6B_175/2007 - 2007-08-24 - Straftaten

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 175/2007 /rod

Arrêt du 24 août 2007
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Favre.
Greffier: M. Oulevey.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat,

contre

Y.________,
Z.________,
plaignants et parties civiles,
représentés par Me François Boillat, avocat,
Procureur général du canton du Jura,
case postale 196, 2900 Porrentruy 2.

Objet
Diffamation (art. 173 ch. 1 CP),

recours en matière pénale contre l'arrêt de la
Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura
du 15 mars 2007.

Faits :
A.
La société A.________SA et la société B.________ SA, issue en 2002 d'une scission par séparation de la précédente, avaient toutes deux pour administratrice Y.________ et pour directeur Z.________ - qui sont concubins. La première de ces deux sociétés s'occupait de la construction de fours industriels, tandis que la seconde est active dans les domaines de la maintenance de ce type d'installations et de la recherche en laboratoire. Elles font partie d'un groupe industriel international.

Au printemps 2004, il est apparu que les difficultés financières de A.________ SA ne pourraient être surmontées. Afin que la faillite ne porte pas préjudice à la marque A.________, propriété d'une tierce société du même groupe, A.________ SA a transformé sa raison sociale en C.________ SA. Elle a ensuite déposé son bilan. Sa faillite a été prononcée le 15 juillet 2004.

Lors de la première assemblée des créanciers, réunie le 4 août 2004, de nombreux participants, qui avaient du mal à accepter une faillite lourde de conséquences pour l'économie régionale, ont accusé les dirigeants de C.________ SA d'avoir détourné ou tenté de détourner à leur profit, ou à celui de leur groupe, des créances et d'autres actifs appartenant à la faillie.

Les 4 et 10 août 2004, le préposé de l'Office des poursuites et faillites de Porrentruy a procédé à l'interrogatoire de X.________, fondé de pouvoirs et vice-directeur de C.________ SA. Au service de l'entreprise depuis 1973, cet employé était très actif dans le domaine de la vente, mais n'avait pas accès à la gestion financière de C.________ SA, ni connaissance des paiements effectués ou reçus par elle. En réponse aux questions du préposé, il a notamment fait les deux déclarations suivantes :

a) "La société D.________ devait encore verser à A.________ une somme de l'ordre de 150'000 fr. dans les jours précédant la faillite. Monsieur Z.________ et Madame Y.________ ont demandé de faire virer ce montant sur un autre compte que celui de A.________."

b) "Je sais que Monsieur Z.________ disposait d'un appartement à Paris depuis le début de l'année 2004. Je ne sais pas si la société a participé au financement de cet appartement."

En réalité, D.________ avait été invitée à verser les 150'000 fr. qu'elle devait à A.________ SA sur un compte ouvert au nom de C.________ SA. X.________, qui n'avait pas été informé du changement de raison sociale, n'avait pas compris que C.________ SA et A.________ SA ne faisaient qu'une. Par ailleurs, Z.________ avait confié à X.________, au début de 2004, qu'il possédait à Paris une maison familiale, ainsi qu'un appartement qu'il cherchait à vendre, mais il en était propriétaire depuis un certain temps déjà. C'est Y.________ qui avait acquis un appartement à Paris au début de 2004, sans participation financière de la société.

Y.________ et Z.________ ont porté plainte pour atteinte à l'honneur.
B.
Par arrêt du 15 mars 2007, réformant un jugement libératoire rendu en première instance le 8 novembre 2006, la Cour pénale du Tribunal cantonal du Jura (ci-après: la Cour pénale ou la cour cantonale) a reconnu X.________ coupable de diffamation et l'a condamné à une peine pécuniaire de trois jours-amende à 100 fr. par jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'aux frais et dépens. Elle a fondé cette condamnation sur les deux déclarations précitées, considérant qu'elles imputaient à tort des malversations aux plaignants et que X.________ avait échoué dans la preuve, recevable, de sa bonne foi.
C.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant, à titre principal, à sa libération de la prévention de diffamation et à son acquittement. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale.

Les plaignants proposent le rejet du recours, sous suite de frais et dépens.

