Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_1185/2014

Urteil vom 24. Februar 2015

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiberin Schär.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Advokat Dr. Christian von Wartburg,
Beschwerdeführerin,

gegen

1. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft, Erste Staatsanwältin,
Grenzacherstrasse 8, 4132 Muttenz,
2. A.________,
vertreten durch Advokat Dr. Urs Beat Pfrommer,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Fahrlässige Körperverletzung, Verletzung von Verkehrsregeln; Willkür,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, vom 23. September 2014.

Sachverhalt:

A.

Am 25. November 2011 lenkte X.________ in Allschwil auf der Baslerstrasse einen Personenwagen in Richtung Dorfzentrum. Auf der Höhe der Verzweigung Baslerstrasse/Carmenstrasse spurte sie unter Ankündigung der Richtungsänderung angrenzend zur Mittellinie ein, um nach links in die Carmenstrasse abzubiegen. Zu diesem Zeitpunkt stand ein Lastwagen auf der Baslerstrasse in der Kolonne des Gegenverkehrs. Diese Verkehrsteilnehmer hatten links in Fahrtrichtung Basel beziehungsweise Wasgenring eingespurt und mussten wegen des Rotlichts an der Kreuzung weiter vorne warten. Der Lenker des Lastwagens gab X.________ ein Zeichen, woraufhin sie vor diesem hindurch in die Carmenstrasse einbiegen wollte. Dabei kollidierte sie mit dem Motorradfahrer A.________, welcher in der Zwischenzeit rechts neben dem Lastwagen vorbeigefahren war. A.________ stürzte und wurde verletzt. Ihm musste eine neue Hüftprothese eingesetzt werden, was einen stationären Spital- und einen anschliessenden Rehaaufenthalt zur Folge hatte. Damit habe sich X.________ der fahrlässigen einfachen Körperverletzung schuldig gemacht.

B.

Die Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft verurteilte X.________ mit Strafbefehl vom 9. April 2013 zu einer bedingten Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 50.-- sowie einer Busse von Fr. 500.--. Die Zivilforderung von A.________ wurde auf den Zivilweg verwiesen.

X.________ erhob Einsprache gegen den Strafbefehl. Das Strafgericht Basel-Landschaft bestätigte am 7. Januar 2014 den Schuldspruch, reduzierte jedoch die bedingte Geldstrafe auf 10 Tagessätze zu Fr. 30.--. Es hiess die Schadenersatz- und Genugtuungsforderungen von A.________ mit einer Haftungsquote von 100% gut und verwies sie im Übrigen auf den Zivilweg. Überdies wurde X.________ verpflichtet, A.________ eine Entschädigung in der Höhe von Fr. 5'771.40 zu bezahlen.

Das Kantonsgericht Basel-Landschaft hiess die Berufung von X.________ am 23. September 2014 teilweise gut. Es reduzierte die Tagessatzhöhe auf Fr. 10.--. Im Übrigen wurde das Urteil des Strafgerichts bestätigt.

C.

X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Sie beantragt, das Urteil des Kantonsgerichts vom 23. September 2014 sei aufzuheben und sie sei vom Vorwurf der fahrlässigen einfachen Körperverletzung freizusprechen. Die Schadenersatz- und Genugtuungsforderungen von A.________ seien abzuweisen.

Erwägungen:

1.

Die Beschwerdeführerin wirft der Vorinstanz eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) vor und macht die Verletzung des Grundsatzes "in dubio pro reo" (Art. 10 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO; Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV; Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK) geltend.

1.1. Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 139 II 404 E. 10.1 S. 445 mit Hinweisen; vgl. zum Willkürbegriff: BGE 138 I 305 E. 4.3 S. 319 mit Hinweis). Die Willkürrüge muss in der Beschwerde explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf eine rein appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 137 IV 1 E. 4.2.3 S. 5 mit Hinweis). Dem Grundsatz in dubio pro reo kommt in der von der Beschwerdeführerin angerufenen Funktion als Beweiswürdigungsregel (vgl. Art. 10 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO) im Verfahren vor dem Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu (BGE 138 V 74 E. 7 S. 82 mit Hinweisen).

