Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1074/2018

Arrêt du 24 janvier 2019

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Rüedi.
Greffière : Mme Livet.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Manuela Ryter Godel, avocate,
contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. Commune de Y.________,
3. A.__ ______,
4. B.__ ______,
5. Commune de Z.________,
intimés.

Objet
Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 juillet 2018 (no 263, PE14.008226-PCR).

Faits :

A.
Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a condamné X.________ pour vol par métier, vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et séjour illégal, à une peine privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction de 290 jours de détention avant jugement, a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté, a révoqué le sursis accordé à X.________ le 27 janvier 2014 par le Ministère public du canton de Fribourg et ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 francs. Il a constaté que X.________ avait subi 30 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 15 jours de détention soient déduits, à titre de réparation du tort moral. Il a également statué sur les prétentions civiles de différentes parties plaignantes, dont la Commune de Y.________, A.________, B.________ et l'Ecole de Z.________. Il a ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat des 2'820 fr. 45 et des 4,20 EUR saisis en mains de X.________ et le maintien au dossier de diverses pièces à conviction. Enfin, il a fixé l'indemnité allouée au défenseur d'office de X.________, a mis les frais de procédure, arrêtés à 26'759 fr.,
comprenant notamment l'indemnité du défenseur d'office, sous déduction de 2'820 fr. 45 et 4,20 EUR déjà versés à titre de garantie de frais, à la charge de X.________ et a dit que ce dernier ne serait tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité allouée à son défenseur d'office et mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettrait.

B.
Par jugement du 11 juillet 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de X.________. Il a rectifié le jugement en ce sens que X.________ était le débiteur de la Commune de Z.________ et non de son école, dépourvue de la personnalité juridique.

En bref, il en ressort qu'entre le 2 décembre 2013 et le 12 mars 2014, dans les cantons du Valais, de Vaud et de Fribourg, X.________ a commis, notamment de concert avec d'autres comparses, 29 vols par effraction, qui lui ont permis de subvenir à ses besoins courants au cours de ladite période, le prénommé vivant dans une situation précaire en Suisse. En particulier, la cour cantonale a retenu les cas suivants (seuls encore litigieux devant le Tribunal fédéral).

B.a. A A.A.________, chemin A.B.________, entre le 2 et le 3 décembre 2013, X.________ - de concert avec C.________, D.________, E.________ et F.________ (déférés séparément) - a sectionné au moyen de pinces les maillons du grillage entourant le chantier « A.C.________ », mis en place par la société G.________ SA, puis a escaladé la structure. Les cinq comparses ont ensuite forcé, à l'aide d'un outil indéterminé, le cadenas verrouillant un conteneur, pénétré à l'intérieur de ce dernier, fouillé les lieux, puis sont repartis en emportant trois leviers de montage, un lot de clés à fourche et trois clés à choc. Une partie de l'outillage dérobé a été restitué à son propriétaire. X.________ et ses acolytes ont également, au moyen d'un outil plat, fracturé la porte d'un local de pause mobile, ainsi que d'une roulotte de chantier dont la société H.________ Sàrl est détentrice, les ont fouillés tous deux, puis ont quitté les lieux sans emporter de butin.

B.b. A A.A.________, chemin A.B.________, entre le 2 et le 3 décembre 2013, X.________ - de concert avec C.________, D.________, E.________ et F.________ (déférés séparément) - a fracturé la porte arrière de I.________ au moyen d'un outil plat, a pénétré à l'intérieur, a fouillé trois véhicules découverts non verrouillés et a vidé leurs coffres. Dans l'une de ces voitures, détenue par J.________, les cinq comparses ont dérobé un instrument de navigation de marque Garmin et un iPod Classic. Ils ont ensuite vainement tenté de forcer l'une des portières arrière d'un véhicule non immatriculé, stationné à l'extérieur de l'établissement, ont brisé le hayon droit dudit véhicule et ont dévissé le système de retenue de la roue de secours sise sous la voiture. Ils ont ensuite quitté les lieux en emportant ladite roue et le butin découvert dans la voiture de J.________.

B.c. A A.A.________, route A.D.________, le 3 décembre 2013, X.________ - de concert avec C.________, D.________, E.________ et F.________ (déférés séparément) - a accédé à l'arrière du magasin K.________ et a pénétré dans le bâtiment, après avoir soulevé le store de la station de lavage. Une fois à l'intérieur, les cinq comparses ont ouvert une porte non verrouillée menant à un local annexe, ont pénétré dans ce dernier et ont, au moyen d'outils amenés sur place, créé un orifice dans un mur en briques débouchant aux toilettes du personnel, dans lesquelles ils sont entrés. Ils ont ensuite librement accédé à un local de stockage du magasin, dans lequel ils ont dérobé de nombreuses cartouches de cigarettes, d'une valeur totale de 24'895 francs. A l'aide d'un outil plat, X.________ et ses acolytes ont par ailleurs fracturé la porte menant au shop, sans toutefois entrer dans celui-ci. Ils ont finalement quitté les lieux, à bord d'un véhicule, en emportant le butin précité.

B.d. A A.E.________, route A.F.________, entre le 14 et le 15 décembre 2013, X.________ a forcé une fenêtre des locaux de la société L.________ SA au moyen d'un outil plat et a pénétré à l'intérieur. Alors qu'il fouillait les lieux, il a forcé deux portes à l'aide d'un pied-de-biche, puis est reparti en emportant la somme de 4'997 fr. 95, un téléphone portable de marque iPhone 4S, un téléphone portable de marque HTC One V, un gilet de marque Caterpillar, un sac de sport de marque Puma, des chaussures de sport, une clé magnétique de marque Technogym et un ordinateur portable de marque Acer. X.________ a abandonné le pied-de-biche sur place.

B.e. A A.E.________, route A.F.________, entre le 14 et le 15 décembre 2013, X.________ de concert avec M.________ (déféré séparément) a forcé la porte des locaux de la société N.________ SA à l'aide d'un outil plat et a pénétré à l'intérieur. Alors qu'il fouillait les lieux, il a fracturé une armoire puis est reparti en emportant un ordinateur portable de marque Samsung et une cigarette électronique avec son boîtier.

