Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_19/2014

Urteil vom 25. April 2014

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Marazzi,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Markus Roos,
Beschwerdeführer,

gegen

1. R.________,
2. S.________,
3. T.________,
4. Genossenschaft U.________,
5. V.________,
alle vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Andreas Höchli,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Paulianische Anfechtung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts
des Kantons Aargau, Zivilgericht, 2. Kammer,
vom 30. Oktober 2013.

Sachverhalt:

A.
R.________, S.________, T.________, V.________ sowie die Genossenschaft U.________ sind Gläubiger von Z.________.

Am 29. Oktober 2008 verkaufte Z.________ seinem Sohn X.________ zu einem Preis von Fr. 2'144'965.65 sein landwirtschaftliches Gewerbe an der Strasse A.________ in B.________ (insgesamt 35 Parzellen, inkl. Wohnhaus und Ökonomiegebäude), unter Begründung eines lebenslänglichen Wohnrechts im Hochparterre des Wohnhauses für sich und seine Frau.

Am 16. September und 7. Dezember 2009 vollzog das Betreibungsamt B.________ bei Z.________ Pfändungen zugunsten der vorgenannten Gläubiger. Mangels pfändbarer Aktiven wurden ihnen Verlustscheine ausgestellt (Verlustscheinforderungen von total Fr. 1'022'393.20).

B.
Mit Klage vom 11. Juni 2010 gegen X.________ stellten die fünf vorgenannten Gläubiger die Anträge, der Kaufvertrag sei als anfechtbar zu erklären und der Beklagte habe die Pfändung und Verwertung des landwirtschaftlichen Gewerbes ohne das Wohnrecht zu dulden, wobei das Betreibungsamt B.________ anzuweisen sei, die Pfändung der betreffenden Grundstücke unverzüglich zu vollziehen; eventualiter sei der Beklagte zu Ersatzleistungen entsprechend den Verlustscheinforderungen zu verurteilen.

Mit Urteil vom 8. Dezember 2010 erklärte das Bezirksgericht Zurzach den Kaufvertrag als anfechtbar und verpflichtete X.________ zur Duldung der Pfändung und Verwertung der Grundstücke, soweit zur Deckung der klägerischen Forderungen notwendig und ohne Beachtung des Wohnrechtes. In seiner Begründung führte das Bezirksgericht aus, dass der Kaufvertrag sowohl im Sinn von Art. 286
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
als auch gemäss Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG anfechtbar sei.

Mit Urteil vom 4. April 2012 wies das Obergericht des Kantons Aargau die hiergegen von X.________ erhobene Berufung ab. In seiner Begründung hielt es die Tatbestandsvoraussetzungen von Art. 286
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
SchKG für erfüllt und erwog, dass sich deshalb Ausführungen zu Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG erübrigen würden.

In seinem Urteil vom 19. Dezember 2012 (Verfahren 5A_391/2012) kam das Bundesgericht zum Schluss, dass die Tatbestandsmerkmale der Schenkungspauliana nicht erfüllt wären, soweit der Kaufpreis den Vorschriften von Art. 44
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 44 Prix de reprise - Les titulaires peuvent invoquer le droit de préemption sur une entreprise agricole à la valeur de rendement et sur un immeuble agricole au double de cette valeur.
und 52
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 52 Augmentation du prix de reprise - 1 L'aliénateur peut demander une augmentation appropriée du prix de reprise si des circonstances spéciales le justifient.
1    L'aliénateur peut demander une augmentation appropriée du prix de reprise si des circonstances spéciales le justifient.
2    Sont notamment des circonstances spéciales, un prix d'achat élevé de l'entreprise ou des investissements importants que l'aliénateur a effectués dans les dix années qui ont précédé l'aliénation.
3    Le prix de reprise est dans tous les cas au moins égal au montant des dettes hypothécaires.
BGBB entsprechen würde. Es wies die Sache zur Ergänzung des diesbezüglichen Sachverhaltes sowie zur Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes mit Blick auf Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG an das Obergericht zurück.

