Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C 500/2012

Urteil vom 22. November 2012

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Bundesrichterin Niquille,
Gerichtsschreiberin Hofer.

Verfahrensbeteiligte
Einwohnergemeinde X.________,
handelnd durch den Gemeinderat und
dieser vertreten durch Rechtsanwalt Roger Seiler,
Beschwerdeführerin,

gegen

L.________,
vertreten durch Advokat Dr. Thomas Christen,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Sozialhilfe (Leistungskürzung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau vom 30. April 2012.

Sachverhalt:

A.
Der 1990 geborene L.________ bezieht seit Juni 2008 Sozialhilfe der Gemeinde X.________. Mit Verfügung vom 26. September 2011 stellte der Gemeinderat die materielle Hilfe für den Lebensunterhalt und die Miete wegen rechtsmissbräuchlichen Verhaltens mit Wirkung ab 30. September 2011 ein; die medizinische Grundversorgung wurde aufrechterhalten.

Dagegen reichte L.________ beim Bezirksamt Y.________ Beschwerde ein. Dieses kam zum Schluss, dass kein rechtsmissbräuchliches Verhalten vorliege und der angefochtene Entscheid daher aufzuheben sei. Wegen der Nichtbeachtung verfügter Auflagen und Weisungen bezüglich der Einhaltung von Gesprächsterminen beim Regionalen Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) und der sehr schwierigen Zusammenarbeit ordnete es in teilweiser Gutheissung der Beschwerde eine Kürzung des Grundbedarfs II für die Dauer von drei Monaten ab Januar bis und mit März 2012 an (Entscheid vom 12. Dezember 2011).

B.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau wies die von der Einwohnergemeinde X.________ erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 30. April 2012 ab.

C.
Die Einwohnergemeinde X.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei ihre Verfügung vom 26. September 2011 zu bestätigen. Zudem ersucht sie um ein kostenfreies Verfahren, eventuell um Auferlegung der bundesgerichtlichen Verfahrenskosten an den Kanton Aargau.

L.________ schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Zudem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege. Das Verwaltungsgericht verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Mit Verfügung vom 3. Oktober 2012 erkannte der Instruktionsrichter der Beschwerde antragsgemäss aufschiebende Wirkung zu.

Erwägungen:

1.
Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (BGE 137 III 417 E. 1 S. 417; 136 II 101 E. 1 S. 103); immerhin muss die Eingabe auch bezüglich der Eintretensvoraussetzungen hinreichend begründet sein (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 134 II 120 E. 1 S. 121; Urteil 8C 1025/2009 vom 19. August 2010 E. 1).

2.

2.1. Angefochten ist ein letztinstanzlicher kantonaler Endentscheid in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts, die unter keinen Ausschlussgrund gemäss Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG fällt und daher mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht weitergezogen werden kann (Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
und Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
BGG).

2.2.

2.2.1. Die Einwohnergemeinde X.________ beruft sich für ihre Legitimation auf Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG und somit auf das allgemeine Beschwerderecht. Danach ist zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten befugt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat, durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. Diese Regelung ist in erster Linie auf Privatpersonen zugeschnitten, doch kann sich auch das Gemeinwesen darauf stützen, falls es durch einen angefochtenen Entscheid gleich oder ähnlich wie ein Privater oder aber in spezifischer Weise in der Wahrnehmung einer hoheitlichen Aufgabe betroffen wird und nicht bloss das allgemeine Interesse an der richtigen Rechtsanwendung geltend macht (BGE 138 I 143 E. 1.3.1 S. 149; 137 IV 269 E. 1.4 S. 273; 136 I 265 E. 1.4 S. 268). Gestützt auf die allgemeine Legitimationsklausel von Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG dürfen Gemeinwesen nur restriktiv zur Beschwerdeführung zugelassen werden (BGE 136 II 274 E. 4.2 S. 279; 135 I 43 E. 1.3 S. 47; Urteil 2C 100/2012 vom 25. September 2012 E. 2.1.1, zur Publikation vorgesehen).

Die Beschwerdeführerin begründet eine Legitimation auf Grund des in Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG verankerten allgemeinen Beschwerderechts nicht näher. Ihre Ausführungen befassen sich vielmehr einzig mit der Frage der Gemeindeautonomie. Es ist daher davon auszugehen, dass sie sich konkret auf eine Verletzung der Gemeindeautonomie berufen wollte.

