P_13/01 - 2002-02-25 - Ergänzungsleistungen

[AZA 7]
P 13/01 Kt

IIIe Chambre

MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen.
Greffier : M. Beauverd

Arrêt du 25 février 2002

dans la cause
G.________, recourant,

contre
Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé,

et
Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève

A.- G.________, né en 1951, alors séparé judiciairement, a été mis au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité dès le 1er décembre 1992. A partir de cette date, il a bénéficié de prestations complémentaires en application de la loi cantonale genevoise sur les prestations cantonales à l'AVS et à l'AI du 25 octobre 1968 (LPCC; RS GE J7 15). Depuis le mois de décembre 1999, il perçoit également des prestations complémentaires en application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC).
Au mois de mars 1999, l'Office cantonal genevois des personnes âgées (ci-après : l'OCPA) a appris que l'intéressé avait divorcé et s'était remarié le 8 juin 1998 avec M.________, ressortissante française. Après avoir invité l'assuré à fournir des renseignements complémentaires au sujet de la situation personnelle et financière de son épouse (lettres des 26 mars et 11 juin 1999), l'OCPA a procédé à une enquête. Il a notamment constaté que l'épouse de l'assuré, titulaire d'une licence en histoire et en histoire de l'art, n'exerçait pas d'activité lucrative. Par ailleurs, l'intéressée était propriétaire d'un appartement à D.________.
L'OCPA a alors procédé à un nouveau calcul des prestations complémentaires, compte tenu de la situation financière découlant du remariage de l'assuré. Par des décisions du 13 janvier 2000, il a supprimé le droit de l'intéressé à des prestations complémentaires à partir du 1er juin 1998 et a réclamé la restitution d'un montant de 16 085 fr., somme représentant les prestations indûment perçues durant la période du 1er juin 1998 au 31 janvier 2000.
L'assuré ayant formé une réclamation contre ces décisions, l'OCPA l'a rejetée, tout en réduisant de 16 085 fr.
à 14 720 fr. le montant réclamé (décision du 26 mai 2000).

B.- Saisie d'un recours contre cette décision, la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI l'a rejeté par jugement du 19 janvier 2001.

C.- G.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant au maintien de son droit à des prestations complémentaires au-delà du 31 mai 1998, à l'annulation de son obligation de restituer les prestations perçues après cette date et au maintien de son droit à l'aide cantonale au logement.
L'OCPA conclut implicitement au rejet du recours.
Invitée à se déterminer en qualité d'intéressée, M.________ en propose implicitement l'admission. De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à présenter une détermination.

Considérant en droit :

1.- Selon l'art. 128

OJ, le Tribunal fédéral des assurances connaît en dernière instance des recours de droit administratif contre des décisions au sens des art. 97

, 98

let. b à h et 98a OJ, en matière d'assurances sociales.
Quant à la notion de décision pouvant faire l'objet d'un recours de droit administratif, l'art. 97

OJ renvoie à l'art. 5 PA. Selon le premier alinéa de cette disposition, sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral (et qui remplissent encore d'autres conditions, définies plus précisément par rapport à leur objet).
Il s'ensuit que le recours de droit administratif est irrecevable dans la mesure où il a trait aux prestations complémentaires régies par le droit cantonal et à l'aide cantonale au logement.

2.- Par décision du 15 novembre 1999, l'OCPA a alloué au recourant des prestations complémentaires de droit fédéral à partir du 1er décembre suivant. Par des décisions du 13 janvier 2000, confirmées par décision sur réclamation du 26 mai 2000, il a nié tout droit à de telles prestations dès le 1er décembre 1999 et réclamé les prestations perçues par le recourant pour les mois de décembre 1999 et janvier 2000, soit un montant de 324 fr. (2 X 162 fr.).
Le litige porte donc sur le point de savoir si l'office intimé était fondé à revenir sur sa décision d'octroi de prestations complémentaires à partir du 1er décembre 1999 et à réclamer les prestations perçues dès cette date.

