9C_323/2015 - 2016-01-25 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 323/2015

Arrêt du 25 janvier 2016

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représenté par Me Diane Broto, avocate,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de
la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 23 mars 2015.

Faits :

A.
A.________, né en 1954, a travaillé en qualité de serveur, d'aide de cuisine et de nettoyeur. Dans le cadre d'un programme d'emploi temporaire accompli chez B.________, entreprise d'insertion, il s'est occupé de revalorisation de matériel électronique (certificat de travail du 11 juillet 2011). Le 2 septembre 2011, il s'est annoncé à l'assurance-invalidité, en invoquant des problèmes neurologiques.
L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a recueilli en particulier les avis des neurologues C.________, médecin traitant (rapports des 8 novembre et 20 décembre 2011), et D.________, qu'il avait mandaté en qualité d'expert (rapport du 19 juillet 2013). Par décision du 27 novembre 2013, l'office AI a fixé le taux d'invalidité de l'assuré à 10 % et rejeté la demande.

B.
A.________ a déféré cette décision à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, en concluant principalement à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité, subsidiairement à des mesures professionnelles.
La Cour de justice a ordonné une expertise qu'elle a confiée au docteur E.________, neurologue; l'expert a déposé son rapport le 26 décembre 2014. Par jugement du 23 mars 2015, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours, annulé la décision du 27 novembre 2013, reconnu le droit de l'assuré à une rente entière d'invalidité à compter du 1 er janvier 2013 et condamné l'office AI aux dépens par 4'000 fr.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut d'une part à la confirmation de sa décision du 27 novembre 2013, et d'autre part à ce que la cause lui soit renvoyée pour examen du droit aux prestations pour la période postérieure à l'expertise du docteur E.________.
L'assuré intimé conclut au rejet du recours. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Compte tenu des motifs et conclusions du recours, le litige en instance fédérale porte sur la date à partir de laquelle l'intimé a présenté une incapacité de travail déterminante; le recourant ne conteste pas que l'intimé était totalement incapable de travailler à la date de l'expertise judiciaire, mais nie que tel fût le cas dès fin 2011 (75 %) et dès le 1 er mars 2012 (100 %).

2.
Les premiers juges ont exposé correctement les règles applicables à la solution du litige. Il suffit de renvoyer au jugement attaqué.

3.
La Chambre des assurances sociales a considéré que l'expert D.________ n'avait pas précisément évalué la capacité de travail du recourant au vu des limitations fonctionnelles. Les juges cantonaux ont constaté que les limitations retenues par l'expert ne comprenaient pas, sans explication, celles liées aux douleurs, au peu de force, aux tremblements et aux paresthésies des membres, pourtant attestées. En outre, ils ont admis qu'il n'était pas cohérent d'admettre que le syndrome myélo-radiculaire pluriétagé n'eût pas de répercussion sur la capacité de travail. Enfin, le syndrome des jambes sans repos diagnostiqué par la doctoresse C.________ n'avait pas été discuté. Pour ces motifs, les premiers juges n'ont pas retenu la capacité de travail telle qu'évaluée par l'expert D.________, mais ordonné une nouvelle expertise.
A cet égard, la Cour de justice a considéré que le rapport d'expertise du docteur E.________ du 26 décembre 2014 répondait aux exigences relatives à la force probante de tels documents. En effet, l'expert avait procédé à une évaluation minutieuse et fondée sur une prise en compte objective de la situation du recourant, ayant en particulier analysé le contexte dans lequel il avait travaillé pour B.________, et souligné que le rendement n'était, déjà à cette époque (soit en 2011), pas complet. Si une évaluation rétrospective de la capacité de travail n'était pas facile, l'expert avait néanmoins jugé qu'il disposait de suffisamment d'éléments objectifs pour la fixer, cela à tout le moins depuis fin 2011, époque pour laquelle il avait retenu une capacité limitée à 20-30 %; l'expert avait précisé que la décompensation fonctionnelle progressive de la moelle dorsale sur hernie transdurale était acquise au 1 er mars 2012. Les premiers juges ont ainsi établi que le recourant était en incapacité de travail de 75 % depuis fin 2011, puis de 100 % à partir du 1 er mars 2012. Ils en ont déduit qu'une rente entière d'invalidité était due à compter du 1 er janvier 2013.