Mit Urteil vom 30. Oktober 2013 wies das Obergericht die Berufung erneut ab. Es erachtete sowohl die Tatbestandsmerkmale von Art. 286
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
als auch diejenigen von Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG als erfüllt.

C.
Gegen dieses Urteil hat X.________ am 9. Januar 2014 erneut eine Beschwerde in Zivilsachen eingereicht mit den Begehren um dessen Aufhebung. Ferner verlangte er die aufschiebende Wirkung und die unentgeltliche Rechtspflege. Mit Präsidialverfügung vom 4. Februar 2014 wurde der Beschwerde die aufschiebende Wirkung erteilt. In der Sache selbst wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) und die Beschwerde in Zivilsachen steht bei Anfechtungsklagen mit Fr. 30'000.-- übersteigendem Streitwert grundsätzlich offen (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
und Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Es sind sämtliche Vorbringen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG zulässig.

2.
Gemäss den für das bundesgerichtliche Verfahren verbindlichen Sachverhaltsfeststellungen (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) war X.________ im Zeitpunkt der Hofübernahme 19-jährig und absolvierte eine Ausbildung zum Gemüsegärtner auf einem gutsfremden Betrieb. Der zwischen Vater und Sohn vereinbarte Kaufpreis betrug Fr. 2'144'965.65, wobei kein Geld floss: Im Betrag von Fr. 1'779'000.-- wurden die bestehenden Grundpfandschulden übernommen; sodann erfolgte gemäss Vertrag im Betrag von Fr. 208'309.-- eine "Verrechnung" mit dem übernommenen toten und lebenden Inventar; der Restbetrag von Fr. 157'656.65 wurde gemäss Vertrag mit dem lebenslänglichen Wohnrecht, welches für Z.________ und dessen Frau im Hochparterre des Wohnhauses stipuliert wurde, verrechnet. Der geschätzte Verkehrswert des landwirtschaftlichen Gewerbes betrug Fr. 3,2 Mio. Ferner ist ein Kaufangebot des Vereins C.________ über Fr. 2,6 Mio. aktenkundig. Gegen Z.________ liefen zum Verkaufszeitpunkt zahlreiche Betreibungen. Das Obergericht hat festgehalten, dass diese gemäss Betreibungsregisterauszug vom 2. April 2009 insgesamt Fr. 377'056.15 betrugen. Die Anfechtungsgläubiger verfügen über Verlustscheine von Fr. 1'022'392.20.

3.
In rechtlicher Hinsicht wurde im seinerzeitigen Rückweisungsurteil festgehalten, dass der Anfechtungstatbestand von Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG im Vordergrund steht, weil keine Schenkungspauliana vorliegen würde, soweit der Verkaufspreis den Vorschriften von Art. 44
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 44 Prix de reprise - Les titulaires peuvent invoquer le droit de préemption sur une entreprise agricole à la valeur de rendement et sur un immeuble agricole au double de cette valeur.
und 52
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 52 Augmentation du prix de reprise - 1 L'aliénateur peut demander une augmentation appropriée du prix de reprise si des circonstances spéciales le justifient.
1    L'aliénateur peut demander une augmentation appropriée du prix de reprise si des circonstances spéciales le justifient.
2    Sont notamment des circonstances spéciales, un prix d'achat élevé de l'entreprise ou des investissements importants que l'aliénateur a effectués dans les dix années qui ont précédé l'aliénation.
3    Le prix de reprise est dans tous les cas au moins égal au montant des dettes hypothécaires.
BGBB entspräche, während der relevante Vergleichswert für die Gläubigerschädigung bei der Absichtspauliana nicht der Preis ist, zu welchem das landwirtschaftliche Gewerbe zivilrechtlich hätte verkauft werden können, sondern derjenige, der sich bei einer Zwangsvollstreckung erzielen liesse (zur Begründung vgl. im Einzelnen Urteil 5A_391/2012 vom 19. Dezember 2012 E. 5). Vorab wird deshalb der Anfechtungstatbestand von Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG geprüft.

