6B_175/2007 - 2007-08-24 - Infractions

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 175/2007 /rod

Arrêt du 24 août 2007
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Favre.
Greffier: M. Oulevey.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat,

contre

Y.________,
Z.________,
plaignants et parties civiles,
représentés par Me François Boillat, avocat,
Procureur général du canton du Jura,
case postale 196, 2900 Porrentruy 2.

Objet
Diffamation (art. 173 ch. 1 CP),

recours en matière pénale contre l'arrêt de la
Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura
du 15 mars 2007.

Faits :
A.
La société A.________SA et la société B.________ SA, issue en 2002 d'une scission par séparation de la précédente, avaient toutes deux pour administratrice Y.________ et pour directeur Z.________ - qui sont concubins. La première de ces deux sociétés s'occupait de la construction de fours industriels, tandis que la seconde est active dans les domaines de la maintenance de ce type d'installations et de la recherche en laboratoire. Elles font partie d'un groupe industriel international.

Au printemps 2004, il est apparu que les difficultés financières de A.________ SA ne pourraient être surmontées. Afin que la faillite ne porte pas préjudice à la marque A.________, propriété d'une tierce société du même groupe, A.________ SA a transformé sa raison sociale en C.________ SA. Elle a ensuite déposé son bilan. Sa faillite a été prononcée le 15 juillet 2004.

Lors de la première assemblée des créanciers, réunie le 4 août 2004, de nombreux participants, qui avaient du mal à accepter une faillite lourde de conséquences pour l'économie régionale, ont accusé les dirigeants de C.________ SA d'avoir détourné ou tenté de détourner à leur profit, ou à celui de leur groupe, des créances et d'autres actifs appartenant à la faillie.

Les 4 et 10 août 2004, le préposé de l'Office des poursuites et faillites de Porrentruy a procédé à l'interrogatoire de X.________, fondé de pouvoirs et vice-directeur de C.________ SA. Au service de l'entreprise depuis 1973, cet employé était très actif dans le domaine de la vente, mais n'avait pas accès à la gestion financière de C.________ SA, ni connaissance des paiements effectués ou reçus par elle. En réponse aux questions du préposé, il a notamment fait les deux déclarations suivantes :

a) "La société D.________ devait encore verser à A.________ une somme de l'ordre de 150'000 fr. dans les jours précédant la faillite. Monsieur Z.________ et Madame Y.________ ont demandé de faire virer ce montant sur un autre compte que celui de A.________."

b) "Je sais que Monsieur Z.________ disposait d'un appartement à Paris depuis le début de l'année 2004. Je ne sais pas si la société a participé au financement de cet appartement."

En réalité, D.________ avait été invitée à verser les 150'000 fr. qu'elle devait à A.________ SA sur un compte ouvert au nom de C.________ SA. X.________, qui n'avait pas été informé du changement de raison sociale, n'avait pas compris que C.________ SA et A.________ SA ne faisaient qu'une. Par ailleurs, Z.________ avait confié à X.________, au début de 2004, qu'il possédait à Paris une maison familiale, ainsi qu'un appartement qu'il cherchait à vendre, mais il en était propriétaire depuis un certain temps déjà. C'est Y.________ qui avait acquis un appartement à Paris au début de 2004, sans participation financière de la société.

Y.________ et Z.________ ont porté plainte pour atteinte à l'honneur.
B.
Par arrêt du 15 mars 2007, réformant un jugement libératoire rendu en première instance le 8 novembre 2006, la Cour pénale du Tribunal cantonal du Jura (ci-après: la Cour pénale ou la cour cantonale) a reconnu X.________ coupable de diffamation et l'a condamné à une peine pécuniaire de trois jours-amende à 100 fr. par jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'aux frais et dépens. Elle a fondé cette condamnation sur les deux déclarations précitées, considérant qu'elles imputaient à tort des malversations aux plaignants et que X.________ avait échoué dans la preuve, recevable, de sa bonne foi.
C.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant, à titre principal, à sa libération de la prévention de diffamation et à son acquittement. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale.

