Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 399/2014

Urteil vom 23. Oktober 2014

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Denys, Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiber Traub.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Amt für Justizvollzug des Kantons Zürich, Amtsleitung, Feldstrasse 42, 8090 Zürich,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Aufhebung einer Massnahme nach Art. 60
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
StGB,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 3. Abteilung, vom 26. Februar 2014.

Sachverhalt:

A.

A.a. X.________ (geb. 1977, deutscher Staatsangehöriger) ist seit langer Zeit drogenabhängig (Polytoxikomanie). Das Landgericht München I verurteilte ihn am 17. November 2004 wegen schweren Raubes sowie schwerer räuberischer Erpressung in drei Fällen zu einer Freiheitsstrafe von acht Jahren. Zugleich ordnete es seine Unterbringung in einer Entziehungsanstalt an. Vor Vollzug dieser Massregel (Massnahme) waren mindestens viereinhalb Jahre der Freiheitsstrafe zu vollstrecken. Am 10. Juli 2009 wurde X.________ aus der Justizvollzugsanstalt zur Therapie in die Klinik München-Ost verbracht. Am 29. Mai 2010 kehrte er nach einem Geländeausgang nicht mehr auf die Station zurück. Ab September 2010 verübte er an verschiedenen Orten in der Schweiz Beschaffungsdelikte. Seit dem 13. Mai 2011 befindet er sich in Untersuchungshaft und vorzeitigem Strafvollzug im Kanton Zürich.

A.b. Am 23. November 2011 ersuchte das Bayerische Staatsministerium der Justiz das schweizerische Bundesamt für Justiz (BJ) um Auslieferung von X.________ zwecks Vollstreckung einer Restfreiheitsstrafe von 973 Tagen. Das BJ erliess am 30. November 2011 einen Auslieferungshaftbefehl. Mit Verfügung vom 22. Dezember 2011 bewilligte es die Auslieferung. Nach Ablauf der Rechtsmittelfrist teilte das BJ der deutschen Behörde die Bewilligung der Auslieferung mit. Zugleich schob es die Übergabe bis zum Wegfall des schweizerischen Hafttitels auf (Schreiben vom 27. Januar 2012).

A.c. Das Bezirksgericht Zürich sprach X.________ mit Urteil vom 6. Mai 2013 des gewerbsmässigen Diebstahls, des mehrfachen (teilweise versuchten) Raubes, der Fälschung von Ausweisen, der falschen Anschuldigung, der Widerhandlung gegen das Ausländergesetz, der Tätlichkeiten und mehrfachen Übertretung gegen das Betäubungsmittelgesetz schuldig. Es verurteilte ihn zu fünf Jahren Freiheitsstrafe (unter Einrechnung von 724 Tagen Untersuchungshaft und vorzeitigem Strafvollzug) sowie zu einer Busse von Fr. 500.-. Zugleich ordnete es eine stationäre therapeutische Massnahme im Sinne von Art. 60
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
StGB (Suchtbehandlung) an und schob den Vollzug der Freiheitsstrafe zu diesem Zweck auf. Dieses Urteil wurde rechtskräftig. Mit Präsidialverfügung vom 15. Mai 2013 bewilligte das Bezirksgericht den vorzeitigen Antritt der Massnahme.

A.d. Das BJ teilte dem Amt für Justizvollzug des Kantons Zürich mit, eine Vollstreckung der Massnahme sei nur möglich, wenn eine geschlossene Anstalt zur Verfügung stehe (Zuschrift vom 7. Juni 2013). Mit Verfügung vom 20. Juni 2013 stellte die kantonale Behörde die Vollzugsbemühungen für die strafgerichtlich angeordnete Massnahme nach Art. 60
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
StGB ein. Dem Bezirksgericht Zürich beantragte sie, nach Eintritt der Rechtskraft der Verfügung zu prüfen, ob die verhängte Freiheitsstrafe zu vollziehen sei.

Mit Rekurs an die kantonalzürcherische Direktion der Justiz und des Innern beantragte X.________, die Massnahme sei durchzuführen und die Vollzugsbemühungen seien unverzüglich fortzusetzen. Die Direktion wies den Rekurs ab (Verfügung vom 23. September 2013).

B.

Das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich wies die dagegen erhobene Beschwerde ab (Urteil vom 26. Februar 2014).

C.

X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 26. Februar 2014 sei aufzuheben. Das kantonale Amt für Justizvollzug sei anzuweisen, die Suchbemühungen (hinsichtlich der mit Urteil des Bezirksgerichts Zürich vom 6. Mai 2013 angeordneten Massnahme nach Art. 60
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
StGB) fortzusetzen. Ausserdem ersucht X.________ um unentgeltliche Rechtspflege (Prozessführung und Rechtsverbeiständung).

Das Amt für Justizvollzug und das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich beantragen die Abweisung der Beschwerde und verzichten auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit rechtskräftigem Urteil vom 6. Mai 2013 ordnete das Bezirksgericht Zürich gestützt auf ein forensisch-psychiatrisches Gutachten des Dr. A.________, Psychiatrische Universitätsklinik Zürich, vom 27. Juli 2012 (Art. 56 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
StGB) und nach übereinstimmendem Antrag von Staatsanwaltschaft und Beurteiltem eine stationäre Suchtbehandlung im Sinne von Art. 60
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
StGB an. Nach Auffassung des Gutachters soll die suchtorientierte Behandlung in eine auf Verhaltensänderung abzielende stationäre psychotherapeutische Begleitung übergehen. Eine strafvollzugsbegleitende (ambulante) Therapie sei nicht geeignet (unzureichende Behandlungsstrukturen in Strafvollzugseinrichtungen, Mangel an gruppentherapeutischen Angeboten).

