Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 166/2017

Sentenza del 25 luglio 2017

I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Merkli, Presidente,
Karlen, Eusebio,
Cancelliere Crameri.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Paolo Bernasconi,
ricorrente,

contro

1. B.________,
patrocinato dall'avv. Andrea Rotanzi,
2. Ministero pubblico del Cantone Ticino, palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano,

Oggetto
Procedimento penale; genocidio; qualità di parte,

ricorso contro la sentenza emanata il 9 marzo 2017 dalla Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
Il 30 gennaio 2013 A.________ ha sporto una denuncia penale nei confronti di B.________ per titolo di discriminazione razziale ai sensi dell'art. 261bis cpv. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,
CP. Ciò poiché, in un articolo apparso sul Corriere del Ticino del 23 novembre 2012 e sul portale internet ticinolibero.ch il 25 novembre seguente, il querelato avrebbe espresso affermazioni negazioniste e revisioniste in merito al genocidio di Srebrenica.

B.
Con decreto di accusa del 28 aprile 2014 il Procuratore pubblico ha posto B.________ in stato d'accusa dinanzi alla Pretura penale, ritenendolo colpevole di discriminazione razziale (ripetuta), in seguito all'opposizione. Ordinato il dibattimento, con decisione del 31 maggio 2016 il Giudice della pretura penale ha confermato l'accusa e la pena proposte dal Procuratore pubblico, condannandolo alla pena pecuniaria di 45 aliquote giornaliere da fr. 130.-- cadauna per complessivi fr. 5'850.--, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di due anni, nonché al pagamento di una multa di fr. 1'100.--.

C.
Con dichiarazione di appello del 31 agosto 2016, B.________ è insorto dinanzi alla Corte di appello e di revisione penale (CARP) chiedendo il proscioglimento. Con scritto del 16 febbraio 2017, la Presidente della CARP, osservato che A.________ aveva partecipato a tutta la procedura come accusatore privato, richiamata la sentenza di principio 1B 320/2015 del 3 gennaio 2017 pubblicata in DTF 143 IV 77 ha chiesto a questi se persisteva nel ritenersi parte al procedimento. L'interessato ha inoltrato una "istanza di conferma di ammissione come accusatore privato", producendo un memoriale riassuntivo riguardante l'appello, chiedendo di tenerne conto nell'ipotesi di reiezione dell'istanza. Con giudizio del 9 marzo 2017, la CARP fondandosi sulla DTF 143 IV 77, non ha riconosciuto la sua qualità di parte, respingendo pure l'istanza volta ad acquisire agli atti il citato memoriale.

D.
Avverso questa sentenza A.________, il 26 aprile 2017, presenta un ricorso in materia penale al Tribunale federale. Chiede di annullare la decisione impugnata e di riformarla nel senso di riconoscergli la qualità di parte, nonché di accogliere l'istanza di acquisire agli atti il citato memoriale.
Non sono state chieste osservazioni al gravame. Con scritto del 10 luglio 2017 il ricorrente, indicando d'aver appreso dalla stampa che con decisione del 2 giugno 2017 la CARP ha confermato la condanna dell'accusato, precisa di mantenere il ricorso.

Diritto:

1.

1.1. Presentato contro una decisione emanata dall'autorità cantonale di ultima istanza, il ricorso in materia penale, tempestivo, è di massima ammissibile (art. 80 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
LTF). Il ricorrente ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore e le rimprovera una violazione del diritto di essere sentito, poiché gli ha negato la qualità di accusatore privato. Egli ha quindi un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata (art. 81 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
LTF; DTF 143 IV 77 consid. 1 inedito). Con il diniego della qualità di accusatore privato, al ricorrente è infatti definitivamente negata la possibilità di partecipare al procedimento penale. Per lui l'impugnato giudizio costituisce quindi una decisione finale ai sensi dell'art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF (DTF 143 IV 77 consid. 1 inedito; DTF 139 IV 310 consid. 1 pag. 312) e per quanto incidentale nel contesto del procedimento penale, senza dubbio gli causa un pregiudizio irreparabile (art. 93 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF).

