5A_774/2018 - 2018-10-23 - Diritto successorio - partage d'une succession (art. 604 CC)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 774/2018

Arrêt du 23 octobre 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
recourants,

contre

1. C.________,
2. D.________,
3. E.________,
tous les trois représentés par Me Benoît Dayer, avocat,
intimés.

Objet
partage d'une succession (art. 604 CC),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 août 2018 (C/22885/2017, ACJC/1155/2018).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par arrêt du 28 août 2018, communiqué aux parties par pli recommandé du 4 septembre 2018, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable - pour cause de tardiveté - le recours formé le 2 août 2018 par A.________ et B.________ contre le jugement rendu le 25 juin 2018 par le Tribunal de première instance.
L'autorité précédente a constaté que le jugement du Tribunal de première instance avait été communiqué aux parties le 26 juin 2018 et qu'à teneur du suivi des envois de la Poste, les recourants avaient reçu leur pli le 29 juin 2018, en sorte que leur recours déposé le 2 août 2018 avait été introduit après l'échéance du délai de recours de dix jours (art. 321 al. 2 CPC).

2.
Par acte du 11 septembre 2018, remis à la Poste suisse le 13 septembre 2018, A.________ et B.________ exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Les recourants exposent leur situation et déclarent faire " opposition à toutes les décisions prises jusqu'à ce jour par [la] justice civile et pénale suisse ". Ils se plaignent ainsi d'un déni de justice, soutenant que leurs actions en justice sont systématiquement déclarées irrecevables, sans examen au fond, d'une part, et que toutes les décisions sont "entachées du mensonge de [ leur] supposée présence ", car désignés comme " comparants en personne ", alors qu'ils ne sont pas venus à Genève, d'autre part. Ils concluent à ce qu'ordre soit donné à C.________, exécutrice testamentaire, de partager le solde de la succession de feu F.________ et à la destitution de l'exécutrice testamentaire, puis à son remplacement par eux-mêmes.
Par ordonnance du 19 septembre 2018 du Président de la IIe Cour de droit civil, les recourants, domiciliés en France et qui ont procédé sans l'assistance d'un avocat, ont été invité à élire en Suisse un domicile de notification (art. 39 al. 3 LTF).
Par lettre du 24 septembre 2018, parvenue en Suisse le 26 septembre 2018, les recourants ont déclaré refuser que des courriers les concernant puissent être notifiés à quiconque d'autre qu'eux-mêmes. Pour le surplus, ils ont confirmé leur recours et leurs conclusions.

3.
Le recours est d'emblée irrecevable en tant qu'il s'écarte de l'objet du présent litige (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 et les arrêts cités); cela vise la conclusion relative à la destitution et au remplacement de l'exécutrice testamentaire, dès lors que la présente cause concerne le partage de la succession.
La critique relative à un déni de justice (art. 29 al. 1 Cst.) est également d'emblée irrecevable. Il appert que les recourants ne s'en prennent pas à l'arrêt déféré mais à l'ensemble des décisions de la justice suisse les concernant, qu'il s'agisse des juridictions civiles ou pénales et de tous degrés d'instance confondus. Ce faisant, les recourants ignorent totalement la motivation de l'arrêt déféré qui porte sur la tardiveté de leur recours, partant ils ne soulèvent aucun grief tendant à démontrer que le raisonnement de la décision cantonale querellée serait contraire au droit ou à la Constitution, voire que ladite décision se baserait sur des faits manifestement erronés. En particulier, ils ne démontrent pas que le refus d'entrer en matière sur leur recours constituerait un déni de justice. Aussi, le présent recours ne correspond pas aux exigences minimales de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit en conséquence être déclaré irrecevable. Au demeurant, il y a lieu de préciser que la mention d'une comparution en personne sur les décisions les concernant signifie uniquement qu'ils ne sont pas représentés par un avocat devant les tribunaux, non qu'ils auraient été présents à Genève lors d'une audience.

4.
En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants qui succombent, en application de l'art. 66 al. 1 LTF. Il n'est pas alloué de dépens aux intimés qui n'ont pas été invités à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).
Dès lors que les recourants n'ont pas donné suite à l'injonction qui leur a été adressée d'élire en Suisse un domicile de notification (art. 39 al. 3 LTF), il n'y a pas lieu de leur notifier le présent arrêt en France. L'exemplaire qui leur est destiné à chacun d'eux est conservé au dossier, à leur disposition (arrêt 5A 26/2011 du 30 mai 2011, consid. 4); par ailleurs, un exemplaire du présent arrêt leur est encore adressé directement, par courrier.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. L'exemplaire destiné à chacun des recourants est conservé au dossier, à leur disposition; le présent arrêt n'est pas notifié aux recourants qui en sont seulement avisé par écrit.

Lausanne, le 23 octobre 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 604 - 1 La divisione dell'eredità può essere domandata in ogni tempo da ciascun coerede, in quanto non sia tenuto per contratto o per legge a rimanere in comunione.
¹	La divisione dell'eredità può essere domandata in ogni tempo da ciascun coerede, in quanto non sia tenuto per contratto o per legge a rimanere in comunione.
²	Ad istanza di un erede il giudice può sospendere provvisoriamente la divisione della sostanza o di singoli oggetti ove l'immediata sua esecuzione possa recare un pregiudizio considerevole al valore dell'eredità.
³	I coeredi di un erede insolvente possono domandare subito dopo l'apertura della successione dei provvedimenti conservativi a salvaguardia dei loro diritti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 321 Proposizione del reclamo - 1 Il reclamo, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239).
¹	Il reclamo, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239).
²	Se è impugnata una decisione pronunciata in procedura sommaria o un'altra decisione o disposizione ordinatoria processuale di prima istanza, il termine di reclamo è di dieci giorni, salvo che la legge disponga altrimenti.251
³	Se è in possesso della parte, la decisione o disposizione impugnata dev'essere allegata.
⁴	Il reclamo per ritardata giustizia è possibile in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 39 Recapito - 1 Le parti devono comunicare al Tribunale federale il loro domicilio o la loro sede.
¹	Le parti devono comunicare al Tribunale federale il loro domicilio o la loro sede.
²	Possono inoltre indicare un recapito elettronico e consentire che le notificazioni siano fatte loro per via elettronica.12
³	Le parti domiciliate all'estero devono designare un recapito in Svizzera. Se non ottemperano a tale incombenza, le notificazioni loro destinate possono essere omesse o avvenire mediante pubblicazione in un foglio ufficiale.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.