Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_210/2013

Urteil vom 24. Dezember 2013

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichterin Hohl, Bundesrichter Marazzi, Herrmann, nebenamtlicher Bundesrichter Geiser,
Gerichtsschreiber V. Monn.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Roger Brändli,
Beschwerdeführerin,

gegen

Y.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Sibylle Fankhauser,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Ehescheidung/Unterhalt,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts
des Kantons Wallis, I. zivilrechtliche Abteilung,
vom 31. Januar 2013.

Sachverhalt:

A.
X.________ (Ehefrau; geb. 1944) und Y.________ (Ehemann; geb. 1929) hatten im November 1968 geheiratet. Sie sind die Eltern zweier Kinder (geb. 1969 und 1974); Y.________ hat zudem aus erster Ehe eine Tochter (geb. 1958). Er ist seit 1. Oktober 1994 pensioniert, X.________ seit 1. Mai 2008. Sie schenkte im Jahr 2004 jedem ihrer beiden Kinder Fr. 25'000.--. Ende September 2004 trennten sich die Parteien.

B.
Am 20. Oktober 2008 leitete Y.________ beim Bezirksgericht Brig eine Scheidungsklage ein. Mit Urteil vom 15. Februar 2011 schied das Bezirksgericht die Ehe und regelte die Nebenfolgen. Es wies die gemeinsame Liegenschaft in A.________ X.________ zu Alleineigentum zu und verpflichtete sie, Y.________ güterrechtlich mit Fr. 302'990.75 zu entschädigen. Y.________ wurde verurteilt, X.________ unter dem Titel des Vorsorgeausgleichs den Betrag von Fr. 107'008.20 zu bezahlen und ihr eine unbefristete Rente nach Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB in der Höhe von Fr. 1'600.- monatlich auszurichten. Auf Berufung beider Parteien hin bestimmte das Kantonsgericht Wallis mit Urteil vom 31. Januar 2013 die Unterhaltsrente neu auf monatlich Fr. 939.--. Im Übrigen bestätigte es den erstinstanzlichen Entscheid.

C.
Mit Eingabe vom 20. März 2013 wendet sich X.________ (Beschwerdeführerin) an das Bundesgericht. Sie stellt das Begehren, Y.________ (Beschwerdegegner) zur Bezahlung eines monatlich vorauszahlbaren, indexierten und unbefristeten Unterhaltsbeitrags von Fr. 1'345.-- zu verurteilen. Weiter sei die Sache zur Neuverlegung der Kosten des kantonalen Verfahrens an die Vorinstanz zurückzuweisen. Der Beschwerdegegner beantragt in seiner Vernehmlassung vom 16. September 2013, auf die Beschwerde nicht einzutreten; eventualiter sei sie abzuweisen. Das Kantonsgericht hat auf eine Stellungnahme verzichtet. Die Eingaben wurden der Beschwerdeführerin zur Kenntnis zugestellt.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde richtet sich gegen den Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), der die vermögensrechtlichen Folgen einer Ehescheidung, also eine Zivilsache im Sinne von Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG zum Gegenstand hat. Die Streitwertgrenze gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG ist erreicht. Wie sich aus den kantonsgerichtlichen Akten ergibt, wurde der angefochtene Entscheid der Beschwerdeführerin am 18. Februar 2013 zugestellt. Die Beschwerdeführerin hat ihre Eingabe an das Bundesgericht am 20. März 2013 der Post übergeben. Entgegen der Behauptung des Beschwerdegegners hat sie damit die dreissigtägige Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) eingehalten. Auf die Beschwerde ist einzutreten.

2.
Im ordentlichen Beschwerdeverfahren sind in rechtlicher Hinsicht alle Rügen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG zulässig. Das Bundesgericht wendet das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und prüft behauptete Rechtsverletzungen (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) mit freier Kognition. Allerdings dreht sich der Rechtsstreit einzig um die Festsetzung des nachehelichen Unterhalts. Diesbezüglich ist der Richter in verschiedener Hinsicht auf sein Ermessen verwiesen (Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
ZGB; BGE 127 III 136 E. 3a S. 141 mit Hinweisen). Bei der Überprüfung solcher Entscheide auferlegt sich das Bundesgericht Zurückhaltung. Es schreitet nur ein, wenn die kantonale Instanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgewichen ist, wenn sie Gesichtspunkte berücksichtigt hat, die keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt rechtserhebliche Umstände ausser Acht gelassen hat. Aufzuheben und zu korrigieren sind ausserdem Ermessensentscheide, die sich als im Ergebnis offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 128 III 161 E. 2c/aa S. 162; 131 III 12 E. 4.2 S. 15; 132 III 97 E. 1 S. 99).

