5A_684/2018 - 2019-07-24 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 684/2018

Arrêt du 24 juillet 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Schöbi.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Patrick Fontana, avocat,
recourant,

contre

B.________ AG,
représentée par Me Guido Seitz, avocat,
intimée.

Objet
mainlevée provisoire de l'opposition,

recours contre le jugement de la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais du 14 juin 2018 (C3 18 34).

Faits :

A.
Le 20 décembre 2016, la société B.________ AG ( poursuivante) a fait notifier à A.________ ( poursuivi) un commandement de payer la somme de 144'901 fr., indiquant comme titre de la créance: " Reprise de l'ADB n° yyyy-yyyy de l'Office des faillites de Martigny (...), daté du 28.07.2016 " (poursuite n° xxxxxxx de l'Office des poursuites et des faillites des districts de Martigny et Entremont). Le poursuivi a formé opposition, avec la mention " pas revenu à meilleure fortune ".

B.
Statuant le 29 janvier 2018 sur la requête de mainlevée formée par la poursuivante le 9 novembre 2017, la Juge suppléante des districts de Martigny et St-Maurice a levé provisoirement l'opposition à concurrence de 144'901 fr. en capital. La Chambre civile (Juge unique) du Tribunal cantonal du Valais a rejeté le 14 juin 2018 le recours du poursuivi.

C.
Par mémoire expédié le 20 août 2018, le poursuivi exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; sur le fond, il conclut au maintien de l'opposition. Le 7 septembre 2018, il a requis l'octroi de l'assistance judiciaire (totale) pour la procédure fédérale.
Des observations n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnances présidentielles des 24 août et 1er novembre 2018, les requêtes d'effet suspensif du recourant ont été rejetées.

Considérant en droit :

1.
Le présent recours a été interjeté en temps utile (art. 46 al. 1 let. bet 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP) par le tribunal supérieur d'un canton ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse atteint amplement le seuil légal (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le poursuivi, qui a succombé en instance cantonale et a un intérêt digne de protection à la modification du jugement déféré, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.
En l'espèce, l'autorité précédente a rappelé que, en vertu de l'art. 326 al. 1 CPC, les faits et les pièces nouveaux ne sont pas recevables en instance de recours. Des " dix-huit pièces " que le recourant a jointes à son acte de recours, les pièces nouvelles " nos 3, 5, 1ère page, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15 et 16" sont ainsi irrecevables. De même, la requête tendant à l'édition de dossiers du Tribunal de Martigny et de l'Office des poursuites et faillites des districts de Martigny et d'Entremont relatif à la " poursuite n° xxxxxxx " porte sur des moyens de preuve qui n'ont pas été soumis au premier juge, si bien qu'ils sont irrecevables. Enfin, l'allégation d'après laquelle son adverse partie n'aurait produit aucune créance dans la faillite personnelle de l'intéressé n'a pas été non plus soulevée en première instance; elle est donc inadmissible.
Sur le fond, le juge précédent a retenu que l'acte de défaut de biens après faillite, qui mentionne que le failli a reconnu la créance, vaut titre de mainlevée provisoire ex lege ( cf. art. 82 et 265 al. 1 LP), même si le débiteur n'a pas signé ce titre. Ensuite, le moyen pris de l'absence de production de la créance de l'intimée dans la faillite du recourant est fondé sur des faits nouveaux, de sorte qu'il doit être rejeté. En outre, l'acte de défaut de biens établi le 28 juillet 2016 à la suite de la faillite de la société dont le recourant était l'associé (C.________ & Cie), ouverte le 30 mai 2011, vaut reconnaissance de dette à l'égard de celui-ci, en raison de sa responsabilité personnelle, illimitée et solidaire. La prescription quinquennale instituée à l'art. 591 al. 1 CO a commencé à courir le 2 septembre 2011 ( i.e. date de la publication de l'ouverture de la faillite de la SNC dans la FOSC); la délivrance de l'acte de défaut de biens, le 28 juillet 2016, a interrompu ce délai, qui n'était pas encore échu à ce moment-là, un nouveau délai de cinq ans ayant recommencé à courir dès cette date (art. 137 al. 1 CO). Enfin, l'exception tirée du " non-retour à meilleure fortune " est vaine. Il n'est pas contesté que le
Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice a, par ordonnance du 23 février 2017, refusé d'entrer en matière sur ce moyen. Partant, cette problématique a été définitivement résolue dans une procédure indépendante, comme le prévoit l'art. 265a al. 1 LP; il incombait dès lors au recourant, le cas échéant, d'introduire action en constatation de non-retour à meilleure fortune (art. 265a al. 4 LP) ou de recourir au Tribunal fédéral contre la décision précitée, ce qu'il n'a pas fait. Il s'ensuit que le premier juge n'a, avec raison, pas réexaminé cet aspect, qui ne relevait pas de sa compétence ni, a fortiori, de celle de la juridiction de recours.