1.2. Secondo l'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF, il gravame dev'essere motivato in modo sufficiente, spiegando nei motivi perché l'atto impugnato viola il diritto. Il Tribunale federale esamina in linea di principio solo le censure sollevate (DTF 142 I 99 consid. 1.7.1 pag. 106). Per di più, quando il ricorrente fa valere la violazione di diritti costituzionali (diritto di essere sentito), il Tribunale federale, in applicazione dell'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF, esamina le censure soltanto se siano state esplicitamente sollevate e motivate in modo chiaro e preciso (DTF 142 I 99 consid. 1.7.2 pag. 106).

2.

2.1. Riguardo alla qualità di parte dell'accusatore privato ai sensi dell'art. 104 cpv. 1 lett. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 104 Parties - 1 Ont la qualité de partie:
1    Ont la qualité de partie:
a  le prévenu;
b  la partie plaignante;
c  le ministère public, lors des débats ou dans la procédure de recours.
2    La Confédération et les cantons peuvent reconnaître la qualité de partie, avec tous les droits ou des droits limités, à d'autres autorités chargées de sauvegarder des intérêts publics.
CPP, nella decisione impugnata si osserva che lo è il danneggiato che dichiara espressamente di partecipare al procedimento penale con un'azione penale o civile (art. 118 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
1    On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
2    Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
3    La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
4    Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.
CPP) e che per l'art. 115
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
1    On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
2    Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.
CPP il danneggiato è la persona i cui diritti sono direttamente lesi dal reato (cpv. 1) e, in ogni caso, chi è legittimato a sporgere querela (cpv. 2). Ha rilevato che nella DTF 143 IV 77, concernente una denuncia penale sporta da un ebreo nei confronti di un comico e cabarettista per titolo di discriminazione razziale secondo l'art. 261bis cpv. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,
prima parte CP - per il quale chiunque, pubblicamente, mediante parole, scritti, immagini, gesti, vie di fatto o in modo comunque lesivo della dignità umana, discredita o discrimina una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia o religione o, per le medesime ragioni, disconosce, minimizza grossolanamente o cerca di giustificare il genocidio o altri crimini contro l'umanità è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria - il Tribunale federale ha negato al denunciante la qualità di danneggiato. Ha ritenuto che, nell'ambito della discriminazione di un
gruppo di persone, in assenza di una lesione diretta i singoli appartenenti del gruppo non hanno la qualità di danneggiati, motivo per cui non possono costituirsi quali accusatori privati (consid. 4). In quella sentenza è stato ricordato che, secondo la giurisprudenza, direttamente leso e quindi danneggiato ai sensi dell'art. 115
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
1    On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
2    Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.
CPP è il titolare del bene protetto dalla norma violata.

In quel caso, come in quello in esame, la variante della menzionata norma antirazzismo è finalizzata, tra l'altro, a tutelare la dignità che ogni uomo acquista con la nascita, nonché l'uguaglianza tra essi. In tale ottica sono considerati discriminanti tutti i comportamenti che colpiscono una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia o religione, facendo apparire i loro componenti come persone di seconda categoria. Qualora l'oltraggio o l'ingiuria razzista siano diretti contro una singola persona, questa è direttamente lesa. Per contro, se l'obiettivo del comportamento razzista è un gruppo di persone, danneggiato è direttamente questo gruppo, mentre i suoi singoli membri sono toccati solo indirettamente e non sono pertanto danneggiati ai sensi dell'art. 115
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
1    On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
2    Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.
CPP.

La CARP ha rilevato che il Tribunale federale è giunto a tale conclusione attraverso una triplice argomentazione. Ha comparato dapprima l'infrazione in questione con i delitti contro l'onore, rilevando che anche in tale ambito un attacco generalizzato contro un gruppo di persone, come per esempio tutti gli svizzeri, i cacciatori o i chirurghi, non è atto a offendere il singolo. Ha osservato poi che la negazione di un genocidio o di altri crimini contro l'umanità (art. 261bis cpv. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,
seconda parte CP) costituisce un'infrazione contro la pace pubblica e che, in tale misura, i diritti individuali sono solo indirettamente protetti. In terzo luogo ha ritenuto che riconoscere a tutti i membri di un gruppo la qualità di accusatore privato avrebbe conseguenze insostenibili, poiché un numero indeterminato di persone del mondo intero (per esempio milioni di cattolici o musulmani) potrebbe vedersi riconosciuta tale veste, ciò che condurrebbe a legittimare una sorta di azione popolare, esclusa "de lege lata".