2.2.2. Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften sind nach Art. 89 Abs. 2 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten berechtigt, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt. Für das Eintreten ist allein entscheidend, dass die Beschwerde führenden Gemeinden durch einen Akt in ihrer Eigenschaft als Träger hoheitlicher Gewalt berührt sind und eine Verletzung der Autonomie geltend machen. Ob die beanspruchte Autonomie tatsächlich besteht, ist hingegen keine Frage des Eintretens, sondern eine materielle Beurteilung. Dasselbe gilt für die Frage, ob die Autonomie im konkreten Fall tatsächlich verletzt worden ist (BGE 135 I 43 E. 1.2 S. 45 f.). Im vorliegenden Fall trifft der angefochtene Entscheid die Einwohnergemeinde X.________ in ihrer Eigenschaft als Trägerin hoheitlicher Befugnisse; da sie ferner u.a. die Verletzung ihrer Autonomie geltend macht, ist sie zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten legitimiert.

3.

3.1. Die Beschwerdeführerin rügt, das Verwaltungsgericht habe ihre Autonomie verletzt, indem dieses in ihren relativ erheblichen Entscheidungsspielraum bei der konkreten Handhabung des Sozialhilfeanspruchs eines jungen arbeitsfähigen Erwachsenen eingegriffen habe, bei dem die Eingliederung ins Erwerbsleben erste Priorität habe. Konkret gehe es nicht darum, getreu dem Verhältnismässigkeitsprinzip und entsprechend dem Fehlverhalten eine Kürzung oder Einstellung der materiellen Hilfe vorzunehmen. Vielmehr stelle sich die Frage, welche Auflagen und Bedingungen dem seit der Entlassung aus der obligatorischen Schulpflicht nie erwerbstätig gewesenen Sozialhilfeansprecher im Hinblick auf die Erreichung einer beruflichen Integration aufzuerlegen und welche Konsequenzen aus deren Nichtbefolgung zu ziehen seien.

3.2. Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet (Art. 50 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 50 - 1 L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
1    L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
2    La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.
3    Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.
BV). Eine Gemeinde ist in einem Sachbereich autonom, wenn das kantonale Recht diesen nicht abschliessend ordnet, sondern ihn ganz oder teilweise der Gemeinde zur Regelung überlässt und ihr dabei eine relativ erhebliche Entscheidungsfreiheit einräumt. Der geschützte Autonomiebereich kann sich auf die Befugnis zum Erlass oder Vollzug eigener kommunaler Vorschriften beziehen oder einen entsprechenden Spielraum bei der Anwendung des kantonalen oder eidgenössischen Rechts betreffen. Der Schutz der Gemeindeautonomie setzt eine solche nicht in einem ganzen Aufgabengebiet, sondern lediglich im streitigen Bereich voraus. Im Einzelnen ergibt sich der Umfang der kommunalen Autonomie aus dem für den entsprechenden Bereich anwendbaren kantonalen Verfassungs- und Gesetzesrecht (BGE 135 I 233 E. 2.2 S. 241 f.; 129 I 410 E. 2.1 S. 413; Urteile 8C 145/2011 vom 5. April 2011 E. 2.1; 8C 848/2010 vom 18. November 2010 E. 4.1; 2P.16/2006 vom 1. Juni 2006 E. 2.1).

3.3. Nicht jeder unbestimmte Gesetzesbegriff des kantonalen Rechts gewährt der Gemeinde einen geschützten Autonomiebereich. Ob die der Gemeinde gewährte Entscheidungsfreiheit in einem bestimmten Bereich "relativ erheblich" ist, ergibt sich aus ihrer Bedeutung für den Sinn der kommunalen Selbständigkeit, das heisst daraus, ob nach der kantonalen Gesetzgebung durch die kommunale Gestaltung mehr Demokratie und Rechtsstaatlichkeit sowie eine bessere und sinnvollere Aufgabenerfüllung auf lokaler Ebene ermöglicht werden soll. Geht es um eine Entscheidungsfreiheit, die nicht in erster Linie deshalb besteht, weil einer Verschiedenheit der lokalen Bedürfnisse Rechnung zu tragen ist, sondern die sich daraus ergibt, dass in jedem Einzelfall im Interesse der Betroffenen sachgerechte Entscheidungen gefällt werden sollen, besteht von der Sache her grundsätzlich noch keine Autonomie der einzelnen Gemeinden. Erst ein erheblicher Ermessensspielraum, der auch die Berücksichtigung ergänzender eigener Kriterien erlaubt, begründet in solchen Fällen Autonomie (Urteile 2P.230/2005 vom 10. Juli 2006 E. 2.3; 2P.16/2006 E. 2.1, bereits erwähnt).

