Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 424/2022

Urteil vom 23. Januar 2023

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter von Werdt,
nebenamtliche Bundesrichterin Arndt,
Gerichtsschreiberin Lang.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Brigitta Vogt Stenz,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Abänderung der vorsorglichen Unterhaltsregelung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, vom 2. Mai 2022 (ZSU.2021.241).

Sachverhalt:

A.

A.a. A.________ (geb. 1968) und B.________ (geb. 1967) heirateten 2001 in Deutschland. Aus ihrer Ehe sind die Kinder C.________ (geb. 2002) und D.________ (geb. 2005) hervorgegangen. Seit dem xx.xx.2016 leben die Parteien getrennt.

A.b. Mit Eheschutzentscheid vom 17. Juli 2017 wurde das Getrenntleben der Parteien geregelt. Nachdem A.________ beim Bezirksgericht Laufenburg im Oktober 2018 die Scheidungsklage anhängig gemacht hatte, ersuchte B.________ um Abänderung des Eheschutzentscheids (unter anderem in Bezug auf die Unterhaltsregelung). Das Obergericht des Kantons Aargau entschied am 24. August 2020 schliesslich letztinstanzlich und legte in diesbezüglicher Abänderung des Eheschutzentscheids unter anderem die von A.________ geschuldeten Unterhaltsbeiträge zu Gunsten seines Sohnes D.________ und seiner Ehefrau B.________ fest.

A.c. Im Rahmen des Scheidungsverfahrens beantragte A.________ am 14. Januar 2021 beim Bezirksgericht die Abänderung der bestehenden Unterhaltsregelung. Er machte zusammengefasst geltend, aufgrund reduzierter Leistungsfähigkeit nach seinem Umzug nach Deutschland nicht mehr in der Lage zu sein, Unterhalt an seinen Sohn D.________ und B.________ bezahlen zu können und verlangte die vollständige Aufhebung seiner Unterhaltspflicht. B.________ verneinte einen Abänderungsgrund, da A.________ seinen Wohnsitz ohne Not nach Deutschland verlegt und damit sein Einkommen vorsätzlich reduziert habe, um die Unterhaltsansprüche zu schmälern und die Vollstreckung zu erschweren. Das Bezirksgericht Laufenburg wies das Abänderungsbegehren mit Entscheid vom 20. August 2021 ab.

B.
Mit Entscheid vom 2. Mai 2022 (zugestellt am 18. Mai 2022) wies das Obergericht des Kantons Aargau die Berufung von A.________ ab.

C.

C.a. Gegen den Berufungsentscheid gelangt A.________ (Beschwerdeführer) am 3. Juni 2022 mit Beschwerde an das Bundesgericht. Er wiederholt den Antrag, sämtliche Unterhaltspflichten seien aufzuheben. Eventualiter sei der angefochtene Entscheid zur neuen Begründung an die Vorinstanz (en) zurückzuweisen. Der Beschwerdeführer stellt weiter Anträge zu den Kosten- und Entschädigungsfolgen für das bundesgerichtliche Verfahren.

C.b. Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist der Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) eines oberen kantonalen Gerichts, das auf Rechtsmittel hin (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) über die Abänderung eines Eheschutzentscheids (Unterhaltsbeiträge) und damit betreffend eine vermögensrechtliche Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) entschieden hat. Der Streitwert von Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG) ist angesichts der vor Vorinstanz noch streitigen Höhe und Dauer der Unterhaltsbeiträge erreicht (Art. 51 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
und Abs. 4 BGG). Die vom legitimierten (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG) Beschwerdeführer rechtzeitig (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) eingereichte Beschwerde erweist sich als zulässig.

1.2.

