Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 294/2020

Urteil vom 24. September 2020

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterinnen van de Graaf, Koch,
Gerichtsschreiber Boog.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokat Gabriel Giess,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Amt für Justizvollzug des Kantons Basel-Stadt, Straf- und Massnahmenvollzug, Spiegelgasse 12, 4051 Basel,
2. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Stationäre Massnahme; Freiheitsentzug (Art. 5 Abs. 1 lit. e
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK),

Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht, Dreiergericht, vom 24. Januar 2020 (VD.2019.217).

Sachverhalt:

A.

A.a. Die Staatsanwaltschaft erhob am 23. Februar 2018 Anklage gegen A.________ im Wesentlichen betreffend mehrfacher (teilweise versuchter) sexueller Nötigung und sexueller Belästigung etc. Das Strafgericht Basel-Stadt stellte mit Urteil vom 1. Juni 2018 fest, dass A.________ die Tatbestände der mehrfachen Nötigung, des Hausfriedensbruchs, der mehrfachen sexuellen Belästigung, der mehrfachen Gewalt und Drohung gegen Beamte, der einfachen Körperverletzung, der mehrfachen versuchten einfachen Körperverletzung und der geringfügigen Sachbeschädigung in rechtswidriger Weise erfüllt, dabei aber im Sinne von Art. 19 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
StGB im Zustand der vollständigen Schuldunfähigkeit gehandelt hat, und sprach ihn von sämtlichen Vorwürfen frei. Es ordnete indes eine stationäre psychiatrische Behandlung gemäss Art. 59 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB an. In einem Nebenpunkt erklärte es den Beurteilten der Übertretung des BetmG schuldig und verurteilte ihn zu einer Busse von Fr. 100.--. Das Urteil erwuchs in Rechtskraft.

A.b. A.________ befand sich seit Oktober 2017 in Untersuchungs- bzw. Sicherheitshaft. In der Zeit nach Eröffnung des strafgerichtlichen Urteils war er vom 1. Juni 2018 bis am 26. Juli 2018 im Untersuchungsgefängnis B.________ inhaftiert. Anschliessend wurde er ins Gefängnis C.________ überstellt, wo er bis am 20. Juni 2019 einsass. Danach trat er zum Massnahmenvollzug in die geschlossene Abteilung der Kliniken Kliniken D.________ (nachfolgend: Kliniken D.________) über (Beschwerde S. 5).

A.c. A.________ stellte am 11. Januar 2019 beim Straf- und Massnahmenvollzug des Amts für Justizvollzug des Bereichs Bevölkerungsdienste und Migration des Kantons Basel-Stadt (nachfolgend: SMV) u.a. den Antrag, die angeordnete stationäre Massnahme sei innert 30 Tagen in einer geeigneten forensisch-psychiatrischen Einrichtung im engeren Sinn zu beginnen. Soweit dies nicht möglich sei, sei die Massnahme aufzuheben und sei er (bedingt) aus der Haft zu entlassen. Der SMV wies die Anträge mit Verfügung vom 13. Februar 2019 ab.
Das Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Basel-Stadt (nachfolgend: JSD) wies am 19. August 2019 einen gegen diese Verfügung erhobenen Rekurs ab, soweit es darauf eintrat.

B.
Gegen den Entscheid des JSD erhob A.________ Rekurs beim Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt mit dem Antrag, es sei eine Verletzung von Art. 5 Abs. 1 lit. e
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK festzustellen. Ferner beantragte er die Aufhebung der stationären Massnahme mangels geeigneter Einrichtung und seine Entlassung, sofern nicht bis spätestens im Januar 2020 eine forensisch-psychiatrische Einrichtung in der Westschweiz verfügbar sein sollte. Schliesslich stellte er Antrag auf Sistierung des Rekursverfahrens für sechs Monate.
Das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt wies mit Urteil vom 24. Januar 2020 den Antrag auf Sistierung des Verfahrens sowie den Rekurs ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in Strafsachen, mit der er beantragt, das angefochtene Urteil sei (teilweise) aufzuheben und es sei festzustellen, dass der Freiheitsentzug vom 1. Juni 2018 bis am 20. Juni 2019 rechtswidrig gewesen sei und Art. 5 Abs. 1 lit e
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK verletze. Eventualiter sei die Sache zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Ferner ersucht er um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.

Erwägungen:

1.
Die zu beurteilende Beschwerde richtet sich gegen das Urteil des Appellationsgerichts vom 24. Januar 2020 als kantonal letztinstanzlichen Entscheid betreffend stationäre psychiatrische Behandlung und Feststellung eines Verstosses gegen die EMRK.
Gemäss Art. 79 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte.
BGG beurteilt das Bundesgericht Beschwerden in Strafsachen. Als solche gelten gemäss Abs. 2 lit. b derselben Bestimmung auch Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen. Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, die das Verfahren abschliessen (Art. 80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG).
Gegenstand des angefochtenen Entscheids bilden die Rechtmässigkeit der über den Beschwerdeführer angeordneten Haft und Fragen des Massnahmenvollzuges. Damit unterliegt der vorinstanzliche Entscheid, wie der Beschwerdeführer zu Recht vorbringt (Beschwerde S. 4), der Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 2 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG. Zuständig ist die Strafrechtliche Abteilung des Bundesgerichts.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer beantragt die Feststellung, dass der Freiheitsentzug vom 1. Juni 2018 bis 20. Juni 2019 rechtswidrig war und eine Verletzung von Art. 5 Abs. 1 lit. e
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK darstellt.

2.2. Gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
und b BGG ist zur Beschwerde in Strafsachen berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat. Dazu gehört namentlich die beschuldigte Person (Art. 81 Abs. 2 lit. b Ziff. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG).

