Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Geschäftsnummer: BH.2009.11
Entscheid vom 25. Juni 2009 I. Beschwerdekammer
Besetzung
Bundesstrafrichter Emanuel Hochstrasser, Vorsitz, Alex Staub und Andreas J. Keller , Gerichtsschreiber Stefan Graf
Parteien
A., amtlich verteidigt durch Rechtsanwalt Georges Müller,
Beschwerdeführer
gegen
Bundesanwaltschaft,
Beschwerdegegnerin
Vorinstanz
Eidgenössisches Untersuchungsrichteramt,
Gegenstand
Abweisung des Haftentlassungsgesuchs (Art. 52 Abs. 2 BStP)
Sachverhalt:
A. Am 3. März 2006 dehnte die Bundesanwaltschaft ein gegen insgesamt neun Beschuldigte sowie gegen unbekannte Täterschaft geführtes gerichtspolizeiliches Ermittlungsverfahren gegen A. aus wegen des Verdachts der qualifizierten Widerhandlungen gegen das Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG; SR 812.121), ausgehend von einer kriminellen Organisation (Art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
B. Am 20. Mai 2009 stellte A. beim Untersuchungsrichteramt ein Haftentlassungsgesuch, da sich seiner Ansicht nach eine andauernde Inhaftierung nicht mit dem Beschleunigungsgebot vertrage (Akten BA, pag. 6 1 1 0065). Nach Eingang der Stellungnahme der Bundesanwaltschaft vom 28. Mai 2009 (act. 5.3) wies das Untersuchungsrichteramt am 2. Juni 2009 das Gesuch von A. um Entlassung aus der Untersuchungshaft ab (act. 1.1).
C. Hiergegen gelangte A. mit Beschwerde vom 10. Juni 2009 an die I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts und beantragte, der Entscheid des Untersuchungsrichteramtes vom 2. Juni 2009 sei aufzuheben und der Beschwerdeführer sei mit sofortiger Wirkung aus der Haft zu entlassen, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (zzgl. 7,6 % MwSt.) zu Lasten der Beschwerdegegnerin (act. 1).
Das Untersuchungsrichteramt beantragte in seiner Beschwerdeantwort vom 17. Juni 2009 die kostenfällige Abweisung der Beschwerde (act. 3). Die Bundesanwaltschaft schloss in ihrer Beschwerdeantwort vom 17. Juni 2009 auf kostenpflichtige Abweisung der Haftbeschwerde (act. 5).
In seiner Replik vom 22. Juni 2009 hielt A. vollumfänglich an seiner Beschwerde fest (act. 6). Die Replik wurde am 23. Juni 2009 sowohl der Bundesanwaltschaft als auch dem Untersuchungsrichteramt zur Kenntnis gebracht (act. 7 und 8).
Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.
Die I. Beschwerdekammer zieht in Erwägung:
1.
1.1 Gemäss Art. 52 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
1.2 Der Beschwerdeführer, welcher auf Grund des angefochtenen Entscheides in Untersuchungshaft zu verbleiben hat, ist ohne weiteres beschwert und als Partei des gerichtspolizeilichen Ermittlungsverfahrens (Art. 34
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
1.3 Auch wenn der Beschwerdeführer selber keine Verletzung des rechtlichen Gehörs im Verfahren vor der Vorinstanz geltend macht, so erscheinen an dieser Stelle diesbezüglich dennoch kurz einige Bemerkungen angebracht. Die Vorinstanz stellte der Beschwerdegegnerin am 25. Mai 2009 eine Kopie des Haftentlassungsgesuchs des Beschwerdeführers zu und lud diese ein, hierzu Stellung zu nehmen (Akten BA, pag. 6 1 1 0067). Die entsprechende Stellungnahme erfolgte am 28. Mai 2009, worauf die Vorinstanz das Haftentlassungsgesuch des Beschwerdeführers mit Entscheid vom 2. Juni 2009 abwies, ohne dass ersichtlich ist, dass dem Beschwerdeführer ein Replikrecht eingeräumt bzw. ihm schon nur die Stellungnahme der Beschwerdegegnerin zur Kenntnis gebracht worden wäre (Akten BA, pag. 6 1 1 0068 ff.). Darin liegt eine klare Verletzung des rechtlichen Gehörs. Nach der übereinstimmenden Praxis des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte und des Bundesgerichtes hat der Beschuldigte im Haftprüfungsverfahren das Recht, zu jeder Vernehmlassung der Strafverfolgungsbehörde zu replizieren, und zwar unbekümmert darum, ob die Behörde neue Tatsachen vorbringt oder nicht (BGE 125 I 113 E. 2a m.w.H.). Da die I. Beschwerdekammer Beschwerden in Haftsachen mit voller Kognition prüft, können Verletzungen des rechtlichen Gehörs vor der Vorinstanz zwar im Beschwerdeverfahren geheilt werden. Die Heilung allfälliger Gehörsmängel im Beschwerdeverfahren soll jedoch die Ausnahme bleiben (vgl. zum ganzen TPF 2005 177 E. 2.3 S. 179 m.w.H.), weshalb die Vorinstanz angehalten wird, dem Replikrecht des Beschuldigten im Haftprüfungsverfahren künftig Rechnung zu tragen.