3.
D'emblée, le grief pris de l'arbitraire (art. 9 Cst.) du jugement attaqué, tant dans ses motifs que dans son résultat, est irrecevable. Ce moyen n'a aucune portée propre par rapport aux critiques tirées de la violation des art. 82 et 208 LP ( cf. infra, consid. 8.2 et 9.2). En outre, la Cour de céans dispose en l'occurrence d'une libre cognition quant à l'application du droit fédéral (art. 106 al. 1 LTF), qui ne saurait être restreinte par un contrôle limité à l'arbitraire (ATF 134 III 379 consid. 1.2).
Le recourant ne soulève plus, en instance fédérale, le grief pris de la violation de l'art. 591 CO; il n'y a donc pas lieu d'en connaître (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2, avec les arrêts cités), étant précisé que le Tribunal fédéral ne saurait de toute manière suppléer d'office le moyen résultant de la prescription (art. 142 CO).

4.

4.1. Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 151 CPC. Il expose que l'absence, par l'intimée, de production de créance dans sa propre faillite était " notoire " et n'avait dès lors pas besoin d'être alléguée et prouvée. En effet, c'est la même autorité qui a " instruit et jugé " tant la faillite de la SNC que sa faillite personnelle, ces procédures ayant été par ailleurs ouvertes à seulement six mois d'intervalle. De surcroît, ces faillites ont été publiées dans la FAO (cantonale) et sur le site internet consacré au registre du commerce ( www.zefix.ch), publications qui sont accessibles à chacun.

4.2. Il est vrai que l'ouverture de la faillite, publiée dans la FAO et dans la FOSC, est un fait notoire (arrêt 5C.279/2001 du 14 décembre 2001 consid. 3b et la jurisprudence citée). Tel n'est cependant pas le cas de l'intervention du créancier dans la faillite en question, d'autant que la production est effectuée en main de l'office des faillites, et non du juge qui a déclaré la faillite (art. 232 al. 2 ch. 2 LP). Cela étant, il ne peut d'emblée s'agir de faits " notoirement connus du tribunal " ( cf. sur cette notion: SCHWEIZER, in : Commentaire romand, CPC, 2e éd., 2019, n° 6 ad art. 151 CPC et les exemples cités).

5.

5.1. Le recourant fait en outre valoir que le juge précédent aurait violé l'art. 326 CPC en déclarant irrecevables diverses pièces ainsi que les moyens de preuve résultant des dossiers dont l'édition avait été requise en instance cantonale ( cf. supra, consid. 2 in limine).

5.2. Le recourant affirme péremptoirement que ces " moyens de preuve [étaient] pertinents pour statuer s ur le sort de la présente cause ", mais ne motive pas plus avant cette assertion. Autrement dit, il n'explique pas en quoi les moyens de preuve litigieux seraient déterminants pour trancher la question de savoir si l'acte de défaut de biens délivré dans la faillite de la SNC vaut reconnaissance de dette à son égard ( cf. infra, consid. 9.2). Le grief est dès lors irrecevable (art. 42 al. 2 LTF).

6.

6.1. Le recourant soutient encore que, en écartant les pièces précitées et en refusant l'édition des dossiers, le juge précédent a méconnu son droit de produire des pièces pertinentes et son droit à l'administration d'offres de preuve, prérogatives qui découlent du droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC.

