Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 234/2015
Urteil vom 22. Juli 2015
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Merkli, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Karlen, Chaix,
Gerichtsschreiber Härri.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Advokat Christoph Dumartheray,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel.
Gegenstand
Untersuchungshaft,
Beschwerde gegen den Entscheid vom 11. Juni 2015
der Präsidentin des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt.
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft Basel-Stadt führt ein Strafverfahren gegen A.________ wegen des Verdachts des Betrugs. Sie wirft ihm vor, er habe ein ihm gehörendes Haus, das unter betreibungsamtlicher Zwangsverwaltung gestanden habe und unmittelbar zur Versteigerung vorgesehen gewesen sei, vermietet und dabei einen Jahresmietzins von Fr. 18'000.-- vorab kassiert.
Am 8. Mai 2015 nahm ihn die Polizei fest. Mit Verfügung vom 11. Mai 2015 versetzte ihn das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Basel-Stadt für die vorläufige Dauer von 12 Wochen, d.h. bis zum 3. August 2015, in Untersuchungshaft.
Die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde wies die Präsidentin des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt am 11. Juni 2015 ab. Sie befand, die Kollusionsgefahr rechtfertige die Untersuchungshaft für die Dauer von 12 Wochen nicht. Da jedoch überdies Wiederholungsgefahr gegeben sei, sei der Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts rechtens.
B.
A.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, den Entscheid der Appellationsgerichtspräsidentin aufzuheben; er sei sofort aus der Haft zu entlassen.
C.
Die Appellationsgerichtspräsidentin hat Gegenbemerkungen eingereicht mit dem sinngemässen Antrag, die Beschwerde abzuweisen.
Die Staatsanwaltschaft beantragt unter Hinweis auf den Entscheid der Appellationsgerichtspräsidentin und die inzwischen ergangene neue Verfügung des Zwangsmassnahmengerichts vom 2. Juli 2015, mit welcher dieses ein Haftentlassungsgesuch abgewiesen hat, die Abweisung der Beschwerde.
A.________ hat eine Replik eingereicht.
Erwägungen:
1.
Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
2.
2.1. Der Beschwerdeführer bringt vor, das Verfahren vor der Vorinstanz habe übermässig lange gedauert. Damit habe diese Art. 5 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
|
1 | Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
2 | Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité. |
2.2. Gemäss Art. 5
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
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1 | Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
2 | Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité. |
Haftsachen müssen also mit besonderer Beschleunigung behandelt werden (BGE 137 IV 118 E. 2.1 S. 121); dies weil die Untersuchungshaft einen schweren Eingriff in die persönliche Freiheit des Beschuldigten darstellt, der unter dem Schutz der Unschuldsvermutung steht (Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force. |
2 | Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. |
3 | Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu. |
Das besondere Beschleunigungsgebot gilt auch für die Rechtsmittelinstanzen im Haftprüfungsverfahren (Art. 379
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 379 Dispositions applicables - Sauf disposition spéciale, les dispositions générales du présent code s'appliquent par analogie à la procédure de recours. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
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1 | Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
2 | Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
Bei der Beurteilung, ob die Rechtsmittelinstanz das besondere Beschleunigungsgebot in Haftsachen verletzt hat, sind die konkreten Umstände des Einzelfalles massgeblich. Zu berücksichtigen ist insbesondere die Komplexität des Falles und das Verhalten des Beschuldigten bzw. seines Anwalts (BGE 117 Ia 372 E. 3 S. 375 ff.; 114 Ia 88 E. 5c S. 91).
2.3. Das Bundesgericht erachtete als übermässig lange: eine Verfahrensdauer von 41 Tagen in einem Fall, der keine besonderen Probleme bot (BGE 114 Ia 88 E. 5c S. 92); eine Verfahrensdauer von mehr als 50 Tagen in einem nicht komplexen Fall, in dem ca. 10 Tage der Beschwerdeführer durch sein eigenes Verhalten zu verantworten hatte (BGE 117 Ia 372 E. 3a S. 376 mit Hinweis); eine Verfahrensdauer von 30 Tagen in einem Fall, der weder in verfahrensrechtlicher noch materieller Hinsicht besonders schwierige Fragen aufwarf und in dem das Verhalten des Beschwerdeführers zu keinen Verzögerungen Anlass gab; das Bundesgericht bemängelte insbesondere, dass es vom gerichtlichen Entscheid bis zu dessen Zustellung 10 Tage dauerte, in denen der Beschwerdeführer über das Schicksal seiner Beschwerde im Ungewissen blieb (BGE 117 Ia 372 E. 3a S. 375 f. mit Hinweis auf das Urteil 1P.459/1990 vom 17. August 1990 E. 6b).
