Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_18/2016

Urteil vom 24. November 2016

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Herrmann, Schöbi,
Gerichtsschreiber Zbinden.

Verfahrensbeteiligte
A.C.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Andrea Metzler,
Beschwerdeführer,

gegen

B.C.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Catherine Berger,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Abänderung des Scheidungsurteils,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 2. Kammer, vom 18. November 2015.

Sachverhalt:

A.

A.a. A.C.________ und B.C.________ heirateten am 16. Dezember 1988. Aus dieser Ehe gingen zwei Kinder (1988 und 1990) hervor. Mit Urteil des Präsidenten des Bezirksgerichts Muri vom 23. September 2008 wurde die Ehe geschieden. Das Gericht stellte die Tochter der Parteien unter die elterliche Sorge von B.C.________ und genehmigte folgende (auszugsweise wiedergegebene) Vereinbarung über die Nebenfolgen der Scheidung:

3.
Der Ehemann bezahlt der Ehefrau folgende Unterhaltsbeiträge vorschüssig pro Monat:

a) bis zum Studienabschluss des 1. Kindes CHF 26'250.--
bis zum Studienabschluss des 2. Kindes
CHF 23'770.--
hernach bis zum Erreichen des AHV-Alters
CHF 21'250.--
anschliessend bis zum Ableben
CHF 6'000.--

b) Bei diesen Unterhaltsbeiträgen ist berücksichtigt, dass die Ehefrau voll für die Lebenshaltungs- und Studienkosten der beiden Kinder aufkommt.

c) Bei der Festlegung der Unterhaltsverpflichtung sind die Parteien von folgenden Grundlagen ausgegangen:

Einkommen der Ehefrau CHF 45'000.-- bis CHF 73'000.--
Einkommen des Ehemannes CHF450'000.--
-..

A.b. Am 24. Juli 2013 klagte A.C.________ (Kläger) mit den Begehren, in Abänderung des Scheidungsurteils des Gerichtspräsidiums Muri vom 23. September 2008 sei Ziffer 3 des Dispositivs mit Bezug auf die Vereinbarung über die Nebenfolgen aufzuheben und dahingehend abzuändern, dass sich die Parteien gestützt auf Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB gegenseitig keinen persönlichen Unterhaltsbeitrag schulden. B.C.________ (Beklagte) schloss auf Abweisung der Klage. Mit Urteil vom 15. April 2015 hiess der Präsident des Bezirksgerichts Muri die Klage gut.

B.
Demgegenüber gab das Obergericht des Kantons Aargau mit Urteil vom 18. November 2015 der Berufung der Beklagten statt und wies die Klage ab.

C.
Der Kläger (Beschwerdeführer) hat am 8. Januar 2016 (Postaufgabe) beim Bundesgericht Beschwerde erhoben. Er beantragt, das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau aufzuheben und die Berufung der Beklagten (Beschwerdegegnerin) abzuweisen.

D.
Das Obergericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. Die Beschwerdegegnerin hat sich am 26. September 2016 vernehmen lassen. Sie schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer hat am 10. Oktober 2016 repliziert. Die Beschwerdegegnerin hat am 31. Oktober 2016 eine Duplik eingereicht. Mit Schreiben vom 1. November 2016 wurde dem Beschwerdeführer eine Kopie der Duplik zugestellt und ihm mitgeteilt, weitere Eingaben seien nicht erforderlich. Der Beschwerdeführer hat sich nicht weiter zur Sache geäussert.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist ein letztinstanzlicher Endentscheid eines oberen kantonalen Gerichts als Rechtsmittelinstanz (Art. 75 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Das Urteil beschlägt die Abänderung der Unterhaltsregelung gemäss Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB und damit eine Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) vermögensrechtlicher Natur, deren Streitwert den Betrag von Fr. 30'000.-- übersteigt (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG; Art. 51 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
BGG). Der Beschwerdeführer war Partei im kantonalen Verfahren und ist mit seinen Anträgen unterlegen (Art. 76 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
und b BGG). Auf die fristgerecht (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) erhobene Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.