3.
Das Kantonsgericht ermittelt für die Berechnung des Unterhaltsbeitrages zunächst das monatliche Einkommen und den monatlichen Grundbedarf beider Parteien. Vom Gesamteinkommen bringt sie den Gesamtbedarf in Abzug und weist den resultierenden Überschuss jeder Partei zur Hälfte zu. Zum hälftigen Überschussanteil der Beschwerdeführerin addiert es deren Grundbedarf und subtrahiert von der Summe ihre eigenen Einkünfte. Die Differenz spricht das Kantonsgericht der Beschwerdeführerin als Unterhaltsbeitrag zu. Die Beschwerdeführerin erklärt sich mit dieser Berechnungsweise ausdrücklich einverstanden. Sie beanstandet aber, dass das Kantonsgericht ihr einen hypothetischen Vermögensertrag anrechne (E. 4) und aufgrund des Ergebnisses beim Vorsorgeausgleich bei beiden Parteien von einer falschen wirtschaftlichen Leistungskraft ausgehe (E. 5).

4.

4.1. Die Vorinstanz rechnet der Beschwerdeführerin monatliche Vermögenserträge von Fr. 426.-- aus. Letzterer Betrag entspricht dem zwölften Teil des jährlichen Ertrages eines Vermögens von Fr. 255'803.60, das die Vorinstanz in Übereinstimmung mit den Erklärungen der Parteien mit 2 % verzinst. Das Kapital besteht zum einen aus Barmitteln in der Höhe von Fr. 205'803.60. Dazu zählt das Kantonsgericht die zwei Schenkungen von je Fr. 25'000.--, welche die Beschwerdeführerin im Jahr 2004 ihren Kindern ausgerichtet hatte (s. Sachverhalt Bst. A). Die Beschwerdeführerin macht geltend, dass es sich beim Ertrag auf diesen Fr. 50'000.--, der sich auf Fr. 83.-- pro Monat belaufe, um ein hypothetisches Einkommen handle. Ein solches dürfe gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung nur angerechnet werden, wenn es der betreffenden Partei auch möglich sei, dieses Einkommen zu erzielen. Diese Voraussetzung sei in ihrem Fall nicht erfüllt, da sie die Schenkungen nicht rückgängig machen könne.

4.2. Zur Berechnung familienrechtlicher Unterhaltsansprüche ist grundsätzlich vom gesamten tatsächlichen Einkommen beider Parteien auszugehen. Reicht dieses Einkommen nicht zur Deckung des ausgewiesenen Bedarfes aus, kann der einen oder anderen Partei ein hypothetisches Einkommen angerechnet werden, sofern dieses zu erreichen zumutbar und möglich ist. Dabei handelt es sich um zwei Voraussetzungen, die kumulativ erfüllt sein müssen (BGE 137 III 118 E. 2.3 S. 120 f. mit Hinweisen). Entäussert sich der Unterhaltspflichtige - sei es auch verschuldetermassen oder gar aus bösem Willen - seines Vermögens, und kann dieser Vermögensschwund nicht rückgängig gemacht werden, so muss der Richter auf die verbleibende effektive Leistungsfähigkeit abstellen, auch wenn dies im Einzelfall unbefriedigend erscheinen mag (BGE 117 II 16 E. 1b S. 17 f., zuletzt bestätigt in Urteil 5A_417/2011 vom 20. September 2011 E. 2.2, sowie allgemein BGE 128 III 4 E. 4a S. 5 f.).