1.2. Die Beschwerdeführerin beanstandet die Feststellung der Vorinstanz, wonach der Verkehr auf der Gegenfahrbahn bereits auf der Höhe der Unfallstelle zweispurig gewesen sei. Die Strasse werde erst rund 30 Meter nach der Unfallstelle durch eine entsprechende Markierung in zwei Spuren unterteilt. Die linke Spur sei für die an der Kreuzung weiter vorne nach links in den Wasgenring abbiegenden Fahrzeuge vorgesehen. Eine generelle Praxis der Verkehrsteilnehmer, bereits vor der markierten Stelle in zwei Kolonnen zu fahren, mache die Strasse nicht zweispurig. Zudem habe der Lastwagenfahrer ausgesagt, rechts neben ihm habe kein Auto mehr Platz gehabt, da er nicht ganz links eingespurt habe. Die Feststellung der Vorinstanz, wonach die Strasse an der Unfallstelle zweispurig gewesen sei, verletze das Willkürverbot und verstosse gegen den Grundsatz in dubio pro reo.

Bereits die erste Instanz hielt fest, gemäss Aussage der Beschwerdeführerin hätten sowohl der Lastwagen als auch die vor ihm wartenden Fahrzeuge, wie es dort üblich sei, so weit links eingespurt, dass rechts davon mindestens eine ganze Fahrzeugbreite Platz verblieben sein müsse. Es habe demnach ohne weiteres rechts vorbeigefahren werden können. Dass sich der Lastwagenfahrer während der Voruntersuchung nicht mehr an die damalige Positionierung seines Lastwagens habe erinnern können, ändere an dieser Schlussfolgerung nichts. In der Zwischenzeit sei an der Unfallstelle eine Sperrfläche markiert worden, welche das zweispurige Fahren verbiete. Dies sei ein weiteres Indiz dafür, dass es einer gängigen Praxis entsprochen habe, an der Unfallstelle in zwei Kolonnen zu fahren. In Ergänzung dazu hält die Vorinstanz fest, es sei gerichtsnotorisch, dass die Verkehrsteilnehmer, welche an der Kreuzung Baslerstrasse/Morgartenring/Wasgenring nach links abbiegen wollten, insbesondere bei hohem Verkehrsaufkommen bereits vor der signalisierten Einspurstrecke einspuren würden. Schliesslich habe die Beschwerdeführerin zumindest mit einem hinter dem Lastwagen auftauchenden Fahrrad gerechnet. Gestützt auf die Aussagen der Beteiligten und die soeben
erwähnten Überlegungen durfte die Vorinstanz willkürfrei darauf schliessen, dass rechts des Lastwagens genügend Platz für eine zweite Fahrspur vorhanden war und dass es einer gängigen Praxis entsprach, bereits auf der Höhe der Unfallstelle einzuspuren. Ob das Fahren in mehreren Kolonnen respektive das Rechtsüberholen durch den Motorradfahrer einen Verkehrsregelverstoss darstellt, ist keine Frage der Sachverhaltsfeststellung und daher an dieser Stelle nicht zu prüfen (vgl. dazu E. 2.3 ff.).

1.3. Die Beschwerdeführerin bemängelt weiter, die Vorinstanz gehe davon aus, sie sei in einem Zug abgebogen. Tatsächlich habe es sich jedoch um ein mehrstufiges Abbiegemanöver gehandelt. In einer ersten Phase habe sie links eingespurt und auf eine Möglichkeit gewartet, um einbiegen zu können. Der Lastwagen habe etwas zurückgesetzt, um ihr die Durchfahrt zu ermöglichen. Sie sei zunächst vor den Lastwagen gefahren, habe dort angehalten und den Sichtkontakt zum Lastwagenfahrer gesucht. Dieser habe ihr signalisiert, dass sie freie Fahrt habe. Die Feststellung der Vorinstanz, sie hätte lediglich die nächste Grünphase abwarten und den Lastwagen passieren lassen müssen, um die gesamte Gegenfahrbahn überblicken zu können, sei willkürlich. Da sie sich beim inkriminierten Manöver bereits vor dem Lastwagen befunden habe, habe sie den Gegenverkehr blockiert. Es sei somit faktisch nicht mehr möglich gewesen, den Lastwagen beim nächsten Lichtsignalintervall passieren zu lassen.

