Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess
{T 7}
B 31/03
Urteil vom 23. Januar 2004
IV. Kammer
Besetzung
Präsident Ferrari, Bundesrichterin Widmer und Bundesrichter Ursprung; Gerichtsschreiberin Hofer
Parteien
A.________, Beschwerdeführerin, vertreten durch Fürsprecher Dr. iur. Fredi Hänni, Spitalgasse 26, 3001 Bern,
gegen
Personalvorsorgestiftung der Firma B.________ AG, Birkenstrasse 15, 3052 Zollikofen, Beschwerdegegnerin
Vorinstanz
Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Bern
(Entscheid vom 4. Februar 2003)
Sachverhalt:
A.
A.________ war seit 1. Oktober 1990 mit einem Pensum von 80 % in der B.________ AG beschäftigt. Während der Dauer des Arbeitsverhältnisses war sie bei der Personalvorsorgestiftung dieser Firma (nachfolgend Personalvorsorgestiftung) berufsvorsorgerechtlich versichert, welche ihrerseits bei der X.________ Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft rückversichert war. Nachdem A.________ wiederholt wegen psychischer Probleme arbeitsunfähig war und stationär behandelt werden musste, kündigte ihr die Arbeitgeberin auf Ende Mai 1993. Daraufhin meldete sie sich bei der Arbeitslosenversicherung und bewarb sich für verschiedene Stellen, bis sie ab Juni 1994 im Rahmen eines Projektes ihres Ehemannes im Umfang von etwa 25 % eine Tätigkeit aufnehmen konnte.
Mit Verfügung vom 2. März 1995 sprach die IV-Stelle Bern A.________ bei einem Invaliditätsgrad von 50 % mit Wirkung ab 1. November 1993 eine halbe Rente zu, welche sie unter Zugrundelegung einer vollständigen Invalidität revisionsweise ab 1. Februar 1996 auf eine ganze erhöhte (Verfügung vom 12. November 1996).
Die Personalvorsorgestiftung richtete A.________ seit dem 1. November 1993 eine 50%ige reglementarische Invalidenrente (obligatorische und überobligatorische berufliche Vorsorge) und nach Kenntnisnahme der Revisionsverfügung der IV-Organe mit Wirkung ab 1. Februar 1996 eine volle, auf das BVG-Obligatorium beschränkte, Rente, aus. Mit Bezug auf den überobligatorischen Bereich lehnte sie die Zusprechung einer vollen Rente ab, da die Ansprecherin im Zeitpunkt der gesundheitlichen Verschlechterung nicht mehr bei ihr versichert gewesen sei.
B.
A.________ liess am 27. Juni 2000 beim Verwaltungsgericht des Kantons Bern gegen die Personalvorsorgestiftung Klage einreichen auf Zusprechung einer ganzen reglementarischen Invalidenrente im Betrag von jährlich Fr. 35'808.-, rückwirkend ab 1. September 1994, unter Anrechnung der erbrachten Rentenleistungen zuzüglich 5 % Zins seit wann rechtens; und der reglementarischen Äufnung der Altersgutschriften samt Zins auf der Basis von 100 % des beim Eintritt der Erwerbsunfähigkeit versicherten Jahreslohnes von Fr. 71'760.- rückwirkend ab 29. August 1992. Mit Entscheid vom 4. Februar 2003 wies das Gericht, nach Beizug der Akten der Invalidenversicherung und der X.________, die Klage ab.
C.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt A.________ das vorinstanzlich gestellte Rechtsbegehren erneuern. In verfahrensrechtlicher Hinsicht stellt sie den Antrag, es sei ihr unter Ansetzung einer angemessenen Frist Gelegenheit zu geben, bei der IV-Stelle Bern ein Wiedererwägungsgesuch betreffend die Rentenverfügung vom 2. März 1995 einzureichen und das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht bis zu dessen Erledigung zu sistieren.
Die Personalvorsorgestiftung schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Stellungnahme.
D.
Mit Verfügung vom 12. August 2003 hat das Eidgenössische Versicherungsgericht das Sistierungsgesuch abgewiesen.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Die vorliegende Streitigkeit unterliegt der Gerichtsbarkeit der in Art. 73
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent: |
|
1 | Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent: |
a | pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP307; |
b | pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2; |
c | pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52; |
d | pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.308 |
2 | Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office. |
3 | Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé. |
4 | ...309 |
2.
