5A_423/2023 - 2023-08-23 - Diritto di famiglia - droit aux relations personnelles (effet suspensif)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 423/2023

Arrêt du 23 août 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa.
Greffière : Mme Bouchat.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Sonia Ryser, avocate,
recourant,

contre

B.B.________,
représentée par Mes Marc Bonnant et Caroline Schumacher, avocats,
intimée.

Objet
droit aux relations personnelles (effet suspensif),

recours contre la décision du Président de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 11 mai 2023 (C/19155/2014-CS, DAS/106/2023).

Faits :

A.
C.B.________, née le (...), a été adoptée par B.B.________. L'enfant a vécu avec celle-ci et A.________ de 2017 à 2021, date à laquelle les parties, après s'être mariées en 2019, se sont séparées.
L'enfant n'a plus de relations personnelles avec A.________ depuis mai 2022 environ, du fait de la mère, essentiellement.

B.
A la suite de la requête du 6 octobre 2022 déposée par A.________, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après : le Tribunal de protection) a, par ordonnance du 23 mars 2023, réservé à A.________ un droit aux relations personnelles sur l'enfant et en a notamment fixé les modalités. Ladite ordonnance a été déclarée immédiatement exécutoire au motif notamment que la mineure " a [vait] réclamé vouloir voir le requérant ".
Le 1er mai 2023, B.B.________ a formé recours contre cette ordonnance, en concluant à son annulation, et a également requis la restitution de l'effet suspensif.
Par décision du 11 mai 2023, le Président de la Chambre de surveillance de la Cour de justice a restitué ledit effet suspensif et réservé le sort des frais éventuels, lesquels seraient tranchés dans la décision sur le fond.

C.
Par acte du 2 juin 2023, A.________ interjette un recours en matière civile contre la décision précitée, en concluant en substance à son annulation.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
La décision entreprise, qui restitue l'effet suspensif à un recours cantonal, constitue une décision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (arrêts 5A 573/2016 du 9 août 2016 consid. 2; 5A 438/2015 du 25 juin 2015 consid. 1.1), en sorte qu'elle n'est susceptible de recours immédiat au Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable au recourant (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). En l'espèce, il s'agit d'une décision incidente susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF), dès lors que même une décision finale ultérieure favorable au recourant ne pourrait pas compenser rétroactivement l'exercice des prérogatives parentales dont le recourant a été frustré (arrêts 5A 283/2022 du 26 janvier 2023 consid. 1; 5A 280/2022 du 18 août 2022 consid. 1; 5A 1017/2021 du 3 août 2022 consid. 1.2).
Le recours contre une décision incidente est soumis à la même voie de droit que celle qui est ouverte contre la décision principale (arrêts 5A 107/2022 du 11 juillet 2022 consid. 1.2; 5A 438/2015 précité consid. 1.1). La cause pour laquelle l'effet suspensif est restitué porte exclusivement sur la question du droit de visite du recourant sur la fille adoptive de l'intimée, à savoir une cause civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature non pécuniaire, de sorte que le recours est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse. Le recours a en outre été interjeté en temps utile par une partie qui a succombé dans ses conclusions en instance cantonale; il est ainsi également recevable au regard des art. 76 al. 1 et 100 al. 1 LTF.
Bien que le recourant conclue à l'annulation de la décision cantonale, on comprend, en interprétant la conclusion selon le principe de la confiance à la lumière de la motivation du recours (ATF 137 III 617 consid. 6.2), qu'il sollicite la réforme de ladite décision en ce sens que l'effet suspensif n'est pas restitué au recours. Cette conclusion apparaît ainsi recevable.

2.