Der Beschwerdegegner weist darauf hin, dass diese Rechtsprechung in der Lehre teilweise auf Kritik gestossen ist (Verena Bräm, in: Zürcher Kommentar, 1998, N 83 zu Art. 163
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
ZGB, betreffend Vermögensentäusserung). Wie das Bundesgericht schon in BGE 128 III 4 erwähnte, wird die Meinung vertreten, dass dem Ehegatten, der sein Einkommen böswillig vermindert, ein hypothetisches Erwerbseinkommen selbst dann angerechnet werden soll, wenn sich die Verminderung nicht mehr rückgängig machen lässt (s. ANNETTE SPYCHER, Unterhaltsleistungen bei Scheidung, 1996, S. 80 f.; THOMAS SUTTER/DIETER FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zürich 1999, N 48 zu Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB). Es besteht indessen kein Grund, auf die bisherige Rechtsprechung zurückzukommen. Das Bundesgericht hat im zuletzt erwähnten Urteil (BGE 128 III 4 E. 4a S. 6) betont und erst vor kurzem wieder in Erinnerung gerufen (Urteile 5A_290/2010 vom 28. Oktober 2010 E. 3.1; 5A_894/2010 vom 15. April 2011 E. 3.1; 5A_18/2011 vom 1. Juni 2011 E. 3.1.1; 5A_99/2011 vom 26. September 2011 E. 7.4.1, nicht publ. in: BGE 137 III 604; 5A_579/2011 vom 27. September 2011 E. 2.1; 5A_483/2011 vom 31. Oktober 2011 E. 4.2), dass der Anrechnung eines höheren hypothetischen Einkommens kein pönaler
Charakter zukommt und daher nicht von Belang ist, warum die betreffende Person auf früher vorhandene Ressourcen verzichtet hat. Entscheidend sind die tatsächlichen Möglichkeiten. Diesbezüglich ist das Bundesgericht an die Sachverhaltsfeststellungen der kantonalen Instanz gebunden (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), denn welches Einkommen effektiv erzielt werden kann, ist eine Tatfrage (Urteil 5A_290/2010 vom 28. Oktober 2010 E. 3.1).

4.3. Entgegen dem, was der Beschwerdegegner glauben machen will, gelten die dargelegten Grundsätze in gleicher Weise, wenn - wie hier - der unterhalts berechtigte Teil sein Vermögen vermindert (vgl. Urteil 5A_290/2010 vom 28. Oktober 2010 E. 3.1 mit Hinweis). Kann der unterhaltspflichtige Ehegatte nämlich effektiv in demjenigen Umfange nicht für den anderen sorgen, in welchem er sein Vermögen bzw. den daraus fliessenden Ertrag verringert hat, so ist es unter den gleichen Prämissen auch dem unterhaltsberechtigten Ehegatte tatsächlich nicht möglich, aus eigener Kraft für seinen Bedarf aufzukommen. Dass die Beschwerdeführerin die erwähnten Schenkungen hätte rückgängig machen können, lässt sich dem angefochtenen Entscheid nicht entnehmen. Der Beschwerdegegner erachtet es zwar als "fraglich", ob die Vermögensentäusserung "völlig unumkehrbar" sei. Allein mit derlei Mutmassungen vermag er allerdings nichts auszurichten. Entgegen dem, was er anzunehmen scheint, kommt es auch nicht darauf an, dass die Schenkungen an die Kinder kurz vor der Trennung erfolgt sind, noch auf die darauf gestützte Unterstellung, die Schenkungen seien "allein zum Zweck erfolgt, den Unterhaltsbeitrag des Beschwerdegegners zu erhöhen". Die Beschwerde erweist sich
somit in diesem Punkt als begründet. Dass sich der Vermögensertrag, der auf die fälschlicherweise hinzugerechneten Schenkungen von insgesamt Fr. 50'000.-- entfällt, auf monatlich Fr. 83.-- beläuft, stellt der Beschwerdegegner nicht in Abrede. Entsprechend reduziert sich der Vermögensertrag der Beschwerdeführerin in diesem Umfang.

5.

