Tribunale federale
Tribunal federal

{T 7}
H 198/06

Urteil vom 24. Oktober 2007
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Lustenberger, Seiler,
Gerichtsschreiberin Bollinger Hammerle.

Parteien
Stiftung C.________, Beschwerdeführerin, vertreten durch Fürsprecherin Marianne Hammer-Feldges, Anshelmstrasse 22, 3005 Bern,

gegen

Ausgleichskasse des Kantons Bern, Chutzenstrasse 10, 3007 Bern, Beschwerdegegnerin,

betreffend M.________ und R.________.

Gegenstand
Alters- und Hinterlassenenversicherung,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 28. September 2006.

Sachverhalt:
A.
Die Stiftung C.________ bietet unter dem Namen "P.________" (u.a.) eine Suchttherapie an, welche darin besteht, Menschen mit Suchtproblemen bei einer Gastfamilie auf einem Bauernhof im Raum Z.________ zu platzieren und zu betreuen. Das Ehepaar M.________ und R.________ schloss am 12. Februar 2002 mit der Stiftung C.________ einen Rahmenvertrag ab und betreut seither als Gastfamilie immer wieder Suchtkranke. Das Alters- und Versicherungsamt (AHV-Zweigstelle) qualifizierte das Ehepaar M.________ und R.________ als Unselbstständigerwerbende und verlangte von der Stiftung C.________ mit Verfügung vom 30. November 2005 die Nachzahlung von AHV-Beiträgen für die Jahre 2002 bis 2004. Auf Einsprache der Stiftung C.________ hin bestätigte es die Verfügung mit Einspracheentscheid vom 15. März 2006.
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde der Stiftung C.________ wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 28. September 2006 ab.
C.
Die Stiftung C.________ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde und beantragt, es sei festzustellen, dass den Beigeladenen, M.________ und R.________, selbstständige Stellung zukomme; entsprechend sei die Nachzahlungsverfügung aufzuheben. Eventualiter sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Die Ausgleichskasse und das Bundesamt für Sozialversicherungen schliessen auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das kantonale Gericht sowie die Beigeladenen verzichten auf eine Stellungnahme.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205, 1243). Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach OG (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG; BGE 132 V 393 E. 1.2 S 395).
1.2 Für die materiell-rechtliche Beurteilung sind in zeitlicher Hinsicht diejenigen Rechtssätze massgebend, die bei Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes (Ausübung einer beitragspflichtigen selbstständigen oder unselbstständigen Erwerbstätigkeit in den Jahren 2002 bis 2004) Geltung haben (BGE 131 V 9 E. 1 S. 11). Die Beurteilung der Beitragspflicht richtet sich dementsprechend nach den in den Jahren 2002 bis 2004 gültig gewesenen Bestimmungen. Für die Zeit bis 31. Dezember 2002 sind die materiell-rechtlichen Vorschriften des am 1. Januar 2003 in Kraft getretenen ATSG somit nicht anwendbar. Die verfahrensrechtlichen Normen des ATSG gelangen dagegen - von hier nicht gegebenen Ausnahmen abgesehen - mit dem Tag ihres Inkrafttretens sofort und in vollem Umfang zur Anwendung (BGE 130 V 560 E. 3.1 S. 562 mit Hinweisen; dementsprechend wurde richtigerweise das Einspracheverfahren gemäss Art. 52
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 52 Opposition - 1 Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
1    Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
2    Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours.
3    La procédure d'opposition est gratuite. En règle générale, il ne peut être alloué de dépens.
4    Dans sa décision sur opposition, l'assureur peut priver tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.43
ATSG durchgeführt).
1.3 Da keine Versicherungsleistungen streitig sind, hat das Bundesgericht nur zu prüfen, ob der vorinstanzliche Entscheid Bundesrecht verletzt, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt worden ist (Art. 132
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 52 Opposition - 1 Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
1    Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
2    Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours.
3    La procédure d'opposition est gratuite. En règle générale, il ne peut être alloué de dépens.
4    Dans sa décision sur opposition, l'assureur peut priver tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.43
in Verbindung mit Art. 104 lit. a
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 52 Opposition - 1 Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
1    Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
2    Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours.
3    La procédure d'opposition est gratuite. En règle générale, il ne peut être alloué de dépens.
4    Dans sa décision sur opposition, l'assureur peut priver tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.43
und b sowie Art. 105 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 52 Opposition - 1 Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
1    Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
