1C_150/2019 - 2020-02-24 - Strassenbau und Strassenverkehr

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 150/2019

Arrêt du 24 février 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président, Kneubühler et Jametti.
Greffière : Mme Arn.

Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Elie Elkaim, avocat,
recourante,

contre

Municipalité de Lausanne.

Objet
Signalisation routière,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 8 février 2019 (GE.2017.0004).

Faits :

A.
Le chemin de Rovéréaz, à Lausanne, relie le quartier de Chailly à la route d'Oron. Depuis de nombreuses années, la vitesse y était limitée à 40 km/h et des rétrécissements latéraux permettant de modérer la vitesse y sont aménagés; il existe un unique trottoir, relativement étroit. Jusqu'au début du mois de mars 2016, la circulation y était autorisée dans les deux sens. Ce chemin est bordé de plusieurs institutions médico-sociales ainsi que d'établissements scolaires, dont A.________ SA qui accueille des classes allant de la maternelle au Baccalauréat. Cette dernière école est située au chemin de Rovéréaz 20, sur la parcelle n° 4052 qui borde ce chemin, l'avenue de l'Esplanade et le chemin de la Fauvette.

B.
Invoquant - sans toutefois l'établir - plusieurs plaintes de riverains relatives aux nuisances importantes et à la dégradation des conditions de sécurité sur le chemin de Rovéréaz en raison de l'important trafic de transit, le Service des routes et de la mobilité de la Commune de Lausanne a lancé, au début de l'année 2015, une étude de trafic en confiant ce mandat à un bureau d'ingénieurs spécialisé, B.________, qui a effectué une enquête de circulation le 12 mars 2015; ce bureau a rendu son rapport d'enquête le 26 novembre 2015 (ci-après: le rapport B.________).

Après une séance d'échanges avec des acteurs et résidents du quartier organisée le 13 juillet 2015 par la Municipalité de Lausanne, celle-ci a décidé, le 1er octobre 2015, de mettre en place un nouveau plan de circulation, pour une durée d'essai de dix mois, consistant à instaurer un sens interdit sur le haut du chemin de Rovéréaz (entre la route d'Oron et le chemin des Mayoresses), avec dérogation pour les vélomoteurs, les transports publics lausannois (tl) et les services publics. La modification de cette signalisation routière a été publiée dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (FAO) du 13 octobre 2015. Ces nouvelles mesures de circulation ont été mises en oeuvre le 3 mars 2016, après levée de l'opposition qui avait été soulevée.

Des observations et des mesures de trafic ont été réalisées du 12 au 16 avril 2016 par B.________ dans le secteur concerné, notamment sur les chemins de Rovéréaz, de la Fauvette et de l'avenue de l'Esplanade; B.________ a notamment constaté que le trafic avait fortement baissé sur le chemin de Rovéréaz (baisse de 45 % sur le tronçon supérieur), qu'une partie du trafic (25 %) s'était reportée sur le chemin de la Fauvette et qu'il y avait eu une stabilité du trafic sur l'avenue de l'Esplanade. B.________ a réalisé de nouveaux comptages du 12 au 18 septembre 2016, afin d'actualiser les données déjà à disposition.

C.
Le 17 novembre 2016, la Municipalité a - après avoir organisé deux séances publiques les 11 mai et 8 novembre 2016 - décidé de maintenir le sens unique mis en place. Elle a également formalisé le principe de la mise en zone 30 du chemin de Rovéréaz et la mise en zone de rencontre des chemins de la Cure, de Grésy et de Craivavers. La décision relative à la mise en sens unique d'un tronçon du chemin de la Fauvette a, quant à elle, été reportée à une date ultérieure. La Municipalité a, par publication dans la FAO du 22 novembre 2016, communiqué sa décision de pérenniser le sens unique sur le haut du chemin de Rovéréaz, avec une dérogation pour les cycles, cyclomoteurs, bus tl, services publics et porteurs d'autorisation.

A la demande de A.________ SA - qu'elle a rencontrée les 28 avril et 3 novembre 2016 -, la Municipalité a, en date du 8 décembre 2016, accordé à celle-ci à titre exceptionnel une autorisation de circulation bidirectionnelle pour les bus de transport d'élèves.

D.
Par acte du 9 janvier 2017, A.________ SA a interjeté recours devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois contre la décision de la Municipalité, publiée le 22 novembre 2016, concernant le trafic routier au chemin de Rovéréaz. Par arrêt du 8 février 2019, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de l'intéressée.