3.- La modification d'une décision d'octroi de prestations complémentaires peut avoir un effet ex tunc ou un effet ex nunc et pro futuro.

a) La modification peut avoir un effet ex tunc - et, partant, justifier la répétition de prestations déjà perçues (cf. art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI) - lorsque sont réalisées les conditions qui président à la révocation, par son auteur, d'une décision administrative. A cet égard, la jurisprudence constante distingue la révision d'une décision entrée en force formelle, à laquelle l'administration est tenue de procéder lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 122 V 21 consid. 3a, 138 consid. 2c, 173 consid. 4a, 272 consid. 2, 121 V 4 consid. 6 et les références), d'avec la reconsidération d'une décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à laquelle l'administration peut procéder pour autant que la décision soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 122 V 21 consid. 3a, 173 consid. 4a, 271 consid. 2, 368 consid. 3, 121 V 4 consid. 6 et les arrêts cités).
En ce qui concerne plus particulièrement la révision, l'obligation de restituer des prestations complémentaires indûment touchées et son étendue dans le temps ne sont, en l'espèce, pas liées à une violation de l'obligation de renseigner (ATF 122 V 139 consid. 2e). Il s'agit simplement de rétablir l'ordre légal, après la découverte du fait nouveau.

b) La modification d'une décision avec effet ex nunc et pro futuro est visée à l'art. 25 al. 2 let. c et d OPC-AVS/AI (cf. ATF 122 V 137 s. consid. 2b). Selon l'art. 25 al. 1 OPC-AVS/AI, la prestation complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lorsque les dépenses reconnues, les revenus déterminants et la fortune subissent une diminution ou une augmentation pour une durée qui sera vraisemblablement longue (let. c) ou, lors d'un contrôle périodique, si l'on constate un changement des dépenses reconnues, des revenus déterminants et de la fortune (let. d). Dans les cas prévus au 1er alinéa let. c, lors d'une diminution de l'excédent des dépenses, la nouvelle décision doit porter effet au plus tard dès le début du mois qui suit celui au cours duquel la nouvelle décision a été rendue (art. 25 al. 2 let. c OPC-AVS/AI).
Dans les cas prévus au 1er alinéa let. d, la nouvelle décision doit porter effet dès le début du mois au cours duquel le changement a été annoncé, mais au plus tôt à partir du mois dans lequel celui-ci est survenu et au plus tard dès le début du mois qui suit celui au cours duquel la nouvelle décision a été rendue (art. 25 al. 2 let. d OPC-AVS/AI).

4.- Il convient d'abord d'examiner si l'OCPA pouvait modifier la décision d'octroi de prestations complémentaires du 15 novembre 1999 avec effet ex tunc.

a) En ce qui concerne les dépenses reconnues, les décisions de révocation du 13 janvier 2000, confirmées par la décision sur réclamation du 26 mai suivant, divergent de la décision d'octroi de prestations complémentaires du 15 novembre 1999 exclusivement quant à la prise en compte des besoins vitaux pour un couple (24 690 fr.) au lieu de ceux d'une personne seule (16 460 fr.) et quant à la prise en considération du loyer, soit 13 800 fr. (montant correspondant au forfait maximum admissible pour un couple au regard de l'art. 5 al. 1 let. b ch. 2 LPC) au lieu de 9660 fr. Or, sur le vu des pièces versées au dossier, force est de constater qu'il n'existe aucun fait nouveau autorisant l'administration à procéder à une révision en ce qui concerne les dépenses reconnues. En effet, au moment du prononcé de la décision initiale d'octroi de prestations, l'OCPA savait (depuis le mois de mars 1999) que l'assuré était marié et la prise en compte des besoins vitaux pour un couple s'imposait à ce moment-là déjà. Par ailleurs, le dossier contient une copie (reçue par l'OCPA le 12 novembre 1999) d'un contrat de bail à loyer au nom de G.________ et M.________, valable dès le 16 novembre 1999 et portant sur la location d'un appartement situé à
X.________, pour un loyer annuel de 19 320 fr., charges comprises. Il s'ensuit que ce loyer était déjà connu de l'office intimé au moment de la décision initiale d'octroi de prestations complémentaires de droit fédéral.
En ce qui concerne les revenus déterminants, les différences entre les décisions en cause portent essentiellement sur la prise en compte, au titre de la fortune immobilière, de l'appartement situé à D.________ et appartenant à l'épouse du recourant, et d'un revenu hypothétique de l'intéressée.
Sur ce point également, aucun fait nouveau ne justifiait la révision de la décision initiale. La prise en compte du revenu hypothétique aurait très bien pu avoir lieu le 15 novembre 1999 déjà, dès lors que, sur le vu du dossier, l'OCPA avait appris, au mois d'avril précédent, que l'épouse n'exerçait pas d'activité lucrative. Quant à l'appartement de l'épouse du recourant, son existence était déjà connue de l'administration au moment de la décision initiale d'octroi de prestations. Il ressort en effet d'un rapport d'enquête établi par l'OCPA le 23 décembre 1999 qu'un enquêteur de l'office s'était rendu à D.________, pour en savoir plus au sujet de cet appartement, avant la conclusion, le 11 novembre 1999, du bail à loyer de l'appartement de la rue Z.________.
Cela étant, il n'existait pas, en l'occurrence, de faits nouveaux ni de nouveaux moyens de preuve susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente et à justifier la révision, avec effet ex tunc, de la décision d'octroi de prestations complémentaires du 15 novembre 1999.