1.4 Weiter verwies die Vorinstanz in der Begründung ihrer Beschwerdeantwort auf den angefochtenen Entscheid sowie pauschal „auf die beiliegenden Akten“ und übermachte der I. Beschwerdekammer die vollständigen Akten, bestehend aus 41 Bundesordnern inkl. Aktenverzeichnis (Stand 15. Juni 2009). In TPF 2006 231 E. 2.2 hielt die I. Beschwerdekammer fest, dass die dem Gericht vorliegenden Akten, zu denen der Betroffene Gelegenheit zur Stellungnahme erhalten müsse, einen zuverlässigen Einblick in die mit der Beschwerde aufgeworfenen Fragestellungen ermöglichen müssen. Die vereinfachte Natur des Beschwerdeverfahrens gemäss Art. 214 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
|
1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
2.
2.1 Untersuchungshaft setzt gemäss Art. 44
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
2.2 Vom Beschwerdeführer nicht thematisiert werden die allgemeine Haftvoraussetzung des dringenden Tatverdachts sowie die Haftgründe der Flucht- bzw. der Kollusionsgefahr. Die Beschwerdegegnerin bejaht das Vorliegen der entsprechenden Hafterfordernisse unter Verweis auf drei ihrer im Verlaufe des Verfahrens erstellten Eingaben (act. 5.1, 5.2 und 5.3). Der Beschwerdeführer liess im Beschwerdeverfahren die entsprechenden Vorbringen unkommentiert. Diesbezügliche Weiterungen erübrigen sich an dieser Stelle, da für den Ausgang des Beschwerdeverfahrens hauptsächlich die nachfolgenden Erwägungen entscheidend sind.
3.
3.1 Gemäss Art. 31 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
|
1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
3.2 Dabei ist in erster Linie die Schwere des strafrechtlichen Vorwurfs zu berücksichtigen, den die Strafverfolgungsbehörden dem Beschwerdeführer gegenüber erheben. Demnach sei er im Zeitraum zwischen 2004 und dem 1. Mai 2006 für den Handel von – gemäss den von der Beschwerdegegnerin in ihrem Antrag auf Eröffnung einer Voruntersuchung vom 30. September 2008 als erstellt und vorgehalten bezeichneten Sachverhaltskomplexen (act. 5.1) – insgesamt 22,4 kg Heroingemisch (oder bis zu ca. 8.4 kg reines Heroin-Hydrochlorid) in der Schweiz mitverantwortlich gewesen. Daneben sei er in weiteren Fällen für den Handel noch unbekannter Mengen Heroingemischs verantwortlich gewesen (act. 5.1, Ziff. 2.2). Der Vorinstanz kann zwar zugestimmt werden, dass sich angesichts dieser Vorwürfe und der für den Fall einer entsprechenden Verurteilung zu erwartenden Freiheitsstrafe die Frage nach der Verhältnismässigkeit der Dauer der bisherigen Untersuchungshaft von knapp drei Jahren noch nicht dringend stellt. Dies entbindet die Strafverfolgungsbehörden jedoch nicht von der Pflicht, das Strafverfahren mit der geforderten Beschleunigung voranzutreiben.
Die Beschwerdegegnerin reichte der I. Beschwerdekammer diesbezüglich eine Auflistung der zwischen dem 1. Februar 2007 und dem 5. Dezember 2008 im Vordergrund stehenden Verfahrensschritte ein (act. 5, S. 3 ff.) und führte hierzu aus, dass die Dauer des gerichtspolizeilichen Ermittlungsverfahrens angesichts des dringenden Tatverdachts des Heroinhandels im mehrstelligen Kilogrammbereich, des weitgehend ungeständigen Beschwerdeführers sowie der Komplexität und der Internationalität des Sachverhalts insgesamt angemessen und verhältnismässig gewesen sei. Der erwähnten Auflistung ist jedoch nicht zu entnehmen, welche Verfahrensschritte im Zeitraum zwischen der Ausdehnung des Verfahrens auf den Beschwerdeführer vom 3. März 2006 bzw. ab dessen Inhaftierung am 27. Juni 2006 und dem 1. Februar 2007 erfolgt sind.
