1F_20/2014 - 2014-07-23 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale - Demande de révision de l'arrêt 1B_44/2014 du Tribunal fédéral du 15 avril 2014

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1F 20/2014, 1F 21/2014

Arrêt du 23 juillet 2014

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Karlen et Chaix.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
requérant,

contre

1F 20/2014
Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg,
Fabien Gasser, Procureur général, p. a. Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1702 Fribourg,
Yvonne Gendre, Procureure, p. a. Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1702 Fribourg,

Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg,

et

1F 21/2014
Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg,
Fabien Gasser, Procureur général, p. a. Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1702 Fribourg,
Yvonne Gendre, Procureure, p. a. Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1702 Fribourg,
Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg,
Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg.

Objet
1F 20/2014
Requête de récusation; demande de révision de l'arrêt 1B 44/2014 du Tribunal fédéral du 15 avril 2014,

1F 21/2014
Requête de récusation; demande de révision de l'arrêt 1B 58/2014 du Tribunal fédéral du 15 avril 2014.

Faits :

A.

A.a. Le 20 décembre 2013, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: la Chambre pénale) a déclaré irrecevables les demandes de récusation formées par A.________ la concernant, ainsi que la Procureure Gendre et rejeté celles visant l'ensemble du Ministère public fribourgeois, ainsi que le Procureur général.
Par arrêt du 15 avril 2014 (cause 1B 44/2014), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours intenté par l'intéressé contre cette décision. Le Tribunal fédéral a considéré que le mémoire de recours ne remplissait pas les exigences de motivation s'agissant de l'irrecevabilité pour tardiveté de la requête déposée à l'encontre de la Procureure et du rejet de celle relative au Procureur général. Il a également confirmé que la Chambre pénale était en droit de statuer sur une requête demandant sa récusation en bloc lorsque celle-ci était manifestement mal fondée. L'autorité cantonale n'avait pas non plus fait preuve de formalisme excessif quant à la forme des requêtes de récusation, ayant fondé son appréciation sur deux écritures et n'avait pas violé le droit fédéral en faisant supporter les frais de la procédure cantonale à A.________. La requête d'assistance judiciaire de ce dernier pour la procédure fédérale a été rejetée, faute de motivation concernant son indigence.

A.b. En date du 8 janvier 2014, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: la Cour d'appel pénal) a déclaré irrecevable la demande de révision de l'arrêt du 20 décembre 2013 de la Chambre pénale déposée par A.________. Le 15 avril 2014 (cause 1B 58/2014), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé contre cet arrêt. Déclarant irrecevable l'argumentation en lien avec d'autres procédures, le Tribunal fédéral a tout d'abord confirmé la compétence de la Cour d'appel pénal en matière de récusation de la Chambre pénale, ainsi qu'en cas de révision. Il a ensuite rappelé qu'un recours en matière pénale contre le jugement de la Chambre pénale faisait échec à l'entrée en force de celui-ci; dès lors que le délai de recours à l'encontre de cet arrêt cantonal n'était pas arrivé à échéance au moment du dépôt de la demande de révision auprès de la Cour d'appel pénal, un éventuel nouveau motif de récusation à l'encontre de la Chambre pénale qui découlerait du jugement de cette dernière devait être soulevé dans le cadre d'un recours auprès du Tribunal fédéral. Relevant la qualité de plaignant de A.________, le Tribunal fédéral a finalement rappelé qu'il appartenait à ce dernier
de démontrer son indigence pour obtenir, cas échéant, l'assistance judiciaire au niveau cantonal; celle-ci lui a également été refusée pour la procédure fédérale pour les mêmes motifs.

B.
Par acte du 2 juin 2014, A.________ forme une demande de révision des deux arrêts du Tribunal fédéral susmentionnés, concluant en substance au renvoi de la cause à l'autorité compétente pour nouvelle décision au sens des considérants. Il demande en outre, à titre subsidiaire, la suspension de la procédure tant que les procédures pénales sont en cours. Il sollicite encore en substance l'octroi de l'assistance judiciaire, la dispense des avances de frais et une indemnité équitable.
Le 10 juin 2014, le requérant a demandé la récusation des membres de la Ire Cour de droit public ayant statué dans les causes 1F 12/ 2014 et 1F 13/2014 (arrêt du 22 mai 2014), ainsi que 1B 668/2012, 1B 670/2012 (arrêts du 15 novembre 2012), 1B 44/2014 et 1B 58/ 2014; cette écriture a également été versée au dossier 1B 202/2013, ouvert à la suite du recours de A.________ contre la décision du 1 er mai 2014 rendue par la Chambre pénale.
Il n'a pas été demandé de réponse.