Die Vorinstanz unterstellt der Beschwerdeführerin nicht, in einem Zug abgebogen zu sein. Vielmehr wurde bereits im erstinstanzlichen Urteil festgehalten, dass die Beschwerdeführerin vor dem Lastwagen zum Stehen kam und auf ein weiteres Zeichen des Lastwagenfahrers wartete (erstinstanzliches Urteil, S. 11). Obschon die Vorinstanz die Sachverhaltsfeststellungen in abgekürzter Form wiedergibt, ist nicht ersichtlich, dass sie vom Sachverhalt des Strafgerichts abzuweichen beabsichtigt. Die Willkürrüge geht somit an der Sache vorbei. Soweit die Beschwerde in diesem Punkt den Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG und 106 Abs. 2 BGG) überhaupt genügt, ist sie unbegründet.

2.

Die Beschwerdeführerin macht in rechtlicher Hinsicht geltend, ihr könne keine Sorgfaltspflichtverletzung vorgeworfen werden. Zudem habe die Vorinstanz das Vertrauensprinzip (Art. 26 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
SVG) falsch angewendet.

2.1. Fahrlässig handelt, wer die Folge seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedenkt oder darauf nicht Rücksicht nimmt (Art. 12 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
StGB). Ein Schuldspruch wegen fahrlässiger Körperverletzung gemäss Art. 125 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
StGB setzt voraus, dass der Täter den Erfolg durch Verletzung einer Sorgfaltspflicht verursacht hat. Sorgfaltswidrig ist die Handlungsweise, wenn der Täter zum Zeitpunkt der Tat aufgrund der Umstände sowie seiner Kenntnisse und Fähigkeiten die damit bewirkte Gefährdung der Rechtsgüter des Opfers hätte erkennen können und müssen und wenn er zugleich die Grenzen des erlaubten Risikos überschritten hat. Wo besondere, der Unfallverhütung und der Sicherheit dienende Normen ein bestimmtes Verhalten gebieten, bestimmt sich das Mass der zu beachtenden Sorgfalt in erster Linie nach diesen Vorschriften. Fehlen solche, kann auf analoge Regeln privater oder halbprivater Vereinigungen abgestellt werden, sofern diese allgemein anerkannt sind. Dies schliesst nicht aus, dass der Vorwurf der Fahrlässigkeit auch auf allgemeine Rechtsgrundsätze wie etwa den allgemeinen Gefahrensatz gestützt werden kann (BGE 135 IV 56 E. 2.1 S. 64 mit Hinweisen). Die Zurechenbarkeit des Erfolgs bedingt die Vorhersehbarkeit nach
dem Massstab der Adäquanz. Danach muss das Verhalten geeignet sein, nach dem gewöhnlichen Lauf der Dinge und den Erfahrungen des Lebens einen Erfolg wie den eingetretenen herbeizuführen oder mindestens zu begünstigen. Die Adäquanz ist nur zu verneinen, wenn ganz aussergewöhnliche Umstände, wie das Mitverschulden des Opfers bzw. eines Dritten oder Material- oder Konstruktionsfehler, als Mitursache hinzutreten, mit denen schlechthin nicht gerechnet werden musste und die derart schwer wiegen, dass sie als wahrscheinlichste und unmittelbarste Ursache des Erfolgs erscheinen und so alle anderen mitverursachenden Faktoren - wie das Verhalten des Beschuldigten - in den Hintergrund drängen (BGE 135 IV 56 E. 2.1 S. 64 f. mit Hinweisen). Weitere Voraussetzung ist, dass der Erfolg vermeidbar war. Dabei wird ein hypothetischer Kausalverlauf untersucht und geprüft, ob der Erfolg bei pflichtgemässem Verhalten des Täters ausgeblieben wäre. Für die Zurechnung des Erfolgs genügt, wenn das Verhalten des Täters mindestens mit einem hohen Grad an Wahrscheinlichkeit die Ursache des Erfolgs bildete (BGE 135 IV 56 E. 2.1 S. 64 f. mit Hinweisen).