Nach Art. 24 Abs. 1
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 24 - 1 ...71 |
|
1 | ...71 |
2 | La rente d'invalidité est calculée avec le même taux de conversion que la rente de vieillesse à 65 ans72. Le taux de conversion fixé par le Conseil fédéral selon la let. b des dispositions transitoires de la première révision de la LPP du 3 octobre 2003 s'applique aux assurés de la génération transitoire. |
3 | L'avoir de vieillesse déterminant pour le calcul comprend: |
a | l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré à la naissance du droit à la rente d'invalidité; |
b | la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, jusqu'à l'âge de référence, sans les intérêts. |
4 | Les bonifications de vieillesse afférentes aux années futures sont calculées sur la base du salaire coordonné de l'assuré durant la dernière année d'assurance auprès de l'institution de prévoyance. |
5 | La rente d'invalidité est adaptée si un montant au sens de l'art. 124, al. 1, CC73 est transféré dans le cadre du partage de la prévoyance professionnelle. Le Conseil fédéral règle les modalités de calcul de cette adaptation.74 |
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 26 Début et fin du droit aux prestations - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité80 (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité.81 |
|
1 | Les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité80 (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité.81 |
2 | L'institution de prévoyance peut prévoir, dans ses dispositions réglementaires, que le droit aux prestations est différé aussi longtemps que l'assuré reçoit un salaire entier. |
3 | Le droit aux prestations s'éteint au décès du bénéficiaire ou, sous réserve de l'art. 26a, à la disparition de l'invalidité.82 Pour les assurés qui sont astreints à l'assurance obligatoire selon l'art. 2, al. 3, ou qui poursuivent volontairement leur prévoyance selon l'art. 47, al. 2, la rente-invalidité s'éteint au plus tard lors de la naissance du droit à une prestation de vieillesse (art. 13, al. 1).83 |
4 | Si l'assuré n'est pas affilié à l'institution de prévoyance tenue de lui fournir des prestations au moment où est né le droit à la prestation, l'institution de prévoyance à laquelle il était affilié en dernier est tenue de verser la prestation préalable. Lorsque l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation est connue, l'institution tenue de verser la prestation préalable peut répercuter la prétention sur elle.84 |
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
|
1 | Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
2 | Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22. |
3 | La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. |
4 | Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée. |
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 23 Droit aux prestations - Ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui: |
|
a | sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité; |
b | à la suite d'une infirmité congénitale, étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins; |
c | étant devenues invalides avant leur majorité (art. 8, al. 2, LPGA68), étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins. |
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
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1 | Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
2 | Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22. |
3 | La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. |
4 | Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée. |
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 26 Début et fin du droit aux prestations - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité80 (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité.81 |
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1 | Les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité80 (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité.81 |
2 | L'institution de prévoyance peut prévoir, dans ses dispositions réglementaires, que le droit aux prestations est différé aussi longtemps que l'assuré reçoit un salaire entier. |
3 | Le droit aux prestations s'éteint au décès du bénéficiaire ou, sous réserve de l'art. 26a, à la disparition de l'invalidité.82 Pour les assurés qui sont astreints à l'assurance obligatoire selon l'art. 2, al. 3, ou qui poursuivent volontairement leur prévoyance selon l'art. 47, al. 2, la rente-invalidité s'éteint au plus tard lors de la naissance du droit à une prestation de vieillesse (art. 13, al. 1).83 |
4 | Si l'assuré n'est pas affilié à l'institution de prévoyance tenue de lui fournir des prestations au moment où est né le droit à la prestation, l'institution de prévoyance à laquelle il était affilié en dernier est tenue de verser la prestation préalable. Lorsque l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation est connue, l'institution tenue de verser la prestation préalable peut répercuter la prétention sur elle.84 |
rechtlich gesehen erst nach einer langen Krankheit eintritt, während welcher die Person unter Umständen aus dem Arbeitsverhältnis ausgeschieden ist und daher nicht mehr dem Obligatorium unterstanden hat (BGE 123 V 264 Erw. 1b, 121 V 101 Erw. 2a, 120 V 16 Erw. 2b, je mit Hinweisen).
3.