1.2. Auf die Vernehmlassung der Beschwerdegegnerin wird im Rahmen der Behandlung der einzelnen Rügen eingegangen. In der Replik und der Duplik wiederholen die Parteien ihre Standpunkte. Darauf ist nicht weiter einzugehen. Soweit darin Neues vorgebracht wird, ist darauf nicht einzutreten, kann doch die Replik bzw. die Duplik nicht dazu dienen, das in der Beschwerde bzw. der Vernehmlassung nicht Vorgebrachte nachzutragen.

2.

2.1. Im vorliegenden Fall beruht die Regelung des Unterhaltsbeitrages im Urteil auf einer Vereinbarung über die Scheidungsfolgen; diese ist kein Vergleich im herkömmlichen Sinn. Sie bedarf zu ihrer Gültigkeit der gerichtlichen Genehmigung. Die erteilte Genehmigung bewirkt, dass die Vereinbarung über die Scheidungsfolgen ihren vertraglichen Charakter verliert und vollständiger Bestandteil des Urteils wird (BGE 135 III 532 E. 1.3; 105 II 166 E. 1 S. 168 f.; 119 II 297 E. 3b S. 301).

2.2. Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte (Art. 129 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
ZGB).

2.3. Laut gerichtlich genehmigter Konvention ist ein Gesamtunterhaltsbeitrag, gestaffelt nach dem Studienabschluss der Kinder, geschuldet und wird entgegen der regulären Praxis nicht zwischen Unterhalt nach Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB und Kinderunterhalt unterschieden. Verfahrensgegenstand ist einzig der Unterhaltsbeitrag zugunsten der Beschwerdegegnerin. Aus der in Ziffer 3a der Konvention enthaltenen, auf den Studienabschluss jeden Kindes ausgerichteten Staffelung der Unterhaltsbeiträge ergibt sich, dass der persönliche Unterhalt der Beschwerdegegnerin monatlich Fr. 21'250.-- beträgt. Der Konvention bzw. dem Scheidungsurteil kann nicht entnommen werden, dass der gebührende Unterhalt der Beschwerdegegnerin durch den ihr persönlich zugesprochenen Beitrag nicht gedeckt wird. Folglich kann auch eine Verbesserung der Verhältnisse auf Seiten der Beschwerdegegnerin berücksichtigt werden (Art. 129 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
ZGB).

2.4. Wird die Abänderung des nachehelichen Unterhalts angestrebt, ist in einem ersten Schritt abzuklären, ob sich die Verhältnisse seit dem abzuändernden Urteil erheblich und dauerhaft verändert haben. Wird dies bejaht, hat das Gericht auf der Basis der massgeblichen Kriterien von Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB im Rahmen des ihm zustehenden Ermessens (Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
ZGB) den Unterhaltsbeitrag neu festzulegen. Dabei sind sämtliche Elemente, die das Scheidungsgericht in Betracht gezogen hat, zu aktualisieren, und zwar unabhängig davon, ob sich diese anderen Berechnungselemente derart verändert haben, dass sie ihrerseits Grund für die Abänderung des Scheidungsurteils setzen könnten. (BGE 138 III 289 E. 11.1.1 und 11.1.2 S. 292 f.). Im Sinne einer "Neunerprobe" sind die dem ersten Unterhaltsurteil zu Grunde liegenden Verhältnisse (je Einkommen und Bedarf) den aktualisierten Verhältnissen gegenüberzustellen; aufgrund dieser Gegenüberstellung gilt es schliesslich zu beurteilen, ob eine hinreichend bedeutende Veränderung der Verhältnisse gegeben ist, um eine Neuverteilung der Unterhaltslasten zu rechtfertigen (Urteil 5A_487/2010 vom 3. März 2011 E. 2.3).

