Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_883/2015
Urteil vom 24. November 2015
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Jametti,
Gerichtsschreiber Briw.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Laurent Häusermann,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Bruch amtlicher Beschlagnahme, Willkür,
Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, Strafkammer, vom 13. April 2015.
Sachverhalt:
A.
X.________ wird vorgeworfen, trotz Wissens um die amtliche Pfändung des Personenwagens Ford C-Max und des daraus fliessenden Verfügungsverbots seinem Vater das Fahrzeug abgekauft zu haben.
Das Kreisgericht Rheintal verurteilte am 12. Juni 2014 X.________ wegen Bruchs amtlicher Beschlagnahme (Art. 289
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 289 - Quiconque soustrait des objets mis sous main de l'autorité est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Das Kantonsgericht St. Gallen wies die Berufung von X.________ am 13. April 2015 ab und bestätigte den Entscheid des Kreisgerichts.
B.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das kantonsgerichtliche Urteil aufzuheben, ihn freizusprechen oder eventualiter die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen. Weiter stellt er zwei formelle Rechtsbegehren zwecks Aktenbeizugs.
Erwägungen:
1.
Hinsichtlich der formellen Begehren um Aktenbeizug aus anderen Verfahren legt der Beschwerdeführer nicht dar, dass er diese Beweisbegehren vor der Vorinstanz gestellt hätte. Dafür lässt sich auch dem Urteil nichts entnehmen (vgl. die Berufungsanträge der Verteidigung, Urteil S. 2 sowie Ziff. II S. 3). Die Beweisabnahme ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts. Neue Tatsachen und Beweismittel können nur vorgebracht werden, soweit das Urteil dazu Anlass gibt (unechte Noven), was in der Beschwerde zu begründen ist. Echte Noven sind unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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| 1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
| 2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
2.
Der Beschwerdeführer behauptet, er sei in der Einvernahme vom 8. Februar 2012 nicht darauf aufmerksam gemacht worden, was ihm möglicherweise vorgeworfen werden könne und dass er das Recht habe, einen Verteidiger zu bestellen. Er legt nicht dar, dass er diese Rüge im kantonalen Verfahren erhoben hätte. Es gilt das oben E. 1 Gesagte.
Es widerspricht Treu und Glauben, vor Bundesgericht verfahrensrechtliche Einwendungen zu erheben, die in einem früheren Verfahrensstadium hätten geltend gemacht werden können (Urteil 6B_1172/2013 vom 18. November 2014 E. 1.3). Es handelt sich um einen verspäteten verfahrensrechtlichen Einwand (Urteil 6B_1071/2013 vom 11. April 2014 E. 1.2), worauf mangels Ausschöpfens des Instanzenzugs nicht einzutreten ist (Art. 80 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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| 1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
| 2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
3.
Der Beschwerdeführer behauptet, er habe keine Kenntnis von der Pfändung des Ford C-Max gehabt. Er habe sich stets und konsequent äusserst unsicher über seine Kenntnis geäussert. Es verblieben erhebliche Zweifel. Er hätte in dubio pro reo freigesprochen werden müssen. Er richtet sich damit (sinngemäss gestützt auf Art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
Für die Anfechtung des Sachverhalts gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 42 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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| 1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
| 2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
| 2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
Die Vorinstanz begründet ihr Urteil in jeder Hinsicht eingehend. Der Beschwerdeführer stellt dem Urteil lediglich selektiv eine eigene Darstellung gegenüber. Die Beschwerdeführung erweist sich damit als appellatorisch. Darauf ist nicht einzutreten.
4.
Gegen die Bejahung des subjektiven Tatbestands wendet der Beschwerdeführer nichts Rechtserhebliches ein, weshalb darauf nicht einzutreten ist.
5.
Auf die Beschwerde ist nicht einzutreten. Die bundesgerichtlichen Kosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. November 2015
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Briw