2    Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours.
3    La procédure d'opposition est gratuite. En règle générale, il ne peut être alloué de dépens.
4    Dans sa décision sur opposition, l'assureur peut priver tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.43
OG).
2.
2.1 Die zur Qualifikation der Tätigkeit als Gastfamilie erforderlichen Rechtsgrundlagen hat das kantonale Gericht zutreffend dargelegt. Es betrifft dies insbesondere Art. 5
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
und 9
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
1    Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
2    Pour déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante sont déduits du revenu brut:48
a  les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b  les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c  les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d  les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e  les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f  l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.
3    Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation.52
4    Les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l'art. 8 de la présente loi, de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)53 et de l'art. 27, al. 2, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain54. Elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables.55
AHVG (Beitragspflicht aus unselbstständiger und selbstständiger Erwerbstätigkeit) sowie Art. 6
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
1    Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
2    Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
a  la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
b  les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
c  ...
d  ...
e  ...
f  les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
g  les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
h  les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;
AHVV (Begriff des Erwerbseinkommens; hier anwendbar sowohl in der bis 31. Dezember 2003 gültig gewesenen als auch in der seit 1. Januar 2004 anwendbaren Form), die Rechtsprechung zur Rechtslage bei mehreren zeitgleich ausgeübten Tätigkeiten (BGE 122 V 168 E. 3b S. 172; 119 V 161 E. 3c S. 65) sowie zur Gewichtung bei gleichzeitigem Vorliegen von Merkmalen selbstständiger wie unselbstständiger Erwerbstätigkeit (BGE 123 V 159 E. 1 S. 163).
2.2 Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat sich in der jüngeren Vergangenheit mit der beitragsrechtlichen Qualifikation der Betreuung von Pflegekindern befasst und diese - unabhängig davon, ob die Pflegeeltern von einer Behörde beauftragt (und bezahlt) wurden (Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichtes H 74/04 vom 8. Oktober 2004 E. 2) oder ob der Vertrag zwischen einer privaten Vermittlungsorganisation und der Pflegemutter geschlossen wurde (Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichtes H 134/05 vom 4. April 2006 E. 2) - als unselbstständige Erwerbstätigkeit qualifiziert. Ausschlaggebend war, dass die Pflegefamilien kein Unternehmerrisiko trugen, zumal sie weder Investitionen tätigen noch das Inkassorisiko übernehmen mussten, sondern so lange die vereinbarte Pauschalentschädigung erhielten, als die Kinder sich in ihrer Pflege befanden. Das Eidgenössische Versicherungsgericht erwog weiter, es sei nicht massgeblich, dass sich die Vormundschaftsbehörde nicht in die tägliche Betreuungsarbeit einmische (was schon wegen der örtlichen Distanz zwischen Behörde und Pflegefamilie und der dem Pflegeverhältnis inhärenten praktischen Gegebenheiten nicht möglich gewesen wäre). Vielmehr falle ins Gewicht, dass die
Pflegeeltern in allen über die tägliche Betreuung der ihnen anvertrauten Kinder hinausgehenden Bereichen klar weisungsgebunden seien.
3.
3.1 Im angefochtenen Entscheid kam die Vorinstanz zum Schluss, die Tätigkeit als Gastfamilie weise mehrheitlich Merkmale einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit auf. In tatsächlicher Hinsicht stellte sie für das Bundesgericht verbindlich fest, die Gastfamilie sei insbesondere weisungsgebunden in allen die suchtkranke Person betreffenden, über den gewöhnlichen Alltag hinausgehenden Belangen. Die Gastfamilie könne die Betreuungsarbeit auch nicht beliebig an andere Personen delegieren, sondern sei durch Rahmen- und Leistungsvertrag verpflichtet, ihre Tätigkeit selbst zu erfüllen. Die Kontaktvermittlung zwischen der Gastfamilie und neuen Klienten gehöre ebenso zu den Aufgaben der Beschwerdeführerin wie die Zusammenarbeit mit Versorgern (Kostenträgern); es bestehe eine jährliche Weiterbildungspflicht des Ehepaares M.________ und R.________ und - bei längerer Platzierung eines Klienten - eine Art Ferienanspruch. Das Gericht erwog, die Gastfamilie trage kein Unternehmerrisiko und es liege in der Natur der Betreuungsarbeit, dass die Gastfamilie ihre Aufgabe nicht in den Geschäftsräumlichkeiten der Beschwerdeführerin, sondern im eigenen Betrieb erfülle. Soweit das Ehepaar M.________ und R.________ nur im Hinblick auf die Aufnahme von