B.f. A A.G.________, avenue A.H.________, le 16 décembre 2013, entre 18h00 et 23h30, X.________ a brisé une vitre du domicile de O.________ au moyen d'un outil plat, a fouillé les différentes pièces puis a quitté les lieux en emportant une montre de marque Festina, une montre de marque Rado, une montre à gousset de marque Christ avec une chaîne en or et un boîtier, un ordinateur portable de marque Dell avec son chargeur, deux cartes bancaires, 500 EUR, un billet de loterie « Le Million », un billet de loterie « Swiss Loto » et un billet de loterie « Euro Millions ». Alors qu'il fouillait le logement, il a endommagé le store de la porte-fenêtre de la cuisine, ainsi qu'un porte-documents, dont il a arraché les serrures.

B.g. A A.G.________, avenue A.I.________, entre le 16 et le 17 décembre 2013, X.________ est parvenu à déverrouiller le loquet de la porte-fenêtre du domicile de P.P.________ en actionnant sa poignée et a pénétré sans droit dans le logement. Après avoir fouillé les lieux, il est reparti en emportant une petite lampe torche, une montre, ainsi qu'un sac à main contenant deux trousseaux de clés, la somme approximative de 60 fr. et une carte d'identité au nom de P.Q.________.

B.h. A A.J.________, route A.K.________, le 7 janvier 2014, vers 23h50, X.________ a forcé une fenêtre des locaux de la société V.________ SA à l'aide d'un outil plat, a pénétré à l'intérieur de ceux-ci, a fouillé les lieux, puis est ressorti sans emporter de butin à la suite du déclenchement de l'alarme. Il a également forcé les portes d'un entrepôt, a fouillé ce dernier et est reparti sans emporter de butin.

B.i. A Y.________, parking du Camping A.L.________, entre le 29 et le 30 janvier 2014, X.________ a, au moyen d'un outil plat, forcé la serrure de la portière avant droite du véhicule de livraison dont R.________ est détentrice, puis a arraché la protection du système de démarrage située sous le volant, endommageant ledit système. Il a ensuite extirpé l'autoradio, qu'il a emporté, ainsi qu'un I-Dice blanc et un téléphone iPhone 4 qui se trouvaient dans l'habitacle.

B.j. A Y.________, lieu-dit A.M.________, entre le 29 et le 30 janvier 2014, X.________ a plié le grillage extérieur de la STEP communale et est entré dans l'enceinte de cette dernière. Il a ensuite brisé la vitre donnant accès au local technique, a pénétré dans celui-ci, a fouillé les lieux puis est reparti sans emporter de butin.

B.k. A Y.________, A.N.________, entre le 29 et le 30 janvier 2014, X.________ a forcé la chaîne du garage attenant à la scierie S.________, est entré à l'intérieur et a pris une hache. Il est ensuite ressorti et, au moyen de ladite hache, a cassé une fenêtre en plastique du bâtiment de la scierie, a pénétré dans celui-ci, a fouillé une pièce servant de cantine et le bureau situé à l'étage puis a quitté les lieux en emportant une caisse métallique contenant environ 30 francs.

B.l. A A.O.________, route A.P.________, le 30 janvier 2014, vers 5h50, X.________ a forcé la fenêtre des toilettes masculines de T.________, a pénétré à l'intérieur de l'établissement, a forcé la porte du bureau puis, après avoir fouillé celui-ci, a quitté les lieux en emportant un montant de 500 euros.

B.m. A A.Q.________, rue A.R.________, entre le 31 janvier et le 1 er février 2014, X.________ est entré sans droit dans la propriété de B.________, a escaladé un muret sis sous la fenêtre de la cuisine, a pénétré dans le logement en brisant ladite fenêtre, a fouillé la villa puis a quitté les lieux en emportant plusieurs bijoux.

B.n. A Z.________, rue A.S.________, entre le 31 janvier et le 3 février 2014, X.________ a escaladé un mur de pierre de l'école primaire, afin d'accéder à la fenêtre de l'une des salles de classe. Parvenu à ladite fenêtre, il a forcé le joint du vitrage au moyen d'un outil indéterminé, a brisé la vitre, puis a pénétré dans la pièce. Après avoir fouillé celle-ci, le prévenu a quitté les lieux en emportant quatre ordinateurs de marque MacBook Pro.

B.o. A A.T.________, chemin A.U.________, le 12 mars 2014, vers 19h25, X.________ a brisé la porte-fenêtre du bureau du domicile de U.________, après avoir fait levier sur le bord de la vitre avec un outil plat. Il a ensuite passé sa main dans l'orifice créé, a ouvert la porte-fenêtre de l'intérieur et a pénétré dans le logement. Alors qu'il fouillait la chambre à coucher, l'alarme s'est enclenchée, de sorte que le prévenu a quitté les lieux en emportant un coffret contenant à tout le moins trois chaînes en or, un bracelet en or, deux bagues en or, une broche en or, deux tours de cou rigides en métal, un collier fantaisie, une chaîne en argent, une pierre de jade verte, une montre féminine en or, une montre masculine en or ainsi qu'une montre masculine avec bracelet en cuir.

B.p. En outre, X.________, ressortissant roumain, a séjourné sur le territoire suisse, du 3 au 14 mars 2014 à tout le moins, alors qu'il n'était titulaire d'aucune autorisation de séjour.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement précité. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est acquitté des infractions de vol en bande et de séjour illégal, qu'il est condamné à une peine privative de liberté n'excédant pas 18 mois, sous déduction des jours de détention avant jugement, qu'il n'est pas le débiteur de la Commune de Y.________, de A.________, de B.________ et de l'Ecole de Z.________, que les montants séquestrés sont utilisés pour couvrir les frais et que seule la moitié des frais sont mis à sa charge, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Subsidiairement, X.________ conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert, par ailleurs, l'assistance judiciaire.

Invités à déposer des observations sur le recours, A.________, B.________, la cour cantonale et le ministère public y ont renoncé, ces deux dernières autorités se référant aux considérants du jugement attaqué, cependant que la Commune de Y.________ s'en est remise à justice et celle de Z.________ a " maintenu ses intentions conformément au courrier du 15 novembre 2017 adressé au Tribunal d'arrondissement de La Côte ", sans autre détermination. Ces différents courriers ont été communiqués à titre de renseignement à X.________.

Considérant en droit :

1.
Invoquant l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir violé son droit à la confrontation en se fondant sur les déclarations de C.________ et F.________, auxquels il n'aurait jamais pu être confronté durant la procédure, pour retenir qu'il avait commis les cambriolages commis à A.A.________ (cf. supra consid. B.a, B.b et B.c).