1.2.1. Massnahmenentscheide, die gestützt auf Art. 276
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
2    Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
3    Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.
ZPO ergehen, unterstehen Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG (Urteil 5A 476/2021 vom 20. April 2022 E. 2; vgl. BGE 133 III 393 E. 5.1 und 5.2). Daher kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (BGE 133 III 585 E. 4.1). In Verfahren nach Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG kommt eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen nur in Frage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat. Die Verletzung verfassungsmässiger Rechte prüft das Bundesgericht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; Rügeprinzip). Es prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen, während es auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt (BGE 144 II 313 E. 5.1; 142 III 364 E. 2.4; 140 III 264 E. 2.3). Wird eine Verletzung des Willkürverbots geltend gemacht, reicht es sodann nicht aus, die Lage aus der eigenen Sicht darzulegen und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich zu bezeichnen. Es ist im Einzelnen darzutun, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der angefochtene Entscheid
deshalb auch im Ergebnis an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 140 III 16 E. 2.1; 136 I 49 E. 1.4.1; 134 II 244 E. 2.2). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), was in der Beschwerde darzulegen ist (BGE 143 I 344 E. 3). Nach Erlass des angefochtenen Entscheids entstandene (sog. echte) Noven sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).

1.2.2. Der Beschwerdeführer macht eigene Ausführungen zum Sachverhalt, die teilweise von den vorinstanzlichen Feststellungen abweichen bzw. diese ergänzen, ohne dass er jedoch Sachverhaltsrügen erheben würde. Diese Ausführungen bleiben unbeachtlich. Dem Bundesgericht reicht er ausserdem diverse neue Unterlagen ein. Diese bleiben jedoch unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), worauf im Sachzusammenhang - soweit notwendig - noch hinzuweisen sein wird.

1.3. Anfechtungsobjekt bildet ausschliesslich der angefochtene Entscheid der Vorinstanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Soweit der Beschwerdeführer Kritik an der Erstinstanz äussert, ist darauf daher nicht einzugehen.

2.
Der Beschwerdeführer beantragt die vollständige Aufhebung seiner Unterhaltsverpflichtung gegenüber seinem Sohn D.________ und der Beschwerdegegnerin und verweist dazu auf veränderte Verhältnisse im Sinne seiner gesunkenen Leistungsfähigkeit.

2.1.

2.1.1. Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist (Art. 179 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
1    À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
2    Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.
ZGB i.V.m. Art. 276
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
2    Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
3    Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.
ZPO). Eine Abänderung setzt voraus, dass seit der Rechtskraft des Urteils eine wesentliche und dauerhafte Veränderung eingetreten ist, dass die tatsächlichen Feststellungen, die dem Massnahmeentscheid zugrunde lagen, sich nachträglich als unrichtig erweisen oder nicht wie vorhergesehen verwirklichen oder dass sich der ursprüngliche Entscheid als nicht gerechtfertigt erweist, weil dem Massnahmengericht wesentliche Tatsachen nicht bekannt waren (BGE 143 III 617 E. 3.1). Für eine Abänderung kommen im Unterhaltskontext sämtliche Umstände in Betracht, die für die Berechnung des Unterhaltsbeitrags von Bedeutung sind (Urteil 5A 874/2019 vom 22. Juni 2020 E. 3.2).

2.1.2. Gelangt das Gericht zum Schluss, dass eine wesentliche und dauerhafte Veränderung in diesem Sinne vorliegt, hat es auf Basis der massgeblichen Kriterien von Art. 163
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
ZGB im Rahmen des ihm zustehenden Ermessens (Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
ZGB) den Unterhaltsbeitrag neu festzulegen. Dabei sind sämtliche Berechnungselemente zu aktualisieren, und zwar unabhängig davon, ob diese sich derart verändert haben, dass sie ihrerseits Grund für die Abänderung des Unterhaltsbeitrags setzen könnten (BGE 138 III 289 E. 11.1.1 [zu Art. 129
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
ZGB]; 137 III 604 E. 4.1.2 [zu Art. 286 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB]; Urteil 5A 185/2019 vom 26. September 2019 E. 3.1). Anschliessend sind die dem ersten Unterhaltsurteil zu Grunde liegenden Verhältnisse den aktualisierten Verhältnissen gegenüberzustellen. Aufgrund dieser Gegenüberstellung gilt es schliesslich zu beurteilen, ob eine hinreichend bedeutende Veränderung der Verhältnisse gegeben ist, um eine Neuverteilung der Unterhaltslasten zu rechtfertigen (Urteil 5A 120/2021 vom 11. Februar 2022 E. 5.3.1 in: FamPra.ch 2022 S. 432).

