5A_664/2007 - 2008-04-23 - Diritto di famiglia

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_664/2007/frs

Arrêt du 23 avril 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Hohl et Marazzi.
Greffière: Mme Rey-Mermet.

Parties
G.________, (époux),
recourant, représenté par Me André Clerc, avocat,

contre

dame G.________, (épouse),
intimée, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat,

Objet
divorce,

recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 8 août 2007.

Faits:

A.
Dame G.________, née le 15 mai 1965, et G.________, né le 7 janvier 1959, se sont mariés le 20 décembre 1991 à Haut-Vully (FR). Aucun enfant n'est issu de cette union.
Par contrat de mariage du 17 septembre 1991, les époux ont adopté le régime matrimonial de la séparation de biens. Aucun des deux n'a constitué de deuxième pilier durant le mariage. En revanche, l'époux est au bénéfice de trois assurances-vie qui lui assureront un capital total de 440'000 fr. en cas de décès ou en cas de vie en 2023/2024.
Depuis de nombreuses années, l'épouse souffre d'une sclérose en plaques. Elle bénéficie d'une rente entière d'assurance-invalidité depuis le 1er juillet 2001; cette rente a été estimée à 2'150 fr. par mois en cas de divorce.

B.
Le 12 janvier 2005, l'époux a ouvert action en divorce. Par jugement du 20 novembre 2006, le Tribunal civil de la Sarine a prononcé le divorce des époux, fixé la contribution d'entretien en faveur de l'épouse à 4'000 fr. par mois; l'époux a également été astreint au versement d'un montant de 100'000 fr. destiné à combler les lacunes de la prévoyance professionnelle, ce montant étant exigible en cas de décès de G.________ ou alors au plus tard le 1er juin 2024.

C.
Statuant le 8 août 2007 sur appel de l'époux, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a partiellement réformé ce jugement en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle a été fixée à 3'700 fr. jusqu'à la retraite de l'époux le 1er février 2024, à 3'000 fr. depuis cette date et jusqu'à la retraite de l'épouse le 1er juin 2029, et à 2'000 fr. par la suite.

D.
L'époux interjette un recours en matière civile. Il conclut à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que la contribution d'entretien soit fixée à 2'500 fr. par mois jusqu'à l'âge de sa retraite et qu'il soit libéré du paiement du montant de 100'000 fr. L'épouse conclut au rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 133 III 489 consid. 3, 462 consid. 2).

1.1 Seules les contributions en faveur de l'épouse sont litigieuses. Il s'agit donc d'une contestation civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire (ATF 116 II 493 consid. 2b; également ATF 133 III 393 consid. 2), dont la valeur litigieuse atteint manifestement 30'000 fr. (art. 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Interjeté pour le surplus en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) prise par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable.

1.2 Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par l'autorité cantonale (art. 105 al. 1 LTF), à moins que des faits pertinents pour l'issue du litige n'aient été établis de façon manifestement inexacte, à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 III 393 consid. 7.1), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral ne sanctionne la violation de droits fondamentaux tels que la protection contre l'arbitraire que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent à celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 III 393 consid. 6); le recourant doit ainsi démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée est manifestement insoutenable (ATF 133 III 439 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (cf. pour l'art. 90 al. 1 let. b OJ: ATF 130 I 258 consid. 1.3).
S'agissant plus particulièrement de l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b); il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans motifs sérieux, de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il appartient au recourant de démontrer précisément, pour chaque constatation de fait incriminée, comment les preuves administrées auraient dû selon lui être appréciées et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale est insoutenable (ATF 129 I 113 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il ne suffit pas qu'une solution différente apparaisse concevable, voire préférable. Il faut en outre que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Dans le calcul des charges mensuelles de l'intimée, les premiers juges et la cour cantonale ont tenu compte des frais relatifs au régime alimentaire strict que celle-ci doit suivre pour stabiliser son état de santé (500 fr.) et de la pilule contraceptive qui lui est prescrite pour prévenir des problèmes d'ostéoporose (100 fr.).