Considérant en droit :

1.
La demande de révision vise deux arrêts distincts du Tribunal fédéral et, en conséquence, deux dossiers ont été ouverts. Cependant, dès lors que le requérant mentionne dans une seule et même écriture les deux causes, celles-ci peuvent être jointes et il sera statué dans un seul arrêt.

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement les conditions de recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 139 III 133 consid. 1 p. 133).
Toutefois, au vu de l'issue du litige, la question de la recevabilité tant de la demande de révision du 2 juin 2014 (cf. en particulier sous l'angle de l'art. 124 LTF) que celle de la requête de récusation du 10 suivant - qui doit être déposée dès connaissance du motif de récusation sous peine de déchéance du droit de l'invoquer ultérieurement (cf. art. 36 al. 1 LTF; ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4) - peuvent rester indécises.

3.
Invoquant la violation de nombreuses dispositions légales, le requérant demande la récusation des personnes intervenues dans les procédures 1F 12/2014, 1F 13/2014, 1B 668/2012, 1B 670/2012, 1B 44/2014 et 1B 58/2014.

3.1. Selon l'art. 34 al. 1 LTF, les juges et les greffiers se récusent s'ils peuvent être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire (let. e). Sont visées par cette clause générale toutes les circonstances propres à révéler une apparence de prévention et à faire douter de l'impartialité du juge (arrêt 2C 755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.2 et les arrêts cités in SJ 2009 I 233). L'existence d'un motif de prévention est une question d'appréciation qui doit être tranchée de manière objective. Ainsi, une apparence de prévention ne saurait être retenue sur la base des impressions purement individuelles des parties au procès. En revanche, la récusation sera admise dès qu'il existe une apparence objective de parti pris; peu importe que le juge concerné se sente lui-même apte à se prononcer en toute impartialité (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3 s. et les arrêts cités). Le risque de prévention ne saurait être admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 105 Ia 157 consid. 6a p. 162 s.).
De jurisprudence constante, même des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146 et les références citées). Quant à la participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral, elle ne constitue pas à elle seule un motif de récusation (art. 34 al. 2 LTF), de sorte que les juges et le greffier récusés pour ce motif peuvent participer à la procédure concernée (ATF 131 I 113 consid. 3.7.1 p. 120; arrêt 2C 1179/2012 du 18 décembre 2012 consid. 6.1 et les références citées ).