b) Par ailleurs, le point de savoir si cette décision était sans nul doute erronée peut rester indécis. Compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas particulier, le montant réclamé (324 fr.) n'apparaît pas de nature à justifier que l'intérêt de l'administration à une application correcte des règles juridiques l'emporte sur l'exigence de sécurité du droit (cf. ATF 107 V 182 s. consid. 2b et les exemples cités à l'arrêt RCC 1989 p. 549 consid. 2c). Cela étant, la rectification de la décision du 15 novembre 1999, relative aux prestations complémentaires de droit fédéral, n'apparaît pas d'une importance notable et cet acte administratif ne pouvait être révoqué par la voie de la reconsidération.

c) Vu ce qui précède, l'OCPA n'était pas fondé à modifier la décision initiale d'octroi de prestations complémentaires avec effet ex tunc, partant, de réclamer au recourant la restitution des prestations de droit fédéral perçues pour les mois de décembre 1999 et janvier 2000.

5.- Il convient en outre d'examiner si l'OCPA pouvait modifier la décision d'octroi de prestations complémentaires du 15 novembre 1999 avec effet ex nunc et pro futuro, soit de savoir si les circonstances de fait prévalant le 13 janvier 2000 justifiaient la suppression du droit aux prestations complémentaires de droit fédéral à partir du 1er février 2000.

a) Dans sa décision du 13 janvier 2000, l'OCPA a tenu compte, en ce qui concerne les dépenses reconnues, d'un montant de 24 690 fr. au titre des besoins vitaux pour un couple et d'un montant de 13 800 fr. au titre du loyer annuel déductible, somme correspondant au forfait maximum admissible pour un couple. Ces montants ont été fixés conformément à la loi (art. 3b al. 1 let. a ch. 2 LPC [en relation avec l'art. 1er de l'Ordonnance 99 du 16 septembre 1998 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI] et art. 3b al. 1 let. b en relation avec l'art. 5 al. 1 let. b ch. 2 LPC). Au demeurant, ils ne sont pas contestés par le recourant.

b) Au chapitre des revenus déterminants, l'OCPA a pris en compte un montant de 20 946 fr. au titre du gain hypothétique que l'épouse de l'assuré invalide pourrait réaliser.

aa) Selon l'art. 3c al. 1 let. g LPC, les revenus déterminants comprennent les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi. Cette disposition est directement applicable lorsque l'épouse d'un assuré s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'elle pourrait se voir obligée d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 163 CC (ATF 117 V 291 s. consid. 3b; VSI 2001 p. 127 s. consid. 1b). Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge des assurances sociales d'examiner si l'on peut exiger de l'intéressée qu'elle exerce une activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'elle pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce (ATF 117 V 292 consid. 3c). Les critères décisifs auront notamment trait à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 117 V 290 consid. 3a; VSI 2001 p. 128
consid. 1b). Le revenu de l'activité lucrative potentielle devra alors, conformément à l'art. 3c al. 1 let. a in fine LPC, être pris en compte à raison des deux tiers seulement (ATF 117 V 292 consid. 3c et la référence).

