Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
I 752/01

Urteil vom 25. Oktober 2002
I. Kammer

Besetzung
Präsident Schön, Bundesrichter Borella, Bundesrichterin Widmer, Bundesrichter Kernen und Frésard; Gerichtsschreiber Flückiger

Parteien
F.________, 1999, Beschwerdeführer, handelnd durch seine Eltern, und diese vertreten durch den Sozialdienst des Spitals X.________,

gegen

IV-Stelle des Kantons Thurgau, St. Gallerstrasse 13, 8500 Frauenfeld, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau, Weinfelden

(Entscheid vom 7. November 2001)

Sachverhalt:
A.
Der am 4. November 1999 geborene F.________ ist seit seiner Geburt wegen eines Geburtsgebrechens (Gastroschisis) im Spital X._______ hospitalisiert. Die IV-Stelle des Kantons Thurgau sprach ihm medizinische Massnahmen zu (Verfügung vom 18. Januar 2000). Mit Verfügung vom 8. Juni 2001 bewilligte die Verwaltung ausserdem die Übernahme der Fahrtkosten für Besuche der in Y.________ wohnhaften Eltern im Rahmen der Tarife für den Transport mit öffentlichen Verkehrsmitteln.
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde mit dem Antrag, es seien die Reisekosten zu ersetzen, welche bei Benützung eines privaten Motorfahrzeugs entstehen, wies die AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau ab (Entscheid vom 7. November 2001).
C.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt F.________ das vorinstanzlich gestellte Rechtsbegehren erneuern.