4.
Als erstes Tatbestandsmerkmal von Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG muss eine Schädigung der Gläubiger durch Beeinträchtigung der Exekutionsrechte vorliegen, indem ihre Befriedigung im Rahmen der General- oder Spezialexekution oder ihre Stellung im Vollstreckungsverfahren geschmälert wird (BGE 135 III 265 E. 2 S. 267; 135 III 513 E. 3.1 S. 515; 136 III 247 E. 3 S. 250). An einer Schädigung fehlt es in der Regel, wenn die angefochtene Rechtshandlung im Austausch gleichwertiger Leistungen besteht (BGE 135 III 276 E. 6.1.2 S. 280; 136 III 247 E. 3 S. 251), es sei denn, der Schuldner habe mit dem Geschäft den Zweck verfolgt, über seine letzten Aktiven zum Schaden der Gläubiger zu verfügen, und sein Geschäftspartner habe das erkannt oder bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit erkennen müssen (BGE 130 III 235 E. 2.1.2 S. 238; 134 III 452 E. 3.1 S. 455).

4.1. Das Obergericht hat diesbezüglich erwogen, dass angesichts des geschätzten Verkehrswertes von Fr. 3,2 Mio. bei einer Zwangsversteigerung des landwirtschaftlichen Gewerbes ein deutlich höherer Erlös als der vereinbarte Kaufpreis hätte erzielt werden können. Insofern sei den Gläubigern Vollstreckungssubstrat entzogen worden.

4.2. Der Beschwerdeführer bringt einzig vor, dass die Hofübergabe gesetzeskonform vorgenommen worden sei und es deshalb in objektiver Hinsicht keine schädigende Rechtshandlung gebe.

4.3. Diese Argumentation zielt insofern an der Sache vorbei, als es bei der Anfechtungsklage nicht um eine zivilrechtliche Rückwicklung des Geschäftes und damit auch nicht um die Frage geht, ob dieses zivilrechtlich zulässig war. Das Thema ist vielmehr, ob die Stellung der Gläubiger in der Realexekution beeinträchtigt wurde. Dies wird nach dem Gesagten in der Regel verneint, wenn die angefochtene Rechtshandlung im Austausch gleichwertiger Leistungen bestand, also Vermögensgegenstände zu ihrem Marktpreis veräussert wurden. Vorliegend war dies angesichts der Verkehrswertschätzung auf Fr. 3,2 Mio. offensichtlich nicht der Fall. Der Verkauf ist zwar möglicherweise zu einem BGBB-konformen Preis erfolgt. Indes ist bei der Absichtspauliana nicht eine am Ertragswert orientierte Preisbestimmung (vgl. Art. 44
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 44 Prix de reprise - Les titulaires peuvent invoquer le droit de préemption sur une entreprise agricole à la valeur de rendement et sur un immeuble agricole au double de cette valeur.
BGBB), sondern der objektive Marktwert massgeblich, weil bei der Zwangsvollstreckung von landwirtschaftlichen Grundstücken die durch Angebote erfolgende Preisbildung frei ist (Art. 63 Abs. 2
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 63 Motifs de refus - 1 L'acquisition d'une entreprise ou d'un immeuble agricole est refusée lorsque:
1    L'acquisition d'une entreprise ou d'un immeuble agricole est refusée lorsque:
a  l'acquéreur n'est pas exploitant à titre personnel;
b  le prix convenu est surfait;
c  ...
d  l'immeuble à acquérir est situé en dehors du rayon d'exploitation de l'entreprise de l'acquéreur, usuel dans la localité.
2    Le motif de refus mentionné à l'al. 1, let. b n'est pas pertinent si une entreprise ou un immeuble agricole est acquis dans une procédure d'exécution forcée.48
BGBB; vgl. zu den Einzelheiten Urteil 5A_391/2012 vom 19. Dezember 2012 E. 5). Es ist davon auszugehen, dass mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit für die Gläubiger bei einer Zwangsversteigerung der Liegenschaft nach Abzug der
Grundpfandschulden ein Erlös übrig bleiben wird und deshalb mit dem Verkauf der Liegenschaft in ihre Exekutionsrechte eingegriffen wurde. Die Tatbestandsvoraussetzung der Gläubigerschädigung ist klarerweise erfüllt.

