5A_579/2019 - 2019-10-25 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 579/2019

Arrêt du 25 octobre 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
C.E.________,
représenté par Me Philippe A. Grumbach, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représenté par Me Anath Guggenheim, avocate,
intimé.

Objet
suspension d'une procédure de mainlevée,

recours contre la décision du Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 juin 2019 (C3 19 84).

Faits :

A.

A.a. Par requête du 20 octobre 2014, B.________ a notamment sollicité du Tribunal du district de Sierre qu'il ordonne le séquestre de différents avoirs de C.E.________ à hauteur de 4'537'320 fr.

A.b. Par décision du 28 octobre 2014, le Juge suppléant I du district de Sierre a admis la requête et adressé l'ordonnance de séquestre aux Offices des poursuites de Sierre (séquestre n° dddddd) et de Genève (séquestre n° eeeeee). L'opposition au séquestre formée par D.E.________ et C.E.________, au motif notamment que la créance invoquée par B.________ avait été cédée à A.________ SA le 18 juin 2014, a été rejetée par décision du 24 juin 2016. Le recours interjeté contre cette décision a été rejeté par jugement rendu le 9 mars 2017 par le Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal). Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé contre ce jugement par arrêt du 18 avril 2017 (5A 280/2017).

B.

B.a. Le 7 juillet 2016, B.________ a notamment requis le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée par C.E.________ au commandement de payer, poursuite n° aaaaaa de l'Office des poursuites de Sierre en validation du séquestre n° dddddd, ainsi que de celle formée au commandement de payer, poursuite n° cccccc de l'Office des poursuites de Genève en validation du séquestre n° eeeeee. Deux dossiers distincts ont été ouverts sous n° xxxxxx (poursuite n° aaaaaa) et n° yyyyyy (poursuite n° cccccc).

B.b. Par déterminations du 2 juin 2017, C.E.________ a notamment dénoncé l'instance à A.________ SA, au motif que celle-ci serait cessionnaire de la créance poursuivie, et a sollicité la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur les procédures pendantes en France entre A.________ SA et B.________ portant sur la validité de la cession de créance (cause n° wwwwww du Tribunal de Grande Instance de Paris), d'une part, entre lui-même et B.________ portant sur la " déchéance " de la créance poursuivie, notamment en relation avec la cession de créance à A.________ SA (cause n° vvvvvv du Tribunal de commerce de Paris), d'autre part. Sur le fond, C.E.________ a conclu au déboutement de B.________, à la constatation que le séquestre prononcé le 28 octobre 2014 n'a pas été valablement validé et à la levée de celui-ci et, subsidiairement, au prononcé de la mainlevée à concurrence du montant maximal de 1'027'330 fr. (contre-valeur de 951'232 euros au taux de change de 1.08).

B.c. Le même jour, A.________ SA a formé une requête d'intervention accessoire, au motif également qu'elle se serait vue céder la créance poursuivie par B.________.

B.d. Par décision du 4 mai 2018, la Juge du district de Sierre (ci-après: la Juge de district) a rejeté les requêtes d'intervention accessoire et de dénonciation d'instance formées respectivement par A.________ SA et C.E.________. Par jugement du 25 octobre 2018, le Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par A.________ SA contre la décision précitée. Le recours déposé au Tribunal fédéral contre ce jugement a été déclaré irrecevable par arrêt du 15 janvier 2019 (5A 974/2018).

B.e. Par ordonnance du 20 février 2019, les causes n° xxxxxx et n° yyyyyy ont été jointes.

B.f. Par décision du 2 mai 2019, la Juge de district a, entre autres points, rejeté la requête de suspension de la cause et prononcé la mainlevée définitive des oppositions formées aux commandements de payer n° aaaaaa de l'Office des poursuites de Sierre et n° cccccc de l'Office des poursuites de Genève à concurrence de 4'532'019 fr. 45.

B.g. Le 20 mai 2019, C.E.________ a recouru contre cette décision, concluant principalement à son annulation, subsidiairement au prononcé de la mainlevée à hauteur maximale de 1'027'330 fr. (contre-valeur de 951'232 euros au taux de change de 1.08). Il a préalablement requis l'octroi de l'effet suspensif ainsi que la suspension de la cause jusqu'à droit connu en France sur les procédures opposant A.________ SA à B.________, d'une part, et lui-même à celui-ci, d'autre part.

B.h. Par décision du 14 juin 2019, le Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal a rejeté la requête de suspension de la cause, mais a donné suite à celle tendant à l'octroi de l'effet suspensif, le caractère exécutoire de la décision de mainlevée étant en conséquence suspendu jusqu'à droit connu sur le sort du recours.

C.
Par acte posté le 17 juillet 2019, C.E.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 14 juin 2019. Il conclut à sa réforme en ce sens que la procédure devant le Tribunal cantonal est suspendue jusqu'à droit connu en France sur les procédures pendantes entre A.________ SA et B.________, d'une part, et lui-même et celui-ci, d'autre part.

Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. La décision attaquée, qui rejette une demande de suspension formée dans le cadre d'une procédure de recours contre un prononcé de mainlevée définitive, est une décision incidente (art. 93 al. 1 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF; cf. arrêts 5A 731/2017 du 16 novembre 2017 consid. 1; 5A 821/2016 du 17 janvier 2017 consid. 1 et 2.1).