4.
Le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir admis à tort que l'expertise du docteur D.________ était dénuée de force probante. Il relève que l'expert D.________ ne s'était référé à l'activité exercée chez B.________ que pour souligner la contradiction existant entre l'évaluation du médecin traitant qui attestait d'une capacité de l'ordre de 10-20 % alors que l'intimé était apte à travailler à 100 % durant plusieurs mois à cette même époque. Il ajoute que l'appréciation de la capacité de travail résultait d'examens. En outre, le recourant estime que les juges cantonaux se sont livrés à des conjectures qui relèvent exclusivement de la science médicale lorsqu'ils ont considéré que l'expert n'avait pas précisément évalué la capacité de travail au vu des limitations fonctionnelles retenues. De plus, les appréciations des neurologues C.________ et D.________ se rejoignaient quant à l'exigibilité d'une pleine capacité de travail.
A l'inverse, le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir accordé pleine force probante à l'expertise du docteur E.________, alléguant qu'elle ne satisferait pas aux exigences en la matière. Il observe que l'expert judiciaire s'est fondé uniquement sur la description du stage accompli chez B.________ tel que l'intimé l'a rapportée, où il indiquait devoir faire des pauses et parfois rentrer à la maison. L'évaluation de l'expert serait de plus en contradiction manifeste avec le dossier, singulièrement le certificat de travail de B.________ du 11 juillet 2011 qui ne mettait pas d'incapacité de travail en exergue. L'office recourant insiste également sur le fait que l'expert E.________ avait clairement indiqué qu'il lui était très difficile de se prononcer, a posteriori, de façon précise sur les capacités de travail antérieures à son examen, mais que les constatations de l'expert démontraient une aggravation de l'état de santé depuis l'année 2013. Il en déduit que l'avis du docteur E.________ ne permet pas de faire remonter l'incapacité de travail à fin 2011 déjà.

5.

5.1. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
Par ailleurs, lorsque, comme en l'occurrence, l'autorité de recours de première instance juge l'expertise judiciaire concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (arrêt 9C 587/2014 du 20 octobre 2014 consid. 6.1; voir également ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 et les références).

5.2. En l'espèce, les motifs invoqués par l'office recourant à l'encontre de l'expertise ne sont pas convaincants. Si l'expert judiciaire a certes tenu compte des déclarations de l'intimé (cf. rapport du 26 décembre 2014, p. 7), il a toutefois fondé son appréciation du cas en première ligne sur l'analyse des images IRM cervico-dorsales (réalisées entre 2004 et 2013) et d'examens complémentaires (un ENMG pratiqué le 15 octobre 2014), qui ont permis de confirmer la présence de pathologies avec répercussions fonctionnelles objectives. Le docteur E.________ a également rendu ses conclusions sur la base des constatations cliniques de ses confrères neurologues C.________ en 2011 et D.________ en 2013 (rapport, pp. 5-6).
Par ailleurs, l'expert E.________ a exposé les motifs qui l'ont conduit à fixer rétrospectivement l'étendue de la capacité de travail depuis la fin de l'année 2011. A cet égard, il a indiqué clairement que la " relative divergence d'appréciation " d'avec ses confrères neurologues C.________ et D.________, tient " probablement du fait de l'évolution de la myélopathie au décours confortée par l'objectivation précise d'une diminution des influx nerveux médullaires par les potentiels évoqués " (rapport, p. 7). L'expert a ainsi mis en évidence des éléments objectifs que ses confrères n'avaient pas pu voir à défaut d'examens plus précis. De plus, à l'inverse du docteur D.________, le docteur E.________ a fait état d'une péjoration de la problématique dorsale entre 2004 et 2013 (aggravation de la myélomalacie D2-D3 dès 2004 et apparition d'une hernie transdurale). On ajoutera que le stage chez B.________ a été accompli du 5 octobre 2010 au 15 avril 2011, soit antérieurement au moment où l'expert E.________ a fait débuter l'incapacité de travail de 75 % (en novembre 2011); son appréciation n'est donc pas contradictoire avec le certificat de travail du 11 juillet 2011.
Dans ces circonstances, on ne saurait qualifier d'arbitraire l'appréciation de la juridiction cantonale fondée sur le rapport du docteur E.________. En l'absence de contradictions dans le rapport d'expertise et à défaut d'opinions contraires d'autres spécialistes aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, il n'y a pas lieu de s'écarter de ses conclusions ni d'ordonner un complément d'instruction. Dénuées d'arbitraire, les constatations de la juridiction cantonale quant à la date à partir de laquelle l'intimé présentait une incapacité totale de travail (dans toutes activités) lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Le recours est mal fondé sur ce point.

