5A_365/2014 - 2014-07-25 - Diritto di famiglia - mesures protectrices de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_365/2014

Arrêt du 25 juillet 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Hermann et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Michèle Meylan, avocate,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Jacques Michod, avocat,
intimé.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la
Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, du 3 mars 2014.

Faits :

A.
B.________, né en 1987, et A.________, née C.________ en 1987, se sont mariés le 2 septembre 2011. Un enfant est issu de leur union: D.________, né en 2011.

Les conjoints se sont séparés début juillet 2013.

Par requête du 26 septembre 2013, l'épouse a sollicité des mesures superprovisionnelles et des mesures protectrices de l'union conjugale. Ces dernières tendaient, notamment, à ce que le mari contribue à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle d'un mon-tant de 2'500 fr. dès le 1 er juillet 2013 puis de 2'800 fr. dès le 1 er janvier 2014, allocations familiales en sus.

A l'audience du 10 décembre 2013, les parties ont conclu une convention les autorisant à vivre séparées pour une durée indéterminée, la jouissance du domicile conjugal étant attribuée au mari, à charge pour lui d'en payer le loyer et les charges. La garde de l'enfant a été attribuée à la mère, le père bénéficiant d'un libre et large droit de visite, réglementé à défaut d'entente entre les parents.

Par ordonnance du 3 janvier 2014, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a, entre autres points, ratifié la convention du 10 décembre 2013 pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale, et astreint le mari à contribuer à l'entretien des siens par le versement d'un montant de 1'100 fr. par mois, allocations familiales en sus, dès le 1 er octobre 2013. La Présidente du Tribunal d'arrondissement a appliqué la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent pour fixer la pension, seule question restée litigieuse. Retenant que l'épouse présentait un déficit mensuel de 1'238 fr. 20 alors que le mari disposait d'un solde de 1'145 fr. par mois, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a fixé la pension eu égard au fait que le minimum vital du débirentier ne pouvait pas être entamé.

B.
L'épouse a appelé de cette ordonnance, concluant à ce que le montant de la contribution d'entretien soit fixé à 2'140 fr. par mois dès le 1er juillet 2013, 2'540 fr. par mois dès le 1er août 2013, 2'590 fr. par mois dès le 1er décembre 2013 et 3'300 fr. par mois dès le 1er février 2014.

Par arrêt du 3 mars 2014, notifié le 31 mars suivant, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel et réformé la décision attaquée en ce sens que le mari est condamné à verser une contribution d'entretien de 1'240 fr. par mois dès le 1 er juillet 2013 et de 1'150 fr. par mois dès le 1 er janvier 2014, allocations familiales non comprises. Le prononcé a été confirmé pour le surplus.

C.
Par acte du 1 er mai 2014, l'épouse exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 3 mars 2014. Elle conclut à ce que le mari soit astreint à lui verser une contribution d'entretien mensuelle de 3'617 fr. 20 dès le 1 er juillet 2013, 2'352 fr. dès 1 er août 2013, 1'242 fr. 10 dès le 1 er décembre 2013, 1'152 fr. dès le 1 er janvier 2014 et 1'602 fr. dès le 1 er septembre 2014.

La recourante sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.

Des réponses n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) prise en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorité supérieure du canton statuant en dernière instance et sur recours (art. 75 TF), dans une cause de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a en outre qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. L'art. 99 al. 2 LTF déclare irrecevable toute conclusion nouvelle, c'est-à-dire toute conclusion qui n'a pas été soumise à l'autorité précédente et qui tend, par conséquent, à élargir l'objet du litige. Il est ainsi exclu de demander davantage ou autre chose que ce qui figure dans les dernières conclusions prises devant l'autorité précédente. Il n'est donc pas possible d'augmenter les conclusions, de les modifier ou d'en ajouter de nouvelles (arrêt 5A_170/2013 du 3 octobre 2013 consid. 2.3 et les arrêts cités).