Suchtkranken den Einbau eines Bades geplant habe, liege darin keine erhebliche Investition. Einzig die Tatsache, dass die Gastfamilie nicht verpflichtet sei, einen Klienten aufzunehmen, könne als Indiz für eine selbstständige Erwerbstätigkeit gewertet werden, zumal dem Umstand, dass die Kündigungsbestimmungen nicht den Vorschriften des Arbeitsvertragsrechtes entsprechen, keine ausschlaggebende Bedeutung zukomme.
3.2 Die Beschwerdeführerin opponiert dieser Betrachtungsweise mit den Argumenten, zwischen der Betreuungsleistung und dem (unbestritternermassen) selbstständig geführten Bauernbetrieb bestehe ein sehr enger Zusammenhang, indem der Landwirtschaftsbetrieb unverzichtbarer Teil der zu qualifizierenden Tätigkeit bilde. Der Entscheid, Suchtkranke im Sinne eines Nebenerwerbes aufzunehmen, habe betriebswirtschaftliche Bedeutung und entsprechende Folgen (Zweckbindung bestimmter Räumlichkeiten). Das Erfordernis der therapieunterstützenden Kommunikation (Teilnahme an Gesprächsrunden, Überwachung des Klienten in Zusammenhang mit seiner Therapiesituation) könne nicht als gewichtige Subordination oder wesentliche Weisungsabhängigkeit betrachtet werden.
4.
4.1 Nach den zutreffenden Erwägungen des kantonalen Gerichtes ist bei mehreren gleichzeitig ausgeübten Tätigkeiten (auch) im selben Betrieb jedes Erwerbseinkommen gesondert auf seinen beitragsrechtlichen Charakter hin zu prüfen (BGE 122 V 169 E. 3b S. 172). Soweit die Beschwerdeführerin unter Hinweis darauf, der (unbestrittenermassen selbstständig bewirtschaftete) Bauernhof bilde Voraussetzung für die Tätigkeit als Gastfamilie, eine AHV-rechtliche Qualifikation im Sinne einer Gesamtbetrachtung vornehmen will, kann ihr nicht gefolgt werden. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat es ausdrücklich verworfen, bei mehreren, zeitgleich verrichteten Tätigkeiten eine Beurteilung nach dem überwiegenden Charakter der Gesamttätigkeit vorzunehmen (BGE 104 V 126 E. 3b S. 127). Von dieser Rechtsprechung abzuweichen besteht kein Anlass.
4.2 Die selbstständige landwirtschaftliche Tätigkeit steht somit einer Qualifikation der von dieser gesondert zu beurteilenden Betreuungsarbeit als unselbstständige Arbeit ebenso wenig entgegen wie der Umstand, dass der Landwirtschaftsbetrieb die Aufnahme von Suchtkranken im Rahmen des Konzepts "P.________" erst ermöglicht(e). Investitionen in den Bauernbetrieb sind von der Nebenerwerbstätigkeit als Gastfamilie klar zu trennen und spielen für die beitragsrechtliche Qualifikation der letzten keine Rolle. Soweit die Beschwerdeführerin in der (geplanten) Erstellung eines neuen Bades eine erhebliche Investition sieht, können die mit den Bauarbeiten verbundenen Kosten zum vornherein nicht berücksichtigt werden, da sie nicht in den zu beurteilenden Zeitraum (der Jahre 2002 bis 2004) fielen, sondern der Umbau erst im Jahre 2006 erfolgte (Rechnung vom 17. Mai 2006). Im Übrigen geht selbst die Beschwerdeführerin in ihrer Verwaltungsgerichtsbeschwerde davon aus, dass es an bedeutenden Investitionen fehlt. Schliesslich sind zwischen dem Entscheid einer Gastfamilie, suchtkranke Menschen aufzunehmen (und nicht eine andere Nebenerwerbstätigkeit auszuüben) und demjenigen einer Pflegefamilie, für ein Kind zu sorgen, im Hinblick auf die
betriebswirtschaftliche Bedeutung keine grundsätzlichen Unterschiede auszumachen. Die Erwägungen, wie sie in den angeführten Entscheiden (H 74/04 vom 8. Oktober 2004 und H 134/05 vom 4. April 2006; E. 2.2 hievor) bezüglich der beitragsrechtlichen Qualifizierung der Pflegekindbetreuung ihren Niederschlag gefunden haben, gelten somit hier analog.
4.3 Wenn das kantonale Gericht in Würdigung aller Umstände zum Schluss gelangte, es liege eine unselbstständige Erwerbstätigkeit vor, ist dies nicht bundesrechtswidrig.
5.
Dem Prozessausgang entsprechend hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 156 Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
1    Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
2    Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
a  la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
b  les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
c  ...
d  ...
e  ...
f  les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
g  les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
h  les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;
OG). Eine Parteientschädigung an die obsiegende öffentlichrechtliche Beschwerdegegnerin wird nicht zugesprochen (Art. 159 Abs. 2
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
1    Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
2    Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
a  la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
b  les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
c  ...
d  ...
e  ...
f  les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
g  les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
h  les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;
OG).