Les plaignants proposent le rejet du recours, sous suite de frais et dépens.

La cour cantonale et le Procureur général du canton du Jura renoncent à présenter des observations.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Interjeté dans le délai prévu par la loi (art. 100 al. 1 LTF) par l'accusé qui a succombé dans ses conclusions (art. 81 al. 1 let. b ch. 1 LTF) et dirigé contre un jugement final (at. 90 LTF) rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le présent recours est recevable au regard des art. 78 al. 1 , 81 al. 1 let. b, 90 et 100 al. 1 LTF).
2.
Le recours n'est ouvert au Tribunal fédéral que pour les violations du droit prévues aux art. 95 et 96 LTF.
2.1 Conformément à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le mémoire de recours doit, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit, au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés par le recourant; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui.
-:-
En l'espèce, le recourant conteste exclusivement la réalisation de l'infraction. La peine et le sursis ne sont en soi pas litigieux.
2.2 Dans le cadre du litige ainsi défini et sous réserve de la violation des droits constitutionnels et des questions relevant du droit cantonal ou intercantonal, qu'il ne peut examiner que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral examine d'office l'application du droit (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par les arguments soulevés dans le mémoire de recours ni par le raisonnement de l'autorité précédente; il peut admettre le recours pour d'autres motifs que ceux avancés par le recourant ou, au contraire, le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle retenue par l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). A cet effet, il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001, FF 2001 4135). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés
par l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF seraient remplies, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
3.
Les déclarations reprochées au recourant datent d'avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 modifiant la partie générale du Code pénal (RO 2006 p. 3459 ss). Néanmoins, conformément à l'art. 2 al. 2 CP, le nouveau droit leur est applicable à titre de lex mitior, dès lors qu'il n'est pas contesté devant la cour de céans que seule entrerait en ligne de compte, en cas de condamnation du recourant en application du nouveau droit, une peine pécuniaire de trois jours-amende, avec sursis. Cette sanction serait plus favorable au recourant que l'emprisonnement, avec ou sans sursis, et que l'amende, nécessairement ferme, de l'ancien droit.
4.
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.

Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme.

Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 128 IV 53 consid. 1a et les arrêts cités, p. 58).

En l'espèce, interprétées objectivement, les deux déclarations litigieuses jetaient sur les plaignants la suspicion d'avoir distrait à leur profit des biens appartenant à A.________ SA. Elles tombent dès lors sous le coup de l'art. 173 ch. 1 CP.
5.
L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l'auteur d'allégations attentatoires à l'honneur n'encourt aucune peine s'il prouve que ses allégations sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. En vertu de l'art. 173 ch. 3 CP, il n'est toutefois pas recevable à apporter ces preuves s'il a proféré ou propagé ses allégations sans un motif d'intérêt public ou privé suffisant et dans le but principal de dire du mal d'autrui (cf. ATF 116 IV 31 consid. 3 p. 38, 205 consid. 3b p. 208).
5.1 Il est légitime qu'une personne interrogée par le préposé de l'office des faillites conformément aux art. 222 LP et 37 OAOF évoque, s'il y a lieu, des malversations commises au préjudice de la société faillie. C'est dès lors à bon droit que la cour cantonale a laissé le recourant, qui n'avait au surplus pas agi dans le dessein de dire du mal d'autrui, tenter de prouver sa bonne foi.
5.2 La preuve de la bonne foi est apportée lorsque l'accusé démontre qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui pour contrôler la véracité de ce qu'il alléguait. Une prudence particulière doit être exigée de celui qui donne une large diffusion à ses allégations (ATF 132 IV 112 consid. 4, p. 117; 128 IV 53 consid. 2a, p. 62), ce qui est notamment le cas de la presse qui doit faire preuve d'une grande circonspection (arrêt non publié 6S.368/2000, du 4 décembre 2000, consid. 5a), l'art. 173 CP devant toutefois être interprété conformément à la Constitution, compte tenu des droits fondamentaux pouvant entrer en conflit (ATF 131 IV 160 consid. 3.3.1, p. 163 et les références).