6.2. Cette critique, qui se confond avec la précédente, n'est guère plus justifiée. Comme le souligne le recourant lui-même, le juge n'est tenu de recevoir que les moyens de preuve " proposés régulièrement et en temps utile " (art. 152 al. 1 CPC; idem pour l'art. 29 al. 2 Cst.: ATF 124 I 241 consid. 2), condition dont la réalisation - en plus de la pertinence des moyens de preuve ( cf. supra, consid. 5.2) - n'a précisément pas été démontrée. Le grief apparaît ainsi dépourvu de fondement.

7.

7.1. Le recourant reproche à la juridiction précédente d'avoir enfreint les " art. 55 CPC et 8 CC "; à son avis, il appartenait à sa partie adverse d'alléguer et de prouver qu'elle s'était bien annoncée dans sa faillite personnelle et qu'aucun acte de défaut de biens n'avait été délivré " à titre personnel " à l'issue de cette faillite.

7.2. Ce moyen est manifestement infondé. Il incombe, au contraire, au recourant qui entend déduire une conséquence juridique de l'absence de production dans sa faillite personnelle de prouver les faits dirimants qu'il allègue (parmi plusieurs: STEINAUER, Le Titre préliminaire du Code civil, in : TDPS II/1, 2009, nos 691 et 707, avec les citations).

8.

8.1. Selon le recourant, la juridiction précédente aurait de surcroît violé l' " art. 208 LP ". En bref, il expose que sa faillite personnelle, ouverte le 23 novembre 2011, a rendu exigible la créance de l'intimée, qui devait dès lors être produite dans la faillite. C'est à cette condition qu'un acte de défaut de biens aurait été délivré contre lui " à titre personnel ". Au surplus, en cas de faillite du débiteur, les poursuites dirigées contre lui s'éteignent; une requête de mainlevée postérieure à cette faillite devait être ainsi déclarée irrecevable, sous peine de " nullité " du jugement.

8.2. Cette argumentation - pour le moins alambiquée - ne résiste pas à l'examen. L'absence de production dans la faillite n'a nullement pour effet l'extinction de la créance (ATF 59 III 233 consid. 1: " le défaut de production demeure sans effet sur la créance "); celle-ci tombe sous le coup de l'art. 267 LP, en vertu duquel les créances dont les titulaires n'ont pas participé à la faillite - par hypothèse l'intimée - sont soumises aux mêmes restrictions que celles pour lesquelles un acte de défaut de biens a été délivré (arrêt 5A 679/2018 du 17 juin 2019 consid. 3.2.3 et les références). La faillite personnelle de l'intéressé ayant été - de ses propres dires - " clôturée le 12 juillet 2012", aucun acte de défaut de biens n'est délivré aux créanciers (VOUILLOZ, in : Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 14 ad art. 230 LP). Les prémisses de son raisonnement s'avèrent ainsi dépourvues de fondement.
Il ne résulte ni de la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) ni du mémoire de recours cantonal que le recourant se serait prévalu devant la juridiction précédente de la prohibition des poursuites individuelles énoncée à l'art. 206 al. 1 LP; ce moyen est dès lors irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF; ATF 143 III 290 consid. 1.1). Il eût été de toute manière mal fondé. La disposition en cause se rapporte aux créances nées avant le jugement déclaratif qui sont mises à exécution " durant la liquidation de la faillite "; or, une telle éventualité est exclue d'emblée ici, la poursuite de l'intimée étant largement postérieure à la clôture (faute d'actif) de la faillite du recourant ( cf. supra, let. A).

9.

9.1. Dans un dernier grief, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir violé l'art. 82 LP. En substance, il fait valoir que l'acte de défaut de biens invoqué par l'intimée a été délivré dans la faillite de la société C.________ & Cie SNC, et non pas dans sa faillite personnelle; au demeurant, c'est la société elle-même qui a reconnu la créance, mais aucunement lui à titre personnel. En définitive, l'acte de défaut de biens sur lequel se fonde la poursuite n'a d'effet qu'à l'égard de la société, " à l'exclusion de tout autre débiteur ".