Das Bundesgericht erkennt:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 700.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 24. Oktober 2007
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Meyer Bollinger Hammerle
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : H 198/06
Date : 24 octobre 2007
Publié : 04 décembre 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance vieillesse et survivants
Objet : Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV)


Répertoire des lois
LAVS: 5 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
9
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
1    Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
2    Pour déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante sont déduits du revenu brut:48
a  les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b  les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c  les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d  les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e  les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f  l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.
3    Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation.52
4    Les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l'art. 8 de la présente loi, de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)53 et de l'art. 27, al. 2, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain54. Elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables.55
LPGA: 52
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 52 Opposition - 1 Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
1    Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.
2    Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours.
3    La procédure d'opposition est gratuite. En règle générale, il ne peut être alloué de dépens.
4    Dans sa décision sur opposition, l'assureur peut priver tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.43
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 104  105  132  156  159
RAVS: 6
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
1    Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
2    Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
a  la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
b  les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
c  ...
d  ...
e  ...
f  les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
g  les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
h  les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;
Répertoire ATF
104-V-126 • 119-V-161 • 122-V-166 • 122-V-169 • 123-V-159 • 130-V-560 • 131-V-9 • 132-V-393
Weitere Urteile ab 2000
H_134/05 • H_198/06 • H_74/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
fondation • tribunal fédéral des assurances • tribunal fédéral • exploitation agricole • autorité inférieure • poids • état de fait • loi fédérale sur le tribunal fédéral • frais judiciaires • rapport nourricier • caractère • revenu d'une activité lucrative • office fédéral des assurances sociales • décision • travaux de construction • durée • appréciation du personnel • chambre • condition • entrée en vigueur
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AS
AS 2006/1205 • AS 2006/1243