2.3. Die Legitimation zur Beschwerde in Strafsachen setzt voraus, dass der Beschwerdeführer durch den angefochtenen Entscheid beschwert ist und ein aktuelles Rechtsschutzinteresse an der Behandlung der Beschwerde hat. Das Erfordernis stellt sicher, dass dem Bundesgericht konkrete und nicht bloss theoretische Fragen zum Entscheid vorgelegt werden (BGE 140 IV 74 E. 1.3.1; 136 I 274 E. 1.3). Das Bundesgericht sieht indes ausnahmsweise vom Erfordernis eines aktuellen Rechtsschutzinteresses ab, wenn sich die mit der Beschwerde aufgeworfenen Fragen jeweils unter gleichen oder ähnlichen Umständen wieder stellen könnten, an ihrer Beantwortung wegen ihrer grundsätzlichen Bedeutung ein hinreichendes öffentliches Interesse besteht und im Einzelfall eine rechtzeitige Prüfung kaum je möglich wäre (BGE 138 II 42 E. 1.3; 131 II 670 E. 1.2; je mit Hinweisen). So ist das Bundesgericht namentlich in Fällen, in denen durch die EMRK geschützte Ansprüche zur Diskussion stehen, mit Blick auf das Gebot des fairen Verfahrens (Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) und der Prozessökonomie regelmässig auf die Beschwerde eingetreten, auch wenn kein aktuelles praktisches Interesse mehr bestand (BGE 142 I 135 E. 1.3.1 mit Hinweisen; vgl. auch Urteile 6B 470/2019 vom 9. August
2019 E. 2; 6B 1075/2018 vom 15. November 2018 E. 2; 6B 729/2018 vom 26. September 2018 E. 1.2; ferner THOMMEN/FAGA, in: Basler Kommentar BGG, 3. Aufl. 2018, N. 6 zu Art. 81
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
). Damit ist angesichts der behaupteten Verletzung von Art. 5 Abs. 1 lit. e
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK trotz des an sich fehlenden aktuellen Interesses auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.

3.

3.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, sein Freiheitsentzug während rund 13 Monaten in der Zeit nach Eröffnung des strafgerichtlichen Urteils vom 1. Juni 2018 sei nicht in einer geeigneten Einrichtung erfolgt. Seine Inhaftierung im Untersuchungsgefängnis B.________ und im Gefängnis C.________ sei daher rechtswidrig gewesen und verletze Art. 5 Abs. 1 lit. e
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK. Im Einzelnen macht er geltend, das Strafgericht habe ihn wegen Schuldunfähigkeit freigesprochen. Der gerichtliche Gutachter habe angesichts seiner dringenden Behandlungsbedürftigkeit einen möglichst raschen Antritt der Massnahme in einer forensisch-psychiatrischen Einrichtung im engeren Sinn empfohlen. Ein rascher Beginn der Massnahme sei umso mehr angezeigt gewesen, als die Anlassdelikte von geringer Intensität gewesen seien. Trotz der gutachterlichen Empfehlung habe er über sechs Monate ohne jegliche psychiatrische Betreuung im Gefängnis verbracht. Erst ab Februar 2019 sei eine wöchentliche psychiatrische Sitzung im Gefängnis installiert worden, wobei diese Massnahme den Empfehlungen des Gutachters nicht genügt habe. Ein allfälliger Mangel an geeigneten Einrichtungen zur Durchführung von stationären Massnahmen gemäss Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB oder allfällige Organisationsprobleme
dürften nicht zu Lasten des Betroffenen gehen. Soweit die Kliniken D.________ eine geeignete Institution für seine Behandlung seien, sei nicht nachvollziehbar, weshalb nicht zu einem früheren Zeitpunkt eine (Zwischen-) Platzierung erfolgt sei (Beschwerde S. 6 ff.).

3.2.

3.2.1. Nach den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz diagnostiziert das forensisch-psychiatrische Gutachten der Psychiatrie E.________ vom 12. März 2018 beim Beschwerdeführer eine chronisch rezidivierende paranoide Schizophrenie mit zunehmendem Residuum sowie schädlichem Gebrauch von Cannabis und Alkohol, wobei es sich um einen ausgesprochen ungünstigen Verlauf der schweren psychiatrischen Störung handle (angefochtenes Urteil S. 6; psychiatrisches Gutachten, Beschwerdebeilage 5, S. 44 f. und 48). Nach der Beurteilung des Gutachters bedürfe der - wenig krankheitseinsichtige - Beschwerdeführer einer längerfristigen, überwachten psychiatrischen Behandlung, wobei Grundlage dieser Behandlung die kontrollierte Abgabe eines oder mehrerer antipsychotisch wirksamer Arzneimittel bilde, welche in erster Linie die Behandlung der positiven Symptome der paranoiden Schizophrenie, namentlich Wahn, Halluzinationen und auch formale Denkstörungen erlaubten. Die Gabe derartiger Arzneimittel müsse flankiert werden von psychoedukativen Massnahmen, mit welchen gültige Krankheitskonzepte vermittelt und beim Beschwerdeführer Krankheitsverständnis und Krankheitseinsicht gefördert werden sollten. Im Vordergrund stehe mithin nicht eine
deliktsorientierte Therapie im engeren Sinn, sondern eine sogenannte Psychoedukation. Aus forensisch-psychiatrischer Sicht könne zudem nur die erforderliche Behandlung in einer forensisch-psychiatrischen Einrichtung im engeren Sinn empfohlen werden bzw. könne die erforderliche Behandlung nur in einer geschlossenen psychiatrischen Station bzw. in einer forensischen Spezialklinik erfolgen. Es sei zudem wünschenswert, dass der im Zeitpunkt der Erstellung des Gutachtens vom 12. März 2018 im psychiatrischen Sinn dringend behandlungsbedürftige Beschwerdeführer so bald als möglich zum vorzeitigen Antritt der Massnahme motiviert werde. Da der Beschwerdeführer keinerlei Bezug zur deutschen Schweiz habe, empfehle sich der Vollzug der Massnahme das Etablissement F.________ In U.________ (nachfolgend: Einrichtung F.________; angefochtenes Urteil S. 20; psychiatrisches Gutachten, Beschwerdebeilage 5, S. 47 f., 50).

