Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1P.498/2006 /fun

Urteil vom 23. November 2006
I. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Ersatzrichter Greiner,
Gerichtsschreiber Härri.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecherin Lorella Callea,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, Aabachstrasse 1, Postfach 760, 6301 Zug,
Strafgericht des Kantons Zug, Berufungskammer, Aabachstrasse 3, Postfach 760, 6301 Zug.

Gegenstand
Strafprozess,

Staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil
des Strafgerichts des Kantons Zug, Berufungskammer, vom 7. Juni 2006.

Sachverhalt:
A.
X.________ fuhr am Mittwoch, den 5. November 2003, um ca. 13.55 Uhr, als Lenker des Personenwagens "Mercedes", ZG ..., auf einer Verbindungsstrasse von Edlibach in Richtung Neuägeri. Dabei soll er - so die Beobachtungen eines Beamten der Zuger Polizei - in Edlibach, Höhe Bleick, einen vor ihm fahrenden Personenwagen (denjenigen des Polizeibeamten) überholt und dabei die signalisierte Höchstgeschwindigkeit von 50 km/h überschritten haben. Kurze Zeit später, nach dem Bereich einer signalisierten Baustelle zwischen Bethlehem und dem Weiler "Nussli", soll er drei Fahrzeuge überholt haben, obwohl ein vor ihm fahrender Personenwagen ebenfalls zu einem Überholmanöver angesetzt habe und die Sicht durch die folgende Linkskurve beeinträchtigt gewesen sei. Bei diesem zweiten Überholmanöver soll der Beschuldigte zusätzlich die zulässige Höchstgeschwindigkeit ausserorts von 80 km/h überschritten haben.

Anlässlich der polizeilichen Anhaltung und Kontrolle gab X.________ an, er könne die ihm vorgehaltene Beschuldigung nicht bestätigen und sage nichts weiter dazu; sein Rechtsanwalt werde sich damit befassen.
B.
Mit Urteil vom 7. Juni 2006 erkannte das Strafgericht des Kantons Zug als Appellationsinstanz X.________ schuldig der groben Verkehrsregelverletzung wegen Missachtung von Art. 35 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 35 - 1 Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.
1    Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.
2    Il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un obstacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation.
3    Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser.
4    Le dépassement est interdit au conducteur qui s'engage dans un tournant sans visibilité, qui franchit ou s'apprête à franchir un passage à niveau sans barrières ou qui s'approche du sommet d'une côte; aux intersections, le dépassement n'est autorisé que si la visibilité est bonne et s'il n'en résulte aucune atteinte au droit de priorité des autres usagers.
5    Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche ou lorsqu'il s'arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route.
6    Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d'obliquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite.
7    La chaussée doit être dégagée pour donner la possibilité de dépasser aux véhicules qui roulent plus rapidement et signalent leur approche. Le conducteur n'accélérera pas son allure au moment où il est dépassé.
SVG sowie der mehrfachen Verkehrsregelverletzung durch Übertretung von Art. 27 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1    Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2    Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108
SVG und Art. 4a Abs. 1 lit. b
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 4a Limitations générales de vitesse; règle fondamentale - (art. 32, al. 2, LCR)
1    La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:
a  50 km/h dans les localités;
b  80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes;
c  100 km/h sur les semi-autoroutes;
d  120 km/h sur les autoroutes.48
2    La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte.
3    La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).49
3bis    La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).50
4    La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l'autoroute» (4.02).51
5    Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à certains véhicules par décision de l'autorité compétente.
VRV und verurteilte ihn zu Fr. 7'500.-- Busse; dies mit vorzeitiger Löschungsmöglichkeit des Eintrags im Strafregister bei einer Probezeit von zwei Jahren.
C.
X.________ führt staatsrechtliche Beschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Strafgerichts sei unter Kosten- und Entschädigungsfolgen aufzuheben; der Beschwerde sei aufschiebende Wirkung zu gewähren. Er macht eine willkürliche Tatsachenfeststellung im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV sowie die Verletzung der Unschuldsvermutung nach Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV geltend.
D.
In der Vernehmlassung vom 22. August 2006 beantragt das Strafgericht die Abweisung der staatsrechtlichen Beschwerde und verweist zur Begründung auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil.
E.
Mit Verfügung vom 6. September 2006 hat der Präsident der I. öffentlichrechtlichen Abteilung der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Nach Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
OG muss eine staatsrechtliche Beschwerde die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze und inwiefern sie durch den angefochtenen Erlass oder Entscheid verletzt worden sind. Im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde prüft das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen. Auf bloss allgemein gehaltene, rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 130 I 258 E.1.3 S. 262, 125 I 492 E. 1b S. 495, 110 la 1 E. 2a S. 3 f; je mit Hinweisen).

Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV (willkürliche Tatsachenfeststellung) und Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV (Verletzung der Unschuldsvermutung).
Soweit er in der Beschwerde nicht aufzeigt, inwiefern die einzelnen Normen durch das angefochtene Urteil verletzt sein sollen, sind die Verfassungsrügen ungenügend begründet und ist deshalb darauf nicht einzutreten.

Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV gewährleistet den Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür behandelt zu werden. Auf dem Gebiet der Beweiswürdigung steht den kantonalen Instanzen ein weiter Ermessensspielraum zu. Willkür in der Beweiswürdigung liegt vor, wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen. Dabei genügt es nicht, wenn sich der angefochtene Entscheid lediglich in der Begründung als unhaltbar erweist; eine Aufhebung rechtfertigt sich erst, wenn er auch im Ergebnis verfassungswidrig ist (BGE 127 I 38 E. 2a S. 41; 124 IV 86 E 2a S. 88, je mit Hinweisen).

Gemäss der in Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und in Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verankerten Unschuldsvermutung ("in dubio pro reo") ist bis zum gesetzlichen Nachweis der Schuld zu vermuten, dass der wegen einer strafbaren Handlung Angeklagte unschuldig ist (BGE 124 IV 86 E. 2a S. 87 f). Als Beweiswürdigungsregel besagt die Maxime, dass sich der Strafrichter nicht von einem für den Angeklagten ungünstigen Sachverhalt überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung erhebliche und nicht zu unterdrückende Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat (BGE 127 I 38 E. 2a. S. 41). Bei der Frage, ob angesichts des willkürfreien Beweisergebnisses erhebliche und nicht zu unterdrückende Zweifel hätten bejaht werden müssen und sich der Sachrichter vom für den Angeklagten ungünstigen Sachverhalt nicht hätte überzeugt erklären dürfen, greift das Bundesgericht nur mit Zurückhaltung ein, da der Sachrichter diese in Anwendung des Unmittelbarkeitsprinzips zuverlässiger beantworten kann (Urteil 1P.428/2003 vom 8. April 2004, E. 4.2).
2.
Der Beschwerdeführer bemängelt, das Strafgericht habe bei der Beurteilung des relevanten Sachverhaltes einzig auf die polizeiliche Darstellung des Geschehens durch WM Y.________ abgestellt. Es sei jedoch offen, auf welchen Sachverhalt man abstellen müsse. Es stehe Aussage gegen Aussage betreffend die Darstellung des Zeugen und des Beschwerdeführers.

Das Strafgericht stellt fest, dass die Sachverhaltsdarstellungen des Polizeibeamten Y.________ und des Beschuldigten stark differieren; es sei deshalb zu prüfen, auf welche Darstellung bei der Beurteilung des Falles abzustellen sei. Zur Beurteilung verweist das Strafgericht auf die bereits vom Einzelrichter erwähnten, zutreffenden rechtlichen Grundlagen.

Das Strafgericht bemerkt, nicht der Beschuldigte habe seine Unschuld zu beweisen, sondern es sei Sache des Staates, diesem ein allfälliges Fehlverhalten rechtsgenüglich nachzuweisen. Das Strafgericht hat die Glaubhaftigkeit der Aussagen Y.________ unter Verweis auf die Ausführungen des Einzelrichters bejaht und weiter festgehalten, die Aussagen Y.________ erschienen erlebnisfundiert und plausibel. Auch enthielten sie keine Übertreibungen, Beschönigungen oder Floskeln. Zudem bestünden aufgrund der Akten, aber auch der Erfahrungen des Gerichts, keinerlei Anhaltspunkte dafür, dass der Zeuge den Beschwerdeführer wider besseres Wissen belasten oder wegen einer früheren Angelegenheit voreingenommen zur Anzeige bringen wollte, was mit dem Einzelrichter und entgegen den Vorbringen der Verteidigung sehr wohl als Indiz für die Glaubhaftigkeit gewertet werden könne. Im weiteren habe der Polizeibeamte seinen Anzeigerapport, welchem er auch einen Plan und Fotobericht beigefügt habe, nur gerade fünf Tage nach dem Vorfall erstellt. Gesamthaft beständen mithin keinerlei Anhaltspunkte dafür, dass sich der Polizeibeamte mit Bezug auf die beschriebenen Örtlichkeiten und die Geschehensabläufe geirrt haben könnte. Den in allen Teilen klaren und
deutlichen Aussagen eines vereidigten Polizeibeamten habe der Beschuldigte zu keinem Zeitpunkt etwas entgegenzusetzen vermocht.