4.
Das Gesetz des Kantons Aargau vom 6. März 2001 über die öffentliche Sozialhilfe und die soziale Prävention (Sozialhilfe- und Präventionsgesetz, SPG; SAR 851.200) legt fest, dass die Gemeinde am Unterstützungswohnsitz zuständig und zur wirksamen Hilfeleistung verpflichtet ist (§ 6 Abs. 1). Anspruch auf Sozialhilfe besteht, sofern die eigenen Mittel nicht genügen und andere Hilfeleistungen nicht rechtzeitig erhältlich sind oder nicht ausreichen (§ 5 Abs. 1 SPG). Bemessung der Existenzsicherung (§ 10 Abs. 1 SPG; § 10 der Sozialhilfe- und Präventionsverordnung des Kantons Aargau vom 28. August 2002 [SPV]) und Leistungsziel (§ 1 SPG) werden für das ganze Kantonsgebiet grundsätzlich einheitlich geregelt; in diesen Bereichen geniessen die Gemeinden gegenüber den Rechtsmittelinstanzen keinen Autonomieschutz.

Die materielle Hilfe wird in der Regel durch Geldleistungen oder durch Erteilung von Kostengutsprachen gewährt (§ 9 Abs. 1 SPG), während die immaterielle Hilfe insbesondere Beratung, Betreuung und Vermittlung von Dienstleistungen umfasst (§ 8 SPG). Die Gewährung materieller Hilfe kann mit Auflagen und Weisungen verbunden werden (§ 13 Abs. 1 SPG). Werden Auflagen und Weisungen, die unter Androhung der Folgen bei Missachtung erlassen wurden, nicht befolgt, können die Leistungen gekürzt werden (§ 13 Abs. 2 SPG). Ziel und Zweck von Auflagen und Weisungen ist es, vorbeugend die richtige Verwendung der materiellen Hilfe zu sichern oder die Lage der Hilfe suchenden Person und ihrer Angehörigen zu verbessern (§ 14 Abs. 1 SPV). Diese können unter anderem eine Beratung und Betreuung durch eine geeignete Person oder Stelle (lit. a), Bestimmungen über die Aufnahme einer Arbeit, die Teilnahme an einem Beschäftigungsprogramm oder die Verwendung eigener Mittel (lit. e) sowie den Erlass von Verhaltensregeln (lit. f) zum Gegenstand haben. Diese rechtlichen Umschreibungen sind relativ unbestimmt und geben gewisse Entscheidungsspielräume, welche es den Gemeinden ermöglichen, dem konkreten Lebenssachverhalt Rechnung zu tragen und die geeignete
Unterstützungsform zu finden. In diesem Rahmen können sie sich mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vor Bundesgericht gegen eine Autonomieverletzung zur Wehr setzen (vgl. Urteil 8C 464/2009 vom 1. Februar 2010 E. 4.3.2 mit Hinweisen).