2.1.3. Vermindert der Unterhaltspflichtige sein Einkommen in Schädigungsabsicht, so ist eine Abänderung des Unterhaltsbeitrags selbst dann auszuschliessen, wenn die Einkommensverminderung nicht mehr rückgängig gemacht werden kann (BGE 143 III 233 E. 3.4).

2.1.4. Grundsätzlich ist der Unterhalt aus dem laufenden Einkommen (Erträge aus Arbeit und Vermögen) zu decken; ausnahmsweise kann auf die Substanz des Vermögens gegriffen werden, wenn die Mittel für die Deckung des Unterhalts sonst nicht ausreichen. Ob und in welchem Umfang es als zumutbar erscheint, Vermögen für den laufenden Unterhalt einzusetzen, ist anhand sämtlicher Umstände des konkreten Einzelfalls zu beurteilen. Zu diesen Umständen gehören die Bedeutung des anzugreifenden Vermögens, die Funktion und Zusammensetzung desselben sowie das Ausmass des Vermögensverzehrs, und zwar sowohl hinsichtlich des Umfangs als auch der Dauer, aber auch das Verhalten, das zur Herabsetzung der Eigenversorgungskapazität geführt hat. Es spielt keine Rolle, ob es sich um Eigenguts- oder Errungenschaftsvermögen handelt, wobei durch Erbanfall erworbenes Vermögen grundsätzlich unberücksichtigt bleiben muss (zum Ganzen BGE 147 III 393 E. 6.1.1 bis 6.1.4 mit Hinweisen).

2.2. Die Erstinstanz kam zum Schluss, das Einkommen des Beschwerdeführers habe sich seit seinem Stellenantritt in Deutschland verringert. Eine Schädigungsabsicht könne ihm nicht nachgewiesen werden: Der Arbeitslosengeld beziehende Beschwerdeführer sei nach schweizerischem Recht verpflichtet gewesen, die Stelle, die über der Zumutbarkeitsgrenze von 70 % des versicherten Verdienstes liege, anzunehmen (Art. 16 Abs. 1 und Abs. 2 lit. i AVlG). Dem Beschwerdeführer sei es aber zuzumuten, die Unterhaltsbeiträge aus seinem Vermögen zu begleichen. Dies führe deswegen nicht zu einem sachfremden oder stossenden Ergebnis, weil die Unterhaltsregelung im Summarverfahren zeitlich aller Voraussicht nach nur beschränkt wirksam sein werde, zumal sich das Scheidungsverfahren bereits in fortgeschrittenem Verfahren befinde und die Unterhaltspflicht des Beschwerdeführers in der bald folgenden Scheidung unter anderen Gesichtspunkten neu zu beurteilen sei. Der Beschwerdeführer habe mit Schenkungsvertrag vom 7. November 2020 einen aus dem Verkauf seiner Liegenschaft stammenden Betrag von EUR 293'000.-- einem Freund geschenkt und rund zwei Monate später, am 14. Januar 2021, das Abänderungsverfahren eingeleitet. Mit seiner eigenmächtigen Schenkung, die in
Schädigungsabsicht erfolgt sei, habe er selbst den Sachverhalt geschaffen, den er nunmehr als Grundlage für eine Abänderung der bestehenden Unterhaltsregelung vorschieben wolle. Darin sei ein böswilliges und damit rechtsmissbräuchliches Verhalten zu erblicken, welches eine Abänderung der Unterhaltsbeiträge ausschliesse, selbst wenn der Beschwerdeführer die Schenkung nicht mehr rückgängig machen könne. Zur Schädigungsabsicht führte die Erstinstanz weiter aus, die Schenkung erscheine im Lichte der dem Beschwerdeführer bekannten Unterhaltspflicht als geradezu leichtfertig, habe er doch im Abänderungsverfahren seine finanzielle Situation geschildert und diverse Schulden aufgeführt. Schliesslich habe er am 24. November 2020 eine E-Mail an die Vertreterin der Beschwerdegegnerin unter anderem mit folgendem Inhalt verfasst: "Nehmen SIE zur Kenntnis, dass Sie und Ihre Mandanten erfolglos Pfändungen anleiern können bis Sie blau anlaufen. Sie sollten Ihre Strategie überdenken, was zum Erfolg führt. Mir meine Rechte als Vater zu enthalten hilft definitiv nicht". Damit mache der Beschwerdeführer deutlich, dass er die Vollstreckung der rechtskräftig festgelegten Unterhaltsbeiträge zu verhindern versuche. Dieses Verhalten sei wohl Ausfluss
seiner Unzufriedenheit hinsichtlich seiner Elternrolle, doch tue die Motivation hinter der Schädigungsabsicht nichts zur Sache.