9.2. Il est exact que l'octroi de la mainlevée provisoire suppose, entre autres conditions, l'identité entre le poursuivi et le débiteur que désigne le titre (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les citations). Cette condition est réalisée en l'occurrence. La société en nom collectif ne jouit pas de la personnalité morale; il en résulte, notamment, que ses obligations à l'endroit des tiers sont aussi celles de la communauté des associés, qui en répondent subsidiairement, dans le cadre de leur responsabilité personnelle, illimitée et solidaire ( cf. sur les caractéristiques de cette entité: ATF 134 III 643 consid. 5.1, avec les citations). La faillite de la société - en tant que cause de dissolution (art. 574 al. 1 CO) - ouvre aux créanciers sociaux, conformément à l'art. 568 al. 3 CO, le droit de rechercher en paiement les associés, sans devoir attendre le résultat de la liquidation (ATF 134 III 643 consid. 5.2.2 et les références). Dans cette perspective, la reconnaissance de dette souscrite par la société vaut titre à la mainlevée provisoire à l'égard des associés (STAEHELIN, in : Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n° 60, et VEUILLET, in : La mainlevée de l'opposition, 2018, n° 82 ad art. 82 LP, avec les citations de ces
auteurs); en vertu de l'art. 265 al. 1 (3e phrase) LP, il en est de même de l'acte de défaut de biens délivré dans la faillite de la société (PANCHAUD/CAPREZ, La mainlevée d'opposition, 2e éd., 1980, § 22 n° 3 et 4, avec les arrêts cités; cf. pour la mainlevée définitive sur la base d'un jugement rendu contre la société: arrêt de l'Obergericht du canton de Zurich du 27 juin 2006, in : BlZR 2006 n° 62). La décision attaquée, qui se fonde sur ces principes, ne consacre ainsi aucune violation du droit fédéral, autant qu'elle est par ailleurs valablement critiquée (art. 42 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).
L'argument consistant à dire que la reconnaissance de la dette émane de la seule " SNC " s'avère manifestement mal fondé. L'acte de défaut de biens établi le 28 juillet 2016 mentionne expressément que le " failli a reconnu la créance "; or, les déclarations relatives aux productions des créanciers (art. 244 LP) sont faites, en cas de faillite d'une société en nom collectif, " par chacun des associés indéfiniment responsables présents et qui étaient autorisés à administrer la société " (art. 30 al. 1 , par renvoi de l'art. 55 OAOF; VAUTIER, La faillite de la société en nom collectif et de la société en commandite, 2008, p. 181/182). L'intéressé ne soutient pas que ces conditions ne seraient pas remplies, de sorte que cette déclaration - on l'a vu - lui est opposable dans la poursuite dirigée à son encontre.

10.
Vu ce qui précède, le recours - inutilement prolixe et redondant - doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme les conclusions du recourant étaient dépourvues de chances de succès, il convient de rejeter sa requête d'assistance judiciaire et de mettre à sa charge les frais de la procédure fédérale (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais.

Lausanne, le 24 juillet 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.19

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 82 - 1 Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
¹	Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
²	Der Richter spricht dieselbe aus, sofern der Betriebene nicht Einwendungen, welche die Schuldanerkennung entkräften, sofort glaubhaft macht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 326 Neue Anträge, neue Tatsachen und neue Beweismittel - 1 Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind ausgeschlossen.
¹	Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind ausgeschlossen.
²	Besondere Bestimmungen des Gesetzes bleiben vorbehalten.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 265 - 1 Bei der Verteilung erhält jeder Gläubiger für den ungedeckt bleibenden Betrag seiner Forderung einen Verlustschein. In demselben wird angegeben, ob die Forderung vom Gemeinschuldner anerkannt oder bestritten worden ist. Im ersteren Falle gilt der Verlustschein als Schuldanerkennung im Sinne des Artikels 82.
¹	Bei der Verteilung erhält jeder Gläubiger für den ungedeckt bleibenden Betrag seiner Forderung einen Verlustschein. In demselben wird angegeben, ob die Forderung vom Gemeinschuldner anerkannt oder bestritten worden ist. Im ersteren Falle gilt der Verlustschein als Schuldanerkennung im Sinne des Artikels 82.
²	Der Verlustschein berechtigt zum Arrest und hat die in den Artikeln 149 Absatz 4 und 149a bezeichneten Rechtswirkungen. Jedoch kann gestützt auf ihn eine neue Betreibung nur eingeleitet werden, wenn der Schuldner zu neuem Vermögen gekommen ist. Als neues Vermögen gelten auch Werte, über die der Schuldner wirtschaftlich verfügt.467
³	...468