5.
Gemäss den kantonalen Sachverhaltsfeststellungen hat der Beschwerdegegner mehrere Beratungstermine beim RAV nicht eingehalten, obwohl ihn die Sozialhilfebehörde vorgängig mittels Verfügung dazu aufgefordert hatte, diese regelmässig wahrzunehmen. Mit Verfügung vom 21. März 2011 habe ihn der Gemeinderat dazu angehalten, sich intensiv um eine Arbeitsstelle zu bemühen und seine Bewerbungsunterlagen zusammen mit der Beraterin des RAV zu überarbeiten. Aufgrund der Missachtung diverser Weisungen habe der Gemeinderat bereits in der Vergangenheit verschiedentlich Kürzungen der materiellen Hilfe verfügt. Zudem habe ihn das Bezirksamt Y.________ mit Strafbefehl vom 4. Dezember 2008 wegen Sozialhilfebetrugs zu einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu je Fr. 30.- bedingt verurteilt. Hintergrund des Strafverfahrens war das Erwirken von unrechtmässigem Sozialhilfebezug im Betrag von Fr. 603.75, indem der Beschwerdegegner gegenüber den Gemeindebehörden verschwiegen hatte, gleichzeitig Leistungen der Arbeitslosenversicherung zu beziehen. Am 3. August und 5. September 2011 sei er zudem der Aufforderung der Gemeinde zur Teilnahme an einem Gespräch nicht nachgekommen und habe dieser mitgeteilt, nur noch schriftlich mit ihr verkehren zu wollen.

Das Verwaltungsgericht hat daraus, wie schon das Bezirksamt Y.________, den Schluss gezogen, das unzuverlässige und unkooperative Verhalten des Beschwerdegegners rechtfertige Sanktionen, nicht aber eine Einstellung der Sozialhilfe wegen Rechtsmissbrauchs.

Als nicht erstellt betrachtete es das kantonale Gericht, dass der Beschwerdegegner die Geltendmachung von Rentenleistungen der Invalidenversicherung unterlassen oder deren Einstellung durch Verletzung von Mitwirkungspflichten veranlasst hätte. Da keine Verfügung ihn zum Erscheinen beim Amt Z.________ verpflichtet habe, kann dem Beschwerdegegner nach Auffassung der Vorinstanz auch nicht entgegen gehalten werden, dass er dort nicht vorgesprochen hat. Auch das Unterlassen einer Mitteilung über die dreiwöchige Ferienabwesenheit kann dem Beschwerdegegner laut angefochtenem Entscheid nicht zur Last gelegt werden.

6.
Das Verwaltungsgericht hat mit diesen Erwägungen nicht die Voraussetzungen des Anspruchs auf Sozialhilfe im Sinne von § 5 Abs. 1 SPG geprüft, sondern ob ein rechtsmissbräuchliches Verhalten vorliegt, welches laut § 15 Abs. 3 SPV allenfalls eine Kürzung oder Einstellung der materiellen Hilfe rechtfertigen kann. Das grundsätzliche Fehlen der Anspruchsvoraussetzungen zum Sozialhilfebezug betrachtete das kantonale Gericht als nicht erwiesen.

Die Beschwerdeführerin bringt vor, dem Beschwerdegegner sei es aufgrund seiner zumindest teilweisen Arbeitsfähigkeit möglich, selber für seinen Lebensunterhalt zu sorgen. Das hypothetische Einkommen sei ihm anzurechnen, so dass im Sinne von § 5 Abs. 1 SPG kein Anspruch auf Sozialhilfe bestehe. Der Vorinstanz wirft sie in diesem Zusammenhang eine unzulässige Handhabe der Beweisführungsregeln und einen Verstoss gegen das Willkürverbot (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) und das Subsidiaritätsprinzip gemäss Art. 6
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 6 Responsabilité individuelle et sociale - Toute personne est responsable d'elle-même et contribue selon ses forces à l'accomplissement des tâches de l'État et de la société.
BV vor, indem diese davon ausgehe, die Hilfe suchende Person treffe keine Beweisführungslast. Nach § 2 Abs. 1 SPG sind Personen, die Leistungen geltend machen, beziehen oder erhalten haben, verpflichtet, über ihre Verhältnisse wahrheitsgetreu und umfassend Auskunft zu geben sowie die erforderlichen Unterlagen vorzulegen. Im Rahmen der Abklärungen ist es Aufgabe der Behörde, die beizubringenden Unterlagen zu bezeichnen (§ 1 Abs. 2 SPV). Kommt die Gesuch stellende Person ihren Informationspflichten nicht ausreichend nach und kann der Anspruch deswegen nicht richtig festgestellt werden, kann dies unter Umständen zur Nichtgewährung von Hilfeleistungen führen (C LAUDIA HÄNZI, Die Richtlinien der Schweizerischen Konferenz für Sozialhilfe, 2011, S. 142).
Die Beschwerdeführerin bezeichnet keine Beweismittel, welche ihr trotz Aufforderung nicht eingereicht worden wären. Zudem widerspricht sie sich selbst, wenn sie geltend macht, die Anspruchsvoraussetzungen zum Sozialhilfebezug seien nicht erfüllt. Mit Dispositiv-Ziffer 1 ihrer Verfügung vom 26. September 2011 hat sie nämlich die materielle Hilfe für den Lebensunterhalt und die Miete ausdrücklich wegen rechtsmissbräuchlichen Verhaltens eingestellt und nicht weil dem Beschwerdegegner ein hypothetisches Einkommen anzurechnen sei (vgl. dazu BGE 130 I 71 E. 4.3 S. 75 f.; Urteil 8C 787/2011 vom 28. Februar 2012 E. 3.2 mit weiteren Hinweisen). Die Rüge ist somit als unbegründet abzuweisen.