2.3. Die Vorinstanz schützte diesen Entscheid. Im Einzelnen:

2.3.1. Was die Schenkung anbelange, so sei zum einen durch nichts belegt, dass der Beschwerdeführer den Betrag von EUR 293'000.-- tatsächlich dem Beschenkten habe zukommen lassen. Der Beschwerdeführer habe ausserdem keinen plausiblen Grund für die angebliche Schenkung angeben können bzw. sich geweigert, etwas zur sich aufdrängenden Klärung beizutragen. Mit Blick auf seine finanzielle Situation mit Schulden sei diese Schenkung schlechterdings nicht nachvollziehbar. Eine substanziierte Auseinandersetzung mit den Erwägungen der Erstinstanz, wonach die Motivation hinter der Schädigungsabsicht nichts zur Sache tue, finde nicht statt. Dass die Erstinstanz in einer Gesamtschau zum Schluss gekommen sei, der Beschwerdeführer versuche offensichtlich die Vollstreckung der rechtskräftig festgelegten Alimente zu verhindern und sein Verhalten könne nur als Ausdruck seiner Schädigungsabsicht gegenüber der Beschwerdegegnerin gewertet werden, sei nicht zu beanstanden. Der Beschwerdeführer mache ferner nicht geltend, die Erstinstanz sei von einem unzumutbaren Vermögensverzehr ausgegangen oder die verkaufte Liegenschaft entstamme einer Erbschaft.

2.3.2. In einer Eventualbegründung setzte sich die Vorinstanz mit der Frage auseinander, ob das nach dem Umzug des Beschwerdeführers von der Schweiz nach Deutschland tiefere Einkommen einen Abänderungsgrund darstelle. Sie hielt dazu fest, dass der Beschwerdeführer mit keinem Wort zu begründen vermocht habe, weshalb er seinen Wohnsitz nach Deutschland verlegt hat. Dem Beschwerdeführer sei bewusst gewesen, dass er mit dem Umzug und der angenommenen neuen Stelle ein tieferes Einkommen als in der Schweiz erzielen werde und er seinen Unterhaltsverpflichtungen nicht mehr werde nachkommen können. Entsprechend habe er auch beantragt, seit dem Umzug keinen Unterhalt mehr bezahlen zu müssen. Das damit stark gefährdete Kindesinteresse wiege im Verhältnis zum nicht näher dargelegten Bedürfnis des Beschwerdeführers, fortan in Deutschland arbeiten und leben zu wollen, schwer, weshalb ihm mit Blick auf das höher zu gewichtende Wohl des Sohnes zuzumuten sei, in die Schweiz zurückzukehren bzw. es ihm zuzumuten gewesen wäre, in der Schweiz zu verbleiben und hier einer Erwerbstätigkeit nachzugehen, so dass ihm auch das in der Schweiz zumutbare mögliche Einkommen in Höhe der Arbeitslosenentschädigung als hypothetisches Einkommen (ohne Übergangsfrist)
anzurechnen sei. Betreffend das Einkommen des Beschwerdeführers habe daher kein Abänderungsgrund glaubhaft gemacht werden können. Die Frage, ob er die Stelle in Deutschland in Schädigungsabsicht angenommen hatte, könne offenbleiben.