Vor allem aber fällt ins Gewicht, dass seit der Eröffnung der Voruntersuchung am 5. Dezember 2008 bis zum 15. Juni 2009 kaum nennenswerte Untersuchungshandlungen erfolgt sind. Dem von der Vorinstanz eingereichten Aktenverzeichnis (Stand 15. Juni 2009, act. 3.1) sind seither die folgenden Einträge zu entnehmen: URA-Ausdehnungsverfügung auf B. am 20.05.09 (act. 3.1, S. 2); RA Müller/URA, Antrag um vorzeitigen Strafantritt vom 26.01.09; URA/BA, Frist zur Stellungnahme bezüglich des Antrages von RA Müller um vorzeitigen Strafantritt am 28.01.09; BA/URA, Antrag um Abweisung des vorzeitigen Strafantritts vom 04.02.09; URA/RA Müller, Verfügung bezüglich vorzeitiger Strafantritt vom 19.02.09; Gefängnis ZH/URA Anfrage betreffend Stand der Strafuntersuchung vom 17.03.09 und entsprechende Stellungnahme vom 25.03.09; Akten bezüglich des Haftentlassungsgesuchs des Beschwerdeführers vom 20.05.09 (alle act. 3.1, S. 7); URA/C. und D.: Besuchsbewilligung vom 16.12.08; Empfangsbestätigung Gefängnis Z., Euro 20 für A. am 08.01.09 (alle act. 3.1, S. 8); drei Verfügungen betreffend Aktenbeizug vom 15.01.09 (act. 3.1, S. 11); URA/BstrGer Antrag auf Verwendbarkeit der Erkenntnisse aus den Überwachungen durch die St. Galler Strafverfolgungsbehörden vom 25.03.09 und der entsprechende Entscheid vom 30.03.09 (act. 3.1, S. 51); Einvernahmeprotokoll URA mit E. als Beschuldigter mit Dolmetscher vom 07.01.09 (act. 3.1, S. 63); Fax-Zustellung der Besuchsbewilligung von C. und D. am 16.12.09; RA Müller/URA, Zwischenrechnung über Fr. 38'309.20 inkl. Kostenzusammenstellung vom 05.02.09; URA/BA Schreiben betr. Akontozahlung von RA Müller vom 17.02.09; BA/URA, Schreiben betr. Gutheissung einer Akontozahlung vom 23.02.09; URA/RA Müller, Verfügung Anzahlung an das Verteidigerhonorar vom 02.03.09; RA Müller/A. Schreiben an Klient vom 12.05.09 (alle act. 3.1, S. 64); RA Müller/URA, Anfrage betr. Einvernahmetermine vom 26.01.09 (act. 3.1, S. 65); BA/URA Anfrage betr. Stand und Fortgang des Verfahrens vom 30.04.09 (act. 3.1, S. 66); Begleitnotiz URA/Dolmetscher: Info betr. Zensurierung von Gefangenenpost am 11.12.08; Begleitnotiz URA/BKP, Arbeits DC der TK Italien retour am 09.04.09 (alle act. 3.1, S. 79); Auftrag an F., Dolmetscher, am 27.05.09 sowie drei Rechnungen Dolmetscher/BA bzw. Dolmetscher/URA vom 20.12.08, 22.12.08 und 25.03.09 (alle act 3.1, S. 80).