bb) En l'espèce, l'OCPA a fixé le revenu hypothétique de l'épouse en se fondant sur le double du montant maximum destiné à la couverture des besoins vitaux des personnes seules selon l'art. 3b al. 1 let. a ch. 1 LPC, à savoir 32 920 fr. (16 460 fr. x 2; cf. art. 1er de l'Ordonnance 99). Compte tenu de la déduction pour couple de 1500 fr.
prévue à l'art. 3c al. 1 let. a LPC, il a fixé à 20 946 fr.
le montant déterminant à ce titre (2/3 X [32 900 - 1500]).
Ce faisant, l'administration a appliqué à tort, par analogie, l'art. 14b let. a OPC-AVS/AI. En effet, selon la jurisprudence, il ne se justifie pas de faire appel, même par analogie, aux normes schématiques de l'art. 14b OPC-AVS/AI, du moment que cette disposition vise la situation bien particulière des veuves sans enfants et que son application ne saurait être étendue à d'autres cas non expressément envisagés par le Conseil fédéral (ATF 117 V 292 consid. 3c).
Pour ce motif, il convient de renvoyer la cause à l'administration pour qu'elle procède à un nouveau calcul du gain hypothétique de l'épouse, en se conformant à la jurisprudence exposée au consid. 5b/aa.

c) Au chapitre des revenus déterminants, l'OCPA a pris en considération, par ailleurs, l'appartement de l'épouse du recourant à la valeur vénale de 180 000 fr.

aa) Aux termes de l'art. 17 OPC-AVS/AI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1992, la fortune prise en compte doit être évaluée selon les règles de la législation sur l'impôt cantonal direct du canton de domicile (al. 1); lorsque des immeubles ne servent pas d'habitation au requérant ou à une personne comprise dans le calcul de la prestation complémentaire, ils seront pris en compte à la valeur vénale (al. 4). Dans ses commentaires concernant la modification de l'OPC-AVS/AI entrée en vigueur le 1er jan- vier 1992, l'Office fédéral des assurances sociales a relevé à propos de l'art. 17 al. 4 OPC-AVS/AI que la valeur vénale, soit la valeur qu'atteindrait un immeuble au cours de transactions normales, est en règle générale nettement plus élevée que la valeur fiscale; il ne se justifie pas d'effectuer une réévaluation jusqu'à concurrence de la valeur vénale tant que le bénéficiaire de prestations complémentaires ou toute autre personne comprise dans le calcul de ladite prestation vit dans sa propre maison; cela dit, il n'en va pas de même si l'immeuble ne sert pas d'habitation aux intéressés, et force est de penser qu'il convient alors de prendre en compte la valeur que l'immeuble représente véritablement sur le marché; il
ne serait pas équitable de garder un immeuble pour les héritiers, à la charge de la collectivité publique qui octroie des prestations complémentaires (RCC 1991 p. 424).

bb) En l'espèce, l'épouse du recourant n'ayant pas produit un justificatif de la valeur vénale de l'appartement dont elle est propriétaire et qu'elle n'habite pas, l'OCPA s'est fondé sur une valeur vénale de 180 000 fr. Il n'y a pas de raison de mettre en cause ce montant qui repose sur les allégations de l'intéressée, laquelle s'est référée au produit de la vente par une voisine d'un appartement comparable. Au demeurant, cette estimation n'apparaît pas critiquable si on la compare à la valeur fiscale de 132 974 fr. figurant dans la déclaration pour l'impôt cantonal et communal 2000.