2.2. La CARP ha stabilito che in concreto le frasi incriminate non sono dirette e mirate contro la persona di A.________, né egli l'ha preteso. Non ha poi condiviso la critica secondo cui la citata sentenza riguarda la fattispecie dell'art. 261bis cpv. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,
prima parte CP e non, come nel caso di specie, la seconda parte di questa norma e nemmeno che nella citata sentenza è stata richiamata la DTF 129 IV 95 consid. 3.4.2, riguardante la qualità di vittima, ai sensi della LAV nell'ambito della quale i beni giuridici protetti e i requisiti per essere riconosciuti come tali sono più stretti rispetto a quelli del CPP. Ciò poiché quel riferimento è avvenuto solo per confermare che, in presenza di discriminazioni razziali non direttamente rivolte contro una determinata persona ma contro un gruppo, il singolo membro è toccato solo indirettamente nei suoi diritti e non può quindi erigersi ad accusatore privato sia che si tratti di una fattispecie rientrante nella prima parte o nella seconda parte dell'art. 261bis cpv. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,
CP (consid. 4.4).

Ha infine ritenuto che neppure mutano tale esito gli argomenti addotti dal ricorrente con riferimento alla sua condizione personale quale appartenente non solo alla minoranza bosniaca di religione musulmana, ma specificamente a quella ristretta cerchia di persone che in un periodo temporalmente vicino a quello dell'eccidio di Srebrenica fu testimone e vittima con la sua famiglia di quei crimini contro l'umanità commessi nel suo Paese. Le sofferenze da lui patite non si prestano infatti a giustificare una deroga al descritto principio fissato nella DTF 143 IV 77.

2.3. Come nella DTF 143 IV 77, oggetto del litigio è unicamente la questione formale di sapere se al ricorrente possa essere riconosciuta la qualità di accusatore privato e se possa esercitare i diritti di parte nell'ambito del procedimento penale (consid. 2.4.1) e non quello di esaminare il fondamento dell'accusa.

2.4. Il ricorrente, dopo essersi diffuso sulla "cronologia processuale", sostiene che la CARP non avrebbe debitamente considerato che nel caso di specie si tratterrebbe della sua vita privata protetta dall'art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
CEDU, al suo dire direttamente lesa dal prospettato reato; errata sarebbe anche la conclusione alla quale è pervenuto il Tribunale federale. Ciò poiché egli, fuggito dalla Bosnia ed Erzegovina con la sua famiglia per scampare ai crimini perpetrati all'epoca in quel Paese ai danni dei membri della sua etnia, sarebbe direttamente leso nei suoi diritti dal reato contestato all'imputato e quindi danneggiato ai sensi dell'art. 115
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
1    On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
2    Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.
CPP. Egli sarebbe leso nella sua dignità umana (art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
CEDU) e avrebbe un interesse a partecipare al procedimento penale, allo scopo di non vedere disconosciute le sofferenze patite. Adduce che la DTF 143 IV 77, con la quale si confronta peraltro solo in maniera generica e indifferenziata, richiamato che nella stessa è proprio precisato che la criticata prassi si applica anche alla seconda parte della norma in esame (consid. 4.4), non sarebbe applicabile al caso in esame che rientra nella fattispecie dell'art. 261bis cpv. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,
CP seconda parte CP, ossia che punisce chi disconosce, minimizza
grossolanamente o cerca di giustificare il genocidio o altri crimini contro l'umanità. Egli ha in effetti vissuto in prima persona i fatti storici negati e minimizzati dall'imputato. La qualità di danneggiato non sarebbe riconducibile unicamente al suo statuto di persona di origine bosniaca e di religione musulmana (sulla nozione di razza, etnia e nazione vedi sentenza 6B 610/2016 del 13 aprile 2017 consid. 2.3, destinata a pubblicazione), ma sulla base del suo vissuto personale negli anni della guerra in Bosnia, ritenuto che non sarebbe semplicemente un membro del gruppo etnico/religioso protetto dalla norma penale, ma soprattutto vittima diretta dei citati avvenimenti storici.