E.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ SA demande principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que la décision publiée le 22 novembre 2016 par la Municipalité est annulée. A titre subsidiaire, elle conclut à la réforme de l'arrêt en ce sens que les usagers de A.________ SA, sont autorisés à emprunter l'entier du chemin dans le sens descendant. A titre encore plus subsidiaire, elle conclut au renvoi de la cause à l'instance précédente pour complément d'instruction et nouvelle décision.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. La Municipalité conclut au rejet du recours, aux termes de ses observations. La recourante confirme ses conclusions au terme d'une nouvelle écriture.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine de la signalisation routière (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. La recourante a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. Elle est particulièrement touchée par l'arrêt attaqué qui confirme la pose d'un panneau sens unique sur une route desservant son établissement. Elle peut ainsi se prévaloir d'un intérêt digne de protection à ce que cette décision soit annulée. Elle a donc qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.

2.
La recourante invoque une violation de son droit d'être entendue en tant que l'instance précédente a rejeté les mesures d'instruction qu'elle a sollicitées.

2.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 p. 103; 143 III 65 consid. 3.2 p. 67; 142 II 218 consid. 2.3 p. 222 s.). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299). Ce refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 et les références citées;
pour la notion d'arbitraire: cf. ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205). Dans ce contexte, la partie recourante est soumise aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 142 II 369 consid. 2.1 p. 372; 141 I 36 consid. 1.3 p. 41).

Par ailleurs, le droit d'être entendu implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit qu'elle mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2 p. 70; 142 II 154 consid. 4.2 p. 157; 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565). La motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565; arrêts 1B 257/2019 du 7 octobre 2019 consid. 2.1; 1C 44/2019 du 29 mai 2019 consid. 3.1; 2C 23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434).

2.2. La recourante reproche tout d'abord à l'instance précédente d'avoir rejeté sa demande de production des plaintes de riverains mécontents qui auraient été à l'origine de l'entier du processus de réflexion et d'étude de modification de la signalisation routière.

Dans l'arrêt entrepris, le Tribunal cantonal a exposé les raisons pour lesquelles il considérait que les plaintes des riverains n'étaient pas déterminantes dans le cas d'espèce. Celui-ci ayant procédé à l'examen anticipé du moyen de preuve demandé par la recourante, cette dernière devait démontrer, conformément aux exigences accrues de motivation rappelées ci-dessus (cf. consid. 2.1), en quoi cette appréciation serait arbitraire. Or, la recourante ne propose aucune démonstration du caractère insoutenable de cette appréciation, se contentant d'affirmer de manière purement appellatoire que seule la production de toutes les plaintes permettait de confirmer ou infirmer l'existence de l'intérêt public invoqué par la Municipalité. En se bornant à opposer sa propre appréciation à celle du Tribunal cantonal, son argumentation ne répond pas aux exigences de motivation précitées, de sorte que sa critique est irrecevable. Quoi qu'il en soit, pour les motifs exposés ci-après (cf. consid. 3.4), il n'était pas insoutenable de renoncer à cette mesure d'instruction.

2.3. La recourante se plaint ensuite du refus par l'instance précédente de procéder à une nouvelle expertise. Selon elle, B.________ ne serait pas indépendant, de sorte que son rapport n'aurait aucune valeur probante et serait lacunaire; elle se plaint par ailleurs de ne pas avoir pu se déterminer sur le choix du bureau chargé de l'étude.
Quoi qu'en pense la recourante, le seul fait que la Municipalité mandate régulièrement le bureau B.________ ne permet pas de supputer un manque d'indépendance de ce bureau; l'instance précédente a d'ailleurs constaté que B.________ avait une grande diversité de clients permettant de garantir son indépendance vis-à-vis de la Municipalité de Lausanne, ce que ne remet pas en cause la recourante. Cette dernière n'avance par ailleurs aucune critique propre à remettre en cause l'exactitude matérielle de l'évaluation du trafic qui ressort du rapport B.________. Elle se contente sur ce point d'affirmer que les résultats seraient complètement abstraits et ne seraient pas mis en parallèle avec d'autres situations. La recourante perd en l'occurrence de vue que le rapport mentionne également les mesures de trafic réalisées du 12 au 16 avril 2016 sur d'autres chemins dans le secteur et les reports de trafic constatés. Faute d'apporter des éléments de nature à démontrer le caractère lacunaire ou matériellement erroné du rapport B.________, on ne saurait reprocher à l'instance précédente d'avoir renoncé à une nouvelle expertise.