1.2. Die kantonalen Vollzugsbehörden schlossen sich der Auffassung des Bundesamtes für Justiz an, das Risiko, dass sich der Beschwerdeführer der - nach Wegfall der schweizerischen Hafttitel anstehenden - Auslieferung an Deutschland durch Flucht resp. Untertauchen entziehe, sei zu gross. Ausserdem sei der Massnahmezweck angesichts der bevorstehenden Auslieferung kaum noch erfüllbar.

Das Verwaltungsgericht erwog, zwar sei im Zeitpunkt des Strafurteils vom 6. Mai 2013 die Auslieferung des Beschwerdeführers an Deutschland bereits bewilligt gewesen. Gleichwohl sei zu berücksichtigen, dass die Aussicht, aus der Schweiz ausgewiesen zu werden, die Fluchtgefahr beträchtlich erhöhe. Der Beschwerdeführer sei schon einmal aus dem Strafvollzug geflohen; nun drohe ihm die Verbüssung einer Reststrafe in Deutschland. Deswegen sei die Vollstreckung der stationären Massnahme nur in geschlossenem Rahmen möglich (E. 4.2 des angefochtenen Entscheids). Nach Angaben der kantonalen Behörde gebe es indes keine Einrichtung, die stationäre Massnahmen nach Art. 60
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
StGB durchgehend geschlossen durchführe. Die meisten Einrichtungen verfügten nur über offene Abteilungen. Wo eine geschlossene Abteilung vorhanden sei, werde die Massnahme nur für eine beschränkte Zeit in diesem Rahmen vollzogen. Die stationäre Suchtbehandlung nach Art. 60
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
StGB sei als "Stufensystem" konzipiert und auf die Möglichkeit von Vollzugsöffnungen angewiesen. Daher erfolge etwa im Massnahmenzentrum St. Johannsen und in der Klinik Beverin der Übertritt in die offene Abteilung nach spätestens sechs bzw. zwölf Monaten (E. 4.3). Überdies sei der Forderung des
Beschwerdeführers nach Schaffung einer auf seine Situation zugeschnittenen Spezialeinrichtung nicht nachzukommen. Ein solches Setting entspräche nicht dem Sinn und Zweck der Suchtbehandlung (E. 4.4). Die Massnahme sei daher aufzuheben. Die zuständige Behörde habe die Vollzugsbemühungen zu Recht eingestellt. Das Bezirksgericht werde über die Fortsetzung des Strafvollzugs bzw. die Anordnung einer anderen Massnahme zu entscheiden haben (E. 4.5).

1.3. Der Beschwerdeführer verlangt, dem Urteil des Bezirksgerichts sei Nachachtung zu verschaffen (Art. 372 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 372 - 1 Les cantons exécutent les jugements rendus par leurs tribunaux pénaux en vertu du présent code. Ils sont tenus, contre remboursement des frais, d'exécuter les jugements rendus par les autorités pénales de la Confédération.
1    Les cantons exécutent les jugements rendus par leurs tribunaux pénaux en vertu du présent code. Ils sont tenus, contre remboursement des frais, d'exécuter les jugements rendus par les autorités pénales de la Confédération.
2    Sont assimilées aux jugements les décisions rendues en matière pénale par l'autorité de police ou par toute autre autorité compétente, ainsi que les ordonnances des autorités de mise en accusation.
3    Les cantons garantissent l'exécution uniforme des sanctions.613
StGB). Er sei in einer geeigneten Anstalt unterzubringen. Das Bezirksgericht habe den Massnahmevollzug in Kenntnis des ganzen Sachverhaltes nicht als undurchführbar eingestuft. Daher dürfe die Vollzugsbehörde nicht nachträglich unter Hinweis auf den Auslieferungshaftbefehl eine mit der Massnahme unvereinbare Fluchtgefahr annehmen. Das Vorgehen der Vollzugsbehörde verletze auch unter dem Aspekt der "eher bescheidenen Suchbemühungen" Bundesrecht.

2.

Die allgemeinen Massnahmevoraussetzungen nach Art. 60
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
StGB liegen nicht im Streit. Ebensowenig hat sich das Bundesgericht mit der Frage zu befassen, ob die stationäre Suchtbehandlung angesichts der Vorgeschichte (abgebrochener Massregelvollzug in Deutschland) und der anstehenden Auslieferung grundsätzlich überhaupt sinnvollerweise in der Schweiz durchzuführen sei. Zu prüfen ist allein, ob das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich die Einstellung der Bemühungen zum Vollzug der bezirksgerichtlich rechtskräftig angeordneten Massnahme sowie deren Aufhebung (Art. 62c Abs. 1 lit. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 62c - 1 La mesure est levée:
1    La mesure est levée:
a  si son exécution ou sa poursuite paraît vouée à l'échec;
b  si la durée maximale prévue aux art. 60 et 61 a été atteinte et que les conditions de la libération conditionnelle ne sont pas réunies;
c  s'il n'y a pas ou plus d'établissement approprié.
2    Si la durée de la privation de liberté entraînée par la mesure est inférieure à celle de la peine privative de liberté suspendue, le reste de la peine est exécuté. Si les conditions du sursis à l'exécution de la peine privative de liberté ou de la libération conditionnelle sont réunies, l'exécution du reste de la peine est suspendue.
3    Le juge peut ordonner une nouvelle mesure à la place de l'exécution de la peine s'il est à prévoir que cette nouvelle mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son état.
4    Si, lors de la levée d'une mesure ordonnée en raison d'une infraction prévue à l'art. 64, al. 1, il est sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre, le juge peut ordonner l'internement à la requête de l'autorité d'exécution.
5    Si, lors de la levée de la mesure, l'autorité compétente estime qu'il est indiqué d'ordonner une mesure de protection de l'adulte, elle le signale à l'autorité de protection de l'adulte.58
6    Le juge peut également lever une mesure thérapeutique institutionnelle, avant ou pendant l'exécution de cette mesure, et ordonner, à la place de cette mesure, une autre mesure thérapeutique institutionnelle s'il est à prévoir que cette nouvelle mesure sera manifestement mieux à même de détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son état.
StGB) zu Recht geschützt hat.