1.1. Conformément à l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge. Il s'agit de l'un des aspects du droit à un procès équitable institué à l'art. 6 par. 1 CEDH et qui découle également des art. 29
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
et 32 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 32 Strafverfahren
1    Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
3    Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.
Cst. Par ailleurs, le prévenu peut valablement renoncer à son droit à la confrontation, même de manière tacite, pour autant que la renonciation ne contredise pas un intérêt général important, qu'elle soit établie de manière exempte d'équivoque et qu'elle soit entourée d'un minimum de garanties correspondant à sa gravité (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 p. 49; arrêts 6B 956/2016 du 19 juillet 2017 consid. 2.3.1; 6B 542/2016 du 5 mai 2017 consid. 2.3; 6B 625/2015 du 28 octobre 2015 consid. 2.1 et les références citées). Une telle renonciation ne rend pas nulles les dépositions recueillies en cours d'enquête et ne donne aucun droit à ce qu'elles soient répétées (ATF 121 I 306 consid. 1b p. 309 et les références citées).

1.2. Aux termes de l'art. 5 al. 3
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns
1    Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
2    Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
3    Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
4    Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.
Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
in fine Cst., dont le Tribunal fédéral contrôle librement le respect (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les références citées). Le principe de la bonne foi est également concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 3 Achtung der Menschenwürde und Fairnessgebot
1    Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
2    Sie beachten namentlich:
a  den Grundsatz von Treu und Glauben;
b  das Verbot des Rechtsmissbrauchs;
c  das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren;
d  das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen.
CPP et concerne, en procédure pénale, non seulement les autorités pénales mais, le cas échéant, les différentes parties, y compris le prévenu (ATF 144 IV 189 consid. 5.1 p. 192; 143 IV 117 consid. 3.2 p. 121).

1.3. La cour cantonale a relevé qu'elle avait interpellé les autorités compétentes pour effectuer une recherche du lieu de séjour de C.________ et F.________. Il en ressortait que les dernières informations concernant l'établissement de C.________ et F.________ remontaient à 2014, qu'il ne s'agissait pas d'une adresse en Suisse, mais en France, respectivement en Roumanie et que ces deux individus faisaient l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse et n'étaient pas signalés au RIPOL (Système de recherches informatisées de police). Il y avait tout lieu de penser que des démarches complémentaires, telles que la mise en oeuvre d'une commission rogatoire, seraient vouées à l'échec. Au bénéfice de ces explications lors de l'audience du 11 juillet 2018, le recourant avait finalement renoncé à maintenir les mesures d'instruction requises.

1.4. Il ressort du jugement attaqué que le recourant a expressément renoncé aux auditions de C.________ et F.________. Ce faisant, il a valablement renoncé à son droit à la confrontation. C'est donc de manière contraire à la bonne foi qu'il se plaint devant le Tribunal fédéral d'une violation de ce droit. En outre, au vu de la renonciation valable du recourant à l'exercice de son droit, la cour cantonale pouvait, sans violer l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, se fonder sur les déclarations des deux témoins précités, qui restent exploitables (cf. supra consid. 1.1 in fine). Le grief du recourant est infondé et doit être rejeté.

2.
Invoquant le principe in dubio pro reo, le recourant conteste l'établissement des faits et l'appréciation des preuves.

2.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden. 1
et 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées). Le reproche d'établissement arbitraire des faits se confond avec celui
déduit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 32 Strafverfahren
1    Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
3    Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.
Cst.; art. 10
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung
1    Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
3    Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.
CPP; art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appréciation des preuves (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). L'invocation de ces moyens ainsi que, de manière générale, de ceux déduits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), suppose une argumentation claire et détaillée (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368), circonstanciée (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105).

2.2. Le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves effectuée par la cour cantonale en relation avec les cambriolages commis à A.A.________ (cf. supra consid. B.a, B.b et B.c).

2.2.1. En substance, la cour cantonale a retenu que la mise en cause du recourant par C.________ était claire pour les trois vols commis à A.A.________. Lors de son audition du 28 janvier 2014, celui-ci avait en effet expressément désigné le recourant par ses prénom et nom comme ayant participé au cambriolage de la station essence K.________ de A.A.________, le 3 décembre 2013, de concert avec lui, F.________, E.________ et D.________. En outre et alors qu'il avait déclaré ne pas connaître C.________, le recourant avait pourtant été contrôlé en sa compagnie à Lausanne. Au surplus, il ressortait de l'état de fait de l'ordonnance pénale rendue le 27 janvier 2014 par le Ministère public fribourgeois que le 4 décembre 2013, soit un jour seulement après les cambriolages faisant l'objet des cas commis à A.A.________, le recourant avait commis un vol en compagnie de D.________. Or, ce dernier faisait précisément partie de la bande ayant commis les trois cambriolages à A.A.________. Enfin, la mise en cause de F.________, certes indirecte, constituait cependant un indice supplémentaire à charge du recourant. Ces éléments de preuve étaient suffisants pour ôter tout doute raisonnable quant à la participation du recourant aux trois vols
commis à A.A.________.

2.2.2. Le recourant se contente de rediscuter la valeur probante des différents éléments de preuve présentés par la cour cantonale. Ce faisant, il ne fait qu'opposer sa propre appréciation de ceux-ci à celle de la cour cantonale. De la sorte, il ne démontre pas, de manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF, en quoi l'appréciation de la cour cantonale serait absolument inadmissible. Purement appellatoire, son grief est irrecevable.

2.3. Invoquant le principe in dubio pro reo, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir procédé à une appréciation insoutenable des preuves en se fondant uniquement sur l'analyse de la surveillance téléphonique rétroactive pour retenir qu'il était l'auteur des cambriolages commis à A.E.________, A.G.________, A.Q.________ et A.T.________ (cf. supra consid. B.d, B.e, B.f, B.g, B.m et B.o).