Enfin, contrairement à ce que paraît soutenir la recourante, la garantie du droit d'être entendu ne lui confère pas, s'agissant d'une mesure de signalisation routière, le droit d'être associée au choix de l'expert, ni à l'élaboration des questions à son intention (cf. arrêt 1C 36/2010 du 18 février 2011 consid. 3.2). Pour le reste, elle ne prétend pas ne pas avoir eu l'occasion de se déterminer sur le rapport d'expertise.

2.4. La recourante fait enfin grief à l'instance précédente d'avoir refusé de procéder à une inspection locale. Elle lui reproche en particulier d'avoir retenu que " la configuration des lieux permet[tait] en outre d'admettre, sans entrer dans les détails, que ce chemin n'est pas adapté à la situation ", alors que le dossier ne contiendrait aucun élément probant permettant d'apprécier la réalité des lieux et ses spécificités; elle se plaint sur ce point d'un défaut de motivation de la part de l'instance précédente.

La cour cantonale a, sur la base d'une appréciation anticipée du moyen de preuve, considéré qu'une inspection locale n'était pas nécessaire ou déterminante. Quoi qu'en dise la recourante, la motivation développée par l'instance précédente paraît suffisante au regard des exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. consid 2.1). Certes l'instance précédente aurait pu détailler brièvement, dans ce considérant 6c, en quoi la configuration des lieux permettait d'admettre que ce chemin n'était pas adapté à la situation. Cette appréciation découle toutefois des constatations de fait retenues par la cour cantonale; celle-ci a ainsi notamment relevé que ce chemin de desserte de quartier ne disposait que d'un seul trottoir étroit et qu'il était bordé par de nombreux établissements médico-sociaux et scolaires (cf. consid. 3.4 ci-dessous).

3.
Invoquant une violation du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 Cst.) et des dispositions topiques de la loi et de l'ordonnance sur la circulation routière (art. 3 al. 4 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière [LCR; RS 741.01]; art. 107 al. 5 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière [OSR; RS 741.21]), la recourante conteste la pesée des intérêts effectuée par l'instance précédente. En substance, elle nie l'existence d'un intérêt public à la mise en place d'un sens unique sur le chemin de Rovéréaz et ajoute que, même dans le cas contraire, cette mesure serait disproportionnée.

3.1. Les limitations fonctionnelles du trafic, au sens de l'art. 3 al. 4 LCR, peuvent être édictées lorsqu'elles sont nécessaires pour protéger les habitants ou d'autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution de l'air, pour éliminer les inégalités frappant les personnes handicapées, pour assurer la sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire à d'autres exigences imposées par les conditions locales; pour de telles raisons, la circulation peut être restreinte et le parcage réglementé de façon spéciale, notamment dans les quartiers d'habitation.

L'art. 107 al. 5 OSR précise, quant à lui, que s'il est nécessaire d'ordonner une réglementation locale du trafic, on optera pour la mesure qui atteint son but en restreignant le moins possible la circulation. Cette disposition consacre le principe de la proportionnalité.

Le Tribunal fédéral examine librement si une mesure ordonnée sur la base de l'art. 3 al. 4 LCR correspond à l'intérêt public et au principe de la proportionnalité. Il fait toutefois preuve de retenue dans la mesure où cette appréciation dépend des circonstances locales, dont les autorités cantonales ont une meilleure connaissance que lui (arrêts 1C 540/2016 du 25 août 2017 consid. 2.2; 1C 90/2011 du 20 juillet 2011 consid. 4.1 publié in JdT 2011 I 297; 2A.329/2006 du 12 octobre 2006 consid. 2.1).

3.2. Il ressort du rapport B.________ que le trafic journalier moyen sur ce chemin était passé de 5'000 véhicules par jour (vhc/j) en 2005, à 6'600 vhc/j en 2014, soit une augmentation de 2,8 % par an sur une période de dix ans. Selon ce rapport, le trafic de transit était important sur ce chemin, en particulier à l'heure de pointe du matin dans le sens descendant; selon le sondage effectué auprès des usagers, il correspondait à 80 % le matin et à 49 % le soir. La charge de trafic à l'heure de pointe du matin était d'environ 570 véhicules par heure.