3.

3.1. Es besteht ein rechtskräftiger Auslieferungshaftbefehl des Bundesamtes für Justiz (Art. 47 f
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
1    L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
a  il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si
b  un alibi peut être fourni sans délai.
2    Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation.
3    En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être.
. des Bundesgesetzes vom 20. März 1981 über internationale Rechtshilfe in Strafsachen [IRSG], SR 351.1). Dessen Vollzug ist Sache der kantonalen Behörden (Art. 49 Abs. 1
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 49 Exécution - 1 Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
1    Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
2    Le mandat d'arrêt aux fins d'extradition n'est pas exécutoire tant que la personne poursuivie est détenue pour les besoins d'une instruction ou l'exécution d'un jugement.92
3    La personne poursuivie ne peut être élargie ou refoulée de Suisse sans l'assentiment de l'OFJ.
IRSG). Mit Blick auf den vollzugsbehördlich hergestellten Zusammenhang zwischen der bewilligten Auslieferung und der Durchführbarkeit der stationären Suchtbehandlung fragt sich, ob eine staatsvertraglich begründete Sicherungspflicht der Massnahme von vornherein entgegensteht (vgl. Art. 1
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 1 Obligation d'extrader - Les Parties Contractantes s'engagent à se livrer réciproquement, selon les règles et sous les conditions déterminées par les articles suivants, les individus qui sont poursuivis pour une infraction ou recherchés aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté par les autorités judiciaires de la Partie requérante.
des Europäischen Auslieferungsübereinkommens vom 13. Dezember 1957 [EAUe], SR 0.353.1; BGE 136 IV 20 E. 2.2 S. 23).

3.2. Nachdem der ersuchte Staat über das Auslieferungsersuchen entschieden hat, kann er die Übergabe des bereits verurteilten Verfolgten aufschieben, damit dieser in seinem Hoheitsgebiet eine Strafe verbüssen kann, die er wegen einer anderen Handlung als derjenigen verwirkt hat, derentwegen um Auslieferung ersucht worden ist (Art. 19
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 19 Remise ajournée ou conditionnelle - 1. La Partie requise pourra, après avoir statué sur la demande d'extradition, ajourner la remise de l'individu réclamé pour qu'il puisse être poursuivi par elle ou, s'il a déjà été condamné, pour qu'il puisse purger, sur son territoire, une peine encourue à raison d'un fait autre que celui pour lequel l'extradition est demandée.
1    La Partie requise pourra, après avoir statué sur la demande d'extradition, ajourner la remise de l'individu réclamé pour qu'il puisse être poursuivi par elle ou, s'il a déjà été condamné, pour qu'il puisse purger, sur son territoire, une peine encourue à raison d'un fait autre que celui pour lequel l'extradition est demandée.
2    Au lieu d'ajourner la remise, la partie requise pourra remettre temporairement à la Partie requérante l'individu réclamé dans des conditions à déterminer d'un commun accord entre les Parties.
EAUe). Solange sich der Verfolgte in Untersuchungs- oder Strafhaft befindet, ist der Auslieferungshaftbefehl nicht vollstreckbar (Art. 49 Abs. 2
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 49 Exécution - 1 Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
1    Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
2    Le mandat d'arrêt aux fins d'extradition n'est pas exécutoire tant que la personne poursuivie est détenue pour les besoins d'une instruction ou l'exécution d'un jugement.92
3    La personne poursuivie ne peut être élargie ou refoulée de Suisse sans l'assentiment de l'OFJ.
IRSG). Infolge der engen Verbindung von Strafen und Massnahmen (Art. 56 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
und Art. 57
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions.
1    Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions.
2    L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en application de l'art. 62a prime une peine d'ensemble prononcée conjointement.
3    La durée de la privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine.
StGB) sowie angesichts der staatsvertraglichen Gleichstellung von Strafen und sichernden Massnahmen (Art. 1
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 1 Obligation d'extrader - Les Parties Contractantes s'engagent à se livrer réciproquement, selon les règles et sous les conditions déterminées par les articles suivants, les individus qui sont poursuivis pour une infraction ou recherchés aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté par les autorités judiciaires de la Partie requérante.
in Verbindung mit Art. 25
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 25 Définition des «mesures de sûreté» - Au sens de la présente Convention, l'expression «mesures de sûreté» désigne toutes mesures privatives de liberté qui ont été ordonnées en complément ou en substitution d'une peine, par sentence d'une juridiction pénale.
EAUe) gilt diese Regelung über die Wirksamkeit des Auslieferungshaftbefehls (vgl. BGE 119 Ib 74) ohne Weiteres auch während der Dauer einer stationären therapeutischen Massnahme nach Art. 59 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
. StGB, zumal wenn zugunsten dieser eine Freiheitsstrafe aufgeschoben wurde. Die Regel, wonach Hafterleichterungen (hier: Lockerungen des Massnahmevollzugs) nur mit vorgängiger Zustimmung des Bundesamtes gewährt werden dürfen (Art. 20 Abs. 1
SR 351.11 Ordonnance du 24 février 1982 sur l'entraide internationale en matière pénale (Ordonnance sur l'entraide pénale internationale, OEIMP) - Ordonnance sur l'entraide pénale internationale
OEIMP Art. 20 Exécution de la détention - 1 En règle générale, la détention a lieu conformément aux prescriptions fixées par les cantons. Si les circonstances l'exigent, l'office fédéral peut ordonner d'autres mesures d'entente avec eux. Des allégements de la détention ne peuvent être accordés sans l'assentiment préalable de l'office fédéral.
1    En règle générale, la détention a lieu conformément aux prescriptions fixées par les cantons. Si les circonstances l'exigent, l'office fédéral peut ordonner d'autres mesures d'entente avec eux. Des allégements de la détention ne peuvent être accordés sans l'assentiment préalable de l'office fédéral.
2    L'office fédéral désigne, d'entente avec le canton, l'autorité chargée de contrôler la correspondance du détenu.
3    Le présent article s'applique également si la détention extraditionnelle est ordonnée en plus d'une détention préventive ou répressive.
dritter Satz der Verordnung vom 24. Februar 1982 über internationale Rechtshilfe in Strafsachen [IRSV], SR
351.11), ist insoweit (ungeachtet Art. 20 Abs. 3
SR 351.11 Ordonnance du 24 février 1982 sur l'entraide internationale en matière pénale (Ordonnance sur l'entraide pénale internationale, OEIMP) - Ordonnance sur l'entraide pénale internationale
OEIMP Art. 20 Exécution de la détention - 1 En règle générale, la détention a lieu conformément aux prescriptions fixées par les cantons. Si les circonstances l'exigent, l'office fédéral peut ordonner d'autres mesures d'entente avec eux. Des allégements de la détention ne peuvent être accordés sans l'assentiment préalable de l'office fédéral.
1    En règle générale, la détention a lieu conformément aux prescriptions fixées par les cantons. Si les circonstances l'exigent, l'office fédéral peut ordonner d'autres mesures d'entente avec eux. Des allégements de la détention ne peuvent être accordés sans l'assentiment préalable de l'office fédéral.
2    L'office fédéral désigne, d'entente avec le canton, l'autorité chargée de contrôler la correspondance du détenu.
3    Le présent article s'applique également si la détention extraditionnelle est ordonnée en plus d'une détention préventive ou répressive.
IRSV) nicht anwendbar. Ebensowenig kommt hier die - im Hinblick auf die staatsvertragliche Verpflichtung - strenge Rechtsprechung zur Freilassung aus der Auslieferungshaft (BGE 136 IV 20 E. 2 S. 23) zum Tragen.

