6B_970/2013 - 2014-06-24 - Straftaten - Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 970/2013

Arrêt du 24 juin 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Denys.
Greffière: Mme Paquier-Boinay.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Aude Bichovsky, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. A.________,
représenté par Me Mathilde Bessonnet, avocate,
3. B.________, représenté par Me Valérie Mérinat, avocate,
4. C.________, représenté par Me Benoît Morzier, avocat,
intimés.

Objet
Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine,

recours contre la décision de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 juillet 2013.

Faits:

A.
Par jugement du 26 mars 2013, le Tribunal criminel de l'arrondissement de la Côte a notamment reconnu X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de pornographie; il l'a condamné à 9 ans de peine privative de liberté et a ordonné un traitement psychiatrique au sens de l'art. 63 CP en relation avec les troubles mixtes de la personnalité et le trouble de la préférence sexuelle de type pédophillique présentés par l'intéressé. Il a par ailleurs interdit au condamné d'exercer une profession d'enseignant ou d'éducateur pour une durée de 5 ans. Enfin, il l'a condamné à verser, à titre de réparation du tort moral, 20'000 fr. à A.________, 15'000 fr. à B.________ et 8'000 fr. à C.________.

B.
Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants.

X.________, ressortissant français né en 1954, est enseignant spécialisé. Il a enseigné dans l'Oise et en Guyane ainsi qu'au Pérou, aux États-Unis, en Colombie, en Egypte et, depuis août 2009, en Suisse. Il a été employé par quatre institutions dans le canton de Vaud et à Fribourg.

X.________ a été employé de D.________, d'août 2010 à son licenciement en mai 2011.

En 1993, le Tribunal correctionnel de Cayenne a condamné X.________ par contumace à 2 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour « attentat à la pudeur commis avec violence ou surprise par ascendant ou personne ayant autorité ».

B.a. Il avait notamment comme élève A.________, né le *** 2000, enfant psychologiquement fragile, qui présente un trouble envahissant du développement, des troubles du comportement ainsi que des troubles cognitifs importants. X.________ est resté plusieurs fois seul avec lui dans la salle de classe après un cours de guitare. Exploitant la fragilité affective de l'enfant et sa position de professeur, il lui a fait sucer son sexe à une occasion. A quatre autres reprises, il l'a sodomisé en lui faisant croire qu'il s'agissait d'un jeu et en lui promettant de l'emmener à Marseille pour voir le chauffeur du film « Taxi 4 ».

Après un cours de guitare, X.________ est resté seul en classe avec B.________, né le *** 1999, enfant considéré comme un peu craintif, discret, manquant de maturité et demandant le soutien et la présence des adultes. Il a verrouillé la porte; l'enfant a tenté de fuir par la porte-fenêtre du balcon et X.________ l'a rattrapé par le capuchon de son chandail. Il a frotté son sexe en érection contre le torse dénudé de l'enfant et a sucé le sexe de celui-ci, qu'il maintenait par les pieds; l'enfant n'est pas parvenu à le repousser avec les mains et X.________ l'a contraint à lui faire une fellation puis l'a sodomisé. Il l'a menacé de ne plus lui donner de bonbons s'il parlait de ces faits aux éducateurs et lui a dit de ne pas en informer la police.

A une occasion également, X.________ est resté seul en classe à la fin d'un cours avec C.________, né le *** 1999, lequel présentait notamment un trouble de la conduite, de l'acquisition du langage et un retard mental léger. Mettant à profit la fragilité de l'enfant et sa position de professeur, il a touché le sexe de l'enfant par-dessus ses vêtements puis l'a forcé à toucher son propre sexe en érection à travers ses habits. L'enfant a dit qu'il ne voulait pas et a tenté en vain de repousser la main de X.________. Ce dernier lui a répondu que c'était obligatoire et a affirmé qu'il « était mort » s'il en parlait à son éducatrice.

B.b. Au cours de l'année 2011 jusqu'à son arrestation en octobre, X.________ a fréquenté des réseaux sociaux. En se faisant passer pour un adolescent de 17 ans, il est entré en contact avec des dizaines de jeunes garçons âgés de 13 à 22 ans à qui il a fait des propositions à caractère sexuel. Il a physiquement rencontré l'un d'eux, qui n'a pas pu être identifié.

Entre février et octobre 2011, X.________ a reçu 69 courriels contenant des images ou des vidéos à caractère pédopornographique et il a cherché à en obtenir d'autres. Durant la même période, il a téléchargé sur son ordinateur et stocké sur un disque dur externe des images montrant des garçons de moins de 16 ans mêlés à des actes sexuels.

Le carnet d'adresse de X.________, saisi durant l'enquête, contenait les noms de plusieurs dizaines de jeunes garçons, de divers pays, accompagnés de leurs adresses postale et électronique ainsi que de leur âge. Parmi eux figuraient six enfants entre 10 et 13 ans domiciliés à Aigle que l'intéressé a admis avoir rencontrés alors qu'il résidait dans cette localité.

C.
Par jugement du 25 juillet 2013, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X.________ contre cette décision. Il a en revanche admis l'appel du Ministère public et modifié le jugement du Tribunal criminel de l'arrondissement de la Côte dans le sens qu'il a ordonné l'internement du condamné au sens de l'art. 64 al. 1 let. a CP en lieu et place du traitement psychiatrique prononcé en première instance.

D.
X.________ forme un recours en matière pénale contre cette décision. Il conclut, avec suite de frais et dépens de toutes les instances, à sa libération des griefs d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte, à sa condamnation pour pornographie à une peine assortie du sursis, à la levée de l'internement ainsi que de l'interdiction d'exercer une profession d'enseignant ou d'éducateur, à sa libération de tout versement à titre de réparation du tort moral et à la levée du séquestre ordonné sur un certain nombre d'objets. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.

Considérant en droit:

1.
Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation des art. 399 al. 3 , 403 et 94 CPP. Il soutient que la cour cantonale n'aurait pas dû entrer en matière sur l'appel du Ministère public au motif que sa déclaration était tardive.

1.1. La cour cantonale a constaté que la déclaration d'appel avait été déposée le 24 avril 2013, soit le dernier jour du délai, dans la case mise à la disposition du Ministère public, dans le bâtiment qui abrite ses bureaux, par la Poste suisse. L'enveloppe porte cependant le sceau du 25 avril 2013. Il ressort d'une attestation de la Poste suisse que les cases des clients du bâtiment n'avaient pas été relevées en fin de journée le 24 avril 2013, mais qu'elles l'avaient été de manière avancée, ce dont le Ministère public n'avait pas été averti.

Elle a considéré que le dépôt du courrier dans une case pour clients professionnels satisfait à l'exigence de remise à la Poste suisse, de sorte qu'il y avait lieu de considérer que la déclaration d'appel avait été déposée en temps utile. Elle a ajouté qu'à supposer que l'envoi ait été tardif aucune faute n'est imputable au Ministère public, raison pour laquelle le délai lui a été restitué en application de l'art. 94 CPP.

1.2. Dans la mesure où le recourant cherche à remettre en question la constatation de la cour cantonale selon laquelle la déclaration d'appel a été déposée le dernier jour du délai dans la case mise à disposition du Ministère public par la Poste suisse dans le bâtiment où celui-ci a ses bureaux, son argumentation est de nature appellatoire et insuffisante à fonder conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF un grief d'arbitraire, au demeurant pas expressément invoqué.