2.3.1. S'agissant des cambriolages commis à A.E.________ et A.G.________ (cf. supra consid. B.d, B.e, B.f et B.g), la cour cantonale a retenu que les deux vols de A.E.________ avaient été commis dans la nuit du 14 au 15 décembre 2013, à la même adresse. Les deux vols de A.G.________, commune distante d'une vingtaine de kilomètres seulement de celle de A.E.________, avaient été commis dans la même rue deux jours plus tard, entre le 16 et le 17 décembre 2013. L'unité temporelle et géographique était avérée. Le lien géographique était encore renforcé par le résultat des contrôles téléphoniques rétroactifs du raccordement suisse alors utilisé par le recourant. La carte SIM de celui-ci avait en effet activé l'antenne de A.V.________, commune directement limitrophe de celle de A.E.________, le 14 décembre 2013 de 21h54 à 23h32. Elle avait ensuite activé l'antenne de A.W.________, commune se situant à seulement quelques kilomètres de celle de A.E.________, du 14 décembre 2013 à 23h59 au 15 décembre 2013 à 10h30. Le lendemain 16 décembre 2013, le téléphone portable du recourant avait activé l'antenne de A.X.________ à 17h59, 20h02 et 22h58 et celle de A.Y.________ de 18h22 à 21h01. Or, la commune de A.X.________ était directement voisine
de celle de A.G.________ et celle de A.Y.________ était située à deux ou trois kilomètres seulement de ce village. La forte proximité spatio-temporelle entre ces vols, corroborée par le résultat des contrôles téléphoniques, n'autorisait pas à conclure à une coïncidence et permettait d'exclure tout doute raisonnable quant à sa culpabilité. La cour cantonale a encore souligné qu'il était troublant de constater qu'en cours d'enquête, le recourant avait, dans un premier temps, nié avoir jamais été en possession de raccordements téléphoniques suisses. Or, la cour cantonale ne voyait pas pour quelles raisons il se serait employé à contester ce fait s'il n'avait rien à se reprocher.

2.3.2. En substance, le recourant soutient que sa condamnation ne reposerait que sur l'analyse des données de surveillance téléphonique rétroactive. La police lui aurait attribué trois numéros de téléphone cellulaire puis lui aurait imputé tous les cambriolages survenus à quelques kilomètres des antennes activées par ces numéros. Un tel indice ne pourrait pas emporter la conviction du tribunal, sous peine de violer le principe in dubio pro reo, car il reviendrait à retenir que le recourant est responsable de toute infraction commise dans un rayon de plusieurs kilomètres autour d'une antenne activée par son téléphone. Au vu du nombre de cambriolages commis dans le canton de Vaud (485 par mois), tout détenteur d'un téléphone portable se trouverait plusieurs fois par mois à proximité immédiate du lieu de commission d'une telle infraction, sans que l'on puisse pour autant le lui imputer. Par ailleurs, des traces ADN de l'auteur auraient été trouvées sur les lieux des cambriolages commis à A.E.________, celles-ci ne correspondant toutefois pas à l'ADN du recourant.

S'agissant des deux derniers éléments invoqués par le recourant (nombre de cambriolages commis par mois dans le canton de Vaud et traces ADN d'un tiers sur les lieux des cambriolages commis à A.E.________), ils ne ressortent pas du jugement attaqué. Il introduit de la sorte des faits non constatés, sans pour autant former un grief recevable selon l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF pour établir que ceux-ci auraient arbitrairement été omis. C'est donc de manière irrecevable que le recourant se prévaut de ces éléments. En revanche, il convient d'admettre, avec le recourant, que c'est de manière arbitraire que la cour cantonale s'est déclarée convaincue que le recourant était l'auteur des cambriolages commis à A.E.________ et A.G.________ sur la seule base de l'activation d'antennes de téléphonie mobile dans les communes avoisinantes des lieux de commission des infractions en cause. La cour cantonale a estimé qu'il existait un lien spatio-temporel entre les deux cambriolages commis à A.E.________ et les deux commis à A.G.________, deux jours plus tard. Le point de savoir s'il était arbitraire de retenir un tel lien peut demeurer indécis. En effet, quoi qu'il en soit, même à retenir qu'un lien spatio-temporel existe entre ces quatre cambriolages, il
est manifestement insoutenable de retenir que le recourant en est l'auteur. Aucun autre indice mettant en cause le recourant n'a été retrouvé sur les lieux de l'un ou l'autre de ces quatre cambriolages, à tout le moins, cela ne ressort pas du jugement attaqué. En l'absence de tout autre indice, la seule activation par le téléphone portable du recourant des antennes de téléphonie mobile dans le secteur des cambriolages de A.E.________ et A.G.________ au moment supposé de leur commission n'est manifestement pas suffisante pour retenir qu'il en est l'auteur, sauf à retenir qu'il serait l'auteur de tous les cambriolages commis dans les alentours des lieux où il se trouvait durant sa présence en Suisse. Un tel raisonnement est arbitraire. Au demeurant, les zones dans lesquelles ont été activées les antennes ne sont pas des zones désertiques et de nombreuses raisons pouvaient amener le recourant à s'y trouver. En particulier, la cour cantonale ne pouvait rien déduire de l'activation de l'antenne de A.W.________, du 14 décembre 2013 à 23h59 au 15 décembre 2013 à 10h30. En effet, elle n'a pas retenu que le recourant avait passé l'entier de la nuit et une partie de la matinée sur les lieux du cambriolage. Bien plutôt, il semble que le
recourant ait logé pour la nuit dans la région de A.W.________. La cour cantonale ne pouvait ainsi déduire, sans arbitraire, que cette activation d'antenne était pertinente afin d'établir la présence du recourant sur les lieux de la commission des cambriolages de A.E.________. S'il est certes exact que l'antenne de A.V.________ a également été activée de 21h54 à 23h32, cette commune est limitrophe non seulement de A.E.________ mais également de A.W.________. Son activation pourrait également s'expliquer par la présence du recourant à A.W.________. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale a arbitrairement écarté tout doute raisonnable quant à la commission de l'infraction par le recourant. Il était ainsi manifestement insoutenable de retenir que le recourant était l'auteur des cambriolages commis à A.E.________ et A.G.________ et le grief du recourant doit être admis.

2.3.3. S'agissant du cambriolage commis à A.Q.________ (cf. supra consid. B.m), la cour cantonale a estimé qu'on ne saurait voir une coïncidence dans le fait qu'au moment du cambriolage, commis entre le 31 janvier 2014 à 16h45 et le 1 er février 2014 à 20h00, l'antenne de B.A.________, le 31 janvier 2014 à 18h38, puis l'antenne de A.Z.________, du 31 janvier 2014 à 22h22 au 1 er février 2014 à 00h12, avaient localisé le raccordement téléphonique utilisé par le recourant. Les communes de B.A.________ et de A.Z.________ étaient en effet limitrophes de celle de A.Q.________, de sorte que l'unité d'espace et de temps désignait le recourant comme l'auteur du vol sans aucun doute raisonnable.

Quant au cambriolage commis à A.T.________ (cf. supra consid. B.o), la cour cantonale a estimé que, pour les mêmes motifs que ceux qu'elle avait déjà exposés précédemment, le fait que le raccordement téléphonique utilisé par le recourant ait activé l'antenne de la localité de A.T.________ le 12 mars 2014 à 19h15 et 19h16, alors que le vol avait été commis à 19h25, ne pouvait être le fruit du hasard.