3.2. En l'occurrence, le requérant ne peut pas par le biais d'une demande de récusation relative à la Ire Cour de droit public critiquer les constatations et motivations retenues par les autres autorités intervenues dans les causes le concernant (cf. notamment les procédures fiscales 2C 980/2013 et 2C 981/2013, l'arrêt du 1 er mai 2014 de la Chambre pénale, ainsi que les reproches soulevés à l'encontre du Ministère public fribourgeois). Ce moyen ne permet d'ailleurs pas non plus de soulever des griefs d'ordre matériel à l'encontre du raisonnement tenu par la Cour fédérale dans les causes 1F 12/2014 et 1F 13/2014.
De plus, si la Ire Cour de droit public a une appréciation différente des faits qui lui sont soumis que la solution à laquelle aspire le requérant - que ce soit dans l'arrêt du 22 mai 2014 (1F 12/2014 et 1F 13/2014; cf. notamment la connexité des causes, l'absence d'incidence de la rectification des participants, le caractère évident de l'issue du litige) ou dans ceux du 15 avril 2014 (1B 44/2014 et 1B 58/2014; cf. en particulier l'absence de demande d'avance de frais, le refus de l'assistance judiciaire) -, il n'en résulte pas pour autant un motif de prévention. Quant à l'allégation de liens notamment entre la Ire Cour de droit public et le Procureur général fribourgeois (cf. en particulier ad 71 in fine de la requête), elle se fonde sur une interprétation personnelle du requérant des circonstances entourant le courrier du 18 mars 2014 mentionnant à titre de référence la procédure X.________, mais dont le contenu a trait en particulier avec la cause Y.________. Le requérant omet en revanche de prendre en compte le fait que le Procureur général instruit l'ensemble de ses plaintes pénales (cf. ce même courrier). Le magistrat ne pouvait donc ignorer que le dossier Y.________ avait été transmis, à la suite des recours du requérant,
tout d'abord aux autorités cantonales (cf. ad A du jugement de la Chambre pénale du 20 décembre 2013), puis au Tribunal fédéral (cf. les actes 5 [transmission des dossiers par le Tribunal cantonal] et 9 [copie dudit actes au Ministère public et au requérant] dans la cause 1B 44/2014); ce dernier n'a d'ailleurs pas eu d'autre contact avec le Ministère public que ceux intervenus dans le cadre de l'instruction de la cause. Le requérant ne peut au demeurant citer aucun autre élément qui viendrait appuyer son hypothèse; il n'en va pas différemment s'agissant d'éventuelles relations avec d'autres autorités.
Enfin, le requérant ne fait valoir aucun motif spécifique à l'encontre de l'une ou l'autre des personnes composant la Ire Cour de droit public, sa requête devant donc être considérée comme une demande de récusation en bloc de celle-ci; dans de telles circonstances et lorsque la requête est abusive ou manifestement mal fondée - tel étant le cas en l'espèce au vu des considérations précédentes -, le Tribunal de céans est compétent pour la déclarer irrecevable (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464; 114 Ia 278 consid. 1 p. 279; arrêts 6B 648/2013 du 5 septembre 2013 consid. 1.2; 1B 234/2013 du 20 août 2013 consid. 2; 2C 191/2013 du 29 juillet 2013 consid. 2.3; 6B 376/2010 du 15 juillet 2010 consid. 1.1).
Partant, la requête de récusation est irrecevable.

4.
Se référant notamment à l'art. 121 al. 1 let. b LTF, le requérant conteste en substance les frais de procédure mis à sa charge dans les causes 1B 44/2014 et 1B 58/2014. A cet égard, il soutient qu'une avance de frais aurait dû lui être demandée, mais que dès lors que l'autorité y aurait renoncé, aucun frais judiciaire ne pourrait être mis à sa charge.

4.1. Selon l'art. 121 al. 1 LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut notamment être demandée si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir (let. b) et/ou s'il n'a pas statué sur certaines conclusions (let. c).
La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés; si des motifs particuliers le justifie, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou une partie de l'avance de frais (art. 62 al. 1 LTF). On ne peut en particulier exiger une avance de frais de la part d'une partie qui ne peut en aucun cas être condamnée aux frais judiciaires ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2 ème éd. 2014, n° 20 ad art. 62 LTF). Tel est notamment le cas du recourant qui obtient l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF; ATF 135 I 102 consid. 3.1 p. 104; 112 Ia 14 consid. 3c p. 18). Lorsque le recourant a déposé une requête d'assistance judiciaire avec son recours - et non à la suite de la réception d'un délai pour effectuer l'avance des frais - et que le Tribunal fédéral juge plus expédient de statuer sur cette demande avec l'arrêt final, il peut également renoncer à exiger une avance de frais ( CORBOZ, op. cit., n° 22 ad art. 62 LTF).

4.2. En l'occurrence, dans ses deux mémoires de recours, le requérant a fait expressément référence à l'art. 62 al. 1 2 ème phrase LTF afin qu'il soit renoncé à la perception d'avance de frais (cf. ad 20 de l'écriture du 27 janvier 2014 [1B 44/2014] et 25 de celle du 10 février 2014 [1B 58/2014]); il réitère d'ailleurs cette manière de procéder dans la présente cause en prenant une conclusion expresse tendant à cette dispense (cf. le ch. 5 de ses conclusions). Ses requêtes d'assistance judiciaire étant intervenues dès le dépôt des mémoires de recours (cf. ad 19 ss et 24 ss des deux actes susmentionnés), le Tribunal fédéral pouvait donc à juste titre - donnant suite d'ailleurs de manière favorable aux propres demandes du requérant - renoncer à demander une avance pour les frais de procédure. Ayant ensuite statué sur la question de l'assistance judiciaire dans ses arrêts finaux ( CORBOZ, op. cit., n° 21 et 47 ad art. 62 LTF), le Tribunal fédéral n'avait alors plus à envisager l'hypothèse d'une avance, mais devait se prononcer directement sur les frais (cf. art. 65 et 66 LTF en lien également avec le Tarif des émoluments judiciaires du Tribunal fédéral du 31 mars 2006 [RS 173.110.210.1]).
Le Tribunal fédéral n'a ainsi pas omis de statuer sur un des points soulevés, respectivement sur l'une des conclusions prises, par le requérant et les conditions d'application de l'art. 121 al. 1 let. b et/ou c LTF ne sont pas remplie. Partant, ce moyen doit être écarté.