1.3. Conformément à l'art. 91 al. 2 CPP, un délai est réputé respecté si l'acte de procédure est remis au plus tard le dernier jour du délai à la Poste suisse. Est déterminant le moment à compter duquel le pli est sous la garde de l'administration postale et ne peut plus être restitué à son expéditeur ( YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, p. 529 s., n° 1236; POUDRET/SANDOZ-MONOD, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n° 4.3.2 ad art. 32 OJ et les références citées). Le jugement attaqué considère que le dépôt du courrier dans une case pour clients professionnels satisfait à l'exigence de remise à la Poste suisse sans toutefois contenir d'indication sur le fait que les cases en question excluaient ou non toute possibilité pour l'expéditeur de reprendre possession de son pli. Il n'est donc pas possible sur la base des constatations de l'autorité cantonale de déterminer si le pli a été remis à la Poste suisse, au sens de l'art. 91 al. 2 CPP, le 24 avril 2013. Cette question peut toutefois demeurer indécise.

Le jugement attaqué relève que le délai de recours a été restitué en application de l'art. 94 CPP au motif qu'à supposer que l'envoi soit tardif aucune faute n'est imputable au Ministère public. La cour cantonale a constaté que la déclaration d'appel avait été déposée le dernier jour du délai dans la case mise à sa disposition par la Poste suisse selon un système utilisé de longue date avec des gros clients publics ou privés. Dans ces circonstances, le Ministère public, qui n'avait pas été informé que la levée du courrier serait effectuée plus tôt que d'habitude, pouvait considérer comme acquis le fait que son pli déposé dans la case avant l'heure usuelle où celle-ci était vidée par la poste serait en possession de cette dernière le soir même et donc avant l'échéance du délai. C'est à juste titre que la cour cantonale a admis qu'aucune faute ne lui était imputable. En entrant en matière sur l'appel du Ministère public, elle n'a donc pas violé les dispositions invoquées par le recourant.

2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 389 al. 2 let. c et al. 3 et 343 al. 3 CPP ainsi que son droit d'être entendu en refusant de faire réentendre les trois victimes et le témoin E.________.

2.1. L'invocation du droit d'être entendu n'a pas de portée propre par rapport aux dispositions du CPP.

Selon l'art. 343 al. 3 CPP, applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent être réitérées ( MAX HAURI, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, no 19 ad art. 343 CPP; HANS MATHYS, Erstinstanzliches Hauptverfahren - Berufungsverfahren, in Schweizerische Strafprozessordnung, Tag/Hauri (éd.), 2010, p. 119 ss, p. 134; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung: Praxiskommentar, 2e éd., 2013, no 7 ad art. 343 CPP; cf. aussi PIERRE-HENRI WINZAP, La procédure de première instance (CPP 328 à CPP 351), in La procédure pénale fédérale, Renate Pfister-Liechti (éd.), 2010, p. 95 ss, p. 103). S'agissant d'un témoignage, l'administration de la preuve n'apparaît pas nécessaire uniquement au regard de son contenu (soit ce que dit le témoin), mais bien plutôt lorsque le jugement dépend de manière décisive du comportement du témoin (soit comment il le dit)
( MAX HAURI, op. cit., no 21 ad art. 343 CPP). Afin de déterminer quel moyen de preuve doit être réitéré, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation (cf. NIKLAUS SCHMID, op. cit., no 8 ad art. 343 CPP; arrêt 6B 484/2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2).

2.2. Une seule des personnes que le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas réentendues est un adulte. Il s'agit de E.________, que le recourant se contente de mentionner sans indiquer quels éléments il entendait établir par cette audition ni pour quelle raison il jugeait celle-ci nécessaire. Le recours est insuffisamment motivé sur ce point.

Les autres personnes sont les trois victimes, qui sont toutes des enfants, de surcroît fragiles sur le plan psychique. L'un d'entre eux a été soumis à une expertise de crédibilité, qui a permis d'établir que ses déclarations étaient fiables. Dans ces circonstances, la cour cantonale pouvait, par une appréciation anticipée des preuves qui échappe au grief d'arbitraire, se considérer comme légitimée à se fonder sur ses déclarations sans avoir à procéder à une nouvelle audition. Il en va de même pour les deux autres victimes, dont les dépositions avaient d'emblée été jugées plus crédibles puisqu'aucune expertise n'avait été ordonnée à leur sujet, sans que le recourant ne formule d'ailleurs de contestation recevable à cet égard. Le recourant se contente d'émettre des généralités pour justifier l'audition des deux enfants sans spécifier en quoi concrètement elle serait utile en l'espèce. Dans ces conditions, son grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recourant se plaint d'un défaut de motivation du jugement attaqué et partant d'une violation de l'art. 80 al. 2 CPP ainsi que du droit d'être entendu garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst. Il reproche à la cour cantonale de s'être contentée d'indiquer qu'il ne prétendait pas que l'autorité de première instance avait ignoré ses doutes mais qu'il lui reprochait de ne pas en avoir eu.

3.1. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré aux art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Ce devoir est également consacré à l'art. 80 al. 2 CPP, qui n'a toutefois pas de portée différente. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445). La motivation peut pour le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt 6B 1193/2013 du 11 février 2014 consid. 1.2).

3.2. Bien que brève, la motivation du jugement attaqué est parfaitement compréhensible. Alors qu'elle venait d'examiner longuement les griefs formulés par le recourant contre les constatations de fait, la cour cantonale, abordant celui tiré d'une prétendue violation du principe « in dubio pro reo », a d'abord dit que celle-ci se confondait avec les griefs précédents dès lors qu'il s'agissait de contester les faits, ajoutant le passage cité par le recourant, savoir que ce dernier ne prétendait pas que les juges de première instance auraient ignoré leurs doutes, mais qu'il leur reprochait de n'en pas avoir eu. On saisit très bien qu'elle se réfère implicitement à la jurisprudence selon laquelle le principe in dubio pro reo concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les références citées). En lien avec l'appréciation des preuves, ce principe est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait dû éprouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Dans ce contexte, le grief déduit de la violation du principe in dubio pro reo n'a pas de
portée propre (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82). La cour cantonale n'avait donc pas à rediscuter les points qu'elle venait d'examiner sous l'angle de l'appréciation des preuves. Elle pouvait se limiter à constater que le recourant ne se plaignait pas d'une violation du principe in dubio pro reo en tant que règle sur le fardeau de la preuve.

4.
Le recourant se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves, à savoir l'expertise de crédibilité d'une part et les dépositions des victimes d'autre part.

4.1. La notion d'arbitraire a été rappelée notamment dans l'ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379, auquel on peut se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.3.2 p. 5).

4.2. S'agissant de l'expertise de crédibilité, le recourant soutient qu'elle ne répond pas à certaines questions et que ses conclusions sont contradictoires.

Son argumentation est largement de nature appellatoire. A la lecture du passage dans le cadre duquel il reproche à l'expert de n'avoir pas donné sa propre analyse sur la question posée, on constate que ce dernier se réfère à des points que l'enfant a abordés avec sa thérapeute dans le cadre d'une relation investie progressivement avec une personne en qui il a confiance. Il indique qu'il s'agit d'un questionnement fréquent chez les victimes d'abus sexuel et précise encore que d'autres vécus décrits par des auteurs spécialistes dans ce domaine se retrouvent chez l'enfant. On comprend aisément que l'expert se fonde sur des déclarations fiables de l'enfant que lui-même n'aurait pas été en mesure de recueillir faute de temps pour construire une relation suffisante et qui, de l'avis des spécialistes, sont fréquentes chez les victimes d'abus sexuels. Une telle réponse indique clairement que pour l'expert il y a chez l'expertisé des signes cliniques compatibles avec une atteinte à son intégrité sexuelle.