Vorinstanz und IV-Stelle schliessen auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Gemäss Art. 51 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 51 Frais de voyage - 1 Les frais de voyage en Suisse nécessaires à l'exécution des mesures de réadaptation sont remboursés à l'assuré.302
1    Les frais de voyage en Suisse nécessaires à l'exécution des mesures de réadaptation sont remboursés à l'assuré.302
2    Exceptionnellement, l'assurance peut allouer une contribution aux frais de voyage à l'étranger. Le Conseil fédéral réglera plus en détail les conditions.
IVG werden dem Versicherten unter anderem die für die Durchführung von Eingliederungsmassnahmen notwendigen Reisekosten im Inland vergütet. Als Eingliederungsmassnahmen gelten u.a. die zur Behandlung von Geburtsgebrechen minderjähriger Versicherter notwendigen medizinischen Massnahmen (Art. 8 Abs. 3 lit. a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
, Art. 13 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 13 Droit à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales - 1 Les assurés ont droit jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 20 ans à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales (art. 3, al. 2, LPGA112).
1    Les assurés ont droit jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 20 ans à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales (art. 3, al. 2, LPGA112).
2    Les mesures médicales au sens de l'al. 1 sont accordées pour le traitement des malformations congénitales, des maladies génétiques ainsi que des affections prénatales et périnatales qui:
a  font l'objet d'un diagnostic posé par un médecin spécialiste;
b  engendrent une atteinte à la santé;
c  présentent un certain degré de gravité;
d  nécessitent un traitement de longue durée ou complexe, et
e  peuvent être traitées par des mesures médicales au sens de l'art. 14.
3    L'al. 2, let. e, ne s'applique pas aux mesures médicales pour le traitement de la trisomie 21.
IVG). Die medizinischen Massnahmen umfassen die Behandlung, die vom Arzt selbst oder auf seine Anordnung durch medizinische Hilfspersonen in Anstalts- oder Hauspflege vorgenommen wird, und die Abgabe der vom Arzt verordneten Arzneien (Art. 14 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 14 Étendue des mesures médicales et conditions de prise en charge - 1 Les mesures médicales comprennent:
1    Les mesures médicales comprennent:
a  les traitements et examens liés à ces traitements qui sont dispensés sous forme ambulatoire ou en milieu hospitalier ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par:
a1  des médecins,
a2  des chiropraticiens,
a3  des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien;
b  les prestations de soins fournies sous forme ambulatoire;
c  les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien;
d  les mesures de réhabilitation effectuées ou prescrites par un médecin;
e  le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune;
f  les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. c;
g  les frais de transport médicalement nécessaires.
2    Les mesures médicales doivent être efficaces, appropriées et économiques. L'efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques; dans le cas des maladies rares, la fréquence de l'apparition d'une maladie est prise en considération.
3    L'assurance ne prend pas en charge la logopédie.
4    Pour décider si le traitement sera dispensé sous forme ambulatoire ou en milieu hospitalier, l'assurance tient équitablement compte des propositions du médecin traitant et des conditions personnelles de l'assuré.
IVG). Art. 90 Abs. 3
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 90 Frais de voyage en Suisse - 1 Sont considérés comme frais de voyage nécessaires en Suisse, aux termes de l'art. 51 LAI, les frais des trajets parcourus pour se rendre chez l'agent d'exécution compétent le plus proche. Si l'assuré choisit un agent plus éloigné, il doit supporter les frais supplémentaires qui en résultent.
1    Sont considérés comme frais de voyage nécessaires en Suisse, aux termes de l'art. 51 LAI, les frais des trajets parcourus pour se rendre chez l'agent d'exécution compétent le plus proche. Si l'assuré choisit un agent plus éloigné, il doit supporter les frais supplémentaires qui en résultent.
2    Sont remboursés les frais correspondant au coût des parcours effectués au moyen des transports en commun par l'itinéraire le plus direct. Si l'assuré doit toutefois, par suite de son invalidité, utiliser un autre moyen de transport, on lui remboursera les frais ainsi encourus.413
2bis    Les frais de voyage ne sont pas remboursés si l'assuré bénéficie de l'une des mesures de réadaptation suivantes:
a  location de services (art. 18abis LAI);
b  allocation d'initiation au travail (art. 18b LAI);
c  aide en capital (art. 18d LAI).414
3    L'assurance rembourse, outre les frais de transport, le viatique et les frais accessoires indispensables, notamment les frais de transport et le viatique pour la personne qui doit nécessairement accompagner l'invalide. En cas de voyages de congé ou de visite, aucun viatique n'est accordé.415
4    Le montant du viatique est fixé comme il suit:
IVV bestimmt, dass ausser den Fahrauslagen ein Zehrgeld und die notwendigen Nebenkosten, insbesondere die Fahrauslagen und das Zehrgeld für eine unerlässliche Begleitperson, vergütet werden. Bei Urlaubs- oder Besuchsfahrten wird kein Zehrgeld ausgerichtet.
1.2
1.2.1 Versicherten im vorschul- und schulpflichtigen Alter, welche sich stationär in einem Schulinternat, einer Eingliederungsstätte oder einem Spital aufhalten, ist ein Anspruch auf Vergütung der Kosten für Besuchsfahrten - betreffend Besuche der Eltern oder anderer Personen, welche Elternfunktionen ausüben - an einem Drittel der Eingliederungstage einzuräumen (BGE 118 V 212 Erw. 5c).
1.2.2 Randziffer 10 des Kreisschreibens über die Vergütung der Reisekosten in der Invalidenversicherung (KSVR) in der seit 1. Juni 2001 gültigen Fassung sieht vor, wenn eine versicherte minderjährige Person sich in einer Krankenanstalt aufhalte und diese nicht verlassen könne, bestehe ein Anspruch auf Vergütung der Reisekosten einer Besuchsperson an jedem dritten Tag; wann und in welchem Rhythmus diese stattfänden, sei unerheblich. Der Anspruch sei beschränkt auf Besuche der Eltern oder - bei deren Fehlen - anderer Angehöriger oder Dritter, die als dem versicherten Kind nahestehende Bezugspersonen Elternfunktionen ausüben. Randziffer 32 bestimmt, bei Besuchsfahrten Angehöriger würden nur die Kosten der öffentlichen Transportmittel zweiter Klasse vergütet.