3.1 Im vorliegenden Fall ergibt sich aus den medizinischen Unterlagen, dass die Beschwerdeführerin im Zeitpunkt des Eintritts der für die Entstehung des Anspruchs auf Invalidenleistungen relevanten Arbeitsunfähigkeit bei der beschwerdegegnerischen Pensionskasse versichert war. Unbestritten ist, dass die in Frage stehende gesundheitliche Verschlechterung, welche eine vollständige erwerbliche Leistungseinbusse bewirkte, auf dieselbe Ursache zurückzuführen ist und keine neuen, die Arbeitsfähigkeit beeinträchtigenden Krankheitsgründe hinzugetreten sind. Damit bleibt die Personalvorsorgestiftung praxisgemäss Schuldnerin für die daraus resultierenden Invalidenleistungen. Denn nach Art. 23
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 23 Droit aux prestations - Ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui: |
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a | sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité; |
b | à la suite d'une infirmité congénitale, étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins; |
c | étant devenues invalides avant leur majorité (art. 8, al. 2, LPGA68), étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins. |
lassen, welche nach längerer Krankheit aus dem Arbeitsverhältnis ausscheiden und erst später invalid werden. Für eine einmal aus - während der Versicherungsdauer aufgetretene - Arbeitsunfähigkeit geschuldete Invalidenleistung bleibt die Vorsorgeeinrichtung somit leistungspflichtig, selbst wenn sich nach Beendigung des Vorsorgeverhältnisses der Invaliditätsgrad ändert. Entsprechend bildet denn auch der Wegfall der Versicherteneigenschaft keinen Erlöschungsgrund (26 Abs. 3 BVG e contrario; BGE 123 V 263 Erw. 1a, 118 V 45 Erw. 5).
3.2 Der aus Art. 23
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 23 Droit aux prestations - Ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui: |
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a | sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité; |
b | à la suite d'une infirmité congénitale, étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins; |
c | étant devenues invalides avant leur majorité (art. 8, al. 2, LPGA68), étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins. |
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 49 Compétence propre - 1 Dans les limites de la présente loi, les institutions de prévoyance peuvent adopter le régime des prestations, le mode de financement et l'organisation qui leur conviennent. Elles peuvent prévoir dans le règlement que les prestations qui dépassent les dispositions légales minimales ne soient versées que jusqu'à l'âge de référence151. |
|
1 | Dans les limites de la présente loi, les institutions de prévoyance peuvent adopter le régime des prestations, le mode de financement et l'organisation qui leur conviennent. Elles peuvent prévoir dans le règlement que les prestations qui dépassent les dispositions légales minimales ne soient versées que jusqu'à l'âge de référence151. |
2 | Lorsqu'une institution de prévoyance étend la prévoyance au-delà des prestations minimales, seules s'appliquent à la prévoyance plus étendue les dispositions régissant:152 |
1 | la définition et les principes de la prévoyance professionnelle et le salaire ou le revenu assuré (art. 1, 33a et 33b); |
10 | l'intégrité et la loyauté des responsables, les actes juridiques passés avec des personnes proches et les conflits d'intérêts (art. 51b, 51c et 53a); |
11 | la liquidation partielle ou totale (art. 53b à 53d); |
12 | la résiliation de contrats (art. 53e à 53f); |
13 | le fonds de garantie (art. 56, al. 1, let. c et i, et 2 à 5, 56a, 57 et 59); |
14 | la surveillance et la haute surveillance (art. 61 à 62a et 64 à 64c); |
15 | ... |
16 | la sécurité financière (art. 65, 65c, 65d, al. 1, 2 et 3, let. a, 2e phrase, et b, 65e, 66, al. 4, 67 et 72a à 72g); |
17 | la transparence (art. 65a); |
18 | les provisions et les réserves de fluctuation de valeur (art. 65b); |
19 | les contrats d'assurance entre institutions de prévoyance et institutions d'assurance (art. 68, al. 3 et 4); |
2 | la perception de la prestation de vieillesse (art. 13, al. 2, 13a et 13b); |
20 | la participation aux excédents résultant des contrats d'assurance (art. 68a); |
21 | l'administration de la fortune (art. 71) et l'obligation de voter en qualité d'actionnaire (art. 71a et 71b); |
22 | le contentieux (art. 73 et 74); |
23 | les dispositions pénales (art. 75 à 79); |
24 | le rachat (art. 79b); |
25 | le salaire et le revenu assurable (art. 79c); |