5.1. Zur Hauptsache wirft die Beschwerdeführerin dem Kantonsgericht vor, das Zusammenspiel zwischen Vorsorgeausgleich und nachehelichem Unterhalt zu verkennen. Anstatt in der vollen Höhe von monatlich Fr. 2'690.-- berücksichtige es die Altersrente der beruflichen Vorsorge des Beschwerdegegners bei der Unterhaltsbemessung nur zur Hälfte im Umfang von Fr. 1'345.--. Das Kantonsgericht begründet dieses Vorgehen damit, dass die Beschwerdeführerin aufgrund des Vorsorgeausgleichs vom Beschwerdegegner gestützt auf Art. 124
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 124 - 1 Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
1    Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
2    Les dispositions relatives au partage des prestations de sortie s'appliquent par analogie.
3    Le Conseil fédéral détermine quels sont les cas dans lesquels le montant visé à l'al. 1 ne peut pas être utilisé pour le partage parce que la rente d'invalidité est réduite pour cause de surindemnisation.
ZGB einen Kapitalbetrag aus freien Mitteln von Fr. 107'008.20 zugute habe, welcher der Hälfte des Kapitalwerts der BVG-Rente des Beschwerdegegners im Zeitpunkt des erstinstanzlichen Urteils entspreche. Wäre dem Beschwerdegegner im Rahmen des nachehelichen Unterhalts seine gesamte BVG-Rente als Einkommen anzurechnen, so würde die Beschwerdeführerin "effektiv zweifach" profitieren. Weiter erwägt das Kantonsgericht, dass die Summe Geldes, die dem Beschwerdegegner aus der güterrechtlichen Auseinandersetzung zustehe, um genau Fr. 107'008.20 höher wäre, falls er seine Vorsorgeausgleichsschuld nicht durch Verrechnung getilgt, sondern aus seinem Vorsorgekapital bezahlt hätte. Dies müsse sich der Beschwerdegegner als
zusätzlichen monatlichen Vermögensertrag von Fr. 178.35 (Fr. 107'008.20 x 2 % / 12) anrechnen lassen. Die Höhe der Entschädigung, die der Beschwerdeführerin unter dem Titel von Art. 124
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 124 - 1 Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
1    Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
2    Les dispositions relatives au partage des prestations de sortie s'appliquent par analogie.
3    Le Conseil fédéral détermine quels sont les cas dans lesquels le montant visé à l'al. 1 ne peut pas être utilisé pour le partage parce que la rente d'invalidité est réduite pour cause de surindemnisation.
ZGB zusteht, ist vor Bundesgericht nicht mehr streitig. Zu prüfen ist im Folgenden nur mehr, wie dieser Kapitalabfindung von Fr. 107'008.20 im Rahmen der Festsetzung des nachehelichen Unterhalts Rechnung zu tragen ist.

5.2. Sind - wie hier - beide Ehegatten im Rentenalter und setzt der Richter sowohl eine angemessene Entschädigung nach Art. 124
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 124 - 1 Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
1    Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
2    Les dispositions relatives au partage des prestations de sortie s'appliquent par analogie.
3    Le Conseil fédéral détermine quels sont les cas dans lesquels le montant visé à l'al. 1 ne peut pas être utilisé pour le partage parce que la rente d'invalidité est réduite pour cause de surindemnisation.
ZGB als auch den nachehelichen Unterhalt im Sinne von Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB fest, so sind die konkreten Bedürfnisse der Ehegatten ausschlaggebend. Dabei ist im Auge zu behalten, dass die als Vorsorgeausgleich und als Unterhaltsbeitrag festgesetzten Beträge voneinander abhängig sind: Allfällige Unzulänglichkeiten in der beruflichen Vorsorge müssen durch den nachehelichen Unterhalt ausgeglichen werden; ist die unter dem Titel der Vorsorge zugesprochene Entschädigung hingegen für ein angemessenes Einkommen im Alter ausreichend, kann sich der Unterhaltsbeitrag gegebenenfalls auf ein Minimum beschränken oder gänzlich entfallen. So oder anders ist die Summe der beiden Geldleistungen nicht nur durch die Lebenshaltung begrenzt, die sich die Eheleute während der Ehe oder nach Aufgabe des gemeinsamen Haushalts während der Trennungszeit leisteten, sondern auch durch die im Rentenalter reduzierte wirtschaftliche Leistungsfähigkeit des Unterhaltsschuldners (Urteil 5C.6/2006 vom 31. März 2006 E. 4.3, in: FamPra.ch 2006 S. 927). Bei alledem stellt die als Vorsorgeausgleich geleistete Kapitalabfindung nicht einfach ein Vermögen
dar, das keinen Zins abwirft. Vielmehr handelt es sich um angesammeltes Vorsorgekapital. Daraus folgt, dass der begünstigte Ehegatte diese Mittel auch in ihrer Substanz anzehren und aufbrauchen muss, um damit seinen Unterhalt im Rentenalter zu bestreiten. Entsprechend ist das Kapital in eine sofort beginnende, bis zum Tod des Gläubigers laufende monatliche Rente umzurechnen (s. Urteil 5C.6/2006 vom 31. März 2006 E. 5.2).