2.5. Contesta poi, sempre in maniera del tutto generica, la pretesa errata conclusione contenuta nella DTF 129 IV 95, ribadendo che la CARP non avrebbe debitamente considerato la pretesa lesione diretta della sua vita privata. Rileva che la norma in esame tutela direttamente la dignità umana, mentre la pace pubblica è protetta solo indirettamente (DTF 143 IV 77 consid. 2.3 pag. 79 e consid. 4.1 pag. 82). Accenna poi alla sentenza della Grande Camera della Corte europea dei diritti dell'uomo nella causa Dogu Perinçek c. Svizzera del 15 ottobre 2015, concernente la condanna del ricorrente fondata sull'art. 261bis cpv. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,
CP per aver negato il genocidio armeno. In quella causa, dopo aver soppesato da un lato il diritto alla libertà di espressione del ricorrente e quello al rispetto della dignità delle vittime e dell'identità armena tutelati dall'art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
CEDU dall'altro, la Corte non ha ritenuto necessario punire penalmente l'interessato. Il richiamo è ininfluente, visto che in quella causa non si poneva la questione della sua qualità di danneggiato, poiché egli era l'autore delle contestate espressioni.

2.6. L'argomentazione del ricorrente è incentrata nell'assunto secondo cui la protezione della dignità umana e il suo vissuto personale imporrebbero di riconoscergli la qualità di danneggiato. Al riguardo egli richiama la sentenza della Grande Camera della Corte europea dei diritti dell'uomo nella causa Mustafa Aksu c. Turchia del 15 marzo 2012 (raccolta Corte EDU 2012-I pag. 481), anteriore alla DTF 143 IV 77. Nella stessa si rileva che per ritenersi vittima di una violazione dei diritti riconosciuti dalla Convenzione, l'interessato deve aver subito direttamente gli effetti della misura litigiosa, poiché la Convenzione non ammette la possibilità di proporre una "actio popularis"; la vittima, nozione che la Corte interpreta in maniera autonoma, indipendentemente dalle nozioni interne quali quelle dell'interesse o della facoltà di procedere, dev'essere quindi toccata personalmente, anche se questo presupposto non dev'essere applicato in maniera rigida e inflessibile (§ 50-52). In quella causa la Corte ha ritenuto che l'istante, di origine rom, denunciava osservazioni ed espressioni contenute in un libro al suo dire svalorizzanti per la sua comunità. Sebbene l'interessato non fosse certamente mirato personalmente, la Corte ha
nondimeno ritenuto che le osservazioni concernenti il gruppo etnico al quale appartiene potevano urtare la sua suscettibilità. Ha considerato inoltre che la sua legittimazione non era stata contestata nel corso della procedura interna; applicando in maniera flessibile i criteri determinanti la qualità di vittima, ha stabilito che si poteva nondimeno riconoscergli tale veste, sebbene non fosse direttamente preso di mira dai passaggi litigiosi (§ 53 seg.). Ora, contrariamente a quella causa, nella fattispecie al ricorrente non è stata riconosciuta a livello nazionale la qualità di danneggiato.

2.7. Il ricorrente, rilevato rettamente che, secondo la DTF 143 IV 77 consid. 4.1, dal concetto giuridico indefinito della dignità umana non si possono dedurre diritti processuali concreti (vedi anche DTF 129 I 218 consid. 1.5 pag. 223), adduce semplicemente ch'essa troverebbe una concretizzazione nella protezione della vita privata garantita dall'art. 8 n
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
. 1 CEDU. Questo accenno non impone di ridiscutere la citata sentenza di principio (con numerosi riferimenti anche alla dottrina), alla quale per brevità si rinvia. Il rilievo che nella sentenza impugnata sono state accertate le sofferenze da lui patite, dalle quali deduce, a torto, ch'egli sarebbe una vittima particolarmente qualificata, nulla muta a tale esito. In effetti, nella DTF 143 IV 77 consid. 4.4, relativamente alla seconda parte della norma in esame, il Tribunale federale ha stabilito che anche se il coinvolgimento può incidere pesantemente, come per esempio nel caso di ex detenuti di campi di concentramento o della negazione di un genocidio, si è nondimeno in presenza di una lesione indiretta, argomento con il quale il ricorrente non si confronta (DTF 143 IV 77 consid. 4.4 pag. 84).

3.