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 591 - 1 Die Forderungen von Gesellschaftsgläubigern gegen einen Gesellschafter für Verbindlichkeiten der Gesellschaft verjähren in fünf Jahren nach der Veröffentlichung seines Ausscheidens oder der Auflösung der Gesellschaft im Schweizerischen Handelsamtsblatt, sofern nicht wegen der Natur der Forderung eine kürzere Verjährungsfrist gilt.
¹	Die Forderungen von Gesellschaftsgläubigern gegen einen Gesellschafter für Verbindlichkeiten der Gesellschaft verjähren in fünf Jahren nach der Veröffentlichung seines Ausscheidens oder der Auflösung der Gesellschaft im Schweizerischen Handelsamtsblatt, sofern nicht wegen der Natur der Forderung eine kürzere Verjährungsfrist gilt.
²	Wird die Forderung erst nach dieser Veröffentlichung fällig, so beginnt die Verjährung mit dem Zeitpunkt der Fälligkeit.
³	Auf Forderungen der Gesellschafter untereinander findet diese Verjährung keine Anwendung.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 137 - 1 Mit der Unterbrechung beginnt die Verjährung von neuem.
¹	Mit der Unterbrechung beginnt die Verjährung von neuem.
²	Wird die Forderung durch Ausstellung einer Urkunde anerkannt oder durch Urteil des Richters festgestellt, so ist die neue Verjährungsfrist stets die zehnjährige.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 265^a - 1 Erhebt der Schuldner Rechtsvorschlag mit der Begründung, er sei nicht zu neuem Vermögen gekommen, so legt das Betreibungsamt den Rechtsvorschlag dem Richter des Betreibungsortes vor. Dieser hört
¹	Erhebt der Schuldner Rechtsvorschlag mit der Begründung, er sei nicht zu neuem Vermögen gekommen, so legt das Betreibungsamt den Rechtsvorschlag dem Richter des Betreibungsortes vor. Dieser hört
²	Der Richter bewilligt den Rechtsvorschlag, wenn der Schuldner seine Einkommens- und Vermögensverhältnisse darlegt und glaubhaft macht, dass er nicht zu neuem Vermögen gekommen ist.
³	Bewilligt der Richter den Rechtsvorschlag nicht, so stellt er den Umfang des neuen Vermögens fest (Art. 265 Abs. 2). Vermögenswerte Dritter, über die der Schuldner wirtschaftlich verfügt, kann der Richter pfändbar erklären, wenn das Recht des Dritten auf einer Handlung beruht, die der Schuldner in der dem Dritten erkennbaren Absicht vorgenommen hat, die Bildung neuen Vermögens zu vereiteln.
⁴	Der Schuldner und der Gläubiger können innert 20 Tagen nach der Eröffnung des Entscheides über den Rechtsvorschlag beim Richter des Betreibungsortes Klage auf Bestreitung oder Feststellung des neuen Vermögens einreichen.471