7.

7.1. Die Beschwerdeführerin wirft dem Verwaltungsgericht weiter vor, den relevanten Sachverhalt offensichtlich unvollständig festgestellt zu haben, indem dieses nur einzelne Vorkommnisse, nicht aber das gesamte Verhalten des Beschwerdegegners in die Beurteilung miteinbezogen habe. Zu berücksichtigen seien nebst den von der Vorinstanz als erstellt betrachteten Begebenheiten namentlich auch das unkooperative Verhalten im Abklärungsverfahren der Invalidenversicherung, die Weigerung der Teilnahme an einem Arbeitseinsatz beim Amt Z.________ und die unterlassene Meldung einer mehrwöchigen Ferienabwesenheit. Aufgrund einer gesamthaften Beurteilung ergebe sich das Bild eines jungen Erwachsenen, der noch nie einer geregelten Arbeit nachgegangen sei und sich darauf eingerichtet habe, mit Unterstützung der Sozialhilfe ein zwar bescheidenes, aber dafür geruhsames und vollständig selbstbestimmtes Leben zu führen.

7.2.

7.2.1. Nach den Feststellungen des kantonalen Gerichts lehnte die IV-Stelle mit Schreiben vom 8. Juni 2011 den Anspruch auf berufliche Eingliederungsmassnahmen aufgrund fehlender Mitwirkung ab. Hinsichtlich eines allfälligen Rentenanspruchs sei keine Verfügung der IV-Stelle ergangen. Da die Akten keine Anhaltspunkte dafür enthielten, dass der Beschwerdegegner die Geltendmachung von Rentenleistungen der Invalidenversicherung unterlassen oder einen allfälligen Anspruch durch Verletzung seiner Mitwirkungspflichten verwirkt hätte, stellte die Vorinstanz in diesem Zusammenhang keine Pflichtwidrigkeit fest.
Die Beschwerdeführerin bringt nichts vor, was die Sachverhaltsdarstellung und Beweiswürdigung der Vorinstanz als offensichtlich unrichtig zu begründen vermöchte. Nicht bestritten wird, dass der Beschwerdegegner sich bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug angemeldet hat. Wenn die IV-Stelle jedoch offenbar nur den Anspruch auf berufliche Eingliederungsmassnahmen, nicht aber auch einen solchen auf Rentenleistungen geprüft hat, kann dies verschiedene Motive haben und muss nicht zwingend in der fehlgeschlagenen beruflichen Eingliederung begründet liegen. Denkbar wäre auch, dass keine genügenden Hinweise für eine massgebende Arbeitsunfähigkeit vorlagen. Wie die Beschwerdeführerin selber festhält, ergeben sich aus den medizinischen Unterlagen zwar Hinweise auf krankhafte Veränderungen an der Wirbelsäule, ohne dass diese jedoch die Arbeitsfähigkeit in einer körperlich leichten, wechselbelastenden Tätigkeit beeinträchtigen würden. Die Beschwerde ist daher in diesem Punkt abzuweisen.

7.2.2. Die Weigerung des Beschwerdegegners, beim Amt Z.________ zu erscheinen, kann nach Ansicht der Vorinstanz nicht als Verstoss gegen eine Auflage oder Weisung gewertet werden und somit nicht zu einer Kürzung oder Einstellung von Leistungen der Sozialhilfe führen, da keine Verfügung ergangen sei, mit welcher dem Betroffenen eine entsprechende Verpflichtung auferlegt worden wäre.