Derartige Kreisschreiben sind ihrer Natur nach keine Rechtsnormen, sondern im Interesse der gleichmässigen Gesetzesanwendung abgegebene Meinungsäusserungen der sachlich zuständigen Aufsichtsbehörde. Solche Verwaltungsweisungen sind wohl für die Durchführungsorgane, nicht aber für die Gerichtsinstanzen verbindlich. Das Gericht soll sie bei seiner Entscheidung mit berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Es weicht aber insoweit von den Weisungen ab, als sie mit den anwendbaren Rechtsnormen nicht vereinbar sind (BGE 120 V 86 Erw. 4b, 119 V 259 Erw. 3a mit Hinweisen).
2.
Streitig und zu prüfen ist der Umfang des Anspruchs auf Vergütung der Reisekosten für Besuche der Eltern und in diesem Rahmen die Frage, ob die Kosten des Transports mit dem privaten Personenwagen oder lediglich die bei Benützung öffentlicher Verkehrsmittel entstehenden Kosten zu ersetzen sind.
2.1 Der Beschwerdeführer lässt ausführen, seinen Kontaktbedürfnissen könne nur durch Besuchsfahrten mit dem Auto Rechnung getragen werden. Dadurch lasse sich gegenüber dem Transport mit öffentlichen Verkehrsmitteln ein Zeitgewinn von 90 Minuten pro Fahrt erzielen, der die Koordination mit andern Verpflichtungen der Eltern, wie insbesondere der Betreuung seiner drei Geschwister sowie der Arbeit des Vaters als selbstständigerwerbender Schreiner, ermögliche. Zudem seien die Besuche der Eltern notwendig, damit diese die für die Betreuung zu Hause erforderliche spezialisierte Pflege erlernen könnten. Demgegenüber vertreten Verwaltung und Vorinstanz den Standpunkt, die massgeblichen Bestimmungen und die entsprechende Verwaltungspraxis beschränkten die Übernahme von Transportkosten für Besuchsfahrten betragsmässig auf die Preise der Reise mit öffentlichen Verkehrsmitteln. Ein Abweichen davon sei - unabhängig von der konkreten Situation - ausgeschlossen.
2.2 Das Argument, die Besuche der Eltern dienten auch dem Erlernen der für die Pflege zu Hause notwendigen spezialisierten Pflege, betrifft nicht die Häufigkeit der Besuche, bestehen doch keinerlei Anhaltspunkte dafür, dass die entsprechenden Instruktionen nicht während derjenigen Besuchstage erteilt werden könnten, auf welche nach der Gerichtspraxis ohnehin Anspruch besteht. Ebenso wenig ist der geltend gemachte Umstand geeignet, sich auf den Umfang der zu übernehmenden Transportkosten auszuwirken, stellt sich doch diese Frage auch für eine Anreise zu reinen Besuchszwecken. Als medizinische Hilfspersonen im Sinne der Rechtsprechung (BGE 121 V 9 Erw. 5a mit Hinweisen) sind die Eltern mangels einer beruflichen Spezialausbildung ebenfalls nicht anzusehen. Zu prüfen ist daher, ob Verwaltung und Vorinstanz die Kostenübernahme für die Elternbesuche an einem Drittel der Eingliederungstage zu Recht auf den Preis der Fahrt mit öffentlichen Verkehrsmitteln beschränkt haben.
2.3
