Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 852/2019

Sentenza del 24 febbraio 2020

II Corte di diritto civile

Composizione
Giudice federale Herrmann, Presidente,
Marazzi, Schöbi,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinata dall'avv. Alain Susin,
ricorrente,

contro

B.________,
patrocinato dall'avv. Clarissa Indemini,
opponente.

Oggetto
divorzio: provvedimenti cautelari,

ricorso contro la sentenza emanata il 27 settembre 2019 dalla I Camera civile del Tribunale d'appello del
Cantone Ticino (11.2018.35).

Fatti:

A.
I coniugi A.________ e B.________ (sposatisi nel 1995) si sono separati nel giugno del 2013, quando la moglie ha lasciato l'abitazione coniugale per trasferirsi in un appartamento dove vive con il nuovo partner, C.________, dal luglio del 2013.

Con decreto 8 marzo 2018 il Pretore aggiunto del Distretto di Lugano ha parzialmente accolto l'istanza a protezione dell'unione coniugale, poi tramutata in istanza di provvedimenti cautelari nella causa di divorzio, introdotta da A.________, obbligando il marito a versarle un contributo alimentare di fr. 2'422.-- mensili a partire dal 22 settembre 2015.

B.
Mediante sentenza 27 settembre 2019 la I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha parzialmente accolto l'appello di B.________, fissando i contributi alimentari cautelari in fr. 1'975.-- mensili dal 22 settembre al 31 dicembre 2015 e in fr. 1'690.-- mensili dal 1° gennaio al 19 maggio 2016 e sopprimendo il contributo a partire dal 20 maggio 2016 per concubinato qualificato della beneficiaria.

C.
Con ricorso in materia civile 25 ottobre 2019 A.________ ha impugnato la sentenza cantonale dinanzi al Tribunale federale, chiedendo in via principale di fissare i contributi alimentari cautelari in fr. 1'975.-- mensili dal 22 settembre al 31 dicembre 2015 e in fr. 1'690.-- mensili dal 1° gennaio [2016] in poi (con conseguente modifica di spese e ripetibili di appello) e in via subordinata di rinviare gli atti all'istanza inferiore per nuova decisione.
Mediante decreto presidenziale 22 novembre 2019 al ricorso è stato negato il postulato effetto sospensivo. Non sono state chieste determinazioni nel merito.

Diritto:

1.

1.1. Il tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) ricorso in materia civile, interposto da una parte parzialmente soccombente nella sede cantonale che ha un interesse degno di protezione alla modifica o all'annullamento della sentenza impugnata (art. 76 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
e b LTF), è diretto contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF; DTF 134 III 426 consid. 2.2) emanata su ricorso dall'autorità ticinese di ultima istanza (art. 75 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
2 LTF) in una causa civile (art. 72 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF) di natura pecuniaria il cui valore litigioso supera fr. 30'000.-- (art. 51 cpv. 4 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
74 cpv. 1 lett. b LTF). Il gravame si rivela quindi in linea di principio ammissibile.

1.2. La sentenza impugnata è stata emanata in materia di misure cautelari ai sensi dell'art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
LTF (DTF 133 III 393 consid. 5.1 e 5.2), motivo per cui il ricorrente può unicamente prevalersi della violazione di diritti costituzionali. Giusta l'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF il Tribunale federale esamina la violazione di questi diritti soltanto se tale censura è stata sollevata e motivata. Ciò significa che il ricorrente deve indicare in modo chiaro e dettagliato, con riferimento ai motivi della decisione impugnata, in che modo sarebbero stati violati i suoi diritti costituzionali (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 III 364 consid. 2.4; 133 III 393 consid. 6).
Il ricorrente che lamenta una violazione del divieto dell'arbitrio non può limitarsi a criticare la decisione impugnata come in una procedura d'appello, dove l'autorità di ricorso gode di cognizione libera, opponendo semplicemente la propria opinione a quella dell'autorità cantonale (DTF 142 III 364 consid. 2.4; 134 II 349 consid. 3). Per giurisprudenza invalsa l'arbitrio è ravvisabile soltanto quando la decisione impugnata risulti manifestamente insostenibile, in contraddizione palese con la situazione effettiva, gravemente lesiva di una norma o di un chiaro e indiscusso principio giuridico o in contrasto intollerabile con il sentimento di giustizia e di equità. La decisione deve essere inoltre arbitraria anche nel suo risultato e non solo nella sua motivazione. L'arbitrio non si realizza già qualora la soluzione proposta con il ricorso possa apparire sostenibile o addirittura migliore rispetto a quella contestata (DTF 141 III 564 consid. 4.1 con rinvii).