25a | le traitement des données en vue d'attribuer ou de vérifier le numéro AVS (art. 85a, let. f); |
25b | la communication de données en vue d'attribuer ou de vérifier le numéro AVS (art. 86a, al. 2, let. bbis); |
26 | l'information des assurés (art. 86b). |
3 | les bénéficiaires de prestations de survivants (art. 20a); |
3a | l'adaptation de la rente d'invalidité après le partage de la prévoyance professionnelle (art. 24, al. 5); |
3b | le maintien provisoire de l'assurance et du droit aux prestations en cas de réduction ou de suppression de la rente de l'assurance-invalidité (art. 26a); |
4 | la restitution des prestations indûment touchées (art. 35a); |
5 | les mesures en cas de négligence de l'obligation d'entretien (art. 40); |
6 | la prescription des droits et la conservation des pièces (art. 41); |
6a | l'interruption de l'assurance obligatoire à partir de 58 ans (art. 47a); |
6b | l'utilisation systématique du numéro AVS (art. 48, al. 4); |
7 | la gestion paritaire et les tâches de l'organe suprême de l'institution de prévoyance (art. 51 et 51a); |
8 | la responsabilité (art. 52); |
9 | l'agrément des organes de contrôle et leurs tâches (art. 52a à 52e); |
3.3 Gemäss Art. 43 in Verbindung mit Art. 44 des Personalvorsorge-Reglements (in der seit 17. Oktober 1989 gültigen Fassung) hat der Versicherte bei Erwerbsunfähigkeit von mindestens 25 % vor dem Rücktrittsalter Anspruch auf eine Invalidenrente. Erwerbsunfähigkeit bzw. Invalidität liegt laut Art. 42 des Reglements vor, wenn die versicherte Person durch ärztlichen Befund objektiv nachweisbar, ganz oder teilweise behindert ist, eine seinem Beruf oder seiner Lebenshaltung, seinen Kenntnissen und Fähigkeiten angemessene Erwerbstätigkeit auszuüben, oder wenn sie im Sinne des Bundesgesetzes über die Eidgenössische Invalidenversicherung invalid ist. Das Vorsorgereglement macht demnach die Berechtigung auf eine Invalidenrente nicht vom Eintritt der Arbeits-, sondern vom Eintritt der Erwerbsunfähigkeit als versichertem Risiko abhängig. Für die Frage der Versicherteneigenschaft ist mithin im überobligatorischen Bereich vom Begriff der Erwerbsunfähigkeit auszugehen, d.h. vom Unvermögen, auf dem gesamten für die versicherte Person in Frage kommenden Arbeitsmarkt die verbliebene Arbeitsfähigkeit in zumutbarer Weise zu verwerten. Nach den allgemeinen Prinzipien genügt es für die Erfüllung der Versicherteneigenschaft, dass sich das versicherte
Risiko vor dem Ende des Arbeitsverhältnisses (bzw. vor Ablauf der einmonatigen Nachdeckungsfrist gemäss Art. 10 Abs. 3
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 10 Début et fin de l'assurance obligatoire - 1 L'assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail; pour les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première fois une indemnité de chômage.22 |
|
1 | L'assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail; pour les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première fois une indemnité de chômage.22 |
2 | L'obligation d'être assuré cesse, sous réserve de l'art. 8, al. 3: |
a | à l'âge de référence23 (art. 13); |
b | en cas de dissolution des rapports de travail; |
c | lorsque le salaire minimum n'est plus atteint; |
d | lorsque le droit aux indemnités journalières de l'assurance-chômage s'éteint. |
3 | Durant un mois après la fin des rapports avec l'institution de prévoyance, le salarié demeure assuré auprès de l'ancienne institution de prévoyance pour les risques de décès et d'invalidité.25 Si un rapport de prévoyance existait auparavant, c'est la nouvelle institution de prévoyance qui est compétente.26 |
4.
Streitig und zu prüfen ist, ob aufgrund der psychischen Beeinträchtigung bereits während der Zeit, als die Beschwerdeführerin bei der beschwerdegegnerischen Stiftung vorsorgeversichert war (bis 31. Mai 1993, zuzüglich der einmonatigen Nachdeckungsfrist) eine gänzliche Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit gegeben war, welche zu einer vollständigen Invalidität führte.
4.1 Das kantonale Gericht hat erwogen, die Voraussetzungen des Anspruchs auf die versicherten BVG-Invalidenleistungen seien aufgrund des erweiterten Invaliditätsbegriffs gemäss Reglement selbstständig und ohne Bindung an den Beschluss der Invalidenversicherung zu prüfen. Gestützt auf die medizinischen Unterlagen - insbesondere die verschiedenen Berichte des behandelnden Psychiaters Dr. med. C.________, - hielt es sodann dafür, dass die Personalvorsorgestiftung für die Zeit vom 1. November 1993 bis 31. Januar 1996 zu Recht von einem Invaliditätsgrad von 50 % ausgegangen ist.