Soweit die Beschwerdeführerin bestreitet, dass Auflagen und Weisungen in Form einer Verfügung zu ergehen hätten und der Vorinstanz in diesem Zusammenhang eine willkürliche Anwendung von § 13 SPG in Verbindung mit § 14 SPV vorwirft, vermag sie damit nicht durchzudingen. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts verletzt eine kantonale Praxis, wonach Auflagen und Weisungen, die mit Sozialhilfeleistungen verbunden sind, in Verfügungsform zu erlassen sind, weder die Gemeindeautonomie noch das Willkürverbot gemäss Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV und verstösst damit nicht gegen Bundesrecht (Urteile 8C 871/2011 vom 13. Juni 2012 E. 4.1; 8C 650/2009 E. 6.2, bereits erwähnt). Die Richtlinien der Schweizerischen Konferenz für Sozialhilfe (SKOS), auf welche § 10 Abs. 1 SPV für die Bemessung der materiellen Hilfe hinweist, sehen ebenfalls vor, dass Auflagen in Form einer Verfügung zu erlassen und der betroffenen Person klar zu kommunizieren sind. Diese muss unmissverständlich wissen, was von ihr verlangt wird und welche Konsequenzen die Nichterfüllung einer Auflage nach sich zieht (SKOS 2005, A.8.1). Dass das Erscheinen beim Amt Z.________ im Hinblick auf einen möglichen Arbeitseinsatz einschliesslich der Klärung der Arbeitsfähigkeit im Sinne von § 14 Abs. 1 SPV
Gegenstand von Auflagen und Weisungen bilden kann, wird von der Beschwerdeführerin nicht bestritten. Wenn die Vorinstanz das gerügte Verhalten des Beschwerdegegners keiner näheren Prüfung unterzog, weil vorgängig keine Verfügung erging, mit welcher diesem eine entsprechende Verpflichtung auferlegt worden wäre, verstösst dies nicht gegen Bundesrecht.

7.2.3. Der Beschwerdegegner hat der Gemeinde eine mehrwöchige Ferienabwesenheit nicht vorgängig gemeldet. Dazu hat die Vorinstanz erwogen, die allgemeine Mitwirkungs- und Meldepflicht nach § 2 Abs. 1 SPG und § 1 Abs. 1 SPV umfasse die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse. Daher bestehe grundsätzlich keine Meldepflicht für einen Ferienbezug, zumindest wenn dieser - wie vorliegend - für die Leistungserbringung durch die Sozialhilfebehörde nicht relevant sei.
Nach Darstellung der Beschwerdeführerin wurde der Sachverhalt insofern offensichtlich unrichtig festgestellt, als die Vorinstanz davon ausging, die Mutter des Beschwerdegegners sei für die Sozialhilfebehörde als Kontaktperson erreichbar gewesen. Deren Mitwirkung habe sich jedoch einzig auf die Mitteilung der Abwesenheit des Sohnes beschränkt, ohne Angaben darüber, wo sich dieser befand und wie er erreicht werden könne. Damit vermag die Beschwerdeführerin jedoch keine pflichtwidrige Verletzung der Mitwirkungspflicht des Beschwerdegegners bezüglich seiner Ferienabwesenheit oder eine willkürliche Auslegung und Anwendung von § 2 SPG durch die Vorinstanz zu begründen. Anders verhielte es sich allenfalls dann, wenn der Sozialhilfeempfänger während seinen Ferien finanzielle Leistungen Dritter bezogen oder die Sozialhilfe für teure Reisekosten zweckentfremdet hätte. Solches wird jedoch nicht geltend gemacht. Es ist daher auch keine Verletzung des Grundsatzes der Subsidiarität (Art. 6
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 6 Responsabilité individuelle et sociale - Toute personne est responsable d'elle-même et contribue selon ses forces à l'accomplissement des tâches de l'État et de la société.
BV) ersichtlich.