2.5. Grundlage des Abänderungsprozesses können - im Unterschied zum Rechtsmittel der Revision - nur echte Noven sein, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Zeitpunkt eingetreten oder verfügbar geworden sind, in dem im früheren, durch rechtskräftiges Urteil abgeschlossenen Verfahren letztmals neue Angriffs- und Verteidigungsmittel vorgebracht werden konnten. Die Praxis anerkennt als "echte" Noven auch Tatsachen, die zwar im früheren Verfahren bereits bestanden haben und der sich darauf berufenden Partei bekannt waren, von dieser aber damals zufolge fehlender Möglichkeit des Beweises nicht geltend gemacht worden sind (Siehe zum Ganzen: BGE 142 III 413 E. 2; Urteil 5A_721/2007 vom 29. Mai 2008 E. 3.2 unter Hinweis auf Urteil 5C.84/2005 vom 21. Juni 2005 E. 2.1, in: FamPra.ch 2005 S. 917; siehe auch B).

3.
Der Beschwerdeführer begründete seine Änderungsklage mit einer der Beschwerdegegnerin nach Abschluss der Scheidungsvereinbarung ausbezahlten Schenkung (E. 4) und mit der Behauptung, die Be schwerdegegnerin habe nach der Scheidung ein höheres als das im Scheidungsurteil angenommene Einkommen erzielt (E. 5).

4.

4.1. Mit Bezug auf die Schenkung von 4 Mio. Franken macht der Beschwerdeführer geltend, die Vorinstanz gehe in willkürlicher Beweiswürdigung davon aus, er habe vor Unterzeichnung der Konvention vom Schenkungsvertrag über 4 Mio. Franken gewusst. Die Beschwerdegegnerin habe in der Verhandlung eingeräumt, sie sei sich nicht sicher, ob er vom Schenkungsvertrag gewusst habe; sie habe lediglich angenommen, er habe ihn vor der Unterzeichnung gesehen. Auch die vom Obergericht berücksichtigte E-Mail vom 21. April 2008 belege nicht, dass er vor der Unterzeichnung der Konvention über die erfolgte Schenkung im Bilde gewesen sei. Schliesslich lasse sich auch aus dem Testament nichts für die obergerichtliche Beweiswürdigung gewinnen. Diese sei damit willkürlich. Die Beschwerdegegnerin bestreitet Willkür in der Beweiswürdigung.

4.2. Die Beweiswürdigung erweist sich nur dann als willkürlich (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV), wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt hat, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat. Dass die von Sachgerichten gezogenen Schlüsse nicht mit der eigenen Darstellung des Beschwerdeführers übereinstimmen, belegt keine Willkür (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266; 137 III 226 E. 4.2 S. 234; 136 III 552 E. 4.2 S. 560).

4.3. Die Vorinstanz hat zu dieser Frage im Wesentlichen erwogen, die Scheidungskonvention vom 12. Mai 2008 sei am 14. Mai 2008 bei der ersten Instanz eingereicht und mit Urteil des Präsidenten des Bezirksgerichts Muri vom 23. September 2008 genehmigt worden. Der strittige Betrag sei am 18. Februar 2008 und damit vor Abschluss, Einreichung und Genehmigung der Konvention auf dem Konto der Beschwerdegegnerin eingegangen. Aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer in seiner an seine Ehefrau gerichteten Berechnung vom 21. April 2008 den Vermögensertrag von ca. Fr. 90'000.-- aus dem Betrag von Fr. 3'200'000.-- berücksichtigt habe, welcher der Beschwerdegegnerin nach Abzug der Schenkungssteuer auf dem Betrag von Fr. 4'000'000.-- verblieben sei, könne nur geschlossen werden, dass er beim Verfassen der E-Mail und damit bereits vor Abschluss der Scheidungskonvention über die erfolgte Zahlung im Bilde gewesen sei. Nichts anderes ergebe sich ferner aus dem Testament der Beschwerdegegnerin vom 28. Dezember 2007, in dem sie den Beschwerdeführer bezüglich der besagten Schenkung auf den Pflichtteil setzte. Der Beschwerdeführer habe darunter handschriftlich vermerkt, er sei damit einverstanden und diese Regelung gelte ergänzend zum bestehenden
Ehe- und Erbvertrag. Diesen Passus habe er mit Angaben wie Ort, Datum vom 28. Dezember 2007 und seiner Unterschrift versehen. Es sei kein Grund ersichtlich, weshalb die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer hätte auf den Pflichtteil setzen und dieser sich damit hätte einverstanden erklären sollen, wenn die Schenkung nicht im Wissen beider Parteien noch während der Ehedauer ausgerichtet worden wäre. In Würdigung der gesamten Umstände bestünden keine Zweifel daran, dass der Beschwerdeführer schon vor Abschluss der Scheidungskonvention von der Schenkung gewusst habe und diese von den Parteien bei der Bemessung der Unterhaltsbeiträge berücksichtigt worden sei. Der Beschwerdeführer habe somit nicht erst später davon erfahren.