Après avoir procédé à des observations et des mesures de trafic dans le secteur concerné du 12 au 16 avril 2016, B.________ a retenu que le trafic avait fortement baissé sur le chemin de Rovéréaz (baisse de 45 % sur le tronçon supérieur), qu'une partie du trafic (25 %) s'était reportée sur le chemin de la Fauvette et qu'il y avait eu une stabilité du trafic sur l'avenue de l'Esplanade. Une augmentation du trafic de l'ordre de 80 % avait été constatée sur le chemin de la Fauvette, mais elle avait été relativisée au regard du fait que le volume de trafic total demeurait au final bien inférieur (2'050 vhc/j) à celui du chemin de Rovéréaz après la mise en place du sens unique (4'200 vhc/j), le trafic de transit s'étant reporté sur plusieurs voies différentes.

3.3. En l'espèce, la cour cantonale a constaté que, selon le plan directeur communal approuvé par le Conseil d'Etat le 24 janvier 1996, le chemin de Rovéréaz était un chemin de desserte ne faisant partie ni du réseau principal ni du réseau de distribution de la Commune. Or, les études effectuées par le bureau B.________ avaient démontré que le trafic actuel sur le chemin de Rovéréaz dépassait fortement celui usuel pour un chemin de desserte de quartier et que, même si le chemin n'était pas engorgé, la part du transit y était importante, en particulier le matin dans le sens descendant. Selon l'instance précédente, le volume de trafic qui empruntait ce chemin de desserte ne correspondait ainsi pas aux objectifs du plan directeur communal et était de nature, en raison de son importance, à causer des nuisances tant en termes de bruit et de pollution de l'air, que de sécurité. La configuration des lieux permettait en outre d'admettre, sans entrer dans les détails, que ce chemin n'était pas adapté à la situation. Aux yeux de la cour cantonale, les intérêts publics à résorber le trafic de transit excessif sur le chemin concerné étaient manifestes et justifiaient la mesure litigieuse. Cette mesure avait fait l'objet d'un essai pendant
plusieurs mois et avait permis de réduire de manière importante le trafic de transit. Elle a notamment souligné que la diminution du trafic de transit était de nature à améliorer la sécurité des usagers ainsi qu'à favoriser la mobilité douce, notamment pour les cyclistes qui empruntent ce tronçon. Le Tribunal cantonal a jugé que l'intérêt public poursuivi devait l'emporter sur l'intérêt privé allégué par la recourante lié aux difficultés d'accéder à l'école depuis le nord de la ville.

3.4. Quoi qu'en dise la recourante, l'existence d'un intérêt public à la mesure litigieuse de limitation du trafic sur le chemin de Rovéréaz ne saurait être niée. Le Tribunal fédéral n'a pas de raison de s'écarter de l'appréciation de l'autorité communale qui, connaissant mieux la situation, considère que le trafic de 6'600 vhc/j - particulièrement marqué à l'heure de pointe du matin dans le sens descendant - était excessif, compte tenu de la configuration des lieux et du fait que le chemin litigieux est selon le plan directeur communal une route de desserte, et non de transit; de tels chemins ne sont en effet en principe pas conçus pour accueillir un trafic de transit. Les instances précédentes pouvaient de manière soutenable considérer que le chemin litigieux - qui dispose d'un seul trottoir étroit et qui est bordé par de nombreuses institutions médico-sociales et d'établissements scolaires (cf. consid. 2.4 ci-dessus) - n'était pas équipé pour se transformer en chemin de transit et accueillir plus de 6'600 vhc/j. La recourante prétend en outre à tort que l'instance précédente n'avait avancé aucune autre donnée permettant une comparaison: en effet, elle a relevé que, suite au report partiel du trafic sur le chemin de la Fauvette
(qui constitue également un chemin de desserte), le volume sur ce chemin a atteint 2'050 vhc/j, ce qui représentait une charge de trafic courante et acceptable pour un chemin de desserte. Dans ces circonstances, l'instance précédente pouvait à juste titre considérer qu'il existait un intérêt public à résorber le trafic de transit excessif sur le chemin litigieux et à améliorer ainsi la sécurité des usagers et à favoriser la mobilité douce, notamment pour les cyclistes qui empruntent ce tronçon. Contrairement à ce que pense la recourante, l'appréciation de la Municipalité ne repose pas sur les plaintes d'habitants mécontents, mais sur des éléments constatés objectivement. Enfin, la recourante ne convainc pas lorsqu'elle affirme de manière purement appellatoire que les conditions de sécurité se seraient notablement détériorées depuis la mise en place de ce sens unique.