3.3. Aus dem Gesagten ergibt sich, dass der Auslieferungsentscheid nach dem klaren Wortlaut von Art. 49 Abs. 2
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 49 Exécution - 1 Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
1    Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
2    Le mandat d'arrêt aux fins d'extradition n'est pas exécutoire tant que la personne poursuivie est détenue pour les besoins d'une instruction ou l'exécution d'un jugement.92
3    La personne poursuivie ne peut être élargie ou refoulée de Suisse sans l'assentiment de l'OFJ.
IRSG bis zur Beendigung des Massnahmevollzugs keine (Vor-) Wirkung entfaltet. Unter dem Gesichtspunkt der Zuständigkeiten von Bund und Kantonen (Art. 47 ff
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
1    L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
a  il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si
b  un alibi peut être fourni sans délai.
2    Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation.
3    En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être.
. IRSG; Art. 20
SR 351.11 Ordonnance du 24 février 1982 sur l'entraide internationale en matière pénale (Ordonnance sur l'entraide pénale internationale, OEIMP) - Ordonnance sur l'entraide pénale internationale
OEIMP Art. 20 Exécution de la détention - 1 En règle générale, la détention a lieu conformément aux prescriptions fixées par les cantons. Si les circonstances l'exigent, l'office fédéral peut ordonner d'autres mesures d'entente avec eux. Des allégements de la détention ne peuvent être accordés sans l'assentiment préalable de l'office fédéral.
1    En règle générale, la détention a lieu conformément aux prescriptions fixées par les cantons. Si les circonstances l'exigent, l'office fédéral peut ordonner d'autres mesures d'entente avec eux. Des allégements de la détention ne peuvent être accordés sans l'assentiment préalable de l'office fédéral.
2    L'office fédéral désigne, d'entente avec le canton, l'autorité chargée de contrôler la correspondance du détenu.
3    Le présent article s'applique également si la détention extraditionnelle est ordonnée en plus d'une détention préventive ou répressive.
IRSV) tangiert der Auslieferungshaftbefehl des BJ die Vollzugszuständigkeit des Kantons hinsichtlich der strafgerichtlich angeordneten Massnahme erst, wenn keine der ausgefällten Strafen und Massnahmen mehr unmittelbar zum Vollzug ansteht.

4.

Zu prüfen bleibt, ob die nach Wegfall des schweizerischen Hafttitels erfolgende Auslieferung einen Fluchtgrund setzt, welcher derart schwer wiegt, dass er eine Nichtdurchführung der rechtskräftig angeordneten Massnahme rechtfertigt.