4.4. Die Vorinstanz hat damit detailliert und unter Hinweis auf konkrete Umstände geschlossen, der Beschwerdeführer habe bereits anlässlich der Unterzeichnung der Vereinbarung über die Nebenfolgen der Scheidung um die Schenkung gewusst. Ihre Würdigung ist in sich schlüssig und nachvollziehbar. Die Ausführungen des Beschwerdeführers erschöpfen sich im Grossen und Ganzen in appellatorischer Kritik am berücksichtigten Sachverhalt. Der Vorwurf willkürlicher Beweiswürdigung erweist sich als unbegründet.

4.5. Die Schenkung ist am 18. Februar 2008, mithin vor Abschluss, Einreichung und Genehmigung der Konvention und damit auch vor dem Scheidungsurteil vom 23. September 2008 auf dem Konto der Beschwerdegegnerin eingegangen. Im Weiteren hat der Beschwerdeführer nach verfassungsrechtlich nicht zu beanstandender Beweiswürdigung um die Schenkung gewusst. Damit liegt, was die Schenkung anbelangt, ein unechtes Novum vor, das im Rahmen des Abänderungsverfahrens nicht berücksichtigt werden kann (E. 2.5). Gleiches muss folgerichtig für den aus diesem Vermögen erwirtschafteten Ertrag gelten. Dass der Beschwerdeführer lediglich eine Abänderung des Unterhaltsbeitrages für die geschiedene Ehefrau und nicht etwa eine Neubeurteilung des Scheidungsurteils auf dem Wege der Revision anstrebt, ändert daran nichts. Insoweit erweist sich die Beschwerde als unbegründet, soweit darauf eingetreten werden kann.

5.

5.1. Mit Bezug auf das massgebende Einkommen der Beschwerdegegnerin hat die Vorinstanz bemerkt, wie die Mail vom 21. April 2008 belege, habe der Beschwerdeführer gewusst, dass die Beschwerdegegnerin in den der Scheidung vorausgegangenen Jahren weit mehr als das in der Konvention erwähnte Einkommen von Fr. 45'000.-- bis Fr. 73'000.-- erzielt habe. Entsprechendes gehe auch aus den Steuerklärungen der Jahre 2005 und 2006 hervor, die der Beschwerdeführer mitunterzeichnet habe. Damit habe er über die wirklichen Einkommensverhältnisse der Beschwerdegegnerin Bescheid gewusst. Der Beschwerdeführer lege nicht dar, dass es sich beim angenommenen Einkommensrahmen um eine Prognose handle. Die Vorinstanz geht mithin davon aus, die Parteien hätten bereits bei Abschluss der Vereinbarung gewusst, dass das Einkommen der Beschwerdegegnerin nach der Scheidung höher als in der Konvention angegeben ausfallen werde. Dieser Umstand sei in der Vereinbarung bereits berücksichtigt worden und gebe daher keinen Anlass zur Änderung des Scheidungsurteils.