5.
Le requérant se prévaut ensuite de l'art. 121 al. 1 let. d LTF. Selon cette disposition, une révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par inadvertance, le tribunal n'aurait pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
A cet égard, le requérant ne fait référence à aucun élément antérieur aux arrêts cantonaux rendus les 20 décembre 2013 et 8 janvier 2014, objets des procédures fédérales 1B 44/2014 et 1B 58/2014, ou qui en découlerait (cf. art. 99 al. 1 LTF), ce qu'il reconnaît d'ailleurs (cf. ad 26 de son écriture). Il n'appartenait donc pas au Tribunal fédéral, dans le cadre desdites procédures en lien avec des requêtes de récusation des autorités fribourgeoises, d'examiner les suites des courriers du 18 et du 26 mars 2014 du Ministère public (cf. en particulier l'arrêt du 1 er mai 2014 de la Chambre pénale), ainsi que la prévention alléguée des autorités à l'égard du requérant que ces actes et ceux subséquents démontreraient. Il y a lieu d'ailleurs de préciser qu'une éventuelle suspension de l'instruction pénale n'entraîne pas de facto celle des procédures fédérales. Il ne se justifie pas non plus de suspendre la présente cause jusqu'à droit connu sur les différentes procédures pénales concernant le requérant, sauf à comprendre que les griefs et motifs de récusation allégués ne l'ont été qu'en vue de pouvoir contester une éventuelle issue défavorable, procédé qui serait manifestement contraire au principe de la bonne foi.
Partant, le requérant n'a pas démontré quels éléments n'auraient pas été pris en compte par le Tribunal fédéral et le moyen tiré de l'art. 121 al. 1 let. d LTF doit être écarté.

6.
Le requérant conteste enfin la mise à sa charge des frais en se référant à l'art. 417 CPP. Il invoque à cet égard des actes viciés, sans préciser lesquels, et allègue, sans aucune démonstration, avoir été trompé par le Ministère public. Cette manière de faire ne remplit pas les exigences de motivation posées à l'art. 42 al. 2 LTF, ce moyen étant dès lors irrecevable.

7.
Il s'ensuit que les demandes de révision des arrêts 1B 44/2014 et 1B 58/2014 sont rejetées dans la mesure de leur recevabilité.
Le requérant sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire. Cependant, malgré les deux arrêts susmentionnés où de telles requêtes ont été rejetées en raison de l'absence d'information sur sa situation financière, il ne donne toujours aucune indication à ce sujet. Partant, l'une des conditions posées par l'art. 64 al. 1 LTF n'est pas remplie et cette demande doit être rejetée.
Il n'y a dès lors aucune raison de s'écarter de la règle générale posée à l'art. 66 al. 1 LTF et les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 1F 20/2014 et 1F 21/2014 sont jointes.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
La requête de récusation du 10 juin 2014 est irrecevable.

4.
Les demandes de révision des arrêts du 15 avril 2014 dans les causes 1B 44/2014 et 1B 58/2014 sont rejetées dans la mesure de leur recevabilité.

5.
Les fais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr. pour les deux procédures, sont mis à à la charge du requérant.

6.
Le présent arrêt est communiqué au requérant, au Ministère public de l'Etat de Fribourg, au Procureur général Fabien Gasser, à la Procureure Yvonne Gendre, à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, ainsi qu'à la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 23 juillet 2014
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :

Fonjallaz Kropf

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 124 Termine - 1 La domanda di revisione deve essere depositata presso il Tribunale federale:
¹	La domanda di revisione deve essere depositata presso il Tribunale federale:
^a	per violazione delle norme sulla ricusazione, entro 30 giorni dalla scoperta del motivo di ricusazione;
^b	per violazione di altre norme procedurali, entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della sentenza;
^c	per violazione della CEDU111, entro 90 giorni da quello in cui la sentenza della Corte europea dei diritti dell'uomo diviene definitiva ai sensi dell'articolo 44 CEDU;
^d	per altri motivi, entro 90 giorni dalla loro scoperta, non prima però della notificazione del testo integrale della sentenza o della chiusura del procedimento penale.
²	Dopo dieci anni dalla pronuncia della sentenza la revisione non può più essere domandata, salvo:
^a	in materia penale, per i motivi di cui all'articolo 123 capoversi 1 e 2 lettera b;
^b	negli altri casi, per il motivo di cui all'articolo 123 capoverso 1.
³	Sono fatti salvi i termini particolari di cui all'articolo 5 capoverso 5 della legge federale del 13 giugno 2008112 sulla responsabilità civile in materia nucleare.113

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 36 Domanda di ricusazione - 1 La parte che intende chiedere la ricusazione di un giudice o cancelliere deve presentare una domanda scritta al Tribunale federale non appena viene a conoscenza del motivo di ricusazione. Deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
¹	La parte che intende chiedere la ricusazione di un giudice o cancelliere deve presentare una domanda scritta al Tribunale federale non appena viene a conoscenza del motivo di ricusazione. Deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
²	Il giudice o cancelliere interessato si esprime sul motivo di ricusazione invocato dalla parte.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 34 Motivi di ricusazione - 1 I giudici e i cancellieri si ricusano se:
¹	I giudici e i cancellieri si ricusano se:
^a	hanno un interesse personale nella causa;
^b	hanno partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membri di un'autorità, consulenti giuridici di una parte, periti o testimoni;
^c	sono coniugi o partner registrati di una parte, del suo patrocinatore o di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore ovvero convivono stabilmente con loro;
^d	sono parenti o affini in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado, con una parte, il suo patrocinatore o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore;
^e	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di stretta amicizia o di personale inimicizia con una parte o il suo patrocinatore, potrebbero avere una prevenzione nella causa.
²	La partecipazione a un procedimento anteriore del Tribunale federale non è in sé un motivo di ricusazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 34 Motivi di ricusazione - 1 I giudici e i cancellieri si ricusano se:
¹	I giudici e i cancellieri si ricusano se:
^a	hanno un interesse personale nella causa;
^b	hanno partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membri di un'autorità, consulenti giuridici di una parte, periti o testimoni;
^c	sono coniugi o partner registrati di una parte, del suo patrocinatore o di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore ovvero convivono stabilmente con loro;
^d	sono parenti o affini in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado, con una parte, il suo patrocinatore o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore;
^e	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di stretta amicizia o di personale inimicizia con una parte o il suo patrocinatore, potrebbero avere una prevenzione nella causa.
²	La partecipazione a un procedimento anteriore del Tribunale federale non è in sé un motivo di ricusazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 121 Violazione di norme procedurali - La revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata se:
^a	sono state violate le norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione;
^b	il Tribunale ha accordato a una parte sia più di quanto essa abbia domandato, o altra cosa senza che la legge lo consenta, sia meno di quanto riconosciuto dalla controparte;
^c	il Tribunale non ha giudicato su singole conclusioni;
^d	il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 62 Garanzie per spese giudiziarie e ripetibili - 1 La parte che adisce il Tribunale federale deve versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte. Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale può rinunciare in tutto o in parte a esigere l'anticipo.
¹	La parte che adisce il Tribunale federale deve versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte. Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale può rinunciare in tutto o in parte a esigere l'anticipo.
²	Se non ha un domicilio fisso in Svizzera o la sua insolvibilità è accertata, la parte può essere obbligata, su domanda della controparte, a prestare garanzie per eventuali spese ripetibili.
³	Il giudice dell'istruzione stabilisce un congruo termine per il versamento dell'anticipo o la prestazione delle garanzie. Se il termine scade infruttuoso, impartisce un termine suppletorio. Se l'anticipo non è versato o le garanzie non sono prestate nemmeno nel termine suppletorio, il Tribunale federale non entra nel merito dell'istanza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.