1.3. Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). Nell'ambito dei ricorsi sottoposti alle limitazioni dell'art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
LTF, il ricorrente può ottenere la rettifica o il complemento degli accertamenti di fatto unicamente se essi sono arbitrari e hanno un'influenza sull'esito della causa. Gli art. 97 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
105 cpv. 2 LTF non si applicano direttamente, poiché non sono dei diritti costituzionali (DTF 133 III 393 consid. 7.1; 133 III 585 consid. 4.1).
L'accertamento dei fatti, rispettivamente l'apprezzamento delle prove, viola il divieto dell'arbitrio qualora il tribunale abbia manifestamente misconosciuto il senso e la portata di un mezzo di prova, abbia senza una ragione oggettiva trascurato di considerare un mezzo di prova rilevante e importante per l'esito della causa o qualora tragga dai fatti accertati delle conclusioni insostenibili. La mera divergenza con il punto di vista del ricorrente non attesta arbitrio (DTF 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3 con rinvii).

2.

2.1. In concreto è litigioso il versamento di un contributo alimentare cautelare in pendenza di divorzio nei confronti di un coniuge (la qui ricorrente) che vive in comunione domestica con un nuovo partner.

Gli effetti di una tale convivenza sul contributo di mantenimento vanno esaminati caso per caso (DTF 138 III 97 consid. 2.3).

2.1.1. Se il coniuge è finanziariamente aiutato dal nuovo partner, il contributo alimentare va ridotto nella misura delle prestazioni da esso effettivamente fornite (DTF 138 III 97 consid. 2.3.1).

2.1.2. Anche se non c'è alcun sostegno finanziario, o se le prestazioni fornite dal nuovo partner non possono essere dimostrate, può comunque sussistere un concubinato semplice ("comunione di tetto e di tavola"), che consente un risparmio nei costi di sostentamento. Determinante non è la durata della convivenza, ma il vantaggio economico derivatone. I conviventi si presumono allora partecipare metà ciascuno alle spese comuni (importo base, alloggio, ecc.), anche se il contributo effettivo dell'uno è inferiore a quello dell'altro. Tale risparmio va considerato nel calcolo del fabbisogno del creditore alimentare (DTF 138 III 97 consid. 2.3.2).

2.1.3. Infine, se il coniuge avente diritto al contributo di mantenimento vive con il nuovo partner in un concubinato qualificato, non è arbitrario considerare che il contributo alimentare dovuto al coniuge possa essere soppresso. Per un siffatto concubinato si intende una comunione di vita impiantata in modo duraturo tra due persone e di carattere fondamentalmente esclusivo, con una componente spirituale, fisica ed economica, e che può, in altre parole, essere definita una "comunione di tetto, di tavola e di letto". Per apprezzare la qualità di una comunione di vita, il Giudice deve prendere in considerazione l'insieme delle circostanze della convivenza. Il contributo alimentare va soppresso se il coniuge vive in un'unione stabile, che gli procura dei vantaggi analoghi al matrimonio. Determinante non è (più) il criterio dell'abuso di diritto, ma sapere se l'ex coniuge forma con il suo nuovo partner una comunione di vita così stretta che quest'ultimo appare disposto ad assicurargli la fedeltà e l'assistenza che l'art. 159 cpv. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 159 - 1 La célébration du mariage crée l'union conjugale.
1    La célébration du mariage crée l'union conjugale.
2    Les époux s'obligent mutuellement à en assurer la prospérité d'un commun accord et à pourvoir ensemble à l'entretien et à l'éducation des enfants.
3    Ils se doivent l'un à l'autre fidélité et assistance.
CC impone alle persone coniugate. Il fatto che i concubini dispongano o meno dei mezzi economici necessari è irrilevante (DTF 138 III 97 consid. 2.3.3; sentenza 5A 470/2013 del 26 settembre 2013 consid.
4.2).

Nei provvedimenti cautelari in pendenza di divorzio spetta al debitore alimentare rendere verosimile che il coniuge vive in un concubinato qualificato con un nuovo partner (v. DTF 138 III 97 consid. 3.4.2). Se al momento dell'introduzione della procedura la convivenza dura già da cinque anni, vi è tuttavia la presunzione - rovesciabile - che si tratti di un concubinato qualificato (DTF 138 III 97 consid. 3.4.2). La soppressione del contributo alimentare è possibile anche se la convivenza non ha ancora raggiunto la durata di cinque anni ma presenta, in virtù di altri fattori, una stabilità sufficiente (sentenza 5A 620/2013 del 17 gennaio 2014 consid. 5.2.2 in fine con rinvii; v. anche DTF 145 I 108 consid. 4.4.6 con rinvio).

2.2. I Giudici cantonali hanno evidenziato che, per determinare l'esistenza di un concubinato qualificato, poco importa lo stato civile del nuovo partner o il fatto che esso sia in grado di mantenere l'altra persona. Decisivo è sapere se il coniuge ha costituito con il nuovo partner una comunione di vita così stretta da far apparire il nuovo partner disposto ad assicurare fedeltà e assistenza alla stregua di un consorte. Secondo la Corte cantonale, ciò appare verosimile nella presente fattispecie considerato che dall'istruttoria (e in particolare dalle audizioni testimoniali del nuovo partner) è emerso che la relazione è stabile e di carattere esclusivo, che la ricorrente ha assistito il compagno in un momento di difficoltà concedendogli nel 2014 un mutuo di fr. 10'000.-- e rinunciando provvisoriamente a riscuotere la partecipazione di lui alle spese di alloggio (fr. 600.-- mensili) e che egli ha manifestato identica disponibilità verso la ricorrente in caso di bisogno. I Giudici cantonali hanno quindi deciso, a differenza del Pretore aggiunto, di annullare il contributo alimentare in favore della moglie a partire dal 20 maggio 2016 (data in cui il marito ne ha chiesto la soppressione).