6.- En résumé, l'OCPA n'était pas fondé à réclamer la restitution du montant de 324 fr. correspondant aux prestations complémentaires de droit fédéral perçues pour les mois de décembre 1999 et janvier 2000. Par ailleurs, la cause doit être renvoyée à l'OCPA pour qu'il procède derechef au calcul du gain hypothétique de l'épouse du recourant et rende une nouvelle décision sur le droit éventuel de l'intéressé à des prestations complémentaires de droit fédéral au-delà du 31 janvier 2000.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

prononce :

I. Dans la mesure où il est recevable, le recours est
admis en ce sens que le jugement de la Commission
cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI du 19 janvier 2001 et la décision sur réclamation de
l'Office cantonal genevois des personnes âgées du 26 mai 2000 sont annulés.

II. Le recourant n'est pas tenu de restituer le montant de 324 fr. correspondant aux prestations complémentaires de droit fédéral perçues pour les mois de décembre

1999 et janvier 2000.
III. La cause est renvoyée à l'Office cantonal genevois des personnes âgées pour complément d'instruction au sens des considérants et nouvelle décision sur le droit

éventuel du recourant à des prestations complémentaires
de droit fédéral au-delà du 31 janvier 2000.
IV. Il n'est pas perçu de frais de justice.

V. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
Commission cantonale genevoise de recours en matière
d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, à
M.________ et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 25 février 2002

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :

Le Greffier :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 831.301 Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) ELV Art. 27 Frist für die Rückerstattung rechtmässig bezogener Leistungen - 1 Die Frist zur Rückerstattung rechtmässig bezogener Leistungen nach Artikel 16a Absätze 1 und 2 ELG beträgt drei Monate nach Eintritt der Rechtskraft der Rückforderungsverfügung.
¹	Die Frist zur Rückerstattung rechtmässig bezogener Leistungen nach Artikel 16a Absätze 1 und 2 ELG beträgt drei Monate nach Eintritt der Rechtskraft der Rückforderungsverfügung.
²	Macht die Rückerstattung den Verkauf einer oder mehrerer Liegenschaften nötig, so erstreckt sich diese Frist auf ein Jahr, höchstens jedoch auf 30 Tage nach der Eigentumsübertragung.

SR 831.301 Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) ELV Art. 25 - 1 Die jährliche Ergänzungsleistung ist zu erhöhen, herabzusetzen oder aufzuheben:109
¹	Die jährliche Ergänzungsleistung ist zu erhöhen, herabzusetzen oder aufzuheben:109
^a	bei jeder Veränderung der der Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung zugrunde liegenden Personengemeinschaft;
^b	bei jeder Änderung der Rente der Alters-, Hinterlassenen- oder Invalidenversicherung;
^c	bei Eintritt einer voraussichtlich längere Zeit dauernden Verminderung oder Erhöhung der vom ELG anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen sowie des Vermögens; massgebend sind die neuen, auf ein Jahr umgerechneten dauernden Ausgaben und Einnahmen und das bei Eintritt der Veränderung vorhandene Vermögen; macht die Änderung weniger als 120 Franken im Jahr aus, so kann auf eine Anpassung verzichtet werden;
^d	bei der periodischen Überprüfung, wenn eine Änderung der vom ELG anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen sowie des Vermögens festgestellt wird; macht die Änderung weniger als 120 Franken im Jahr aus, so kann auf eine Anpassung verzichtet werden.
²	Die jährliche Ergänzungsleistung ist auf folgenden Zeitpunkt neu zu verfügen:113
^a	in den Fällen von Absatz 1 Buchstaben a und b bei Veränderung der Personengemeinschaft ohne Einfluss auf die Rente auf den Beginn des der Veränderung folgenden Monats; bei Änderung der Rente auf den Beginn des neuen Rentenanspruchs oder des Monats, in dem der Rentenanspruch erlischt;
^b	im Fall von Absatz 1 Buchstabe c bei Erhöhung des Ausgabenüberschusses auf den Beginn des Monats, in dem die Änderung gemeldet wurde, frühestens aber des Monats, in dem diese eingetreten ist;
^c	im Fall von Absatz 1 Buchstabe c bei Verminderung des Ausgabenüberschusses spätestens auf den Beginn des Monats, der auf die neue Verfügung folgt; vorbehalten bleibt die Rückforderung bei Verletzung der Meldepflicht;
^d	im Fall von Absatz 1 Buchstabe d auf Beginn des Monats, in dem die Änderung gemeldet wurde, frühestens aber des Monats, in dem diese eingetreten ist, und spätestens auf den Beginn des Monats, der auf die neue Verfügung folgt. Vorbehalten bleibt die Rückforderung bei Verletzung der Meldepflicht.
³	Eine Neuberechnung der jährlichen Ergänzungsleistung wegen Vermögensverzehrs ist nur einmal jährlich möglich.117
⁴	Die Herabsetzung einer laufenden Ergänzungsleistung infolge der Anrechnung eines Mindesteinkommens nach den Artikeln 14a Absatz 2 und 14b wird erst sechs Monate nach Zustellung der entsprechenden Verfügung wirksam.118