3.2.2. Die Vorinstanz führt in tatsächlicher Hinsicht aus, der Beschwerdeführer sei im Untersuchungsgefängnis stark angetrieben und distanzgemindert gewesen und wiederholt bedrohlich aufgetreten. Aufgrund dessen sei er am 26. Oktober 2017 zur Krisenintervention auf eine geschlossene Abteilung der Kliniken D.________ verlegt worden. Dort sei er sehr unruhig und sehr bedrohlich geworden, nachdem er die Medikation verweigert habe, und habe namentlich die zur Unterstützung des Pflegepersonals bei der intravenösen Verabreichung der Medikamente herbeigerufenen Polizeibeamten mit Faustschlägen tätlich angegriffen. Am 16. November 2017 sei der Beschwerdeführer ins Untersuchungsgefängnis B.________ zurückverlegt worden. Nach erneuter Verweigerung der verordneten Medikamente sei er Anfang Dezember 2017 für eine zweite Krisenintervention in die Kliniken D.________ eingewiesen worden, wo er medikamentencompliant gewesen sei. Nach der Rückverlegung am 22. Dezember 2017 ins Untersuchungsgefängnis sei er, nachdem er die Einnahme der verordneten Medikamente wiederum verweigert bzw. diese lediglich vereinzelt eingenommen habe, am 5. Februar 2018 für eine dritte Krisenintervention in die Kliniken D.________ verlegt worden. Während dieses
Aufenthalts bis zum 9. Februar 2018 sei die Medikamentencompliance sicher gewesen (angefochtenes Urteil S. 6 f.).

3.2.3. Gestützt auf das forensisch-psychiatrische Gutachten, die Auskünfte des stellvertretenden Oberarztes der Klinik K.________, in welcher der Beschwerdeführer vom 29. April bis 20. Juli 2017 und vom 22. Juli bis 26. Oktober 2017 hospitalisiert war, und der Risikoabklärung der Abteilung für forensisch-psychologische Abklärungen des Strafvollzugskonkordats der Nordwest- und Innerschweiz gelangt die Vorinstanz zum Schluss, beim Beschwerdeführer habe aufgrund der wiederholten ungenügenden Medikamentencompliance, der während seines Aufenthalts in den Kliniken D.________ offenbarten Gewaltbereitschaft sowie der verschiedenen Fluchtversuche eine Wiederholungs- und Fluchtgefahr im Sinn von Art. 59 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB bestanden. Aufgrund der gutachterlich attestierten Rückfallgefahr habe der Beschwerdeführer in Freiheit eine schwerwiegende Gefahr für hochwertige Rechtsgüter dargestellt. Solange der Beschwerdeführer keine namhaften Fortschritte insbesondere in Bezug auf die Therapie, die Absprachefähigkeit und die Medikamentencompliance erzielt habe, sei davon auszugehen, dass Wiederholungs- und Fluchtgefahr im Sinn von Art. 59 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB weiterbestünden. Unter diesen Umständen seien jedenfalls bis Ende 2019 die Voraussetzungen für eine
Behandlung des Beschwerdeführers in einer geschlossenen Einrichtung oder einer Strafanstalt gemäss Art. 59 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB erfüllt gewesen (angefochtenes Urteil S. 10 f.).

3.2.4. In Bezug auf die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzuges führt die Vorinstanz zunächst aus, die psychiatrische Basisversorgung und die erforderliche medikamentöse Behandlung seien seit der Anordnung der Massnahme gewährleistet gewesen und der Beschwerdeführer habe ab Januar 2019 einmal pro Woche eine einzeltherapeutische Betreuung durch eine Fachärztin für Forensische Psychiatrie und Psychotherapie erhalten.
Im Weiteren unterteilt die Vorinstanz den Freiheitsentzug bis zur Einweisung des Beschwerdeführers in die Kliniken D.________ am 20. Juni 2019 in drei Phasen. Dabei betrifft die Phase 1 den Zeitraum vom 1. Juni bis 26. Juli 2018, während welcher Zeit der Beschwerdeführer im Untersuchungsgefängnis B.________ inhaftiert gewesen war. Da während dieser Phase zwar die psychiatrische Basisversorgung sichergestellt gewesen sei und der Beschwerdeführer die erforderliche medikamentöse Behandlung erhalten habe, die Medikamentenabgabe indes nicht von psychoedukativen Massnahmen flankiert gewesen sei, könne der Freiheitsentzug nicht als Vollzug einer stationären therapeutischen Massnahme qualifiziert werden. Angesichts der kurzen Dauer von bloss knapp zwei Monaten sei er aber offensichtlich als kurzfristige Überbrückung einer Notsituation rechtmässig gewesen (angefochtenes Urteil S. 23).
Die Phasen 2 und 3 betreffen die Unterbringung des Beschwerdeführers im Gefängnis C.________ in der Zeit vom 26. Juli bis Dezember 2018 bzw. von Januar 2019 bis 20. Juni 2019. Die Vorinstanz nimmt in dieser Hinsicht an, der Beschwerdeführer sei in diesen Phasen in regelmässigen Abständen im Rahmen der konsiliarpsychiatrischen Visite untersucht worden und es sei eine psychiatrische Basisversorgung sichergestellt gewesen. Ab Anfang 2019 sei der Beschwerdeführer zudem im Rahmen einer gesonderten, speziell für Insassen mit einer stationären Massnahme nach Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB vorgesehenen Visite einmal pro Woche im Sinne einer ambulanten psychiatrischen Versorgung einzeltherapeutisch betreut worden. Die Vorinstanz nimmt in Bezug auf die Phase 2 an, diese könne angesichts der mangelnden psychoedukativen Massnahmen ebenfalls nicht als Vollzug einer stationären therapeutischen Massnahme qualifiziert werden. Hingegen sei die Phase 3 als solche zu betrachten, da der Beschwerdeführer zusätzlich zur psychiatrischen Grundversorgung und medikamentösen Behandlung einmal pro Woche von einer Fachärztin für forensische Psychiatrie und Psychotherapie betreut worden sei.
In Bezug auf die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzugs kommt die Vorinstanz zum Schluss, dieser wäre auch dann rechtmässig gewesen, wenn der Aufenthalt im Gefängnis C.________ während beider Phasen nicht als Vollzug der angeordneten stationären therapeutischen Massnahme qualifiziert werden könnte, zumal sich der SMV unverzüglich intensiv um eine geeignete Einrichtung für den Beschwerdeführer bemüht habe. Bis zum Schreiben der Einrichtung F.________ vom 2. Dezember 2019, in welchem diese mitgeteilt habe, dass derzeit kein Platz für den Beschwerdeführer vorhanden sei und auch nicht gesagt werden könne, wann mit einer Aufnahme gerechnet werden könne, habe davon ausgegangen werden dürfen, dass in dieser in jeder Hinsicht geeigneten Einrichtung in absehbarer Zeit tatsächlich ein Platz für den Beschwerdeführer frei werden würde. Zudem habe Aussicht auf eine Aufnahme in die Kliniken D.________ bestanden, die jedenfalls für eine erste Phase ebenfalls als geeignete Einrichtung zu qualifizieren sei. Angesichts des Umstands, dass beim Beschwerdeführer eine erhöhte Wiederholungsgefahr für erhebliche Straftaten vorgelegen habe, überwiege auch unter Berücksichtigung des gesamten Gefängnisaufenthalts von knapp 13 Monaten während sämtlichen Phasen
das öffentliche Interesse am Schutz der Gesellschaft vor weiteren Straftaten des Beschwerdeführers dessen privates Interesse an der Entlassung aus dem Freiheitsentzug (angefochtenes Urteil S. 24 f.).