La défense d'un intérêt légitime allège le devoir de vérification qui incombe à celui qui s'adresse à la police ou à une autre autorité, en sachant que celle-ci va procéder à un contrôle approfondi et dénué de préjugés. Le fait de s'adresser à une autorité de surveillance ne confère pas au dénonciateur le droit de porter atteinte à l'honneur d'autrui; il doit agir de bonne foi et avoir des raisons suffisantes de concevoir les soupçons qu'il communique à cette autorité (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 79 ad art. 173 CP p. 558 et la jurisprudence citée; Riklin, Commentaire bâlois, n. 17 ad art. 173 CP p. 815). Dans certaines circonstances, des faits justificatifs légaux peuvent alléger encore plus, voire supprimer, les exigences de vérification de l'art. 173 ch. 2 CP, ce qui est par exemple le cas du devoir professionnel (ATF 131 IV 154 consid. 1.3, p. 157/158), ou plus généralement de l'art. 14 CP, qui traite des actes - licites - ordonnés ou autorisés par la loi. La personne que la loi oblige à faire une déclaration ne saurait être condamnée à raison de ce qu'elle dit, pour autant que ses propos n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire à la défense de ses intérêts et qu'ils aient un contenu
approprié (Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale II, 2ème éd., Zurich 2002, n. 414-415 p. 133; Isabelle Dufour, La culpabilité, in: Kuhn/Moreillon/Viredaz/ Bichovsky [éditeurs], La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 62).
5.3 Comme cadre supérieur de la faillie, avec pouvoir de représentation, le recourant pouvait être tenu de déclarer l'existence des biens de la société à l'administration de la faillite, de renseigner cette dernière et de mettre à sa disposition les avoirs, et en particulier de répondre aux questions énumérées à l'art. 37 OAOF lors de l'interrogatoire par le préposé. L'obligation de renseigner prévue par cette disposition légale est relativement étendue en ce sens que le failli - ses organes ou représentants lorsqu'il s'agit d'une personne morale - ne peuvent pas opposer le secret professionnel ou le secret d'affaires à l'administration de la faillite. Plus concrètement, le débiteur doit aussi ouvrir ses locaux et ses dépôts aux fonctionnaires de l'office des faillites, ce qui peut concerner le fondé de pouvoirs, vice-directeur, en charge des ventes, donc de la gestion des stocks (François Vouilloz, Commentaire romand de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bâle 2005, n. 1-6, 8 et 12 ad art. 222 LP p. 991/992; Urs Lustenberger, Basler Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. III, n. 3-10 ad art. 222 LP p. 2105 à 2107). La violation de ces devoirs légaux et réglementaires constituent une
contravention de droit fédéral, que l'art. 323 ch. 4 CP punit de l'amende, sans préjudice des sanctions plus graves prévues par les art. 163 et 164 CP (Urs Lustenberger, op. cit., n. 4 ad art. 222 LP p. 2106).