2.1. La décision accordant l'effet suspensif, comme celle d'exécution provisoire ou de retrait de l'effet suspensif (ATF 134 II 192 consid. 1.5; arrêts 5A 438/2015 précité consid. 2), est une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 précité consid. 2.4 et la référence). En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité
(ATF 144 I 170 consid. 7.3; 141 III 564 consid. 4.1); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1, 170 consid. 7.3; 142 II 369 précité consid. 4.3).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut également tenir compte des faits figurant dans les autres décisions du dossier dans la mesure où ces éléments ont été repris au moins implicitement par l'arrêt attaqué (arrêts 5A 473/2019 du 22 novembre 2019 consid. 2.2; 5A 421/2018 du 13 novembre 2018 consid. 2.2). Conformément à ce principe, les faits résumés ci-dessus intègrent des éléments figurant notamment dans l'ordonnance du Tribunal de protection du 23 mars 2023.
Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.
Rappelant la teneur de l'art. 450c CC, l'autorité cantonale a considéré que l'intérêt de l'enfant commandait de ne pas modifier la situation de fait existant depuis plusieurs mois, certes essentiellement issue de la volonté de la mère, jusqu'à droit jugé dans la procédure de recours. Elle a relevé que le principe, s'agissant des relations personnelles, était le maintien de la situation existante, afin d'éviter des allers-retours dans leur réglementation. Elle a ajouté qu'il n'y avait pas d'urgence spécifique nécessitant de prononcer une exception au principe de l'effet suspensif ordinaire aux recours, de sorte qu'il convenait de restituer l'effet suspensif au recours formé par la mère le 1er mai 2023.

4.
Le recourant se plaint en premier lieu d'arbitraire dans l'établissement et l'appréciation des faits (art. 9 Cst.).

4.1. Il fait tout d'abord valoir que le juge cantonal aurait omis de prendre en considération le lien qui l'unissait à l'enfant en le reléguant de façon insoutenable au simple de rôle de " compagnon " de l'intimée entre 2017 et 2021. La procédure de première instance aurait permis d'établir selon lui que l'enfant le considérait comme son père, lequel l'avait élevé aux côtés de l'intimée depuis son arrivée en Suisse et ce jusqu'en avril 2022. Ce faisant, le juge cantonal n'aurait pas été en mesure de saisir l'importance de la reprise immédiate des contacts avec l'enfant.
Il en irait de même s'agissant du fait que l'ordonnance de première instance aurait été déclarée immédiatement exécutoire non seulement au motif que l'enfant aurait exprimé le souhait de voir le recourant, mais également compte tenu du fait qu'il était dans l'intérêt supérieur de l'enfant de lui permettre de reprendre contact avec lui sans délai au vu de l'absence de relation depuis le mois d'avril 2022, cet élément étant d'après lui déterminant pour l'issue du litige.
L'autorité cantonale aurait également dû selon lui mentionner dans sa décision les modalités du droit de visite prévues en première instance, lesquelles étaient " extrêmement progressives ", à savoir pendant les trois premiers mois, quelques heures à quinzaine avec passage par le Point rencontre. Il expose que cette précision aurait d'une part permis de démontrer qu'il n'existait aucun risque de perturber l'enfant et d'autre part été utile dans le cadre de l'examen des chances de succès du recours cantonal de l'intimée.
Enfin, la décision entreprise ne ferait pas non plus mention de son recours pour déni de justice admis le 20 mars 2023 par la Chambre de surveillance de la Cour de justice, comme cela ressort de l'ordonnance du Tribunal de protection du 23 mars 2023, cette admission attestant non seulement de ce que la procédure avait déjà trop duré et qu'une décision visant à réinstaurer sans attendre le contact entre le recourant et l'enfant aurait dû être rendue il y a plusieurs mois déjà, mais également de ce que l'intimée avait déjà usé dans le cadre de la procédure de première instance de moyens dilatoires pour empêcher la reprise des contacts.