SR 831.301 Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) ELV Art. 25 - 1 Die jährliche Ergänzungsleistung ist zu erhöhen, herabzusetzen oder aufzuheben:109
¹	Die jährliche Ergänzungsleistung ist zu erhöhen, herabzusetzen oder aufzuheben:109
^a	bei jeder Veränderung der der Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung zugrunde liegenden Personengemeinschaft;
^b	bei jeder Änderung der Rente der Alters-, Hinterlassenen- oder Invalidenversicherung;
^c	bei Eintritt einer voraussichtlich längere Zeit dauernden Verminderung oder Erhöhung der vom ELG anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen sowie des Vermögens; massgebend sind die neuen, auf ein Jahr umgerechneten dauernden Ausgaben und Einnahmen und das bei Eintritt der Veränderung vorhandene Vermögen; macht die Änderung weniger als 120 Franken im Jahr aus, so kann auf eine Anpassung verzichtet werden;
^d	bei der periodischen Überprüfung, wenn eine Änderung der vom ELG anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen sowie des Vermögens festgestellt wird; macht die Änderung weniger als 120 Franken im Jahr aus, so kann auf eine Anpassung verzichtet werden.
²	Die jährliche Ergänzungsleistung ist auf folgenden Zeitpunkt neu zu verfügen:113
^a	in den Fällen von Absatz 1 Buchstaben a und b bei Veränderung der Personengemeinschaft ohne Einfluss auf die Rente auf den Beginn des der Veränderung folgenden Monats; bei Änderung der Rente auf den Beginn des neuen Rentenanspruchs oder des Monats, in dem der Rentenanspruch erlischt;
^b	im Fall von Absatz 1 Buchstabe c bei Erhöhung des Ausgabenüberschusses auf den Beginn des Monats, in dem die Änderung gemeldet wurde, frühestens aber des Monats, in dem diese eingetreten ist;
^c	im Fall von Absatz 1 Buchstabe c bei Verminderung des Ausgabenüberschusses spätestens auf den Beginn des Monats, der auf die neue Verfügung folgt; vorbehalten bleibt die Rückforderung bei Verletzung der Meldepflicht;
^d	im Fall von Absatz 1 Buchstabe d auf Beginn des Monats, in dem die Änderung gemeldet wurde, frühestens aber des Monats, in dem diese eingetreten ist, und spätestens auf den Beginn des Monats, der auf die neue Verfügung folgt. Vorbehalten bleibt die Rückforderung bei Verletzung der Meldepflicht.
³	Eine Neuberechnung der jährlichen Ergänzungsleistung wegen Vermögensverzehrs ist nur einmal jährlich möglich.117
⁴	Die Herabsetzung einer laufenden Ergänzungsleistung infolge der Anrechnung eines Mindesteinkommens nach den Artikeln 14a Absatz 2 und 14b wird erst sechs Monate nach Zustellung der entsprechenden Verfügung wirksam.118

