoglienza, deve provvedere affinché i richiedenti ricevano la necessaria assistenza sanitaria comprendente quanto meno le prestazioni di pronto soccorso e il trattamento essenziale di malattie e di gravi disturbi mentali e fornire la necessaria assistenza medica o di altro tipo, ai richiedenti con esigenze di accoglienza particolari, comprese, se necessarie, appropriate misure di assistenza psichica (cfr. art. 19 par. 1 e 2 della citata direttiva).
A priori dunque, il trasferimento delle interessate in Italia nonostante la terapia per la tubercolosi seguita, non è contrario all'art. 3
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
7.2.2 Come poi già rilevato dalla SEM con risposta del 17 febbraio 2016, esse potranno concludere il trattamento in Svizzera oppure essere trasferite al massimo quattro settimane prima della fine del trattamento con i necessari medicamenti per terminare la cura in Italia. Invero, un accordo è stato firmato nel 2003 - consolidato dall'Ufficio federale della migrazione (UFM; ora SEM) nel 2009 - tra le direzioni dell'Ufficio federale della sanità pubblica (UFSP) e dell'UFM, nel quale è stato convenuto che a prescindere dalla decisione sulla domanda d'asilo, le terapie contro la tubercolosi devono essere, in principio, portate a termine in Svizzera (cfr. UFSP, Informazione per i medici che hanno in cura pazienti affetti da tubercolosi nel settore dell'asilo del 30 ottobre 2010).
Può essere derogato a tale principio nel caso di persone il cui termine di trasferimento è già stato fissato per esempio a norma del Regolamento Dublino III e cade durante la terapia. In questi casi la SEM predispone il prosieguo della terapia da parte di un medico nel Paese verso cui è allontanata la persona interessata per assicurarsi che questa sia portata a termine (cfr. ibidem). In effetti, i rischi di un'interruzione della terapia costituiscono l'emergenza di resistenza e/o della trasmissione della malattia ad altrui, motivo per cui il trattamento deve essere eseguito sotto stretta osservazione e necessita inoltre un regolare monitoraggio clinico e biologico.
A tale regola fanno eccezione le terapie contro l'infezione da tubercolosi latente, le quali non costituiscono, in nessun caso, un motivo per impedire l'allontanamento (cfr. ibidem).
Nella fattispecie, il termine di trasferimento di sei mesi ai sensi dell'art. 29 par. 1 Regolamento Dublino III inizia a correre a partire dal giorno seguente della presente sentenza, essendo stato concesso l'effetto sospensivo al ricorso con decisione incidentale del 13 gennaio 2016.
Pertanto, il termine di trasferimento delle insorgenti non costituisce un ostacolo a che il trasferimento avvenga dopo la fine del trattamento in Svizzera per la ricorrente e la figlia E._______ previsto per giugno-luglio 2016. Per la figlia C._______, in trattamento per la tubercolosi latente per la durata di nove mesi ossia fino a inizio settembre 2016, non è necessario attenderne la fine.
Tuttavia, se la terapia della ricorrente o della figlia E._______ dovesse ancora essere in corso al momento in cui cade il termine di trasferimento, sarebbe comunque possibile trasferire le interessate al più presto quattro settimane prima della fine del trattamento con un certificato medico che attesti che esse non sono contagiose, che il trattamento terminerà ad una data precisa e che alla persona verrà fornita la scorta necessaria di medicamenti. In una tale ipotesi, spetta alla SEM ed alle autorità cantonali competenti attendere la fine del trattamento delle interessate, rispettivamente quattro settimane prima della sua fine, per poter procedere al trasferimento e, a tal fine, sollecitare tempestivamente dalle ricorrenti le informazioni appropriate per poi poter richiedere all'Italia le garanzie per la presa in carico per portare a termine la terapia.
Le insorgenti possono quindi essere trasferite nelle modalità descritte nelle osservazioni della SEM del 17 febbraio 2016 (cfr. pag. 3 e 4) e non vi è motivo di dubitare che l'autorità preposta comunichi allo Stato in questione - come d'altronde anche richiesto dalle autorità italiane nella comunicazione di riammissione del 15 dicembre 2015 (cfr. atto A19/1) - la situazione medica delle ricorrenti (art. 31 e 32 Regolamento Dublino III).
Di conseguenza, lo stato di salute delle ricorrenti non costituisce un ostacolo al trasferimento delle interessate in Italia e non risultano necessarie ulteriori misure d'istruzione.
7.3 In conclusione non vi è motivo di applicare la clausola discrezionale di cui all'art. 17 par. 1 (clausola di sovranità) Regolamento Dublino III.
8.