Dans la mesure où elles dépassent en valeur le montant requis devant l'autorité précédente, les conclusions de la recourante sont irrecevables. Tel est le cas lorsque celle-ci conclut au paiement d'une contribution d'entretien d'un montant de 3'617 fr. 20 pour le mois de juillet 2013, alors qu'elle avait demandé 2'140 fr. pour cette période en instance cantonale.

1.3. Comme la décision attaquée porte sur le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC), lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5), le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen limité, seule la violation des droits constitutionnels pouvant être invoquée. Il n'examine en outre les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont été invoqués et motivés conformément au principe d'allégation («Rügeprinzip»; art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 133 II 149 consid. 1.4.3). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1).

1.4. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, la partie recourante ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que si elle démontre la violation de droits constitutionnels par l'autorité cantonale. Les art. 95 et 97 , ainsi que l'art. 105 al. 2 LTF ne s'appliquent donc pas directement puisqu'ils ne sont pas des droits constitutionnels (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision.

1.5. La notion d'arbitraire a été rappelée notamment dans l'ATF 140 III 16 consid. 2.1, auquel on peut se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 1.3).

2.
La recourante se plaint d'arbitraire dans l'application tant de l'art. 176 al. 1 ch. 1 et 3 CC que de la jurisprudence en matière de contributions d'entretien. Elle reproche en substance à l'autorité précédente de n'avoir pas tenu compte de ses propres constatations de fait, en sorte que ses calculs s'en trouvent faussés, et de n'avoir que très partiellement pris en considération l'évolution de la situation financière des parties. En premier lieu, elle soutient que l'autorité cantonale aurait dû fixer une contribution d'entretien plus élevée pour juillet 2013, afin de tenir compte du montant de 1'735 fr. et de l'indemnité de 150 fr. bruts que l'intimé a perçus durant le mois en question en sus de son salaire mensuel.

2.1. L'autorité cantonale a considéré, à l'instar de la Présidente du Tribunal d'arrondissement, que les heures supplémentaires effectuées par l'intimé étaient irrégulières et qu'il en effectuerait moins à l'avenir, compte tenu du large droit de visite mis en place par les parties. Certes, l'arrêt net de ses heures supplémentaires coïncidait avec la séparation des époux. Toutefois, le motif de ces changements d'horaire découlait précisément de son droit de visite élargi convenu à la suite de celle-ci. Il n'y avait dès lors pas lieu de tenir compte d'éventuelles heures supplémentaires dans le revenu de l'intéressé.

2.2. La recourante ne conteste pas ce raisonnement. Elle se contente d'affirmer que, la contribution d'entretien étant due dès le 1 er juillet 2013, il convient d'ajouter au revenu de l'intimé les montants supplémentaires ressortant de son décompte de salaire pour le mois concerné. Par ces allégations, la recourante ne démontre pas que l'opinion de l'autorité cantonale, selon laquelle les heures supplémentaires de l'intimé n'ont pas à être prises en compte - vu leur irrégularité et la difficulté pour celui-ci d'en effectuer à l'avenir - serait insoutenable, et ce quelle que soit la période considérée. Supposé recevable, le grief est par conséquent infondé.

3.
L'autorité précédente aurait en outre retenu, de manière insoutenable, un loyer de 1'750 fr. par mois - pour un logement de 4,5 pièces avec jardin et deux places de parc - dans les charges de l'intimé. Selon la recourante, un montant de 1'300 fr. au plus devait être pris en considération à ce titre, et ce dès le plus prochain terme de résiliation du bail de l'intimé, soit dès le mois de septembre 2014, celui-ci pouvant occuper un appartement plus petit. L'autorité précédente aurait ainsi estimé qu'une économie de l'ordre de 500 fr. n'était pas suffisante pour imposer à l'intimé de déménager, tout en considérant que l'augmentation de 90 fr., dès le 1 er janvier 2014, des primes d'assurance maladie de celui-ci - qui avait simplement décidé d'augmenter sa franchise - justifiait la diminution de la contribution d'entretien.