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 208 - 1 Die Konkurseröffnung bewirkt gegenüber der Konkursmasse die Fälligkeit sämtlicher Schuldverpflichtungen des Schuldners mit Ausnahme derjenigen, die durch seine Grundstücke pfandrechtlich gedeckt sind. Der Gläubiger kann neben der Hauptforderung die Zinsen bis zum Eröffnungstage und die Betreibungskosten geltend machen.378
¹	Die Konkurseröffnung bewirkt gegenüber der Konkursmasse die Fälligkeit sämtlicher Schuldverpflichtungen des Schuldners mit Ausnahme derjenigen, die durch seine Grundstücke pfandrechtlich gedeckt sind. Der Gläubiger kann neben der Hauptforderung die Zinsen bis zum Eröffnungstage und die Betreibungskosten geltend machen.378
²	Von noch nicht verfallenen unverzinslichen Forderungen wird der Zwischenzins (Diskonto) zu fünf vom Hundert in Abzug gebracht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 232 - 1 Das Konkursamt macht die Eröffnung des Konkurses öffentlich bekannt, sobald feststeht, ob dieser im ordentlichen oder im summarischen Verfahren durchgeführt wird.431
¹	Das Konkursamt macht die Eröffnung des Konkurses öffentlich bekannt, sobald feststeht, ob dieser im ordentlichen oder im summarischen Verfahren durchgeführt wird.431
²	Die Bekanntmachung enthält:
¹	die Bezeichnung des Schuldners und seines Wohnortes sowie des Zeitpunktes der Konkurseröffnung;
²	die Aufforderung an die Gläubiger des Schuldners und an alle, die Ansprüche auf die in seinem Besitz befindlichen Vermögensstücke haben, ihre Forderungen oder Ansprüche samt Beweismitteln (Schuldscheine, Buchauszüge usw.) innert einem Monat nach der Bekanntmachung dem Konkursamt einzugeben;
³	die Aufforderung an die Schuldner des Konkursiten, sich innert der gleichen Frist beim Konkursamt zu melden, sowie den Hinweis auf die Straffolge bei Unterlassung (Art. 324 Ziff. 2 StGB434);
⁴	die Aufforderung an Personen, die Sachen des Schuldners als Pfandgläubiger oder aus anderen Gründen besitzen, diese Sachen innert der gleichen Frist dem Konkursamt zur Verfügung zu stellen, sowie den Hinweis auf die Straffolge bei Unterlassung (Art. 324 Ziff. 3 StGB) und darauf, dass das Vorzugsrecht erlischt, wenn die Meldung ungerechtfertigt unterbleibt;
⁵	die Einladung zu einer ersten Gläubigerversammlung, die spätestens 20 Tage nach der öffentlichen Bekanntmachung stattfinden muss und der auch Mitschuldner und Bürgen des Schuldners sowie Gewährspflichtige beiwohnen können;
⁶	den Hinweis, dass für Beteiligte, die im Ausland wohnen, das Konkursamt als Zustellungsort gilt, solange sie nicht einen anderen Zustellungsort in der Schweiz bezeichnen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 152 Recht auf Beweis - 1 Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt.
¹	Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt.
²	Rechtswidrig beschaffte Beweismittel werden nur berücksichtigt, wenn das Interesse an der Wahrheitsfindung überwiegt.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 55 Verhandlungs- und Untersuchungsgrundsatz - 1 Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben.
¹	Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben.
²	Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen über die Feststellung des Sachverhaltes und die Beweiserhebung von Amtes wegen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 230 - 1 Reicht die Konkursmasse voraussichtlich nicht aus, um die Kosten für ein summarisches Verfahren zu decken, so verfügt das Konkursgericht auf Antrag des Konkursamtes die Einstellung des Konkursverfahrens.424
¹	Reicht die Konkursmasse voraussichtlich nicht aus, um die Kosten für ein summarisches Verfahren zu decken, so verfügt das Konkursgericht auf Antrag des Konkursamtes die Einstellung des Konkursverfahrens.424
²	Das Konkursamt macht die Einstellung öffentlich bekannt und teilt sie den bekannten Gläubigern mit uneingeschriebenem Brief mit. In der Publikation weist es darauf hin, dass das Verfahren geschlossen wird, wenn nicht innert zwanzig Tagen ein Gläubiger die Durchführung des Konkursverfahrens verlangt und die festgelegte Sicherheit für den durch die Konkursmasse nicht gedeckten Teil der Kosten leistet.425
³	Nach der Einstellung des Konkursverfahrens kann der Schuldner während zwei Jahren auch auf Pfändung betrieben werden.426
⁴	Die vor der Konkurseröffnung eingeleiteten Betreibungen leben nach der Einstellung des Konkurses wieder auf. Die Zeit zwischen der Eröffnung und der Einstellung des Konkurses wird dabei für alle Fristen dieses Gesetzes nicht mitberechnet.427