2.2. Gemäss Art. 36 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
SVG ist vor dem Abbiegen nach links den entgegenkommenden Fahrzeugen der Vortritt zu lassen. Diese Vortrittsregel wird durch Art. 14 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 14 Exercice du droit de priorité - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
1    Celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection.
2    Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint l'intersection avant d'avoir pu apercevoir son véhicule.
3    Lorsque des véhicules circulant en files parallèles ont la priorité, cette dernière doit être respectée même si la file la plus rapprochée est arrêtée.
4    Les cavaliers et les conducteurs de chevaux et d'autres gros animaux sont assimilés aux conducteurs de véhicules en ce qui concerne la priorité.87
5    Les conducteurs feront particulièrement attention et régleront entre eux l'ordre de priorité lorsque se présente une situation qui n'est prévue par aucune prescription, par exemple lorsque des véhicules venant de toutes les directions parviennent simultanément à une intersection.
der Verkehrsregelverordnung vom 13. November 1962 (VRV; SR 741.11) konkretisiert, wonach der Vortrittsbelastete den Vortrittsberechtigten in seiner Fahrt nicht behindern darf und mit Blick darauf seine Geschwindigkeit frühzeitig zu mässigen und wenn nötig vor Beginn der Verzweigung zu halten hat. Den Vortrittsberechtigten behindert grundsätzlich, wer ihn zu einem Verhalten veranlasst, zu dem er nicht verpflichtet ist und das er nicht will, ihm also die Möglichkeit nimmt, sich im Rahmen seiner Vortrittsberechtigung frei im Verkehr zu bewegen, namentlich wenn der Berechtigte gezwungen wird, seine Fahrtrichtung oder seine Geschwindigkeit brüsk zu ändern (Urteil 6B_509/2010 vom 14. März 2011 E. 3.3.2 mit Hinweis).
Nach der Grundregel von Art. 26 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
SVG hat sich im Verkehr jedermann so zu verhalten, dass er andere in der ordnungsgemässen Benützung der Strasse weder behindert noch gefährdet. Daraus leitet die Rechtsprechung den Vertrauensgrundsatz ab, wonach jeder Strassenbenützer darauf vertrauen darf, dass sich die anderen Verkehrsteilnehmer ebenfalls ordnungsgemäss verhalten. Auf den Vertrauensgrundsatz kann sich indes nur berufen, wer sich selbst verkehrsregelkonform verhalten hat. Wer gegen die Verkehrsregeln verstösst und dadurch eine unklare oder gefährliche Verkehrslage schafft, kann nicht erwarten, dass andere diese Gefahr durch erhöhte Vorsicht ausgleichen (BGE 125 IV 83 E. 2b S. 88 mit Hinweisen; Urteil 6B_651/2013 vom 23. Januar 2014 E. 4.2). Jedoch gilt diese Einschränkung dort nicht, wo gerade die Frage, ob der Verkehrsteilnehmer eine Verkehrsvorschrift verletzt hat, davon abhängt, ob er sich auf den Vertrauensgrundsatz berufen kann oder nicht. Denn es wäre zirkelschlüssig, in einem solchen Fall den Vertrauensgrundsatz nicht anzuwenden mit der Begründung, der Täter habe eine Verkehrsregel verletzt. Dies hängt ja gerade davon ab, ob und inwieweit er sich auf das verkehrsgerechte Verhalten der anderen Verkehrsteilnehmer
verlassen darf (BGE 125 IV 83 E. 2b S. 88 mit Hinweis).

2.3. Unbestrittenermassen war die Beschwerdeführerin gegenüber den Verkehrsteilnehmern des Gegenverkehrs vortrittsbelastet. Dies war ihr bekannt, weshalb sie sich langsam auf die Gegenfahrbahn vortastete. Die Beschwerdeführerin ist der Auffassung, da der Lastwagen ein "unauflösbares Sichthindernis" dargestellt habe, sei den Anforderungen an die Sorgfaltspflicht mit einem langsamen Vortasten Genüge getan.