4.2. Les critiques du recourant ne sauraient porter. S'agissant de la mention de l'absence de contact depuis le mois d'avril 2022, il n'y a pas lieu de le rajouter aux faits établis par la décision précédente, dès lors que cet élément y figure déjà (cf. Act. 3, p. 2, § 7). Quant aux autres éléments figurant dans l'ordonnance de première instance, à savoir l'existence d'un lien de parenté dite " sociale " (cf. à ce sujet : arrêt 5A 225/2022 du 21 juin 2023 consid. 5), le caractère progressif du droit de visite prévu par le Tribunal de protection, et l'admission de son recours pour déni de justice, il est vrai qu'ils ne figurent pas expressément dans la décision entreprise. Toutefois, ceux-ci constituent des éléments parmi d'autres à prendre en compte dans le cadre de la pesée des intérêts en présence, et comme il sera démontré ci-après, le recourant ne démontre pas qu'en les ajoutant la décision cantonale aboutirait à un résultat choquant (cf. infra consid. 5.3).

5.
Le recourant se plaint ensuite d'une application arbitraire de l'art. 450c CC.

5.1. Lorsqu'un recours est interjeté devant l'instance judiciaire de recours compétente en matière de protection de l'enfant, l'art. 450c CC prévoit, par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, que celui-ci est suspensif à moins que l'autorité de protection ou l'instance judiciaire de recours n'en décide autrement. Le retrait de l'effet suspensif constitue l'exception (arrêt 5A 166/2023 du 9 mai 2023 consid. 2). Il présuppose l'urgence de l'exécution (ATF 143 III 193 consid. 4 et les références).
Selon la jurisprudence, l'octroi, le retrait ou la restitution de l'effet suspensif dépend d'une pesée, selon un examen prima facie, des divers intérêts en jeu, à savoir l'intérêt public ou privé à ce que la décision puisse être exécutée immédiatement et l'intérêt au maintien du régime antérieur (ATF 143 III 193 précité consid. 4 et les références; arrêts 5A 613/2017 du 16 octobre 2017 consid. 5.1; 5A 780/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.1). Dans le cadre de cette pesée, l'estimation des chances de succès au fond joue toujours un rôle (ATF 143 III 193 précité consid. 4 et les références). L'autorité ne tient compte de l'issue présumée du litige que si celle-ci paraît certaine (ATF 130 II 149 consid. 2.2; 129 II 286 consid. 3).

5.2. Le recourant allègue que le régime antérieur correspondrait à une rupture de tout contact entre lui et l'enfant, du seul fait de la mère et rappelle en outre les motifs retenus dans l'ordonnance du 23 mars 2023. Il soutient ensuite que, faisant l'économie de l'examen des intérêts en jeu de manière choquante, l'autorité cantonale se serait bornée à rappeler la jurisprudence générale pour justifier sa décision et revenir sur l'appréciation du premier juge. Selon lui, si elle avait procédé à une analyse de la situation, elle n'aurait pu que constater que l'intérêt de l'enfant commandait qu'elle puisse immédiatement reprendre contact avec lui, étant précisé que les modalités du droit de visite étaient telles qu'elles ne risquaient pas de perturber l'enfant, qui avait exprimé le souhait de passer du temps avec lui. Il ajoute que la rupture de contact serait en mesure de causer un préjudice irréparable, laissant de surcroît dans l'intervalle tout le loisir à l'intimée de " convaincre l'enfant de l'inopportunité de revoir son père ". Par sa décision, l'autorité inférieure aurait ainsi validé les démarches dilatoires de l'intimée, celle-ci pouvant par ailleurs user, dans le cadre de la procédure au fond, de la politique du fait
accompli pour s'opposer à la reprise de contact avec l'enfant.
Il expose encore qu'au vu des liens reconnus entre l'enfant et lui, similaires aux liens parent-enfant, les chances qu'un droit de visite moins élargi que celui prévu pour les trois prochains mois soit accordé seraient inexistantes. Le risque retenu par l'autorité cantonale d'allers-retours dans la réglementation des relations personnelles serait par ailleurs abstrait et ne saurait en aucun cas primer le risque de préjudice irréparable relatif à la prolongation de la rupture de contact avec l'enfant. Il invoque également une certaine urgence dès lors que l'enfant n'aurait plus eu de contact avec lui depuis plus d'un an. Le recourant est ainsi d'avis que les conditions au prononcé du retrait de l'effet suspensif au recours étaient réalisées en l'espèce, l'examen des intérêts en présence plaidant pour une application immédiate de l'ordonnance du Tribunal de protection du 23 mars 2023, laquelle répondrait à l'intérêt supérieur de la mineure.