2.3. La ricorrente ritiene che la Corte cantonale, concludendo all'esistenza di un concubinato qualificato, sia incorsa nell'arbitrio (art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost.). Sottolinea che al momento dell'introduzione della domanda volta alla soppressione del contributo alimentare (20 maggio 2016) non erano ancora trascorsi cinque anni dall'inizio della convivenza con il nuovo partner (ossia dal luglio del 2013). Rileva inoltre che il sostegno economico del nuovo partner si limita a fr. 600.-- mensili a titolo di partecipazione alle spese di alloggio e non può quindi essere parificato a quello di un coniuge; il prestito concessogli di fr. 10'000.-- denoterebbe anzi la sua precaria situazione finanziaria. A suo dire, gli elementi agli atti (segnatamente la deposizione del suo nuovo partner) non sarebbero sufficienti a dimostrare l'esistenza di un'unione parificabile ad un vincolo coniugale, ma permetterebbero tuttalpiù di concludere all'esistenza di una semplice convivenza: ella infatti non avrebbe a sua volta riconosciuto trovarsi in una relazione stabile ed esclusiva assimilabile a quella tra coniugi e difetterebbe anche un "eventuale progetto comune dei contestati concubini qualificati ".

2.4. Come già spiegato, il fatto che i concubini non siano economicamente in grado di prestarsi mutua assistenza in caso di bisogno non consente di negare che si tratti di un concubinato qualificato (supra consid. 2.1.3). Non lo consente nemmeno il fatto che la comunione domestica durasse da meno di cinque anni al momento dell'introduzione della richiesta di soppressione del contributo alimentare (supra consid. 2.1.3). Secondo la Corte cantonale, l'opponente ha infatti saputo rendere verosimile che la convivenza della ricorrente con il nuovo partner è impiantata in modo duraturo e presenta una stabilità sufficiente per essere assimilabile a quella coniugale e per giustificare quindi la soppressione del contributo. La ricorrente contesta tale apprezzamento delle prove e la conclusione giuridica trattane, ma con la sua argomentazione si limita ad opporre la propria soluzione a quella dei Giudici cantonali, senza indicare in che modo quest'ultima sarebbe non solo discutibile o errata, ma manifestamente insostenibile.

Occorre pertanto ritenere che la sentenza impugnata resiste alla censura d'arbitrio nell'apprezzamento delle prove e nell'applicazione del diritto.

3.
Da quanto precede discende che il ricorso va respinto nella misura in cui è ammissibile.

Le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). La ricorrente è inoltre tenuta a versare adeguate ripetibili all'opponente per le sue osservazioni del 18 novembre 2019, mediante le quali si è opposto con successo al conferimento dell'effetto sospensivo al gravame (art. 68 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
2 LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico della ricorrente.

3.
La ricorrente verserà all'opponente la somma di fr. 500.-- a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale.

4.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 24 febbraio 2020

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Herrmann

La Cancelliera: Antonini
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_852/2019
Date : 24 février 2020
Publié : 13 mars 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : divorzio: provvedimenti cautelari


Répertoire des lois
CC: 159
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 159 - 1 La célébration du mariage crée l'union conjugale.
1    La célébration du mariage crée l'union conjugale.
2    Les époux s'obligent mutuellement à en assurer la prospérité d'un commun accord et à pourvoir ensemble à l'entretien et à l'éducation des enfants.
3    Ils se doivent l'un à l'autre fidélité et assistance.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
97e  98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-III-393 • 133-III-585 • 134-II-349 • 134-III-426 • 138-III-97 • 140-III-264 • 141-III-564 • 142-III-364 • 143-II-283 • 143-IV-500 • 145-I-108
Weitere Urteile ab 2000
5A_470/2013 • 5A_620/2013 • 5A_852/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • tribunal fédéral • questio • concubinage • obligation d'entretien • dépens • droit constitutionnel • décision • ménage commun • conjoint • frais judiciaires • recours en matière civile • cio • moyen de preuve • interdiction de l'arbitraire • droit civil • examinateur • motivation de la décision • avis • autorité inférieure • constatation des faits • importance minime • devoir d'assistance • ayant droit • effet • action en justice • logement • fin • motif • calcul • répartition des tâches • représentation en procédure • tribunal • frais de logement • déclaration • pension d'assistance • attribution de l'effet suspensif • autorité cantonale • cause de divorce • courrier a • application du droit • valeur litigieuse • autorité de recours • 1995 • effet suspensif • physique • principe juridique • intérêt digne de protection • protection de l'union conjugale • cas par cas • provisoire • situation financière • état civil • abus de droit • dernière instance • contestation civile • décision finale • lésé • fédéralisme • analogie • lausanne
... Ne pas tout montrer