2.1 A cet égard, le recourant se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendu; la cour cantonale ne se serait pas prononcée sur les arguments qu'il a soulevés pour contester le principe et le montant de ces charges.
2.1.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, la motivation d'une décision est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 3.3 et les arrêts cités). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 130 II 530 consid. 4.3; 126 I 97 consid. 2b).
2.1.2 En l'espèce, la cour cantonale a affirmé que, eu égard aux pièces produites par l'intimée (attestations médicales des Dr M.________ et P.________ et courrier de l'assurance-maladie), elle ne doutait pas de la nécessité des charges alléguées. Le recourant était donc en mesure de se rendre compte de l'appréciation effectuée par l'autorité cantonale et de la contester en connaissance de cause - ce qu'il a fait (consid. 2.2 ci-dessous) -, même si la cour d'appel ne s'est pas prononcée expressément sur tous les moyens et griefs qu'il avait invoqués à cet égard.

2.2 Le recourant s'en prend ensuite à la nécessité du régime alimentaire; il prétend que, selon les informations figurant sur le site internet de la société suisse de la sclérose en plaques, il n'existe pas de régime alimentaire contre cette maladie et qu'il est plutôt conseillé de s'alimenter de manière saine et équilibrée. Il estime que de tels frais de nourriture sont déjà compris dans le montant de base du minimum vital et que, au demeurant, il n'y a pas lieu de tenir compte d'un montant de 500 fr. De même, selon lui, les coûts de la pilule contraceptive ne s'élèvent pas à plus de 20 à 25 fr. par mois et doivent de toute façon être inclus dans le montant de base du minimum vital. Il se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits.
Il y a toutefois lieu de distinguer selon les griefs: la décision de tenir compte des coûts d'un régime alimentaire ou de la pilule contraceptive en sus du montant de base du droit des poursuites est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement; en revanche, savoir si l'état de santé d'une personne lui impose de suivre un régime alimentaire particulier ou la prise d'un médicament, ainsi que, cas échéant, le coût de ces charges, est une question de fait à propos de laquelle les constatations de l'autorité cantonale lient le Tribunal fédéral (cf. à propos des frais de déplacement: arrêt 5C.24/2004 du 17 février 2004, consid. 3.1), sous réserve des exceptions prévues à l'art. 97 al. 1 LTF (cf. ci-dessus, consid. 1.2).
2.2.1 Selon la jurisprudence, les frais de régime rendus indispensables par une maladie doivent être pris en compte dans le calcul du minimum vital comme charge distincte de celles qui sont comprises dans le montant de base du droit des poursuites, dans la mesure où ils dépassent les frais alimentaires ordinaires (arrêt 5C.157/2000 du 11 août 2000, consid. 3b). Doivent également être pris en compte de façon distincte les frais pharmaceutiques indispensables qui ne sont pas remboursés par l'assurance-maladie ou qui sont couverts par la franchise annuelle et donc effectivement à charge du débiteur; en revanche, le coût des produits entrant dans le cadre de l'automédication (par exemple: médicaments antidouleurs courants, pommades cicatrisantes) sont considérés comme des frais pour les soins corporels et de santé et, à ce titre, inclus dans le montant de base du minimum vital (ATF 129 III 242 consid. 4.2).
2.2.2 S'agissant du régime alimentaire, la cour cantonale s'est fondée sur le certificat médical du Dr M.________ daté du 15 février 2005 et confirmé par celui du 1er février 2007. Le premier certificat relève qu'en raison de la sclérose en plaques dont elle souffre, l'intimée est soumise à un régime alimentaire biologique qui a permis de stabiliser l'évolution de la maladie; le coût des aliments correspondant à ce régime dépasse largement celui d'une alimentation "conventionnelle"; enfin, ce régime n'est, pour l'essentiel, pas remboursé par les assurances. Le second certificat confirme que le régime doit être suivi à long terme. Le recourant n'a formé aucun grief quant à la valeur de ces certificats médicaux. Il n'était ainsi pas insoutenable, de la part de la cour cantonale, de se fonder sur ces pièces plutôt que sur des informations générales figurant sur un site internet; échappent en particulier à l'arbitraire la constatation de la nécessité du régime alimentaire ainsi que le fait que son coût dépasse celui d'une alimentation ordinaire. C'est donc à bon droit que la Cour d'appel en a tenu compte comme charge distincte dans le calcul du minimum vital.
Quant au montant de cette charge, le recourant se contente d'affirmer péremptoirement que la cour de céans ne devait pas s'en tenir au chiffre de 500 fr. allégué par l'intimée; cette critique est irrecevable, faute de satisfaire aux exigences de motivation exposées ci-dessus (consid. 1.2).
2.2.3 S'agissant de la pilule contraceptive, le certificat médical sur lequel s'est fondée la cour cantonale établit qu'une pilule de type spécial est prescrite à l'intimée dans un but thérapeutique, afin de prévenir une perte osseuse accélérée; les coûts y relatifs ne sauraient donc être assimilés aux frais de soins corporels et de santé inclus dans le montant de base du minimum vital, mais doivent au contraire être pris en compte de manière distincte dans les charges de l'intimée. Quant au montant, le recourant affirme simplement que celui de 100 fr. retenu par la cour cantonale devrait être diminué de 70 ou 75 fr., sans établir nullement en quoi celle-ci a versé dans l'arbitraire en retenant le montant allégué.
Il résulte de ce qui précède que les griefs relatifs aux charges de l'intimée sont mal fondés dans la mesure où ils sont recevables.

3.
Le recourant s'en prend ensuite à la contribution en capital de 100'000 fr.

3.1 Lorsque, comme en l'espèce, le conjoint qui a pourvu pendant le mariage à l'entretien du couple par le revenu de son travail n'était pas affilié à une institution de prévoyance professionnelle (cf. art. 122 CC) et que la prévoyance privée accumulée durant le mariage ne peut être partagée dans le cadre du régime matrimonial choisi (séparation de biens), les lacunes dans la prévoyance de son époux peuvent être compensées par l'allocation d'une contribution en capital sur la base des art. 125 et 126 al. 2 CC (ATF 129 III 257 consid. 3.3 à 3.5; 129 III 7 consid. 3). C'est donc à bon droit que la cour cantonale a prévu, à ce titre, le versement d'un capital de 100'000 fr. - montant qui n'est pas critiqué par le recourant - en faveur de l'intimée.

3.2 Le recourant prétend toutefois que la cour cantonale a appliqué arbitrairement l'art. 126 al. 2 CC en différant le paiement du capital à son décès ou, au plus tard, au 1er juin 2024, au lieu de fixer l'exigibilité de ce montant à l'entrée en force du jugement de divorce.
Il appartient au juge de fixer la date de l'exigibilité des contributions d'entretien, y compris lorsqu'elles sont versées sous la forme d'un capital (cf. Gloor/Spycher, Commentaire bâlois, vol. I, 3e éd., 2006, n. 12 ad art. 126 CC; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 26 ad art. 126 CC). En principe, faute d'indication contraire, la créance est exigible dès l'entrée en force du jugement de divorce (Sutter/Freiburghaus, loc. cit.; Gloor/Spycher, loc. cit.). Si, toutefois, le débiteur ne peut pas disposer du montant de sa prévoyance et que, comme en l'espèce, l'épouse accepte le report, il n'est pas contraire au droit fédéral de différer le paiement à une date ultérieure. Le grief doit dès lors être rejeté.

3.3 Le recourant s'oppose au paiement d'un capital de 100'000 fr. car il estime que les besoins de prévoyance de l'intimée sont déjà couverts par la rente mensuelle d'entretien.

La rente mensuelle vise à combler les lacunes futures (après divorce) dans la prévoyance vieillesse. Celles-ci surviennent du fait qu'en raison du partage des tâches pendant le mariage, la capacité de travailler de l'époux crédirentier est limitée et ne lui permettra pas, ou dans une mesure réduite, de se constituer postérieurement au divorce une prévoyance vieillesse (cf. ATF 129 III 257; arrêt 5C.48/2001 du 28 août 2001 consid. 4 publié in : FamPra.ch 2002 p. 145; Myriam Grütter, Vorsorgeausgleich bei Scheidung in : FamPra.ch 2006 p. 797 ss, 808). A cette rente peut s'ajouter un capital dont le but est de compenser les lacunes accumulées pendant la durée du mariage (ATF 129 III 257 consid. 3). Ainsi, le recourant se trompe lorsqu'il affirme que la rente et le capital font double emploi. Ils visent certes tous deux la compensation de lacunes de prévoyance vieillesse, mais pour des périodes différentes. Pour le surplus, au vu des faits constatés dans l'arrêt cantonal, au moment de sa retraite, le recourant touchera 440'000 fr. (contrats d'assurances-vie). Même en tenant compte des impôts dont il aura à s'acquitter, on ne voit pas en quoi le capital de 100'000 fr. qu'il devra verser à son épouse le privera de son troisième pilier.

4.
Le recourant prétend enfin que, lorsqu'il sera à la retraite à partir de février 2024, ses revenus ne dépasseront pas 3'770 fr. par mois et ne lui permettront plus de couvrir ses propres charges; il sera donc dans l'impossibilité de s'acquitter d'une contribution d'entretien.

4.1 La mesure de l'entretien convenable est essentiellement déterminée par le niveau de vie des époux durant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC). Quand l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation économique de l'époux bénéficiaire, celui-ci a droit dans l'idéal à un montant qui, ajouté à ses ressources propres, lui permette de maintenir le train de vie mené durant le mariage (ATF 134 III 145 consid. 4; 132 III 593 consid. 3.2); ce train de vie constitue en principe la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 134 III 145 consid. 4 et les arrêts cités). Lorsqu'il n'est pas possible, en raison de l'augmen-tation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages distincts, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier d'aliments peut prétendre au même train de vie que le débiteur (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 et les références).
Le montant de la contribution d'entretien équitable dépend, entre autres composantes, de la fortune des époux (art. 125 al. 2 ch. 5 CC). Suivant la fonction et la composition de cette fortune, on peut attendre du débiteur d'aliments - comme du créancier - qu'il en entame la substance. En particulier, si elle a été accumulée dans un but de prévoyance pour les vieux jours, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux après leur retraite; en revanche, tel n'est en principe pas le cas lorsque les biens patrimoniaux ne sont pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession ou investis dans la maison d'habitation. En outre, pour respecter le principe d'égalité entre les époux, on ne saurait exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il n'en soit dépourvu (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2 et les références).
Le juge peut prévoir que la contribution d'entretien sera adaptée à la hausse ou à la baisse à des moments déterminés en fonction de l'évo-lution prévisible de la situation financière des parties (Gloor/Spycher, op. cit., n. 22 ad art. 125 CC). En revanche, contrairement à ce que semble prétendre l'intimée, les expectatives successorales, même très importantes, du débiteur d'entretien ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des contributions au sens de l'art. 125 CC; ces expectatives, lorsqu'elles se réalisent, peuvent donner lieu à un procès en modification du jugement de divorce selon l'art. 129 al. 1 CC (arrêt 5C.84/2006 du 29 septembre 2006 consid. 5.2).

4.2 En l'espèce, la cour cantonale a prévu une diminution de la rente due à l'épouse lors de la retraite de l'époux, en raison du fait que celle-ci percevra alors un capital de 100'000 fr.; l'autorité cantonale semble en revanche n'avoir pas tenu compte d'une éventuelle diminution des ressources du recourant. Or, il ressort de l'arrêt attaqué que celui-ci ne dispose plus de son deuxième pilier. Lorsqu'il atteindra l'âge de la retraite, il touchera un solde de capital de 340'000 fr. (440'000 fr. - 100'000 fr.) ainsi qu'une rente AVS dont il admet qu'elle s'élèvera à 2'000 fr. par mois. Durant cette période, l'intimée bénéficiera d'une rente AI de 2'000 fr. puis, dès le 1er juin 2029, d'une rente AVS du même montant ainsi que d'une rente viagère de 1'000 fr. par mois.
L'arrêt attaqué ne retient pas de manière précise les éléments de fortune du recourant. Il mentionne plusieurs transactions immobilières et relève en particulier la part du prix des immeubles vendus par le passé qui serait encore à sa disposition. La cour cantonale laisse entendre que le bénéfice qu'en aurait tiré le recourant serait toutefois modeste. Enfin, les charges prévisibles des parties pour cette période ne sont pas connues.
Dans ces conditions, il n'est pas possible à la cour de céans de vérifier si le versement d'une rente mensuelle de 3'000 fr. dès le 1er février 2024, puis de 2'000 fr. dès le 1er juin 2029 permettra à l'intimée de conserver le niveau de vie antérieur ou en cas de ressources insuffisantes, de bénéficier du même train de vie que le débirentier. Il se justifie donc d'admettre le recours et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants (art. 107 al. 2 LTF).

5.
Le recourant obtenant gain de cause pour l'un des trois griefs soulevés, il se justifie de répartir les frais de justice à raison de deux tiers à la charge du recourant et d'un tiers à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF), et d'allouer des dépens réduits dans la même proportion (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Les dépens dus à l'intimée devant être réduits d'un tiers à 2'000 fr. et ceux dus au recourant de deux tiers à 1'000 fr., ce dernier versera, à titre de dépens réduits, le solde non compensé de 1'000 fr.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis pour 2/3 à la charge du recourant et pour 1/3 à la charge de l'intimée.

3.
Une indemnité de 1'000 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 23 avril 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Raselli Rey-Mermet

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 125 - 1 Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
¹	Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
²	Per decidere dell'erogazione del contributo e se del caso per fissarne l'importo e la durata, il giudice tiene conto in particolare dei seguenti elementi:
¹	ripartizione dei compiti durante il matrimonio;
²	durata del matrimonio;
³	tenore di vita dei coniugi durante il matrimonio;
⁴	età e salute dei coniugi;
⁵	reddito e patrimonio dei coniugi;
⁶	portata e durata delle cure ancora dovute ai figli;
⁷	formazione professionale e prospettive di reddito dei coniugi nonché presumibile costo del reinserimento professionale del beneficiario del mantenimento;
⁸	aspettative dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti e della previdenza professionale o di altre forme di previdenza privata o pubblica, incluso il risultato prevedibile della divisione delle prestazioni d'uscita.
³	Un contributo può eccezionalmente essere rifiutato o ridotto, ove sia manifestamente iniquo soprattutto perché l'avente diritto:
¹	ha gravemente contravvenuto al suo obbligo di contribuire al mantenimento della famiglia;
²	ha deliberatamente provocato la situazione di necessità nella quale versa;
³	ha commesso un grave reato contro l'obbligato o una persona a lui intimamente legata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 126 - 1 Il giudice stabilisce il contributo di mantenimento sotto forma di una rendita e fissa l'inizio dell'obbligo di versamento.
¹	Il giudice stabilisce il contributo di mantenimento sotto forma di una rendita e fissa l'inizio dell'obbligo di versamento.
²	Se lo giustificano circostanze particolari, invece della rendita può ordinare una liquidazione.
³	Può subordinare a determinate condizioni il contributo di mantenimento.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 129 - 1 Se la situazione muta in maniera rilevante e durevole, la rendita può essere ridotta, soppressa o temporaneamente sospesa; un miglioramento della situazione dell'avente diritto deve essere preso in considerazione soltanto se nella sentenza di divorzio si è potuto fissare una rendita sufficiente a coprire il suo debito mantenimento.
¹	Se la situazione muta in maniera rilevante e durevole, la rendita può essere ridotta, soppressa o temporaneamente sospesa; un miglioramento della situazione dell'avente diritto deve essere preso in considerazione soltanto se nella sentenza di divorzio si è potuto fissare una rendita sufficiente a coprire il suo debito mantenimento.
²	L'avente diritto può esigere per il futuro un adattamento della rendita al rincaro allorché i redditi dell'obbligato aumentino in maniera imprevista dopo il divorzio.
³	Entro un termine di cinque anni dal divorzio l'avente diritto può esigere che sia fissata una rendita oppure che essa sia aumentata, qualora nella sentenza di divorzio sia stata constatata l'impossibilità di fissare una rendita sufficiente a coprire un debito mantenimento, ma la situazione economica dell'obbligato sia nel frattempo migliorata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.