5.
Als weiteres Tatbestandsmerkmal von Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG muss beim Schuldner Schädigungsabsicht gegeben sein. Diese ist zu bejahen, wenn er voraussehen konnte und musste, dass die angefochtene Handlung die Gläubiger benachteiligt. Nicht erforderlich ist, dass der Schuldner mit seiner Handlung die Benachteiligung von Gläubigern geradezu bezweckt hat. Es genügt vielmehr, wenn er sich darüber hat Rechenschaft geben können und müssen und gleichsam in Kauf genommen hat, dass als natürliche Folge seiner Handlung Gläubiger geschädigt werden (BGE 134 III 452 E. 4.1 S. 456; 135 III 265 E. 2 S. 267; 137 III 268 E. 4.2 S. 283 f.).

5.1. Das Obergericht hat erwogen, dass in Bezug auf die Schädigungsabsicht zumindest ein Eventualvorsatz zu bejahen sei. Das Vorbringen, er habe darauf vertrauen dürfen, eine Entschädigung für den Tierseuchenvorfall zu erhalten (was schliesslich nicht der Fall war) und damit die Zwangsvollstreckung noch abwenden zu können, sei erst im Rechtsmittelverfahren und damit verspätet erhoben worden. Ohnehin sei nicht zu sehen, wie er angesichts der Höhe der Betreibungen sowie der Ungewissheit der Erhältlichkeit und Höhe der Entschädigung ernsthaft darauf habe vertrauen dürfen, die betriebenen Forderungen rechtzeitig tilgen zu können. Im Gegenteil spreche das jugendliche Alter des Sohnes, der sich noch in Ausbildung befunden habe, viel eher dafür, dass der Vater eine Gläubigerbenachteiligung nicht nur in Kauf genommen, sondern es mit der vorzeitigen Hofübergabe gezielt darauf angelegt habe, das einzige Vollstreckungssubstrat den Gläubigern zu entziehen.

5.2. Der Beschwerdeführer macht in Bezug auf die Schädigungsabsicht geltend, dass sein Vater bei der Hofübergabe schon weit über 50 Jahre alt (Jahrgang 1953) und von gesundheitlichen Schicksalsschlägen gekennzeichnet gewesen sei. Er leide seit 1997 an einer arteriellen Hypertonie und an einem Vorhofflimmern. Im Dezember 2005 habe eine Hüftoperation und im April 2013 eine weitere Operation (renitale Ablation) stattgefunden. Im November 2007 habe er einen leichten Schlaganfall erlitten. Er sei nur noch eingeschränkt arbeitsfähig und beziehe eine IV-Rente. Daher habe er den Hof vorzeitig übergeben. Er selbst (Beschwerdeführer) habe im Hinblick darauf eine Lehre als Gemüsebauer in Angriff genommen und erfolgreich abgeschlossen. Er betreibe nunmehr den Hof und könne auch schon einige Erfolge verzeichnen. Im Übrigen habe sein Vater in gutem Glauben auf die erhofften Entschädigungszahlungen für den Tierseuchenfall vertrauen dürfen und auch darauf, mit der Entschädigung seine Schulden zu zahlen. Von einer überstürzten Hofübergabe könne deshalb keine Rede sein.

