Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 407/2020

Urteil vom 24. August 2021

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichterin Aubry Girardin,
Bundesrichter Beusch,
Gerichtsschreiber Businger.

Verfahrensbeteiligte
1. A.A.________,
2. B.A.________,
3. C.A.________, handelnd durch ihre Eltern
B.A._______ und A.A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Jürg Federspiel,

gegen

Migrationsamt des Kantons Zürich,
Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich.

Gegenstand
Aufenthaltsbewilligung,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts
des Kantons Zürich, 4. Abteilung, vom 25. März 2020
(VB.2019.00646).

Sachverhalt:

A.

A.a. A.A.________ (geb. 1985) ist türkischer Staatsangehöriger. Er reiste am 1. August 2010 in die Schweiz ein, heiratete am 10. November 2010 eine hier niedergelassene bulgarische Staatsangehörige und zog zu ihr und ihren zwei Kindern aus einer früheren Beziehung. Nachdem A.A.________ am 20. Februar 2011 aus der ehelichen Wohnung ausgezogen war, nahm das Migrationsamt des Kantons Zürich Abklärungen zur ehelichen Situation vor. Weil die Eheleute ab 25. Mai 2011 wieder zusammen wohnten, erhielt A.A.________ eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA zum Verbleib bei seiner Ehefrau. In der Folge kam es zu polizeilichen Abklärungen der Wohnsituation. Am 24. Juli 2015 lehnte das Migrationsamt das Gesuch von A.A.________ um Erteilung der Niederlassungsbewilligung ab und verlängerte seine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA bis 28. August 2020. A.A.________ zog per 1. März 2016 aus der ehelichen Wohnung aus; die Ehe wurde am 20. Juni 2017 geschieden.

A.b. Am 9. Februar 2018 heiratete A.A.________ die türkische Staatsangehörige B.A.________ (ledig D.________; geb. 1986) und ersuchte um Familiennachzug. In der Folge veranlasste das Migrationsamt polizeiliche Abklärungen zur früheren Ehe von A.A.________. Am 2. Juni 2018 wurde die gemeinsame Tochter C.A.________ geboren, die am 18. Juni 2018 eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib beim Vater erhielt.

B.
Mit Verfügung vom 22. Januar 2019 widerrief das Migrationsamt die Aufenthaltsbewilligungen von A.A.________ und C.A.________, wies das Gesuch von B.A.________ um Familiennachzug ab und wies die Familie aus der Schweiz weg. Die dagegen erhobenen Rechtsmittel wiesen die Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich am 26. August 2019 und das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich am 25. März 2020 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten bzw. subsidiärer Verfassungsbeschwerde vom "19. Februar 2020" [recte: wohl 19. Mai 2020] beantragen A.A.________ und seine Familie, es sei vom Widerruf der Aufenthaltsbewilligungen abzusehen, der Ehefrau sei eine Aufenthaltsbewilligung im Familiennachzug zu erteilen und es sei den Vorinstanzen zu verbieten, die Familie aus der Schweiz wegzuweisen. Eventualiter sei die Sache zum Neuentscheid zurückzuweisen. Zudem sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu gewähren.
Die Sicherheitsdirektion und das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich verzichten auf Vernehmlassung. Mit Verfügung vom 25. Mai 2020 erkannte der Abteilungspräsident der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde richtet sich gegen den Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
, Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
und Abs. 2 sowie Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) und ist form- und fristgerecht eingereicht worden (Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
sowie Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG). Sie wurde ursprünglich gegen den Widerruf der bis 28. August 2020 gültigen Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA des Beschwerdeführers 1 erhoben und war dannzumal als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ohne Weiteres zulässig (Art. 83 lit. c Ziff. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG e contrario; BGE 135 II 1 E. 1.2.1). Mittlerweile wäre die Geltungsdauer der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA abgelaufen. Es kann offenbleiben, ob der Beschwerdeführer 1 in vertretbarer Weise einen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung geltend macht und die Eingabe als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten entgegenzunehmen ist, weil sie sich so oder anders als unbegründet erweist.

