Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 358/2011
Urteil vom 22. August 2011
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Denys,
Gerichtsschreiberin Unseld.
Verfahrensbeteiligte
X.________, vertreten durch Dr. Marcel Lustenberger und Thomas Kälin,
Beschwerdeführer,
gegen
A.________,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Üble Nachrede,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 4. April 2011.
Sachverhalt:
A.
X.________ beantragte am 6. Juli 2007, das gegen B.________ geführte Privatstrafklageverfahren wegen Ehrverletzung auf A.________ auszudehnen.
A.________ vertrat die C.________ AG und ihren damaligen Verwaltungsratspräsidenten B.________ als Anwalt in einem zivilen Massnahmeverfahren gegen D.________. Die C.________ AG beantragte verschiedene richterliche Verbote wegen unlauteren Wettbewerbs. Das Massnahmegesuch betraf u.a. den Vorwurf, die E.________ GmbH bzw. einzelne beteiligte Personen hätten unlauter Mitarbeiter und Kunden zu Vertragsverletzungen und -auflösungen verleitet sowie Fabrikations- und Geschäftsgeheimnisse widerrechtlich verwendet. Gleichzeitig war in dieser Angelegenheit ein Strafverfahren beim Untersuchungsrichteramt des Kantons Schaffhausen hängig, welches infolge der Strafanzeige der C.________ AG und von B.________ vom 2. Februar 2005 auf X.________ ausgedehnt wurde. Die Strafuntersuchung gegen X.________ wurde mit dem Einspracheentscheid der Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen vom 30. Juni 2009 endgültig eingestellt.
X.________ wirft A.________ vor, im zivilen Massnahmeverfahren mit folgenden Äusserungen in der Gesuchsreplik vom 10. Februar 2005 seine Ehre in strafbarer Weise verletzt zu haben:
"1) Die Verweisung auf die Einvernahme von X.________ wird unbehelflich sein, weil X.________ vor dem Untersuchungsrichteramt generell die Unwahrheit aussagte, was sich aus der ergänzenden Strafanzeige vom 2.2.2005 zwingend ergibt;
2) X.________ hatte zwei Funktionen: einerseits die Beschaffung der Source-Codes von Software-Entwicklungen von C.________ [AG] für die Verwendung im Rahmen der verschiedenen Konkurrenzunternehmen (...);
3) Ob der Gesuchsgegner den Source-Code selbst behändigte, kann offen bleiben. Jedenfalls bediente er sich dafür der Dienste von X.________ und der abgeworbenen und nun bei C.________ [AG] Software-Unternehmen beschäftigten ehemaligen C.________ [AG] SPB-Mitarbeiter;
4) D.________ und X.________ hatten den E.________ [GmbH]-Mittätern also die gesamten Source-Codes für die Filter in allen vorhandenen Versionen zugänglich gemacht, was einen 'Einbruch' in den Kernbereich des Know-How von C.________ [AG] bedeutete."
B.
Das Kantonsgericht Schaffhausen sprach A.________ am 5. Februar 2009 vom Vorwurf der Ehrverletzung frei, unter anteilsmässiger Kosten- und Entschädigungsfolge zulasten von X.________. Auf Appellation von X.________ und A.________ (im Kostenpunkt) hin bestätigte das Obergericht des Kantons Schaffhausen am 4. April 2011 das erstinstanzliche Urteil.
C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichts vom 4. April 2011 aufzuheben, A.________ wegen übler Nachrede (Art. 173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, |
|
1 | Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, |
2 | L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. |
3 | L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille. |
4 | Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine. |
5 | Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit. |
Erwägungen:
1.