4.1. Der forensisch-psychiatrische Gutachter führte aus, das Risiko eines Abbruchs der Behandlung und auch dasjenige einer Flucht sei relativ hoch; fraglich sei, ob es dem Betroffenen gelingen werde, die Phase einer vorsichtigen Öffnung konstruktiv mitzugestalten, während welcher die im engen stationären Rahmen erreichten Erfolge "in höheren Freizügigkeitsstufen" erprobt würden (Expertise vom 27. Juli 2012 S. 62). Diese allgemeinen Fluchtmotive waren bei der gerichtlichen Anordnung der Massnahme zu berücksichtigen. Im vorliegenden Verfahren geht es allein noch darum, ob im Hinblick auf die Auslieferung eine zusätzliche Gefahr besteht, dass der Beschwerdeführer die Massnahme eigenmächtig abbricht und sich dem Zugriff der Behörden entzieht, sowie, ob dieses Risiko die Aufhebung der Massnahme rechtfertigt.

4.2. Bei der Interessenabwägung ist auf der einen Seite von einem erheblichen öffentlichen und individuellen Interesse an der Durchführung der Suchtbehandlung auszugehen: Bezüglich Massnahmeindikation folgte das Bezirksgericht dem Gutachten darin, dass die notorische Straffälligkeit (Beschaffungskriminalität) die Folge eines Abhängigkeitssyndroms in Verbindung mit prädisponierenden Persönlichkeitseigenschaften ist. Es hob hervor, ohne längere Therapie und soziale Integrationsmassnahmen werde es dem Beschuldigten nicht gelingen, seine langjährige Suchterkrankung zu überwinden. Angesichts der neben der Abhängigkeitserkrankung erfassbaren Persönlichkeitsproblematik könnten und sollten neben der vorrangigen suchtspezifischen Therapie auch eine psychotherapeutische und psychoedukative Behandlung sowie rehabilitative, berufsfördernde und sozial integrative Massnahmen stattfinden.

4.3. Dem steht die vorinstanzlich betonte Fluchtgefahr gegenüber. Der Beschwerdeführer macht geltend, das kantonale Gericht habe den Einfluss zukünftiger Therapiefortschritte auf seine Fluchtmotivation unzureichend berücksichtigt. In der Tat stellt die Fluchtgefahr keine statische Grösse dar. Vielmehr kommt es auch darauf an, was der Beschwerdeführer aus seiner subjektiven Sicht im Zeitpunkt eines allfälligen Übergangs vom geschlossenen in ein offenes Setting zu verlieren haben wird. Er muss in erster Linie an einer Fortsetzung der Suchttherapie und der begleitenden (verhaltenstheurapeutischen etc.) Behandlung interessiert sein, zumal er noch nie eine Behandlung im Rahmen eines Substitutionsprogramms absolviert hat. Nach Einschätzung des forensisch-psychiatrischen Gutachters würde die soziale Desintegration ansonsten fortschreiten. Diese Alternative ist dem Beschwerdeführer bewusst (vgl. Aktennotiz des Amtes für Justizvollzug vom 22. Mai 2013). Was die weitere Zukunft anbelangt, eröffnet das deutsche Recht den nötigen Spielraum, um einen allfälligen Therapieerfolg angemessen würdigen zu können: Bei einer mehr als dreijährigen Freiheitsstrafe kann eine Reststrafe unter bestimmten Voraussetzungen zur Bewährung ausgesetzt werden,
wenn vor der Unterbringung in einer Entziehungsanstalt (wie hier geschehen) ein Teil der Strafe vollzogen worden ist (§ 64 und 67 Abs. 1, 2 und 5 des deutschen Strafgesetzbuches). Überdies ist spezialgesetzlich die Möglichkeit vorgesehen, die Zeit, während welcher die Abhängigkeit behandelt wurde, ganz oder zum Teil auf die Strafe anzurechnen (§ 36 Abs. 3 des Gesetzes über den Verkehr mit Betäubungsmitteln).

Für den Beschwerdeführer besteht somit ein starker Anreiz, die vom Bezirksgericht angeordnete Massnahme erfolgreich zu Ende zu führen. Bei einer Flucht müsste er gewärtigen - zumal bei einem diesfalls mit grosser Wahrscheinlichkeit eintretenden Rückfall in Drogenkonsum und Beschaffungskriminalität -, bald wieder gefasst zu werden. Angesichts der gescheiterten Massnahme hätte der Beschwerdeführer danach zuerst die aufgeschobene mehrjährige Freiheitsstrafe in der Schweiz zu verbüssen. Nach der anschliessenden Auslieferung an Deutschland erwartete ihn dort ebenfalls eine längere (Rest-) Freiheitsstrafe. Hingegen führte eine erfolgreich verlaufene Suchtbehandlung wohl auch in Deutschland zu einer für den Beschwerdeführer günstige (re) n Neubeurteilung, was die Vollstreckung der Reststrafe betrifft. Das diesbezüglich abschlägige Schreiben der Staatsanwaltschaft München I vom 25. Juli 2013 betreffend ein Gesuch um "Zurückstellung der Strafvollstreckung" beruht auf dem Stand der Dinge zum damaligen Zeitpunkt; insofern nimmt es eine künftige Beurteilung unter veränderten Bedingungen nicht vorweg.

4.4. Diese Motivlage lässt nicht erwarten, dass der Beschwerdeführer eine Lockerung des Massnahmevollzugs zum Untertauchen nützen werde, um die Auslieferung zu verhindern. Ob deswegen vom Erlass eines Auslieferungshaftbefehls hätte abgesehen werden können (Art. 47 Abs. 1 lit. a
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
1    L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
a  il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si
b  un alibi peut être fourni sans délai.
2    Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation.
3    En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être.
IRSG), ist hier nicht zu entscheiden.