5.3. Der angefochtene Entscheid hält vor den dargelegten Grundsätzen nicht stand. Der Beschwerdeführerin sind als Einkommen aus Vorsorge nicht die (Zins-) Erträgnisse anzurechnen, die das unter dem Titel des Vorsorgeausgleichs geschuldete Kapital von Fr. 107'008.20 abwürfe, sondern die monatliche Rente, die diesem Kapital im beschriebenen Sinn entspräche. Nachdem diese Rente zum Verbrauch bestimmt ist, trifft es nicht zu, dass die Beschwerdeführerin in doppelter Weise von der beruflichen Vorsorge des Beschwerdegegners profitieren würde, wenn diesem in der Unterhaltsberechnung seine gesamte BVG-Altersrente als Einkommen angerechnet wird. Entsprechend ist diese Rente in ihrer vollen Höhe von monatlich Fr. 2'690.-- als Einkommen des Beschwerdegegners zu berücksichtigen, getreu der erwähnten Maxime, wonach für die Berechnung des nachehelichen Unterhalts grundsätzlich vom gesamten tatsächlich vorhandenen Einkommen der Eheleute auszugehen ist (s. E. 4.2). Ist die BVG-Altersrente dem Beschwerdegegner aber vollumfänglich in Rechnung zu stellen, so entfällt auch die Rechtfertigung, mit der das Kantonsgericht dem Beschwerdegegner auf dem nicht mehr vorhandenen Kapital von Fr. 107'008.20 einen hypothetischen Vermögensertrag von Fr. 178.35
aufrechnet (E. 5.1 ).

5.4. Es bleibt auf Seiten der Beschwerdeführerin die Vorsorgeentschädigung in eine sofort beginnende lebenslängliche Rente umzuwandeln. Das Bezirksgericht hatte den Kapitalbetrag von Fr. 107'008.20 nicht gestützt auf die reglementarischen Grundlagen der Vorsorgeeinrichtung, sondern anhand der Barwerttafeln von WILHELM STAUFFER, THEO SCHAETZLE und MARC SCHAETZLE (5. Aufl. 2001) errechnet. Ausgehend vom Lebensalter des Beschwerdegegners im Urteilszeitpunkt (81 Jahre) hatte es dessen Jahresrente der beruflichen Vorsorge im Jahre 2009 von Fr. 32'280.-- gemäss Tafel 1 der erwähnten Barwerttafeln mit dem Faktor 6.63 multipliziert. Die Hälfte des Produkts von Fr. 214'016.40, das heisst Fr. 107'008.20, hatte es der Beschwerdeführerin als Vorsorgeausgleich zugesprochen. Diese Art und Weise der Berechnung stellte schon vor dem Kantonsgericht keine Partei mehr in Frage. Insbesondere wurde auch nicht beanstandet, dass mit den erwähnten Barwerttafeln die unterschiedliche Lebenserwartung von Mann und Frau in die Berechnung eingeflossen ist. Angesichts dessen und mit Rücksicht auf die wiedergegebene Rechtsprechung ist auch für die Verrentung des Kapitals dieses Instrument zu Hilfe zu nehmen. Wie erwähnt (E. 5.2), kommt es dabei auf die
Lebenserwartung des Rentengläubigers, hier also der Beschwerdeführerin an. Entgegen der Auffassung des Beschwerdegegners ist für den Beginn der Rente aber nicht das gegenwärtige Alter der Beschwerdeführerin massgeblich, sondern der Zeitpunkt, der schon der Berechnung des Vorsorgeausgleichs zugrunde lag, das heisst das Datum des erstinstanzlichen Urteils. Damals, am 15. Februar 2011, war die Beschwerdeführerin 66 Jahre alt. Anhand des entsprechenden Divisors von 15.67 gemäss Tafel 1 nach STAUFFER/SCHAETZLE/SCHAETZLE resultiert eine anrechenbare Rente von Fr. 569.10 pro Monat (Fr. 107'008.20 / 15.67 / 12). Um diesen Betrag erhöht sich das monatliche Einkommen der Beschwerdeführerin.