In einem Fall, in dem ein kantonales Gericht 47 Tage bis zur Zustellung der schriftlichen Urteilsbegründung gebraucht hatte, äusserte das Bundesgericht Bedenken. Es verneinte eine Verletzung des Beschleunigungsgebots in Würdigung der besonderen Umstände. So hatte der Beschwerdeführer durch sein prozessuales Verhalten einen erheblichen Teil des Zeitaufwands für das Beschwerdeverfahren selbst verursacht. In verfahrensrechtlicher Hinsicht lagen zudem komplizierte Verhältnisse vor (BGE 117 Ia 372 E. 3b S. 376 ff.).
Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte beurteilte in einem Fall, in dem es um keine komplexen Probleme ging, die vertiefte Abklärungen und eine eingehende Prüfung erfordert hätten, Verfahrensdauern von 31 bzw. 46 Tagen als übermässig lange (Urteil vom 21. Oktober 1986 i.S. Sanchez-Reisse gegen Schweiz, PCourEDH A 107, § 57 ff.).
2.4. Der Beschwerdeführer erhob gegen den Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts vom 11. Mai 2015 am Tag darauf Beschwerde. Diese ging bei der Vorinstanz am 13. Mai 2015 ein. Am 18. Mai 2015 stellte die Vorinstanz die Beschwerde der Staatsanwaltschaft zur Vernehmlassung bis zum 27. Mai 2015 zu. Am 21. Mai 2015 liess sich die Staatsanwaltschaft vernehmen. Die Vernehmlassung ging am 26. Mai 2015 bei der Vorinstanz ein. Gleichentags stellte diese die Vernehmlassung dem Beschwerdeführer zur Replik bis zum 2. Juni 2015 zu. Am 28. Mai 2015 sandte der Beschwerdeführer der Vorinstanz die Replik zu. Diese übermittelte die Vorinstanz am folgenden Tag der Staatsanwaltschaft zur Kenntnisnahme. Am 5. Juni 2015 zog die Vorinstanz Akten bei. Am 11. Juni 2015 fällte sie den angefochtenen Entscheid, den sie am 29. Juni 2015 dem Beschwerdeführer zustellte. Dieser erhielt den Entscheid am folgenden Tag.
2.5. Vom Eingang der Beschwerde bei der Vorinstanz bis zur Zustellung ihres Entscheids dauerte es demnach 47 Tage. Dies stellt eine lange Zeitspanne dar. Vom Abschluss des Schriftenwechsels am 29. Mai 2015 bis zum vorinstanzlichen Entscheid vergingen 13 Tage. Die Vorinstanz liess somit - auch wenn sie in der Zwischenzeit noch Akten beizog - bis zu ihrem Entscheid längere Zeit verstreichen. Umso mehr hätte sie Anlass gehabt, im Anschluss an ihren Entscheid dessen schriftliche Begründung zügig auszufertigen und dem Beschwerdeführer zuzustellen. Das tat sie jedoch nicht. Zwischen ihrem Entscheid und dessen Zustellung vergingen nochmals 18 Tage. Diese Dauer lässt sich nicht rechtfertigen. Der Fall bot weder in tatsächlicher noch rechtlicher Hinsicht Schwierigkeiten. Der Tatvorwurf ist einfach. Zudem bestritt der Beschwerdeführer den dringenden Tatverdacht bereits vor Vorinstanz nicht. Diese hatte somit im Wesentlichen lediglich zu prüfen, ob ein besonderer Haftgrund gegeben sei. Zu berücksichtigen ist auch, dass als Vorinstanz die Einzelrichterin entschied. Eine Diskussion und Konsensfindung unter mehreren Richtern war somit nicht erforderlich. Zur langen Verfahrensdauer hat der Beschwerdeführer nichts beigetragen. Sie liegt in der
alleinigen Verantwortung der Vorinstanz.
In Anbetracht dessen ist im Lichte der dargelegten Rechtsprechung eine Verletzung des besonderen Beschleunigungsgebots in Haftsachen zu bejahen.