3.5. La recourante fait ensuite grief à l'instance précédente d'avoir méconnu son intérêt privé, à savoir que ses propres usagers (employés de l'école et parents d'élèves) puissent continuer d'accéder à son site en empruntant le chemin litigieux qui permet un gain substantiel de temps. Elle affirme que l'octroi d'une dérogation limitée aux seuls riverains, voire aux seuls usagers de l'école, serait une mesure moins restrictive apte à maintenir une bonne accessibilité au quartier et à supprimer le trafic de transit dans le sens descendant. Elle relève en particulier que l'école génère très peu de mouvements dans le sens descendant et uniquement en semaine hors vacances scolaires; par ailleurs, elle soutient que son avenir est compromis, compte tenu de la baisse du nombre d'élèves induite par la mesure attaquée.

Ces considérations, essentiellement appellatoires, ne sont pas de nature à tenir l'arrêt attaqué pour arbitraire ou non conforme au principe de la proportionnalité. En particulier, la recourante ne cherche pas à démontrer que serait arbitraire l'appréciation de l'instance précédente selon laquelle les accès à l'école depuis le nord de la ville restaient parfaitement acceptables en termes de distance et que d'éventuelles difficultés de circulation aux heures de pointe sur certains tronçons n'apparaissaient pas insurmontables en l'espèce, ni de nature à rendre excessivement difficile l'accès à l'école; la cour cantonale a d'ailleurs relevé que les bus de transport scolaire de l'école étaient autorisés à utiliser le chemin dans les deux sens. L'instance précédente n'a ainsi pas ignoré l'intérêt privé de la recourante, mais a estimé que celui-ci n'était pas prépondérant par rapport à l'intérêt public poursuivi par la mesure litigieuse. La recourante n'est en outre pas habilitée, quoi qu'elle en pense, à se prévaloir des intérêts des riverains du chemin de la Fauvette. Enfin, l'admission d'une exception pour tous les usagers de l'école serait manifestement contraire à l'égalité de traitement, comme l'ont relevé les juges cantonaux.
Ceux-ci peuvent également être suivis lorsqu'ils affirment qu'une exception pour tous les riverains affaiblirait trop la mesure litigieuse, compte tenu du nombre de tous les parents d'élèves et de tous les employés et visiteurs de l'école et des autres institutions situées dans le secteur; par ailleurs, n'apparaît pas non plus critiquable l'appréciation selon laquelle les contrôles ne seraient pas aisés à réaliser, au vu du nombre important d'usagers autorisés par cette exception.

3.6. En définitive, la mesure ordonnée, confirmée par la cour cantonale, ne contrevient pas au principe de la proportionnalité.

4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La Municipalité n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, à la Municipalité de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

Lausanne, le 24 février 2020

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Arn

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 3 - 1 Die kantonale Strassenhoheit bleibt im Rahmen des Bundesrechts gewahrt.
¹	Die kantonale Strassenhoheit bleibt im Rahmen des Bundesrechts gewahrt.
²	Die Kantone sind befugt, für bestimmte Strassen Fahrverbote, Verkehrsbeschränkungen und Anordnungen zur Regelung des Verkehrs zu erlassen. Sie können diese Befugnis den Gemeinden übertragen unter Vorbehalt der Beschwerde an eine kantonale Behörde.
³	Der Motorfahrzeug- und Fahrradverkehr kann auf Strassen, die nicht dem allgemeinen Durchgangsverkehr geöffnet sind, vollständig untersagt oder zeitlich beschränkt werden; Fahrten im Dienste des Bundes bleiben jedoch gestattet. ...17
⁴	Andere Beschränkungen oder Anordnungen können erlassen werden, soweit der Schutz der Bewohner oder gleichermassen Betroffener vor Lärm und Luftverschmutzung, die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen, die Sicherheit, die Erleichterung oder die Regelung des Verkehrs, der Schutz der Strasse oder andere in den örtlichen Verhältnissen liegende Gründe dies erfordern.18 Aus solchen Gründen können insbesondere in Wohnquartieren der Verkehr beschränkt und das Parkieren besonders geregelt werden. Die Gemeinden sind zur Beschwerde berechtigt, wenn Verkehrsmassnahmen auf ihrem Gebiet angeordnet werden.19 ...20 21
⁵	Massnahmen für die übrigen Fahrzeugarten und Strassenbenützer richten sich, soweit sie nicht zur Regelung des Motorfahrzeug- und Fahrradverkehrs erforderlich sind, nach kantonalem Recht.
⁶	In besonderen Fällen kann die Polizei die erforderlichen Massnahmen treffen, namentlich den Verkehr vorübergehend beschränken oder umleiten.