4.

4.1. Gemäss Art. 59 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB kann das Gericht, falls der Täter psychisch schwer gestört ist, eine stationäre Behandlung anordnen, wenn er ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang steht (lit. a) und wenn zu erwarten ist, dass sich dadurch der Gefahr weiterer mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang stehender Taten begegnen lässt (lit. b). Gemäss Abs. 2 derselben Bestimmung erfolgt die stationäre Behandlung in einer geeigneten psychiatrischen Einrichtung oder einer Massnahmevollzugseinrichtung. Solange die Gefahr besteht, dass der Täter flieht oder weitere Straftaten begeht, wird er gemäss Art. 59 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB in einer geschlossenen Einrichtung behandelt, wobei die Behandlung auch in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 76 - 1 Les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert.
1    Les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert.
2    Le détenu est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement ouvert s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions.
erfolgen kann, sofern die nötige therapeutische Behandlung durch Fachpersonal gewährleistet ist.
Gemäss Art. 56 Abs. 5
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
StGB ordnet das Gericht eine therapeutische Massnahme in der Regel nur an, wenn eine geeignete Einrichtung zur Verfügung steht, wobei die Bereitschaft einer geeigneten Institution, den Verurteilten aufzunehmen, nicht Voraussetzung für die Anordnung der Massnahme ist (Urteil 6B 326/2020 vom 17. April 2020 E. 3.5 mit Hinweisen). Gemäss Art. 62c Abs. 1 lit. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 62c - 1 La mesure est levée:
1    La mesure est levée:
a  si son exécution ou sa poursuite paraît vouée à l'échec;
b  si la durée maximale prévue aux art. 60 et 61 a été atteinte et que les conditions de la libération conditionnelle ne sont pas réunies;
c  s'il n'y a pas ou plus d'établissement approprié.
2    Si la durée de la privation de liberté entraînée par la mesure est inférieure à celle de la peine privative de liberté suspendue, le reste de la peine est exécuté. Si les conditions du sursis à l'exécution de la peine privative de liberté ou de la libération conditionnelle sont réunies, l'exécution du reste de la peine est suspendue.
3    Le juge peut ordonner une nouvelle mesure à la place de l'exécution de la peine s'il est à prévoir que cette nouvelle mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son état.
4    Si, lors de la levée d'une mesure ordonnée en raison d'une infraction prévue à l'art. 64, al. 1, il est sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre, le juge peut ordonner l'internement à la requête de l'autorité d'exécution.
5    Si, lors de la levée de la mesure, l'autorité compétente estime qu'il est indiqué d'ordonner une mesure de protection de l'adulte, elle le signale à l'autorité de protection de l'adulte.58
6    Le juge peut également lever une mesure thérapeutique institutionnelle, avant ou pendant l'exécution de cette mesure, et ordonner, à la place de cette mesure, une autre mesure thérapeutique institutionnelle s'il est à prévoir que cette nouvelle mesure sera manifestement mieux à même de détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son état.
StGB wird die Massnahme aufgehoben, wenn eine geeignete Einrichtung nicht oder nicht mehr existiert. Die Bestimmung ist nach der Rechtsprechung nicht nur anwendbar, wenn überhaupt keine geeignete Einrichtung (mehr) existiert, sondern auch dann, wenn es für den Betroffenen keinen Platz in einer geeigneten Einrichtung gibt (vgl. Urteile 6B 840/2019 vom 15. Oktober 2019 E. 2.4; 6B 1293/2016 vom 23. Oktober 2017 E. 2.1; 6B 1001/2015 vom 29. Dezember 2015 E. 3.2; je mit Hinweisen; vgl. auch H EER/HABERMEYER, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Aufl. 2019, N. 91 zu Art. 59; MARIANNE HEER, ebenda, N. 100b f. zu Art. 59).

