Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 618/2013
Urteil vom 23. Dezember 2013
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiberin Polla.
Verfahrensbeteiligte
L.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Markus Stadelmann,
substituiert durch E.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Arbeitslosenkasse des Kantons Thurgau, Zürcherstrasse 285, 8501 Frauenfeld,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Arbeitslosenversicherung (Insolvenzentschädigung),
Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau
vom 17. Juli 2013.
Sachverhalt:
A.
Der 1985 geborene L.________ war ab 1. Oktober 2009 als Systementwickler für die Q.________ AG tätig. Nachdem er den Lohn für den Monat Dezember 2010 nicht erhalten hatte, wollte er das Arbeitsverhältnis am 9. Januar 2011 fristlos auflösen, kam jedoch mit seiner Arbeitgeberin überein, das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung einer zweimonatigen Kündigungsfrist bis 31. März 2011 weiterzuführen. Seine in der Folge angestrengte Lohnklage wurde vom Bezirksgericht im Umfang von brutto Fr. 16'506.60 zuzüglich Zins zu 5 % seit 1. April 2011 gutgeheissen (Entscheid vom 12. April 2012). Am xxx 2012 wurden betroffene Personen im Schweizerischen Handelsamtsblatt (nachfolgend: SHAB) Nr. yyy unter Hinweis darauf, dass die Q.________ AG angeblich über keine verwertbaren Aktiven mehr verfüge, aufgefordert, innert 30 Tagen ihr begründetes Interesse an der Aufrechterhaltung der Eintragung der Gesellschaft schriftlich mitzuteilen. Da niemand dieser Aufforderung Folge leistete, wurde die ehemalige Arbeitgeberin am zzz 2012 von Amtes wegen im Handelsregister gelöscht. L.________ stellte am 25. Oktober 2012 Antrag auf Insolenzentschädigung für in der Zeit vom 1. Oktober 2009 bis 31. März 2011 nicht bezahlten Lohn von insgesamt Fr. 16'506.60. Mit
Verfügung vom 14. Januar 2013 lehnte die Arbeitslosenkasse des Kantons Thurgau einen Anspruch auf Insolvenzentschädigung ab. Daran hielt sie auf Einsprache hin fest (Einspracheentscheid vom 18. März 2013).
B.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau wies die dagegen geführte Beschwerde mit Entscheid vom 17. Juli 2013 ab.
C.
L.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, es sei ihm eine Insolvenzentschädigung im Betrag von Fr. 16'506.60 nebst Verzugszins von 5 % seit 1. April 2011 auszurichten.
Vorinstanz und Arbeitslosenkasse schliessen auf Abweisung der Beschwerde, das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.
2.1. Im angefochtenen Gerichtsentscheid werden die Bestimmungen und Grundsätze zum Anspruch auf Insolvenzentschädigung (Art. 51 Abs. 1
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 51 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d'un employeur insolvable sujet à une procédure d'exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à une indemnité pour insolvabilité (ci-après indemnité) lorsque:184 |
|
1 | Les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d'un employeur insolvable sujet à une procédure d'exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à une indemnité pour insolvabilité (ci-après indemnité) lorsque:184 |
a | une procédure de faillite est engagée contre leur employeur et qu'ils ont, à ce moment-là, des créances de salaire envers lui ou que |
b | la procédure de faillite n'est pas engagée pour la seule raison qu'aucun créancier n'est prêt, à cause de l'endettement notoire de l'employeur, à faire l'avance des frais ou |
c | ils ont présenté une demande de saisie pour créance de salaire envers leur employeur. |
2 | N'ont pas droit à l'indemnité les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, lorsqu'ils sont occupés dans la même entreprise.187 |
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 58 Sursis concordataire - Les dispositions du présent chapitre sont applicables par analogie, en cas de sursis concordataire ou d'ajournement de la déclaration de faillite par le juge. |
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 55 Obligations de l'assuré - 1 Dans la procédure de faillite ou de saisie, le travailleur est tenu de prendre toutes les mesures propres à sauvegarder son droit envers l'employeur, jusqu'à ce que la caisse l'informe de la subrogation dans ladite procédure. Une fois que la caisse est devenue partie à la procédure, le travailleur est tenu de l'assister utilement dans la défense de ses droits. |
|
1 | Dans la procédure de faillite ou de saisie, le travailleur est tenu de prendre toutes les mesures propres à sauvegarder son droit envers l'employeur, jusqu'à ce que la caisse l'informe de la subrogation dans ladite procédure. Une fois que la caisse est devenue partie à la procédure, le travailleur est tenu de l'assister utilement dans la défense de ses droits. |
2 | Le travailleur est tenu de rembourser l'indemnité, en dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA192, lorsque sa créance de salaire n'est pas admise lors de la faillite ou de la saisie ou n'est pas couverte à la suite d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de sa part ou encore que l'employeur a honoré la créance ultérieurement.193 |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.2. Mangels eines betreibungsfähigen Rechtssubjekts ist nach der Löschung der Eintragung der Gesellschaft im Handelsregister die Anhebung oder die Fortsetzung der Betreibung nicht mehr möglich (BGE 131 V 196 E. 4.2.1 S. 199). Aus dem in ARV 2012 S. 389 publizierten Urteil 8C 410/2012 vom 24. September 2012 E. 4.2 geht ausserdem hervor, dass die Löschung der ehemaligen Arbeitgeberin gemäss Art. 155 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 51 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d'un employeur insolvable sujet à une procédure d'exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à une indemnité pour insolvabilité (ci-après indemnité) lorsque:184 |
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1 | Les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d'un employeur insolvable sujet à une procédure d'exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à une indemnité pour insolvabilité (ci-après indemnité) lorsque:184 |
a | une procédure de faillite est engagée contre leur employeur et qu'ils ont, à ce moment-là, des créances de salaire envers lui ou que |
b | la procédure de faillite n'est pas engagée pour la seule raison qu'aucun créancier n'est prêt, à cause de l'endettement notoire de l'employeur, à faire l'avance des frais ou |
c | ils ont présenté une demande de saisie pour créance de salaire envers leur employeur. |
2 | N'ont pas droit à l'indemnité les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, lorsqu'ils sont occupés dans la même entreprise.187 |
3.
3.1. Aufgrund des Umstands, dass es der Beschwerdeführer nach dreimaliger Aufforderung im SHAB unterliess, sein begründetes Interesse an der Aufrechterhaltung der Eintragung der Gesellschaft beim Handelsregisteramt des Kantons Thurgau anzumelden, und damit nach deren Löschung keine Möglichkeit mehr bestand, das Zwangsvollstreckungsverfahren gegen die ehemalige Arbeitgeberin fortzuführen, ist rechtsprechungsgemäss (E. 2.2) keiner der fünf im Gesetz abschliessend aufgezählten Insolvenztatbestände erfüllt (Art. 51 Abs. 1
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 51 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d'un employeur insolvable sujet à une procédure d'exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à une indemnité pour insolvabilité (ci-après indemnité) lorsque:184 |
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1 | Les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d'un employeur insolvable sujet à une procédure d'exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à une indemnité pour insolvabilité (ci-après indemnité) lorsque:184 |
a | une procédure de faillite est engagée contre leur employeur et qu'ils ont, à ce moment-là, des créances de salaire envers lui ou que |
b | la procédure de faillite n'est pas engagée pour la seule raison qu'aucun créancier n'est prêt, à cause de l'endettement notoire de l'employeur, à faire l'avance des frais ou |
c | ils ont présenté une demande de saisie pour créance de salaire envers leur employeur. |
2 | N'ont pas droit à l'indemnité les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, lorsqu'ils sont occupés dans la même entreprise.187 |
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 58 Sursis concordataire - Les dispositions du présent chapitre sont applicables par analogie, en cas de sursis concordataire ou d'ajournement de la déclaration de faillite par le juge. |
Der Beschwerdeführer beruft sich indessen auf den öffentlich-rechtlichen Vertrauensschutz, da die Arbeitslosenkasse des Kantons Thurgau seinem Rechtsvertreter in dem sachverhaltlich vergleichbaren Fall der "P.________ GmbH" vor mehr als einem Jahr per E-Mail vom 24. März 2011 die Auskunft erteilt habe, dass man es unter dem Titel der Schadenminderungspflicht nicht als angezeigt erachte, dass die versicherte Person die Aufrechterhaltung des Eintrags der Gesellschaft im Handelsregister verlange, weshalb eine entsprechende Unterlassung der versicherten Person nicht zum Vorwurf gereiche. In analoger Anwendung von Art. 51 lit. b
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 51 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d'un employeur insolvable sujet à une procédure d'exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à une indemnité pour insolvabilité (ci-après indemnité) lorsque:184 |
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1 | Les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d'un employeur insolvable sujet à une procédure d'exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à une indemnité pour insolvabilité (ci-après indemnité) lorsque:184 |
a | une procédure de faillite est engagée contre leur employeur et qu'ils ont, à ce moment-là, des créances de salaire envers lui ou que |
b | la procédure de faillite n'est pas engagée pour la seule raison qu'aucun créancier n'est prêt, à cause de l'endettement notoire de l'employeur, à faire l'avance des frais ou |
c | ils ont présenté une demande de saisie pour créance de salaire envers leur employeur. |
2 | N'ont pas droit à l'indemnité les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, lorsqu'ils sont occupés dans la même entreprise.187 |
3.2. Die Vorinstanz erwog hierzu, entgegen der behördlichen Auskunft in der Sache "P.________ GmbH" wäre der Beschwerdeführer verpflichtet gewesen - da er wegen seiner bestehenden Forderung von insgesamt Fr. 16'506.60 ein begründetes Interesse an der Aufrechterhaltung der Q.________ AG gehabt habe - die Löschung derselben im Handelsregister zu verhindern. Durch seine Unterlassung sei sein Anspruch auf Insolvenzentschädigung untergegangen. Der von ihm angerufene Vertrauensschutz greife nicht, da sein Rechtsvertreter die Anfrage an die Arbeitslosenkasse bereits im März 2011 in Bezug auf eine andere Gesellschaft und einen anderen Klienten gestellt habe; die Auskunft stehe nicht in Zusammenhang mit der konkret vorliegenden Situation und dem Beschwerdeführer.
3.3. Wie bereits das kantonale Gericht ausführte, wird für den Vertrauensschutz u.a. vorausgesetzt, dass die Behörde in einer konkreten Situation mit Bezug auf bestimmte Personen gehandelt hat (BGE 131 II 627 E. 6.1 S. 636 f.; 130 I 26 E. 8.1 S. 60, je mit Hinweisen; Urteil 1A.235/2006 vom 2. Juli 2007 E. 4.2, nicht publ. in: BGE 133 II 220). Eine generelle Praxis ist nicht geeignet, eine Vertrauensgrundlage zu schaffen (BGE 125 I 267 E. 4c S. 274 f.; 111 V 161 E. 5b S. 170 f., Urteil 2C 762/2008 vom 8. Mai 2009 E. 2.3).
An dieser (ersten) Voraussetzung für die erfolgreiche Berufung auf den verfassungsmässigen Vertrauensschutz fehlt es hier: Mit der Auskunftserteilung an den Rechtsvertreter des Beschwerdeführers im Zusammenhang mit der Sache "P.________ GmbH" vor mehr als einem Jahr hat die Arbeitslosenkasse nicht in Bezug auf die ehemalige Arbeitgeberin des Beschwerdeführers und schon gar nicht für diesen selber eine Auskunft erteilt. Er war nicht Adressat der Auskunft. Hieran ändert nichts, dass im vom Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartement EVD zur Insolvenzentschädigung herausgegebenen Leitfaden für Versicherte (Ausgabe 2011) nicht erwähnt wird, dass die versicherte Person zur Wahrung ihres Insolvenzentschädigungsanspruchs ihr begründetes Interesse an der Aufrechterhaltung der Eintragung der Gesellschaft beim Handelsregisteramt anmelden muss. Wie im Leitfaden ausgeführt, kann dieser im Sinne eines Überblicks nicht alle Einzelheiten der Gesetzes- und Rechtslage wiedergeben. Die Rechtsprechung hat zwar die Abgabe eines Merkblattes einer konkreten behördlichen Auskunft unter den in BGE 109 V 52 ff. formulierten Voraussetzungen gleichgestellt (ARV 2003 S. 125, C 417/00). Nur wenn der Bürger aber zu einer bestimmten ihn betreffenden Frage eine
Auskunft verlangt und sie ihm in Form der Abgabe eines Merkblattes (oder einer ähnlichen behördlichen Information) erteilt wird, kann damit eine individuell-konkrete Zusicherung verbunden sein, was hier nicht der Fall ist. Ungeachtet der vom Beschwerdeführer aufgeworfenen Frage, ob mit dem erwähnten bundesgerichtlichen Urteil 8C 410/2012 überhaupt eine Praxisänderung vorgenommen worden ist und ab wann er hiervon Kenntnis erlangen konnte, scheidet damit die Auskunft der Beschwerdegegnerin vom 24. März 2011 als Vertrauensgrundlage aus, weshalb auch unter dem Gesichtswinkel des Vertrauensschutzes kein Anspruch auf Insolvenzentschädigung besteht.
4.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 23. Dezember 2013
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Leuzinger
Die Gerichtsschreiberin: Polla