Insoweit hat das Strafgericht ausführliche und überzeugende Überlegungen angestellt.
3.
Im Einzelnen macht der Beschwerdeführer in Ziffer 2 seiner Eingabe geltend, das Strafgericht setze voraus, dass sich Polizeibeamte gestützt auf ihre Ausbildung bei visuellen Wahrnehmungen nicht täuschen könnten.

Eine solche Äusserung sucht man in der Urteilsbegründung des Strafgerichts jedoch vergeblich. Es wird bloss festgehalten, es sei bei jeder Beweiswürdigung beachtlich, dass ein Beschuldigter ein Interesse an einer für ihn günstigeren Sachverhaltsdarstellung habe und andererseits Polizeibeamte gestützt auf Ausbildung und Erfahrung ein geschultes Auge für die Wahrnehmung von Verkehrssituationen hätten. Wohl treffe es zu, dass es selbst einem ausgebildeten und erfahrenen Polizeibeamten nicht möglich sei, die Geschwindigkeit eines beschleunigenden Autos genau festzustellen. Dies stehe im vorliegenden Fall auch gar nicht zur Diskussion. Vielmehr habe der Zeuge angegeben, der Beschwerdeführer habe sein Fahrzeug stark beschleunigt. Eine solche Feststellung sei nach Einschätzung des Strafgerichts jedoch nicht nur einem geschulten Auge möglich, sondern jedermann. Der Unterschied zwischen leichtem und starkem Beschleunigen sei nach eigenen Erfahrungen und Feststellungen des Strafgerichts ein im Strassenverkehr augenfälliger, einfach feststellbarer Vorgang. Wieso gerade bei einer derart einfachen Beobachtung "die optische Wahrnehmung der Dinge nicht mit den realen Geschehnissen übereinstimmen" sollte, werde von der Verteidigung nicht
dargelegt.

Insoweit handelt es sich seitens des Beschwerdeführers um einen unzutreffenden Vorwurf, der sich zudem in appellatorischer Kritik erschöpft, so dass nicht weiter darauf einzutreten ist.
4.
In den Ziffern 3 und 4 der Beschwerde wird ausgeführt, das Strafgericht sei willkürlich von einer erhöhten Glaubwürdigkeit von Polizeiaussagen ausgegangen.

In der Einführung hält das Strafgericht generell fest, es dürfe nicht davon ausgegangen werden, dass belastende Aussagen von Polizeibeamten stets glaubwürdiger seien als solche eines verzeigten Verkehrsteilnehmers; indessen dürfe die Glaubwürdigkeit vereidigter, unter Zeugenpflicht stehender und auf die Folgen falscher Zeugenaussagen hingewiesener Polizeibeamter nicht leichthin in Frage gestellt werden. An dieser Prämisse ist nichts auszusetzen, lässt sie doch zutreffenderweise Raum für eine individuelle Beurteilung der Glaubwürdigkeit bzw. Glaubhaftigkeit von Belastungszeugen, ohne dass der Aussage eines Polizeibeamten a priori ein höherer Beweiswert zuerkannt würde, und ist eine Beurteilung des Tatvorwurfs in freier Würdigung der Beweise möglich.

In der Folge hat sich dann das Strafgericht eingehend mit den Argumentationen der Beteiligten auseinandergesetzt und diese entsprechend gewürdigt (vgl. nachfolgend).
5.
In den Ziffern 5, 6 und 7 der Beschwerde wird bemängelt, bei der Beurteilung der Geschwindigkeit des Beschwerdeführers beim ersten Überholmanöver habe man betreffend Umfang und örtlicher Situierung einseitig auf die Aussagen des Zeugen Y.________ abgestellt.