Was zunächst die gesundheitlichen Probleme des Vaters anbelangt, so sind diese im Urteil vom 30. Oktober 2013, welches vorliegend den Anfechtungsgegenstand bildet, nicht berücksichtigt mit der Begründung, sie seien erst im Rechtsmittelverfahren und damit verspätet vorgebracht worden. Der Sohn legt in seiner Beschwerde vom 9. Januar 2014 nicht dar, inwiefern das Obergericht damit Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG) und als Folge in willkürlicher Weise betreffende Sachverhaltsfeststellungen unterlassen hätte (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 133 III 393 E. 7.1 S. 398; 134 II 244 E. 2.2 S. 246). Der Beschwerdeführer beschränkt sich auf die Kritik, das Bundesgericht habe den im Rückweisungsentscheid aufgeführten Katalog von Kriterien, welche Hinweise im Zusammenhang mit der Schädigungsabsicht geben könnten (Alter, Gesundheit, finanzielle Situation des Vaters; Alter, Ausbildung, Situation des Sohnes; seit langem diskutierte und beabsichtigte Lösung oder überstürzter Beschluss; Art der früheren und heutigen Zusammen-/Mitarbeit zwischen Vater und Sohn; Art und Weise der Abwicklung sowie Begleitumstände des Kaufvertrages; Finanzierungsmodalitäten), weitgehend unberücksichtigt gelassen. Dabei übersieht er, dass eine
Rückweisung nicht dazu führt, dass das Obergericht in einem der Verhandlungsmaxime unterliegenden Verfahren den Sachverhalt unabhängig von den anwendbaren prozessualen Regeln gewissermassen von Amtes wegen umfassend festzustellen hätte. Vielmehr kann es einzig die rechtzeitig erhobenen und belegten Behauptungen berücksichtigen und würdigen. Indem der Beschwerdeführer nicht aufzeigt, inwiefern dies mit Bezug auf die behauptete gesundheitliche Beeinträchtigung beim Vater der Fall gewesen wäre, muss dieses Vorbringen als neu und damit unzulässig gelten (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

Den rechtlichen Erwägungen ist somit der Sachverhalt zugrunde zu legen, wie er im angefochtenen Entscheid dargestellt ist (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Zusammenfassend geht dieser dahin, dass der im Zeitpunkt des Verkaufes erst 19-jährige Sohn noch in Ausbildung stand, und zwar auf einem anderen Gutsbetrieb. An objektiven Umständen steht weiter fest, dass kein einziger Franken an Geld floss. Der Kaufpreis wurde getilgt durch Übernahme der bestehenden Grundpfandschulden, durch Einräumung eines lebenslänglichen Wohnrechtes an die Eltern und durch "Verrechnung" mit dem toten und lebenden Inventar. Mit Bezug auf die letztere Klausel ist nicht zu sehen und im angefochtenen Urteil auch nicht festgestellt, inwiefern zwischen der Übergabe des Inventars und des Hofes ein Verrechnungstatbestand gegeben sein könnte (in der erstinstanzlichen Duplik wurde geltend gemacht, dass damit die Übernahme von Bankschulden durch den Sohn für das Inventar gemeint gewesen sei, wobei für diese Behauptung weder im Kaufvertrag Anhaltspunkte bestehen noch Bankunterlagen eingereicht wurden; bei der Parteibefragung sagte der Sohn aus, es sei um einen Kontokorrentkredit von Fr. 100'000.-- gegangen, wobei er keine Erklärung zur Differenz des mit über Fr. 200'000.-
- eingesetzten Inventars hatte). So oder anders machen die gesamten Umstände den Anschein, dass die Parteien um jeden Preis das rechnerische Ergebnis herbeiführen wollten, dass kein (pfändbarer) Barbetrag an den Vater fliessen sollte.

Abgesehen von den zumindest als sonderbar zu bezeichnenden vertraglichen Regelungen mutet auch der gewählte Zeitpunkt der Hofübergabe seltsam an. Die Hofübergabe bereits mit 55 Jahren scheint unüblich früh und insbesondere macht es keinen Sinn, an einen noch in Ausbildung stehenden Sohn zu verkaufen, der seine Ausbildung auf einem anderen Gutsbetrieb absolviert und somit den Hof gar nicht sofort selbst bewirtschaften kann. Es sind keine Gründe bekannt, weshalb nicht wenigstens der Lehrabschluss des Sohnes und dessen Rückkehr auf den eigenen Betrieb abgewartet wurde.