2.
Der Beschwerdeführer 1 bringt vor, er könne sich trotz Ehescheidung weiterhin auf das Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (FZA; SR 0.142.112.681) berufen. Das trifft nicht zu. Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, kennt das FZA keinen nachehelichen Aufenthaltsanspruch (BGE 144 II 1 E. 3.1). Ein solcher ergibt sich auch nicht aus dem Urteil des EuGH vom 13. Februar 1985 C-267/83 Diatta; dort ging es darum, dass für den Aufenthaltsanspruch gemäss FZA das formelle Bestehen der Ehe genügt. Das Bundesgericht hat diese Rechtsprechung übernommen, aber unter den Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs gestellt (BGE 139 II 393 E. 2.1; 130 II 113 E. 9). Nachdem die Ehe des Beschwerdeführers mit einer EU/EFTA-Angehörigen unbestrittenermassen geschieden wurde, kann er so oder anders keinen Aufenthaltsanspruch mehr aus dem FZA ableiten; seine Bewilligung kann nach Art. 23 Abs. 1
SR 142.203 Ordonnance du 22 mai 2002 sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu'entre les États membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP) - Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes
OLCP Art. 23 Disparition des conditions nécessaires à l'octroi du droit au séjour - (art. 6, par. 6, de l'annexe I de l'Ac. sur la libre circulation des personnes et art. 6, par. 6, de l'app. 1 de l'annexe K de la Conv. instituant l'AELE)66
1    Les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies.
2    L'art. 63 LEI est applicable lors de la délivrance d'une autorisation d'établissement UE/AELE.67
der Verordnung vom 22. Mai 2002 über den freien Personenverkehr (VFP; SR 142.203) i.V.m. Art. 62 Abs. 1 lit. d
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 62 Révocation des autorisations et d'autres décisions - 1 L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants:
AIG (SR 142.20) - Nichteinhalten einer mit der Verfügung verbundenen Bedingung - widerrufen oder nicht (mehr)
verlängert werden.

3.
Zu prüfen bleibt, ob der Beschwerdeführer 1 einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42, 43 ou 44, à l'octroi d'une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 45 en relation avec l'art. 32, al. 3 ainsi qu'à une décision d'admission provisoire en vertu de l'art. 85c, al. 1, dans les cas suivants:78
AIG besitzt.

3.1. Nach Art. 50 Abs. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42, 43 ou 44, à l'octroi d'une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 45 en relation avec l'art. 32, al. 3 ainsi qu'à une décision d'admission provisoire en vertu de l'art. 85c, al. 1, dans les cas suivants:78
AIG besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58aerfüllt sind (lit. a) oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Der Anspruch erlischt u.a., wenn er rechtsmissbräuchlich geltend gemacht wird, namentlich um Vorschriften über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen (Art. 51 Abs. 2 lit. a
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 51 Extinction du droit au regroupement familial - 1 Les droits prévus à l'art. 42 s'éteignent dans les cas suivants:
AIG), was u.a. der Fall ist, wenn sich die anspruchsbegründende Ehegemeinschaft als Scheinehe erweist (vgl. Urteil 2C 723/2020 vom 3. Dezember 2020 E. 4.2). Das Verwaltungsgericht hat sowohl den Begriff der Scheinehe als auch die Indizien, die für den Bestand einer Scheinehe sprechen, unter Hinweis auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung zutreffend dargelegt, worauf verwiesen wird (vgl. E. 4.1 des angefochtenen Urteils; BGE 122 II 289 E. 2b; 121 II 1 E. 2b; Urteil 2C 723/2020 vom 3. Dezember 2020 E. 4.3).