SR 831.301 Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) ELV Art. 25 - 1 Die jährliche Ergänzungsleistung ist zu erhöhen, herabzusetzen oder aufzuheben:109
¹	Die jährliche Ergänzungsleistung ist zu erhöhen, herabzusetzen oder aufzuheben:109
^a	bei jeder Veränderung der der Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung zugrunde liegenden Personengemeinschaft;
^b	bei jeder Änderung der Rente der Alters-, Hinterlassenen- oder Invalidenversicherung;
^c	bei Eintritt einer voraussichtlich längere Zeit dauernden Verminderung oder Erhöhung der vom ELG anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen sowie des Vermögens; massgebend sind die neuen, auf ein Jahr umgerechneten dauernden Ausgaben und Einnahmen und das bei Eintritt der Veränderung vorhandene Vermögen; macht die Änderung weniger als 120 Franken im Jahr aus, so kann auf eine Anpassung verzichtet werden;
^d	bei der periodischen Überprüfung, wenn eine Änderung der vom ELG anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen sowie des Vermögens festgestellt wird; macht die Änderung weniger als 120 Franken im Jahr aus, so kann auf eine Anpassung verzichtet werden.
²	Die jährliche Ergänzungsleistung ist auf folgenden Zeitpunkt neu zu verfügen:113
^a	in den Fällen von Absatz 1 Buchstaben a und b bei Veränderung der Personengemeinschaft ohne Einfluss auf die Rente auf den Beginn des der Veränderung folgenden Monats; bei Änderung der Rente auf den Beginn des neuen Rentenanspruchs oder des Monats, in dem der Rentenanspruch erlischt;
^b	im Fall von Absatz 1 Buchstabe c bei Erhöhung des Ausgabenüberschusses auf den Beginn des Monats, in dem die Änderung gemeldet wurde, frühestens aber des Monats, in dem diese eingetreten ist;
^c	im Fall von Absatz 1 Buchstabe c bei Verminderung des Ausgabenüberschusses spätestens auf den Beginn des Monats, der auf die neue Verfügung folgt; vorbehalten bleibt die Rückforderung bei Verletzung der Meldepflicht;
^d	im Fall von Absatz 1 Buchstabe d auf Beginn des Monats, in dem die Änderung gemeldet wurde, frühestens aber des Monats, in dem diese eingetreten ist, und spätestens auf den Beginn des Monats, der auf die neue Verfügung folgt. Vorbehalten bleibt die Rückforderung bei Verletzung der Meldepflicht.
³	Eine Neuberechnung der jährlichen Ergänzungsleistung wegen Vermögensverzehrs ist nur einmal jährlich möglich.117
⁴	Die Herabsetzung einer laufenden Ergänzungsleistung infolge der Anrechnung eines Mindesteinkommens nach den Artikeln 14a Absatz 2 und 14b wird erst sechs Monate nach Zustellung der entsprechenden Verfügung wirksam.118