Der Hintergrund der erdrückenden Schulden und der in die entscheidende Phase gelangenden Betreibungen lässt darauf schliessen, dass mit der Hofübergabe den Gläubigern gezielt das einzige Vollstreckungssubstrat weggenommen werden sollte. Jedenfalls aber ist von Eventualvorsätzlichkeit auszugehen, zumal der Vater angesichts der völligen Ungewissheit über eine allfällige Entschädigung aus dem Tierseuchenvorfall nicht einfach darauf vertrauen durfte, dass er eine solche erhalte, und zwar in einer Höhe, dass er damit seine immensen Schulden hätte begleichen können.

Nichts zum Tatbestandselement der Schädigungsabsicht tun schliesslich die Vorbringen zu den Zielsetzungen des BGBB, ist doch die frühere Regelung betreffend den übersetzten Erwerbspreis bei Zwangsversteigerungen per 1. Januar 1999 abgeschafft (Aufhebung des früheren Art. 68
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 68
BGBB, vgl. Teilrevision vom 26. Juni 1998, AS 1998 S. 3009 ff.). Mithin entspricht es dem ausdrücklichen Willen des Gesetzgebers, dass die Zwangsversteigerung von landwirtschaftlichen Gewerben der freien Preisbildung unterliegt und die Befriedigung der Gläubiger der Zielsetzung, Hofübergaben zu angemessenen Preisen zu ermöglichen, vorgeht.

6.
Als drittes Tatbestandsmerkmal ist in Würdigung sämtlicher Gegebenheiten des konkreten Einzelfalls zu beurteilen, ob der Begünstigte die Schädigungsabsicht des Schuldners im Zeitpunkt der Vornahme der anfechtbaren Handlung wirklich erkannt hat oder bei pflichtgemässer Sorgfalt und Aufmerksamkeit hätte erkennen können und müssen, dass als natürliche Folge der angefochtenen Handlung möglicherweise eine Gläubigerschädigung eintritt (BGE 135 III 513 E. 5.1 S. 523). Hiermit wird keine unbeschränkte Erkundigungspflicht aufgestellt; im Allgemeinen braucht sich niemand darum zu kümmern, ob durch ein Rechtsgeschäft die Gläubiger seines Kontrahenten geschädigt werden oder nicht. Nur wenn deutliche Anzeichen für eine Gläubigerbegünstigung bzw. -benachteiligung bestehen, darf vom Begünstigten eine sorgfältige Prüfung verlangt werden (BGE 135 III 265 E. 2 S. 267; 135 III 276 E. 8.1 S. 286). Rechtsprechungsgemäss gilt unter Ehegatten und nahen Verwandten allerdings eine natürliche Vermutung, dass der Begünstigte die wirklich vorhandene schlechte Vermögenslage des Schuldners kannte (BGE 40 III 293 E. 2 S. 298; Urteil 5A_747/2010 vom 23. Februar 2011 E. 4.3). Diesfalls trifft den Begünstigten eine besondere Erkundigungspflicht (vgl. BGE 89 III 47
E. 2 S. 52). Auch wenn die betreffende Vorschrift auf den vorliegenden Fall intertemporal nicht anwendbar ist, sei darauf hingewiesen, dass diese Vermutung seit dem 1. Januar 2014 in Art. 288 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG positiviert ist (AS 2013 S. 4114), wobei in der Botschaft ausdrücklich auf die vorerwähnte Rechtsprechung Bezug genommen wird (BBl 2010 S. 6477).