5.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Beschwerdegegnerin habe bereits anlässlich der Anhörung vom 2. Juli 2008 ausgeführt, sie sei berufstätig. Sie habe ein Beratungsmandat beim Arbeitgeber des Beschwerdeführers "bis Anfang November". Dann, je nach Chef wisse sie nicht, wie es weitergehe und dann hätte sie "nur noch die Schule" (gemeint ist ihr Einkommen als Lehrkraft). Mit Schreiben vom 8. Juli 2013 habe die Beschwerdegegnerin ausführen lassen, beide Parteien hätten anlässlich der Scheidung damit gerechnet, dass sie die Aufträge beim Arbeitgeber des Beschwerdeführers verlieren werde. Damit sei bereits erstinstanzlich aktenkundig gewesen, dass es sich bei der Einkommensbasis um eine Prognose gehandelt habe. Soweit die Vorinstanz auf etwas anderes schliesse, sei dies aktenwidrig.

5.3. Die Beschwerdegegnerin erachtet die Beweiswürdigung der Vorinstanz als nicht willkürlich, wonach der Beschwerdeführer nicht habe beweisen können, dass er beim Abschluss der Scheidungsvereinbarung nicht über ihr bisher erzieltes höheres Einkommen Bescheid gewusst habe. Auch sie erachtet aber das in der Scheidungskonvention angegebene Einkommen als Einkommensprognose.

5.4. Im vorliegenden Fall kommt es nicht darauf an, ob der Beschwerdeführer anlässlich der Unterzeichnung der Scheidungskonvention über das früher erzielte Einkommen der Beschwerdegegnerin Bescheid gewusst hat. Massgebend ist vielmehr, ob die Parteien anlässlich der Unterzeichnung der Vereinbarung von einer Einkommensprognose ausgegangen sind. Aus dem vom Beschwerdeführer erwähnten Aktenstück, dem Schreiben vom 8. Juli 2013, geht in der Tat hervor, dass beide Parteien damit rechneten, die Beschwerdegegnerin werde ihre Aufträge bei der Arbeitgeberin des Beschwerdeführers wohl verlieren. Zudem betont sie darin, dass sie im Jahr 2013 praktisch kein Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit bezogen hat. Entsprechende Vorbehalte betreffend Erzielung des Einkommens früherer Jahre durch die Beschwerdegegnerin ergeben sich auch aus dem Verhandlungsprotokoll des Scheidungsverfahrens (S. 3. f. der Sitzung vom 2. Juli 2008), worin die Beschwerdegegnerin auf den wahrscheinlichen Verlust ihrer selbständigen Erwerbstätigkeit hinwies und das zukünftige Einkommen mit Fr. 45'000.-- bis 73'000.-- veranschlagte. Sodann ergibt sich aus der Berufungsschrift der Beschwerdegegnerin vom 21. September 2015 klar, dass es sich bei dem in der Vereinbarung
genannten Lohnrahmen von Fr. 45'000.-- bis 73'000.-- um eine Einkommensprognose handelt, was der Beschwerdeführer bereits in seiner Replik zur Klageantwort (S. 7 und 10) bestätigt hatte. Die Beschwerdegegnerin geht auch in der Vernehmlassung von einer Lohnprognose aus. Unter den gegebenen Umständen erscheint die Behauptung der Vorinstanz, der Beschwerdeführer habe nicht belegt, dass es sich beim Lohnrahmen um eine Prognose gehandelt habe, als willkürlich (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV). Das Gegenteil ist der Fall: Gemäss den besagten Dokumenten und der Erklärung der Beschwerdegegnerin sind die Parteien vielmehr davon ausgegangen, die Beschwerdegegnerin werde in Zukunft nicht mehr gleichviel verdienen wie in den früheren Jahren; sie haben deshalb in der Vereinbarung gemeinsam als Untergrenze den Betrag von Fr. 45'000.-- und den oberen Rahmen des Einkommens auf Fr. 73'000.-- festgesetzt.