Die Beschwerdeführerin wirft dem Verwaltungsgericht zudem unter Hinweis auf AGVE 2008 Nr. 37 S. 225 vor, sich ohne ersichtlichen Grund über die eigene Rechtsprechung hinweg gesetzt zu haben. Die Beschwerdeführerin misst dem erwähnten Entscheid einen Sinn zu, den dieser nicht hat. Das Verwaltungsgericht hat dort mit Blick auf § 2 Abs. 3 SPG in Verbindung mit § 1 Abs. 1 SPV, wonach Veränderungen in den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen vom Leistungsbezüger umgehend zu melden sind geschlossen, der Sozialhilfeempfänger, welcher mittels Verfügung unter Hinweis auf die Säumnisfolgen unmissverständlich angewiesen worden sei, geplante Ferien- und Auslandaufenthalte zu melden, verletze seine Meldepflicht, wenn er ohne Mitteilung an den Sozialdienst ins Ausland verreise. Mithin kann keine Rede davon sein, es bestehe eine kantonale Praxis, gemäss welcher Ferien generell zu melden sind. Der Vorwurf, ohne Gründe von einer publizierten Praxis abgewichen zu sein, trifft ins Leere.

Die Beschwerde erweist sich daher auch in diesem Punkt als unbegründet.

7.3. Zusammenfassend ergibt sich somit, dass die Vorinstanz den rechtserheblichen Sachverhalt nicht qualifiziert unrichtig festgestellt, kantonales Recht willkürlich angewendet oder das Subsidiaritätsprinzip verletzt hat, wenn sie die in Frage stehenden Verhaltensweisen des Beschwerdegegners im Zusammenhang mit Leistungen der Sozialversicherung, einem Arbeitseinsatz beim Amt Z.________ und der Ferienabwesenheit bei der Prüfung des Rechtsmissbrauchs nicht in ihre Erwägungen miteinbezogen hat.

7.4.

7.4.1. Die Beschwerdeführerin rügt weiter eine willkürliche Anwendung von § 15 Abs. 3 SPV. Sie bringt vor, das Verhalten des Beschwerdegegners sei nicht als unkooperativ, sondern als rechtsmissbräuchlich im Sinne dieser Verordnungsbestimmung und der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu qualifizieren. Ihrer Ansicht nach ist der angefochtene Entscheid auch deshalb willkürlich, weil mit einer Reduktion der wirtschaftlichen Hilfe um monatlich lediglich Fr. 50.- die Sanktion keinen pädagogischen Nutzen aufweise.

7.4.2. Gemäss § 15 Abs. 3 SPV kann eine Kürzung der materiellen Hilfe auch unter die Existenzsicherung erfolgen oder die materielle Hilfe ganz eingestellt werden, wenn sich die unterstützte Person rechtsmissbräuchlich verhält. Rechtsmissbrauch liegt gemäss dieser Verordnungsbestimmung insbesondere dann vor, wenn das Verhalten der unterstützten Person einzig darauf ausgerichtet ist, in den Genuss von materieller Hilfe zu gelangen.

7.4.3. Die bundesgerichtliche Rechtsprechung hat die Annahme nicht verworfen, dass das Verfassungsrecht auf Hilfe in Notlagen missbräuchlich ausgeübt werden kann. Die Lehre ist praktisch einhellig der Auffassung, dass im Bereich der Ausübung der sich aus Art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.
BV ergebenden Rechte kein Raum für Rechtsmissbrauch existiert, da diese Bestimmung ein unantastbares Existenzminimum garantiert (BGE 134 I 65 E. 5.1 S. 73 mit Hinweisen).

Wie es sich damit verhält, braucht im vorliegenden Fall nicht geprüft zu werden. Denn nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung setzt Rechtsmissbrauch notwendigerweise voraus, dass die bedürftige Person absichtlich die eigene Lage allein zum Zweck verursacht hat, um sich in der Folge auf das Recht auf Hilfe in Notlagen berufen zu können. Dieser Wille muss klar und unbestreitbar festgestellt werden. Der Missbrauch muss daher offensichtlich sein. Blosse Verdachtsmomente und Indizien sind ungenügend (BGE 134 I 65 E. 5.2 S. 73; Pra 2009 Nr. 84 S. 573, 8C 927/2008 E. 5.3).