Pour le surplus, le recourant isole certains passages de l'expertise pour faire apparaître de prétendues contradictions. Ainsi, il cite un extrait dans lequel est noté que les explications de l'enfant sont peu convaincantes, que celui-ci est confus et son récit pauvre en détails pour dire qu'il n'était donc pas possible de considérer qu'il était crédible. Le recourant omet en revanche le passage dans lequel l'expert apprécie les déclarations de l'enfant. Il y relève différents éléments qui leur confèrent du crédit sans omettre ceux qui ne sont pas présents en précisant toutefois que cela est essentiellement dû au retard mental léger de l'expertisé et à ses difficultés d'expression verbale. Ce n'est qu'à l'issue de cette évaluation que l'expert parvient à la conclusion, qui n'apparaît ni arbitraire ni contradictoire si l'on prend en considération le rapport dans son intégralité, que l'enfant n'a pas fait de fausses déclarations.

4.3. Dans la mesure où le recourant s'en prend à l'appréciation faite par la cour cantonale des dépositions des victimes, son argumentation se réduit à une pure critique appellatoire. Il se contente pour l'essentiel de reproduire les griefs présentés devant l'autorité précédente sans démontrer en quoi l'appréciation des preuves effectuée par celle-ci serait arbitraire. Pour le surplus, il se borne à opposer sa propre appréciation à celle de la cour cantonale, toujours sans indiquer en quoi celle-ci serait manifestement insoutenable. Faute de satisfaire aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, le recours est irrecevable sur ce point.

5.
Le recourant se plaint d'une violation de la présomption d'innocence ainsi que du principe « in dubio pro reo ».

Il est renvoyé sur ces principes au consid. 3.2 ci-dessus.

Le recourant ne prétend pas que la cour cantonale aurait retourné le fardeau de la preuve; il fait uniquement valoir qu'elle aurait dû éprouver des doutes sérieux quant à sa culpabilité. Tel qu'il est motivé, ce grief se confond avec celui d'arbitraire qui a été examiné ci-dessus.

6.
Le recourant conteste s'être rendu coupable de contrainte sexuelle à l'encontre de C.________ et B.________ au motif que l'élément de contrainte n'est pas réalisé.

Le crime de contrainte sexuelle réprimé par l'art. 189 CP (comme celui de viol sanctionné par l'art. 190 CP) est une infraction de violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser également les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). Il peut ainsi suffire que pour d'autres raisons la victime se soit trouvée dans une situation telle que sa soumission est compréhensible eu égard aux circonstances. Pour déterminer si on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (voir ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt la contrainte sexuelle, la pression psychique générée par l'auteur doit, pour être pertinente, atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 s. et les arrêts cités). L'infériorité cognitive ainsi que la dépendance émotionnelle et sociale peuvent, particulièrement chez les enfants et les adolescents, induire une énorme pression qui
les rend incapables de s'opposer à des atteintes de nature sexuelle. Toutefois, pour que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que les circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible. L'exploitation d'un lien de dépendance ou d'amitié ne suffit à elle seule en général pas à générer une pression psychique suffisante au regard de l'art. 189 al. 1 CP (voir ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 et les arrêts cités). On peut attendre d'adultes en pleine possession de leurs facultés une résistance supérieure à celle que des enfants sont en mesure d'opposer (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 171 et les arrêts cités).

Dans le cas de B.________, il ressort des constatations de l'autorité cantonale que le recourant est resté seul avec lui en classe à l'issue d'un cours et a verrouillé la porte. L'enfant a alors cherché à fuir par la porte-fenêtre du balcon mais le recourant l'a rattrapé par le capuchon de son chandail. Il a frotté son sexe en érection contre le torse dénudé de l'enfant, dont il a ensuite sucé le sexe en le maintenant par les pieds alors qu'il tentait en vain de le repousser. Il l'a encore forcé à lui faire une fellation avant de le sodomiser. La victime se trouvait ainsi seule avec son professeur, qui l'entravait dans ses mouvements, dans une salle fermée à clé et dont elle n'était pas parvenue à s'échapper. Dans ces circonstances, sa soumission apparaît parfaitement compréhensible, particulièrement de la part d'un enfant de 11 ans qualifié de craintif, discret, manquant de maturité et demandant le soutien et la présence des adultes.

Il ressort des constatations de la cour cantonale qu'alors qu'il se trouvait seul avec lui le recourant a touché le sexe de C.________ par-dessus ses vêtements puis a forcé celui-ci à toucher son propre sexe en érection par-dessus ses habits. L'enfant a dit qu'il ne voulait pas mais le recourant a répondu que c'était obligatoire; il a néanmoins tenté de repousser la main du recourant. Ce dernier lui a dit qu'il était « mort » s'il parlait de ces faits à son éducatrice. Dans ce cas également, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a admis qu'ajoutées à la position de professeur du recourant, la force et la pression exercées par celui-ci avaient été suffisantes pour induire une situation dans laquelle il est compréhensible qu'un enfant de 11 ans présentant un léger retard mental se soit soumis à son agresseur car il ne voyait aucune autre issue. Mal fondé, ce grief doit être rejeté.

7.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 47 et 50 CP au motif que la peine qui lui a été infligée est excessive et que les considérants du jugement attaqué ne permettent pas de justifier une telle sévérité. Il invoque également une inégalité de traitement.

7.1. Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.1, p. 134 s.). L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. Il n'est également nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61).

7.2. Le recourant reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas tenu compte d'une sensibilité accrue à la sanction eu égard au fait qu'il approche de 60 ans.

Il a déjà été jugé que 59 ans n'est pas un âge suffisamment avancé pour qu'il doive être pris en considération (arrêt 6B 14/2007 du 17 avril 2007 consid. 6.4).

7.3. Il soutient par ailleurs que son enfance difficile n'a pas été suffisamment prise en compte.

Cet élément n'a pas été méconnu par la cour cantonale, qui l'a pris en considération, mais de manière très limitée au motif notamment que l'impact perturbant de ce passé sur son développement a déjà été pris en compte dans le cadre de l'expertise psychiatrique sous l'angle de la diminution de responsabilité admise par l'expert. Ce raisonnement n'est pas critiquable et c'est à juste titre que la cour cantonale a limité la mesure dans laquelle elle tenait compte de cet élément afin d'éviter une double prise en considération.

7.4. La cour cantonale a relevé la culpabilité du recourant, qu'elle qualifie d'écrasante eu égard notamment au fait qu'il s'en est pris, en tant qu'enseignant, à ses propres élèves, de jeunes enfants dont il connaissait les difficultés psychiques. Elle a aussi pris en compte son mobile égoïste, sa mentalité perverse, son absence totale d'introspection et de prise de conscience ainsi que le concours d'infractions. A décharge, elle a noté une très légère diminution de responsabilité ainsi que l'enfance difficile de l'intéressé. Il appert donc que la motivation du jugement attaqué est suffisante pour permettre au Tribunal fédéral de constater que la cour cantonale s'est fondée sur des éléments d'appréciation pertinents, sans en omettre de primordiaux.

On peut encore souligner l'intensité de l'activité délictuelle du recourant, qui s'en est pris à trois enfants au sein d'une institution où il a été employé moins d'une année, commettant plusieurs actes graves à l'encontre de l'un d'eux et fréquentant simultanément assidûment les réseaux sociaux à la recherche de contact avec de jeunes garçons et recevant ou téléchargeant de nombreuses images et vidéos à caractère pédopornographique et que seule son arrestation y a mis fin. Au regard de l'ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté de neuf ans n'apparaît pas sévère au point qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Le grief de violation des art. 47 et 50 CP doit être rejeté. Enfin, dans ce contexte, l'abandon de la qualification de contrainte sexuelle pour les actes commis à l'encontre de l'un des enfants ne suffit pas à faire admettre que la cour cantonale a violé ces dispositions en prononçant une peine par ailleurs justifiée.

7.5. Le recourant soutient que le jugement attaqué ne respecte pas le principe de l'égalité de traitement.

Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 s. et les arrêts cités; cf. aussi ATF 135 IV 191 consid. 3.1 p. 193 ; 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur. Elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 135 IV 191 consid. 3.1 p. 193; arrêt 6B 793/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.3).

Le recourant cite trois cas dans lesquels des peines privatives de liberté de 4 ans et 4 ans et demi ont été prononcées. D'une part, il mentionne pour chacun d'eux les infractions imputées au condamné mais ne donne aucune indication sur les circonstances personnelles de l'auteur. D'autre part, deux des cas évoqués n'ont pas été soumis au contrôle du Tribunal fédéral et, dans le dernier cas, cette autorité a été amenée à déterminer si la peine prononcée était exagérément sévère, ce qu'elle a nié, mais sans examiner la question de savoir si elle était excessivement clémente.

Le recourant ne peut en tirer aucun argument pour démontrer que la peine prononcée à son encontre serait exagérément sévère, alors même qu'elle se fonderait sur des circonstances personnelles identiques. Le grief de violation du principe d'égalité de traitement ne peut dans ces conditions qu'être rejeté.

8. Le recourant soutient que les conditions d'application de l'art. 64 al. 1 let. a CP relatif à l'internement sécuritaire ne sont pas réalisées car, selon lui, les experts ne préconisent pas l'instauration d'une mesure d'internement et ne sont pas catégoriques sur la probabilité du risque de récidive, qu'ils qualifient de non négligeable. Il fait par ailleurs valoir que l'autorité cantonale a procédé à une appréciation arbitraire de l'expertise psychiatrique et a violé le principe de subsidiarité de la mesure, institué par l'art. 56 al. 1 let. a CP.

8.1. Conformément à l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononcée doit respecter le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP).

Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61 , 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 p. 391 ; 129 I 49 consid. 4 p. 57 ; 128 I 81 consid. 2 p. 86). Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 539 consid. 3.2 p. 547 s.).

L'internement fondé sur l'art. 64 CP suppose que l'auteur ait commis l'une des infractions énumérées à l'alinéa 1 de cette disposition, à savoir un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins et qu'il ait par là porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui. Cette condition d'atteinte grave portée ou voulue à l'encontre de la victime vaut autant pour les infractions citées dans le catalogue que pour celles visées par la clause générale de l'art. 64 al. 1 CP (ATF 139 IV 57 consid. 1.3.3 p. 61). Il faut en outre que l'une des conditions alternatives posées à l'art. 64 al. 1 CP soit réalisée, à savoir que, en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il soit sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre (let. a) ou que, en raison d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec l'infraction, il soit sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres
infractions du même genre et que la mesure prévue à l'art. 59 CP - à savoir une mesure thérapeutique institutionnelle - apparaisse vouée à l'échec (let. b).

8.2. Selon le recourant, l'interprétation faite par l'autorité cantonale de l'expertise psychiatrique à propos de l'évaluation du risque de récidive et de la nécessité de prononcer une mesure est arbitraire.

Sur ce point, son argumentation, qui tend, notamment en jouant sur les mots, à opposer sa propre appréciation à celle de la cour cantonale est de nature largement appellatoire et partant irrecevable.

8.3. Il n'est pas contesté que l'atteinte portée par les actes imputés au recourant revêt la gravité requise pour justifier une mesure d'internement. La première condition en est donc réalisée.

Comme par ailleurs la cour cantonale a admis que le recourant n'est pas atteint d'un grave trouble mental au sens de l'art. 64 al. 1 let. b CP, la question à trancher est de savoir si, en raison des caractéristiques de sa personnalité ou des circonstances dans lesquelles il a agi, il est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre (art. 64 al. 1 let. a CP).

Par rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient qu'en cas de danger « qualifié ». Il suppose un risque de récidive hautement vraisemblable. Pratiquement, le juge devra admettre un tel risque s'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne commette pas de nouvelles infractions du même genre. Une supposition, une vague probabilité, une possibilité de récidive ou un danger latent ne suffisent pas (ATF 137 IV 59 consid. 6.3 p. 70). Le risque de récidive doit concerner des infractions du même genre que celles qui exposent le condamné à l'internement. En d'autres termes, le juge devra tenir compte dans l'émission de son pronostic uniquement du risque de commission d'infractions graves contre l'intégrité psychique, physique ou sexuelle (ATF 137 IV 59 consid. 6.3 et les références citées).

Il faut être conscient qu'il est aléatoire et difficile d'évaluer le degré de dangerosité d'un délinquant et, partant, que tout pronostic de dangerosité est incertain (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 5). Le taux de fiabilité est plus faible s'agissant de délinquants primaires qui ne souffrent d'aucun trouble mental, dans la mesure où les précédentes infractions constituent l'indice le plus fiable pour évaluer la dangerosité. Selon la doctrine, l'internement ne devrait donc être ordonné que dans des cas extrêmes à l'égard de délinquants primaires dangereux qui ne présentent pas de trouble au sens de la psychiatrie ( MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e éd., 2013, n° 51 ad art. 64 CP; SCHWARZENEGGER/HUG/JOSITCH, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, 8e éd. 2007, p. 189; MICHEL DUPUISet al., Petit commentaire CP, 2012, n° 11 ad art. 64).

Dès lors que les faits imputés au recourant sont avérés, l'expert qualifie de « non négligeable » le risque de récidive d'actes de même nature. Cela signifie, comme l'a admis à juste titre la cour cantonale, que ce danger doit être considéré comme important. Il l'est d'autant plus que l'expert précise par ailleurs qu'il faut considérer les dénégations du recourant comme un facteur préoccupant de risque de récidive. Or, on constate que le recourant continue de nier les faits qui lui sont reprochés, comme il persiste à contester ceux qui sont à l'origine d'une précédente condamnation qui lui a été infligée il y a plus de 20 ans, allant même dans ce cas jusqu'à nier la condamnation elle-même. Il n'y a donc de la part du recourant pas la moindre prise de conscience de la gravité de ses actes. Celui-ci n'a en outre manifestement aucune intention de modifier sa relation avec les jeunes et de chercher à éviter les situations propres à générer un risque de récidive puisqu'il demande à être libéré de l'interdiction d'exercer une profession d'enseignant ou d'éducateur qui lui a été imposée.

Le recourant se prévaut par ailleurs du principe de subsidiarité de la mesure, reprochant à l'autorité cantonale d'avoir ignoré l'effet dissuasif de l'exécution de la peine privative de liberté. Vu l'inaccessibilité du recourant à toute prise de conscience, même à la suite d'une précédente condamnation, il n'appert pas que l'exécution de la peine privative de liberté soit susceptible de supprimer le risque de récidive.

Il y a, enfin, lieu de relever que l'expert estime qu'une psychothérapie serait vaine et son impact sur le risque de récidive non détectable en raison de l'absence de volonté authentique de l'intéressé d'adhérer à une telle démarche.

Il résulte de ce qui précède que l'internement prononcé ne viole pas le droit fédéral.

9.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 67 CP par le prononcé d'une interdiction d'exercer une profession d'enseignant ou d'éducateur pour une durée de 5 ans.

Selon l'art. 67 al. 1 CP, lorsqu'un crime ou un délit a été commis dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce et que l'auteur a été condamné pour cette infraction à une peine privative de liberté de plus de 6 mois ou à une peine pécuniaire de plus de 180 jours-amende, le juge peut lui interdire totalement ou partiellement l'exercice de cette activité ou d'activités comparables pour une durée de 6 mois à 5 ans s'il y a lieu de craindre de nouveaux abus.

L'interdiction d'exercer une profession trouve une limite dans le fait qu'elle vise des activités comportant un risque d'abus. Le danger de nouveaux abus ne suffit toutefois pas à lui seul pour ordonner l'interdiction, le juge doit examiner si la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée (Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du Code pénal suisse et du Code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 1787 p. 1912). Le critère d'appréciation lié à la durée de l'interdiction tient à la nécessité de protéger la société pendant un certain temps, en fonction de la dangerosité de l'auteur ( AUDE BICHOVSKY, in Commentaire romand, Code Pénal I, 2009, n° 18 ad art. 67 CP). Plus l'activité de l'auteur dans le domaine soumis à l'interdiction est restreinte moins le dommage qu'il subit est important (cf. NIGGLI/MAEDER in Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e éd. 2013, n. 41 ad art. 67).

Le recourant soutient que cette mesure est disproportionnée étant donné qu'il est âgé de presque 60 ans, de sorte qu'il est probable qu'il ne sortira pas de prison avant d'avoir atteint l'âge de la retraite. Ainsi, le recourant affirme lui-même qu'il ne subira aucune conséquence de cette interdiction, au point qu'on peut se demander s'il a un intérêt juridique suffisant pour le légitimer à recourir sur ce point. De toute manière, la seule motivation de ce grief est que l'effet préventif de la mesure n'a pas lieu d'être car il n'y aura plus à craindre qu'il se trouve en contact avec des jeunes dans le cadre de l'exercice de sa profession. Ainsi, soit le recourant ne cherchera plus à exercer une profession visée par l'interdiction et il n'en subira aucune conséquence soit il envisage à nouveau de pratiquer une telle activité et il se justifie de prévenir le risque de nouveaux abus. Le principe de proportionnalité n'est violé dans aucun des cas.

10.
Invoquant l'art. 49 al. 1 CO, le recourant soutient que les montants alloués aux victimes à titre d'indemnités pour tort moral sont excessifs.

10.1. L'art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.

L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704/705; 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36). Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36/37 et les arrêts cités).

La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où celle-ci relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, il fait toutefois preuve de retenue. Il n'intervient que si l'autorité cantonale s'est fondée sur des critères étrangers à la disposition applicable, a omis de tenir compte d'éléments pertinents ou a fixé une indemnité inéquitable parce que manifestement trop élevée ou trop faible. Comme il s'agit d'une question d'équité, et non d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait sa cognition à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation, le Tribunal fédéral examine toutefois librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 138 III 337 consid. 6.3.1 p. 344 s. et les références citées).

S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 p. 345 et l'arrêt cité).

10.2. Le recourant a une fois sucé le sexe de A.________, qu'il a par ailleurs sodomisé à quatre reprises. S'agissant de B.________, après avoir verrouillé la porte de la salle dans laquelle ils se trouvaient et avoir rattrapé sa victime qui tentait de fuir par la porte-fenêtre du balcon, il a frotté son sexe contre le torse dénudé de l'enfant et lui a sucé le sexe, avant de le contraindre à lui faire une fellation et de le sodomiser.

Par son argumentation, le recourant cherche principalement à minimiser l'atteinte subie par les victimes. Ainsi, il se réfère au jugement de première instance, citant un extrait de la déposition de la psychiatre qui suit A.________, selon lequel « dans les grandes lignes, A.________ va plutôt bien quand même ». Il isole toutefois cette déclaration de son contexte, duquel il ressort que l'enfant est encore très angoissé, qu'il est très difficile de faire un pronostic fiable concernant le développement de la sexualité d'un petit garçon ayant subi des actes d'ordre sexuel et que le médecin ne peut qu'émettre l'espoir que si la prise en charge thérapeutique continue et si l'enfant se trouve dans un cadre suffisamment sécurisant celui-ci s'en sortira, mais en précisant que « ce n'est pas gagné ». La situation réelle est passablement différente de l'image que cherche à en donner le recourant, qui semble dire que la principale atteinte portée aux victimes provient moins des actes subis que de la révélation de ceux-ci.

Dans le cas de B.________, il ressort également du jugement de première instance, auquel se réfèrent tant le recourant que le jugement attaqué, que cet enfant a dû faire l'objet d'un premier suivi psychologique, qui a dû être renouvelé ultérieurement, et qu'à l'approche de l'audience de jugement il avait présenté des troubles alimentaires. Cela démontre que dans ce cas également c'est en vain que le mémoire cherche à faire accroire que la victime n'a pas souffert des actes subis.

Dès lors, on ne saurait considérer que la cour cantonale a abusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable ni qu'elle aurait fixé des indemnités inéquitables parce que manifestement trop élevées. Les sommes allouées tiennent compte de la gravité de l'atteinte et n'apparaissent pas disproportionnées par rapport aux souffrances morales endurées par les victimes.

Enfin, sans exposer en quoi le montant en serait excessif, le recourant semble s'en prendre également à l'indemnité allouée à C.________ dans la mesure où il prétend que l'indemnité fixée pour chacun des trois enfants n'est pas proportionnée à l'atteinte subie. Pas plus que dans les deux autres cas il n'appert que la cour cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation. Ce grief est donc mal fondé.

11.
Le recourant sollicite une indemnité au sens de l'art. 429 CPP, sans indiquer ce qui justifierait qu'elle lui soit allouée. Comme aucun de ses griefs n'est admis, sa condamnation n'est pas remise en question et on ne voit pas ce qui pourrait fonder une telle indemnité.

12.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme les conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 24 juin 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Paquier-Boinay

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 63 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
^a	der Täter eine mit Strafe bedrohte Tat verübt, die mit seinem Zustand in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Das Gericht kann den Vollzug einer zugleich ausgesprochenen unbedingten Freiheitsstrafe, einer durch Widerruf vollziehbar erklärten Freiheitsstrafe sowie einer durch Rückversetzung vollziehbar gewordenen Reststrafe zu Gunsten einer ambulanten Behandlung aufschieben, um der Art der Behandlung Rechnung zu tragen. Es kann für die Dauer der Behandlung Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen.
³	Die zuständige Behörde kann verfügen, dass der Täter vorübergehend stationär behandelt wird, wenn dies zur Einleitung der ambulanten Behandlung geboten ist. Die stationäre Behandlung darf insgesamt nicht länger als zwei Monate dauern.
⁴	Die ambulante Behandlung darf in der Regel nicht länger als fünf Jahre dauern. Erscheint bei Erreichen der Höchstdauer eine Fortführung der ambulanten Behandlung notwendig, um der Gefahr weiterer mit einer psychischen Störung in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen zu begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Behandlung um jeweils ein bis fünf Jahre verlängern.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 64 - 1 Das Gericht ordnet die Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, eine Vergewaltigung, einen Raub, eine Geiselnahme, eine Brandstiftung, eine Gefährdung des Lebens oder eine andere mit einer Höchststrafe von fünf oder mehr Jahren bedrohte Tat begangen hat, durch die er die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer andern Person schwer beeinträchtigt hat oder beeinträchtigen wollte, und wenn:59
¹	Das Gericht ordnet die Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, eine Vergewaltigung, einen Raub, eine Geiselnahme, eine Brandstiftung, eine Gefährdung des Lebens oder eine andere mit einer Höchststrafe von fünf oder mehr Jahren bedrohte Tat begangen hat, durch die er die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer andern Person schwer beeinträchtigt hat oder beeinträchtigen wollte, und wenn:59
^a	auf Grund der Persönlichkeitsmerkmale des Täters, der Tatumstände und seiner gesamten Lebensumstände ernsthaft zu erwarten ist, dass er weitere Taten dieser Art begeht; oder
^b	auf Grund einer anhaltenden oder langdauernden psychischen Störung von erheblicher Schwere, mit der die Tat in Zusammenhang stand, ernsthaft zu erwarten ist, dass der Täter weitere Taten dieser Art begeht und die Anordnung einer Massnahme nach Artikel 59 keinen Erfolg verspricht.
^1bis	Das Gericht ordnet die lebenslängliche Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, einen Raub, eine Vergewaltigung, eine sexuelle Nötigung, eine Freiheitsberaubung oder Entführung, eine Geiselnahme, ein Verschwindenlassen, Menschenhandel, Völkermord, ein Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder ein Kriegsverbrechen (Zwölfter Titelter) begangen hat und wenn die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind:60
^a	Der Täter hat mit dem Verbrechen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer anderen Person besonders schwer beeinträchtigt oder beeinträchtigen wollen.
^b	Beim Täter besteht eine sehr hohe Wahrscheinlichkeit, dass er erneut eines dieser Verbrechen begeht.
^c	Der Täter wird als dauerhaft nicht therapierbar eingestuft, weil die Behandlung langfristig keinen Erfolg verspricht.61
²	Der Vollzug der Freiheitsstrafe geht der Verwahrung voraus. Die Bestimmungen über die bedingte Entlassung aus der Freiheitsstrafe (Art. 86-88) sind nicht anwendbar.62
³	Ist schon während des Vollzugs der Freiheitsstrafe zu erwarten, dass der Täter sich in Freiheit bewährt, so verfügt das Gericht die bedingte Entlassung aus der Freiheitsstrafe frühestens auf den Zeitpunkt hin, an welchem der Täter zwei Drittel der Freiheitsstrafe oder 15 Jahre der lebenslänglichen Freiheitsstrafe verbüsst hat. Zuständig ist das Gericht, das die Verwahrung angeordnet hat. Im Übrigen ist Artikel 64a anwendbar.63
⁴	Die Verwahrung wird in einer Massnahmevollzugseinrichtung oder in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 vollzogen. Die öffentliche Sicherheit ist zu gewährleisten. Der Täter wird psychiatrisch betreut, wenn dies notwendig ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 399 Anmeldung der Berufung und Berufungserklärung - 1 Die Berufung ist dem erstinstanzlichen Gericht innert 10 Tagen seit Eröffnung des Urteils schriftlich oder mündlich zu Protokoll anzumelden.
¹	Die Berufung ist dem erstinstanzlichen Gericht innert 10 Tagen seit Eröffnung des Urteils schriftlich oder mündlich zu Protokoll anzumelden.
²	Das erstinstanzliche Gericht übermittelt die Anmeldung nach Ausfertigung des begründeten Urteils zusammen mit den Akten dem Berufungsgericht.
³	Die Partei, die Berufung angemeldet hat, reicht dem Berufungsgericht innert 20 Tagen seit der Zustellung des begründeten Urteils eine schriftliche Berufungserklärung ein. Sie hat darin anzugeben:
^a	ob sie das Urteil vollumfänglich oder nur in Teilen anficht;
^b	welche Abänderungen des erstinstanzlichen Urteils sie verlangt; und
^c	welche Beweisanträge sie stellt.
⁴	Wer nur Teile des Urteils anficht, hat in der Berufungserklärung verbindlich anzugeben, auf welche der folgenden Teile sich die Berufung beschränkt:
^a	den Schuldpunkt, allenfalls bezogen auf einzelne Handlungen;
^b	die Bemessung der Strafe;
^c	die Anordnung von Massnahmen;
^d	den Zivilanspruch oder einzelne Zivilansprüche;
^e	die Nebenfolgen des Urteils;
^f	die Kosten-, Entschädigungs- und Genugtuungsfolgen;
^g	die nachträglichen richterlichen Entscheidungen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 403 Eintreten - 1 Das Berufungsgericht entscheidet in einem schriftlichen Verfahren, ob auf die Berufung einzutreten sei, wenn die Verfahrensleitung oder eine Partei geltend macht:
¹	Das Berufungsgericht entscheidet in einem schriftlichen Verfahren, ob auf die Berufung einzutreten sei, wenn die Verfahrensleitung oder eine Partei geltend macht:
^a	die Anmeldung oder Erklärung der Berufung sei verspätet oder unzulässig;
^b	die Berufung sei im Sinne von Artikel 398 unzulässig;
^c	es fehlten Prozessvoraussetzungen oder es lägen Prozesshindernisse vor.
²	Es gibt den Parteien Gelegenheit zur Stellungnahme.
³	Tritt es auf die Berufung nicht ein, so eröffnet es den Parteien den begründeten Nichteintretensentscheid.
⁴	Andernfalls trifft die Verfahrensleitung ohne Weiteres die notwendigen Anordnungen zur Durchführung des weiteren Berufungsverfahrens.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 94 Wiederherstellung - 1 Hat eine Partei eine Frist versäumt und würde ihr daraus ein erheblicher und unersetzlicher Rechtsverlust erwachsen, so kann sie die Wiederherstellung der Frist verlangen; dabei hat sie glaubhaft zu machen, dass sie an der Säumnis kein Verschulden trifft.
¹	Hat eine Partei eine Frist versäumt und würde ihr daraus ein erheblicher und unersetzlicher Rechtsverlust erwachsen, so kann sie die Wiederherstellung der Frist verlangen; dabei hat sie glaubhaft zu machen, dass sie an der Säumnis kein Verschulden trifft.
²	Das Gesuch ist innert 30 Tagen nach Wegfall des Säumnisgrundes schriftlich und begründet bei der Behörde zu stellen, bei welcher die versäumte Verfahrenshandlung hätte vorgenommen werden sollen. Innert der gleichen Frist muss die versäumte Verfahrenshandlung nachgeholt werden.
³	Das Gesuch hat nur aufschiebende Wirkung, wenn die zuständige Behörde sie erteilt.
⁴	Über das Gesuch entscheidet die Strafbehörde in einem schriftlichen Verfahren.
⁵	Die Absätze 1-4 gelten sinngemäss bei versäumten Terminen. Wird die Wiederherstellung bewilligt, so setzt die Verfahrensleitung einen neuen Termin fest. Die Bestimmungen über das Abwesenheitsverfahren bleiben vorbehalten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 91 Einhaltung von Fristen - 1 Die Frist ist eingehalten, wenn die Verfahrenshandlung spätestens am letzten Tag bei der zuständigen Behörde vorgenommen wird.
¹	Die Frist ist eingehalten, wenn die Verfahrenshandlung spätestens am letzten Tag bei der zuständigen Behörde vorgenommen wird.