1.1 Am 1. Januar 2011 trat die Schweizerische Strafprozessordnung (StPO; SR 312.0) in Kraft. Ist ein Entscheid vor Inkrafttreten der StPO gefällt worden, so werden Rechtsmittel dagegen nach bisherigem Recht, von den bisher zuständigen Behörden, beurteilt (Art. 453 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 453 Décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code - 1 Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit. |
|
1 | Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit. |
2 | Lorsqu'une procédure est renvoyée à l'autorité inférieure pour nouveau jugement par l'autorité de recours ou le Tribunal fédéral, le nouveau droit est applicable. Le nouveau jugement est rendu par l'autorité qui eût été compétente selon le présent code pour rendre la décision annulée. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 454 Décisions rendues après l'entrée en vigueur du présent code - 1 Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code. |
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1 | Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code. |
2 | L'ancien droit est applicable aux recours contre les décisions rendues en première instance selon l'ancien droit, après l'entrée en vigueur du présent code, par une autorité judiciaire supérieure à celle de première instance. |
1.2 Die Beschwerdelegitimation beurteilt sich nach Art. 81
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
1.3 Zur Beschwerde in Strafsachen ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
1.4 Der Beschwerdeführer stützt seine Beschwerdelegitimation auf Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 4 aBGG. Danach war zur Beschwerde in Strafsachen auch die Privatstrafklägerschaft legitimiert, wenn sie nach dem kantonalen Recht die Anklage ohne Beteiligung der Staatsanwaltschaft vertreten hat (vgl. BGE 128 IV 39 E. 2; 127 IV 236 E. 2b/aa). Dies war vorliegend der Fall. Die Staatsanwaltschaft ist gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. b StPO/SH am Privatstrafklageverfahren nicht beteiligt, soweit ausschliesslich Ehrverletzungen in Frage stehen. Das Urteil wird ihr nicht mitgeteilt (Art. 305 Abs. 2 StPO/SH), und sie ist nicht zur Berufung legitimiert (Art. 310 Abs. 2 lit. b StPO/SH). Das in einzelnen kantonalen Strafprozessordnungen wie jener des Kantons Schaffhausen vorgesehene Privatstrafklageverfahren wurde mit Inkrafttreten der StPO abgeschafft (vgl. Urteil 1B 394/2010 vom 29. Januar 2011 E. 1). Entsprechend wurde Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 81 Teneur des prononcés de clôture - 1 Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent: |
|
1 | Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent: |
a | une introduction; |
b | un exposé des motifs; |
c | un dispositif; |
d | s'ils sont sujets à recours, l'indication des voies de droit. |
2 | L'introduction contient: |
a | la désignation de l'autorité pénale et celle de ses membres qui ont concouru au prononcé; |
b | la date du prononcé; |
c | une désignation suffisante des parties et de leurs conseils juridiques; |
d | s'agissant d'un jugement, les conclusions finales des parties. |
3 | L'exposé des motifs contient: |
a | dans un jugement, l'appréciation en fait et en droit du comportement reproché au prévenu, ainsi que la motivation des sanctions, des effets accessoires ainsi que des frais et des indemnités; |
b | dans un autre prononcé de clôture, les motifs du règlement de la procédure tel qu'il est envisagé. |
4 | Le dispositif contient: |
a | la désignation des dispositions légales dont il a été fait application; |
b | dans un jugement, le prononcé relatif à la culpabilité et à la sanction, aux frais, aux indemnités et aux éventuelles conclusions civiles; |
c | dans un autre prononcé de clôture, l'ordonnance concernant le règlement de la procédure; |
d | les décisions judiciaires ultérieures; |
e | le prononcé relatif aux effets accessoires; |
f | la désignation des personnes et des autorités qui reçoivent copie du prononcé ou du dispositif. |
anwendbaren kantonalen Verfahrensrecht nicht beschwerdelegitimiert ist) noch die Privatstrafklägerschaft (wenn sie im kantonalen Verfahren keine Zivilansprüche geltend machte; vgl. BGE 1B 236/2011 vom 15. Juli 2011 E. 1.3.1; BGE 131 IV 195 E. 1.2.2) zur Beschwerde in Strafsachen legitimiert sind. Dies entspricht nicht Sinn und Zweck der neuen Bestimmung von Art. 81 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
Offen bleiben kann, ob dies auch gelten muss, wenn das erstinstanzliche Verfahren nach bisherigem Recht als Privatstrafklageverfahren geführt wurde (vgl. Art. 456
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 456 Procédures introduites par la partie plaignante - Lorsque des procédures introduites par la partie plaignante selon l'ancien droit cantonal étaient pendantes devant un tribunal de première instance avant l'entrée en vigueur du présent code, elles se poursuivent jusqu'à la clôture de la procédure de première instance selon l'ancien droit, devant le tribunal compétent jusqu'alors. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 454 Décisions rendues après l'entrée en vigueur du présent code - 1 Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code. |
|
1 | Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code. |
2 | L'ancien droit est applicable aux recours contre les décisions rendues en première instance selon l'ancien droit, après l'entrée en vigueur du présent code, par une autorité judiciaire supérieure à celle de première instance. |
2.