Ein allfällig verbleibendes Restrisiko ist jedenfalls nicht so ausgeprägt, dass es mit geeigneten Vorkehrungen nicht aufgefangen werden könnte (vgl. BGE 136 IV 20 E. 3.1 S. 24). Im Sinne der Verhältnismässigkeit (Art. 5 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
BV; BGE 136 IV 20 E. 3.5 S. 27) sieht Art. 47 Abs. 2
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
1    L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
a  il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si
b  un alibi peut être fourni sans délai.
2    Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation.
3    En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être.
IRSG Ersatzmassnahmen für Auslieferungshaft vor, wenn besondere Gründe solche nahelegen. Diese Bestimmung ist hier nicht direkt anwendbar, weil der Auslieferungshaftbefehl für die Dauer der stationären Suchtbehandlung keine Wirkung entfaltet (Art. 49 Abs. 2
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 49 Exécution - 1 Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
1    Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
2    Le mandat d'arrêt aux fins d'extradition n'est pas exécutoire tant que la personne poursuivie est détenue pour les besoins d'une instruction ou l'exécution d'un jugement.92
3    La personne poursuivie ne peut être élargie ou refoulée de Suisse sans l'assentiment de l'OFJ.
IRSG; oben E. 3.2). Nach einer Beendigung des geschlossenen Settings könnte die spätere Auslieferungshaft theoretisch durch Sicherheitshaft (Art. 229 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 229 Décision ordonnant la détention pour des motifs de sûreté - 1 Sur demande écrite du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue sur la détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention provisoire.
1    Sur demande écrite du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue sur la détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention provisoire.
2    Lorsque les motifs de détention n'apparaissent qu'après le dépôt de l'acte d'accusation, la direction de la procédure du tribunal de première instance exécute la procédure de détention en appliquant par analogie l'art. 224 et demande au tribunal des mesures de contrainte d'ordonner la détention pour des motifs de sûreté.
3    Sont applicables par analogie à la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte:
a  les art. 225 et 226, lorsqu'il n'y a pas eu de détention provisoire préalable;
b  l'art. 227, lorsqu'il y a eu détention provisoire préalable.
. StPO) gewährleistet werden (vgl. Urteil 1B 6/2012 vom 27. Januar 2012 E. 2). Daher kommt der Katalog von Ersatzmassnahmen (für Sicherheitshaft) nach Art. 237
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO zum Zuge. Das hiefür zuständige Zwangsmassnahmengericht (erwähntes Urteil 1B 6/2012 E. 2.4; Marianne Heer, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2. Aufl. 2007, Art. 56 N 93 mit Hinweisen) kann einen allfällig verbliebenen Sicherungsbedarf auf Antrag der Vollzugsbehörde namentlich durch eine Ausweis- und Schriftensperre (Art. 237 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO), eine Meldepflicht (lit. d) oder auch durch die
Auflage, ein definiertes Rayon nicht zu verlassen (lit. c), decken. Letztgenannte Vorkehr könnte mit einer elektronischen Überwachung ergänzt werden (Art. 237 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO; BGE 136 IV 20 E. 3.5 S. 27); "Electronic Monitoring" wird im Kanton Zürich indes (ab Herbst 2014) erst versuchsweise eingesetzt.

5.

Nach dem Gesagten ist die Gefahr eines Untertauchens mit Ersatzmassnahmen zu Sicherheitshaft beherrschbar, soweit im Zeitpunkt einer allfälligen Öffnung des Vollzugsrahmens überhaupt noch erhebliche Fluchtmotive bestehen sollten. Das bedeutet indes nicht, dass die für die Zuweisung einer geeigneten Einrichtung (Art. 56 Abs. 5
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
StGB) zuständige Vollzugsbehörde (Urteil 6B 625/2012 vom 27. Juni 2013 E. 4.2.1 mit Hinweisen; Heer, a.a.O., Art. 56 N 84 ff.) nicht auch die Möglichkeit eines die gesamte Massnahmedauer erfassenden geschlossenen Vollzugs weiter prüfen darf, zumal die Richtlinien der Ostschweizer Strafvollzugskommission über den Vollzug von stationären Suchttherapien vom 8. April 2011 eine so angelegte Suchtbehandlung nicht ausschliessen. Eine (diesfalls wohl ohne sozial integrative Zielsetzungen [oben E. 4.2] durchzuführende) stationäre Suchtbehandlung muss im Übrigen nicht notwendigerweise in einer spezialisierten Einrichtung (innerhalb oder gegebenenfalls ausserhalb des Strafvollzugskonkordats; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 2. Aufl. 2013, Art. 56 N 25) durchgeführt werden. Wenn nötig, kann sie auch in einer psychiatrischen Klinik erfolgen (Art. 60 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
StGB; Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht,
Allgemeiner Teil II, 2. Aufl. 2006, S. 322; vgl. aber auch Heer, a.a.O., Art. 60 N 67). Unter dem Gesichtspunkt der Durchführbarkeit der stationären Suchtbehandlung wären die Ergebnisse einer solchen weiteren Abklärung jedoch nicht entscheidend.