3.3 In dieser Aufstellung können höchstens die erfolgte Verfahrensausdehnung, der erfolgte Aktenbeizug, die einzige im Zeitraum von knapp sechs Monaten erfolgte Einvernahme des Mitbeschuldigten E. sowie das Zustimmungsersuchen zur Verwertung von Erkenntnissen aus einem kantonalen Verfahren sowie der auf den 18. Juni 2009 angesetzte Termin für eine Einvernahme des Mitbeschuldigten E. (act. 5, Ziff. 2.2.2) als Verfahrensschritte bezeichnet werden, die zum Fortgang des Strafverfahrens beitragen. Das kann angesichts der bereits bestehenden, umfangreichen Akten und der knapp drei Jahre andauernden Untersuchungshaft nicht als genügend bezeichnet werden. Es ist der Vorinstanz zwar zuzugestehen, dass der von der aktuellen BStP vorgesehene Handwechsel immer – vor allem auch bei umfangreichen Dossiers – zu Reibungsverlusten führt (act. 1.1, Ziff. 5), vorliegend aber räumt die Vorinstanz auch selber ein, dass es ihr bisher nicht möglich gewesen sei, das vorliegende Verfahren in der gebührenden Priorität zu behandeln (act. 3). Bezüglich der Ausführungen der Beschwerdegegnerin, wonach es nunmehr Aufgabe der Vorinstanz sei, den vorliegenden Haftfall mit der gebotenen Beschleunigung voranzutreiben und zum Abschluss zu bringen (act. 5, Ziff. 2.2.2), ist darauf hinzuweisen, dass es nach der Eröffnung der Voruntersuchung nicht nur am verfahrensführenden Untersuchungsrichteramt liegt, die prioritär vorzunehmenden Untersuchungshandlungen zu identifizieren und möglichst rasch umzusetzen. Auch die Beschwerdegegnerin als an der Voruntersuchung beteiligte Partei hat durch die Ausübung der ihr zustehenden Verfahrensrechte auf eine rasche bzw. gerade auf die einer Haftsache angemessene beförderliche Behandlung des Verfahrens hinzuwirken. Dies gilt umso mehr, als sie selber wahrnimmt, dass die Untersuchung nicht vorangebracht wird, wie sie in ihrem Schreiben vom 30. April 2009 an die Vorinstanz einräumt (act. 5.4).
3.4 Insgesamt ist das Verfahren innerhalb der letzten sechs Monate trotz der bis zur Eröffnung der Voruntersuchung bereits zweieinhalb Jahre andauernden Untersuchungshaft nicht wesentlich vorangekommen. Inwiefern sich effektiv ein rascher Abschluss des Verfahrens abzeichnet, bleibt unklar; die diesbezüglichen Angaben der Vorinstanz sind vage (act. 3). Eine das Beschleunigungsgebot verletzende Rechtsverzögerung liegt demnach vor. Diese wiegt aber angesichts der schweren Tatvorwürfe und der nicht bestrittenen besonderen Haftgründe nicht besonders schwer, so dass sich auf Grund der Verhältnisse des konkreten Falls eine sofortige Freilassung des Beschwerdeführers nicht rechtfertigt.
Die Vorinstanz wird jedoch nunmehr angesichts der bereits eingetretenen Verzögerung mit Nachdruck dazu angehalten, die Strafsache mit besonderer Beschleunigung voranzutreiben und bis spätestens Ende Oktober dieses Jahres konkrete, auch für die Parteien erkennbare Fortschritte im Hinblick auf den Abschluss des Verfahrens zu erreichen. Eine diesbezügliche Neubeurteilung der Situation von Amtes wegen oder durch die I. Beschwerdekammer auf allfällige Beschwerde hin bleibt vorbehalten, wobei eine weitere ungerechtfertigte Verzögerung des Verfahrens zu einer insgesamt besonders schwer wiegenden Verletzung des Beschleunigungsgebotes führen und mithin die Freilassung des Beschwerdeführers während des Strafverfahrens zur Konsequenz haben kann.
3.5 In ihrer Beschwerdeantwort führt die Vorinstanz zusätzlich zum angefochtenen Entscheid erstmals aus, ein Strafverfahren könne auch voranschreiten, ohne dass der Beschuldigte etwas davon merke, weil ihm die Erkenntnisse aus untersuchungstaktischen Gründen noch vorenthalten werden müssten. Dies sei vorliegend der Fall, wobei es auf Grund der Parteiöffentlichkeit des Beschwerdeverfahrens im jetzigen Zeitpunkt nicht möglich sei, die Untersuchungshandlungen konkret zu benennen (act. 3). Tatsächlich sind Konstellationen denkbar, in denen die Strafverfolgungsbehörde im parteiöffentlichen Beschwerdeverfahren gewisse Erkenntnisse nicht bekannt geben will, um den Untersuchungszweck nicht zu gefährden (vgl. für den ähnlichen Interessenkonflikt bei Fragen der Akteneinsicht durch den Beschuldigten beispielsweise TPF 2006 240 E. 3.2). Im Gegensatz zu den Beschwerdeverfahren im Bereich des Verwaltungsstrafrechts (Art. 25 Abs. 3
SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 25 - 1 La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi. |
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1 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi. |
2 | S'il en est besoin pour sa décision, la cour des plaintes ordonne l'administration de preuves; elle peut requérir à cet effet les services de l'administration ou du juge d'instruction fédéral de la région linguistique intéressée. |
3 | Lorsque la sauvegarde d'intérêts publics ou privés importants l'exige, la cour des plaintes prend connaissance des preuves hors la présence du plaignant ou du requérant. |
4 | Les frais de la procédure de recours devant la Cour des plaintes se déterminent d'après l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales32.33 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 56 Présence des parties et consultation des pièces - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves et de prendre connaissance des pièces produites. |
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1 | Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves et de prendre connaissance des pièces produites. |
2 | Si la sauvegarde d'intérêts publics ou privés prépondérants l'exige, le Tribunal fédéral prend connaissance d'un moyen de preuve hors de la présence des parties ou des parties adverses. |
3 | Dans ce cas, si le Tribunal fédéral entend utiliser un moyen de preuve au désavantage d'une partie, il doit lui en communiquer le contenu essentiel se rapportant à l'affaire et lui donner la possibilité de s'exprimer et d'offrir des contre-preuves. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 56 Présence des parties et consultation des pièces - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves et de prendre connaissance des pièces produites. |
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1 | Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves et de prendre connaissance des pièces produites. |
2 | Si la sauvegarde d'intérêts publics ou privés prépondérants l'exige, le Tribunal fédéral prend connaissance d'un moyen de preuve hors de la présence des parties ou des parties adverses. |
3 | Dans ce cas, si le Tribunal fédéral entend utiliser un moyen de preuve au désavantage d'une partie, il doit lui en communiquer le contenu essentiel se rapportant à l'affaire et lui donner la possibilité de s'exprimer et d'offrir des contre-preuves. |