5.3. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité précédente a bien procédé à une pesée des intérêts en présence. Elle a en effet considéré que l'intérêt de l'enfant au maintien du régime antérieur - à savoir pas de contact, dès lors que près de six mois se sont écoulés entre l'interruption de la relation entre le recourant et l'enfant et le dépôt de la requête du recourant - jusqu'à droit jugé dans la procédure cantonale, ce afin d'éviter des allers-retours dans la réglementation, primait sur l'intérêt à ce que la décision puisse être exécutée immédiatement. Au demeurant, par sa critique appellatoire, le recourant ne démontre pas que ce faisant, l'autorité cantonale aurait manifestement abusé de son pouvoir d'appréciation, même en présence d'une réglementation progressive des relations personnelles.
En tant qu'il fait valoir que l'issue du litige apparaîtrait certaine, il se contente d'opposer de manière irrecevable sa propre appréciation du litige, étant rappelé, sans préjuger sur le fond, que le droit d'entretenir des relations personnelles accordé à des tiers, contrairement à celui du parent qui ne détient pas l'autorité parentale (cf. art. 273 CC), constitue une exception (arrêt 5A 225/2022 précité consid. 5) et est soumis aux deux conditions de l'art. 274a al. 1 CC. Le recourant ne démontre pas non plus que le juge cantonal aurait rendu une décision insoutenable en abusant manifestement de son pouvoir d'appréciation en niant, dans ces circonstances particulières, une urgence à mettre en oeuvre immédiatement un droit aux relations personnelles sur la mineure pour la durée de la procédure de recours, justifiant de prononcer une exception au principe de l'effet suspensif ordinaire au recours (art. 450c CC). Au surplus, la prise en compte de l'issue du recours pour déni de justice ne serait pas un élément décisif propre à modifier la décision querellée, près de six mois s'étant quoi qu'il en soit déjà écoulés entre la rupture des contacts et le dépôt par le recourant de sa requête auprès de l'autorité de protection. Par
ailleurs, l'autorité cantonale a indiqué dans la décision entreprise que la cause serait tranchée avec célérité. Partant, pour autant que recevables, ces critiques doivent être rejetées.

6.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Président de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève, et au Service de protection des mineurs.

Lausanne, le 23 août 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Bouchat

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 314 - 1 Le disposizioni sulla procedura davanti all'autorità di protezione degli adulti si applicano per analogia.
¹	Le disposizioni sulla procedura davanti all'autorità di protezione degli adulti si applicano per analogia.
²	Nei casi idonei l'autorità di protezione dei minori può ingiungere ai genitori di tentare una mediazione.
³	Se istituisce una curatela, l'autorità di protezione dei minori stabilisce nel dispositivo della decisione i compiti del curatore e le eventuali restrizioni dell'autorità parentale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 273 - 1 I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
¹	I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
²	Se l'esercizio o il mancato esercizio delle relazioni personali è pregiudizievole al figlio, oppure altri motivi lo esigono, l'autorità di protezione dei minori può richiamare ai loro doveri i genitori, gli affilianti o il figlio e dare loro istruzioni.
³	Il padre o la madre può esigere che il suo diritto all'esercizio delle relazioni personali sia regolato.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 274^a - 1 In circostanze straordinarie, il diritto alle relazioni personali può essere conferito anche a altre persone, segnatamente a parenti, in quanto ciò serva al bene del figlio.
¹	In circostanze straordinarie, il diritto alle relazioni personali può essere conferito anche a altre persone, segnatamente a parenti, in quanto ciò serva al bene del figlio.
²	I limiti del diritto di visita posti ai genitori vigono per analogia.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.