²	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist bei der Strafbehörde abgegeben oder zu deren Handen der Schweizerischen Post, einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung oder, im Falle von inhaftierten Personen, der Anstaltsleitung übergeben werden.
³	Bei elektronischer Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.39
⁴	Die Frist gilt auch dann als gewahrt, wenn die Eingabe spätestens am letzten Tag der Frist bei einer nicht zuständigen schweizerischen Behörde eingeht. Diese leitet die Eingabe unverzüglich an die zuständige Strafbehörde weiter.
⁵	Die Frist für eine Zahlung an eine Strafbehörde ist gewahrt, wenn der Betrag spätestens am letzten Tag der Frist zugunsten der Strafbehörde der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 389 Beweisergänzungen - 1 Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
¹	Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
²	Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn:
^a	Beweisvorschriften verletzt worden sind;
^b	die Beweiserhebungen unvollständig waren;
^c	die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
³	Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 343 Beweisabnahme - 1 Das Gericht erhebt neue und ergänzt unvollständig erhobene Beweise.
¹	Das Gericht erhebt neue und ergänzt unvollständig erhobene Beweise.
²	Es erhebt im Vorverfahren nicht ordnungsgemäss erhobene Beweise nochmals.
³	Es erhebt im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobene Beweise nochmals, sofern die unmittelbare Kenntnis des Beweismittels für die Urteilsfällung notwendig erscheint.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 405 Mündliches Verfahren - 1 Die mündliche Berufungsverhandlung richtet sich nach den Bestimmungen über die erstinstanzliche Hauptverhandlung.
¹	Die mündliche Berufungsverhandlung richtet sich nach den Bestimmungen über die erstinstanzliche Hauptverhandlung.
²	Hat die beschuldigte Person oder die Privatklägerschaft die Berufung oder Anschlussberufung erklärt, so lädt die Verfahrensleitung sie zur Berufungsverhandlung vor. In einfachen Fällen kann sie sie auf ihr Gesuch hin von der Teilnahme dispensieren und ihr gestatten, ihre Anträge schriftlich einzureichen und zu begründen.
³	Die Verfahrensleitung lädt die Staatsanwaltschaft zur Verhandlung vor:
^a	in den in Artikel 337 Absätze 3 und 4 vorgesehenen Fällen;
^b	wenn die Staatsanwaltschaft die Berufung oder die Anschlussberufung erklärt hat.
⁴	Ist die Staatsanwaltschaft nicht vorgeladen, so kann sie schriftliche Anträge stellen und eine schriftliche Begründung einreichen oder persönlich vor Gericht auftreten.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 80 Form - 1 Entscheide, in denen über Straf- und Zivilfragen materiell befunden wird, sowie selbstständige nachträgliche Entscheide und selbstständige Einziehungsentscheide ergehen in Form eines Urteils. Die anderen Entscheide ergehen, wenn sie von einer Kollegialbehörde gefällt werden, in Form eines Beschlusses, wenn sie von einer Einzelperson gefällt werden, in Form einer Verfügung.33 Die Bestimmungen des Strafbefehlsverfahrens bleiben vorbehalten.
¹	Entscheide, in denen über Straf- und Zivilfragen materiell befunden wird, sowie selbstständige nachträgliche Entscheide und selbstständige Einziehungsentscheide ergehen in Form eines Urteils. Die anderen Entscheide ergehen, wenn sie von einer Kollegialbehörde gefällt werden, in Form eines Beschlusses, wenn sie von einer Einzelperson gefällt werden, in Form einer Verfügung.33 Die Bestimmungen des Strafbefehlsverfahrens bleiben vorbehalten.
²	Entscheide ergehen schriftlich und werden begründet. Sie werden von der Verfahrensleitung sowie der protokollführenden Person unterzeichnet und den Parteien zugestellt.
³	Einfache verfahrensleitende Beschlüsse und Verfügungen brauchen weder besonders ausgefertigt noch begründet zu werden; sie werden im Protokoll vermerkt und den Parteien in geeigneter Weise eröffnet.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 3 Achtung der Menschenwürde und Fairnessgebot - 1 Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
¹	Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
²	Sie beachten namentlich:
^a	den Grundsatz von Treu und Glauben;
^b	das Verbot des Rechtsmissbrauchs;
^c	das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren;
^d	das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 189 - 1 Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung einer sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 190 - 1 Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung des Beischlafs oder einer beischlafsähnlichen Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 56 - 1 Eine Massnahme ist anzuordnen, wenn:
¹	Eine Massnahme ist anzuordnen, wenn:
^a	eine Strafe allein nicht geeignet ist, der Gefahr weiterer Straftaten des Täters zu begegnen;
^b	ein Behandlungsbedürfnis des Täters besteht oder die öffentliche Sicherheit dies erfordert; und
^c	die Voraussetzungen der Artikel 59-61, 63 oder 64 erfüllt sind.
²	Die Anordnung einer Massnahme setzt voraus, dass der mit ihr verbundene Eingriff in die Persönlichkeitsrechte des Täters im Hinblick auf die Wahrscheinlichkeit und Schwere weiterer Straftaten nicht unverhältnismässig ist.
³	Das Gericht stützt sich beim Entscheid über die Anordnung einer Massnahme nach den Artikeln 59-61, 63 und 64 sowie bei der Änderung der Sanktion nach Artikel 65 auf eine sachverständige Begutachtung. Diese äussert sich über:
^a	die Notwendigkeit und die Erfolgsaussichten einer Behandlung des Täters;
^b	die Art und die Wahrscheinlichkeit weiterer möglicher Straftaten; und
^c	die Möglichkeiten des Vollzugs der Massnahme.
⁴	Hat der Täter eine Tat im Sinne von Artikel 64 Absatz 1 begangen, so ist die Begutachtung durch einen Sachverständigen vorzunehmen, der den Täter weder behandelt noch in anderer Weise betreut hat.
^4bis	Kommt die Anordnung der lebenslänglichen Verwahrung nach Artikel 64 Absatz 1bis in Betracht, so stützt sich das Gericht beim Entscheid auf die Gutachten von mindestens zwei erfahrenen und voneinander unabhängigen Sachverständigen, die den Täter weder behandelt noch in anderer Weise betreut haben.55
⁵	Das Gericht ordnet eine Massnahme in der Regel nur an, wenn eine geeignete Einrichtung zur Verfügung steht.
⁶	Eine Massnahme, für welche die Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind, ist aufzuheben.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 59 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die stationäre Behandlung erfolgt in einer geeigneten psychiatrischen Einrichtung oder einer Massnahmevollzugseinrichtung.
³	Solange die Gefahr besteht, dass der Täter flieht oder weitere Straftaten begeht, wird er in einer geschlossenen Einrichtung behandelt. Er kann auch in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 behandelt werden, sofern die nötige therapeutische Behandlung durch Fachpersonal gewährleistet ist.57
⁴	Der mit der stationären Behandlung verbundene Freiheitsentzug beträgt in der Regel höchstens fünf Jahre. Sind die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nach fünf Jahren noch nicht gegeben und ist zu erwarten, durch die Fortführung der Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit der psychischen Störung des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verlängerung der Massnahme um jeweils höchstens fünf Jahre anordnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 61 - 1 War der Täter zur Zeit der Tat noch nicht 25 Jahre alt und ist er in seiner Persönlichkeitsentwicklung erheblich gestört, so kann ihn das Gericht in eine Einrichtung für junge Erwachsene einweisen, wenn:
¹	War der Täter zur Zeit der Tat noch nicht 25 Jahre alt und ist er in seiner Persönlichkeitsentwicklung erheblich gestört, so kann ihn das Gericht in eine Einrichtung für junge Erwachsene einweisen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit der Störung seiner Persönlichkeitsentwicklung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit der Störung seiner Persönlichkeitsentwicklung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die Einrichtungen für junge Erwachsene sind von den übrigen Anstalten und Einrichtungen dieses Gesetzes getrennt zu führen.