4. Nach dem Gesagten ist die Beschwerde im Ergebnis abzuweisen.
5.
5.1 Angesichts der festgestellten Verletzung des Beschleunigungsgebots sind dem mit seinem Beschwerdeantrag unterliegenden Beschwerdeführer nur die Hälfte der Gerichtskosten, mithin Fr. 750.-- zur Bezahlung aufzuerlegen (Art. 245 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 56 Présence des parties et consultation des pièces - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves et de prendre connaissance des pièces produites. |
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1 | Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves et de prendre connaissance des pièces produites. |
2 | Si la sauvegarde d'intérêts publics ou privés prépondérants l'exige, le Tribunal fédéral prend connaissance d'un moyen de preuve hors de la présence des parties ou des parties adverses. |
3 | Dans ce cas, si le Tribunal fédéral entend utiliser un moyen de preuve au désavantage d'une partie, il doit lui en communiquer le contenu essentiel se rapportant à l'affaire et lui donner la possibilité de s'exprimer et d'offrir des contre-preuves. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
5.2 Rechtsanwalt Georges Müller wurde dem Beschwerdeführer mit Verfügung vom 27. Juni 2006 auf Grund dessen Inhaftierung als amtlicher Verteidiger beigeordnet (Akten BA, pag. 16.1.1 1 ff.). Diesem ist für das vorliegende Verfahren von der Beschwerdegegnerin eine Parteientschädigung in der Höhe von Fr. 1'500.-- (inkl. Auslagen und 7,6 % MwSt.; Art. 245 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 56 Présence des parties et consultation des pièces - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves et de prendre connaissance des pièces produites. |
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1 | Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves et de prendre connaissance des pièces produites. |
2 | Si la sauvegarde d'intérêts publics ou privés prépondérants l'exige, le Tribunal fédéral prend connaissance d'un moyen de preuve hors de la présence des parties ou des parties adverses. |
3 | Dans ce cas, si le Tribunal fédéral entend utiliser un moyen de preuve au désavantage d'une partie, il doit lui en communiquer le contenu essentiel se rapportant à l'affaire et lui donner la possibilité de s'exprimer et d'offrir des contre-preuves. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt die I. Beschwerdekammer:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Dem Beschwerdeführer werden Gerichtskosten in der Höhe von Fr. 750.-- auferlegt.
3. Die Beschwerdegegnerin hat dem amtlichen Verteidiger des Beschwerdeführers eine Entschädigung in der Höhe von Fr. 1'500.-- (inkl. Auslagen und 7,6 % MwSt.) zu bezahlen. Der Beschwerdeführer hat der Beschwerdegegnerin die Hälfte dieses Betrages, ausmachend Fr. 750.--, zurückzuerstatten.
Bellinzona, 25. Juni 2009
Im Namen der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Zustellung an
- Rechtsanwalt Georges Müller
- Bundesanwaltschaft
- Eidg. Untersuchungsrichteramt (mit den Verfahrensakten)
Rechtsmittelbelehrung
Gegen Entscheide der I. Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden (Art. 79 und 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005; BGG). Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 90 ff. BGG.
Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin es anordnet (Art. 103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif. |
|
1 | En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif. |
2 | Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées: |
a | en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif; |
b | en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles; |
c | en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs; |
d | en matière d'assistance administrative fiscale internationale. |
3 | Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif. |