2.3.1 Nach der Rechtsprechung kann aus der Ablehnung von Versicherungsleistungen eine faktische Grundrechtsverletzung resultieren. Dies gilt auch in Bezug auf die Garantie des Anspruchs auf Achtung des Familienlebens nach Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK, in deren Schutzbereich die Gemeinschaft von Eltern und Kindern - mit der daraus fliessenden Verpflichtung zu gegenseitigem Beistand, insbesondere in Notsituationen - fällt (BGE 118 V 211 Erw. 5b mit Hinweisen). Um diesem grundrechtlich geschützten Interesse Rechnung zu tragen, ist einem Kind im vorschul- oder schulpflichtigen Alter bei längerem Spitalaufenthalt ein Anspruch auf Vergütung der Kosten für Besuche der Eltern - oder allenfalls anderer Personen, welche Elternfunktionen ausüben - an einem Drittel der Eingliederungstage (ohne den ersten und letzten Tag mit ohnehin übernommener An- und Rückreise) einzuräumen (BGE 118 V 212 Erw. 5c). Das Bestehen dieses verfassungsrechtlich begründeten Anspruchs kann grundsätzlich nicht davon abhängen, ob es möglich ist, die zu Besuchszwecken zurückzulegende Strecke mit öffentlichen Verkehrsmitteln zu bewältigen oder nicht. Der auf das KSVR gestützten Auffassung von Verwaltung und Vorinstanz, eine den Preis für ein Billet zweiter Klasse der öffentlichen
Verkehrsmittel über steigende Kostenübernahme sei bei Elternbesuchen in jedem Fall ausgeschlossen, kann daher in dieser Absolutheit nicht beigepflichtet werden. Vielmehr besteht ein Anspruch auf Ersatz der Kosten für Besuchsfahrten an einem Drittel der Eingliederungstage prinzipiell auch dann, wenn der Transport vom Wohn- oder allenfalls Arbeitsort zum Aufenthaltsort des Kindes mit öffentlichen Verkehrsmitteln nicht möglich ist (weil keine Verbindung existiert), wobei diesfalls die bei der Fahrt mit einem anderen geeigneten Transportmittel, insbesondere einem privaten Motorfahrzeug, entstehenden Kosten zu ersetzen sind. Dieser Konstellation gleichzusetzen ist diejenige, dass die fragliche Strecke zwar von öffentlichen Verkehrsmitteln bedient wird, deren Benützung den Eltern jedoch nicht zugemutet werden kann. Die Unzumutbarkeit kann in der Person der Betroffenen begründet sein, sich aber auch aus besonders ungünstigen Verbindungen ergeben (vgl. Landolt, Das Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen Sozialversicherungsrecht, Zürich 1995, S. 245 f. und 253 f., mit Hinweisen auf die Rechtsprechung). Im letzteren Fall verlangt jedoch der Grundsatz der Verhältnismässigkeit, dass sowohl zwischen den entstehenden Mehrkosten und der
erreichbaren Verbesserung (insbesondere dem Zeitgewinn) als auch zwischen den resultierenden Gesamtkosten und dem mit der medizinischen Massnahme angestrebten Ziel eine angemessene Relation besteht (vgl. BGE 107 V 87).
2.3.2 Das Eidgenössische Versicherungsgericht hatte im Urteil H. vom 28. Juni 2002 (C 249/01) die Frage zu beantworten, unter welchen Voraussetzungen Personen, welche zur Vermeidung von Arbeitslosigkeit Arbeit ausserhalb ihrer Wohnortsregion aufgenommen und Anspruch auf einen Pendlerkostenbeitrag gemäss Art. 68 Abs. 1 lit. a
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 68 Contribution aux frais de déplacement quotidien et aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires. Droit à la contribution - 1 L'assurance verse à l'assuré une contribution aux frais de déplacement quotidien ou aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires aux conditions suivantes:
1    L'assurance verse à l'assuré une contribution aux frais de déplacement quotidien ou aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires aux conditions suivantes:
a  aucun travail convenable n'a pu lui être attribué dans la région de son domicile;