En déposant auprès du préposé, le recourant a donc rempli une obligation légale dans l'intérêt général de la masse en faillite, ainsi que dans son intérêt personnel à ce que les responsabilités dans la gestion de l'entreprise soient bien établies. Avant de faire sa déposition, il avait en outre été averti des conséquences pénales d'une déclaration incomplète ou partielle. Il se trouvait ainsi dans la situation d'une personne qui doit exécuter son obligation de renseigner, sans pouvoir s'abriter derrière un secret professionnel ou d'affaires, pour permettre à l'autorité de remplir son rôle. Dans ces conditions, la preuve de la bonne foi est soumise à des exigences beaucoup moins élevées qu'en l'absence d'un devoir légal de fournir des explications, ou dans l'hypothèse de déclarations destinées à un large public, par voie de presse (ATF 131 IV 160 consid. 3.3.2 p. 164) ou d'affichage, notamment électoral (ATF 128 IV 53 consid. 2a p. 62 et les arrêts cités).
5.4 Concernant l'assertion selon laquelle "Monsieur Z.________ et Madame Y.________ ont demandé (au recourant) de faire virer (un montant de l'ordre de 150'000 fr.) sur un autre compte que sur celui de A.________", il sied de relever que le recourant ignorait que la société qui l'employait avait changé de raison sociale quelques semaines plus tôt. Vu sa position dans l'entreprise, en particulier le fait qu'il était attaché à l'acquisition de la clientèle et à la vente sur le terrain, sans avoir une réelle connaissance des rapports entre la société qui l'employait et les autres entités du groupe, le recourant n'a pas violé le devoir de prudence qui lui incombait lorsqu'il a indiqué que les deux dirigeants lui avaient demandé de faire virer ce montant sur un autre compte que celui de A.________. Le recourant pouvait penser de bonne foi que le bénéficiaire du versement de 150'000 fr. environ n'était pas la société productrice, mais un tiers, éventuellement non autorisé à encaisser ce montant. En attirant l'attention du préposé sur cette question, dans les termes où il s'est exprimé, le recourant n'a fait que demander à l'autorité compétente la vérification de l'acheminement d'un paiement, d'ailleurs crédité après le prononcé de la
faillite seulement, qu'il était légitime de vérifier compte tenu de toutes les circonstances évoquées plus haut.
Sur ce point, le recourant a ainsi rapporté la preuve de sa bonne foi, de sorte qu'il doit être libéré de la prévention de diffamation soulevée à propos de cette phrase.
5.5 La seconde déclaration incriminée - par laquelle le recourant a dit: "je ne sais pas si la société a participé au financement de (l')appartement" dont disposait Monsieur Z.________ à Paris, depuis le début de l'année 2004 - pose un problème plus délicat.
Le recourant savait que Z.________ était propriétaire foncier dans cette ville, où il possède une maison familiale ainsi qu'un appartement, qu'il cherchait à vendre en 2004. En rapportant que l'un des dirigeants de la faillie était propriétaire immobilier à Paris, le recourant a donné une indication exacte, mais sans lien direct avec la gestion de l'entreprise qui l'employait. Toutefois, comme il pensait savoir que Z.________ disposait d'un appartement dans cette ville depuis le début de l'année 2004, le recourant, fondé de pouvoirs de la faillie, pouvait se croire obligé, en vertu des art. 222 LP et 37 OAOF, de signaler cette circonstance au préposé. En effet, compte tenu des accusations proférées lors de la première assemblée des créanciers, le recourant pouvait penser que les vérifications de l'administration de la faillite devaient porter sur l'origine du patrimoine des dirigeants de C.________ SA et que son devoir était de dire tout ce qu'il savait à cet égard. Une éventuelle erreur de droit sur ce point n'était pas évitable pour une personne sans formation juridique pressée de répondre par une autorité officielle. Dans ces conditions, et vu le mode dubitatif sur lequel le recourant s'est adressé au préposé, il convient
d'interpréter la déclaration litigieuse comme une demande de vérification sur un fait qui aurait pu avoir un rapport avec la faillite - ce que le recourant ne pouvait exclure sur la base des éléments dont il avait connaissance au moment où, entendu par le préposé, il se croyait de bonne foi dans l'obligation de parler.
Il s'ensuit que, même dans ce cas-limite, le recourant ne s'est pas rendu coupable de diffamation. Il convient dès lors d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt entrepris, d'acquitter le recourant et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
6.
Les plaignants et parties civiles, qui succombent, supporteront seuls les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), qui ne peuvent être mis à la charge du canton du Jura (art. 66 al. 3 LTF).