La cour cantonale et le Procureur général du canton du Jura renoncent à présenter des observations.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Interjeté dans le délai prévu par la loi (art. 100 al. 1 LTF) par l'accusé qui a succombé dans ses conclusions (art. 81 al. 1 let. b ch. 1 LTF) et dirigé contre un jugement final (at. 90 LTF) rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le présent recours est recevable au regard des art. 78 al. 1 , 81 al. 1 let. b, 90 et 100 al. 1 LTF).
2.
Le recours n'est ouvert au Tribunal fédéral que pour les violations du droit prévues aux art. 95 et 96 LTF.
2.1 Conformément à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le mémoire de recours doit, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit, au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés par le recourant; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui.
-:-
En l'espèce, le recourant conteste exclusivement la réalisation de l'infraction. La peine et le sursis ne sont en soi pas litigieux.
2.2 Dans le cadre du litige ainsi défini et sous réserve de la violation des droits constitutionnels et des questions relevant du droit cantonal ou intercantonal, qu'il ne peut examiner que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral examine d'office l'application du droit (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par les arguments soulevés dans le mémoire de recours ni par le raisonnement de l'autorité précédente; il peut admettre le recours pour d'autres motifs que ceux avancés par le recourant ou, au contraire, le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle retenue par l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). A cet effet, il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001, FF 2001 4135). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés
par l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF seraient remplies, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
3.
Les déclarations reprochées au recourant datent d'avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 modifiant la partie générale du Code pénal (RO 2006 p. 3459 ss). Néanmoins, conformément à l'art. 2 al. 2 CP, le nouveau droit leur est applicable à titre de lex mitior, dès lors qu'il n'est pas contesté devant la cour de céans que seule entrerait en ligne de compte, en cas de condamnation du recourant en application du nouveau droit, une peine pécuniaire de trois jours-amende, avec sursis. Cette sanction serait plus favorable au recourant que l'emprisonnement, avec ou sans sursis, et que l'amende, nécessairement ferme, de l'ancien droit.
4.
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.

Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme.

Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 128 IV 53 consid. 1a et les arrêts cités, p. 58).

En l'espèce, interprétées objectivement, les deux déclarations litigieuses jetaient sur les plaignants la suspicion d'avoir distrait à leur profit des biens appartenant à A.________ SA. Elles tombent dès lors sous le coup de l'art. 173 ch. 1 CP.
5.
L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l'auteur d'allégations attentatoires à l'honneur n'encourt aucune peine s'il prouve que ses allégations sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. En vertu de l'art. 173 ch. 3 CP, il n'est toutefois pas recevable à apporter ces preuves s'il a proféré ou propagé ses allégations sans un motif d'intérêt public ou privé suffisant et dans le but principal de dire du mal d'autrui (cf. ATF 116 IV 31 consid. 3 p. 38, 205 consid. 3b p. 208).
5.1 Il est légitime qu'une personne interrogée par le préposé de l'office des faillites conformément aux art. 222 LP et 37 OAOF évoque, s'il y a lieu, des malversations commises au préjudice de la société faillie. C'est dès lors à bon droit que la cour cantonale a laissé le recourant, qui n'avait au surplus pas agi dans le dessein de dire du mal d'autrui, tenter de prouver sa bonne foi.
5.2 La preuve de la bonne foi est apportée lorsque l'accusé démontre qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui pour contrôler la véracité de ce qu'il alléguait. Une prudence particulière doit être exigée de celui qui donne une large diffusion à ses allégations (ATF 132 IV 112 consid. 4, p. 117; 128 IV 53 consid. 2a, p. 62), ce qui est notamment le cas de la presse qui doit faire preuve d'une grande circonspection (arrêt non publié 6S.368/2000, du 4 décembre 2000, consid. 5a), l'art. 173 CP devant toutefois être interprété conformément à la Constitution, compte tenu des droits fondamentaux pouvant entrer en conflit (ATF 131 IV 160 consid. 3.3.1, p. 163 et les références).