4.2. Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden (Art. 31 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV). Die provisorischen Formen der Untersuchungs- und Sicherheitshaft sowie der vorzeitigen Vollzugsformen und der Organisationshaft wie die verschiedenen Formen des ambulanten und stationären Massnahmenvollzugs erweisen sich gemäss dieser zentralen freiheitsrechtlichen Verfassungsnorm lediglich als Modalitäten des Freiheitsentzugs. Wie die Bundesverfassung gewährleistet Art. 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK das Recht auf Freiheit und fasst sämtliche Arten von Freiheitsentzügen unter den konventionellen Begriff des Freiheitsentzugs (Urteil 6B 121/2019 vom 12. Juni 2019 E. 3.2).
Gemäss Art. 5 Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK haben alle Menschen ein Recht auf Freiheit und Sicherheit. Die Freiheit darf einer betroffenen Person nur entzogen werden, wenn sie u.a. rechtmässig nach Verurteilung durch ein zuständiges Gericht in Haft gehalten wird (lit. a) oder wenn sie sich in rechtmässiger Haft befindet, weil sie geisteskrank ist (lit. e). Bei "psychisch Kranken" als solchen ist der Freiheitsentzug unter dem Titel von Art. 5 Ziff. 1 lit. e
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK unter drei Bedingungen zulässig: die psychische Störung muss beweismässig erstellt sein, der Freiheitsentzug muss durch den Charakter oder den Schweregrad der Störung legitimiert sein und der Freiheitsentzug darf nur bei persistierender Störung aufrecht erhalten bleiben (Urteil 6B 121/2019 vom 12. Juni 2019 E. 3.2; 6B 976/2018 vom 18. Oktober 2018 E. 1.3; je mit Hinweisen).
Nach der Rechtsprechung des EGMR ist der Freiheitsentzug eines psychisch Kranken nur dann im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit e
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CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK rechtmässig, wenn er in einem Spital, einer Klinik oder einer anderen geeigneten Institution vollzogen wird (EGMR Kadusic gegen die Schweiz vom 9. Januar 2018 [43977/13] § 45, Papillo gegen die Schweiz vom 27. Januar 2015 [43368/08] § 42; vgl. forumpoenale 2018, S. 158 f.). Der Umstand, dass der Betroffene übergangsweise nicht in einer geeigneten Einrichtung untergebracht ist, hat nach der Rechtsprechung des EGMR indes nicht automatisch die Rechtswidrigkeit des Freiheitsentzugs zur Folge. Bei der Beurteilung der Zulässigkeit des Freiheitsentzugs sind vielmehr auch die Bemühungen der Behörden, eine geeignete Einrichtung für den Betroffenen zu finden, zu berücksichtigen. Diesen muss dabei eine angemessene Zeit zugebilligt werden (vgl. EGMR Papillo gegen die Schweiz vom 27. Januar 2015 [43368/08] §§ 43 und 46; BGE 142 IV 105 E. 5.8.1; Urteile 6B 330/2019 vom 5. September 2019 E. 1.1.2; 6B 817/2014 vom 2. April 2015 E. 3.2.2). Der EGMR trägt mit dieser Rechtsprechung dem Umstand Rechnung, dass eine gewisse Diskrepanz zwischen verfügbaren und benötigten Klinikplätzen - jedenfalls bis zu einem gewissen Grad
- unvermeidbar und daher gerechtfertigt ist. Das zumutbare Mass für eine Wartezeit gilt aber als überschritten, wenn dies auf einen seit Jahren bekannten strukturell bedingten Mangel an Einrichtungskapazitäten zurückzuführen ist (BGE 142 IV 105 E. 5.8.2; 138 III 593 E. 8.2; je mit Hinweisen; ROBERT ESSER, in: Löwe-Rosenberg, Die Strafprozessordnung und das Gerichtsverfassungsgesetz, Band 11: EMRK und IPBPR, 26. Aufl. 2012, N. 150 zu Art. 5 EMRK/Art. 9 ff. IPBPR; GRABENWARTER/PABEL, Europäische Menschenrechtskonvention, 6. Aufl. 2016, § 21 Rz. 31; MEYER-LADEWIG ET AL., in: EMRK, Handkommentar, 4. Aufl. 2017, Art. 5 N. 56).

5.

5.1. Nach der Rechtsprechung ist im Erwachsenenstrafrecht die Unterbringung eines rechtskräftig verurteilten Massnahmeunterworfenen in einer Straf- oder Haftanstalt als kurzfristige Überbrückung einer Notsituation mit materiellem Bundesrecht vereinbar. Eine längerfristige Unterbringung in einer Straf- oder Haftanstalt ist demgegenüber, soweit jedenfalls die Voraussetzungen von Art. 59 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB nicht erfüllt sind, nicht zulässig, da der Massnahmezweck nicht vereitelt werden darf. Das Bundesgericht hält mit Blick auf die Rechtsprechung des EGMR darüber hinaus fest, der Freiheitsentzug einer behandlungsbedürftigen Person sei grundsätzlich nur rechtmässig, wenn er in einem Krankenhaus, einer Klinik oder in anderen hierfür geeigneten Institution erfolge. Nach dieser Rechtsprechung ist der Staat verpflichtet, in hinreichendem Umfang Plätze in geeigneten Einrichtungen bereitzustellen, damit die Betroffenen angemessen untergebracht werden können. Ein übergangsweiser Aufenthalt in einer Straf- oder Haftanstalt ist demnach solange zulässig, als dies erforderlich ist, um eine geeignete Einrichtung zu finden ("Organisationshaft"). Verstreicht infolge bekannter Kapazitätsschwierigkeiten längere Zeit bis zur adäquaten Platzierung des
Betroffenen, verstösst die Inhaftierung in einer Strafanstalt unter Umständen gegen Art. 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK. Bei der Beurteilung dieser Frage kommt auch der Intensität der behördlichen Bemühungen für eine geeignete Unterbringung Bedeutung zu (BGE 142 IV 105 E. 5.8.1 f.; Urteile 6B 326/2020 vom 17. April 2020 E. 4.3.3; 6B 1320/2019 vom 29. Januar 2020 E. 2.1; 6B 840/2019 vom 15. Oktober 2019 E. 2.5.3; je mit Hinweisen; Urteil des EGMR Papillo gegen Schweiz vom 27. Januar 2015 [requête n°43368/08], § 41 ff.).

5.2.