Die Beschwerdeführerin wendet demgegenüber ein, auf die widersprüchlichen, unpräzisen und keineswegs überzeugenden Angaben des Dr. med. C.________ könne nicht abgestellt werden. Seit dem im November 1992 wegen einer Psychose erfolgten Zusammenbruch habe sie trotz grosser Anstrengungen nie mehr eine nennenswerte Arbeits- und Erwerbsfähigkeit erlangt. Lediglich im Rahmen einer befristeten, projektbezogenen 25%igen Anstellung bei ihrem Ehemann habe sie eine bescheidene Arbeitsfähigkeit erreichen können. Dies hätten auch die Organe der Invalidenversicherung erkannt, doch sei es ihnen aus verfahrensrechtlichen Gründen bei der Rentenrevision im Jahre 1996 nicht möglich gewesen, rückwirkend eine ganze Rente zuzusprechen.
4.2 Gemäss ärztlichem Zeugnis des Dr. med. C.________ vom 5. März 1993 war die Beschwerdeführerin im November 1992 wegen psychotischen Episoden auf der Station Y.________ der Klinik V.________ hospitalisiert. Seit dem 9. November 1992 sei sie 100 % arbeitsunfähig, worauf ihr die Arbeitsstelle gekündigt worden sei; wann sie wieder arbeitsfähig sein werde, lasse sich derzeit nicht beurteilen. Im Bericht an die Invalidenversicherung vom 4. August 1993 legte Dr. med. C.________ dar, die Prognose sei sehr ungewiss und hänge vor allem vom Krankheitsverlauf und der Erwerbstätigkeit ab, welche die Versicherte weder über- noch unterfordern sollte. Soweit beurteilbar sei die Patientin in der Lage, ihre bisherige berufliche Tätigkeit als wissenschaftliche Mitarbeiterin weiterhin auszuüben. Als behinderungsbedingte Einschränkung sei eine reduzierte Belastbarkeit in einem Arbeitsklima mit Hektik und Stress zu verzeichnen. Eine angepasste Tätigkeit könne sich indessen positiv auf den psychischen Zustand auswirken. Im Zeugnis vom 17. Mai 1994 gab Dr. med. C.________ an, die Versicherte sei ab 1. April 1994 für eine geeignete Tätigkeit zu 50 % arbeitsfähig. Gemäss seinem Zwischenbericht an die Invalidenversicherung vom 27. Oktober 1994 fand die
letzte psychotische Episode im November 1992 statt. Im Jahre 1994 habe sich der psychische Zustand langsam aber stetig gebessert, weshalb die 50%ige Arbeitsfähigkeit bis auf weiteres bestätigt werden könne. Nachdem er im Zeugnis vom 22. Juli 1996 gegenüber der IV-Stelle für die Zeit vom 1. April 1994 bis 21. Juli 1996 eine 50%ige Arbeitsfähigkeit und ab 22. Juli 1996 eine volle Arbeitsunfähigkeit attestiert hatte, führte der behandelnde Arzt am 27. September 1996 gegenüber der X.________ aus, auf Wunsch der Patientin, welche unbedingt wieder habe arbeiten wollen und auch intensiv eine Stelle gesucht habe, sei er für die Zeit vom 1. April 1994 bis 21. Juli 1996 von einer 50%igen Arbeitsfähigkeit ausgegangen. Zwischenzeitlich habe sich nun aber gezeigt, dass trotz aller Bemühungen eine Integration in den Arbeitsprozess nicht mehr möglich sei, weshalb ab 22. Juli 1996 eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit anzunehmen sei.
4.3 Die Versicherte selber gab gegenüber der Berufsberaterin der IV-Stelle laut Bericht vom 9. September 1994 an, sie habe seit der Kündigung der letzten Arbeitsstelle intensiv nach einer neuen Erwerbstätigkeit gesucht und ab ca. Sommer 1994 schliesslich an einem Projekt ihres Ehemannes mitarbeiten können. Dies bestätigte sie auch in ihren Ausführungen vom 26. Juni 2000 über "Tätigkeiten und Gesundheitszustand von 1993 bis 1999". Danach war sie auch im Jahre 1995 noch am Forschungsprojekt tätig, suchte aber auch weiter nach einer Stelle. Im Jahre 1996 arbeitete sie als Beraterin in einem Projekt der Arbeitslosenversicherung und besuchte Kurse der Arbeitslosenversicherung. Für ihren Mann führte sie gemäss eigenen Angaben nur noch kleinere Arbeiten aus.