La défense d'un intérêt légitime allège le devoir de vérification qui incombe à celui qui s'adresse à la police ou à une autre autorité, en sachant que celle-ci va procéder à un contrôle approfondi et dénué de préjugés. Le fait de s'adresser à une autorité de surveillance ne confère pas au dénonciateur le droit de porter atteinte à l'honneur d'autrui; il doit agir de bonne foi et avoir des raisons suffisantes de concevoir les soupçons qu'il communique à cette autorité (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 79 ad art. 173 CP p. 558 et la jurisprudence citée; Riklin, Commentaire bâlois, n. 17 ad art. 173 CP p. 815). Dans certaines circonstances, des faits justificatifs légaux peuvent alléger encore plus, voire supprimer, les exigences de vérification de l'art. 173 ch. 2 CP, ce qui est par exemple le cas du devoir professionnel (ATF 131 IV 154 consid. 1.3, p. 157/158), ou plus généralement de l'art. 14 CP, qui traite des actes - licites - ordonnés ou autorisés par la loi. La personne que la loi oblige à faire une déclaration ne saurait être condamnée à raison de ce qu'elle dit, pour autant que ses propos n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire à la défense de ses intérêts et qu'ils aient un contenu
approprié (Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale II, 2ème éd., Zurich 2002, n. 414-415 p. 133; Isabelle Dufour, La culpabilité, in: Kuhn/Moreillon/Viredaz/ Bichovsky [éditeurs], La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 62).
5.3 Comme cadre supérieur de la faillie, avec pouvoir de représentation, le recourant pouvait être tenu de déclarer l'existence des biens de la société à l'administration de la faillite, de renseigner cette dernière et de mettre à sa disposition les avoirs, et en particulier de répondre aux questions énumérées à l'art. 37 OAOF lors de l'interrogatoire par le préposé. L'obligation de renseigner prévue par cette disposition légale est relativement étendue en ce sens que le failli - ses organes ou représentants lorsqu'il s'agit d'une personne morale - ne peuvent pas opposer le secret professionnel ou le secret d'affaires à l'administration de la faillite. Plus concrètement, le débiteur doit aussi ouvrir ses locaux et ses dépôts aux fonctionnaires de l'office des faillites, ce qui peut concerner le fondé de pouvoirs, vice-directeur, en charge des ventes, donc de la gestion des stocks (François Vouilloz, Commentaire romand de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bâle 2005, n. 1-6, 8 et 12 ad art. 222 LP p. 991/992; Urs Lustenberger, Basler Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. III, n. 3-10 ad art. 222 LP p. 2105 à 2107). La violation de ces devoirs légaux et réglementaires constituent une
contravention de droit fédéral, que l'art. 323 ch. 4 CP punit de l'amende, sans préjudice des sanctions plus graves prévues par les art. 163 et 164 CP (Urs Lustenberger, op. cit., n. 4 ad art. 222 LP p. 2106).