7.4.4. Willkür im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV liegt nach ständiger Rechtsprechung nicht schon vor, wenn der angefochtene Entscheid nicht mit der Darstellung der Beschwerdeführerin übereinstimmt oder eine andere Lösung oder Würdigung vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, sondern nur, wenn der angefochtene Entscheid auf einer schlechterdings unhaltbaren oder widersprüchlichen Beweiswürdigung beruht, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 138 I 49 E. 7.1 S. 51; 138 V 74 E. 7 S. 82; 137 I 1 E. 2.4 S. 5, je mit Hinweisen).

7.4.5. Dies trifft vorliegend nicht zu, hat sich doch das Verwaltungsgericht nicht etwa auf unbelegte Vermutungen gestützt oder Beweismittel übersehen, sondern zwischen verschiedenen Beweiselementen abgewogen. Aufgrund einer Beurteilung der Relevanz der dem Beschwerdegegner vorzuwerfenden Elemente (Missachtung der Weisung, sich beim RAV zu melden; Verpassen von zwei Gesprächsterminen bei der Sozialhilfebehörde; nur schriftliche Kommunikation mit der Behörde; unrechtmässiger Bezug von Sozialhilfe im Betrag von rund Fr. 600.-) kam das kantonale Gericht zur Auffassung, dessen Verhalten sei zwar renitent, nicht aber rechtsmissbräuchlich. Insbesondere sei nicht erstellt, dass sich dieser in der bewussten Absicht unkooperativ verhalten habe, um weiterhin von der Sozialhilfe profitieren zu können. Daher rechtfertige sich lediglich eine Kürzung des Grundbedarfs II für die Dauer von drei Monaten. Die Beschwerdeführerin vermag keine Sachverhaltselemente zu nennen, welche die Beurteilung des kantonalen Gerichts als bundesrechtswidrig erscheinen liessen.

8.
Das kantonale Gericht hat somit die Autonomie der Beschwerdeführerin in der Anwendung des kantonalen Sozialrechts nicht verletzt oder eingeschränkt, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist.

9.
Bei diesem Verfahrensausgang trägt die unterliegende Beschwerdeführerin die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG; BGE 134 I 65 E. 8 S. 74; Urteile 8C_ 145/2011 vom 5. April 2011 E. 6; 8C 1/2010 vom 2. November 2010 E. 4; 8C 464/2009 vom 1. Februar 2010 E. 13; 8C 97/2008 vom 29. Januar 2009 E. 5, nicht publ. in: BGE 135 V 134). Sie hat ausserdem dem Beschwerdegegner die Parteikosten für das vorliegende Verfahren zu ersetzen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Damit wird dessen Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdeführerin hat den Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2800.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 22. November 2012

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Ursprung

Die Gerichtsschreiberin: Hofer
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_500/2012
Date : 22 novembre 2012
Publié : 10 décembre 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Santé & sécurité sociale
Objet : Sozialhilfe (Leistungskürzung)


Répertoire des lois
Cst: 6 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 6 Responsabilité individuelle et sociale - Toute personne est responsable d'elle-même et contribue selon ses forces à l'accomplissement des tâches de l'État et de la société.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
12 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.
50
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 50 - 1 L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
1    L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
2    La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.
3    Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
Répertoire ATF
129-I-410 • 130-I-71 • 134-I-65 • 134-II-120 • 135-I-233 • 135-I-43 • 135-V-134 • 136-I-265 • 136-II-101 • 136-II-274 • 137-I-1 • 137-III-417 • 137-IV-269 • 138-I-143 • 138-I-49 • 138-V-74
Weitere Urteile ab 2000
2C_100/2012 • 2P.16/2006 • 2P.230/2005 • 8C_1/2010 • 8C_1025/2009 • 8C_145/2011 • 8C_464/2009 • 8C_500/2012 • 8C_650/2009 • 8C_787/2011 • 8C_848/2010 • 8C_871/2011 • 8C_927/2008 • 8C_97/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • assistance publique • autorité inférieure • commune • comportement • tribunal fédéral • directive • autonomie • recours en matière de droit public • argovie • question • abus de droit • autonomie communale • état de fait • devoir de collaborer • droit cantonal • conseil exécutif • hameau • exactitude • emploi
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AGVE
2008, 37 S.225
Pra
98 Nr. 84