2.1 Der Beschwerdeführer rügt, er sei vom Beschwerdegegner als Krimineller dargestellt worden, der sich in strafrechtlich relevanter Weise den Source-Code einer wichtigen Software beschafft und diesen im eigenen Interesse verwertet habe. Weiter werde er als Person präsentiert, die selbst unter der Pflicht, die Wahrheit zu sagen, vor dem Untersuchungsrichter generell die Unwahrheit aussage. Entgegen der Auffassung der Vorinstanz seien die Äusserungen des Beschwerdegegners weder sachbezogen noch notwendig gewesen. Er sei generell als notorischer Lügner und Krimineller präsentiert worden, womit die Anschuldigungen gerade nicht auf das Prozessthema beschränkt worden seien. Da der Beschwerdegegner dem Gericht die erwähnte Strafanzeige nicht eingereicht, sondern lediglich den Beizug der Strafakten als Beweis offeriert habe, habe dieses nicht prüfen können, ob er gegenüber dem Untersuchungsrichter Falschaussagen gemacht hatte. Vermutungen seien gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung als solche zu bezeichnen. Dies müsse umso mehr für den Vorwurf von strafbaren Handlungen gegenüber Personen gelten, die im Prozess gar nicht Partei seien und sich gegen die ehrverletzenden Vorwürfe im Prozess gar nicht zur Wehr setzen könnten.
2.2
2.2.1 Den Straftatbestand der üblen Nachrede erfüllt, wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, oder wer eine solche Beschuldigung oder Verdächtigung weiterverbreitet (Art. 173 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, |
|
1 | Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, |
2 | L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. |
3 | L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille. |
4 | Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine. |
5 | Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, |
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1 | Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, |
2 | L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. |
3 | L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille. |
4 | Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine. |
5 | Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit. |
2.2.2 Die Erlaubtheit einer ehrverletzenden Äusserung kann sich aus Art. 14
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 32 - Si un ayant droit a porté plainte contre un des participants à l'infraction, tous les participants doivent être poursuivis. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi. |
beleidigend erweisen (Urteile 6B 906/2009 vom 22. Dezember 2009 E. 2.2; 6S.453/2004 vom 2. Mai 2005 E. 4.1 mit Hinweisen). Der Rechtfertigungsgrund von Art. 14
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, |
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1 | Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, |
2 | L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. |
3 | L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille. |
4 | Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine. |
5 | Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit. |
2.3 Die Vorinstanz führt aus, die Tatsachenbehauptungen des Beschwerdegegners seien ehrenrührig, da dem Beschwerdeführer in mehrfacher Hinsicht ein unehrenhaftes und teilweise auch kriminelles Verhalten vorgeworfen werde (angefochtenes Urteil E. 5a und b S. 7 f.). Der Beschwerdegegner sei sich dessen als Anwalt bewusst gewesen (E. 5c S. 8). Hingegen sei nicht erstellt, dass er um die Unwahrheit seiner Äusserungen gewusst habe (E. 5c S. 8 f.).
Die Vorinstanz kommt zum Schluss, die ehrverletzenden Äusserungen des Beschwerdegegners in der Gesuchsreplik vom 10. Februar 2005 seien gestützt auf Art. 14
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi. |
Leser der Rechtsschrift habe jedoch klar sein müssen, dass sich die Beschuldigungen auf Aussagen des Beschwerdeführers zum Prozessthema beschränkten und eine Strafanzeige noch keineswegs eine Falschaussage belege bzw. den Betroffenen zum Straftäter mache. Es sei nicht der Eindruck entstanden, der Beschwerdeführer sei generell ein Lügner oder Krimineller (S. 11). In der gegebenen Situation sei der Beschwerdegegner auch nicht gehalten gewesen, ausdrücklich zu erwähnen, dass es sich um Vermutungen handle. Dem Leser der Gesuchsreplik habe klar sein müssen, dass es sich dabei um die subjektive Darstellung des Prozessstoffs aus Sicht der Partei und eine einseitige Interessenwahrung handle. Das (summarische) Massnahmeverfahren diene grundsätzlich der vorläufigen Regelung eines Streitgegenstands oder der schnellen Handhabung klaren materiellen Rechts. Sinn und Zweck der Parteivorbringen sei es, dem Gericht die tatsächlichen Grundlagen des Begehrens glaubhaft zu machen. Wäre der Anwalt in dieser Situation verpflichtet, gegebenenfalls ehrverletzende Behauptungen stets nur mit Vorbehalt zu äussern, würde ihm eine wirkungsvolle Interessenwahrung seines Mandanten praktisch verunmöglicht (E. 5d/cc S. 12).