2.3.4. Se référant à son raisonnement développé au sujet des cas de A.E.________ et A.G.________, le recourant soutient qu'il serait arbitraire de retenir qu'il est l'auteur des cambriolages commis à A.Q.________ le 31 janvier 2014 et à A.T.________ le 12 mars 2014, fondé sur la seule analyse de la surveillance téléphonique rétroactive. Ce grief est bien fondé pour les mêmes motifs qu'exposés supra au consid. 2.3.2. En l'absence de tout autre indice, la seule activation d'une antenne de téléphonie mobile à quelques kilomètres du lieu de commission de l'infraction n'est pas suffisante, sans violer le principe de l'interdiction de l'arbitraire, pour retenir que le recourant en est l'auteur. Il était par conséquent manifestement insoutenable de retenir que le recourant était l'auteur des cambriolages commis à A.Q.________ et A.T.________ et son grief doit être admis.

2.4. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves pour établir qu'il était l'auteur des cambriolages commis à A.J.________ et à Z.________ (cf. supra consid. B.h et B.n). Il serait manifestement insoutenable de fonder sa conviction uniquement sur le fait que le même type de traces de semelle a été relevé sur les lieux d'autres cambriolages.

2.4.1. S'agissant du cambriolage de A.J.________ (cf. supra consid. B.h), la cour cantonale a retenu qu'il avait eu lieu le 7 janvier 2014, soit une vingtaine de jours seulement avant la série de vols perpétrés à B.B.________, admis par le recourant (cas exposés aux consid. 2.9 à 2.13 du jugement attaqué). Les deux communes étaient sises dans la même région, de sorte qu'il existait un lien spatio-temporel entre l'ensemble de ces cas. Le fait que le même type de traces de semelle ait été retrouvé sur les lieux de tous ces vols venait asseoir la conviction que le recourant était bien l'auteur du cambriolage commis à A.J.________, celui-ci n'ayant par ailleurs jamais établi de quelque manière que ce soit qu'il était en Roumanie à la date du 7 janvier 2014.

2.4.2. Le recourant soutient qu'il était arbitraire de retenir qu'il était l'auteur du cambriolage commis à A.J.________ en se fondant uniquement sur le fait que le même type de traces de semelle (même dessin générale) aurait été retrouvé sur les lieux de ce cambriolage et ceux commis à B.B.________. Une correspondance de ce type ne serait que peu probante, à la différence du cas où les chaussures auraient été retrouvées ce qui permettrait la comparaison précise avec le relevé de traces, notamment par l'identification de marques d'usure uniques. La similarité du dessin général suggérerait uniquement que les auteurs respectifs portaient le même modèle de chaussures. En outre, il était insoutenable de retenir un lien spatio-temporel avec des cas commis vingt jours plus tard à une vingtaine de kilomètres de A.J.________, au vu en particulier du nombre de cambriolages commis dans le canton, sauf à retenir qu'un tel lien existe entre tous les cambriolages commis dans le canton. Enfin, le recourant soutient avoir été en Roumanie le 7 janvier 2014.

Le recourant se contente d'affirmer s'être trouvé en Roumanie le 7 janvier 2014, sans démontrer en quoi ce fait aurait été arbitrairement écarté par la cour cantonale. C'est par conséquent de manière irrecevable que le recourant se prévaut de cet élément. Il en va de même des statistiques relatives au nombre de cambriolages commis dans le canton. La cour cantonale s'est fondée sur deux éléments, soit un lien spatio-temporel avec d'autres cambriolages admis par le recourant et une concordance du type de traces de semelle retrouvées sur ces différents lieux de cambriolage afin de retenir que le recourant était l'auteur de celui commis à A.J.________. Environ vingt jours se sont écoulés entre le cas commis à A.J.________, le 7 janvier 2014, et les cinq cas commis à B.B.________ entre le 24 et le 27 janvier 2014. En outre, une vingtaine de kilomètres séparent ces deux communes (art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF). S'agissant des traces de semelle, il ressort du jugement attaqué et du rapport de police auquel il se réfère (dossier cantonal, P. 35/3 pp. 144 ss) que le même type de traces de semelle (même dessin général) a été retrouvé sur les lieux du cambriolage commis à A.J.________ et sur les lieux de ceux commis à B.B.________. Or il ne ressort ni
du rapport de la police, ni du jugement attaqué qu'il s'agit des traces de la même chaussure mais simplement du même type de traces de semelle, sans par ailleurs que la cour cantonale ait retenu que ce type de trace soit exceptionnel. On ignore par ailleurs si par " même type de traces de semelle ", on entend le même modèle de chaussures, la même marque ou simplement le même type de chaussures, comme par exemple des baskets ou des chaussures de chantier. En outre, il ne ressort pas du jugement attaqué que le recourant ait admis avoir possédé des chaussures correspondant aux traces ou qu'il ait été retrouvé en possession de telles chaussures. Par conséquent, au vu du lien spatio-temporel extrêmement lâche, pour ne pas dire inexistant, entre les cambriolages en cause et la simple présence du même type de traces de semelle, il était manifestement insoutenable, fondé sur ces seuls éléments, de retenir que le recourant était l'auteur du cambriolage commis à A.J.________. C'est ainsi de manière arbitraire que la cour cantonale a imputé le cambriolage commis à A.J.________ le 7 janvier 2014 au recourant et son grief doit être admis.

2.4.3. Concernant le cambriolage commis à Z.________ (cf. supra consid. B.n), la cour cantonale a retenu qu'il avait été perpétré entre le 31 janvier et le 3 février 2014. Aux mêmes dates, soit entre le 1 eret le 3 février 2014, le recourant avait admis avoir commis un vol à B.C.________ (cas exposé au consid. 2.23 du jugement attaqué). Or les deux communes étaient distantes de moins de dix kilomètres et se situaient à proximité immédiate de la ville de B.B.________, où le recourant avait reconnu avoir été l'auteur de plusieurs cambriolages quelques jours auparavant, entre le 24 et le 27 janvier 2014. La proximité spatio-temporelle était acquise. La culpabilité du recourant était corroborée par le fait que le même type de traces de semelle que celles relevées à B.B.________ avait été retrouvées sur les lieux du vol.

2.4.4. Le recourant soutient qu'il serait contraire à ce qui figure au dossier de retenir que le même type de traces de semelle avait été relevé sur les lieux du cambriolage commis à Z.________ et sur ceux des cambriolages commis à B.B.________. En outre, la proximité avec d'autres cas commis dans une commune qui n'était même pas limitrophe ne serait pas suffisante pour le condamner.