Es ist zunächst zu prüfen, ob die Beschwerdeführerin beim Abbiegen ihren Sorgfaltspflichten nachgekommen ist. Erst wenn dies zu bejahen wäre, wäre danach zu fragen, ob sie darauf vertrauen durfte, der Vortrittsberechtigte verletze seinerseits die Verkehrsregeln nicht (vgl. BGE 120 IV 252 E. 2d/bb S. 254 f.), bzw. ob aufgrund besonderer Anzeichen für ein Fehlverhalten des anderen Verkehrsteilnehmers Anlass für erhöhte Vorsicht bestand. Somit ist an dieser Stelle nicht zu prüfen, ob das Überholen des Beschwerdegegners 2 einen Verkehrsregelverstoss darstellte. Erst wenn festgestellt würde, dass die Beschwerdeführerin darauf vertrauen durfte, dass kein Motorradfahrer den Lastwagen rechts überholt, wäre das Verhalten des Beschwerdegegners 2 auf seine Verkehrsregelkonformität zu prüfen.

2.4. Die Vorinstanz erwägt, die von der Beschwerdeführerin herangezogene Rechtsprechung (BGE 93 IV 32) komme vorliegend nicht zur Anwendung, da die Sichtbeschränkung, im Gegensatz zu den vom Bundesgericht erwähnten Mauern, Hecken oder parkierten Fahrzeugen lediglich von kurzer Dauer gewesen sei. Beim nächsten Wechsel des Lichtsignals an der Kreuzung Baslerstrasse/Morgartenring/Wasgenring hätte der Lastwagen die Stelle passiert und die Beschwerdeführerin hätte die vortrittsberechtigte Gegenfahrbahn, inklusive der vom Beschwerdegegner 2 benutzten Verkehrsfläche, selber überblicken können. Erst in dieser neuen Situation wäre ein gefahrloses Linksabbiegen möglich gewesen. Alternativ hätte sie ihre Fahrt in gerader Richtung soweit fortsetzen können, bis die Strassen- und Verkehrsverhältnisse es ihr gestattet hätten, ihren Wagen zu wenden, um auf der anderen Seite der Strasse zurückzufahren und dann rechts in die Einfahrt einzubiegen. Die Vorinstanz verweist dazu auf BGE 84 IV 115.

2.5. Das Bundesgericht befasste sich bereits mehrmals mit der Frage, welche Sorgfalt ein vortrittsbelasteter Verkehrsteilnehmer beim Abbiegen bei eingeschränkter Sicht aufwenden muss. In diesem Zusammenhang erwog es, eine gewisse Behinderung der Vortrittsberechtigten könne kaum vermieden werden, wenn die Sicht für einen Wartepflichtigen bei einer Einmündung durch Mauern oder Hecken so beschränkt werde, dass er zwangsläufig mit dem Vorderteil seines Wagens in die vortrittsbelastete Verkehrsfläche gelange, bevor er von seinem Fahrersitz aus überhaupt Einblick in diese erhalte. In solchen Situationen sei ein sehr vorsichtiges Hineintasten zulässig, wenn der Vortrittsberechtigte das ohne Sicht langsam einmündende Fahrzeug rechtzeitig genug sehen könne, um entweder selbst auszuweichen oder den Wartepflichtigen durch ein Signal zu warnen (BGE 105 IV 339 E. 3 S. 339 mit Hinweis; vgl. auch BGE 127 IV 34 E. 3c/bb S. 43 f. mit Hinweisen). Dabei dürfe grundsätzlich darauf vertraut werden, dass vortrittsberechtigte Fahrzeuge abbremsen oder sogar anhalten würden, wenn das einbiegende Fahrzeug aus genügend grosser Entfernung gesehen werden könne (BGE 89 IV 140 E. 3c S. 145 f.).