3.2. Das Verwaltungsgericht hat sich zunächst ausführlich mit den Wohn- und Meldeverhältnissen der ehemaligen Eheleute befasst. Der Beschwerdeführer 1 sei bereits am 20. Februar 2011 aus der ehelichen Wohnung ausgezogen und, nachdem das Migrationsamt eine Trennungsanfrage gestellt hatte, umgehend wieder eingezogen. Anlässlich der polizeilichen Wohnkontrolle vom 6. Februar 2012 sei nur die Ehefrau angetroffen worden. In der Wohnung habe es fast keine Kleider des Beschwerdeführers 1 gehabt und keine Schuhe; ebensowenig seien persönliche Gegenstände oder Fotos des Beschwerdeführers 1 vorgefunden worden. Auch die Gründe für den Umzug der Ehefrau per 17. August 2012 nach U.________ seien wenig stichhaltig. Per 22. August 2014 sei der Beschwerdeführer 1 wieder zu seiner Ehefrau gezogen, wobei weder belegt noch ersichtlich sei, dass während der zweijährigen Trennungsphase Kontakt zwischen den Eheleuten bestanden habe. Im Gegenteil habe die Ehefrau damals mit ihrem Mitbewohner eine Affäre gehabt. Schliesslich sei auch die Wohnsituation nach dem Umzug im August 2014 unklar. Die Eheleute hätten widersprüchliche Angaben zur Grösse der Wohnung bzw. des Hauses sowie zum Auszug des Mitbewohners gemacht (vgl. E. 4.2.1 des angefochtenen Urteils).
Weiter hat das Verwaltungsgericht erwogen, dass die Ehe die einzige Möglichkeit des Beschwerdeführers 1 gewesen sei, dauerhaft in der Schweiz Wohnsitz zu nehmen, und die Heirat bereits sieben Monate nach dem Kennenlernen und ohne vorheriges Zusammenwohnen erfolgt sei. Zudem gehöre die Ehefrau aufgrund ihrer damaligen finanziellen Situation zur typischen Zielgruppe zur Eingehung von Scheinehen (vgl. E. 4.2.2 des angefochtenen Urteils). Weiter hätten die Eheleute im Rahmen der polizeilichen Befragung verschiedene widersprüchliche Aussagen gemacht betreffend Trauring und Hochzeitsgeschenke und der Beschwerdeführer 1 habe nicht gewusst, dass seine Ehefrau eine (sexuell) übertragbare Krankheit habe (vgl. E. 4.2.3 des angefochtenen Urteils). Schliesslich sprächen auch die Angaben zu Freizeitgestaltung und Ferien für eine bloss formell bestehende Ehe; die Eheleute hätten nie gemeinsam Ferien gemacht und angeblich keine Zeit für gemeinsame Freizeitaktivitäten gehabt. Die Ehefrau gab an, dass sie zwischen August 2014 bis zum Auszug des Beschwerdeführers 1 im Februar 2016 nichts zusammen gemacht hätten (vgl. E. 4.2.4 des angefochtenen Urteils).

3.3. Mit diesen Erwägungen setzen sich die Beschwerdeführer nur am Rand auseinander.

3.3.1. In Bezug auf das eheliche Zusammenleben bringt der Beschwerdeführer 1 vor, er und seine frühere Ehefrau hätten die Wohnsituation immer korrekt kommuniziert bzw. nichts verheimlicht. Sie hätten immer wieder Probleme gehabt und sich jeweils für kurze Zeit getrennt, seien aber stets wieder zusammengekommen. Wegen der Arbeit hätten sie zu wenig Zeit füreinander gehabt. Eine plausible Erklärung, weshalb der Beschwerdeführer 1 bereits am 20. Februar 2011 und damit nur drei Monate nach der Heirat die eheliche Wohnung verlassen hat, lässt sich der Beschwerde nicht entnehmen. Ebensowenig wird erklärt, weshalb der Beschwerdeführer 1 nach Abklärungen des Migrationsamts umgehend wieder bei seiner Ehefrau eingezogen ist. Auf die polizeiliche Wohnkontrolle vom 6. Februar 2012 geht die Beschwerde nicht ein; dasselbe gilt für den Umzug der Ehefrau per 17. August 2012 nach U.________. Der diesbezügliche Verweis auf die Ausführungen vor Verwaltungsgericht ist unbehelflich, nachdem die Vorinstanz dargelegt hat, dass der Umzug mit beruflichen Gründen nicht erklärt werden könne. Weiter bestreitet der Beschwerdeführer 1 nicht, dass er von August 2012 bis August 2014 und damit rund zwei Jahre lang von seiner Ehefrau getrennt gelebt hat, weshalb
von Trennungen "für kurze Zeit" keine Rede sein kann. Auch die widersprüchlichen Angaben zur Grösse der Wohnung bzw. des Hauses werden nicht erklärt.

3.3.2. In Bezug auf die widersprüchlichen Aussagen zur Trauung (betreffend Ringe und Geschenke) sowie des Umstands, dass der Beschwerdeführer von der übertragbaren Krankheit seiner Ehefrau nichts gewusst hat, lässt sich der Beschwerde lediglich entnehmen, dass Mann und Frau andere Prioritäten hätten und jeder das geschildert habe, "was ihm wichtig schien". Damit werden widersprüchliche Antworten offensichtlich nicht erklärt.