Dieser hatte ausgeführt, er selbst sei innerorts gemäss Tacho mit 55-60 km/h gefahren und sei dabei noch innerorts vom Beschwerdeführer überholt worden. Dieser habe noch innerorts sehr stark beschleunigt und die Geschwindigkeit von 50 km/h stark überschritten; der Beschwerdeführer sei dann stark beschleunigend vorbeigezogen.

Der Beschwerdeführer seinerseits hatte anlässlich seiner Einvernahme vom 7. Juni 2006 vor dem Strafgericht erklärt: "Wie gesagt, ich setzte dort zum Überholen an, wo die Einfahrt vorbei war. Ich schaute nicht auf den Tachometer. Nach meinen Erfahrungswerten kann es schon sein, dass ich die 80er Grenze überschritten habe ausserorts. Innerorts, das kann ich nicht sagen. Ich fahre einen Automaten." (Hauptverhandlungsprotokoll, Seite 4). Im Schlusswort des Beschwerdeführers findet sich zudem die Äusserung, nach den Radarkasten und der Einfahrt könne es sein, dass die 50 km/h-Höchstgeschwindigkeit überschritten wurde; wenn, dann nur marginal (Hauptverhandlungsprotokoll, Seite 8).

Wieso das Gericht nach der Auffassung des Beschwerdeführers von einer Ausgangsgeschwindigkeit des überholten Polizeibeamten von 40 km/h und nicht - wie von diesem angegeben - von 55-60 km/h gemäss Tachograph ausgehen sollte, überzeugt nicht. Die Angaben des Zeugen wirken klar und enthalten mit der Angabe der 55-60 km/h gemäss Tacho auch eine mögliche Selbstbelastungskomponente, welche sicher nicht leichthin gemacht wird. Daran vermag die Schilderung des Beschwerdeführers, welcher selber sagt, nicht auf den Tacho geschaut zu haben und nicht immer gleiche Tempoangaben macht, keine ernsthaften Zweifel zu wecken. Die Angaben des Zeugen, der Beschwerdeführer habe "sehr stark" beschleunigt und der Abstand zum überholenden Fahrzeug sei "sehr rasch" grösser geworden, sind nicht besonders komplex. Wenn nun das Strafgericht diese Beurteilungsfähigkeiten dem Polizeibeamten zutraut, ist dies ohne weiteres vertretbar. Dies trifft auch auf die Lokalisation des Beginns des Überholens zu, welche der ortskundige Beamte macht. Dass das Überholen noch vor Aufhebung der Geschwindigkeitsbegrenzung innerorts stattgefunden hat, räumt im Übrigen auch der Beschwerdeführer ein.

Inwieweit das Strafgericht unter diesen Umständen, auf eine genügende Beweisbasis für eine einfache Verkehrsregelverletzungen durch Geschwindigkeitsüberschreitung innerorts erkennend, Beweiswürdigungsregeln verletzt haben soll, ist nicht ersichtlich. Im Übrigen decken sich die beiden Versionen des Beschwerdeführers und des Zeugen Y.________ in ihrem Grundansatz durchaus und den allfälligen Ungenauigkeiten bei der Wahrnehmung der Geschwindigkeiten anderer ist durch die Annahme einer bloss einfachen Übertretung Rechnung getragen worden, ohne dass damit die Glaubwürdigkeit des Zeugen herabgesetzt würde.
6.
Ein weiteres Überholmanöver von drei Fahrzeugen in einem Zug durch den Beschwerdeführer mit einer Geschwindigkeit bis zu 100 km/h ist soweit unbestritten; insbesondere wird die Überschreitung der Höchstgeschwindigkeit von 80 km/h ausserorts seitens des Beschwerdeführers offenbar zugestanden.

Allerdings will der Beschwerdeführer dieses Manöver auf einer ungefährlichen Geraden ausgeführt haben; der Zeuge schildert ein Überholen vor einer unübersichtlichen Kurvenkombination.

In Ziffer 8 der Beschwerde wird insbesondere hinsichtlich Lokalisation dieses Überholvorganges an gefährlicher Stelle erneut argumentiert, man habe willkürlich entschieden und jedes Argument des Beschwerdeführers mit irgendwelchen Erfahrungswerten des Gerichts abzuschwächen versucht. Der Polizeibeamte Y.________ habe angegeben, dass genau in dem Moment, als der Beschwerdeführer zum zweiten Überholmanöver angesetzt habe, auch der voranfahrende Lenker zum Überholen angesetzt, dies dann aber unterlassen habe. Dem entsprechenden Schluss des Beschwerdeführers, es sei doch unwahrscheinlich, dass gerade zwei Lenker zur gleichen Zeit ein gefährliches Manöver durchführen sollten, habe man nicht die nötige Beachtung geschenkt.