5.2.1. Nach den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz hat die Vollzugsbehörde, nachdem das strafgerichtliche Urteil in Rechtskraft erwachsen war, am 19. Juli 2018 die vom Gutachter empfohlene Einrichtung F.________ um Aufnahme des Beschwerdeführers zum Vollzug der stationären Massnahme ersucht. Diese hat zunächst mit Schreiben vom 23. Juli und vom 31. Oktober 2018 bestätigt, dass der Beschwerdeführer auf ihre Warteliste gesetzt worden sei. Auf verschiedene telefonische Anfragen des SMV hat die Einrichtung F.________ sodann mit Schreiben vom 2. Dezember 2019 mitgeteilt, es stehe zur Zeit kein Platz für den Beschwerdeführer zur Verfügung, die Warteliste sei sehr lang und frei werdende Plätze würden bevorzugt an Personen aus den Kantonen der französischen Schweiz und des Tessins vergeben (angefochtenes Urteil S. 21).
Am 27. Juli 2018 hat der SMV ferner das Centre G.________ (nachfolgend: Centre G.________) um Aufnahme des Beschwerdeführers ersucht. Auf mehrere telefonische und schriftliche Erkundigungen teilte das Centre G.________ mit, es biete ein offenes Setting an und der Beschwerdeführer könne nicht geschlossen platziert werden. Die Anmeldung des Beschwerdeführers wurde in der Folge aufgrund dessen offengelassen, zumal noch nicht absehbar war, ob allenfalls ein offenes Setting in Frage kommen könnte (angefochtenes Urteil S. 21 f.).
Mit weiteren Schreiben und E-Mails vom 10. Oktober und 8. November 2018 sowie vom 10. Januar und 19. Februar 2019 hat der SMV Anfragen betreffend Aufnahme des Beschwerdeführers an die Justizvollzugsanstalt H.________, die Anstalten I.________ in V.________, die Kliniken D.________ und an die Klinik J.________ gerichtet. Sämtliche Einrichtungen haben die Aufnahme des Beschwerdeführers entweder abgelehnt oder ihn auf eine Warteliste gesetzt, wobei der Zeitpunkt für eine Aufnahme nicht bestimmt werden konnte. Schliesslich hat der SMV mit Schreiben vom 11. Dezember 2019 das Etablissement L.________, in W.________ einer geschlossene Einrichtung, die unter anderem Massnahmen gemäss Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB vollzieht, um Aufnahme des Beschwerdeführers zum Vollzug der Massnahme ersucht, was die Anstalt indes - zumindest vorläufig - abgelehnt hat (angefochtenes Urteil S. 21 f.).

5.2.2. Aus den obstehenden Erwägungen ergibt sich, dass die Vollzugsbehörde nicht untätig geblieben ist und unnötig Zeit hat verstreichen lassen, sondern sich vielmehr seit Eintritt der Rechtskraft des strafgerichtlichen Urteils vom 1. Juni 2018 intensiv und zielstrebig um die baldmöglichste Unterbringung des Beschwerdeführers in einer geeigneten Einrichtung bemüht hat (angefochtenes Urteil S. 22 f.). Im vorliegenden Fall erscheint jedenfalls die Unterbringung des Beschwerdeführers im Untersuchungsgefängnis B.________ bzw. im Gefängnis C.________ vor dem Hintergrund der konkreten Verhältnisse nicht als unrechtmässig.
Hiefür ist zunächst von Bedeutung, dass die Vollzugsbehörde aufgrund des Umstands, dass der Beschwerdeführer als Staatsangehöriger der Republik Togo lediglich rudimentäre Deutschkenntnisse besitzt und nur - wenn offenbar auch nur eingeschränkt (angefochtenes Urteil S. 25) - Französisch spricht, der gutachterlichen Empfehlung folgend (angefochtenes Urteil S. 21), zunächst bestrebt war, einen Platz in einer Institution in der Westschweiz zu suchen (vgl. Urteil 6B 1293/2016 vom 23. Oktober 2017 E. 2.1). Dass die Bemühungen ohne Erfolg geblieben sind, ist im Wesentlichen darauf zurückzuführen, dass der Kanton Basel-Stadt nicht dem "Concordat latin sur la détention pénale des adultes" vom 10. April 2006 angehört. Die Einrichtungen dieses Konkordats waren deshalb nicht verpflichtet, den Beschwerdeführer aufzunehmen und dieser besass angesichts der Wartelisten für jene keine Priorität (angefochtenes Urteil S. 23). Wie die Vorinstanz zutreffend annimmt (angefochtenes Urteil S. 25), durfte die Vollzugsbehörde aber jedenfalls bis zum Schreiben der Einrichtung F.________ vom 2. Dezember 2019 davon ausgehen, dass für den Beschwerdeführer in absehbarer Zeit ein Platz frei werden würde.
Aus dem Umstand, dass die Behörde ihre Bemühungen zunächst auf Einrichtungen in der Romandie gerichtet hat, ergibt sich auch, dass sie eine Einweisung in die Kliniken D.________ nicht als vordringliche Lösung erachtete. Wenn der Beschwerdeführer nunmehr vorbringt, es sei nicht ersichtlich, weshalb nicht bereits nach Rechtskraft des strafgerichtlichen Urteils vom 1. Juni 2018 unverzüglich eine Zwischenplatzierung in den Kliniken D.________ an die Hand genommen worden sei (Beschwerde S. 9), ist im Übrigen darauf hinzuweisen, dass dieser bis zum vorinstanzlichen Verfahren die Kliniken D.________ stets als ungeeignete Einrichtung abgelehnt hat (angefochtenes Urteil S. 2 f.). Erst im bundesgerichtlichen Verfahren erhebt er gegen die Einweisung in die Kliniken D.________ keine Einwände mehr (Beschwerde S. 6 und 13 f.). Dass die Vollzugsbehörde bei dieser Sachlage nicht zu einem früheren Zeitpunkt die Unterbringung des Beschwerdeführers in den Kliniken D.________ in Erwägung gezogen hat, ist daher nicht zu beanstanden.

5.3. Im Weiteren weist die Vorinstanz zu Recht darauf hin, dass der Aufenthalt in einer Straf- oder Haftanstalt, welcher allein der Sicherung des Betroffenen bzw. des Massnahmenvollzuges dient, von der Behandlung des Betroffenen in einer geschlossenen Strafanstalt oder einer geschlossenen Abteilung einer offenen Strafanstalt als eine Form des Vollzugs der stationären therapeutischen Massnahme im Sinn von Art. 59 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB zu unterscheiden ist (angefochtenes Urteil S. 19 mit Hinweis auf BGE 142 IV 105 E. 5.8.1). Als blosse Wartezeit, während der die psychiatrische Basisversorgung sichergestellt war und der Beschwerdeführer die erforderliche medikamentöse Behandlung erhalten hat, hat die Vorinstanz lediglich die beiden Phasen in der Zeit vom 1. Juni bis 26. Juli 2018 im Untersuchungsgefängnis B.________ und vom 26. Juli bis Ende Dezember 2018 im Gefängnis C.________ gewertet. Der Gefängnisaufenthalt von knapp zwei Monaten in der ersten Phase war, wie die Vorinstanz zu Recht erkannt hat, schon als kurzfristige Überbrückung einer Notsituation nicht rechtswidrig (angefochtenes Urteil S. 23). Aufgrund der intensiven Bemühungen der Vollzugsbehörde um eine Platzierung des Beschwerdeführers in einer geeigneten Einrichtung während der
gesamten Zeit des Gefängnisaufenthalts des Beschwerdeführers erachtet die Vorinstanz auch die Phase 2 nicht als rechtswidrig. Dies ist nicht zu beanstanden. In diesem Kontext trifft zwar zu, dass während dieser beiden Phasen des Aufenthalts in der Strafanstalt zwar die vom Gutachter empfohlenen psychoedukativen Massnahmen nicht installiert worden sind. Doch ist zu beachten, dass auch nach der Einweisung des Beschwerdeführers in die Kliniken D.________ das Schwergewicht der Behandlung auf der - auch Ende 2019 noch nicht abgeschlossenen - Einstellung der medikamentösen Behandlung des Beschwerdeführers sowie der Behandlung der nach wie vor nicht remittierten psychotischen Symptomatik gelegen hat und psychotherapeutische Gespräche sowie die Integration in Therapien vor dem Hintergrund der anhaltenden produktiv-psychotischen Symptomatik des Beschwerdeführers zunächst nur von zweitrangiger Bedeutung waren (angefochtenes Urteil S. 27 f.). In diesem Zusammenhang scheint erwähnenswert, dass der Beschwerdeführer nach den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offenbar auch während seines Aufenthalts in der Psychiatrischen Klinik K.________ im Jahre 2017 nie stabil medikamentös eingestellt werden konnte (angefochtenes Urteil S. 79).
Im Übrigen erhellt auch aus den Ausführungen des Gutachters, wonach es wünschenswert wäre, wenn der Beschwerdeführer zum baldmöglichsten Antritt der Massnahme "überredet" werden könnte (angefochtenes Urteil S. 20; Beschwerde S. 5; Gutachten, Beschwerdebeilage 5, S. 48), dass bei diesem die notwendige Behandlungseinsicht noch nicht vorhanden war (vgl. auch angefochtenes Urteil S. 24). Dies wird auch bestätigt durch seine wiederholte Weigerung während der Haft und den Kriseninterventionen in den Kliniken D.________, die Medikamente einzunehmen, und die dadurch notwendig gewordene Zwangsmedikation. Insofern kommt dem Aufenthalt im Untersuchungsgefängnis bzw. dem Gefängnis C.________ mit einer engmaschigen Betreuung durch den Gefängnisarzt und der Konsil-Psychiaterin auch der Charakter einer vorbereitenden Therapiephase im Sinne des Erwerbs eines Krankheitsverständnisses zu (vgl. zur Behandlung schizophrener Straftäter MARIANNE HEER, a.a.O., N. 69b zu Art. 59; vgl. auch THOMAS NOLL et al., Erste Praxiserfahrungen mit stationären Massnahmen nach Art. 59 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB, AJP 2010 S. 595 ff.).

5.4. Nicht zu beanstanden ist im Weiteren, dass die Vorinstanz die dritte Phase von Januar 2019 bis zum Übertritt in die Kliniken D.________ am 20. Juni 2019 als Vollzug der angeordneten stationären therapeutischen Massnahme im Sinne von Art. 59 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB qualifiziert, zumal die in dieser Phase über die medikamentöse Behandlung hinaus gewährleistete Betreuung des Beschwerdeführers durch eine Fachärztin für forensische Psychiatrie und Psychotherapie jedenfalls in einer Anfangsphase als hinreichende psychoedukative Massnahme erscheint (angefochtenes Urteil S. 11, 24). Zudem nimmt die Vorinstanz mit plausiblen Gründen an, beim Beschwerdeführer lägen aufgrund seiner mehrfach bewiesenen Gewaltbereitschaft sowie der Entweichung bzw. den verschiedenen Fluchtversuchen aus der Psychiatrischen Klinik K.________ sowohl Wiederholungsgefahr als auch Fluchtgefahr vor (angefochtenes Urteil S. 7 ff. und S. 10 f.). Die dem Urteil des Strafgerichts zugrunde liegenden Delikte der mehrfachen Nötigung und sexueller Belästigung zum Nachteil verschiedener Frauen sowie des Hausfriedensbruchs fallen denn auch in die Zeit, während welcher der Beschwerdeführer von einem Ausgang nicht mehr in die Klinik zurückgekehrt und infolgedessen administrativ
entlassen worden war (angefochtenes Urteil S. 6). Dabei mag zutreffen, dass der Gutachter die spezifische Rückfallgefahr betreffend sexuell motivierter Straftaten für nicht allzu hoch einschätzte (Beschwerde S. 5), doch geht er aufgrund der krankheitsbedingten chaotischen Verhaltensweisen des Beschwerdeführers von einer nicht unerheblichen allgemeinen Rückfallgefahr für andere Straftaten aus (angefochtenes Urteil S. 7 f.; Gutachten, Beschwerdebeilage 5, S. 47).

5.5. Schliesslich erscheint der Aufenthalt in den Gefängnissen des Kantons Basel-Stadt auch nicht aufgrund eines nach Auffassung des Beschwerdeführers (Beschwerde S. 8 f.) in der Schweiz bzw. im Concordat Latin bestehenden strukturellen Mangels an geeigneten Therapieplätzen als rechtswidrig. Der Beschwerdeführer beruft sich in diesem Kontext auf den ergänzenden Bericht zur Unterbringung, Behandlung und Betreuung psychisch gestörter und kranker Straftäter der Fachgruppe "Kapazitätsmonitoring Freiheitsentzug" vom August 2017 (Beschwerdebeilage 6; in den Berichten für die Jahre 2017 und 2018 wurden keine Daten zum Massnahmenvollzug erhoben [vgl. Bericht 2018 des Schweizerischen Kompetenzzentrums für Justizvollzug [SKJV] vom Februar 2019 S. 5 und Bericht 2017 vom Fachgruppe "Kapazitätsmonitoring Freiheitsentzug" vom September 2018 S. 15]). Der Bericht weist aus, dass im Cocordat Latin 152 Plätze in forensisch-psychiatrischen Kliniken fehlen. Dabei sind, wie der Bericht ausführt, die in den Einrichtungen Hôpital M.________ und F.________ vorgesehenen 35 Plätze nicht berücksichtigt (Bericht Kapazitätsmonitoring 2017 S. 8 f.). Doch betrifft dieses Fazit lediglich Plätze in eigentlichen forensisch-psychiatrischen Klinikabteilungen. Die
Vorinstanz geht indes aufgrund des forensisch-psychiatrischen Gutachtens davon aus, dass für den Beschwerdeführer als geeignete Einrichtung nicht nur eine psychiatrische Klinik, sondern auch eine besondere Massnahmenvollzugseinrichtung, wie etwa die Einrichtung F.________ mit insgesamt 77 Plätzen gehört (angefochtenes Urteil S. 20). Dass insofern ein seit Jahren bekannter strukturell bedingter Mangel an Einrichtungskapazitäten bestehen würde, ist nicht ersichtlich und stellt der Bericht nicht fest. Im Übrigen hat auch der EGMR ausdrücklich festgehalten, dass er in der Schweiz keinen derartigen strukturellen Mangel festgestellt hat (Urteil des EGMR Papillo gegen Schweiz vom 27. Januar 2015 [requête n°43368/08], § 46; vgl. Urteil 6B 330/2019 vom 5. September 2019 E. 1.3).

5.6. Insgesamt besteht kein Anlass für die Feststellung, der Freiheitsentzug des Beschwerdeführers in der Zeit vom 1. Juni 2018 bis zum 20. Juni 2019 sei rechtswidrig und verletze Art. 5 Abs. 1 lit. e
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK. Die Beschwerde erweist sich demnach als unbegründet.

6.
Aus diesen Gründen ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang trägt der Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Er stellt indes ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Dieses kann bewilligt werden, da von seiner Bedürftigkeit auszugehen und diese ausreichend belegt ist (vgl. BGE 125 IV 161 E. 4) und seine Beschwerde nicht offensichtlich aussichtslos (vgl. BGE 138 III 217 E. 2.2.4) war. Dem Beschwerdeführer sind deshalb keine Kosten aufzuerlegen. Seinem Vertreter wird aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung ausgerichtet (Art. 64 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.

3.
Es werden keine Kosten erhoben.

4.
Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers wird für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- aus der Bundesgerichtskasse ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht, Dreiergericht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. September 2020

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Boog
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_294/2020
Date : 24 septembre 2020
Publié : 12 octobre 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Stationäre Massnahme; Freiheitsentzug (Art. 5 Abs. 1 lit. e EMRK)


Répertoire des lois
CEDH: 5 
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
81
CP: 19 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
56 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
59 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
62c 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 62c - 1 La mesure est levée:
1    La mesure est levée:
a  si son exécution ou sa poursuite paraît vouée à l'échec;
b  si la durée maximale prévue aux art. 60 et 61 a été atteinte et que les conditions de la libération conditionnelle ne sont pas réunies;
c  s'il n'y a pas ou plus d'établissement approprié.
2    Si la durée de la privation de liberté entraînée par la mesure est inférieure à celle de la peine privative de liberté suspendue, le reste de la peine est exécuté. Si les conditions du sursis à l'exécution de la peine privative de liberté ou de la libération conditionnelle sont réunies, l'exécution du reste de la peine est suspendue.
3    Le juge peut ordonner une nouvelle mesure à la place de l'exécution de la peine s'il est à prévoir que cette nouvelle mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son état.
4    Si, lors de la levée d'une mesure ordonnée en raison d'une infraction prévue à l'art. 64, al. 1, il est sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre, le juge peut ordonner l'internement à la requête de l'autorité d'exécution.
5    Si, lors de la levée de la mesure, l'autorité compétente estime qu'il est indiqué d'ordonner une mesure de protection de l'adulte, elle le signale à l'autorité de protection de l'adulte.58
6    Le juge peut également lever une mesure thérapeutique institutionnelle, avant ou pendant l'exécution de cette mesure, et ordonner, à la place de cette mesure, une autre mesure thérapeutique institutionnelle s'il est à prévoir que cette nouvelle mesure sera manifestement mieux à même de détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son état.
76
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 76 - 1 Les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert.
1    Les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert.
2    Le détenu est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement ouvert s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
79 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
Répertoire ATF
125-IV-161 • 131-II-670 • 136-I-274 • 138-II-42 • 138-III-217 • 138-III-593 • 140-IV-74 • 142-I-135 • 142-IV-105
Weitere Urteile ab 2000
6B_1001/2015 • 6B_1075/2018 • 6B_121/2019 • 6B_1293/2016 • 6B_1320/2019 • 6B_294/2020 • 6B_326/2020 • 6B_330/2019 • 6B_470/2019 • 6B_729/2018 • 6B_817/2014 • 6B_840/2019 • 6B_976/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accusation • accès • adulte • affection psychique • amende • assistance judiciaire • autorité inférieure • bâle-ville • cannabis • caractère • clinique psychiatrique • condamnation • condamné • condition • condition • constitution fédérale • contrainte sexuelle • cuisinier • demande adressée à l'autorité • droit à la liberté • durée • débat • début • décision • détention préventive • e-mail • emploi • examen • expertise psychiatrique • exécution des peines et des mesures • exécution • forces terrestres • greffier • hameau • harcèlement sexuel • illicéité • indemnité équitable • infraction • intimé • intégration sociale • intéressé • intérêt actuel • intérêt juridiquement protégé • intérêt privé • jour • langue • lausanne • licenciement administratif • lésion corporelle simple • maladie mentale • mesure thérapeutique institutionnelle • mesure • mois • nombre • obligation d'entretien • peines et mesures • personne concernée • personnel infirmier • point secondaire • pré • prévenu • psychiatrie • psychothérapie • période d'attente • qualité pour agir et recourir • question • recours en matière pénale • représentation en procédure • responsabilité du fait de l'organisation • risque de fuite • risque de récidive • répétition • suspension de la procédure • thérapie • tribunal fédéral • tribunal pénal • téléphone • violation de domicile • établissement hospitalier • établissement pénitentiaire • état de fait
PJA
2010 S.595
forumpoenale
2018 S.158