La cour cantonale s'est fondée sur deux éléments pour retenir que le recourant était l'auteur du cambriolage de Z.________ : l'existence d'un lien spatio-temporel avec un cambriolage commis à B.C.________ et les cambriolages commis à B.B.________ et la concordance de type de traces de semelle retrouvées sur les lieux du cambriolage de Z.________ et ceux de B.B.________. Les cambriolages de B.B.________ ont été commis entre le 24 et le 27 janvier 2014, soit plusieurs jours avant celui de Z.________. Le recourant a reconnu être l'auteur d'un cambriolage commis à B.C.________ entre le 1 eret le 3 février 2014. Il ressort ainsi du jugement attaqué que l'ensemble de ces cambriolages n'ont été commis ni la même nuit, ni dans la même commune ou dans un rayon de quelques kilomètres. Le lien spatio-temporel apparaît ainsi tenu. S'agissant des traces de semelle, il ressort du rapport de police du 7 avril 2014 (art. 105 al. 2
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BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
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1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF; dossier cantonal, P. 35/3 p. 149) que le même type de traces de semelle (dessin général) a été relevé sur les lieux du cambriolage de Z.________ et sur les lieux du cambriolage " commis au restaurant, à Y.________, entre le 29 et le 30 janvier 2014 " (cf. infra consid. 2.5.2). Il n'est aucunement fait référence aux
cas de B.B.________. Dès lors, la cour cantonale a arbitrairement retenu une concordance entre le type de traces de semelle des cas de Z.________ et de B.B.________. Pour le surplus, il est renvoyé à ce qui a été exposé supra au consid 2.4.2 s'agissant de la pertinence de ce moyen de preuve. Encore une fois, on ignore s'il s'agit du même modèle de chaussures, de la même marque ou simplement du même type de chaussures, le recourant n'ayant par ailleurs ni admis avoir possédé des chaussures correspondantes, ni été retrouvé en leur possession. Au demeurant, le cambriolage commis à Y.________ l'a été dans un restaurant, soit un établissement public. Les éléments permettant de retenir que les traces étaient bien celles du cambrioleur (et non d'un client du restaurant) ne ressortent ni du jugement attaqué, ni du rapport de police (art. 105 al. 2
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BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF; dossier cantonal, P. 35/3 p. 149). C'est donc de manière arbitraire que la cour cantonale a estimé que cet élément de preuve était pertinent. Au vu du lien spatio-temporel plutôt tenu entre les différents cambriolages énumérés par la cour cantonale et l'absence d'autre indice, celle-ci a arbitrairement retenu que le recourant était l'auteur du cambriolage de Z.________ et le grief du
recourant doit être admis.

2.5. Le recourant conteste être l'auteur des cambriolages commis à Y.________ et A.O.________ (cf. supra consid. B.i, B.j, B.k et B.l).

2.5.1. La cour cantonale a retenu qu'aux débats de première instance et après avoir fourni des explications fantaisistes en cours d'enquête, le recourant avait finalement reconnu être l'auteur d'un vol à W.________, à Y.________, confondu par la preuve irréfutable de l'ADN (cas exposé au consid. 2.19 du jugement attaqué). Ses dénégations s'agissant des autres cas commis dans la même nuit, dans la même localité ou dans une localité directement limitrophe, n'étaient pas crédibles, dès lors qu'il les contestait manifestement uniquement en raison de l'absence de preuve absolue par ADN. En effet, le recourant avait pris pour parti de n'admettre que l'incontestable, soit les cas pour lesquels son ADN avait pu être recueilli sur les lieux des vols et de contester la totalité des autres faits pour lesquels une preuve absolue faisait défaut. S'agissant des images de vidéo-surveillance prises sur les lieux du cambriolage commis à A.O.________, le recourant soutenait qu'un individu qui ne lui correspondrait pas aurait été identifié. A cet égard, il perdait de vue qu'un second individu, susceptible lui de lui correspondre, apparaissait sur les clichés. Les indices étaient dès lors suffisamment nombreux et probants pour qu'aucun doute
raisonnable n'existe quant à la culpabilité du recourant s'agissant de ces cas.

2.5.2. Le recourant soutient que la cour cantonale aurait retenu sa culpabilité sur la seule proximité spatiale et temporelle avec un cas qu'il aurait admis. Pour le cas de A.O.________, un suspect qui ne serait manifestement pas le recourant aurait été identifié sur les extraits de vidéo-surveillance.
Il ressort du jugement attaqué que le recourant a admis, confondu par une trace ADN, être l'auteur d'un cambriolage commis entre le 29 et le 30 janvier 2014 à W.________", à Y.________. Les quatre autres cambriolages reprochés au recourant ont été commis durant la même nuit, dans la même commune, pour trois d'entre eux, dont un sur le parking du camping, et dans une commune limitrophe (à A.O.________) pour le quatrième. Dans ce dernier cas, il ressort du jugement attaqué que les images de vidéo-surveillance permettent de voir deux suspects, dont l'un des deux correspond au recourant. Le recourant ne peut ainsi rien tirer du fait que le second suspect ne lui ressemble pas. Dès lors que les trois cambriolages commis à Y.________ l'ont été durant la même nuit et dans la même commune que celui admis par le recourant, que le quatrième a été commis dans une commune limitrophe et qu'un suspect correspondant au recourant figure sur les images vidéo, il n'était pas manifestement insoutenable de retenir que le recourant était l'auteur de ces quatre cas. Infondé, le grief du recourant doit être rejeté.

2.6. Au vu de ce qui précède, il convient d'annuler le jugement attaqué en ce qu'il condamne le recourant pour les cambriolages commis à A.E.________, A.G.________, A.J.________, A.Q.________, Z.________ et A.T.________ (cas décrits supra aux consid. B.d, B.e, B.f, B.g, B.h, B.m, B.n et B.o). La cause sera renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle l'acquitte pour ces faits et fixe à nouveau la peine et les conséquences accessoires.

3.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir violé le principe de l'accusation en relation avec sa condamnation pour séjour illégal.

