Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1219/2019

Urteil vom 24. April 2020

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichterin van de Graaf,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Diebstahl,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern, 2. Strafkammer, vom 25. September 2019 (SK 18 303).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft wirft A.________ vor, als Organisator und Instruktor eines betrügerischen Diebstahls in einer Bank B.________ Filiale in Bern vom 29. Juni 2016 fungiert zu haben. Am 9. Mai 2018 verurteilte ihn das Regionalgericht Bern-Mittelland wegen Diebstahls zu 39 Monaten Freiheitsstrafe. Auf seine Berufung hin sprach ihn das Obergericht des Kantons Bern am 25. September 2019 frei.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, A.________ sei zu 39 Monaten Freiheitsstrafe zu verurteilen, eventualiter sei die Sache an das Obergericht zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.
Die Staatsanwaltschaft ist ohne Einschränkung gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
und b Ziff. 3 BGG zur Beschwerde in Strafsachen legitimiert (BGE 142 IV 196 E. 1.5; 134 IV 36 E. 1.4.3). Ihre Legitimation ist nicht an den Nachweis eines rechtlich geschützten Interesses gebunden, sondern leitet sich direkt aus dem staatlichen Strafanspruch ab (Urteil 6B 564/2018 vom 2. August 2018 E. 1). Auf die Beschwerde ist einzutreten.

2.
Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung von Art. 6 Ziff. 3 lit. d
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK. Die Vorinstanz gehe zu Unrecht davon aus, dass die Aussagen der Hauptbelastungspersonen (C.________ und D.________) nicht verwertbar seien. Zwar habe eine Konfrontation des Beschwerdegegners mit den Belastungspersonen teilweise nicht stattgefunden. Der Mangel sei aber nicht der Staatsanwaltschaft zuzuschreiben und kompensiert worden.

2.1. Nach den Verfahrensgarantien von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
i.V.m. Art. 6 Ziff. 3 lit. d
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK hat die beschuldigte Person als Teilgehalt des Rechts auf ein faires Verfahren Anspruch darauf, Belastungszeugen Fragen zu stellen. Eine belastende Aussage ist grundsätzlich nur verwertbar, wenn die beschuldigte Person wenigstens einmal während des Verfahrens angemessene und hinreichende Gelegenheit hatte, das Zeugnis in Zweifel zu ziehen und Fragen an den Belastungszeugen zu stellen. Um sein Fragerecht wirksam ausüben zu können, muss die beschuldigte Person in die Lage versetzt werden, die persönliche Glaubwürdigkeit des Zeugen zu prüfen und den Beweiswert seiner Aussagen zu hinterfragen (BGE 133 I 33 E. 3.1; 131 I 476 E. 2.2; 129 I 151 E. 3.1; je mit Hinweisen).
Dem Konfrontationsanspruch gemäss Art. 6 Ziff. 3 lit. d
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK kommt grundsätzlich absoluter Charakter zu (BGE 131 I 476 E. 2.2; 129 I 151 E. 3.1). Von einer direkten Konfrontation des Angeklagten mit dem Belastungszeugen oder auf dessen ergänzende Befragung kann nur unter besonderen Umständen abgesehen werden, wenn eine persönliche Konfrontation nicht möglich oder eine Beschränkung des Konfrontationsrechts dringend notwendig ist. Die Fragen an den Belastungszeugen dürfen auch nicht im Rahmen einer antizipierten Beweiswürdigung für entbehrlich erklärt werden (BGE 129 I 151 E. 4.3). Die ausgebliebene Konfrontation mit Belastungszeugen verletzt die Garantie aber nicht, wenn jene berechtigterweise das Zeugnis verweigern oder die erneute Befragung nicht möglich ist, weil sie trotz angemessener Nachforschungen unauffindbar bleiben, dauernd oder für lange Zeit einvernahmeunfähig werden oder in der Zwischenzeit verstorben sind. Die Verwertbarkeit der ursprünglichen Aussage erfordert allerdings, dass die beschuldigte Person zu den belastenden Erklärungen hinreichend Stellung nehmen konnte, diese sorgfältig geprüft wurden und ein Schuldspruch sich nicht allein darauf abstützt. Ausserdem darf der Umstand, dass die angeschuldigte Person ihre
Rechte nicht (rechtzeitig) wahrnehmen konnte, nicht in der Verantwortung der Behörde liegen (BGE 131 I 476 E. 2.2 und 2.3.4, mit Hinweisen). Nach der Rechtsprechung des EGMR kann sodann ein streitiges Zeugnis von ausschlaggebender Bedeutung ohne Konfrontation mit Belastungszeugen verwertbar sein, wenn ausreichend kompensierende Faktoren gegeben sind, die den Anspruch der angeschuldigten Person auf ein faires Verfahren und die Überprüfung der Verlässlichkeit des Beweismittels gewährleisten (Urteil des EGMR i.S. Al-Khawaja und Tahery gegen Grossbritannien vom 15. Dezember 2011, Nrn. 26766/05 und 22228/06, § 119, 120 ff., 126 ff.; Urteile 6B 1196/2018 vom 6. März 2019 E. 2; 6B 699/2018 vom 7. Februar 2019 E. 1.3; je mit Hinweisen).

2.2.

2.2.1. Die Vorinstanz erwägt, anlässlich der (einzigen) Konfrontationseinvernahme von C.________ vom 1. September 2017 sei dem Beschwerdegegner, resp. dessen Verteidiger zwar formell die Gelegenheit gegeben worden, Fragen zu stellen. Jedoch habe C.________ von ihrem Aussageverweigerungsrecht Gebrauch gemacht und auf zahlreiche Fragen und Vorhalte des einvernehmenden Polizisten, abgesehen von vereinzelten sinngemässen Verweisen auf früher Gesagtes, keinerlei Angaben gemacht. Mangels Aussagen zur Sache habe die Verteidigung das ihr formell eingeräumte Fragerecht nicht ausüben und die Glaubhaftigkeit des Zeugnisses nicht in Frage stellen können. Dem Konfrontationsanspruch sei deshalb materiell nicht genüge getan.
Die Verletzung des Konfrontationsanspruchs sei zudem von der Staatsanwaltschaft zu verantworten. Zwar könne ihr nicht vorgeworfen werden, dass C.________ am 1. September 2017 von ihrem Aussageverweigerungsrecht Gebrauch gemacht habe, wobei dies teilweise wohl auf die fehlende Vorabinformation seitens der Staatsanwaltschaft zurückzuführen sei. Jedoch wäre eine Wiederholung der Einvernahme zu einem späteren Zeitpunkt ohne Weiteres möglich gewesen. So habe die Staatsanwaltschaft dies offensichtlich noch im Dezember 2017 ernsthaft in Erwägung gezogen. Eine Wiederholung der Konfrontationseinvernahme sei sogar dann noch möglich gewesen, als die Verteidigung dies am 26. Februar 2018 unter ausdrücklichem Hinweis auf die mangelnde Verwertbarkeit der bisherigen Aussagen im Unterlassungsfall beantragt habe. Dennoch habe die Staatsanwaltschaft den Beweisantrag am Folgetag abgewiesen. Dabei habe ihr bekannt sein müssen, dass C.________ damals kurz vor der bedingten Entlassung gestanden habe. Es sei daher absehbar gewesen, dass eine Konfrontationseinvernahme danach, auch vor dem erstinstanzlichen Gericht, massiv erschwert oder gar verunmöglicht würde, zumal in einem dringlichen Haftfall. Die Einvernahme von C.________ hätte sich, so die
Vorinstanz, umso mehr aufgedrängt, als der Aufenthaltsort der anderen Hauptbelastungsperson, D.________, zu diesem Zeitpunkt unbekannt gewesen sei. Hinzu komme, dass C.________ trotz ihrer eminent wichtigen Bedeutung für das Verfahren gegen den Beschwerdegegner nur durch die Polizei und fälschlicherweise als Auskunftsperson statt als Zeugin einvernommen worden sei. Der Staatsanwaltschaft hätten sich daher Zweifel an der prozessualen Konformität der einzigen Einvernahme aufdrängen müssen, denen sie mit der Wiederholung der Konfrontationseinvernahme hätte begegnen können und müssen.
Auch mit Bezug auf D.________ liege es in der Verantwortung der Behörde, dass der Beschwerdegegner sein Konfrontations- und Fragerecht nicht hinreichend und angemessen habe wahrnehmen können. So hätte auch unter Verweigerung der vollständigen Akteneinsicht nichts dagegen gesprochen, spätestens unmittelbar vor der Einvernahme von D.________ vom 30. August 2017 dessen belastende Aussagen der Verteidigung schriftlich bekannt zu geben, damit sich diese ein klares Bild von den Vorhalten hätte machen können. Ebenso wäre im Rahmen des Vorverfahrens eine Wiederholung der Einvernahme nach gewährter Akteneinsicht möglich gewesen. Dies namentlich bis zur bedingten Entlassung von D.________ am 28. Dezember 2017, bzw. sogar noch während der bis zum 12. Januar 2018 andauernden Ausschaffungshaft. Zudem hätte auch D.________ angesichts seiner Bedeutung im Verfahren gegen den Beschwerdegegner durch die Staatsanwaltschaft, nicht delegiert durch die Polizei, einvernommen werden müssen. Aufgrund seiner rechtskräftigen Verurteilung wäre D.________ ferner trotz der bandenmässigen Begehung des Diebstahls mit Bezug auf die abzuklärende oder konnexe Straftat des Beschwerdegegners als Zeuge zu befragen gewesen.
Demgegenüber könnten der Verteidigung im Zusammenhang mit den Einvernahmen von C.________ und D.________ keine Säumnisse vorgeworfen werden, zumal sie sich dannzumal weitere Fragen vorbehalten und erst am 23. November 2017 auf erneuten Antrag volle Akteneinsicht erhalten habe. Anders als die Staatsanwaltschaft, die Konfrontationseinvernahmen mehrmals, zuletzt am 5. Dezember 2017 als mögliche Ermittlungshandlungen in Erwägung gezogen habe, habe die Verteidigung keine Kenntnis von der bevorstehenden bedingten Entlassung der Belastungspersonen gehabt. Für die Staatsanwaltschaft sei damit schon früh erkennbar gewesen, dass eine spätere parteiöffentliche Befragung schwierig oder ausgeschlossen sein würde. Der Verzicht auf deren rechtzeitige Wiederholung sei sachlich nicht gerechtfertigt. Auch hätten abgesehen von den genannten, mangelhaften Einvernahmen keine eigentlichen kompensatori-schen Massnahmen stattgefunden, namentlich keine rechtshilfeweise Einvernahmen. Zwar habe sich der Beschwerdegegner wiederholt zu den Aussagen äussern können, und hätten sich die Strafbehörden ausführlich mit deren Verwertbarkeit auseinandergesetzt. Da aber angesichts der ausschlaggebenden Bedeutung der Aussagen für die kompensierenden Massnahmen ein
strenger Massstab anzuwenden wäre, sei zweifelhaft, ob die Voraussetzung erfüllt wäre. Ein Abstellen auf die belastenden Aussagen sei mit dem Anspruch auf ein faires Verfahren nicht vereinbar. Diese müssten unberücksichtigt bleiben.

2.2.2. Die Vorinstanz begründet überzeugend, weshalb sie die Aussagen von C.________ und D.________ für unverwertbar hält und darauf nicht abstellt. Auf ihre schlüssigen Erwägungen kann grundsätzlich verwiesen werden. Was die Beschwerdeführerin vorbringt, begründet keine Verletzung von Bundesrecht. Zunächst ist es nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Verantwortung für die - unstrittige - Verletzung des Konfrontationsrechts des Beschwerdegegners bei der Staatsanwaltschaft verortet. Die Beschwerdeführerin scheint in diesem Zusammenhang zu verkennen, dass grundsätzlich die Behörde, nicht die beschuldigte Person für den ordnungsgemässen Gang des Verfahrens, namentlich für die Wahrung der Parteirechte, zuständig ist. Wie die Vorinstanz zutreffend ausführt, und die Beschwerdeführerin nicht bestreitet, wäre die Wiederholung der fehlerhaften Konfrontationseinvernahmen ohne Weiteres möglich gewesen und zwar lange vor der voraussichtlichen Haftentlassung der Belastungspersonen. Es kann daher offen bleiben, ob eine Befragung von C.________ auch am Vortag ihrer bedingten Entlassung realistischerweise noch möglich war. Gleiches gilt für die Frage, ob die Einvernahme als Zeugen oder als Auskunftspersonen hätte erfolgen müssen. Die
Staatsanwaltschaft selbst hat eine neuerliche Befragung noch am 5. Dezember 2017 im Rahmen der geplanten Schlusseinvernahme des Beschwerdegegners offensichtlich zumindest in Erwägung gezogen. Wenn sie dies aber bei Ankündigung der Anklageerhebung am 5. Februar 2018 nicht mehr erwähnte, mithin nicht mehr als erforderlich erachtete, ist dieser Meinungswandel jedenfalls nicht dem Beschwerdegegner vorzuhalten. Dieser hat im Übrigen im Rahmen der ihm gewährten Frist gemäss Art. 318 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1    Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1bis    Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240
2    Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats.
3    Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241
StPO um eine Konfrontationseinvernahme ersucht, ist also im Nachgang zur in Aussicht gestellten Anklageerhebung nicht untätig geblieben. Der Beschwerdegegner hat dabei gar auf die drohende Unverwertbarkeit im Unterlassungsfall hingewiesen. Das Vorgehen der Verteidigung ist zudem - entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin - nachvollziehbar und jene war nicht gehalten, schon im Rahmen des Haftprüfungsverfahrens im Dezember 2017 um eine erneute Konfrontationseinvernahme zu ersuchen, zumal ihr eine Schlusseinvernahme in Aussicht gestellt worden war. Der Verteidigung ist auch nicht vorzuwerfen, dass sie keine Kenntnis von der bevorstehenden Entlassung von C.________ im Februar 2018 hatte. Wiederum ist zu betonen, dass die ordnungsgemässe und
rechtzeitige Durchführung der notwendigen Verfahrensschritte grundsätzlich der Behörde obliegt.
Für die Durchführbarkeit einer rechtzeitigen Wiederholung der Einvernahme ist ferner ohne Belang, dass im Rahmen des Haftprüfungsverfahrens im Dezember 2017 nur die Rechtmässigkeit der Haft Prozessgegenstand war, wie die Beschwerdeführerin moniert. Jedenfalls erachtete die Staatsanwaltschaft die Wiederholung der Einvernahmen damals noch als probates und weiterhin mögliches Beweismittel. Schliesslich legt die Beschwerdeführerin nicht dar und es ist nicht ersichtlich, welche kompensatorischen Massnahmen anstelle der mangelhaften Konfrontationseinvernahmen vorgekehrt worden sein sollen. Nachdem mit Bezug auf beide Belastungspersonen keine gesetzeskonforme Konfrontationseinvernahme stattfand und infolgedessen beide Einvernahmen unverwertbar sind, ist der Einwand der Beschwerdeführerin, wonach die Befragung von C.________ dieje-nige von D.________ kompensiere und umgekehrt, von vornherein untauglich. Dabei spielt keine Rolle, ob es sich um ein oder um zwei Beweismittel handelt.