2.4 Die vorinstanzliche Würdigung ist bundesrechtlich nicht zu beanstanden.
2.4.1 Im Wettbewerbsrecht sind Zivil- und Strafverfahren eng miteinander verknüpft, da unlauterer Wettbewerb bei vorsätzlichem Handeln auch strafbar ist (vgl. Art. 23
SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD) LCD Art. 23 Concurrence déloyale - 1 Quiconque, intentionnellement, se rend coupable de concurrence déloyale au sens des art. 3, 4, 5 ou 6 est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.52 |
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1 | Quiconque, intentionnellement, se rend coupable de concurrence déloyale au sens des art. 3, 4, 5 ou 6 est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.52 |
2 | Peut porter plainte celui qui a qualité pour intenter une action civile selon les art. 9 et 10. |
3 | Dans la procédure, la Confédération a les mêmes droits qu'une partie plaignante.53 |
Die Äusserungen des Beschwerdegegners waren sachbezogen und auf das Notwendige beschränkt. Namentlich kann der Antrag auf Beizug der Akten des parallelen Strafverfahrens nicht als sachfremd bezeichnet werden. Dies umso weniger als sich, wie der Gesuchsreplik zu entnehmen ist, auch der Gesuchsgegner im zivilen Massnahmeverfahren auf die Aussagen des Beschwerdeführers berief. Der gesuchstellenden Partei musste es möglich sein, den Standpunkt des Beschwerdeführers, welcher mit ihrer eigenen Sachverhaltsschilderung nicht vereinbar war, zu widerlegen und zu entkräften. Entgegen dem Einwand des Beschwerdeführers bezog sich die erste Äusserung erkennbar auf seine Aussagen anlässlich der untersuchungsrichterlichen Befragung vom 18. Oktober 2004. Diese standen mit dem zivilen Massnahmeverfahren in einem direkten Zusammenhang. Der Beschwerdeführer wurde keineswegs generell als Lügner oder Krimineller bezeichnet. Wohl wäre bezüglich der ersten Äusserung auch eine weniger angriffige Formulierung möglich gewesen. Inhaltlich wäre es jedoch beim Vorwurf geblieben, dass die Aussagen des Beschwerdeführers vom 18. Oktober 2004 nach Auffassung der gesuchstellenden Partei unwahr sind.
Der Beschwerdeführer wurde am 18. Oktober 2004 im Strafverfahren gegen D.________ als Auskunftsperson einvernommen, wobei er zu Beginn der Befragung auf Art. 303
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, |
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1 | Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, |
2 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise, |
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1 | Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise, |
2 | Abrogé |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, |
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1 | Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, |
2 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise, |
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1 | Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise, |
2 | Abrogé |
2.4.2 Die Vorinstanz legt dar, weshalb der Beschwerdegegner nicht wider besseres Wissen handelte. Was der Täter wusste, wollte und in Kauf nahm, betrifft innere Tatsachen (BGE 137 IV 1 E. 4.2.3; 125 IV 242 E. 3c S. 252; je mit Hinweisen), welche das Bundesgericht nur unter dem Gesichtspunkt der Willkür prüft (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
2.4.3 Die Vorinstanz weist zutreffend darauf hin, dass vom Beschwerdegegner unter den gegebenen Umständen nicht verlangt werden konnte, seine Äusserungen als Vermutung zu bezeichnen. Die gesuchstellende Partei muss im Zivilprozess den Beweis für ihre Tatsachenbehauptungen erbringen (vgl. Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
Die Rechtsprechung verpflichtet die Prozessparteien, Vermutungen als solche zu bezeichnen. Dies gilt u.a. für Äusserungen im Rahmen von Strafanzeigen (Urteil 6S.490/2002 vom 9. Januar 2004 E. 3.2; vgl. auch Urteil 2A.499/2006 vom 11. Juni 2007 E. 2.2), welche oftmals auf Vermutungen basieren, nicht jedoch für im betreffenden (Zivil-)Verfahren zu beweisende oder zumindest glaubhaft zu machende Tatsachen (vgl. BGE 131 IV 154 E. 1.4; Urteil 6B 906/2009 vom 22. Dezember 2009 E. 2.3). Der Beschwerdeführer kann aus den zitierten Bundesgerichtsurteilen nichts zu seinen Gunsten ableiten.
3.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Das Gesuch um aufschiebende Wirkung wird mit dem Entscheid in der Sache gegenstandslos.
Der Beschwerdegegner wurde nicht zur Stellungnahme aufgefordert. Es sind ihm im bundesgerichtlichen Verfahren keine Kosten erwachsen, weshalb ihm keine Parteientschädigung zuzusprechen ist.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. August 2011
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Die Gerichtsschreiberin: Unseld