3.1. Le principe de l'accusation est consacré à l'art. 9
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 9 Anklagegrundsatz
1    Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat.
2    Das Strafbefehls- und das Übertretungsstrafverfahren bleiben vorbehalten.
CPP, mais découle aussi des art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst., 32 al. 2 Cst. et 6 par. 1 et 3 let. a et b CEDH. Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de délimitation). Il doit décrire les infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits (cf. art. 325
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 325 Inhalt der Anklageschrift
1    Die Anklageschrift bezeichnet:
a  den Ort und das Datum;
b  die anklageerhebende Staatsanwaltschaft;
c  das Gericht, an welches sich die Anklage richtet;
d  die beschuldigte Person und ihre Verteidigung;
e  die geschädigte Person;
f  möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung;
g  die nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände unter Angabe der anwendbaren Gesetzesbestimmungen.
2    Die Staatsanwaltschaft kann eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben.
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 325 Inhalt der Anklageschrift
1    Die Anklageschrift bezeichnet:
a  den Ort und das Datum;
b  die anklageerhebende Staatsanwaltschaft;
c  das Gericht, an welches sich die Anklage richtet;
d  die beschuldigte Person und ihre Verteidigung;
e  die geschädigte Person;
f  möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung;
g  die nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände unter Angabe der anwendbaren Gesetzesbestimmungen.
2    Die Staatsanwaltschaft kann eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben.
CPP; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.). Le principe d'accusation vise également à protéger le droit à une défense effective et le droit d'être entendu (fonction d'information). Le contenu de l'acte d'accusation doit ainsi permettre au prévenu de s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.; 133 IV 235 consid. 6.2 p. 244 s. et les références citées).
Les art. 324 ss
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 324 Grundsätze
1    Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann.
2    Die Anklageerhebung ist nicht anfechtbar.
CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 325 Inhalt der Anklageschrift
1    Die Anklageschrift bezeichnet:
a  den Ort und das Datum;
b  die anklageerhebende Staatsanwaltschaft;
c  das Gericht, an welches sich die Anklage richtet;
d  die beschuldigte Person und ihre Verteidigung;
e  die geschädigte Person;
f  möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung;
g  die nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände unter Angabe der anwendbaren Gesetzesbestimmungen.
2    Die Staatsanwaltschaft kann eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben.
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 325 Inhalt der Anklageschrift
1    Die Anklageschrift bezeichnet:
a  den Ort und das Datum;
b  die anklageerhebende Staatsanwaltschaft;
c  das Gericht, an welches sich die Anklage richtet;
d  die beschuldigte Person und ihre Verteidigung;
e  die geschädigte Person;
f  möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung;
g  die nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände unter Angabe der anwendbaren Gesetzesbestimmungen.
2    Die Staatsanwaltschaft kann eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben.
CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f); les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée à l'accusé.

3.2. Aux termes de l'art. 115 al. 1 let. b
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
b  sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
c  eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
d  nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
2    Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft. 1
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
4    Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden. 2
5    Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab. 3
6    Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte. 4
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
b  sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
c  eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
d  nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
2    Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft. 1
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
4    Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden. 2
5    Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab. 3
6    Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte. 4
LEI (RS 142.20; anciennement LEtr jusqu'au 31 décembre 2018), est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé.

L'ALCP est applicable depuis le 1 er juin 2002. Le 1 er juin 2009 est entré en vigueur le Protocole II à l'ALCP concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (Protocole II à l'ALCP; RS 0.142.112.681.1; cf. ATF 143 IV 97 consid. 1.2 p. 100). Conformément à la jurisprudence, les ressortissants d'Etats signataires de l'ALCP et de ses protocoles peuvent se prévaloir de cet accord pour entrer et séjourner en Suisse pendant trois mois au maximum sans y exercer d'activité lucrative, à la seule condition de présenter à l'entrée un passeport national ou une carte d'identité valable, sous réserve de la clause d'ordre public. Ils n'ont en particulier pas besoin d'annoncer leur arrivée et il ne peut leur être imposé d'autres formalités, telles que, en particulier, justifier de moyens de subsistance suffisants pour leur séjour (ATF 143 IV 97 consid. 1 p. 99 ss).

3.3. Il ressort du jugement attaqué que les faits reprochés au recourant sont ainsi libellés dans l'acte d'accusation:

" A A.G.________ et A.T.________, notamment, du 3 au 14 mars 2014 à tout le moins, X.________, ressortissant roumain, a séjourné sur le territoire suisse alors qu'il n'était titulaire d'aucune autorisation de séjour.

Par ces faits, X.________ paraît s'être rendu coupable d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, au sens de l'article 115 al. 1 let. b
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
b  sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
c  eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
d  nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
2    Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft. 1
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
4    Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden. 2
5    Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab. 3
6    Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte. 4
LEtr. ".

Selon la cour cantonale, plus loin dans l'acte d'accusation, le ministère public a reproduit la définition légale de l'infraction de séjour illégal, soit le texte de l'art. 115 al. 1 let. b
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
b  sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
c  eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
d  nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
2    Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft. 1
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
4    Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden. 2
5    Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab. 3
6    Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte. 4
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
b  sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
c  eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
d  nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
2    Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft. 1
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
4    Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden. 2
5    Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab. 3
6    Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte. 4
LEI. La cour cantonale a ainsi retenu que formellement, l'acte d'accusation avait donc été dressé de manière conforme aux règles légales. Matériellement, il paraissait au surplus aisé de comprendre, même pour un lecteur moyen, que l'on reprochait au recourant d'avoir séjourné en Suisse de manière illégale entre le 3 et le 14 mars 2014 au moins. Il n'existait donc aucune violation de la maxime accusatoire.

Sur le fond, la cour cantonale a indiqué que l'authenticité de la pièce produite à l'audience d'appel par le recourant était douteuse, dans la mesure où l'on distinguait clairement deux types d'écritures apposées avec des instruments distincts, ce qui semblait procéder d'un collage ou d'une juxtaposition de deux documents. En outre, l'on observait que la signature de l'appréhendé, en l'occurrence du recourant, n'était pas lisible, par conséquent pas établie. Enfin, on ne comprenait pas pourquoi, si le recourant avait bien été arrêté en Roumanie le 20 février 2014, il aurait attendu l'audience d'appel pour produire l'amende infligée à cette occasion, alors qu'il s'agissait pourtant d'une pièce essentielle en vue de sa libération du chef d'accusation de séjour illégal.

La cour cantonale a retenu qu'au vu de la fréquence des vols commis par le recourant durant la période où il prétendait être rentré en Roumanie (vingt-neuf vols en trois mois et demi), l'appréciation des premiers juges, pour lesquels le recourant était en réalité resté en Suisse sans discontinuer du 2 décembre 2013, date du premier vol imputé, au 14 mars 2014, date du dernier vol retenu, ne prêtait pas le flanc à la critique et devait être confirmée. Partant, les éléments constitutifs de l'infraction de séjour illégal étaient réalisés.