Diese Argumentation der Verteidigung hat das Strafgericht zutreffenderweise als nicht entscheidend bewertet; es kann auf die entsprechenden Ausführungen verwiesen werden (E. 2.5.1.).

Durchaus vertretbar weist das Strafgericht zudem darauf hin (E. 2.5.4), dass der Umstand, der Beschwerdeführer habe beim zweiten Überholmanöver kein Fahrzeug hinter sich bemerkt, dafür spreche, dass er eben nicht auf der ungefährlichen langen Geraden überholt habe, denn sonst hätte er den dort überholenden Polizeibeamten Y.________ bemerken müssen.
7.
Gesamthaft hat sich das Strafgericht mit den Einwendungen des Beschwerdeführers in durchaus genügender Weise auseinander gesetzt. Das Strafgericht hat ausgeführt, weshalb ihm die Schilderungen des Polizeibeamten glaubwürdig erschienen; die Überlegungen des Strafgerichts erscheinen schlüssig. Dass es "blind auf die Behauptungen des Zeugen abgestellt" hätte, ist in keiner Weise dargetan. Es ist weiter nicht ersichtlich, welches Motiv der Polizeibeamte für eine falsche Anschuldigung haben sollte. Widersprüche sind in seinen Aussagen nicht feststellbar, zusätzliche Indizien für seine Darstellung hingegen vorhanden.

Der Beschwerdeführer erhebt keine Einwendungen, welche geeignet wären, die Erwägungen des Strafgerichts als verfassungswidrig erscheinen zu lassen. Seinen Ausführungen kommt weitgehend der Charakter von Schutzbehauptungen zu. Es liegt weder eine willkürliche Beweiswürdigung vor, noch eine Verletzung der Unschuldsvermutung und es bestehen keine erheblichen und schlechterdings nicht zu unterdrückende Zweifel an der Schuld des Beschwerdeführers.
Die Bestätigung des Urteil des Einzelrichters durch das Strafgericht erweist sich deshalb als verfassungskonform und die staatsrechtliche Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
8.
Bei diesem Ausgang trägt der unterliegende Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (Art. 156 Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
OG). Anspruch auf eine Parteientschädigung besteht nicht (Art. 159 Abs. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 3'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft und dem Strafgericht des Kantons Zug, Berufungskammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. November 2006
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1P.498/2006
Date : 23 novembre 2006
Publié : 24 janvier 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Strafprozess


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LCR: 27 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1    Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2    Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108
35
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 35 - 1 Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.
1    Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.
2    Il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un obstacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation.
3    Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser.
4    Le dépassement est interdit au conducteur qui s'engage dans un tournant sans visibilité, qui franchit ou s'apprête à franchir un passage à niveau sans barrières ou qui s'approche du sommet d'une côte; aux intersections, le dépassement n'est autorisé que si la visibilité est bonne et s'il n'en résulte aucune atteinte au droit de priorité des autres usagers.
5    Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche ou lorsqu'il s'arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route.
6    Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d'obliquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite.
7    La chaussée doit être dégagée pour donner la possibilité de dépasser aux véhicules qui roulent plus rapidement et signalent leur approche. Le conducteur n'accélérera pas son allure au moment où il est dépassé.
OCR: 4a
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 4a Limitations générales de vitesse; règle fondamentale - (art. 32, al. 2, LCR)
1    La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:
a  50 km/h dans les localités;
b  80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes;
c  100 km/h sur les semi-autoroutes;
d  120 km/h sur les autoroutes.48
2    La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte.
3    La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).49
3bis    La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).50
4    La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l'autoroute» (4.02).51
5    Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à certains véhicules par décision de l'autorité compétente.
OJ: 90  156  159
Répertoire ATF
124-IV-86 • 125-I-492 • 127-I-38 • 130-I-258
Weitere Urteile ab 2000
1P.428/2003 • 1P.498/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal pénal • témoin • recours de droit public • état de fait • à l'intérieur des localités • prévenu • tribunal fédéral • présomption d'innocence • doute • juge unique • à l'extérieur des localités • juge du fond • effet suspensif • greffier • case postale • gens du voyage • objection • question • décision • motivation de la décision
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