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 206 - 1 Alle gegen den Schuldner hängigen Betreibungen sind aufgehoben, und neue Betreibungen für Forderungen, die vor der Konkurseröffnung entstanden sind, können während des Konkursverfahrens nicht eingeleitet werden. Ausgenommen sind Betreibungen auf Verwertung von Pfändern, die von Dritten bestellt worden sind.
¹	Alle gegen den Schuldner hängigen Betreibungen sind aufgehoben, und neue Betreibungen für Forderungen, die vor der Konkurseröffnung entstanden sind, können während des Konkursverfahrens nicht eingeleitet werden. Ausgenommen sind Betreibungen auf Verwertung von Pfändern, die von Dritten bestellt worden sind.
²	Betreibungen für Forderungen, die nach der Konkurseröffnung entstanden sind, werden während des Konkursverfahrens durch Pfändung oder Pfandverwertung fortgesetzt.
³	Während des Konkursverfahrens kann der Schuldner keine weitere Konkurseröffnung wegen Zahlungsunfähigkeit beantragen (Art. 191).

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 574 - 1 Die Gesellschaft wird aufgelöst durch die Eröffnung des Konkurses. Im Übrigen gelten für die Auflösung die Bestimmungen über die einfache Gesellschaft, soweit sich aus den Vorschriften dieses Titels nicht etwas anderes ergibt.
¹	Die Gesellschaft wird aufgelöst durch die Eröffnung des Konkurses. Im Übrigen gelten für die Auflösung die Bestimmungen über die einfache Gesellschaft, soweit sich aus den Vorschriften dieses Titels nicht etwas anderes ergibt.
²	Die Gesellschafter haben die Auflösung, abgesehen vom Falle des Konkurses, beim Handelsregisteramt anzumelden.
³	Ist eine Klage auf Auflösung der Gesellschaft angebracht, so kann das Gericht auf Antrag einer Partei vorsorgliche Massnahmen anordnen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 568 - 1 Die Gesellschafter haften für alle Verbindlichkeiten der Gesellschaft solidarisch und mit ihrem ganzen Vermögen.
¹	Die Gesellschafter haften für alle Verbindlichkeiten der Gesellschaft solidarisch und mit ihrem ganzen Vermögen.
²	Eine entgegenstehende Verabredung unter den Gesellschaftern hat Dritten gegenüber keine Wirkung.
³	Der einzelne Gesellschafter kann jedoch, auch nach seinem Ausscheiden, für Gesellschaftsschulden erst dann persönlich belangt werden, wenn er selbst in Konkurs geraten oder wenn die Gesellschaft aufgelöst oder erfolglos betrieben worden ist. Die Haftung des Gesellschafters aus einer zugunsten der Gesellschaft eingegangenen Solidarbürgschaft bleibt vorbehalten.

SR 281.32 Verordnung vom 13. Juli 1911 über die Geschäftsführung der Konkursämter (KOV) KOV Art. 30 - 1 Ist der Gemeinschuldner gestorben oder flüchtig, so sind seine erwachsenen Hausgenossen zur Abgabe dieser Erklärungen (Art. 29 Abs. 3 und 4) anzuhalten. Im Fall des Konkurses über eine Kollektiv- oder Kommanditgesellschaft sind die Erklärungen von allen unbeschränkt haftenden Gesellschaftern abzugeben, welche anwesend und zur Geschäftsführung befugt sind, im Fall des Konkurses über eine Aktiengesellschaft oder eine Genossenschaft von ihren Organen.
¹	Ist der Gemeinschuldner gestorben oder flüchtig, so sind seine erwachsenen Hausgenossen zur Abgabe dieser Erklärungen (Art. 29 Abs. 3 und 4) anzuhalten. Im Fall des Konkurses über eine Kollektiv- oder Kommanditgesellschaft sind die Erklärungen von allen unbeschränkt haftenden Gesellschaftern abzugeben, welche anwesend und zur Geschäftsführung befugt sind, im Fall des Konkurses über eine Aktiengesellschaft oder eine Genossenschaft von ihren Organen.
²	Können die Erklärungen nicht erhältlich gemacht werden, so ist der Grund ihres Fehlens vorzumerken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.