D-2860/2017 - 2018-01-24 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Exécution du renvoi; décision du SEM du 12 mai 2017

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-2860/2017, D-4760/2017

Arrêt du 24 janvier 2018

Yanick Felley, juge unique,

Composition avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;

Timothy Aubry, greffier.

A._______, né le (...),

sa compagne,

B._______, née le (...),

et leur enfant
Parties
C._______, née le (...),

Géorgie,

(...)

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi;

Objet décisions du SEM des 12 mai et 15 août 2017 /

N (...) et N (...).

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après également : le recourant) le 26 décembre 2016,

les rapports médicaux datés du 28 décembre 2016 (D-2860/2017, dossier SEM, pièce A25),

le procès-verbal d'audition du recourant du 3 janvier 2017 (D-2860/2017, pièce A8),

le rapport médical du 3 février 2017 (D-2860/2017, pièce A25),

le procès-verbal de l'audition du recourant sur ses motifs d'asile du 20 février 2017 (D-2860/2017, pièce A29),

les courriers du SEM des 22 février 2017 et 6 avril 2017 (D-2860/2017, pièces A32 et A40),

la décision du 12 mai 2017, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le recourant en raison de l'invraisemblance des motifs d'asile allégués, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure (D-2860/2017, pièce A43),

le recours du 18 mai 2017 formé par le recourant contre cette décision, par lequel il a conclu à son annulation en ce qu'elle a trait à l'exécution du renvoi et au prononcé d'une admission provisoire en raison de l'inexigibilité de l'exécution de cette mesure (D-2860/2017, dossier TAF, pièce no 1),

les requêtes de dispense de versement d'une avance de frais et d'octroi d'un délai pour produire des certificats médicaux, également formulées dans le recours,

le rapport médical du 29 mai 2017 (D-2860/2017, pièce no 2),

les demandes d'asile déposées en Suisse par B._______(ci-après également : la recourante) et par sa fille mineure, C._______, le 6 juillet 2017,

les procès-verbaux de leurs auditions sommaires et sur les motifs d'asile du 9 août 2017 (D-4760/2017, dossier SEM, pièces A12, A13, A17 et A18),

la décision du 15 août 2017, par laquelle le SEM a rejeté les demandes d'asile présentées par les prénommées, en raison de l'invraisemblance des motifs d'asile allégués, a prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure (D-4760/2017, pièce A21),

le recours du 24 août 2017 formé par la recourante pour elle-même et sa fille, avec l'aide d'un tiers, dans lequel elle conclut à l'annulation de la décision susmentionnée du 15 août 2017, au renvoi du dossier au SEM pour nouvelle décision ainsi qu'à l'assistance judiciaire totale
(D-4760/2017, dossier TAF, pièce no 1),

l'ordonnance du 22 novembre 2017, enjoignant le recourant à fournir un rapport médical détaillé s'agissant de son état de santé physique et psychique (D-2860/2017, pièce no 7),

les rapports médicaux des 4 et 14 décembre 2017, fournis par celui-ci
(D-2860/2017, pièce no 11 et 12),

et considérant

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de l'art. 31

LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33

LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF),

qu'au vu de leur étroite connexité, le Tribunal prononce la jonction des causes D-2860/2017 (A._______) et D-4760/2017 (B._______ et C._______),

que les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA,

que, présentés dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, les recours sont recevables,

qu'au cours de leurs auditions, A._______, B._______ et C._______ (ci-après également : les recourants) ont déclaré provenir de D._______; qu'en (...) 2011, le recourant aurait été kidnappé par les autorités géorgiennes, drogué, puis arrêté pour consommation et possession de stupéfiants; qu'il se serait avéré qu'il s'agissait d'une mise en scène organisée par dites autorités, alors qu'il aurait été innocent; que le recourant aurait été condamné à sept ans d'emprisonnement pour ces faits,

qu'il aurait bénéficié, en (...) 2013, d'une amnistie et aurait été libéré; qu'il aurait, peu après, porté plainte contre la Procureure et les policiers responsables de son arrestation; que les recourants auraient dès lors été victimes de menaces visant à faire pression sur l'intéressé afin qu'il retire sa plainte,