SR 831.30 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) ELG Art. 5 Zusätzliche Voraussetzungen für Ausländerinnen und Ausländer - 1 Ausländerinnen und Ausländer haben nur Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie sich rechtmässig in der Schweiz aufhalten. Sie müssen sich zudem unmittelbar vor dem Zeitpunkt, ab dem die Ergänzungsleistung verlangt wird, während zehn Jahren ununterbrochen in der Schweiz aufgehalten haben (Karenzfrist).17
¹	Ausländerinnen und Ausländer haben nur Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie sich rechtmässig in der Schweiz aufhalten. Sie müssen sich zudem unmittelbar vor dem Zeitpunkt, ab dem die Ergänzungsleistung verlangt wird, während zehn Jahren ununterbrochen in der Schweiz aufgehalten haben (Karenzfrist).17
²	Für Flüchtlinge und staatenlose Personen beträgt die Karenzfrist fünf Jahre.
³	Für Ausländerinnen und Ausländer, die gestützt auf ein Sozialversicherungsabkommen Anspruch auf ausserordentliche Renten der AHV oder IV hätten, beträgt die Karenzfrist:
^a	fünf Jahre für Personen, die Anspruch auf eine Rente der IV haben oder hätten, wenn sie die Mindestbeitragsdauer nach Artikel 36 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 195918 über die Invalidenversicherung erfüllen würden;
^b	fünf Jahre für Personen, die, solange sie das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG20 noch nicht erreicht haben, Anspruch auf eine Hinterlassenenrente der AHV haben oder hätten, wenn die verstorbene Person zum Zeitpunkt ihres Todes die Mindestbeitragsdauer nach Artikel 29 Absatz 1 AHVG erfüllt hätte;
^c	fünf Jahre für Personen, die eine Altersrente der AHV beziehen oder das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG erreicht haben und deren Altersrente eine Hinterlassenenrente der AHV oder eine Rente der IV ablöst oder ablösen würde;
^d	zehn Jahre für Personen, die eine Altersrente der AHV beziehen oder das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG erreicht haben und deren Altersrente keine Hinterlassenenrente der AHV oder Rente der IV ablöst oder ablösen würde.23
⁴	Ausländerinnen und Ausländer, die weder Flüchtlinge noch staatenlos sind noch unter Absatz 3 fallen, haben nur Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie neben der Karenzfrist nach Absatz 1 eine der Voraussetzungen nach Artikel 4 Absatz 1 Buchstabe a, abis, ater, b Ziffer 2 oder c oder die Voraussetzungen nach Artikel 4 Absatz 2 erfüllen.24
⁵	Hält sich eine Ausländerin oder ein Ausländer ununterbrochen während mehr als drei Monaten oder in einem Kalenderjahr insgesamt mehr als drei Monate im Ausland auf, so beginnt die Karenzfrist mit der Rückkehr in die Schweiz neu zu laufen.25
⁶	Der Bundesrat bestimmt die Fälle, in denen die Karenzfrist bei einem Auslandaufenthalt bis zu einem Jahr ausnahmsweise nicht unterbrochen wird.26

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 163 - 1 Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
¹	Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
²	Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern.
³	Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände.

SR 831.30 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) ELG Art. 1 - 1 Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20003 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die Leistungen nach dem 2. Kapitel anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.
¹	Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20003 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die Leistungen nach dem 2. Kapitel anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.
²	Die Artikel 32 und 33 ATSG sind auf die Leistungen der gemeinnützigen Institutionen nach dem 3. Kapitel anwendbar.

SR 831.301 Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) ELV Art. 14^b Anrechnung des Erwerbseinkommens bei nichtinvaliden Witwen - Nichtinvaliden Witwen ohne minderjährige Kinder ist als Erwerbseinkommen mindestens anzurechnen:
^a	der doppelte Höchstbetrag für den Lebensbedarf von Alleinstehenden nach Artikel 10 Absatz 1 Buchstabe a Ziffer 1 ELG bis zur Vollendung des 40. Altersjahres;
^b	der Höchstbetrag für den Lebensbedarf nach Buchstabe a vom 41. bis zum 50. Altersjahr;
^c	zwei Drittel des Höchstbetrages für den Lebensbedarf nach Buchstabe a vom 51. bis zum 60. Altersjahr.

SR 831.301 Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) ELV Art. 17 Ermittlung des Reinvermögens - 1 Das Reinvermögen wird ermittelt, indem vom Bruttovermögen die nachgewiesenen Schulden abgezogen werden.
¹	Das Reinvermögen wird ermittelt, indem vom Bruttovermögen die nachgewiesenen Schulden abgezogen werden.
²	Hypothekarschulden können höchstens bis zum Liegenschaftswert abgezogen werden.
³	Vom Wert einer Liegenschaft, die von der Bezügerin oder dem Bezüger oder einer Person, die in die Berechnung der Ergänzungsleistungen eingeschlossen ist, bewohnt wird und im Eigentum einer dieser Personen steht, wird in folgender Reihenfolge abgezogen:
^a	der Freibetrag nach Artikel 11 Absatz 1 Buchstabe c zweiter Teilsatz ELG oder Artikel 11 Absatz 1bis ELG;
^b	die Hypothekarschulden, soweit sie den nach Abzug nach Buchstabe a verbleibenden Liegenschaftswert nicht übersteigen.

ELG:	1 3^b 3^c 5
ELV:	14^b 17 25 27
OG:	97 98 128
VwVG:	5
ZGB:	163