³	Dem Täter sollen die Fähigkeiten vermittelt werden, selbstverantwortlich und straffrei zu leben. Insbesondere ist seine berufliche Aus- und Weiterbildung zu fördern.
⁴	Der mit der Massnahme verbundene Freiheitsentzug beträgt höchstens vier Jahre. Er darf im Falle der Rückversetzung nach bedingter Entlassung die Höchstdauer von insgesamt sechs Jahren nicht überschreiten. Die Massnahme ist spätestens dann aufzuheben, wenn der Täter das 30. Altersjahr vollendet hat.
⁵	Wurde der Täter auch wegen einer vor dem 18. Altersjahr begangenen Tat verurteilt, so kann die Massnahme in einer Einrichtung für Jugendliche vollzogen werden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 67 - 1 Hat jemand in Ausübung einer beruflichen oder einer organisierten ausserberuflichen Tätigkeit ein Verbrechen oder Vergehen begangen, für das er zu einer Freiheitsstrafe von über sechs Monaten verurteilt worden ist, und besteht die Gefahr, dass er seine Tätigkeit zur Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen missbrauchen wird, so kann ihm das Gericht die betreffende oder vergleichbare Tätigkeiten für sechs Monate bis zu fünf Jahren ganz oder teilweise verbieten.94
¹	Hat jemand in Ausübung einer beruflichen oder einer organisierten ausserberuflichen Tätigkeit ein Verbrechen oder Vergehen begangen, für das er zu einer Freiheitsstrafe von über sechs Monaten verurteilt worden ist, und besteht die Gefahr, dass er seine Tätigkeit zur Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen missbrauchen wird, so kann ihm das Gericht die betreffende oder vergleichbare Tätigkeiten für sechs Monate bis zu fünf Jahren ganz oder teilweise verbieten.94
²	Hat jemand gegen einen Minderjährigen oder eine andere besonders schutzbedürftige Person ein Verbrechen oder Vergehen begangen und besteht die Gefahr, dass er in Ausübung einer beruflichen oder einer organisierten ausserberuflichen Tätigkeit, die einen regelmässigen Kontakt mit Minderjährigen oder mit anderen besonders schutzbedürftigen Personen umfasst, weitere Straftaten dieser Art begeht, so kann ihm das Gericht die betreffende Tätigkeit für ein Jahr bis zehn Jahre verbieten.
^2bis	Das Gericht kann das Verbot nach Absatz 2 lebenslänglich verhängen, wenn zu erwarten ist, dass die Dauer von zehn Jahren nicht ausreicht, damit vom Täter keine Gefahr mehr ausgeht. Es kann ein zeitlich befristetes Verbot nach Absatz 2 auf Antrag der Vollzugsbehörde jeweils um höchstens fünf Jahre verlängern, wenn dies notwendig ist, um den Täter von weiteren Verbrechen und Vergehen, wie sie Anlass für das Verbot waren, abzuhalten.95
³	Wird jemand wegen einer der nachfolgenden Straftaten zu einer Strafe verurteilt oder wird deswegen gegen ihn eine Massnahme nach den Artikeln 59-61, 63 oder 64 angeordnet, so verbietet ihm das Gericht lebenslänglich jede berufliche und jede organisierte ausserberufliche Tätigkeit, die einen regelmässigen Kontakt zu Minderjährigen umfasst:
^a	Menschenhandel (Art. 182), sofern er die Straftat zum Zwecke der sexuellen Ausbeutung an einem minderjährigen Opfer begangen hat;
^b	sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187), sexuelle Handlungen mit Abhängigen (Art. 188) oder sexuelle Handlungen mit Minderjährigen gegen Entgelt (Art. 196);
^c	sexueller Übergriff und sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191), Ausnützung einer Notlage oder Abhängigkeit (Art. 193), Täuschung über den sexuellen Charakter einer Handlung (Art. 193a), Exhibitionismus (Art. 194), Förderung der Prostitution (Art. 195), unbefugtes Weiterleiten von nicht öffentlichen sexuellen Inhalten (Art. 197a) oder sexuelle Belästigungen (Art. 198), sofern er die Straftat an oder vor einem minderjährigen Opfer begangen hat;
^d	Pornografie (Art. 197):
^d1	nach Artikel 197 Absatz 1 oder 3,
^d2	nach Artikel 197 Absatz 4 oder 5, sofern die Gegenstände oder Vorführungen sexuelle Handlungen mit Minderjährigen zum Inhalt hatten.97
⁴	Wird jemand wegen einer der nachfolgenden Straftaten zu einer Strafe verurteilt oder wird deswegen gegen ihn eine Massnahme nach den Artikeln 59-61, 63 oder 64 angeordnet, so verbietet ihm das Gericht lebenslänglich jede berufliche und jede organisierte ausserberufliche Tätigkeit, die einen regelmässigen Kontakt zu volljährigen, besonders schutzbedürftigen Personen umfasst, sowie jede berufliche oder jede organisierte ausserberufliche Tätigkeit im Gesundheitsbereich mit direktem Patientenkontakt:
^a	Menschenhandel (Art. 182) zum Zwecke der sexuellen Ausbeutung, sexueller Übergriff und sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191), Ausnützung einer Notlage oder Abhängigkeit (Art. 193), Täuschung über den sexuellen Charakter einer Handlung (Art. 193a), Exhibitionismus (Art. 194), Förderung der Prostitution (Art. 195), unbefugtes Weiterleiten von nicht öffentlichen sexuellen Inhalten (Art. 197a) oder sexuelle Belästigungen (Art. 198), sofern er die Straftat begangen hat an oder vor:98
^a1	einem volljährigen, besonders schutzbedürftigen Opfer, oder
^a2	einem volljährigen nicht besonders schutzbedürftigen Opfer, das zum Widerstand unfähig oder urteilsunfähig war oder sich aufgrund einer körperlichen oder psychischen Abhängigkeit nicht zu Wehr setzen konnte;
^b	Pornografie (Art. 197 Abs. 2 erster Satz und Abs. 4 oder 5), sofern die Gegenstände oder Vorführungen zum Inhalt hatten:
^b1	sexuelle Handlungen mit volljährigen, besonders schutzbedürftigen Opfern, oder
^b2	sexuelle Handlungen mit volljährigen, nicht besonders schutzbedürftigen Opfern, die zum Widerstand unfähig oder urteilsunfähig waren oder sich aufgrund einer körperlichen oder psychischen Abhängigkeit nicht zur Wehr setzen konnten.99
^4bis	Das Gericht kann in besonders leichten Fällen ausnahmsweise von der Anordnung eines Tätigkeitsverbotes nach Absatz 3 oder 4 absehen, wenn ein solches Verbot nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Straftaten abzuhalten, wie sie Anlass für das Verbot sind. Von der Anordnung eines Tätigkeitsverbotes darf jedoch nicht abgesehen werden, wenn der Täter:
^a	verurteilt worden ist wegen Menschenhandel (Art. 182), sexueller Nötigung (Art. 189 Abs. 2 und 3), Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 2 und 3), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191) oder Förderung der Prostitution (Art. 195); oder
^b	gemäss den international anerkannten Klassifikationskriterien pädophil ist.101
⁵	Wird der Täter im selben Verfahren wegen mehrerer Straftaten zu einer Strafe verurteilt oder wird gegen ihn deswegen eine Massnahme angeordnet, so legt das Gericht fest, welcher Anteil der Strafe oder welche Massnahme auf eine Straftat entfällt, die ein Tätigkeitsverbot nach sich zieht. Dieser Strafanteil, die Massnahme sowie die Straftat sind massgebend dafür, ob ein Tätigkeitsverbot nach Absatz 1, 2, 2bis, 3 oder 4 verhängt wird. Die Strafanteile für mehrere einschlägige Straftaten werden addiert. Es können mehrere Tätigkeitsverbote verhängt werden.102
⁶	Das Gericht kann für die Dauer der Verbote Bewährungshilfe anordnen.103
⁷	...104

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 49 - 1 Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
¹	Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
²	Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 429 Ansprüche - 1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
¹	Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
^a	eine nach dem Anwaltstarif festgelegte Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte, wobei beim Anwaltstarif nicht unterschieden wird zwischen der zugesprochenen Entschädigung und den Honoraren für die private Verteidigung;
^b	Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind;
^c	Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug.
²	Die Strafbehörde prüft den Anspruch von Amtes wegen. Sie kann die beschuldigte Person auffordern, ihre Ansprüche zu beziffern und zu belegen.
³	Hat die beschuldigte Person eine Wahlverteidigung mit ihrer Verteidigung betraut, so steht der Anspruch auf Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft. Gegen den Entschädigungsentscheid kann die Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.275

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	64 66 106
BV:	9
OG:	32
OR:	49
StGB:	47 50 56 59 61 63 64 67 189 190
StPO:	3 80 91 94 343 389 399 403 405 429