que le recourantaurait été arrêté à plusieurs reprises en 2014 et en 2015, lors desquelles il aurait été forcé de prendre de la drogue; qu'il aurait alors été amené dans un centre de dépistage des stupéfiants où il aurait été contrôlé positif à diverses drogues; que suite à ces faits, il aurait été condamné à une peine privative de liberté avec sursis et à des amendes pour consommation et détention de stupéfiants; qu'il aurait volontairement commencé à suivre un traitement à la méthadone, afin d'avoir une justification aux résultats positifs aux stupéfiants et ainsi éviter de nouvelles condamnations,

que les recourants auraient alors divorcé, afin que la recourante et leur fille ne soient plus l'objet de pressions; que, suite à de nouvelles menaces, le recourantaurait décidé de fuir la Géorgie et se rendre en Suisse à la fin de l'année 2016,

que B._______ aurait reçu un appel téléphonique anonyme menaçant en (...) 2017; qu'un camarade de classe de C._______ aurait raconté à cette dernière que des adultes avaient cherché à la voir à son école en (...) 2017; que la recourante aurait alors pris peur et fui le pays avec sa fille, rejoignant A._______ en Suisse,

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6),

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi),

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),

que A._______ n'a pas contesté la décision du SEM du 12 mai 2017 (D-2860/2017, pièce A43), en ce qu'elle lui refuse, à cause de l'invraisemblance des motifs allégués, la qualité de réfugié et l'asile (art. 3 LAsi), de sorte qu'elle est entrée en force de chose jugée en ce qui le concerne,

que l'autorité intimée a notamment retenu, dans cette décision, que les arrestations et détentions subies par le recourant étaient légitimes, au vu de sa consommation de drogue, qu'incohérentes et contradictoires, ses allégations de menaces de mort par des forces de l'ordre ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi,

que B._______ et C._______ ont fondé en majeure partie leur demande d'asile sur les faits de persécution allégués devant le SEM par A._______, en invoquant une persécution-réflexe,

que, comme indiqué ci-dessus, le SEM a, dans sa décision du 12 mai 2017, déjà considéré que ces faits étaient pour une part légitime et pour l'autre invraisemblables, refusant en conséquence d'accorder au prénommé l'asile et de lui octroyer la qualité de réfugié,

qu'il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation des faits susmentionnés par le SEM; que B._______ et C._______ ne peuvent dès lors pas se prévaloir d'une persécution-réflexe, fondée sur ces mêmes faits, et invoquer l'art. 3 LAsi à ce titre,

qu'il s'agit maintenant de se prononcer sur les allégations de faits visant exclusivement la recourante et sa fille, à savoir l'appel téléphonique qu'aurait reçu B._______etlavenued'adultesàl'école de C._______,qui auraient cherché à voir cette dernière,

que les menaces téléphoniques anonymes diffuses de s'en prendre à leur fille, voire à la recourante si son ex-mari ne retirait pas sa plainte, n'ont aucun motif politique, la plainte en question et l'affaire de stupéfiants y relative ne revêtant elles-mêmes aucun caractère politique; qu'au demeurant, ces menaces, qui se limitent à de simples allégations, ne sont ni actuelles, car elles ont cessé à partir de (...) 2017, ni même vraisemblables, parce qu'elles manquent de consistance,

qu'il est renvoyé, pour le surplus, aux considérations pertinentes de la décision attaquée (cf. D-4760/2017, pièce A21, II),

qu'au vu de ce qui précède, les motifs d'asile invoqués par B._______ et C._______ ne satisfont pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi,

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi),

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, vu l'absence de risque pour les recourants, en cas de retour, d'être exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr [RS 142.20]; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.),

que la Géorgie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée,

que A._______ soutient que l'exécution de son renvoi est inexigible du fait des affections dont il souffre, à savoir d'hépatites B, C et D ainsi que de troubles psychiques,

que l'intéressé a fait parvenir au Tribunal deux rapports médicaux s'agissant de son état de santé physique, datés des 29 mai et 14 décembre 2017 (D-2860/2017, dossier TAF, pièce nos 2 et 12), à teneur desquels il souffre d'une hépatite C chronique et d'une fibrose hépatique avancée; qu'un traitement anti-hépatite C lui a été administré jusqu'au mois d'octobre 2017; que ce traitement a 95 à 100% de chances de guérison totale, un état excellent étant pronostiqué après traitement, mais qu'une guérison ne pourra toutefois pas être attestée avant avril 2018; qu'aucun suivi de la fonction hépatique n'est nécessaire actuellement,

qu'il a également fait produire un certificat psychiatrique daté du 4 décembre 2017 (D-2860/2017, dossier TAF, pièce no 11), diagnostiquant un état de stress post-traumatique, un trouble dépressif récurrent moyen, une personnalité émotionnellement labile ainsi qu'un syndrome de dépendance aux opiacés et au cannabis; que le recourant bénéficie actuellement d'une prise en charge psychothérapeutique/addictologique et médicamenteuse et n'est actuellement pas en mesure d'arrêter son traitement, sous risque de décompensation dépressive avec risque de passage à l'acte suicidaire et rechute dans la consommation des substances psychoactives,

que l'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2),

que si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, le cas échéant avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible; qu'elle ne le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. JICRA 2003 n° 24 p. 154 ss),

qu'à teneur du dossier, le Tribunal constate que l'état physique du recourant s'est fortement amélioré de manière durable ; qu'en effet, les chances de succès de son traitement anti-hépatite C sont évaluées entre 95 et 100%,

que le système de santé en Géorgie a connu une importante restructuration ces dernières années et de grands progrès ont été réalisés, de sorte que le traitement de la plupart des problèmes physiques et psychiques y est désormais possible, même s'il ne correspond pas aux standards suisses (arrêt du Tribunal E-4107/2015 du 4 décembre 2015, consid. 5.7),

qu'il y a de plus lieu de relever en particulier que depuis février 2013, l'« Universal Health Care » garantit une couverture d'assurance-maladie gratuite pour toutes les personnes qui en étaient auparavant dépourvues (idem, consid. 5.7); qu'en conséquence, si l'intéressé devait avoir besoin d'un encadrement médical, il pourrait trouver en Géorgie une aide appropriée,

qu'au vu de ce qui précède, le recourant sera, cas échéant, en mesure de poursuivre le traitement thérapeutique de son hépatite C en Géorgie; qu'en effet, cet Etat dispose, en particulier à D._______, soit dans sa ville d'origine, de structures médicales offrant des soins médicaux essentiels, au sens de la jurisprudence (arrêt E-4107/2015 précité, ibid.),

que des traitements de maladies psychiques et de dépendance aux drogues, particulièrement à la méthadone, sont disponibles sur place
(D-A-CH, Analyse der Staatendokumentation zu Georgien : Medizinische Versorgung -Behandlungsmöglichkeiten, juin 2011,disponible en lignesous , consulté le 24 janvier 2018, p. 10 ss); qu'il pourra donc aussi y bénéficier d'une prise en charge psychothérapeutique/addictologique et médicamenteuse,

que les troubles de nature suicidaire sont couramment observés chez les personnes confrontées à l'imminence d'un renvoi ou devant faire face à l'incertitude de leur statut en Suisse (cf. arrêt du Tribunal E-4508/2012 du 7 juillet 2015, consid. 5.3,C-5384/2009 du 8 juillet 2010,
consid. 5.6 et réf. cit.; cf. Dressing/Foerster, Psychiatrische Begutachtung bei asyl- und ausländerrechtlichen Verfahren, in Psychiatrische Begutachtung, 5e éd., p. 884 ss, spéc. ch. 42.2 et 42.5.3),

que, toutefois, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires ("suicidalité") ne s'opposent d'emblée à l'exécution du renvoi, y compris sous l'angle de l'exigibilité (cf. arrêt du Tribunal E-3008/2014 du 11 janvier 2016, consid. 4.3.1 et réf. cit. ainsi que l'arrêt du Tribunal E-1302/2011 du 2 avril 2012, consid. 6.2 et 6.3.2 et les nombreux autres arrêts du Tribunal cités),

que, cas échéant, il appartiendra aux autorités d'exécution du renvoi de prendre les éventuelles mesures d'accompagnement qu'impose l'état de santé du recourant au moment de son départ,

qu'ainsi, rien n'indique que l'exécution de son renvoi mettrait de manière imminente sa vie ou son intégrité physique sérieusement et concrètement en danger (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2),

que pour le surplus, le Tribunal renvoie aux décisions attaquées
(D-2860/2017, pièce A43, p. 6 ch. III 2; D-4760/2017, pièce A21, p. 5 ch. III 2.),

que, par conséquent, l'exécution du renvoi s'avère raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr; ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des recourants,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), puisqu'il appartient aux intéressés d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir les documents leur permettant de retourner dans leur pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que dès lors, les décisions attaquées ne violent pas le droit fédéral, reposent sur un état de fait pertinent établi de manière exacte et complète (cf. art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), ne sont pas inopportunes,

que les décisions attaquées sont, partant, confirmées en tant qu'elles ordonnent l'exécution du renvoi des recourants,

que, compte tenu de ce qui précède, les recours sont manifestement infondés,

qu'ils sont dès lors rejetés dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. et LAsi),

que les demandes de dispense de paiement de l'avance des frais de procédure sont sans objet,

que la demande d'assistance judiciaire totale de la recourante est rejetée, dans la mesure où le recours était d'emblée voué à l'échec
(cf. art. 65 al. 1 PA),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les causes D-2860/2017 et D-4760/2017 sont jointes.

2.
Les recours sont rejetés.

3.
Les requêtes de dispense de l'avance des frais de procédure sont sans objet.

4.
La demande d'assistance judiciaire totale de la recourante est rejetée.

5.
Les frais de procédure, d'un montant de 950 francs, sont mis à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

6.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le juge unique : Le greffier :

Yanick Felley Timothy Aubry

Expédition:

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG364 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)95
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:96
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung98 oder nach Artikel 68 AIG99 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs101 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927102 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.103

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
¹	Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
²	Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 8 Mitwirkungspflicht - 1 Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
¹	Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
^a	ihre Identität offen legen;
^b	Reisepapiere und Identitätsausweise abgeben;
^c	bei der Anhörung angeben, weshalb sie um Asyl nachsuchen;
^d	allfällige Beweismittel vollständig bezeichnen und sie unverzüglich einreichen oder, soweit dies zumutbar erscheint, sich darum bemühen, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen;
^e	bei der Erhebung der biometrischen Daten mitwirken;
^f	sich einer vom SEM angeordneten medizinischen Untersuchung unterziehen (Art. 26a).
²	Von Asylsuchenden kann verlangt werden, für die Übersetzung fremdsprachiger Dokumente in eine Amtssprache besorgt zu sein.
³	Asylsuchende, die sich in der Schweiz aufhalten, sind verpflichtet, sich während des Verfahrens den Behörden von Bund und Kantonen zur Verfügung zu halten. Sie müssen ihre Adresse und jede Änderung der nach kantonalem Recht zuständigen Behörde des Kantons oder der Gemeinde (kantonale Behörde) sofort mitteilen.
^3bis	Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzen oder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als 5 Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos abgeschrieben. Ein neues Gesuch kann frühestens nach drei Jahren deponiert werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 195120.21
⁴	Nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides sind die betroffenen Personen verpflichtet, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111 Einzelrichterliche Zuständigkeit - Die Richter entscheiden in folgenden Fällen als Einzelrichter:
^a	Abschreibung von Beschwerden infolge Gegenstandslosigkeit;
^b	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^c	Entscheid über die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen;
^d	...
^e	mit Zustimmung eines zweiten Richters: offensichtlich begründete oder unbegründete Beschwerden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.