En déposant auprès du préposé, le recourant a donc rempli une obligation légale dans l'intérêt général de la masse en faillite, ainsi que dans son intérêt personnel à ce que les responsabilités dans la gestion de l'entreprise soient bien établies. Avant de faire sa déposition, il avait en outre été averti des conséquences pénales d'une déclaration incomplète ou partielle. Il se trouvait ainsi dans la situation d'une personne qui doit exécuter son obligation de renseigner, sans pouvoir s'abriter derrière un secret professionnel ou d'affaires, pour permettre à l'autorité de remplir son rôle. Dans ces conditions, la preuve de la bonne foi est soumise à des exigences beaucoup moins élevées qu'en l'absence d'un devoir légal de fournir des explications, ou dans l'hypothèse de déclarations destinées à un large public, par voie de presse (ATF 131 IV 160 consid. 3.3.2 p. 164) ou d'affichage, notamment électoral (ATF 128 IV 53 consid. 2a p. 62 et les arrêts cités).
5.4 Concernant l'assertion selon laquelle "Monsieur Z.________ et Madame Y.________ ont demandé (au recourant) de faire virer (un montant de l'ordre de 150'000 fr.) sur un autre compte que sur celui de A.________", il sied de relever que le recourant ignorait que la société qui l'employait avait changé de raison sociale quelques semaines plus tôt. Vu sa position dans l'entreprise, en particulier le fait qu'il était attaché à l'acquisition de la clientèle et à la vente sur le terrain, sans avoir une réelle connaissance des rapports entre la société qui l'employait et les autres entités du groupe, le recourant n'a pas violé le devoir de prudence qui lui incombait lorsqu'il a indiqué que les deux dirigeants lui avaient demandé de faire virer ce montant sur un autre compte que celui de A.________. Le recourant pouvait penser de bonne foi que le bénéficiaire du versement de 150'000 fr. environ n'était pas la société productrice, mais un tiers, éventuellement non autorisé à encaisser ce montant. En attirant l'attention du préposé sur cette question, dans les termes où il s'est exprimé, le recourant n'a fait que demander à l'autorité compétente la vérification de l'acheminement d'un paiement, d'ailleurs crédité après le prononcé de la
faillite seulement, qu'il était légitime de vérifier compte tenu de toutes les circonstances évoquées plus haut.
Sur ce point, le recourant a ainsi rapporté la preuve de sa bonne foi, de sorte qu'il doit être libéré de la prévention de diffamation soulevée à propos de cette phrase.
5.5 La seconde déclaration incriminée - par laquelle le recourant a dit: "je ne sais pas si la société a participé au financement de (l')appartement" dont disposait Monsieur Z.________ à Paris, depuis le début de l'année 2004 - pose un problème plus délicat.
Le recourant savait que Z.________ était propriétaire foncier dans cette ville, où il possède une maison familiale ainsi qu'un appartement, qu'il cherchait à vendre en 2004. En rapportant que l'un des dirigeants de la faillie était propriétaire immobilier à Paris, le recourant a donné une indication exacte, mais sans lien direct avec la gestion de l'entreprise qui l'employait. Toutefois, comme il pensait savoir que Z.________ disposait d'un appartement dans cette ville depuis le début de l'année 2004, le recourant, fondé de pouvoirs de la faillie, pouvait se croire obligé, en vertu des art. 222 LP et 37 OAOF, de signaler cette circonstance au préposé. En effet, compte tenu des accusations proférées lors de la première assemblée des créanciers, le recourant pouvait penser que les vérifications de l'administration de la faillite devaient porter sur l'origine du patrimoine des dirigeants de C.________ SA et que son devoir était de dire tout ce qu'il savait à cet égard. Une éventuelle erreur de droit sur ce point n'était pas évitable pour une personne sans formation juridique pressée de répondre par une autorité officielle. Dans ces conditions, et vu le mode dubitatif sur lequel le recourant s'est adressé au préposé, il convient
d'interpréter la déclaration litigieuse comme une demande de vérification sur un fait qui aurait pu avoir un rapport avec la faillite - ce que le recourant ne pouvait exclure sur la base des éléments dont il avait connaissance au moment où, entendu par le préposé, il se croyait de bonne foi dans l'obligation de parler.
Il s'ensuit que, même dans ce cas-limite, le recourant ne s'est pas rendu coupable de diffamation. Il convient dès lors d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt entrepris, d'acquitter le recourant et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
6.
Les plaignants et parties civiles, qui succombent, supporteront seuls les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), qui ne peuvent être mis à la charge du canton du Jura (art. 66 al. 3 LTF).

Obtenant gain de cause, le recourant a droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF), qui seront entièrement supportés par le canton du Jura.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis.
2.
Le recourant est libéré des fins de la poursuite pénale et acquitté.
3.
L'arrêt cantonal est annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais de justice, au sens des considérants.
4.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge des plaignants et parties civiles, solidairement entre eux.
5.
Le canton du Jura versera une indemnité de 2'000 fr. au recourant à titre de dépens.
6.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Procureur général et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Lausanne, le 24 août 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 173 - 1. Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
¹	Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
²	Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar.
³	Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen.
⁴	Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden.
⁵	Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 2 - 1 Nach diesem Gesetze wird beurteilt, wer nach dessen Inkrafttreten ein Verbrechen oder Vergehen begeht.
¹	Nach diesem Gesetze wird beurteilt, wer nach dessen Inkrafttreten ein Verbrechen oder Vergehen begeht.
²	Hat der Täter ein Verbrechen oder Vergehen vor Inkrafttreten dieses Gesetzes begangen, erfolgt die Beurteilung aber erst nachher, so ist dieses Gesetz anzuwenden, wenn es für ihn das mildere ist.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 222 - 1 Der Schuldner ist bei Straffolge verpflichtet, dem Konkursamt alle seine Vermögensgegenstände anzugeben und zur Verfügung zu stellen (Art. 163 Ziff. 1 und 323 Ziff. 4 StGB412).
¹	Der Schuldner ist bei Straffolge verpflichtet, dem Konkursamt alle seine Vermögensgegenstände anzugeben und zur Verfügung zu stellen (Art. 163 Ziff. 1 und 323 Ziff. 4 StGB412).
²	Ist der Schuldner gestorben oder flüchtig, so obliegen allen erwachsenen Personen, die mit ihm in gemeinsamem Haushalt gelebt haben, unter Straffolge dieselben Pflichten (Art. 324 Ziff. 1 StGB).
³	Die nach den Absätzen 1 und 2 Verpflichteten müssen dem Beamten auf Verlangen die Räumlichkeiten und Behältnisse öffnen. Der Beamte kann nötigenfalls die Polizeigewalt in Anspruch nehmen.
⁴	Dritte, die Vermögensgegenstände des Schuldners verwahren oder bei denen dieser Guthaben hat, sind bei Straffolge im gleichen Umfang auskunfts- und herausgabepflichtig wie der Schuldner (Art. 324 Ziff. 5 StGB).
⁵	Behörden sind im gleichen Umfang auskunftspflichtig wie der Schuldner.
⁶	Das Konkursamt macht die Betroffenen auf ihre Pflichten und auf die Straffolgen ausdrücklich aufmerksam.