Muss das Gericht das Urteil begründen, so stellt es gemäss Art. 84 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement. |
|
1 | Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement. |
2 | Il remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours. |
3 | Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement immédiatement, il le fait dès que possible et le notifie lors d'une audience ultérieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononcé public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sitôt le jugement rendu. |
4 | Si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se réfèrent à leurs conclusions. |
5 | L'autorité pénale notifie oralement ou par écrit aux parties les décisions ou ordonnances simples d'instruction. |
6 | Les prononcés sont communiqués aux autres autorités désignées par le droit fédéral et le droit cantonal; les décisions sur recours sont également communiquées à l'autorité inférieure et les décisions entrées en force le sont, si nécessaire, aux autorités d'exécution et aux autorités du casier judiciaire. |
2.6. Die Beschwerde ist demnach im vorliegenden Punkt gutzuheissen. Die Verletzung des Beschleunigungsgebots ist (im Dispositiv) festzustellen. Zudem ist sie bei der Kostenverlegung zugunsten des Beschwerdeführers zu berücksichtigen (BGE 137 IV 118 E. 2.2 S. 121 f. mit Hinweisen). Da keine besonders schwer wiegende Verletzung des besonderen Beschleunigungsgebots in Haftsachen angenommen werden kann, kommt die Haftentlassung dagegen nicht in Betracht (BGE 137 IV 118 E. 2.1 f. S. 120 f.; Urteil 1B 200/2012 vom 20. April 2012 E. 2.3; je mit Hinweisen).
3.
3.1. Gemäss Art. 221 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
|
1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Der dringende Tatverdacht ist, wie gesagt, unbestritten. Der Beschwerdeführer macht geltend, es fehle an der Wiederholungsgefahr nach Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
3.2. Nach der Rechtsprechung kann die Anordnung von Untersuchungshaft wegen Wiederholungsgefahr dem Verfahrensziel der Beschleunigung dienen, indem verhindert wird, dass sich der Strafprozess durch immer neue Delikte kompliziert und in die Länge zieht. Auch die Wahrung des Interesses an der Verhütung weiterer schwerwiegender Delikte ist nicht verfassungs- und grundrechtswidrig. Vielmehr anerkennt Art. 5 Ziff. 1 lit. c
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Die Annahme von Wiederholungsgefahr kommt auch bei schweren Vermögensdelikten in Betracht (Urteil 1B 405/2013 vom 3. Dezember 2013 E. 2.3.1 mit Hinweisen).
3.3.
3.3.1. Der Beschwerdeführer ist einschlägig vorbestraft.
Am 21. September 2011 verurteilte ihn das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt auf Berufung gegen ein Urteil des dortigen Strafgerichts vom 5. Juni 2009 hin insbesondere wegen mehrfacher Veruntreuung, versuchten Betrugs und mehrfacher Urkundenfälschung zu einer Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu Fr. 30.--, bedingt bei einer Probezeit von 2 Jahren. Das Appellationsgericht erachtete es als erwiesen, dass der Beschwerdeführer im Rahmen seiner Tätigkeit im Immobiliensektor Mieter in mehreren Fällen auf strafrechtlich relevante Weise geschädigt hatte. Es erwog insbesondere, das Geschäftsgebaren des Beschwerdeführers vermittle auch für die Branche, in der er tätig gewesen sei, einen überdurchschnittlich negativen Eindruck. Sein Verhalten zeuge von einer "ausgesprochenen Dreistigkeit". Bei der Strafzumessung verwies das Appellatonsgericht auf die Ausführungen des Strafgerichts. Jenes legte dar, der Beschwerdeführer sei uneinsichtig.
Das Urteil des Appellationsgerichts vom 21. September 2011 ist rechtskräftig.
3.3.2. Am 28. August 2014 verurteilte das Strafgericht des Kantons Basel-Stadt den Beschwerdeführer wegen Betrugs zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 6 Monaten. Zudem erklärte es die vom Appellationsgericht ausgesprochene bedingte Geldstrafe als vollziehbar. Das Strafgericht kam zum Schluss, der Beschwerdeführer habe einem Garagisten Geschäftsräumlichkeiten vermietet, über die er nicht verfügungsberechtigt gewesen sei, und sich von diesem im Voraus eine Kaution von ca. Fr. 20'000.-- überweisen lassen, die er für eigene Zwecke verwendet habe. Bei der Strafzumessung führte das Strafgericht aus, der Beschwerdeführer habe das Vertrauen des Garagisten bedenkenlos missbraucht. Dass dieser sich in einer Notsituation befunden und dringend Zugang zu den angemieteten Räumlichkeiten benötigt habe, um nach der Kündigung an seinem bisherigen Standort den Garagebetrieb ohne Unterbruch weiterführen zu können, habe der Beschwerdeführer zu seinem Vorteil ausgenützt. Er habe mit dem Garagisten einen Vertrag abgeschlossen, von dem er von Anfang an gewusst habe, dass er ihn nicht werde erfüllen können. Dass er den Garagisten dadurch in existentielle Not gebracht habe, scheine ihn auch heute noch nicht zu kümmern.