Es war somit nicht nur der behandelnde Arzt, sondern auch die Beschwerdeführerin, welche lange Zeit an die Wiedereingliederung in den Arbeitsprozess glaubte und nichts unversucht liess, um dies zu realisieren. Dies gelang denn auch in reduziertem Umfang und in geschütztem Rahmen mit der Aufnahme der Tätigkeit als Projektmitarbeiterin im Jahre 1994. Auch die IV-Stelle ging gestützt auf die medizinischen und erwerblichen Abklärungen davon aus, dass nach Ablauf der einjährigen Wartefrist im Sinne von Art. 29 Abs. 1 lit. b
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
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1 | Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
2 | Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22. |
3 | La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. |
4 | Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée. |
hätten. Soweit die IV-Stelle, ohne nähere Abklärungen getroffen zu haben, eine vollständige Invalidität ab 1994 erwähnt, kann darauf nicht abgestellt werden. Denn im Zusammenhang mit dem von der Invalidenversicherung im Jahre 1996 eingeleiteten Revisionsverfahren stellte sich die Frage nach zurückliegenden Zeiten krankheitsbedingter Arbeitsunfähigkeit nicht (vgl. 41 IVG [in Kraft gewesen bis 31. Dezember 2002] in Verbindung mit Art. 88bis
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SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391 |
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1 | L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391 |
a | si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée; |
b | si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue; |
c | s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392 |
2 | La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393 |
a | au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision; |
b | rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner. |
4.4 Die bei den Akten liegenden medizinischen Unterlagen lassen den Schluss nicht zu, seit 1992 oder allenfalls seit 1994 habe eine andauernde vollständige Arbeitsunfähigkeit bestanden. Die Angaben zur Arbeitsfähigkeit des Dr. med. C.________, welcher die Versicherte während mehrerer Jahre betreut hat, vermögen zu überzeugen, weil sie dem Wechselbild der psychischen Krankheit, ihrem Bezug zum jeweiligen Arbeitsumfeld und den tatsächlichen Verhältnissen Rechnung tragen. Es lässt sich auch nicht beanstanden, wenn die Personalvorsorgestiftung - gestützt auf die Ausführungen des Dr. med. C.________ - erst mit Wirkung ab 1996 von einer anspruchsrelevanten Verschlechterung der Leistungsfähigkeit im Sinne einer gänzlichen Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit ausging. Von der Abnahme weiterer Beweise bezüglich des Verlaufs der Arbeitsfähigkeit ist in Übereinstimmung mit der Vorinstanz, deren Beweiswürdigung vollumfänglich beizupflichten ist, abzusehen. Denn selbst wenn Dr. med. C.________ die für die Zeit vom 1. April 1994 bis 21. Juli 1996 bescheinigte 50%ige Arbeitsfähigkeit nachträglich noch weiter substanziieren würde, vermöchte dies zu keinem anderen Ergebnis zu führen, da die Gründe für seine fachärztliche Einschätzung, von der
abzurücken kein Anlass besteht, aufgrund der bei den Akten liegenden Unterlagen hinlänglich bekannt und nachvollziehbar sind. Weil von ergänzenden medizinischen Abklärungen keine neuen Erkenntnisse zu erwarten sind, ist auch von der Einholung eines medizinischen Gutachtens über den Krankheitsverlauf zwischen 1992 und 1996 sowie weiterer Unterlagen und Beweismittel abzusehen. Dr. med. C.________ hat die Versicherte als einziger über Jahre psychiatrisch betreut und behandelt. Er konnte sich daher ein genaues Bild über den Gesundheitszustand machen, was bezüglich weiterer Fachpersonen, welche die Beschwerdeführerin nur während einer relativ kurzen Zeit gesehen haben, nicht der Fall wäre.
Die volle Invalidenrente steht der Beschwerdeführerin daher erst ab 1. Februar 1996 zu.
5.
Da die vollständige Erwerbsunfähigkeit somit nicht während der Anstellungsdauer bei der Firma B.________ AG eintrat, hat die Beschwerdegegnerin diesbezüglich nur im Rahmen der Mindestvorschriften (Art. 6
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 6 Exigences minimales - La deuxième partie de la présente loi fixe des exigences minimales. |
6.
Das Verfahren ist kostenlos (Art. 134
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 6 Exigences minimales - La deuxième partie de la présente loi fixe des exigences minimales. |
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 6 Exigences minimales - La deuxième partie de la présente loi fixe des exigences minimales. |
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 23. Januar 2004
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer: Die Gerichtsschreiberin: