Tribunal federal
{T 0/2}
5A_720/2007/bnm
Urteil 24. April 2008
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterinnen Escher, Hohl,
Gerichtsschreiber Levante.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Z.________ GmbH,
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Alexander Vögele,
Gegenstand
Kollokation,
Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, III. Zivilkammer, vom 29. Oktober 2007.
Sachverhalt:
A.
Im Konkurs über die Y.________ AG legte das Konkursamt A.________ am 26. April 2000 den Kollokationsplan auf. Mit Verfügung Nr. 2/b vom gleichen Tag anerkannte es die von der Z.________ GmbH angemeldete Forderung (für "getätigte und bezahlte Aufwendungen") im Umfang von Fr. 175'228.85 als Forderung der 3. Klasse im Kollokationsplan. Gemäss den Angaben des Konkursamtes gelangen im betreffenden Konkursverfahren die Gläubiger der 3. Klasse vollständig zu Verlust.
Mit Leitschein des Vermittleramtes A.________ vom 9. Juni 2000 (nach Vermittlungsbegehren vom 17. Mai 2000) reichte X.________, ehemaliger Verwaltungsrat der Konkursitin und Gläubiger einer in der 3. Klasse kollozierten Forderung von Fr. 10'000.--, am 9. August 2000 beim Kreisgericht St. Gallen Kollokationsklage gemäss Art. 250 Abs. 2
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
|
1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
3 | ...452 |
B.
Gegen das Urteil des Kreisgerichts erhob die Z.________ GmbH Berufung. Mit Entscheid vom 29. Oktober 2007 hob das Kantonsgericht St. Gallen (III. Kammer) in Gutheissung der Berufung den erstinstanzlichen Entscheid auf und trat auf die Kollokationsklage von X.________ infolge Klageverspätung nicht ein.
C.
X.________ (Beschwerdeführer) erhebt mit Eingabe vom 3. Dezember 2007 (Postaufgabe) Beschwerde in Zivilsachen, eventualiter subsidiäre Verfassungsbeschwerde. Er beantragt dem Bundesgericht, es sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und es sei auf die kantonale Berufung der Z.________ GmbH (Beschwerdegegnerin) nicht einzutreten und das Urteil des Kreisgerichts nicht aufzuheben (Hauptbegehren). Eventualiter sei die Vorinstanz anzuweisen, auf seine Klage einzutreten und über die kantonale Berufung der Beschwerdegegnerin neu zu entscheiden.
Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.
Erwägungen:
1.
Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (BGE 133 III 439 E. 2 S. 441).
2.
2.1 Angefochten ist ein Entscheid der letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
2.2 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist gemäss Art. 76 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
2.3 Vorliegend ist nach den Angaben des Konkursamtes keine Konkursdividende zu erwarten. Wenn die mutmasslich auf eine strittige Forderung entfallende Konkursdividende null Prozent beträgt, kann mit der Kollokationsklage im laufenden Konkurs kein geldwerter Prozessgewinn erzielt werden. Daher stellt sich vor allem im Konkurs juristischer Personen die Frage nach dem erforderlichen rechtlich geschützten Interesse des Klägers an der Behandlung der Kollokationsklage (vgl. Brunner/Reutter, Kollokations- und Widerspruchsklagen nach SchKG, 2. Aufl., Bern 2002, S. 47; Hierholzer, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, N. 54 a.E. zu Art. 250; Stöckli, Komplizierter Streit, IWIR 1998, S. 148; Bauer, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Ergänzungsband, N. 31 zu Art. 250; Braconi, La collocation des créances en droit international suisse de la faillite, Diss. Zürich 2005, S. 130 und Fn 100).
2.3.1 Die Beschwerdegegnerin als kollozierte Mitgläubigerin hat offenbar die Absicht, gestützt auf eine bereits verfügte Abtretung gemäss Art. 260
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
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1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 757 - 1 Dans la faillite de la société lésée, les créanciers sociaux ont aussi le droit de demander le paiement à la société de dommages-intérêts. Toutefois, les droits des actionnaires et des créanciers sociaux sont exercés en premier lieu par l'administration de la faillite. |
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1 | Dans la faillite de la société lésée, les créanciers sociaux ont aussi le droit de demander le paiement à la société de dommages-intérêts. Toutefois, les droits des actionnaires et des créanciers sociaux sont exercés en premier lieu par l'administration de la faillite. |
2 | Si l'administration de la faillite renonce à exercer ces droits, tout actionnaire ou créancier social peut le faire. Le produit sert d'abord à couvrir les créances des créanciers demandeurs, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite657. Les actionnaires demandeurs participent à l'excédent dans la mesure de leur participation à la société; le reste tombe dans la masse. |
3 | Est réservée la cession de créance de la société, conformément à l'art. 260 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite. |
4 | Les créances des créanciers sociaux qui ont accepté qu'elles soient placées à un rang inférieur à celui de toutes les autres créances ne sont pas prises en compte dans le calcul du dommage de la société.658 |
2.3.2 In seinem Hauptbegehren verlangt der Beschwerdeführer, dass auf die kantonale Berufung der Beschwerdegegnerin nicht einzutreten und das Urteil des Kreisgerichts nicht aufzuheben sei. Das Kreisgericht hat allerdings die Klage des Beschwerdeführers nur teilweise gutgeheissen. Soweit seine Klage abgewiesen wurde, blieb die umstrittene Forderung kolloziert. Damit wurde die Beschwerdegegnerin als Konkursgläubigerin anerkannt und kann sie Verantwortlichkeitsansprüche geltend machen. Dies hat der Beschwerdeführer akzeptiert, denn er hat das Urteil des Kreisgerichts mit kantonaler Berufung nicht angefochten. Das auf Berufung der Beschwerdegegnerin hin ergangene Urteil des Kantonsgerichts hat indessen in Bezug auf das rechtliche Interesse des Beschwerdeführers nichts geändert und für ihn keine weiteren, rechtlich nachteiligen Wirkungen. Mit dem Nichteintreten auf die Kollokationsklage wegen Verspätung verbleibt die Beschwerdegegnerin in Bezug auf die umstrittene Forderung gleichfalls (und zwar wie ursprünglich) kolloziert und kann sie die Verantwortlichkeitsansprüche geltend machen. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern der angefochtene Entscheid die Rechtsstellung des Beschwerdeführers zusätzlich beeinträchtigt und welches Interesse
der Beschwerdeführer an der verlangten Aufhebung des angefochtenen Entscheides hat.
2.3.3 Nichts anderes ergibt sich mit Blick auf das Eventualbegehren des Beschwerdeführers, wonach die Vorinstanz anzuweisen sei, auf seine Klage einzutreten und über die kantonale Berufung der Beschwerdegegnerin neu zu entscheiden. Das Eintreten auf die Klage und die Behandlung der Berufung der Beschwerdegegnerin kann - im Falle der Abweisung der Berufung oder bei einem Nichteintreten auf die Berufung durch das Kantonsgericht - nur zum Ergebnis haben, dass die Beschwerdegegnerin in Bezug auf die umstrittene Forderung (entsprechend dem erstinstanzlichen, vom Beschwerdeführer nicht angefochtenen Urteil) kolloziert bleibt und die Verantwortlichkeitsansprüche geltend machen kann. Auch insoweit fehlt es an einem Interesse des Beschwerdeführers an der verlangten Aufhebung des angefochtenen Entscheides.
2.4 Aus Sicht der Konkursmasse Y.________ AG ergibt sich kein anderes Bild. Das Bundesgericht hat wohl anerkannt, dass die Führung einer Kollokationsklage ohne persönliches Interesse des klagenden Gläubigers denkbar ist, solange nur ein Interesse der Masse an der Klage besteht (BGE 115 III 68 E. 3 S. 71, betreffend die Wegweisungsklage eines bereits vollständig befriedigten Gläubigers).
Mit dem angefochtenen Urteil wird die Beschwerdegegnerin mit Bezug auf die angefochtene Forderung nicht mit Fr. 36'478.05 (Urteil des Kreisgerichts), sondern mit Fr. 175'228.85 kolloziert. Wenn die Beschwerdegegnerin entsprechend ihrer Ankündigung vorgeht und tatsächlich die ihr gemäss Art. 260
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
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1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
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1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
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1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
2.5 Nach dem Dargelegten fehlt es an rechtlich nachteiligen Wirkungen (einer materiellen Beschwer) durch den angefochtenen Entscheid, auf die sich der Beschwerdeführer berufen könnte, und damit an einer Voraussetzung, um auf die Beschwerde in Zivilsachen einzutreten (Art. 76 Abs. 1 lit. b
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque: |
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a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels. |
3.
Aus diesen Gründen kann auf die Beschwerde in Zivilsachen und die eventuell erhobene Verfassungsbeschwerde nicht eingetreten werden. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Beschwerde in Zivilsachen und die Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, III. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. April 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Raselli Levante