Bei der Prüfung der Frage des bedingten Vollzugs führte das Strafgericht aus, schon aufgrund dessen, dass der Beschwerdeführer nach der einschlägigen Verurteilung im Jahr 2011 während laufender Probezeit erneut betrügerisch tätig geworden sei, müsse von einer ungünstigen Prognose ausgegangen werden. Diese Einschätzung werde noch bestärkt durch seine hohe Verschuldung von über Fr. 500'000.--; ebenso durch seine Weigerung, Verantwortung für sein deliktisches Handeln zu übernehmen und Wiedergutmachung zu leisten sowie durch die Tatsache, dass seine geschäftlichen Verhältnisse alles andere als Vertrauen erweckten.
Gegen dieses Urteil des Strafgerichts vom 28. August 2014 erhob der Beschwerdeführer Berufung. Die Sache ist vor dem Appellationsgericht hängig.
3.3.3. Im jetzigen Strafverfahren wirft die Staatsanwaltschaft dem Beschwerdeführer vor, sich in gleichartiger Weise erneut des Betrugs schuldig gemacht zu haben. Was den äussern Ablauf der Ereignisse betrifft, ist der Beschwerdeführer grundsätzlich geständig.
3.4. Es kann dahingestellt bleiben, ob hinsichtlich der noch nicht rechtskräftigen strafgerichtlichen Verurteilung vom 28. August 2014 und des neuen Vorfalles eine erdrückende Beweislage besteht. Das Vortatenerfordernis ist schon deshalb erfüllt, weil der Beschwerdeführer, wie vom Appellationsgericht mit Urteil vom 21. September 2011 rechtskräftig festgestellt, bereits mehrfach ähnliche Taten gegen dasselbe Rechtsgut begangen hat. Sowohl Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
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1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
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1 | Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
2 | Abrogé |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible. |
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1 | Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible. |
2 | Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans. |
3 | Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire. |
Wie sich aus dem Urteil des Strafgerichts vom 28. August 2014 ergibt, steht der Beschwerdeführer unter dem dringenden Verdacht, noch während der vom Appellationsgericht am 21. September 2011 angesetzten Probezeit erneut eine ähnliche Straftat begangen zu haben. Zudem wird er im jetzigen Verfahren dringend verdächtigt, trotz des Urteils des Strafgerichts vom 28. August 2014 und des hängigen Berufungsverfahrens ein weiteres Mal einschlägig rückfällig geworden zu sein. Es bestehen überdies Anhaltspunkte dafür, dass der Beschwerdeführer die ihm im neuen Verfahren vorgeworfenen Betrugshandlungen fortsetzen wollte. Nachdem die Geschädigten den Mietzins für ein Jahr im Voraus bezahlt hatten, schickte ihnen die Firma des Beschwerdeführers eine Mahnung für drei weitere Monate, obwohl ein Monat bereits im Jahresmietzins enthalten und somit bezahlt worden war. Der Beschwerdeführer ist ausserdem hoch verschuldet. Einsicht zeigte er nie.
Würdigt man dies gesamthaft, besteht nicht nur die theoretische Möglichkeit, dass der Beschwerdeführer bei einer Haftentlassung erneut gleichartige Verbrechen begehen könnte. Vielmehr sind dafür erhebliche Anhaltspunkte gegeben. Wenn die Vorinstanz Wiederholungsgefahr bejaht hat, hält das deshalb vor Bundesrecht stand.
4.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde teilweise gutzuheissen und festzustellen, dass die Vorinstanz das Beschleunigungsgebot verletzt hat. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen.
Unter den gegebenen Umständen werden keine Kosten erhoben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Soweit der Beschwerdeführer obsiegt, hat der Kanton seinem Anwalt eine Entschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen und festgestellt, dass die Vorinstanz das Beschleunigungsgebot verletzt hat. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist, gutgeheissen.
3.
Es werden kein Gerichtskosten erhoben.
4.
Der Kanton Basel-Stadt hat dem Vertreter des Beschwerdeführers, Advokat Christoph Dumartheray, eine Entschädigung von Fr. 2'000.-- zu bezahlen.
5.
Dem Vertreter des Beschwerdeführers, Advokat Christoph Dumartheray, wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'000.-- ausgerichtet.
6.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer sowie der Staatsanwaltschaft und der Appellationsgerichtspräsidentin des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Juli 2015
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Merkli
Der Gerichtsschreiber: Härri