Wie die Vorinstanz ausführt, ist in den erwähnten Entscheiden von dauerhaften Sichthindernissen wie Mauern und Hecken die Rede. Das Bundesgericht hatte jedoch auch schon Fälle zu beurteilen, bei denen die Sichtbeschränkung vorübergehender Natur war. In BGE 122 IV 133 versperrte ein Lieferwagen, welcher der Vortrittsbelasteten die Vorfahrt gewähren wollte, dieser gleichzeitig die Sicht. Das Bundesgericht erwog, auch in diesem Fall könne der Sorgfaltspflicht mit einem langsamen Vortasten Genüge getan werden. Zu einer Verurteilung der Automobilistin kam es jedoch nicht, da diese nicht habe damit rechnen müssen, dass ein Motorradfahrer mit übersetzter Geschwindigkeit und in Verletzung von Art. 47 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 47 - 1 Les motocyclistes ne doivent pas circuler de front, sauf s'il est indiqué de le faire quand ils se trouvent dans une file de voitures automobiles.
1    Les motocyclistes ne doivent pas circuler de front, sauf s'il est indiqué de le faire quand ils se trouvent dans une file de voitures automobiles.
2    Si la circulation est arrêtée, les motocyclistes resteront à leur place dans la file des véhicules.
SVG die stehende Kolonne überholen würde.

2.6. Ein vorsichtiges Hineintasten genügt nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nur, wenn der Vortrittsberechtigte das ohne Sicht langsam einmündende Fahrzeug rechtzeitig genug sehen kann, um entweder selbst auszuweichen oder den Wartepflichtigen durch ein Signal zu warnen (BGE 105 IV 339 E. 3 S. 339). Dies war vorliegend nicht der Fall; wie bereits die erste Instanz festgestellt hat, war der Beschwerdegegner 2 nicht in der Lage, die Kollision aus eigener Kraft zu vermeiden, da er die Beschwerdeführerin zu spät erblickte. Dass der Beschwerdegegner 2 mit übersetzter Geschwindigkeit unterwegs gewesen wäre, ist nicht erstellt. Hinzu kommt, dass im Gegensatz zu BGE 122 IV 133 der Erfolgseintritt für die Beschwerdeführerin im vorliegenden Fall ohne weiteres erkennbar war. Wie die Vorinstanz verbindlich feststellt, bestand eine gängige Praxis, wonach die links eingespurten Fahrzeuge rechts überholt wurden. Diese Praxis war der Beschwerdeführerin bekannt. Das Überholmanöver des Beschwerdegegners 2 kann demnach weder als abwegig noch als aussergewöhnlich bezeichnet werden. Vielmehr war es geradezu alltäglich. Die Beschwerdeführerin musste aufgrund der konkreten Umstände und insbesondere im dichten Feierabendverkehr mit dem Überholen
eines Motorrades rechnen. Sie durfte daher nicht ohne weiteres auf das Ausbleiben des Erfolgs vertrauen. Ein entsprechender Irrtum wäre jedenfalls bei pflichtgemässer Vorsicht vermeidbar gewesen (vgl. Art. 13 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
StGB). Ein die Vorhersehbarkeit des Erfolgseintritts unterbrechendes Mitverschulden des Motorradfahrers, mit dem die Beschwerdeführerin schlechthin nicht rechnen musste, liegt nach den zutreffenden vorinstanzlichen Erwägungen ebenfalls nicht vor. Im Zusammenhang mit der Adäquanz macht die Beschwerdeführerin weiter geltend, diese sei zu verneinen, da das falsche Signal des Lastwagenfahrers und nicht ihr eigenes Handeln ursächlich für die Kollision gewesen sei. Auch diese Argumentation verfängt nicht. Die Beschwerdeführerin beging eine Verkehrsregelverletzung. Die falsche Zeichengebung wurde richtigerweise bei der Verschuldensbemessung berücksichtigt. Die Adäquanz entfällt damit jedoch nicht. Das Übersehen des Motorrades durch den Lastwagenfahrer war nicht derart aussergewöhnlich, dass die Beschwerdeführerin damit schlechterdings nicht hätte rechnen müssen. Vielmehr besteht bei einem Lastwagenfahrer bekanntlich eine erhöhte Gefahr, dass dieser andere Verkehrsteilnehmer aufgrund der eingeschränkten Sicht übersieht. Die
Beschwerdeführerin durfte sich nicht ohne weiteres auf seine Zeichengebung verlassen.