Di conseguenza, in mancanza dell'applicazione della clausola di sovranità da parte della Svizzera, l'Italia è competente per l'esame della domanda d'asilo delle ricorrenti ai sensi del Regolamento Dublino III ed è tenuta a prenderle in carico in ossequio alle condizioni poste agli art. 21, 22, 29 Regolamento Dublino III.
È quindi a giusto titolo che la SEM non è entrata in materia della domanda di asilo delle ricorrenti, in applicazione dell'art. 31a cpv. 1 lett. b
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
|
1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 44 Renvoi et admission provisoire - Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille. Pour le surplus, la décision d'exécuter le renvoi est régie par les art. 83 et 84 LEI127. |
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SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 32 Empêchement au prononcé de la décision de renvoi - (art. 44 LAsi)93 |
|
1 | Le renvoi ne peut être prononcé lorsque le requérant d'asile:94 |
a | est titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable; |
b | fait l'objet d'une décision d'extradition, |
c | fait l'objet d'une décision d'expulsion conformément à l'art. 121, al. 2, de la Constitution96 ou 68 LEI97, ou |
d | fait l'objet d'une décision exécutoire d'expulsion pénale au sens de l'art. 66a ou 66abis du code pénal99 ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927100. |
2 | Pour les cas visés à l'al. 1, let. c et d, l'autorité cantonale peut demander l'avis du SEM sur les éventuels empêchements à l'exécution du renvoi.101 |
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 83 Décision d'admission provisoire - 1 Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250 |
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1 | Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250 |
2 | L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États. |
3 | L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international. |
4 | L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. |
5 | Le Conseil fédéral désigne les États d'origine ou de provenance ou les régions de ces États dans lesquels le retour est raisonnablement exigible.251 Si l'étranger renvoyé vient de l'un de ces États ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible.252 |
5bis | Le Conseil fédéral soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 5.253 |
6 | L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales. |
7 | L'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 n'est pas ordonnée dans les cas suivants: |
a | l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP255; |
b | l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse; |
c | l'impossibilité d'exécuter le renvoi est due au comportement de l'étranger. |
8 | Le réfugié auquel l'asile n'est pas accordé en vertu des art. 53 ou 54 LAsi257 est admis à titre provisoire258. |
9 | L'admission provisoire n'est pas ordonnée ou prend fin avec l'entrée en force d'une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, 49a ou 49abis CPM259 ou d'une expulsion au sens de l'art. 68 de la présente loi.260 |
10 | Les autorités cantonales peuvent conclure une convention d'intégration avec un étranger admis à titre provisoire lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.261 |
Visto quanto precede, il ricorso deve essere respinto e la decisione della SEM che rifiuta l'entrata in materia della domanda di asilo e pronuncia il trasferimento delle interessate dalla Svizzera verso l'Italia confermata e le conclusioni ricorsuali tendenti all'annullamento della decisione impugnata ed alla trasmissione degli atti all'autorità inferiore per l'acquisizione di garanzie concrete ed individuali respinte.
Ne discende che la SEM con la decisione impugnata non ha violato il diritto federale né abusato del suo potere d'apprezzamento ed inoltre non ha accertato in modo inesatto o incompleto i fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants: |
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1 | Les motifs de recours sont les suivants: |
a | violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation; |
b | établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent; |
c | ... |
2 | Les art. 27, al. 3, et 68, al. 2, sont réservés. |
9.
Visto l'esito della procedura, le spese processuali di CHF 600.- che seguono la soccombenza sono poste a carico delle ricorrenti (art. 63 cpv. 1 e
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
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1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
10.
La presente decisione non concerne persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione, per il che non può essere impugnata con ricorso in materia di diritto pubblico dinanzi al Tribunale federale (art. 83 lett. d
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
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a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
La pronuncia è quindi definitiva.
(dispositivo alla pagina seguente)
Per questi motivi, il Tribunale amministrativo federale pronuncia:
1.
Il ricorso è respinto.
2.
Le autorità competenti per eseguire il trasferimento dovranno attendere la fine del trattamento medico delle ricorrenti, rispettivamente quattro settimane prima della fine dello stesso, per poterle trasferire in Italia.
3.
Le spese processuali, di CHF 600.-, sono poste a carico delle ricorrenti. Tale ammontare deve essere versato alla cassa del Tribunale amministrativo federale, entro un termine di 30 giorni dalla spedizione della presente sentenza
4.
Questa sentenza è comunicata alle ricorrenti, alla SEM e all'autorità cantonale competente.
Il presidente del collegio: La cancelliera:
Daniele Cattaneo Sebastiana Stähli
Data di spedizione: