8C_734/2014 - 2015-11-23 - Unfallversicherung - Assurance-accidents (indemnités journalières; rente d'invalidité; traitement médical; indemnité pour atteinte à l'intégrité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C_734/2014

Arrêt du 23 novembre 2015

Ire Cour de droit social

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Maillard.
Greffière : Mme von Zwehl.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat,
recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (indemnités journalières; rente d'invalidité; traitement médical; indemnité pour atteinte à l'intégrité),

recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève, du 3 septembre 2014.

Faits :

A.

A.a. A.________, né en 1955, travaillait en qualité de termineur en horlogerie au service de l'entreprise B.________. Le 9 novembre 2006, alors qu'il circulait à faible vitesse au volant de son scooter, il a glissé et chuté sur la chaussée, ce qui lui a occasionné une fracture pluri-fragmentaire de l'épine tibiale du genou droit. Il a été opéré le 13 novembre suivant à l'Hôpital C.________. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), auprès de laquelle il était obligatoirement assuré, a pris en charge le cas.
L'évolution a été défavorable (possible algoneurodystrophie) et marquée par des douleurs. Le 7 août 2009, le docteur D.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a procédé à un examen final de l'assuré. Il a considéré que l'état du genou était stabilisé, et a conclu à une gonarthrose débutante. Il a retenu des phénomènes d'amplification et attesté une pleine capacité de travail dans toute activité sédentaire ou semi-sédentaire. Par décision du 24 août 2009, confirmée sur opposition le 22 avril 2010, la CNA a mis fin à la prise en charge du traitement médical et au versement des indemnités journalières; elle a refusé le droit à une rente et fixé l'atteinte à l'intégrité à 20 % sur la base de l'évaluation effectuée par le docteur D.________.
L'assuré a déféré la décision du 22 avril 2010 à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève (ci-après: la chambre des assurances sociales), qui a ordonné une expertise judiciaire. Celle-ci a été confiée au docteur E.________, spécialiste en orthopédie et chirurgie. Dans son rapport du 12 décembre 2011, l'expert judiciaire a exprimé son désaccord avec l'appréciation du docteur D.________. Il subsistait un important défaut d'extension du genou droit et une atteinte de la rotule qui empêchaient toute reprise d'une activité professionnelle assise. A la date de l'examen final du médecin de la CNA, l'état du genou n'était pas stabilisé. L'arthrose avait continué à évoluer depuis. La pose d'une prothèse totale du genou était la seule solution pour éviter une aggravation de cette situation. Au vu de ces conclusions, la CNA a acquiescé au recours. Par jugement du 28 mars 2012, la chambre des assurances sociales en a pris acte et condamné la CNA à allouer à A.________ les prestations légales au-delà du 13 septembre 2009 sur la base d'une incapacité de travail complète.

A.b. Le 10 mai 2012, l'assuré a subi une prothèse totale du genou droit. A partir du mois d'août 2012, il s'est plaint de douleurs aux deux hanches. Une échographie a mis en évidence une inflammation de type bursite traitée par infiltrations sans résultat significatif. Ce traitement a été pris en charge par la CNA comme suite de l'accident. A l'issue d'un examen de l'assuré du 5 avril 2013, le docteur F.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a constaté que le résultat de l'intervention n'était pas complètement satisfaisant; il persistait un flexum irréductible du genou droit. En outre, l'assuré présentait des douleurs diffuses du bassin et de la colonne qui, selon des rapports de consultation orthopédique versés au dossier, étaient à mettre en relation avec une mauvaise statique des membres inférieurs due au flexum du genou droit. Un séjour à la Clinique G.________ était indiqué pour analyser la situation du point de vue fonctionnel. A.________ y a séjourné du 24 avril au 8 mai 2013. Dans leur rapport de sortie du 22 mai 2013, les médecins de la Clinique G.________ ont retenu que la situation était stabilisée et qu'il existait des limitations pour la marche en terrain irrégulier, la descente et la montée des escaliers, les
positions accroupies ou à genoux, tout en soulignant que le pronostic d'une réinsertion professionnelle était défavorable en raison de facteurs contextuels. Dans une appréciation médicale finale du 7 juillet 2013, le docteur F.________ a déclaré que l'ancienne activité de l'assuré lui apparaissait adaptée aux limitations décrites par ses confrères de la Clinique G.________. Une reprise du travail était exigible à 100 % après une période de réadaptation de trois à six mois à 50 %. Enfin, il se justifiait de limiter la prise en charge du traitement médical aux médicaments antalgiques, à sept séances de physiothérapie pour le genou et à quelques consultations spécialisées en rééducation de l'appareil locomoteur.
La CNA a rendu une décision correspondante le 23 juillet 2013, dans laquelle elle a reconnu l'assuré apte à reprendre son emploi de termineur à 50 % dès le 19 août 2013 puis à 100 % dès le 1 er janvier 2014. Par décision du 30 juillet 2013, elle a fixé le taux pour atteinte à l'intégrité à 40 %, soit le barème maximal pour une endoprothèse (table d'indemnisation 5). Le 27 septembre 2013, elle a rejeté les oppositions formées par l'assuré contre ces deux décisions.

B.
L'assuré a déféré cette dernière décision à la chambre des assurances sociales qui a rejeté son recours, par jugement du 3 septembre 2014.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation. Il conclut, principalement, à ce que la CNA soit condamnée à lui verser des indemnités journalières à 100 % au-delà du 19 août 2013 ou, sinon, à lui allouer une rente LAA, à prendre en charge l'intégralité des frais médicaux en relation avec l'accident et, enfin, à lui allouer une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux supérieur à 40 %. Il conclut, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction, en particulier sous la forme d'une expertise.
La CNA conclut au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique renonce à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Lorsque sont en jeu des prestations en espèces et en nature - comme c'est le cas ici -, le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen étendu en ce qui concerne les faits communs aux deux types de prestations (voir arrêt 8C_ 584/ 2009 du 2 juillet 2010 consid. 4).

3.
Le jugement entrepris a correctement exposé les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables au cas d'espèce. Il suffit par conséquent d'y renvoyer.

4.

4.1. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir considéré que son état de santé était stabilisé.

4.2. On ne voit pas de motif de remettre en cause ce point du jugement attaqué qui est convaincant. En ce qui concerne le genou droit, on peut renvoyer au rapport du docteur H.________ (du 13 mars 2014) qui a confirmé que l'implant était bien en place et déclaré qu'il n'entrevoyait aucun bénéfice à entreprendre une révision de la prothèse en dépit de la persistance d'une raideur articulaire douloureuse entraînant une mobilité réduite et une boiterie à la marche. Les premiers juges étaient par ailleurs fondés à considérer que les douleurs aux hanches (bursite) et au dos - dont ils ont admis qu'il s'agissait de troubles découlant de la boiterie - ne s'opposaient pas, vu leur caractère chronique, à la constatation d'un état de santé par ailleurs stationnaire et à l'examen du droit éventuel à une rente dès le 19 août 2013 (cf. art. 19 al. 1 , seconde phrase, LAA a contrario; RAMA 2005 n° U 557 p. 388, U 244/04 consid. 3.1).

5.
Le recourant reproche également à la cour cantonale d'avoir admis qu'il ne subissait aucune incapacité de gain des suites de son accident. Tant les médecins de la Clinique G.________ que le docteur F.________ n'avaient pas abordé l'ensemble de la problématique découlant de son handicap au genou droit (maux de dos, raideur des jambes, tendinites des muscles fessiers). Il était irréaliste de retenir dans ces conditions qu'il était en mesure de reprendre, à temps complet et sans aucune diminution de rendement, un travail de précision et qualifié tel que termineur.

5.1. Selon les indications fournies par l'ancien employeur à la CNA, l'activité exercée par le recourant consistait à faire du polissage sur un poste manuel (touret à polir). Le travail demandait des efforts avec le haut du corps et se déroulait en position assise 90 % du temps sans possibilité d'allonger les jambes ou de changer de position. Des informations médicales au dossier, il ressort que le genou droit est en flexum à 20° avec une flexion limitée à 90°. L'assuré présente également des antécédents de bursite bilatérale (le dernier bilan IRM du bassin du 31 mars 2014 mettait en évidence une fine lame liquidienne dans la bourse du petit et du grand fessier des deux côtés) ainsi que des rachialgies sur trouble statique en relation avec le flexum du genou sans éléments radiculaires (voir le rapport du 28 mai 2014 des docteurs I.________ et J.________, du service de rhumatologie de l'Hôpital C.________). Comme l'ont retenu les premiers juges, ces troubles sont liés à l'accident assuré, de sorte qu'ils doivent être pris en compte dans l'évaluation de la capacité de travail du recourant.

5.2. En l'occurrence, on ne trouve au dossier aucun avis médical établissant que l'ensemble des troubles précités sont compatibles avec une activité essentiellement assise sans possibilité de changement de position. En particulier, le rapport de sortie de la Clinique G.________ ne contient aucune considération sur la problématique rachidienne de l'assuré. Les médecins de la Clinique G.________ ont certes fixé des limitations fonctionnelles qui n'entraînent a priori aucun empêchement pour une activité de termineur. En tant qu'ils ont circonscrit leurs examens somatiques au genou droit et aux hanches, on ne saurait toutefois considérer que leur appréciation repose sur une évaluation complète de la situation. Quant au docteur F.________, il n'a fait que reprendre à son compte les limitations décrites par ses confrères de la Clinique G.________ sans indiquer les raisons pour lesquelles l'existence d'une mauvaise statique et les douleurs associées ne lui apparaissaient pas avoir d'incidence sur l'exercice d'une profession assise ne permettant pas l'alternance des positions. Il avait pourtant évoqué cet aspect comme faisant partie des questions d'ordre médical à élucider par la Clinique G.________ dans son appréciation précédente du 5
avril 2013. On relèvera également que le recourant a régulièrement produit des certificats d'arrêt de travail délivrés par le service de rhumatologie de l'Hôpital C.________. Dans ces circonstances, la juridiction précédente ne pouvait pas, sur la base du seul rapport des médecins de la Clinique G.________ (dont les conclusions ont été reprises telles quelles par le médecin de la CNA), tenir pour établi que l'assuré était apte à reprendre une activité de termineur en horlogerie avec un plein rendement et un horaire de travail complet et, partant, retenir qu'il ne subissait aucune perte de gain.