6.
Nachdem der Unterhaltsbedarf der Parteien vor Bundesgericht nicht mehr umstritten ist und sich die Beschwerdeführerin mit der Berechnungsmethode der hälftigen Überschussverteilung ausdrücklich einverstanden erklärt (E. 3), lässt sich gestützt auf die vorstehenden Erkenntnisse die Unterhaltsberechnung neu wie folgt aufstellen: Zum monatlichen Einkommen des Beschwerdegegners zählt neben den beiden unbestrittenen Positionen der AHV-Altersrente von Fr. 1'952.-- und des Vermögensertrags von Fr. 326.-- auch die BVG-Altersrente in ihrer vollen Höhe von Fr. 2'690.-- (E. 5.3 ). Insgesamt beläuft sich sein Monatseinkommen also auf Fr. 4'968.--. Auf Seiten der Beschwerdeführerin ist die AHV-Altersrente von Fr. 1'614.-- in Rechnung zu stellen. Weil das Kapital, das die Beschwerdeführerin unter dem Titel des Vorsorgeausgleichs zugesprochen erhielt, zum Verbrauch bestimmt ist (E. 5.2 ), kann ihr auf dem Betrag von Fr. 107'008.20 kein hypothetischer Vermögensertrag aufgerechnet werden (E. 5.3). Das Gleiche gilt für die Schenkungen an die Kinder von insgesamt Fr. 50'000.-- (E. 4.3 ). Es verbleibt ihr somit ein anrechenbares Vermögen von Fr. 98'795.40 (Fr. 255'803.60 ./. Fr. 107'008.20 ./. Fr. 50'000.--). Bei einem Zinssatz von 2 %, wie ihn die
Beschwerdeführerin selbst anwendet und der Beschwerdegegner nicht bestreitet, resultiert ein monatlicher Vermögensertrag von Fr. 164.70 (Fr. 98'795.40 x 2 % / 12). Dazu kommt die Rente von Fr. 569.10, die dem Vorsorgeausgleich entspricht (E. 5.4). Alles in allem beträgt das Monatseinkommen der Beschwerdeführerin demnach Fr. 2'347.10. Das Gesamteinkommen der Parteien beläuft sich auf Fr. 7'315.80, der Gesamtbedarf auf Fr. 5'087.--. Es verbleibt ein Überschuss von Fr. 2'228.80, der je zur Hälfte an die Parteien zu verteilen ist. Der Unterhaltsanspruch der Beschwerdeführerin betrüge demnach Fr. 1'369.30 (Fr. 2'602.-- [Grundbedarf] + Fr. 1'114.40 [hälftiger Überschussanteil] ./. Fr. 2'347.10 [eigenes Einkommen]).

Die Beschwerde erweist sich im Ergebnis als begründet. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben. Nachdem die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht lediglich nachehelichen Unterhalt in der Höhe von monatlich Fr. 1'345.-- verlangt (s. Sachverhalt Bst. C) und das Bundesgericht nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen kann (Art. 107 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG), ist der Beschwerdegegner zu verurteilen, der Beschwerdeführerin den zuletzt genannten Betrag als monatlichen Unterhaltsbeitrag zu bezahlen. Die Beschwerdeführerin verlangt, den Unterhaltsbeitrag entsprechend den Vorgaben des angefochtenen Entscheids zu indexieren. Da der Beschwerdegegner nichts dagegen einwendet, kann offenbleiben, ob sich die Indexierung einer Unterhaltsrente auch dann rechtfertigt, wenn das Einkommen des Unterhaltsschuldners überwiegend aus Rentenleistungen der beruflichen Vorsorge und Vermögenserträgnissen, mithin aus Einkünften besteht, auf denen kaum mit einem Teuerungsausgleich zu rechnen ist.