Auch die vorinstanzlichen Erwägungen zur Vermeidbarkeit des Erfolgseintritts sind nicht zu beanstanden. Sie geht davon aus, dass es nicht zur Kollision mit Körperverletzungsfolge gekommen wäre, wenn die Beschwerdeführerin das Vortrittsrecht des Beschwerdegegners 2 nicht verletzt hätte. Der Erfolg im vorerwähnten Sinne sei mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit auf die Vortrittsrechtsverletzung der Beschwerdeführerin zurückzuführen. Die Vorinstanz erwähnt zudem konkrete Handlungsalternativen. Demnach wäre es für die Beschwerdeführerin zumutbar gewesen, die nächste Grünphase abzuwarten oder die Fahrt in gerader Richtung fortzusetzen und anschliessend zu wenden.

Soweit die Beschwerdeführerin unter Berufung auf Art. 26 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
SVG geltend macht, sie habe sich darauf verlassen dürfen, dass der Lastwagenfahrer sich selber "verkehrsmässig korrekt versichert habe", dass sie die Strasse gefahrlos queren könne, kann ihr ebenfalls nicht gefolgt werden. Die Beschwerdeführerin kann sich gegenüber dem Beschwerdegegner 2 nicht auf das Vertrauensprinzip berufen mit der Begründung, ein Dritter habe gegen eine Verkehrsregel verstossen.

2.7. Insgesamt verletzt das vorinstanzliche Urteil kein Bundesrecht.

3.

Die Beschwerdeführerin beantragt, die Zivilansprüche des Beschwerdegegners 2 seien abzuweisen. Der Antrag wird nicht näher begründet. Die Beschwerdeführerin geht von der Prämisse des Freispruchs aus. Es bleibt jedoch beim vorinstanzlichen Schuldspruch. Der Antrag ist abzuweisen.

4.

Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Dem Beschwerdegegner 2 ist keine Entschädigung zuzusprechen, da ihm im bundesgerichtlichen Verfahren keine Umtriebe entstanden sind.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. Februar 2015

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Schär
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1185/2014
Date : 24 février 2015
Publié : 06 mars 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Fahrlässige Körperverletzung, Verletzung von Verkehrsregeln; Willkür


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 12 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
13 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
CPP: 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LCR: 26 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
36 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
47
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 47 - 1 Les motocyclistes ne doivent pas circuler de front, sauf s'il est indiqué de le faire quand ils se trouvent dans une file de voitures automobiles.
1    Les motocyclistes ne doivent pas circuler de front, sauf s'il est indiqué de le faire quand ils se trouvent dans une file de voitures automobiles.
2    Si la circulation est arrêtée, les motocyclistes resteront à leur place dans la file des véhicules.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OCR: 14
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 14 Exercice du droit de priorité - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
1    Celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection.
2    Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint l'intersection avant d'avoir pu apercevoir son véhicule.
3    Lorsque des véhicules circulant en files parallèles ont la priorité, cette dernière doit être respectée même si la file la plus rapprochée est arrêtée.
4    Les cavaliers et les conducteurs de chevaux et d'autres gros animaux sont assimilés aux conducteurs de véhicules en ce qui concerne la priorité.87
5    Les conducteurs feront particulièrement attention et régleront entre eux l'ordre de priorité lorsque se présente une situation qui n'est prévue par aucune prescription, par exemple lorsque des véhicules venant de toutes les directions parviennent simultanément à une intersection.
Répertoire ATF
105-IV-339 • 120-IV-252 • 122-IV-133 • 125-IV-83 • 127-IV-34 • 135-IV-56 • 137-IV-1 • 138-I-305 • 138-V-74 • 139-II-404 • 84-IV-115 • 89-IV-140 • 93-IV-32
Weitere Urteile ab 2000
6B_1185/2014 • 6B_509/2010 • 6B_651/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • poids lourd • comportement • tribunal fédéral • intimé • bâle-campagne • changement de direction • constatation des faits • tribunal cantonal • emploi • question • priorité • in dubio pro reo • circulation en sens inverse • tribunal pénal • haie • état de fait • victime • diligence • automobile
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