3.
Die Beschwerdeführerin rügt sodann die Sachverhaltsfeststellung. Sie macht geltend, die Tatbeteiligung des Beschwerdegegners sei auch gestützt auf dessen eigene Aussagen erstellt, was die Vorinstanz willkürlich verkenne.

3.1. Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht, und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist. Dies ist der Fall, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (BGE 143 IV 241 E. 2.3.1). Die Willkürrüge muss explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden, andernfalls das Bundesgericht darauf nicht eintritt (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 143 IV 500 E. 1.1). Die beschwerdeführende Partei darf nicht bloss einen von den vorinstanzlichen Feststellungen abweichenden Sachverhalt behaupten oder die eigene Beweiswürdigung erläutern (BGE 142 III 364 E. 2.4).
Dem Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel kommt im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu (BGE 144 IV 345 E. 2.2.3.1 ff.; 143 IV 500 E. 1.1; je mit Hinweisen). Als Beweislastregel ist der Grundsatz verletzt, wenn das Gericht einen Angeklagten (einzig) mit der Begründung verurteilt, er habe seine Unschuld nicht nachgewiesen. Dies prüft das Bundesgericht mit freier Kognition (Urteil 6B 839/2018 vom 1. Oktober 2019 E. 1.1 mit Hinweis).

3.2.