Entgegen der Auffassung der Vollzugsbehörde nicht einschlägig ist in diesem Zusammenhang die Rechtsprechung, wonach Massnahmezentren nicht durch eine zu wenig differenzierte Einweisungspraxis mit Schwierigkeiten und Sicherheitsproblemen belastet werden dürfen, die sie nicht bewältigen könnten und die ihren Auftrag und damit den Sinn und Zweck der Zentren in Frage stellen (BGE 125 IV 237 S. 240). Die Sicherungsfrage stellt sich hier unter einem anderen, nicht das ordnungsgemässe Funktionieren der Anstalt betreffenden Aspekt.

6.

Die kantonalen Vollzugsbehörden vertreten im Übrigen die Auffassung, mit Blick auf die bevorstehende Auslieferung an Deutschland sei der Massnahmezweck der sozialen Integration nicht erreichbar (dazu Heer, a.a.O., Art. 60 N 73). Angesichts der in Deutschland vollziehbaren Reststrafe gebe es keine bedingte Entlassung, auf welche der Beschwerdeführer vorbereitet werden könnte. Diesbezüglich ist auf das zu den Perspektiven einer Neubeurteilung der Vollzugsfrage Gesagte zu verweisen (oben E. 4.3). Selbst wenn der Beschwerdeführer die Reststrafe in Deutschland verbüssen müsste, liesse der Umstand, dass die Therapieziele rehabilitativer, berufsfördernder und sozialintegrativer Art (vgl. bezirksgerichtliches Urteil vom 6. Mai 2013, S. 34) diesfalls erst teilweise erreichbar wären, die Massnahmefähigkeit nicht überwiegend dahinfallen.

7.

7.1. Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die stationäre Suchtbehandlung nach Art. 60
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
StGB nicht von vornherein an der staatsvertraglichen Auslieferungsverpflichtung scheitert (oben E. 3). Die Gewichtung der involvierten Interessen gebietet deren Durchführung: An der vom Bezirksgericht rechtskräftig angeordneten Massnahme besteht einerseits ein erhebliches öffentliches und privates Interesse (E. 4.2). Anderseits relativiert sich die mit einer Lockerung des Vollzugs (Übertritt in die offene Abteilung) verbundene Fluchtgefahr bei einer näheren Betrachtung der Motivlage des Beschwerdeführers deutlich (E. 4.3). Einem Restrisiko des Untertauchens kann mit Ersatzmassnahmen sichernder Natur nach Art. 237
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO begegnet werden (E. 4.4). Der Vollzugsbehörde steht es schliesslich frei, weitere Abklärungen zur Form der Durchführung zu tätigen (E. 5).

7.2. Die Beschwerde ist gutzuheissen und der angefochtene Entscheid aufzuheben. Die Sache ist zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

8.

Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Kanton Zürich hat dem Beschwerdeführer die Parteikosten für das bundesgerichtliche Verfahren zu ersetzen (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Die Entschädigung ist praxisgemäss seinem Rechtsvertreter zuzusprechen. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist gegenstandslos. Das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich wird über die kantonale Kosten- und Entschädigungsregelung neu zu befinden haben (Art. 67
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
und 68 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 26. Februar 2014 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Der Kanton Zürich hat dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Jürg Krumm, eine Parteientschädigung von Fr. 3'000.- auszurichten.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 3. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. Oktober 2014

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Der Gerichtsschreiber: Traub
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_399/2014
Date : 23 octobre 2014
Publié : 09 novembre 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Aufhebung einer Massnahme nach Art. 60 StGB