Obtenant gain de cause, le recourant a droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF), qui seront entièrement supportés par le canton du Jura.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis.
2.
Le recourant est libéré des fins de la poursuite pénale et acquitté.
3.
L'arrêt cantonal est annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais de justice, au sens des considérants.
4.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge des plaignants et parties civiles, solidairement entre eux.
5.
Le canton du Jura versera une indemnité de 2'000 fr. au recourant à titre de dépens.
6.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Procureur général et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Lausanne, le 24 août 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
¹	Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
²	L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
³	L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
⁴	Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
⁵	Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
¹	Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
²	Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 222 - 1 Le failli est tenu, sous menace des peines prévues par la loi (art. 163, ch. 1, 323, ch. 4, CP416), d'indiquer tous ses biens à l'office et de les mettre à sa disposition.
¹	Le failli est tenu, sous menace des peines prévues par la loi (art. 163, ch. 1, 323, ch. 4, CP416), d'indiquer tous ses biens à l'office et de les mettre à sa disposition.
²	Si le failli est décédé ou en fuite, ces obligations incombent, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 1, CP), à toutes les personnes adultes qui faisaient ménage commun avec lui.
³	À la réquisition du préposé, toutes les personnes ayant une obligation au sens des al. 1 et 2 sont tenues d'ouvrir leurs locaux et leurs meubles. Au besoin, le préposé peut faire appel à la force publique.
⁴	Les tiers qui détiennent des biens du failli ou contre qui le failli a des créances ont, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP), la même obligation de renseigner et de remettre les objets que le failli.
⁵	Les autorités ont la même obligation de renseigner que le failli.
⁶	L'office attire expressément l'attention des intéressés sur ces obligations ainsi que sur les conséquences pénales de leur inobservation.

SR 281.32 Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF) OAOF Art. 37 - A l'occasion de l'inventaire le préposé est tenu d'interroger le failli sur les points suivants:
^a	le nom et le domicile de tous les créanciers connus et dont les livres ne font pas mention;
^b	l'existence de procès au sens de l'article 207, 1er alinéa LP;
^c	l'existence de polices d'assurance des personnes et d'assurance contre les dommages (cf. art. 54 et 55 de la LF du 2 avril 190844 sur le contrat d'assurance);
^d	la puissance paternelle ou la tutelle qu'il exerce éventuellement, ainsi que les revendications de propriété ou les créances existant en faveur des personnes qui y sont soumises;
^e	le grade qu'il a dans l'armée: sous-officier, officier ou officier spécialiste (soldat, appointé ou sous-officier exerçant des fonctions d'officier).

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 323 - Sont punis d'une amende:
¹	le débiteur qui, avisé conformément à la loi, n'assiste pas en personne à une saisie ou à une prise d'inventaire et ne s'y fait pas représenter (art. 91, al. 1, ch. 1, 163, al. 2, et 341, al. 1, LP516);
²	le débiteur qui, lors d'une saisie ou de l'exécution d'un séquestre, n'indique pas jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers (art. 91, al. 1, ch. 2, et 275 LP);
³	le débiteur qui, lors d'une prise d'inventaire, n'indique pas de façon complète tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers (art. 163, al. 2, et 341, al. 1, LP);
⁴	le failli qui n'indique pas tous ses biens à l'office des faillites, ou ne les met pas à sa disposition (art. 222, al. 1, LP);
⁵	le failli qui, pendant la durée de la liquidation, ne reste pas à la disposition de l'administration de la faillite, à moins qu'il n'en ait été expressément dispensé (art. 229, al. 1, LP).

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 163 - 1. Le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, diminue fictivement son actif, notamment
¹	Le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, diminue fictivement son actif, notamment
²	Le tiers qui, dans les mêmes conditions, se livre à ces agissements de manière à causer un dommage aux créanciers est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.