6.1. Das Obergericht hat befunden, dass die Schädigungsabsicht des Vaters für den Sohn erkennbar gewesen sei. Angesichts des engen Verwandtschaftsverhältnisses sei davon auszugehen, dass er von den finanziellen Schwierigkeiten im Zusammenhang mit der Hofbewirtschaftung gewusst habe, zumal er die Freizeit und Wochenenden weitgehend zu Hause verbracht habe. Ein allfälliges Nichtwissen wäre aber jedenfalls insofern als fahrlässig zu beurteilen, als er im Rahmen seiner Sorgfaltspflicht als Übernehmer des Gutsbetriebs gehalten gewesen wäre, sich zumindest in groben Zügen über die wirtschaftliche Gesamtlage ins Bild zu setzen.

6.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, es hätten keine deutlichen Anzeichen für eine Schädigungsabsicht, ja eine solche habe überhaupt nicht bestanden; entsprechend hätten ihn auch keine Erkundigungspflichten treffen können. Ebenso wenig spreche das verwandtschaftliche Verhältnis dafür, dass er über die finanzielle Situation des Vaters Bescheid gewusst habe, sei es doch allgemeine Lebenserfahrung, dass man über die eigene finanzielle Situation nur sehr zurückhaltend und höchstens mit einer engen Bezugsperson wie der Ehefrau spreche. Nichts anderes ergebe sich aus dem Umstand, dass er die Freizeit und Wochenenden auf dem elterlichen Hof verbracht habe.

6.3. Vorliegend kommt die Vermutung zum Tragen, dass der Sohn als Begünstigter aufgrund der verwandtschaftlichen Nähe die schlechte Vermögenslage des Vaters kannte. Aus dem angefochtenen Entscheid geht nicht hervor, dass der Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren etwas unternommen hätte, um die Vermutung umzustossen, etwa mit dem Vorbringen, sein Vater sei von Natur aus geheimniskrämerisch, und in der Beschwerde wird auch nicht vorgebracht, dass irgendwelche die Vermutung entkräftende Umstände nachgewiesen, aber entsprechende Feststellungen in willkürlicher Weise unterlassen worden wären. Der Beschwerdeführer beruft sich einzig auf die angebliche Lebenserfahrung, wonach finanzielle Probleme nicht mit nahen Familienangehörigen oder jedenfalls nur mit der Ehefrau besprochen würden. Die aufgestellte Vermutung geht aber gerade ins Gegenteil, wonach bei nahen familiären Verhältnissen in der Regel Kenntnis über finanzielle Probleme besteht. Es geht hierbei nicht zwingend um ein eigentliches Besprechen, sondern um ein (durchaus aus anderen Informationskanälen herrührendes) Wissen, welches wenigstens in Umrissen vorhanden ist und im Zusammenhang mit der Vornahme des anfechtbaren Rechtsgeschäftes zu Erkundigungspflichten führt.

Vorliegend ist wesentlich, dass es aus der Optik des Beschwerdeführers nicht um ein Alltagsgeschäft, sondern um eine Transaktion in Millionenhöhe ging, bei welchem er u.a. die Grundpfandschulden von knapp Fr. 1,8 Mio. zu seinen eigenen machte und bei welcher er sich mit der Gegenpartei auch dergestalt vertraglich verflocht, dass er ein lebenslängliches Wohnrecht einräumte. Ein Geschäft von diesem Ausmass ist im Leben einmalig und existenzbestimmend. Es widerspricht jeglicher Allgemeinerfahrung, dass sich der in direkter Linie Übernehmende nicht ansatzweise um das finanzielle Umfeld und die Hintergründe der Übertragung schert. Im Gegenteil deutet vorliegend alles darauf hin, dass die Parteien eine gemeinsame finanzielle Planung des Gesamtgeschäftes vornahmen, floss doch kein einziger Franken, indem die Parteien die Übertragung mit (jedenfalls so deklarierten) Gegenleistungen aufgehen liessen. Abgesehen von dem fehlenden Umstossen der Vermutung ist sogar in positiver Hinsicht davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer von der finanziellen Bedrängnis des Vaters zumindest in Umrissen wissen musste und er angesichts der Einmaligkeit und des Umfanges der Operation jedenfalls zu näheren Abklärungen verpflichtet gewesen wäre, zumal es
auch für ihn ungewöhnlich sein musste, dass der erst 55-jährige Vater ihm den Hof bereits während seiner externen Ausbildungszeit übergeben wollte. Dass er sich auch nur ansatzweise erkundigt hätte, brachte der Beschwerdeführer nie vor. Vielmehr stellte er sich durchwegs auf den Standpunkt, hierfür hätte von vornherein kein Anlass bestanden, was indes nach dem Gesagten nicht zutrifft.