Répertoire des lois
CEExtr: 1 
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 1 Obligation d'extrader - Les Parties Contractantes s'engagent à se livrer réciproquement, selon les règles et sous les conditions déterminées par les articles suivants, les individus qui sont poursuivis pour une infraction ou recherchés aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté par les autorités judiciaires de la Partie requérante.
19 
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 19 Remise ajournée ou conditionnelle - 1. La Partie requise pourra, après avoir statué sur la demande d'extradition, ajourner la remise de l'individu réclamé pour qu'il puisse être poursuivi par elle ou, s'il a déjà été condamné, pour qu'il puisse purger, sur son territoire, une peine encourue à raison d'un fait autre que celui pour lequel l'extradition est demandée.
1    La Partie requise pourra, après avoir statué sur la demande d'extradition, ajourner la remise de l'individu réclamé pour qu'il puisse être poursuivi par elle ou, s'il a déjà été condamné, pour qu'il puisse purger, sur son territoire, une peine encourue à raison d'un fait autre que celui pour lequel l'extradition est demandée.
2    Au lieu d'ajourner la remise, la partie requise pourra remettre temporairement à la Partie requérante l'individu réclamé dans des conditions à déterminer d'un commun accord entre les Parties.
25
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 25 Définition des «mesures de sûreté» - Au sens de la présente Convention, l'expression «mesures de sûreté» désigne toutes mesures privatives de liberté qui ont été ordonnées en complément ou en substitution d'une peine, par sentence d'une juridiction pénale.
CP: 56 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
57 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions.
1    Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions.
2    L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en application de l'art. 62a prime une peine d'ensemble prononcée conjointement.
3    La durée de la privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine.
59 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
60 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 60 - 1 Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
2    Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état.
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
62c 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 62c - 1 La mesure est levée:
1    La mesure est levée:
a  si son exécution ou sa poursuite paraît vouée à l'échec;
b  si la durée maximale prévue aux art. 60 et 61 a été atteinte et que les conditions de la libération conditionnelle ne sont pas réunies;
c  s'il n'y a pas ou plus d'établissement approprié.
2    Si la durée de la privation de liberté entraînée par la mesure est inférieure à celle de la peine privative de liberté suspendue, le reste de la peine est exécuté. Si les conditions du sursis à l'exécution de la peine privative de liberté ou de la libération conditionnelle sont réunies, l'exécution du reste de la peine est suspendue.
3    Le juge peut ordonner une nouvelle mesure à la place de l'exécution de la peine s'il est à prévoir que cette nouvelle mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son état.
4    Si, lors de la levée d'une mesure ordonnée en raison d'une infraction prévue à l'art. 64, al. 1, il est sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre, le juge peut ordonner l'internement à la requête de l'autorité d'exécution.
5    Si, lors de la levée de la mesure, l'autorité compétente estime qu'il est indiqué d'ordonner une mesure de protection de l'adulte, elle le signale à l'autorité de protection de l'adulte.58
6    Le juge peut également lever une mesure thérapeutique institutionnelle, avant ou pendant l'exécution de cette mesure, et ordonner, à la place de cette mesure, une autre mesure thérapeutique institutionnelle s'il est à prévoir que cette nouvelle mesure sera manifestement mieux à même de détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son état.
372
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 372 - 1 Les cantons exécutent les jugements rendus par leurs tribunaux pénaux en vertu du présent code. Ils sont tenus, contre remboursement des frais, d'exécuter les jugements rendus par les autorités pénales de la Confédération.
1    Les cantons exécutent les jugements rendus par leurs tribunaux pénaux en vertu du présent code. Ils sont tenus, contre remboursement des frais, d'exécuter les jugements rendus par les autorités pénales de la Confédération.
2    Sont assimilées aux jugements les décisions rendues en matière pénale par l'autorité de police ou par toute autre autorité compétente, ainsi que les ordonnances des autorités de mise en accusation.
3    Les cantons garantissent l'exécution uniforme des sanctions.613
CPP: 229 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 229 Décision ordonnant la détention pour des motifs de sûreté - 1 Sur demande écrite du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue sur la détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention provisoire.
1    Sur demande écrite du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue sur la détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention provisoire.
2    Lorsque les motifs de détention n'apparaissent qu'après le dépôt de l'acte d'accusation, la direction de la procédure du tribunal de première instance exécute la procédure de détention en appliquant par analogie l'art. 224 et demande au tribunal des mesures de contrainte d'ordonner la détention pour des motifs de sûreté.
3    Sont applicables par analogie à la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte:
a  les art. 225 et 226, lorsqu'il n'y a pas eu de détention provisoire préalable;
b  l'art. 227, lorsqu'il y a eu détention provisoire préalable.
237
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
Cst: 5
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
EIMP: 47 
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
1    L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
a  il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si
b  un alibi peut être fourni sans délai.
2    Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation.
3    En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être.
49
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 49 Exécution - 1 Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
1    Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
2    Le mandat d'arrêt aux fins d'extradition n'est pas exécutoire tant que la personne poursuivie est détenue pour les besoins d'une instruction ou l'exécution d'un jugement.92
3    La personne poursuivie ne peut être élargie ou refoulée de Suisse sans l'assentiment de l'OFJ.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
67 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
OEIMP: 20
SR 351.11 Ordonnance du 24 février 1982 sur l'entraide internationale en matière pénale (Ordonnance sur l'entraide pénale internationale, OEIMP) - Ordonnance sur l'entraide pénale internationale
OEIMP Art. 20 Exécution de la détention - 1 En règle générale, la détention a lieu conformément aux prescriptions fixées par les cantons. Si les circonstances l'exigent, l'office fédéral peut ordonner d'autres mesures d'entente avec eux. Des allégements de la détention ne peuvent être accordés sans l'assentiment préalable de l'office fédéral.
1    En règle générale, la détention a lieu conformément aux prescriptions fixées par les cantons. Si les circonstances l'exigent, l'office fédéral peut ordonner d'autres mesures d'entente avec eux. Des allégements de la détention ne peuvent être accordés sans l'assentiment préalable de l'office fédéral.
2    L'office fédéral désigne, d'entente avec le canton, l'autorité chargée de contrôler la correspondance du détenu.
3    Le présent article s'applique également si la détention extraditionnelle est ordonnée en plus d'une détention préventive ou répressive.
Répertoire ATF
119-IB-74 • 125-IV-237 • 136-IV-20
Weitere Urteile ab 2000
1B_6/2012 • 6B_399/2014 • 6B_625/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
allemagne • amende • assigné • assistance judiciaire • autorisation ou approbation • autorité cantonale • autorité inférieure • avocat • bracelet électronique • brigandage • chantage • chose jugée • clinique psychiatrique • code pénal • commission d'exécution des peines • condamné • condition • connaissance • convention européenne d'extradition • durée • décision • dénonciation calomnieuse • dépendance • détention extraditionnelle • détention préventive • effet • emploi • entraide judiciaire pénale • expertise psychiatrique • exécution des peines et des mesures • exécution • faux dans les certificats • fin • force obligatoire • forces terrestres • frais judiciaires • fuite • greffier • hameau • hors • intimé • intégration sociale • intéressé • intérêt privé • jour • langue • lausanne • libération conditionnelle • loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale • mesure de sûreté • mesure thérapeutique institutionnelle • mois • obligation d'annoncer • office fédéral de la justice • offre de contracter • peine privative de liberté • peines et mesures • poids • pré • prévenu • question • recours en matière pénale • remplacement • représentation en procédure • risque de fuite • solde de la peine • suppression • thérapie • traité international • tribunal fédéral • tribunal pénal • vol • à l'intérieur • établissement approprié • établissement pénitentiaire • état de fait • état requis