3.1. Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (arrêts 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 5.2.2; 5A_56/2011 du 25 août 2011 consid. 3.3.1; 5C.84/2006 du 29 septembre 2006 consid. 2.2.1 et les références).

3.2. Selon l'autorité cantonale, l'épouse a produit cinq offres d'appartements de 2,5 à 3,5 pièces à louer pour un prix se situant entre 1'020 fr. et 1'220 fr. par mois, charges comprises. Pour sa part, le mari a fourni un document provenant d'une agence immobilière contenant les loyers pour un appartement de 3 à 3,5 pièces à U.________ et à V.________, dont il ressort que le loyer net moyen (soit hors charges) pour ce type de logement s'élève à 1'200 fr. pour U.________ et à 1'290 fr. pour V.________. Toutefois, le bail de l'ancien appartement conjugal, occupé par le mari, ne peut être résilié avant le 31 août 2014, le contrat se renouvelant ensuite d'année en année, sauf avis donné et reçu au moins quatre mois à l'avance pour le prochain terme. Il n'est ainsi pas aisément résiliable, même si l'on peut admettre que la pénurie de logements permet bien souvent aux locataires de résilier en dehors des échéances en présentant un repreneur solvable. Cela étant, le loyer n'apparaît pas démesuré. S'il faut admettre qu'un logement de 3 pièces semblerait suffisant pour le mari, sa charge totale de loyer ne pourrait pas être réduite dans une large mesure et un déménagement lui occasionnerait des coûts supplémentaires. Dans ces
circonstances, la décision de première instance doit être confirmée sur ce point.

A l'appui de son grief, la recourante expose que, selon les pièces produites au dossier, l'intimé pourrait trouver à se loger dans sa région pour un loyer inférieur à celui qu'il assume actuellement, ce qui lui permettrait de réaliser une économie de 500 fr. par mois. Ce faisant, elle se borne à faire valoir son opinion, sans démontrer en quoi celle de l'autorité précédente serait insoutenable. Vu le revenu mensuel du mari (6'132 fr. net) et le fait qu'il doit pouvoir accueillir son fils, la Juge déléguée n'est pas tombée dans l'arbitraire en estimant qu'il ne s'imposait pas, en l'état, de l'obliger à déménager dans un appartement plus petit, ce qui lui occasionnerait d'ailleurs des frais. Au demeurant, il n'est pas établi qu'en déménageant, l'intéressé puisse réaliser une économie de loyer atteignant 500 fr. par mois, comme le prétend la recourante. Quant à l'augmentation des primes d'assurance maladie de l'intimé, l'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire, estimer qu'il convenait d'en tenir compte, cette augmentation étant due à une diminution de sa franchise annuelle à 300 fr., intervenue en raison des problèmes de santé qu'il rencontre. Autant qu'elle est suffisamment motivée, la critique est dès lors infondée.

4.
La recourante fait aussi grief à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement considéré, pour la période de juillet à novembre 2013, que l'intimé était contraint d'utiliser son véhicule privé pour se rendre sur son lieu de travail, ce qui lui occasionnait des frais de transport mensuels de 1'595 fr. Elle soutient qu'il a y lieu de retenir à ce titre un montant de 400 fr. par mois, dès lors que l'intimé utilisait alors un service de covoiturage.

4.1. Selon l'autorité cantonale, le mari travaille dans l'Ouest lausannois et effectue ainsi des trajets quotidiens de l'ordre de deux fois 45 minutes. Lorsqu'il n'a pas d'obligations familiales, il réalise des journées d'environ dix heures de travail et doit régulièrement s'arrêter chez des sous-traitants à W.________ ou à X.________ pour des séances, le dépôt de matériel, des prises de mesures ou du dépannage; en outre, son collègue part à 6 heures du matin et rentre tôt le soir, de sorte que le covoiturage lui enlèverait toute flexibilité et toute possibilité de compenser ses heures «négatives» les jours où il a des obligations familiales. On ne saurait dès lors raisonnablement lui imposer les contraintes d'horaire et l'augmentation du temps de trajet que l'utilisation des transports publics lui imposerait. De même, il ne se justifie pas d'exiger qu'il renonce à se rendre à son travail avec son propre véhicule.