SR 741.21 Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 (SSV) SSV Art. 107 Grundsätze - 1 Die folgenden örtlichen Verkehrsanordnungen (Art. 3 Abs. 3 und 4 SVG) sind von der Behörde oder dem ASTRA zu verfügen und mit Rechtsmittelbelehrung zu veröffentlichen:
¹	Die folgenden örtlichen Verkehrsanordnungen (Art. 3 Abs. 3 und 4 SVG) sind von der Behörde oder dem ASTRA zu verfügen und mit Rechtsmittelbelehrung zu veröffentlichen:
^a	Anordnungen, die durch Vorschrifts- oder Vortrittssignale oder durch andere Signale mit Vorschriftscharakter angezeigt werden;
^b	Parkfelder, die ausschliesslich durch Markierungen gekennzeichnet werden.302
^1bis	Die Signale und Markierungen nach Absatz 1 dürfen erst angebracht werden, wenn die Verfügung vollstreckbar ist.303
²	Die Behörde oder das ASTRA kann Signale für örtliche Verkehrsanordnungen nach Absatz 1 vor der Veröffentlichung der Verfügung während höchstens 60 Tagen anbringen, wenn die Verkehrssicherheit dies erfordert.304
^2bis	Versuche mit Verkehrsmassnahmen dürfen höchstens für ein Jahr angeordnet werden.305
³	Nicht verfügt und veröffentlicht werden müssen:
^a	die Anbringung von Markierungen, ausgenommen die Markierung von Parkfeldern nach Absatz 1 Buchstabe b;
^b	die Anbringung der folgenden Signale:
^b1	Lichtsignale,
^b10	«Polizei» (2.52),
^b11	«Hauptstrasse» (3.03),
^b12	«Autobahn» (4.01),
^b13	«Autostrasse» (4.03);
^b2	in Absatz 1 nicht genannte Signale,
^b3	«Verbot für Fahrzeuge mit gefährlicher Ladung» (2.10.1),
^b4	«Verbot für Fahrzeuge mit wassergefährdender Ladung» (2.11),
^b5	«Höchstbreite» (2.18) auf Hauptstrassen nach Anhang 2 Buchstabe C der Durchgangsstrassenverordnung vom 18. Dezember 1991306,
^b6	«Höchsthöhe» (2.19),
^b7	«Höchstgeschwindigkeit» (2.30), das die allgemeine Höchstgeschwindigkeit auf Autostrassen anzeigt,
^b8	«Höchstgeschwindigkeit 50 generell» (2.30.1),
^b9	«Zollhaltestelle» (2.51),
^c	Anordnungen im Zusammenhang mit Baustellen von einer Dauer bis 6 Monaten.307
⁴	Vorübergehende Anordnungen der Polizei (Art. 3 Abs. 6 SVG), die länger als acht Tage gelten sollen, müssen im ordentlichen Verfahren von der Behörde oder vom ASTRA verfügt und veröffentlicht werden.308
⁵	Sind auf bestimmten Strassenstrecken örtliche Verkehrsanordnungen nötig, wird die Massnahme gewählt, die den Zweck mit den geringsten Einschränkungen erreicht. Ändern sich die Voraussetzungen, muss die Behörde die örtliche Verkehrsanordnung überprüfen und gegebenenfalls aufheben.
⁶	Die Behörde sowie die kantonale Verkehrspolizei werden bei der Planung angehört, wenn Neubau oder Ausbau von Strassen den Erlass von Verkehrsanordnungen, die Errichtung von Verkehrsinseln und dergleichen erfordern.
⁷	Ist die Errichtung einer Haltestelle für Fahrzeuge im öffentlichen Linienverkehr geplant, so ist die kantonale Verkehrspolizei vor der Plangenehmigung anzuhören.309

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.