3.1. L'istanza precedente ha infine stabilito che la richiesta di assumere il "memoriale riassuntivo" non poteva essere accolta, poiché attinente al merito della procedura d'appello.

3.2. Anche in tale ambito il ricorrente ribadisce che le affermazioni dell'accusato avrebbero toccato in modo diretto la sua dignità umana e la sua vita privata. Fa quindi valere una violazione del diritto a un equo processo (art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CEDU), come pure del diritto a un ricorso effettivo dinanzi a un'istanza nazionale (art. 13
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 13 Droit à un recours effectif - Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
CEDU), in quanto, se del caso, privato d'impugnare un'eventuale sentenza di proscioglimento dell'imputato. Aggiunge che l'esclusione dal procedimento penale sarebbe costitutiva di una violazione del suo diritto di essere sentito (art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost., 6 CEDU e 107 CPP), poiché ha potuto partecipare al dibattimento d'appello del 17 marzo 2017 soltanto quale spettatore, senza potersi esprimere. Per di più, anche la reiezione della sua istanza intesa ad acquisire agli atti del procedimento il memoriale riassuntivo del 2 marzo 2017 lederebbe il suo diritto di essere sentito.

3.3. Queste critiche non reggono. In effetti, negata la sua qualità di danneggiato, è manifesto che il ricorrente, non essendo parte al procedimento, non poteva avvalersi del diritto di essere sentito garantito alle parti dall'art. 107
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
CPP, in particolare quello di esprimersi sulla causa (lett. d) e di partecipare quindi al procedimento penale.

4.
Decisivo per l'esito della causa è comunque anche il fatto che il ricorrente, disattendendo il suo obbligo di motivazione (art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF), non si confronta con il terzo argomento posto a fondamento della decisione impugnata e della DTF 143 IV 77 consid. 4.5 e 4.6, segnatamente con la conclusione che il voler riconoscere a tutti i membri di un gruppo la qualità di accusatori privati avrebbe conseguenze insostenibili, poiché un numero indeterminato di persone di tutto il mondo (per esempio milioni di cattolici o musulmani) potrebbe vedersi riconoscere tale veste, ciò che condurrebbe a legittimare una sorta di azione popolare, esclusa "de lege lata". Ora, quando la decisione impugnata, come in concreto, si fonda su diverse motivazioni indipendenti e di per sé sufficienti per definire l'esito della causa, il ricorrente è tenuto, pena l'inammissibilità, a dimostrare che ognuna di esse viola il diritto (DTF 138 I 97 consid. 4.1.4 pag. 100; 133 IV 119 consid. 6.3 pag. 121). Si può nondimeno rilevare che anche nel caso in esame le potenziali vittime costituirebbero un numero oltremodo elevato di persone, ciò che giustifica di non scostarsi dalla citata sentenza di principio.

5.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso dev'essere pertanto respinto. Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF)

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti, al Ministero pubblico e alla Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino.

Losanna, 25 luglio 2017

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Merkli

Il Cancelliere: Crameri
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_166/2017
Date : 25 juillet 2017
Publié : 12 août 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Procedimento penale; genocidio; qualità di parte


Répertoire des lois
CEDH: 6 
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
8 
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
8n  13
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 13 Droit à un recours effectif - Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
CP: 261bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,
CPP: 104 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 104 Parties - 1 Ont la qualité de partie:
1    Ont la qualité de partie:
a  le prévenu;
b  la partie plaignante;
c  le ministère public, lors des débats ou dans la procédure de recours.
2    La Confédération et les cantons peuvent reconnaître la qualité de partie, avec tous les droits ou des droits limités, à d'autres autorités chargées de sauvegarder des intérêts publics.
107 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
115 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
1    On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
2    Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.
118
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
1    On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
2    Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
3    La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
4    Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
129-I-217 • 129-IV-95 • 133-IV-119 • 138-I-97 • 139-IV-310 • 142-I-99 • 143-IV-77
Weitere Urteile ab 2000
1B_166/2017 • 1B_320/2015 • 6B_610/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • tribunal fédéral • questio • cedh • lésé • cio • droit d'être entendu • crime contre l'humanité • discrimination raciale • ethnie • ministère public • décision • examinateur • violation du droit • action populaire • dénonciation pénale • recours en matière pénale • cour européenne des droits de l'homme • peine pécuniaire • courrier a
... Les montrer tous