4.2. La recourante ne conteste pas ce raisonnement. Elle affirme cependant qu'entre juillet et novembre 2013, l'intimé pratiquait encore le covoiturage, de sorte que ses frais de transport s'élevaient à 400 fr. par mois: ces allégations ne ressortent toutefois pas de l'arrêt entrepris et ne peuvent dès lors être prises en compte, la seule constatation effectuée à ce sujet par la Juge déléguée étant que le mari ne peut plus bénéficier du covoiturage depuis la séparation (survenue début juillet 2013). Fondé sur des faits qui n'ont pas été retenus par l'autorité précédente, le grief est par conséquent irrecevable.

5.
La recourante reproche en outre à la Juge déléguée de n'avoir pas déterminé sa situation financière. Elle expose que son revenu n'est plus que de 364 fr. par mois alors que ses charges incompressibles s'élèvent à 2'545 fr. 90, sans compter le loyer dont elle devra s'acquitter lorsqu'elle aura trouvé un logement. Son déficit mensuel serait ainsi de 2'181 fr. 90.
Pour autant qu'il soit recevable, ce grief n'est pas fondé. L'autorité cantonale a en effet constaté que le déficit de l'épouse (de 1'238 fr. 20) était, jusqu'au 31 décembre 2013, juste couvert par le disponible du mari (de 1'242 fr. 05), puis qu'il ne l'était plus, ce disponible n'étant que de 1'151 fr. 95 dès le 1 er janvier 2014. Comme le minimum vital du débirentier devait être préservé, il n'était pas utile d'examiner les griefs de l'épouse relatifs à ses propres revenus et charges, la pension ne pouvant de toute manière excéder le disponible du mari. Cette opinion échappe à tout grief d'arbitraire. Les critiques formulées par la recourante dans son recours en matière civile à propos des revenus et des charges du débirentier ayant été rejetées (cf. supra consid. 3, 4 et 5), il n'appartient pas non plus à la cour de céans de déterminer sa situation financière.

6.
En conclusion, le recours apparaît mal fondé dans la mesure où il est recevable, sans qu'il soit besoin d'examiner la question d'une éventuelle augmentation de la contribution d'entretien en fonction de l'amélioration de la situation financière de l'intimé, les motifs invoqués pour justifier une telle adaptation n'ayant pas été retenus. Dans la mesure où la recourante procède à une nouvelle fixation de la contribution d'entretien en se fondant sur des montants qui divergent de ceux retenus dans l'arrêt attaqué, ses moyens apparaissent ainsi sans pertinence. La répartition des frais et dépens de la procédure cantonale, également contestée dans le présent recours, n'a pas non plus à être revue.

La recourante, qui succombe, supportera dès lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Comme ses conclusions étaient d'emblée vouées à l'échec, sa requête d'assistance judiciaire ne saurait être agréée (art. 64 LTF). L'intimé, qui n'a pas été invité à déposer des observations, n'a pas droit à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 25 juillet 2014

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :

von Werdt Mairot

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 172 - 1 I coniugi possono, insieme o separatamente, chiedere la mediazione del giudice qualora uno di loro si dimostri dimentico dei suoi doveri familiari od essi siano in disaccordo in un affare importante per l'unione coniugale.
¹	I coniugi possono, insieme o separatamente, chiedere la mediazione del giudice qualora uno di loro si dimostri dimentico dei suoi doveri familiari od essi siano in disaccordo in un affare importante per l'unione coniugale.
²	Il giudice richiama i coniugi ai loro doveri e cerca di conciliarli; con il loro consenso, può far capo a periti o indirizzarli a un consultorio matrimoniale o familiare.
³	Se necessario, il giudice, ad istanza di un coniuge, prende le misure previste dalla legge. La disposizione relativa alla protezione della personalità in caso di violenze, minacce o insidie è applicabile per analogia.217

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
²	prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
³	ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
²	Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
³	Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.