3.2.1. Die Vorinstanz erwägt, der Beschwerdegegner habe eine Beteiligung am Diebstahl stets bestritten und im Wesentlichen konstant geltend gemacht, quasi zufällig zur Tatzeit in der Nähe des Tatorts gewesen zu sein, um den an C.________ verliehenen Betrag von EUR 18'000.-- in Empfang zu nehmen. Wie den Erwägungen des Erstgerichts zu entnehmen sei, erwiesen sich diese Aussagen - insbesondere zu den Kontakten des Beschwerdegegners mit C.________ und dem mutmasslichen Kopf der Bande, D.________, sowie vor allem zu seiner angeblich zufälligen Anwesenheit zur Tatzeit in der Nähe des Tatorts, den er nach Erblicken der Polizei fluchtartig verlassen habe - als sehr dubios, verdächtig und erklärungsbedürftig. Die Aussagen des Beschwerdegegners könnten mithin durchaus als Indiz für einen konkreten Tatvorwurf, wie er sich klar aus anderen Beweismitteln ergeben würde, dienen. Für sich genommen und insbesondere ohne die unverwertbaren, belastenden Aussagen von C.________ und D.________ könne aus den Aussagen des Beschuldigten jedoch nicht - auch nicht teilweise - auf den konkreten Anklagesachverhalt geschlossen werden. Die dem Beschwerdegegner vorgeworfene Beteiligung im Vorfeld bleibe daher unbewiesen, zumal eine weitere Mittäterin die ihn
belastenden Aussagen, wonach er C.________ und D.________ konkrete Anweisungen zum Diebstahl gegeben haben soll, nicht bestätigt und dies mit Bezug auf sich selbst verneint habe. Aufgrund der Unverwertbarkeit der ausschlaggebenden Beweismittel, der Aussagen von C.________ und D.________, verblieben unüberwindliche Zweifel am Anklagesachverhalt, insbesondere hinsichtlich der dem Beschwerdegegner vorgeworfenen Organisation und Instruktion des Diebstahls. Er sei daher freizusprechen.

3.2.2. Die Beschwerdeführerin bringt nichts vor, was die Annahme der Vorinstanz, wonach eine zentrale Beteiligung des Beschwerdegegners an der Organisation und Instruktion des Diebstahls nicht rechtsgenüglich nachgewiesen sei, als willkürlich erscheinen liesse. Entgegen ihrer Auffassung ergibt sich solches namentlich nicht zweifelsfrei aus den von der Beschwerdeführerin zitierten Aussagen des Beschwerdegegners. Demnach habe er gewusst, dass C.________ ein Delikt begehen wolle, bzw. diese habe gesagt, dass sie eine Lösung gefunden habe, wie sie ihm die geschuldeten EUR 18'000.-- doppelt zurückbezahlen könne. Er habe auch gewusst, um welche Bank es gehe. Ferner habe er C.________ und D.________ getroffen und am Tattag mit beiden telefoniert. Schliesslich kenne er die Familie von C.________ seit mehreren Jahren. Aus den zitierten Angaben des Beschwerdegegners erhellt allenfalls ein Wissen um die Grundzüge der Tat - wie dies auch die Beschwerdeführerin gestützt auf dessen Aussagen annimmt - sowie ein Interesse daran. Jedoch ist damit keine konkrete Beeinflussung, geschweige denn eine aktive Mitwirkung des Beschwerdegegners bei der Planung oder Organisation im Vorfeld der Tat dargetan. Zu keinem anderen Ergebnis führt, dass der
Beschwerdegegner unglaubhafte Gründe für seinen Aufenthalt in der Schweiz angegeben haben mag. Gleiches gilt für die Angaben zu seiner finanziellen und beruflichen Situation.

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Es sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 2. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. April 2020

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1219/2019
Date : 24 avril 2020
Publié : 17 juillet 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Diebstahl


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPP: 318
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1    Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1bis    Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240
2    Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats.
3    Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
129-I-151 • 131-I-476 • 133-I-33 • 134-IV-36 • 142-III-364 • 142-IV-196 • 143-IV-241 • 143-IV-500 • 144-IV-345
Weitere Urteile ab 2000
6B_1196/2018 • 6B_1219/2019 • 6B_564/2018 • 6B_699/2018 • 6B_839/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • autorité inférieure • répétition • question • vol • prévenu • témoin à charge • tribunal fédéral • libération conditionnelle • emploi • moyen de preuve • témoin • droit de poser des questions • constatation des faits • consultation du dossier • doute • condamnation • état de fait • recours en matière pénale • mois
... Les montrer tous