7.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdegegner als unterliegende Partei für die Gerichtskosten aufzukommen und die Beschwerdeführerin zu entschädigen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Für die Neuverteilung der Kosten des vorangegangenen Verfahrens ist die Sache dem Antrag der Beschwerdeführerin entsprechend an das Kantonsgericht zurückzuweisen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

1.1. Die Beschwerde wird gutgeheissen. Die Ziffern III. 2 bis 6 des Urteils des Kantonsgerichts des Kantons Wallis, I. zivilrechtliche Abteilung, vom 31. Januar 2013 werden aufgehoben.

1.2. Ziffer III. 2 des Urteils des Kantonsgerichts des Kantons Wallis, I. zivilrechtliche Abteilung, vom 31. Januar 2013 wird durch folgenden Wortlaut ersetzt:

"Y.________ bezahlt X.________ ab Rechtskraft des Scheidungsurteils einen monatlichen vorauszahlbaren, indexierten und unbefristeten Unterhaltsbeitrag von Fr. 1'345.-. Der vorliegend festgelegte Betrag basiert auf dem Stand des Landesindexes der Konsumentenpreise vom Dezember 2012 von 98.9 Punkten (Basis Dezember 2010 = 100) und ist jeweils dem neuen Indexstand anzupassen, sobald sich der Index um fünf Punkte erhöht oder vermindert hat."

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.

3.
Der Beschwerdegegner hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 5'000.-- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverteilung der Kosten und der Parteientschädigungen des vorangegangenen Verfahrens an das Kantonsgericht des Kantons Wallis, I. zivilrechtliche Abteilung, zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht des Kantons Wallis, I. zivilrechtliche Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. Dezember 2013
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: V. Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_210/2013
Date : 24 décembre 2013
Publié : 17 janvier 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Ehescheidung/Unterhalt


Répertoire des lois
CC: 4 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
124 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 124 - 1 Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
1    Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
2    Les dispositions relatives au partage des prestations de sortie s'appliquent par analogie.
3    Le Conseil fédéral détermine quels sont les cas dans lesquels le montant visé à l'al. 1 ne peut pas être utilisé pour le partage parce que la rente d'invalidité est réduite pour cause de surindemnisation.
125 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
163
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
117-II-16 • 127-III-136 • 128-III-161 • 128-III-4 • 131-III-12 • 132-III-97 • 137-III-118 • 137-III-604
Weitere Urteile ab 2000
5A_18/2011 • 5A_210/2013 • 5A_290/2010 • 5A_417/2011 • 5A_483/2011 • 5A_579/2011 • 5A_894/2010 • 5A_99/2011 • 5C.6/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
action en divorce • affaire civile • argent • autorité inférieure • avis • avocat • calcul • caractère • chose principale • compensation du renchérissement • condamnation • condamné • conjoint • connaissance • constatation des faits • couverture • d'office • divorce • début • décision • décision finale • déclaration • délai de recours • emploi • espérance de vie • fin • fortune prise en considération • frais judiciaires • greffier • hameau • homme • imposition selon la capacité économique • indemnité équitable • institution de prévoyance • intimé • intéressé • intérêt • jour déterminant • jugement de divorce • lausanne • marchandise • mariage • mesure de protection • mois • mort • méchanceté • ménage commun • obligation d'entretien • partage • pension d'assistance • personne retraitée • pouvoir d'appréciation • prestation en argent • prestation en capital • procédure cantonale • propriété exclusive • pré • prévoyance professionnelle • question • question de fait • rente de vieillesse • revenu d'une activité lucrative • revenu hypothétique • situation financière • tables de capitalisation • tribunal cantonal • tribunal fédéral • valais • valeur capitalisée • violation du droit • volonté • âge donnant droit à la rente • état de fait
FamPra
2006 S.927