3.
Zunächst ist auf die Thematik des Vermögensverzehrs bzw. auf die Frage der Schädigungsabsicht in Bezug auf die vom Beschwerdeführer behauptete Schenkung einzugehen.

3.1. Dabei gilt es folgendes vorauszuschicken: Die Vorinstanz sowie die Erstinstanz haben das Vorliegen einer die Abänderung ausschliessenden Schädigungsabsicht und die Anwendbarkeit von BGE 143 III 233 E. 3.4 auf eine Vermögensverminderung bejaht.

3.2.

3.2.1. Der Beschwerdeführer rügt zunächst, das Vermögen dürfe bereits deshalb nicht zur Leistung von Unterhaltszahlungen herangezogen werden, weil die Liegenschaft mit Erbvorbezügen finanziert worden sei. Dies sei im Eheschutz- bzw. Scheidungsverfahren aktenkundig, die Vorinstanz habe den Sachverhalt offensichtlich unrichtig festgestellt. Da erst durch den angefochtenen Entscheid erkennbar geworden sei, dass der Faktor Erbvorbezug für den Entscheid relevant gewesen sei, sei er zu diesen neuen Vorbringen zuzulassen und das mit der Beschwerde eingereichte Schreiben seines Vaters vom 18. Juni 2019 zu berücksichtigen.

3.2.2. Dabei übersieht der Beschwerdeführer, dass auch im Bereich der Offizial- und Untersuchungsmaxime die Mitwirkungspflicht der Parteien gilt (BGE 140 I 285 E. 6.3.1; Urteil 5A 947/2021 vom 24. März 2022 E. 4). Die Vorinstanz war daher nicht gehalten, Sachverhaltselemente zu erforschen oder nach Dingen zu fragen, die sie nicht erahnen konnte. Daran ändert auch der Vorwurf nichts, die Vorinstanz sei ihrer Aufklärungspflicht nach Art. 52
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 52 Respect des règles de la bonne foi - Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi.
und Art. 56
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter.
ZPO erst im angefochtenen Entscheid nachgekommen oder die Tatsache des Erbvorbezugs sei im Scheidungs- oder Eheschutzverfahren ein Thema. Dies gilt umso mehr, als die Schenkung bzw. die Entäusserung in Schädigungsabsicht bereits im erstinstanzlichen Verfahren Prozessthema war und es für den Beschwerdeführer somit nicht nur ein Leichtes gewesen wäre, diesbezügliche Tatsachen und Beweismittel einzubringen, er wäre dazu vielmehr auch verpflichtet gewesen. Vor Bundesgericht ist er mit diesen neuen Vorbringen und Beweismitteln ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Eine detaillierte Auseinandersetzung mit der vom Beschwerdeführer geäusserten Kritik kann daher vorliegend unterbleiben. Das dem Beschwerdeführer angerechnete Vermögen scheidet folglich nicht als durch Erbanfall erworben aus.

3.3. Weiter ist die Rüge des Beschwerdeführers zu prüfen, der Vermögensverzehr sei unzumutbar.
Er kritisiert die Feststellung der Vorinstanz, wonach er nicht geltend gemacht habe, es sei von einem geradezu unzumutbaren Vermögensverzehr auszugehen, als offensichtlich unrichtig. Er weist jedoch nicht nach, vorinstanzlich entsprechende Behauptungen aufgestellt zu haben, sondern ist der Ansicht, er habe nicht noch explizit erwähnen müssen, dass mit den dargelegten Mitteln der Unterhalt nicht zu leisten sei, denn das sei offensichtlich. Die Feststellung der Vorinstanz vermag er damit jedoch nicht als offensichtlich unrichtig auszuweisen. Seine Ausführungen, wonach er über kein Vermögen verfüge, gehen ohnehin allesamt am Kern der vorinstanzlichen Erwägungen zur Zumutbarkeit des Vermögensverzehrs (siehe dazu E. 2.3.1) vorbei: Die Vorinstanz hat dargelegt, dass es dem Beschwerdeführer (sinngemäss hypothetisch für den Fall, dass er die Schenkung nicht rückgängig machen kann) zumutbar ist, die Unterhaltsbeiträge aus seinem Vermögen zu begleichen. Es ging also nicht darum, die Zumutbarkeit des Vermögensverzehrs anhand des tatsächlich noch vorhandenen Vermögens zu beurteilen. Soweit der Beschwerdeführer eine unrichtige Feststellung des Sachverhalts und Willkür in Bezug auf die Annahme des Vermögensverzehrs darin erblickt, dass die
Vorinstanz für die Deckung von Unterhalt von bestehendem Vermögen ausgegangen sei, während sie in Bezug auf die Leistung eines Prozesskostenvorschusses festgestellt habe, er verfüge über kein Vermögen, so sei lediglich auf folgendes hinzuweisen: Zur Beurteilung der prozessualen Bedürftigkeit darf grundsätzlich nur Vermögen berücksichtigt werden, das tatsächlich vorhanden und verfügbar ist (Urteil 5A 786/2021 vom 18. März 2022 mit Hinweisen). Die Argumentation der Vorinstanz ist daher nicht willkürlich, sondern im Gegenteil folgerichtig. Im Übrigen lässt der Beschwerdeführer auch in seiner Beschwerde an das Bundesgericht eine Begründung vermissen, inwiefern der Vermögensverzehr in der Höhe oder Dauer unzumutbar wäre. Dies vermag den Anforderungen an eine begründete Rüge nicht zu genügen und es ist dem Bundesgericht verwehrt, mangelnde Rügen zu ergänzen.

3.4. Zu prüfen sind weiter die Rügen des Beschwerdeführers in Bezug auf die vorinstanzliche Annahme einer Schädigungsabsicht im Hinblick auf die Schenkung von EUR 293'000.--.

3.4.1. Der Beschwerdeführer macht hierzu zusammengefasst geltend, die zitierte E-Mail vom 24. November 2020 (vgl. E. 2.2) stehe vor einem anderen Hintergrund und sei von der Vorinstanz in einem falschen Zusammenhang aufgeführt worden. Überdies habe er nicht versucht, festgelegte Unterhaltsbeiträge bzw. deren Vollstreckung zu verhindern, habe er während dieser Zeit doch (mit seinem Arbeitslosengeld) weiterhin Unterhalt "in erklecklicher Höhe" bezahlt; sei die Schenkung vor dem Hintergrund des Bezugs des Arbeitslosengeldes erfolgt, auf das er noch länger Anspruch gehabt habe und habe er auch mit seinem Umzug nach Deutschland die Vollstreckung nicht verhindert.

3.4.2. Damit greift der Beschwerdeführer nur einzelne Elemente der vorinstanzlichen Argumentation auf. Er setzt sich aber nicht mit der Erwägung auseinander, wonach das Motiv für die Schädigungsabsicht unbeachtlich sei und nimmt auch keine Stellung zur Gesamtschau, aus der die Vorinstanz die Schädigungsabsicht abgeleitet hat. Auf die detaillierte Wiedergabe seiner Ausführungen kann angesichts dessen verzichtet werden. Die Vorinstanz hat eine Vollstreckungsverhinderung ausserdem nicht in seinem Umzug nach Deutschland erblickt, sondern in der (angeblichen) Schenkung seines aus dem Hausverkauf stammenden Vermögens. Seine diesbezüglichen Ausführungen zielen daher am Kern der Sache vorbei. Selbst der Beschwerdeführer thematisiert in seiner Beschwerde offene Vollstreckungsverfahren. Die wesentliche Frage, weshalb der Beschwerdeführer sein Vermögen verschenkte, während er arbeitslos war und eine schwierige finanzielle Situation mit Schulden behauptete, ist im Übrigen bis heute ungeklärt und unverständlich. Daran ändern auch die weitgehend am Kern der Sache vorbei zielenden Ausführungen und Rügen des Beschwerdeführers zum angeblichen Vollzug der Schenkung und der angeblich nicht bestehenden Notwendigkeit der Angabe eines Schenkungsgrundes
nichts. Zu bemerken bleibt, dass der Beschwerdeführer die Schenkung einen Tag vor Erhalt der Bewilligung des Leistungsexports ausgerichtet zu haben behauptet. Diesen wiederum begründete er mit der nicht bestehenden Arbeitsmöglichkeit in der Schweiz. Im Zeitpunkt der Schenkung bestanden für den Beschwerdeführer folglich zwei Optionen: die Möglichkeit eines Umzugs nach Deutschland mit unbekannter Arbeitssituation und einem tieferen Lohnniveau oder der Verbleib in der Schweiz ohne Anstellung. Wie sich der Beschwerdeführer in Anbetracht dieser beruflichen und finanziellen Unsicherheiten seines Vermögens durch eine freiwillige Schenkung entäussern konnte, um zwei Monate später ein Gesuch auf Aufhebung sämtlicher Unterhaltspflichten einzureichen, ist schleierhaft. Willkür bei Annahme einer Schädigungsabsicht vermag der Beschwerdeführer jedenfalls nicht nachzuweisen. Er ist auch unter diesem Titel von der Einreichung neuer Urkunden ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), welche er ohne nähere Begründung einreicht.

3.5. Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Rügen des Beschwerdeführers ins Leere zielen und damit abzuweisen sind, soweit auf sie einzutreten ist. Es bleibt daher bei den festgelegten Unterhaltsbeiträgen und weitere Erwägungen zur Eventualbegründung der Vorinstanz und zur Leistungsfähigkeit des Beschwerdeführers erübrigen sich. Wie die Vorinstanzen festgestellt haben, wird die Unterhaltspflicht des Beschwerdeführers im Scheidungsverfahren neu zu beurteilen sein.

4.
Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kosten- (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG), nicht aber entschädigungspflichtig, da keine Vernehmlassungen eingeholt wurden und der obsiegenden Beschwerdegegnerin keine zu entschädigenden Kosten entstanden sind (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, mitgeteilt.

Lausanne, 23. Januar 2023

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Die Gerichtsschreiberin: Lang
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_424/2022
Date : 23 janvier 2023
Publié : 14 février 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Abänderung der vorsorglichen Unterhaltsregelung


Répertoire des lois
CC: 4 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
129 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
1    Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
2    Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
3    Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.
163 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
179 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
1    À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
2    Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.
286
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
CPC: 52 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 52 Respect des règles de la bonne foi - Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi.
56 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter.
276
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
2    Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
3    Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-III-393 • 133-III-585 • 134-II-244 • 136-I-49 • 137-III-604 • 138-III-289 • 140-I-285 • 140-III-16 • 140-III-264 • 142-III-364 • 143-I-344 • 143-III-233 • 143-III-617 • 143-V-19 • 144-II-313 • 147-III-393
Weitere Urteile ab 2000
5A_120/2021 • 5A_185/2019 • 5A_424/2022 • 5A_476/2021 • 5A_786/2021 • 5A_874/2019 • 5A_947/2021
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
action en divorce • allemagne • argovie • autorité inférieure • avancement d'hoirie • bien propre • comportement • conjoint • connaissance • constatation des faits • couverture • demande adressée à l'autorité • descendant • devoir de collaborer • dimensions de la construction • document écrit • donataire • droit suisse • durée • décision • décision finale • déclaration • détresse • e-mail • emploi • faits nouveaux • fonction • frais judiciaires • gain assuré • hameau • intéressé • jour • lausanne • manifestation • mariage • maxime officielle et inquisitoire • mesure de protection • modification • mois • motivation de la décision • moyen de droit • moyen de preuve • nova • obligation d'entretien • pension d'assistance • poids • pouvoir d'appréciation • prise d'emploi • procédure d'exécution • protection de l'union conjugale • pré • père • péremption • question • revenu hypothétique • tribunal civil • tribunal fédéral • valeur litigieuse • vie • vie séparée • état de fait • étendue • étiquetage
FamPra
2022 S.432