Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 137/2020

Urteil vom 23. Juni 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber Buss.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Flurin Turnes,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Sebastian Reichle,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Definitive Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts Appenzell Ausserrhoden, Einzelrichter,
vom 31. Dezember 2019 (ERZ 19 69).

Sachverhalt:

A.
Mit Zahlungsbefehl Nr. xxx des Betreibungsamts Appenzeller Vorderland vom 20. August 2019 leitete A.________ die Betreibung gegen B.________ ein. Diese erhob Rechtsvorschlag.

B.
Mit Gesuch vom 30. August 2019 ersuchte A.________ um Erteilung der definitiven Rechtsöffnung für den Betrag von Fr. 660'000.-- zuzüglich Zinsen und Betreibungs- sowie Arrestkosten. Mit Urteil vom 8. November 2019 wies das Kantongericht Appenzell Ausserrhoden das Gesuch um Rechtsöffnung ab.

C.
Hiergegen gelangte A.________ am 9. Dezember 2019 mit einer als Berufung bezeichneten Eingabe an das Obergericht Appenzell Ausserrhoden, welches auf sie mit Entscheid vom 31. Dezember 2019 nicht eintrat.

D.
Mit Eingabe vom 27. Februar 2020 ist A.________ an das Bundesgericht gelangt. Die Beschwerdeführerin beantragt die Aufhebung des obergerichtlichen Entscheids und die Rückweisung der Angelegenheit an die Vorinstanz zur materiellen Behandlung ihrer Beschwerde.
Mit Verfügung vom 12. März 2020 ist der Beschwerde die aufschiebende Wirkung gewährt worden.
Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten beigezogen, hingegen keine Vernehmlassungen in der Sache eingeholt.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Rechtsöffnungsentscheid mit Fr. 30'000.-- übersteigendem Streitwert; die Beschwerde in Zivilsachen steht offen (Art. 72 Abs. 2 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2	Sont également sujettes au recours en matière civile:
a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3	sur le changement de nom,
b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7	...

, Art. 74 Abs. 1 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b	30 000 francs dans les autres cas.
2	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

und Art. 75 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

BGG).
Die Beschwerde hat eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit der Begründung des angefochtenen Entscheides erfordert (BGE 140 III 115 E. 2; 142 III 364 E. 2.4). Weil die Vorinstanz auf das Rechtsmittel der Beschwerdeführerin nicht eingetreten ist, bildet grundsätzlich nur die Frage Streitgegenstand, ob die Vorinstanz zu Recht einen Nichteintretensentscheid gefällt hat (BGE 135 II 38 E. 1.2).

2.

2.1. Die Erstinstanz hat ihren Entscheid mit einer unrichtigen Rechtsmittelbelehrung versehen, da darin irrtümlich das Rechtsmittel der Berufung statt das Rechtsmittel der Beschwerde genannt wurde. Zutreffend hat sie demgegenüber auf die kurze zehntägige Rechtsmittelfrist hingewiesen. Das Obergericht hat das Vertrauen der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin in die Richtigkeit der Rechtsmittelbelehrung nicht geschützt.

2.2. Die Beschwerdeführerin wirft dem Obergericht eine Verletzung des Vertrauensprinzips vor. Die Rechtsmittelbelehrung sei nicht derart exotisch gewesen, dass man den Fehler hätte erkennen müssen. Es könne ihrem Rechtsvertreter weder einfache noch grobe Unsorgfalt unterstellt werden. Innert der kurzen Rechtsmittelfrist habe dieser keine Abklärungen vornehmen müssen, ob die Rechtsmittelbelehrung zutreffend sei. Alles andere sei eine willkürliche Betrachtungsweise.

2.3. Aus einer unrichtigen Rechtsmittelbelehrung dürfen den Parteien keine Nachteile erwachsen. Eine Partei ist freilich nur dann geschützt, wenn sie sich nach Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1	Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2	L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3	Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4	La Confédération et les cantons respectent le droit international.

und Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV) auf die fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung verlassen durfte. Wer die Unrichtigkeit erkannte oder bei gebührender Aufmerksamkeit hätte erkennen können, kann sich nicht auf den Vertrauensschutz berufen. Nur eine grobe prozessuale Unsorgfalt der betroffenen Partei oder ihres Anwalts vermag eine unrichtige Rechtsmittelbelehrung aufzuwiegen (BGE 135 III 374 E. 1.2.2.1). Wann eine grobe prozessuale Unsorgfalt vorliegt, beurteilt sich nach den konkreten Umständen und den Rechtskenntnissen der betreffenden Person. Die gegenüber Anwälten gestellten Anforderungen sind naturgemäss erhöht. Von Anwälten wird in jedem Fall verlangt, die Rechtsmittelbelehrung einer Grobkontrolle zu unterziehen und die einschlägigen Gesetzestexte zu konsultieren; es liegt eine grobe Sorgfaltswidrigkeit vor, wenn sich die Fehlerhaftigkeit bereits aus dem Wortlaut des Gesetzes ergibt (BGE 138 I 49 E. 8.3.2; 141 III 270 E. 3; 143 V 66 E. 4.3; Urteil 8C 122/2013 vom 7. Mai 2013 E. 4). So verhält es sich im vorliegenden Fall. Dass Rechtsöffnungsentscheide
streitwertunabhängig ausschliesslich mit Beschwerde nach Art. 319 ff

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 319 Objet du recours - Le recours est recevable contre:
a	les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel;
b	les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance:
b1	dans les cas prévus par la loi,
b2	lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable;
c	le retard injustifié du tribunal.

. ZPO anfechtbar sind, ergibt sich unmittelbar aus dem Wortlaut der massgeblichen Verfahrensbestimmungen der ZPO (s. Art. 309 lit. b Ziff. 3

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 309 Exceptions - L'appel n'est pas recevable:163
a	contre les décisions du tribunal de l'exécution;
b	dans les affaires suivantes relevant de la LP164:
b1	la révocation de la suspension (art. 57d LP),
b2	la recevabilité d'une opposition tardive (art. 77 LP),
b3	la mainlevée (art. 80 à 84 LP),
b4	l'annulation ou la suspension de la poursuite (art. 85 LP),
b5	la recevabilité de l'opposition dans la poursuite pour effet de change (art. 185 LP),
b6	le séquestre (art. 272 et 278 LP),
b7	les décisions pour lesquelles le tribunal de la faillite ou du concordat est compétent selon la LP.

und Art. 319 lit. a

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 319 Objet du recours - Le recours est recevable contre:
a	les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel;
b	les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance:
b1	dans les cas prévus par la loi,
b2	lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable;
c	le retard injustifié du tribunal.

ZPO). Die Rüge der Verletzung des Vertrauensprinzips erweist sich daher als unbegründet.

2.4. Die Vorinstanz hat geprüft, ob die als Berufung bezeichnete Eingabe der Beschwerdeführerin vom 9. Dezember 2019 als Beschwerde entgegengenommen werden kann und die Voraussetzungen dazu als nicht gegeben erachtet. Zwar habe die Beschwerdeführerin den erstinstanzlich festgestellten Sachverhalt kritisiert, sie habe jedoch gänzlich Ausführungen dazu vermissen lassen, inwiefern der Sachverhalt von der Erstinstanz offensichtlich unrichtig im Sinne von Art. 320 lit. b

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 320 Motifs - Le recours est recevable pour:
a	violation du droit;
b	constatation manifestement inexacte des faits.

ZPO festgestellt worden sei. Mit dieser Begründung setzt sich die Beschwerdeführerin nicht auseinander. Da sie nicht ansatzweise darlegt, dass die Eingabe vom 9. Dezember 2019 den gesetzlichen Anforderungen an eine Beschwerde gemäss Art. 319 ff

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 319 Objet du recours - Le recours est recevable contre:
a	les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel;
b	les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance:
b1	dans les cas prévus par la loi,
b2	lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable;
c	le retard injustifié du tribunal.

. ZPO genügt hätte, kann auf die Beschwerde in Zivilsachen in diesem Punkt mangels hinreichender Begründung nicht eingetreten werden (Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG).

3.
Aus den dargelegten Gründen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Der Gegenpartei ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden (Art. 68 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht Appenzell Ausserrhoden, Einzelrichter, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. Juni 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Buss