b  il remplit les conditions relatives à la période de cotisation fixées à l'art. 13.
2    Les assurés concernés peuvent bénéficier des contributions durant six mois au plus pendant le délai-cadre.
3    Les contributions ne sont versées que dans la mesure où les dépenses causées à l'assuré par la prise d'un emploi à l'extérieur le désavantagent financièrement par rapport à son activité précédente.
AVIG haben, die Benützung öffentlicher Verkehrsmittel wegen ungünstiger Verkehrsverbindungen unzumutbar sei. Es führte aus, die Beurteilung habe auf Grund der konkreten Umstände im Einzel fall zu erfolgen. Relevante Kriterien seien namentlich die Fahrzeit, die Anzahl Umsteigevorgänge und die damit verbundene Wartezeit, längere Wegstrecken, die zu Fuss zurückzulegen sind, sowie die Zeitersparnis bei Benützung eines privaten Motorfahrzeugs.
2.3.3 Die Zumutbarkeit der Benützung öffentlicher Verkehrsmittel durch die Eltern (oder andere Personen mit Elternfunktion) eines sich in längerer Spitalbehandlung befindenden Kindes ist in Anlehnung an den zitierten Ent scheid zum Pendlerkostenbeitrag der Arbeitslosenversicherung zu beurteilen. Dabei ist allerdings zu berücksichtigen, dass sich aus Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK nur ein Anspruch auf Besuche an einem Drittel der Eingliederungstage herleiten lässt, wobei diese Tage und die Tageszeit von den Eltern weitgehend frei gewählt werden können. Zudem sind abwechselnde Besuche beider Elternteile möglich. Angesichts dieser gegenüber einer Erwerbstätigkeit stark erweiterten Disposi tionsmöglichkeiten ist die Zumutbarkeit nach einem strengeren Massstab zu beurteilen. Von Unzumutbarkeit wäre jedoch zweifellos auszugehen, falls sich der zeitliche Mehraufwand, wie im Schreiben der Eltern an die IV-Stelle vom 26. April 2001 geltend gemacht wird, auf 90 Minuten pro Fahrt (entsprechend drei Stunden pro Besuch) belaufen sollte.
2.3.4 Ob die IV-Stelle die Übernahme der Transportkosten für die Elternbesuche zu Recht auf den Betrag des Preises für die Benützung öffentlicher Verkehrsmittel beschränkt hat, hängt nach dem Gesagten zunächst von den konkreten Verhältnissen ab. Insbesondere spielen Dauer und Art des Transports vom Domizil der Eltern bis zum Spital Y._______ mit öffentlichen Verkehrsmitteln (unter Einschluss zu Fuss zurückzulegender Strecken und allfälliger Wartezeiten) einerseits und mit einem privaten Personenwagen andererseits eine Rolle. Sollte die Benützung öffentlicher Verkehrsmittel als unzumutbar zu qualifizieren sein, wäre zudem die Verhältnismässigkeit der entstehenden Mehrkosten sowie der Gesamtkosten zu prüfen. Die Sache ist an die Verwaltung zurückzuweisen, damit sie die entsprechenden Abklärungen vornehme und anschliessend neu verfüge.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der Entscheid der AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau vom 7. November 2001 und die Verfügung vom 8. Juni 2001 aufgehoben werden, und es wird die Sache an die IV-Stelle des Kantons Thurgau zurückgewiesen, damit sie im Sinne der Erwägungen verfahre und über den Anspruch auf Erstattung der Reisekosten für Besuchsfahrten der Eltern des Versicherten neu entscheide.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau, der Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 25. Oktober 2002

Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts

Der Präsident der I. Kammer: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_752/01
Date : 25 octobre 2002
Publié : 11 novembre 2002
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : -


Répertoire des lois
CEDH: 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
LACI: 68
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 68 Contribution aux frais de déplacement quotidien et aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires. Droit à la contribution - 1 L'assurance verse à l'assuré une contribution aux frais de déplacement quotidien ou aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires aux conditions suivantes:
1    L'assurance verse à l'assuré une contribution aux frais de déplacement quotidien ou aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires aux conditions suivantes:
a  aucun travail convenable n'a pu lui être attribué dans la région de son domicile;
b  il remplit les conditions relatives à la période de cotisation fixées à l'art. 13.
2    Les assurés concernés peuvent bénéficier des contributions durant six mois au plus pendant le délai-cadre.
3    Les contributions ne sont versées que dans la mesure où les dépenses causées à l'assuré par la prise d'un emploi à l'extérieur le désavantagent financièrement par rapport à son activité précédente.
LAI: 8 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
13 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 13 Droit à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales - 1 Les assurés ont droit jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 20 ans à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales (art. 3, al. 2, LPGA112).
1    Les assurés ont droit jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 20 ans à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales (art. 3, al. 2, LPGA112).
2    Les mesures médicales au sens de l'al. 1 sont accordées pour le traitement des malformations congénitales, des maladies génétiques ainsi que des affections prénatales et périnatales qui:
a  font l'objet d'un diagnostic posé par un médecin spécialiste;
b  engendrent une atteinte à la santé;
c  présentent un certain degré de gravité;
d  nécessitent un traitement de longue durée ou complexe, et
e  peuvent être traitées par des mesures médicales au sens de l'art. 14.
3    L'al. 2, let. e, ne s'applique pas aux mesures médicales pour le traitement de la trisomie 21.
14 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 14 Étendue des mesures médicales et conditions de prise en charge - 1 Les mesures médicales comprennent:
1    Les mesures médicales comprennent:
a  les traitements et examens liés à ces traitements qui sont dispensés sous forme ambulatoire ou en milieu hospitalier ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par:
a1  des médecins,
a2  des chiropraticiens,
a3  des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien;
b  les prestations de soins fournies sous forme ambulatoire;
c  les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien;
d  les mesures de réhabilitation effectuées ou prescrites par un médecin;
e  le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune;
f  les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. c;
g  les frais de transport médicalement nécessaires.
2    Les mesures médicales doivent être efficaces, appropriées et économiques. L'efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques; dans le cas des maladies rares, la fréquence de l'apparition d'une maladie est prise en considération.
3    L'assurance ne prend pas en charge la logopédie.
4    Pour décider si le traitement sera dispensé sous forme ambulatoire ou en milieu hospitalier, l'assurance tient équitablement compte des propositions du médecin traitant et des conditions personnelles de l'assuré.
51
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 51 Frais de voyage - 1 Les frais de voyage en Suisse nécessaires à l'exécution des mesures de réadaptation sont remboursés à l'assuré.302
1    Les frais de voyage en Suisse nécessaires à l'exécution des mesures de réadaptation sont remboursés à l'assuré.302
2    Exceptionnellement, l'assurance peut allouer une contribution aux frais de voyage à l'étranger. Le Conseil fédéral réglera plus en détail les conditions.
RAI: 90
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 90 Frais de voyage en Suisse - 1 Sont considérés comme frais de voyage nécessaires en Suisse, aux termes de l'art. 51 LAI, les frais des trajets parcourus pour se rendre chez l'agent d'exécution compétent le plus proche. Si l'assuré choisit un agent plus éloigné, il doit supporter les frais supplémentaires qui en résultent.
1    Sont considérés comme frais de voyage nécessaires en Suisse, aux termes de l'art. 51 LAI, les frais des trajets parcourus pour se rendre chez l'agent d'exécution compétent le plus proche. Si l'assuré choisit un agent plus éloigné, il doit supporter les frais supplémentaires qui en résultent.
2    Sont remboursés les frais correspondant au coût des parcours effectués au moyen des transports en commun par l'itinéraire le plus direct. Si l'assuré doit toutefois, par suite de son invalidité, utiliser un autre moyen de transport, on lui remboursera les frais ainsi encourus.413
2bis    Les frais de voyage ne sont pas remboursés si l'assuré bénéficie de l'une des mesures de réadaptation suivantes:
a  location de services (art. 18abis LAI);
b  allocation d'initiation au travail (art. 18b LAI);
c  aide en capital (art. 18d LAI).414
3    L'assurance rembourse, outre les frais de transport, le viatique et les frais accessoires indispensables, notamment les frais de transport et le viatique pour la personne qui doit nécessairement accompagner l'invalide. En cas de voyages de congé ou de visite, aucun viatique n'est accordé.415
4    Le montant du viatique est fixé comme il suit:
Répertoire ATF
107-V-87 • 118-V-206 • 119-V-255 • 120-V-81 • 121-V-8
Weitere Urteile ab 2000
C_249/01 • I_752/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
thurgovie • frais de voyage • office ai • autorité inférieure • tribunal fédéral des assurances • remplacement • question • jour • moyen de transport • pratique judiciaire et administrative • greffier • contribution aux frais de déplacement • période d'attente • médecin • auxiliaire • infirmité congénitale • office fédéral des assurances sociales • décision • directive • ordonnance administrative • durée • remboursement de frais • automobile • établissement hospitalier • conclusions • parents • frais judiciaires • calcul • moyen de droit cantonal • traitement hospitalier • état de fait • menuisier • hors • frères et soeurs • compétence ratione materiae • droit constitutionnel • 1995 • lieu de séjour • respect de la vie familiale • pré • séjour à l'hôpital • tribunal fédéral • riz • hameau • soins à domicile • frauenfeld • langue • père • frais accessoires
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