3.3.3. Schliesslich mag es plausible Gründe geben, weshalb Eheleute kaum Freizeit miteinander verbringen. Dass dieses Indiz deshalb für sich alleine nicht ausreicht, um auf den Bestand einer Scheinehe zu schliessen, liegt auf der Hand. Im vorliegenden Fall aber steht dieses Indiz zusammen mit den unklaren Wohnverhältnissen, langen Trennungsphasen und widersprüchlichen Aussagen, welche der Beschwerdeführer 1 nicht substanziiert entkräftet hat. Weiter werden in der Beschwerde keine Indizien vorgebracht, die für eine gelebte Ehe sprechen. Es kann angesichts der vorher erwähnten Wohnverhältnisse und Widersprüche keine Rede davon sein, dass die Eheleute "glaubhaft" geschildert hätten, ihre Ehe sei jahrelang gelebt worden. Auch der Umstand, dass der Beschwerdeführer 1 keine Parallelbeziehung unterhalten hat, ist kein Indiz für eine gelebte Ehe.

3.4. Zusammenfassend gelingt es dem Beschwerdeführer 1 nicht, die von der Vorinstanz aufgeführten Indizien zu entkräften, die für den Bestand einer Scheinehe sprechen. Ebenso kann keine Rede davon sein, dass die Annahme einer Scheinehe gegen Treu und Glauben verstösst, nur weil die Migrationsbehörden nach ersten Abklärungen die Bewilligung nochmals verlängert hatten. Der Umstand, dass ein früherer Verdacht betreffend eine Scheinehe sich damals nicht erhärtet hat, begründet keine Vertrauensposition bezüglich dem Bestand der Ehe und steht späteren Abklärungen nicht im Weg (vgl. Urteile 2C 1080/2019 vom 14. April 2020 E. 4.2; 2C 1077/2017 vom 8. Januar 2019 E. 4.4.2). Damit kann der Beschwerdeführer 1 seinen weiteren Aufenthalt nicht auf Art. 50 Abs. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42, 43 ou 44, à l'octroi d'une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 45 en relation avec l'art. 32, al. 3 ainsi qu'à une décision d'admission provisoire en vertu de l'art. 85c, al. 1, dans les cas suivants:78
AIG abstützen.

4.
Nachdem sich der Beschwerdeführer 1 nicht mehr auf das FZA berufen kann (vgl. E. 2), wegen seiner Scheinehe auch keinen nachehelichen Aufenthaltsanspruch besitzt (vgl. E. 3) und ihm aus diesem Grund die Bewilligung widerrufen worden ist, spielt es keine Rolle, ob er mit seinem Verhalten auch andere Widerrufsgründe erfüllt hat. Auf die Ausführungen in der Beschwerde zum Widerrufsgrund nach Art. 62 Abs. 1 lit. a
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 62 Révocation des autorisations et d'autres décisions - 1 L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants:
AIG (Falschangaben im Bewilligungsverfahren bzw. Verschweigen wesentlicher Tatsachen) ist deshalb nicht näher einzugehen.

5.
Es bleibt zu prüfen, ob sich der Widerruf bzw. die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung und die Wegweisung als verhältnismässig erweisen.

5.1. Das Verwaltungsgericht hat erwogen, der Beschwerdeführer 1 sei im Alter von 25 Jahren in die Schweiz gekommen und halte sich seit rund 9,5 Jahren hier auf, wobei sein Aufenthalt auf eine Täuschung der Behörden zurückzuführen sei. Er sei verschuldet und habe keine über seinen familiären Kreis hinausgehende soziale Kontakte. Folglich liege keine besondere Integration vor. Im Herkunftsland habe er die Kindheits- und Jugendjahre verbracht, regelmässig Ferien gemacht und er verfüge dort über mehrere Familienangehörige. Die Wiedereingliederung sollte ihm deshalb gelingen (vgl. E. 5.2 des angefochtenen Urteils).

5.2. Der Beschwerdeführer 1 verweist auf seine lange Aufenthaltsdauer sowie seine Integration. Er habe sich in der Schweiz nie etwas zuschulden kommen lassen und verfüge hier über seinen Bekanntenkreis und Lebensmittelpunkt. In der Türkei habe er keine Perspektiven. Er sei mit den dortigen Verhältnissen nicht vertraut, da er vor seiner Einreise in die Schweiz jahrelang in Italien gelebt habe.

5.3. Unabhängig davon, dass der Beschwerdeführer 1 nicht substanziiert in Abrede stellt, dass er verschuldet ist und in der Schweiz keine sozialen Kontakte pflegt, die über den Familienkreis hinausgehen, kann offengelassen werden, wie stark er nach einem Aufenthalt von über elf Jahren in die hiesigen Verhältnisse integriert ist. Analog zur bundesgerichtlichen Rechtsprechung zur Parallelbeziehung im Ausland ist eine lange Aufenthaltsdauer und tiefgreifende Integration erheblich zu relativieren, wenn sie auf einer Scheinehe beruhen (Urteile 2C 715/2020 vom 17. September 2020 E. 2.3.4; 2C 234/2017 vom 11. September 2017 E. 7.1 m.H.). Was die Wiedereingliederung im Herkunftsstaat betrifft, so bestreitet der Beschwerdeführer 1 nicht, dass er dort die Kindheits- und Jugendjahre sowie regelmässig Ferien verbracht habe und über mehrere Familienangehörige verfüge (Vater, Stiefmutter, Geschwister). Deshalb ist die vorinstanzliche Auffassung nicht zu beanstanden, dass er mit den Verhältnissen dort nach wie vor vertraut sei und sich wiedereingliedern könne. Damit erweisen sich der Widerruf bzw. die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung sowie die Wegweisung als verhältnismässig.

6.
Die Tochter des Beschwerdeführers 1 hat ihre Aufenthaltsbewilligung im Rahmen des Familiennachzugs erhalten. Mit dem Wegfall der Aufenthaltsberechtigung des Beschwerdeführers 1 besitzt sie keinen Aufenthaltsanspruch mehr; ihre Bewilligung ist deshalb zu Recht widerrufen bzw. nicht verlängert worden. Ebenso entfällt die Grundlage für den Nachzug der neuen Ehefrau des Beschwerdeführers 1.

7.
Die Beschwerde ist als unbegründet abzuweisen. Die Gerichtskosten sind den Beschwerdeführern 1 und 2 aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdeführern 1 und 2 unter solidarischer Haftung auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung, und dem Staatssekretariat für Migration schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. August 2021

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Der Gerichtsschreiber: Businger
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 2C_407/2020
Date : 24 août 2021
Publié : 11 septembre 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de cité et droit des étrangers
Objet : Aufenthaltsbewilligung


Répertoire des lois
LEtr: 50 
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42, 43 ou 44, à l'octroi d'une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 45 en relation avec l'art. 32, al. 3 ainsi qu'à une décision d'admission provisoire en vertu de l'art. 85c, al. 1, dans les cas suivants:78
51 
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 51 Extinction du droit au regroupement familial - 1 Les droits prévus à l'art. 42 s'éteignent dans les cas suivants:
62
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 62 Révocation des autorisations et d'autres décisions - 1 L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants:
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
OLCP: 23
SR 142.203 Ordonnance du 22 mai 2002 sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu'entre les États membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP) - Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes
OLCP Art. 23 Disparition des conditions nécessaires à l'octroi du droit au séjour - (art. 6, par. 6, de l'annexe I de l'Ac. sur la libre circulation des personnes et art. 6, par. 6, de l'app. 1 de l'annexe K de la Conv. instituant l'AELE)66
1    Les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies.
2    L'art. 63 LEI est applicable lors de la délivrance d'une autorisation d'établissement UE/AELE.67
Répertoire ATF
121-II-1 • 122-II-289 • 130-II-113 • 135-II-1 • 139-II-393 • 144-II-1
Weitere Urteile ab 2000
2C_1077/2017 • 2C_1080/2019 • 2C_234/2017 • 2C_407/2020 • 2C_715/2020 • 2C_723/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 autorisation de séjour • mariage • tribunal fédéral • autorité inférieure • regroupement familial • vacances • recours en matière de droit public • intégration sociale • hameau • indice • pré • famille • greffier • père • frais judiciaires • effet suspensif • intéressé • mois • année de jeunesse • célébration du mariage
... Les montrer tous