3.4. Contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, le recourant ne prétend pas ne pas avoir compris ce qui lui était reproché mais avoir été condamné pour des faits différents de ceux décrits dans l'acte d'accusation. Selon le recourant, la cour cantonale lui reprocherait un séjour continu en Suisse entre le 3 décembre 2013 et le 14 mars 2014 alors que l'acte d'accusation indiquerait un séjour illégal du 3 au 14 mars 2014. L'acte d'accusation reproche bien au recourant d'avoir séjourné en Suisse du 3 au 14 mars 2014 " alors qu'il n'était titulaire d'aucune autorisation de séjour ". Cette période correspond ainsi à la part du séjour du recourant qui dépasse les trois mois durant lesquels il pouvait se trouver en Suisse sans autorisation (cf. supra consid. 3.2). Il aurait certes été opportun d'indiquer expressément, dans la partie de l'acte d'accusation consacrée à l'infraction à la LEI, la date retenue par le ministère public comme étant celle de l'entrée du recourant sur le territoire suisse. Celle-ci pouvait toutefois se déduire de la lecture de l'entier de l'acte d'accusation. En effet, le premier cambriolage reproché au recourant a été commis entre le 2 et le 3 décembre 2013. Or c'est la date retenue par la cour cantonale
comme le début du séjour du recourant en Suisse. A la lecture globale de l'acte d'accusation, le recourant pouvait ainsi comprendre qu'il lui était reproché d'avoir séjourné illégalement en Suisse du 3 au 14 mars 2014, soit durant la période excédant les trois mois de séjour possible sans autorisation, son entrée sur le territoire suisse ayant eu lieu à tout le moins à la date du premier cambriolage qui lui était reproché, soit le 2 décembre 2013. La cour cantonale n'a ainsi pas violé le principe de l'accusation et le grief du recourant doit être rejeté.

3.5. Sur le fond, le recourant conteste sa condamnation pour séjour illégal. En substance, la cour cantonale a estimé qu'au vu de la fréquence des vols commis par le recourant durant la période de son séjour en Suisse, il était resté sur le territoire suisse sans discontinuer. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, la cour cantonale ne l'a pas condamné pour n'avoir pas démontré avoir quitté le territoire suisse mais, au terme d'une appréciation des moyens de preuve et des faits, a estimé qu'il était resté en Suisse sans discontinuer, la pièce produite par le recourant n'étant pas propre à établir qu'il avait quitté le territoire. Le recourant se contente d'affirmer que la cour cantonale aurait inversé le fardeau de la preuve et qu'il n'aurait même pas été invité à démontrer ses explications relatives à ses allers-retours en Roumanie. Ce faisant, le recourant ne démontre pas en quoi l'appréciation des moyens de preuve et des faits à laquelle a procédé la cour cantonale serait arbitraire et son grief, insuffisamment motivé, est irrecevable.

4.
Au vu du sort du recours, il n'y pas lieu d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant qui deviennent sans objet.

Le recours doit être partiellement admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Pour le surplus, il est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Cette requête est sans objet dans la mesure où il obtient gain de cause et peut, à ce titre, prétendre à des dépens réduits de la part du canton, les intimés ayant soit renoncé à se déterminer, soit s'en étant remis à justice (art. 64 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
et 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF). Le recours était, pour le surplus, dénué de chance de succès, si bien que l'assistance judiciaire doit être refusée dans cette mesure (art. 64 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
LTF). Une partie des frais sera ainsi supportée par le recourant (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

4.
Une indemnité de 2000 fr., à verser au conseil du recourant à titre de dépens, est mise à la charge du canton de Vaud.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 24 janvier 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Livet
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 6B_1074/2018
Date : 24. Januar 2019
Publié : 07. Februar 2019
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Straftaten
Regeste : Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire


Répertoire des lois
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
324 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 324 Principes
1    Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.
2    L'acte d'accusation n'est pas sujet à recours.
325
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
Cst.: 5 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 32 Procédure pénale
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LEtr: 115
SR 142.20
LEI Art. 115 Entrée, sortie et séjour illégaux, exercice d'une activité lucrative sans autorisation
1    Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse (art. 5);
b  séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé;
c  exerce une activité lucrative sans autorisation;
d  entre en Suisse ou quitte la Suisse sans passer par un poste frontière autorisé (art. 7).
2    La même peine est encourue lorsque l'étranger, après être sorti de Suisse ou de la zone internationale de transit des aéroports, entre ou a pris des dispositions en vue d'entrer sur le territoire national d'un autre État, en violation des dispositions sur l'entrée dans le pays applicables dans cet État. 1
3    La peine est l'amende si l'auteur agit par négligence.
4    Lorsqu'une procédure de renvoi ou d'expulsion est pendante, une procédure pénale ouverte sur la seule base d'une infraction visée à l'al. 1, let. a, b ou d est suspendue jusqu'à la clôture définitive de la procédure de renvoi ou d'expulsion. Lorsqu'une procédure de renvoi ou d'expulsion est prévue, la procédure pénale peut être suspendue. 2
5    Lorsque le prononcé ou l'exécution d'une peine prévue pour une infraction visée à l'al. 1, let. a, b ou d fait obstacle à l'exécution immédiate d'un renvoi ou d'une expulsion entrés en force, l'autorité compétente renonce à poursuivre pénalement la personne concernée, à la renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine. 3
6    Les al. 4 et 5 ne s'appliquent pas lorsque la personne concernée est à nouveau entrée en Suisse en violation d'une interdiction d'entrée, ni lorsque, par son comportement, elle a empêché l'exécution du renvoi ou de l'expulsion. 4
LTF: 64 
SR 173.110
LTF Art. 64 Assistance judiciaire
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
97 
SR 173.110
LTF Art. 97 Etablissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits. 1
105 
SR 173.110
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. 1
106
SR 173.110
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
121-I-306 • 124-IV-86 • 133-IV-235 • 136-II-101 • 137-IV-33 • 138-I-49 • 138-V-74 • 141-IV-132 • 142-III-364 • 143-IV-117 • 143-IV-241 • 143-IV-500 • 143-IV-97 • 144-IV-189
Weitere Urteile ab 2000
6B_1074/2018 • 6B_542/2016 • 6B_625/2015 • 6B_956/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
acte d'accusation • vue • outil • tribunal fédéral • séjour illégal • à l'intérieur • vaud • mois • roumanie • montre • nuit • viol • concert • cedh • doute • quant • appréciation des preuves • téléphone mobile • assistance judiciaire • raccordement
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