SR 281.32 Verordnung vom 13. Juli 1911 über die Geschäftsführung der Konkursämter (KOV) KOV Art. 37 - Anlässlich der Inventaraufnahme hat der Konkursbeamte den Gemeinschuldner über folgende Punkte einzuvernehmen:
^a	über die dem Namen und Wohnort nach bekannten Gläubiger, sofern die Bücher darüber nicht Aufschluss geben;
^b	über den Bestand von Prozessen im Sinn von Artikel 207 Absatz 1 SchKG;
^c	über den Bestand von Schadens- und Personenversicherungen (vgl. Art. 54 und 55 des BG vom 2. April 190846 über den Versicherungsvertrag);
^d	ob Kinder oder Mündel unter seiner Gewalt stehen und ob zu ihren Gunsten Eigentums- oder Forderungsansprüche bestehen;
^e	ob er Unteroffizier, Offizier oder Fachoffizier (Soldat, Gefreiter oder Unteroffizier in Offiziersfunktion) der Armee sei.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 323 - Mit Busse wird bestraft:
¹	der Schuldner, der einer Pfändung oder der Aufnahme eines Güter-verzeichnisses, die ihm gemäss Gesetz angekündigt worden sind, weder selbst beiwohnt noch sich dabei vertreten lässt (Art. 91 Abs. 1 Ziff. 1, 163 Abs. 2 und 341 Abs. 1 SchKG475);476
²	der Schuldner, der seine Vermögensgegenstände, auch wenn sie sich nicht in seinem Gewahrsam befinden, sowie seine Forderungen und Rechte gegenüber Dritten nicht so weit angibt, als dies zu einer genügenden Pfändung oder zum Vollzug eines Arrestes nötig ist (Art. 91 Abs. 1 Ziff. 2 und 275 SchKG);
³	der Schuldner, der seine Vermögensgegenstände, auch wenn sie sich nicht in seinem Gewahrsam befinden, sowie seine Forderungen und Rechte gegenüber Dritten bei Aufnahme eines Güterverzeichnisses nicht vollständig angibt (Art. 163 Abs. 2, 341 Abs. 1 SchKG);477
⁴	der Schuldner, der dem Konkursamt nicht alle seine Vermögensgegenstände angibt und zur Verfügung stellt (Art. 222 Abs. 1 SchKG);
⁵	der Schuldner, der während des Konkursverfahrens nicht zur Verfügung der Konkursverwaltung steht, wenn er dieser Pflicht nicht durch besondere Erlaubnis enthoben wurde (Art. 229 Abs. 1 SchKG).

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 163 - 1. Der Schuldner, der zum Schaden der Gläubiger sein Vermögen zum Scheine vermindert, namentlich
¹	Der Schuldner, der zum Schaden der Gläubiger sein Vermögen zum Scheine vermindert, namentlich
²	Unter den gleichen Voraussetzungen wird der Dritte, der zum Schaden der Gläubiger eine solche Handlung vornimmt, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	42 66 68 78 80 81 95 96 97 100 105 106 108
KOV:	37
SchKG:	222
StGB:	2 14 163 164 173 323