6.
Zu beantworten gilt es nunmehr die Frage, ob auf Seiten der Beschwerdegegnerin eine erhebliche und dauerhafte Veränderung der Verhältnisse eingetreten ist.

6.1. Der Beschwerdeführer bejaht dies und hat durch entsprechende Dokumente belegt, dass das Einkommen der Beschwerdegegnerin in den Jahren 2008 bis 2012 den besagten Lohnrahmen bei weiten übertroffen hat. So betrug ihr Einkommen im Jahr 2008 Fr. 191'453.--, im Jahr 2009 Fr. 186'162.--, im Jahr 2010 Fr. 175'822.--, im Jahr 2011 Fr. 195'359.--, im Jahr 2012 Fr. 140'682.--.

6.2. Die Beschwerdegegnerin bestreitet zumindest eine dauerhafte Änderung ihrer Einkommensverhältnisse und verweist in diesem Zusammenhang auf das Schreiben der D.________ AG vom 5. Dezember 2014, wonach ihre Zusammenarbeit mit diesem Unternehmen im Verlaufe des Jahres 2015 endet bzw. nicht mehr im nämlichen Umfang fortgesetzt wird.

6.3. Weder die Vorinstanz noch der Beschwerdeführer nehmen Bezug auf dieses in erster Instanz produzierte Schreiben; insbesondere wird auch nicht geltend gemacht, dass diese Tatsache im kantonalen Verfahren verspätet vorgetragen worden ist. Unter den gegebenen Umständen ist das Bundesgericht nicht in der Lage, abschliessend zu beurteilen, ob sich die Einkommensverhältnisse der Beschwerdegegnerin erheblich und vor allem dauerhaft verändert haben.

7.
Nach den bisherigen Ausführungen kann nicht dem Hauptbegehren des Beschwerdeführers entsprechend (Aufhebung des angefo chtenen Urteils und Abweisung der Berufung der Beschwerdegegnerin) entschieden werden. Vielmehr ist der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Sache zur Ergänzung des Beweisverfahrens mit Bezug auf die erhebliche und dauernde Veränderung der Einkommensverhältnisse der Beschwerdegegnerin und zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Rückweisung zu erneutem Entscheid mit offenem Ausgang gilt praxisgemäss als Obsiegen der beschwerdeführenden Partei (BGE 141 V 281 E. 11.1 S. 312; 137 V 210 E. 7 S. 271; Urteile 5A_378/2012 vom 6. Dezember 2012 E. 6.2; 2C_60/2011 vom 12. Mai 2011 E. 2.4). Die Gerichtskosten sind daher der Beschwerdegegnerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG), die überdies den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen hat (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und der angefochtene Entscheid aufgehoben. Die Sache wird zur Ergänzung des Beweisverfahrens und zu neuem Entscheid im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 5'000.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 2. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. November 2016

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Zbinden
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_18/2016
Date : 24 novembre 2016
Publié : 12 décembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Abänderung des Scheidungsurteils


Répertoire des lois
CC: 4 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
125 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
129
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Répertoire ATF
105-II-166 • 119-II-297 • 135-III-513 • 136-III-552 • 137-III-226 • 137-V-210 • 138-III-289 • 140-III-264 • 141-V-281 • 142-III-413
Weitere Urteile ab 2000
2C_60/2011 • 5A_18/2016 • 5A_378/2012 • 5A_487/2010 • 5A_721/2007 • 5C.84/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • jugement de divorce • tribunal fédéral • argovie • duplique • réplique • défendeur • moyen de preuve • mariage • pronostic • état de fait • employeur • procédure cantonale • mois • e-mail • frais judiciaires • greffier • testament • question • réserve successorale
... Les montrer tous
FamPra
2005 S.917