6.

6.1. Le recourant conteste également l'indemnité de dépens de 4'000 fr. allouée à l'avocate de l'intimé. Il soutient que ce montant est manifestement disproportionné, eu égard au travail accompli et à la complexité de la cause, car le litige portait uniquement sur l'appréciation médicale de la capacité de travail. A cet égard, il observe que la mandataire, qui occupe également un poste de Juge assesseur auprès de la même juridiction cantonale, a rédigé un mémoire de recours de huit pages, dont deux seulement sont consacrées à la partie " droit " et n'auraient rien apporté de nouveau à la procédure, le reste du travail se résumant à un rappel des documents figurant au dossier. L'avocate a déposé des observations à la suite du dépôt de l'expertise judiciaire, puis une écriture d'une page et demie dans laquelle elle exprimait son adhésion aux conclusions de l'expert.

6.2. L'intimé a obtenu gain de cause " en grande partie " (consid. 13 du jugement attaqué) en procédure cantonale (sur cette notion, cf. ATF 132 V 215 consid. 6.2 p. 235 et les références). Il a droit à ce que ses frais et ses dépens soient remboursés dans la mesure fixée par le tribunal selon l'importance et la complexité de la cause (art. 61 let. g LPGA). Si le principe du droit aux dépens relève du droit fédéral, l'évaluation de leur montant ressortit en revanche au droit cantonal dont l'examen échappe en principe à la compétence du Tribunal fédéral, sauf exceptions non pertinentes en l'occurrence (cf. art. 95 let. c , d et e LTF) ou sauf si l'application de ce droit consacre une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF (notamment de l'interdiction de l'arbitraire [art. 9 Cst.]; cf. arrêt 9C 857/2013 du 15 septembre 2015 consid. 6.2 et les références). Dans son argumentation, l'administration invoque une application arbitraire du droit cantonal quant à la fixation des dépens.
Les premiers juges ont alloué des dépens pour un montant de 4'000 fr., sans procéder à aucune constatation concrète quant au temps investi par la mandataire de l'intimé, qui n'a pas fourni de note d'honoraire. Cette rémunération reste dans la fourchette de 200 fr. à 10'000 fr. prévue par le droit de procédure genevois (cf. art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986, RFPA; RS/GE E 5 10.03). Par ailleurs, confrontés à une fourchette de 160 à 320 fr. par heure admise par le Tribunal fédéral en ce qui concerne la facturation du travail accompli durant une procédure devant les tribunaux cantonaux des assurances (arrêt 9C 857/2013 précité), des dépens d'un montant de 4'000 fr. correspondraient à 12,5 heures de travail à 320 fr. Sous cet angle également, la décision des premiers juges n'apparaît pas non plus insoutenable.

7.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais et dépens de la procédure (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'avocate de l'intimé la somme de 2'400 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 25 janvier 2016
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Berthoud

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 61 Verfahrensregeln - Das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimmt sich unter Vorbehalt von Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196846 nach kantonalem Recht. Es hat folgenden Anforderungen zu genügen:
^a	Das Verfahren muss einfach, rasch und in der Regel öffentlich sein.
^b	Die Beschwerde muss eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird.
^c	Das Versicherungsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
^d	Das Versicherungsgericht ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden. Es kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid zu Ungunsten der Beschwerde führenden Person ändern oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat, wobei den Parteien vorher Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben ist.
^e	Rechtfertigen es die Umstände, so können die Parteien zur Verhandlung vorgeladen werden.
^f	Das Recht, sich verbeiständen zu lassen, muss gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt.
^fbis	Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist; sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht bei solchen Streitigkeiten vor, so kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen.
^g	Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.
^h	Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Versicherungsgerichts schriftlich eröffnet.
ⁱ	Die Revision von Entscheiden wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel oder wegen Einwirkung durch Verbrechen oder Vergehen muss gewährleistet sein.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.