6.
Enfin, le recourant conclut également à un taux d'indemnité pour atteinte à l'intégrité supérieur à 40 %. Dans son recours toutefois, il ne développe aucune argumentation à cet égard. Le grief, non motivé, ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant.

7.
Au vu de ce qui précède, la cause sera retournée à l'intimée pour qu'elle procède à une instruction complémentaire sous la forme d'une expertise orthopédique. Après quoi, elle rendra une nouvelle décision sur le droit éventuel du recourant à une rente à partir du 19 août 2013 (cf. art. 18 al. 1 LAA). Pour le cas où elle admettrait l'octroi d'une telle prestation, la CNA examinera également le droit éventuel de l'assuré à la prise en charge du traitement médical dispensé après cette date en application de l'art. 21 al. 1 LAA.

8.
Vu le sort du litige, les frais judiciaires seront mis à charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Par ailleurs, le recourant a droit à des dépens (art. 68 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève du 3 septembre 2014 ainsi que la décision sur opposition de la CNA du 27 septembre 2013 sont annulés en tant qu'ils concernent le droit de l'assuré à une rente. La cause est renvoyée à la CNA pour nouvelle décision au sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
L'intimée versera au recourant la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale.

4.
La cause est renvoyée au tribunal cantonal pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 23 novembre 2015
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Leuzinger

La Greffière : von Zwehl

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 19 Beginn und Ende des Anspruchs - 1 Der Rentenanspruch entsteht, wenn von der Fortsetzung der ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten mehr erwartet werden kann und allfällige Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung (IV) abgeschlossen sind. Mit dem Rentenbeginn fallen die Heilbehandlung und die Taggeldleistungen dahin. ...52
¹	Der Rentenanspruch entsteht, wenn von der Fortsetzung der ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten mehr erwartet werden kann und allfällige Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung (IV) abgeschlossen sind. Mit dem Rentenbeginn fallen die Heilbehandlung und die Taggeldleistungen dahin. ...52
²	Der Anspruch erlischt mit der gänzlichen Abfindung, mit dem Auskauf der Rente oder dem Tod des Versicherten. ...53
³	Der Bundesrat erlässt nähere Vorschriften über die Entstehung des Rentenanspruchs, wenn von der Fortsetzung der ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten mehr zu erwarten ist, der Entscheid der IV über die berufliche Eingliederung jedoch erst später gefällt wird.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 18 Invalidität - 1 Ist der Versicherte infolge des Unfalles zu mindestens 10 Prozent invalid (Art. 8 ATSG49), so hat er Anspruch auf eine Invalidenrente, sofern sich der Unfall vor Erreichen des Referenzalters50 ereignet hat.51
¹	Ist der Versicherte infolge des Unfalles zu mindestens 10 Prozent invalid (Art. 8 ATSG49), so hat er Anspruch auf eine Invalidenrente, sofern sich der Unfall vor Erreichen des Referenzalters50 ereignet hat.51
²	Der Bundesrat regelt die Bemessung des Invaliditätsgrades in Sonderfällen. Er kann dabei auch von Artikel 16 ATSG abweichen.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 21 Heilbehandlung nach Festsetzung der Rente - 1 Nach der Festsetzung der Rente werden dem Bezüger die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen (Art. 10-13) gewährt, wenn er:
¹	Nach der Festsetzung der Rente werden dem Bezüger die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen (Art. 10-13) gewährt, wenn er:
^a	an einer Berufskrankheit leidet;
^b	unter einem Rückfall oder an Spätfolgen leidet und die Erwerbsfähigkeit durch medizinische Vorkehren wesentlich verbessert oder vor wesentlicher Beeinträchtigung bewahrt werden kann;
^c	zur Erhaltung seiner verbleibenden Erwerbsfähigkeit dauernd der Behandlung und Pflege bedarf;
^d	erwerbsunfähig ist und sein Gesundheitszustand durch medizinische Vorkehren wesentlich verbessert oder vor wesentlicher Beeinträchtigung bewahrt werden kann.
²	Der Versicherer kann die Wiederaufnahme einer ärztlichen Behandlung anordnen. ...61
³	Bei Rückfällen und Spätfolgen sowie bei der vom Versicherer angeordneten Wiederaufnahme der ärztlichen Behandlung hat der Rentenbezüger auch Anspruch auf die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen (Art. 10-13). Erleidet er während dieser Zeit eine Verdiensteinbusse, so erhält er ein Taggeld, das nach dem letzten vor der neuen Heilbehandlung erzielten Verdienst bemessen wird.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.