Zusammenfassend sprechen die äusseren Umstände dafür, dass das Vorgehen von Vater und Sohn auf gemeinsamer Planung beruhte; jedenfalls aber hätten den Sohn angesichts der entsprechenden Vermutung und vorliegend noch mehr aufgrund der besonderen Umstände nähere Abklärungspflichten getroffen, und er hätte bei pflichtgemässer Sorgfalt und Aufmerksamkeit die Benachteiligungsabsicht des Vaters gegenüber dessen Gläubigern erkennen können und müssen.

7.
Zusammenfassend ergibt sich, dass alle Tatbestandsmerkmale von Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG erfüllt sind und der angefochtene Entscheid diesbezüglich vor Bundesgericht standhält. Insoweit erübrigt sich die Prüfung der Schenkungspauliana.

Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Die Gerichtskosten sind als Folge dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, muss die Beschwerde als von Anfang an aussichtslos bezeichnet werden (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG), weshalb es an den materiellen Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege fehlt und das betreffende Gesuch abzuweisen ist. Der Gegenpartei ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 2. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 25. April 2014
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Möckli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_19/2014
Date : 25 avril 2014
Publié : 20 mai 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Paulianische Anfechtung


Répertoire des lois
LDFR: 44 
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 44 Prix de reprise - Les titulaires peuvent invoquer le droit de préemption sur une entreprise agricole à la valeur de rendement et sur un immeuble agricole au double de cette valeur.
52 
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 52 Augmentation du prix de reprise - 1 L'aliénateur peut demander une augmentation appropriée du prix de reprise si des circonstances spéciales le justifient.
1    L'aliénateur peut demander une augmentation appropriée du prix de reprise si des circonstances spéciales le justifient.
2    Sont notamment des circonstances spéciales, un prix d'achat élevé de l'entreprise ou des investissements importants que l'aliénateur a effectués dans les dix années qui ont précédé l'aliénation.
3    Le prix de reprise est dans tous les cas au moins égal au montant des dettes hypothécaires.
63 
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 63 Motifs de refus - 1 L'acquisition d'une entreprise ou d'un immeuble agricole est refusée lorsque:
1    L'acquisition d'une entreprise ou d'un immeuble agricole est refusée lorsque:
a  l'acquéreur n'est pas exploitant à titre personnel;
b  le prix convenu est surfait;
c  ...
d  l'immeuble à acquérir est situé en dehors du rayon d'exploitation de l'entreprise de l'acquéreur, usuel dans la localité.
2    Le motif de refus mentionné à l'al. 1, let. b n'est pas pertinent si une entreprise ou un immeuble agricole est acquis dans une procédure d'exécution forcée.48
68
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 68
LP: 286 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
130-III-235 • 133-III-393 • 134-II-244 • 134-III-452 • 135-III-265 • 135-III-276 • 135-III-513 • 136-III-247 • 137-III-268 • 40-III-293 • 89-III-47
Weitere Urteile ab 2000
5A_19/2014 • 5A_391/2012 • 5A_747/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
père • présomption • tribunal fédéral • droit d'habitation • état de fait • prix d'achat • débiteur • inventaire • vente aux enchères forcées • immeuble d'habitation • argovie • assistance judiciaire • exécution forcée • pré • escroquerie • parenté • défendeur • décision • nombre • recours en matière civile
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2010/6477