1.2.

1.2.1. La recevabilité du recours contre une décision incidente refusant la suspension suppose que dite décision soit de nature à causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, l'hypothèse visée par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en ligne de compte (cf. arrêt 5A 358/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.1).
Un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconvénient de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 143 IV 175 consid. 2.3; 141 III 80 consid. 1.2, 395 consid. 2.5; 139 V 42 consid. 3.1); de jurisprudence constante, le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, par principe, aucun préjudice de cette nature, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant litigieux et pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 et les références; arrêt 5A 708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1).
Il incombe au recourant d'alléguer et de démontrer dans quelle mesure il est concrètement menacé d'un préjudice irréparable au sens défini ci-dessus (ATF 142 III 798 consid. 2.2), à moins que cette condition ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 141 III 80 consid. 1.2, 395 consid. 2.5 et les références).

1.2.2. En l'espèce, le recourant échoue à démontrer l'existence d'un risque concret de préjudice irréparable. En se prévalant du risque qu'il doive payer une seconde fois à A.________ SA la créance déjà appréhendée par l'intimé puis agir en annulation de la poursuite (art. 85 ou 85a LP), en répétition de l'indu (art. 86 LP) et/ou en réparation du préjudice pour séquestre injustifié (art. 273 LP) lorsque les tribunaux français auront définitivement reconnu que A.________ SA est seule titulaire de ladite créance, le recourant ne fait en effet qu'alléguer un dommage purement patrimonial qui, de jurisprudence constante, n'est pas de nature à l'exposer à un tel préjudice. Le fait que les biens séquestrés " pour lesquels la mainlevée est désormais demandée " soient importants (biens mobiliers et immobiliers [parts d'étage]) n'y change rien. Par ailleurs, les prétendues difficultés que le recourant met en avant en lien avec l'exécution de son éventuelle prétention en restitution se fondent sur des faits ne résultant pas de la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF) ainsi que sur de pures conjectures. Ainsi, l'insolvabilité " alléguée ", respectivement " présumée ", de l'intimé - que le recourant avait du reste déjà invoquée sans succès à
un stade antérieur de la procédure (cf. arrêt 5A 821/2016 précité consid. 2.3 [refus de suspendre la procédure d'opposition au séquestre]) - n'a pas été constatée dans la décision attaquée ni même - contrairement à ce que prétend le recourant - été décisive pour admettre la requête d'effet suspensif. Ne consistant qu'en la simple reproduction des allégations du recourant, la situation personnelle et financière de l'intimé n'a en effet aucunement été établie. Le juge cantonal a de surcroît dénié toute pertinence à ces allégations. Il y a en effet répondu en opposant que le fait d'avoir l'âge de la retraite ou être sans emploi ne signifiait pas être dépourvu de moyens financiers et que celui d'être l'objet de poursuites ne démontrait pas une incapacité de rembourser le montant payé à tort.

2.
En conclusion, le recours est irrecevable faute de remplir les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 25 octobre 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 85^a - 1 A prescindere da una sua eventuale opposizione, l'escusso può domandare in ogni tempo al tribunale del luogo dell'esecuzione l'accertamento dell'inesistenza del debito, della sua estinzione o della concessione di una dilazione.178
¹	A prescindere da una sua eventuale opposizione, l'escusso può domandare in ogni tempo al tribunale del luogo dell'esecuzione l'accertamento dell'inesistenza del debito, della sua estinzione o della concessione di una dilazione.178
²	Se, dopo aver sentito le parti ed esaminato i documenti prodotti, il tribunale ritiene che la domanda è molto verosimilmente fondata, pronuncia la sospensione provvisoria dell'esecuzione:
¹	nell'esecuzione in via di pignoramento o di realizzazione del pegno, prima della realizzazione o, se questa ha già avuto luogo, prima della ripartizione;
²	nell'esecuzione in via di fallimento, dopo la notificazione della comminatoria di fallimento.
³	Se l'azione è ammessa, il tribunale, secondo il caso, annulla o sospende l'esecuzione.
⁴	...179

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 86 - 1 Chi per omessa opposizione o pel rigetto di questa ha pagato l'indebito può, entro un anno dal pagamento, ripetere in giudizio la somma sborsata.180
¹	Chi per omessa opposizione o pel rigetto di questa ha pagato l'indebito può, entro un anno dal pagamento, ripetere in giudizio la somma sborsata.180
²	L'azione per la ripetizione dell'indebito si può promuovere, a scelta dell'attore, o avanti al giudice dell'esecuzione o al foro ordinario del convenuto.
³	In eccezione all'articolo 63 del Codice delle obbligazioni (CO)181, per avere diritto alla restituzione è sufficiente provare l'inesistenza del debito.182

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 273 - 1 Il creditore è responsabile sia nei confronti del debitore, sia di terzi, dei danni cagionati con un sequestro infondato. Il giudice può obbligarlo a prestare garanzia.
¹	Il creditore è responsabile sia nei confronti del debitore, sia di terzi, dei danni cagionati con un sequestro infondato. Il giudice può obbligarlo a prestare garanzia.
²	L'azione di risarcimento può essere promossa anche avanti al giudice del luogo del sequestro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.