9C_790/2015 - 2016-06-22 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 790/2015

Arrêt du 22 juin 2016

IIe Cour de droit social

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Meyer et Parrino.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
A.________,
agissant par Service des curatelles d'adultes, Mme B.________, lui-même substitué par Me Nicolas Charrière, avocat,
recourant,

contre

Office AI du canton de Fribourg,
route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 17 septembre 2015.

Faits :

A.
A.________ a travaillé en qualité de manoeuvre bûcheron, ouvrier et ferblantier. Le 29 septembre 2008, il s'est annoncé à l'assurance-invalidité, en indiquant qu'il souffrait de hernie discale, d'une pathologie sanguine, d'infection aux reins et d'arthrose.
Dans le cadre de mesures de réadaptation, l'assuré a notamment suivi un stage auprès du Centre D.________, du 14 novembre 2011 au 19 février 2012. Dans leur rapport du 20 février 2012, les responsables du centre ont estimé que la capacité de travail était très faible, inférieure à 20 % (compte tenu d'un rendement de 30 à 35 % pour un taux de présence de 50 %). L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) a ordonné une expertise bidisciplinaire (ortho-psychiatrique) qui a été réalisée par les docteurs C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée a été attestée depuis la fin septembre 2011; au plan psychiatrique, la capacité de travail est entière (rapports du 23 août 2012 et complément du 18 septembre 2012).
Par décision du 24 juin 2013, l'office AI a fixé le degré d'invalidité à 27 % et refusé d'allouer une rente.

B.
A.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, en concluant principalement à l'octroi d'une rente entière depuis le 1 er janvier 2003 fondée sur un taux d'invalidité de 75 %, subsidiairement au renvoi de la cause à l'office AI.
Par jugement du 17 septembre 2015, la juridiction cantonale a rejeté le recours. L'assistance judiciaire a été accordée et une indemnité à titre d'honoraires de 6'429 fr. 05 a été allouée à M e Nicolas Charrière, avocat à Fribourg.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant au versement d'une rente entière d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 75 %. Dans l'éventualité où le jugement cantonal serait réformé, il conclut au versement d'une indemnité de partie de 8'543 fr. 30 pour la procédure de recours cantonale. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

Considérant en droit :

1.
Le litige porte sur le degré d'invalidité du recourant.

2.
La conclusion portant sur le versement d'une indemnité de partie de 8'543 fr. 30 concerne le montant des dépens en procédure cantonale. Le recourant justifie cette prétention par le fait que le montant devrait recalculé si le recours cantonal était admis. Vu l'issue du présent litige, il n'est pas nécessaire de se prononcer sur cette conclusion.

3.
Les premiers juges ont exposé correctement les règles applicables à la solution du litige, si bien qu'il suffit de renvoyer au jugement attaqué.

4.
La juridiction cantonale a considéré que les données médicales, mises en lumière lors de l'expertise bidisciplinaire, l'emportent sur les constatations faites à l'occasion des deux stages au Centre D.________. En conséquence, elle a retenu que le recourant souffre depuis fin septembre 2011, avec répercussion sur sa capacité de travail, de lombosciatalgies droites sur status après trois interventions chirurgicales; de plus, il présente, sans répercussion sur sa capacité de travail, un status après cure chirurgicale bilatérale de hernie inguinale en mai 2011. Dans une activité adaptée respectant ses limitations, le recourant dispose d'une capacité de travail de 80 %.

5.
Dans un unique moyen, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir suivi les conclusions de l'expertise bidisciplinaire des docteurs C.________ et E.________ (rapports des 23 août 2012 et complément du 18 septembre 2012), qui attestaient que ses problèmes de santé ne limitaient sa capacité de travail qu'à hauteur de 20 % dans une activité adaptée respectant les limitations mises en évidence par les experts. Selon le recourant, la juridiction cantonale n'a pas appliqué correctement la jurisprudence (arrêt 8C 214/2014 du 8 avril 2015 consid. 5.2). Il relève que les responsables du Centre D.________ ont pu mettre en évidence que ses problèmes de santé (hernies dorsales et inguinale, ainsi que des problèmes respiratoires) ont entraîné un taux d'absentéisme important. Il en déduit qu'en raison des divergences importantes entre les observations faites par les responsables du Centre D.________ et les conclusions des experts C.________ et E.________, des mesures d'instruction supplémentaires devaient impérativement être ordonnées. En procédure cantonale de recours, il avait ainsi expressément requis l'audition de témoins, notamment les auteurs du rapport du Centre D.________, afin qu'ils puissent justifier leurs observations
consignées dans leur rapport du 20 février 2012.
Le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir, par une appréciation anticipée des preuves, rejeté ses requêtes de preuve et d'avoir suivi à tort les conclusions des experts C.________ et E.________. Il soutient que l'appréciation de ses problèmes de santé observés médicalement doit se faire à la lumière du rapport du Centre D.________ du 20 février 2012. Sur la base de celui-ci, un taux d'invalidité de 75 % doit être retenu, ouvrant droit à la rente entière.
A titre subsidiaire, le recourant estime que la cause devrait être renvoyée à l'autorité cantonale pour un complément d'instruction.

6.

6.1. D'après l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
Le Tribunal fédéral n'examine le résultat de l'appréciation des preuves à laquelle a procédé l'autorité cantonale de recours que sous l'angle restreint de l'arbitraire. L'appréciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les arrêts cités).
Par ailleurs, compte tenu de son pouvoir d'examen restreint, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées, mais à la partie recourante d'établir en quoi celle opérée par l'autorité cantonale serait manifestement inexacte ou incomplète, ou en quoi les faits constatés auraient été établis au mépris de règles essentielles de procédure.

6.2. Les juges cantonaux ont rappelé que selon la jurisprudence (ATF 125 V 256 consid. 4 p. 261s; 115 V 133 consid. 2 p. 134), l'administration ou le juge, en cas de recours, se fonderont sur les avis des médecins pour calculer le degré d'invalidité. Les données médicales permettent généralement une appréciation objective du cas et l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle (arrêt 8C 214/2014 précité).
En l'espèce, l'intimé avait ordonné la mise en oeuvre d'une expertise bidisciplinaire afin de faire la lumière sur le volet médical du dossier, après avoir pris connaissance des conclusions du stage professionnel. Le recourant ne s'était pas opposé au principe d'une telle expertise qui s'est déroulée conformément à la procédure prévue à l'art. 44 LPGA, ni à la désignation des experts qui devaient la conduire et aux questions qui devaient leur être posées (lettre du 23 mai 2012).
Devant le Tribunal fédéral, le recourant soutient implicitement que la règle de preuve qu'il rappelle (cf. arrêt 8C 214/2014) n'aurait pas dû être appliquée, dans la mesure où il estime que l'avis des médecins aurait dû céder le pas à celui des responsables du stage professionnel. Ce point de vue, qui revient à suivre les conclusions d'un stage professionnel lorsqu'elles sont contredites par une expertise médicale, est contraire à la jurisprudence; il ne peut donc être suivi. De surcroît, le recourant n'aborde pas la question de la force probante de l'expertise bidisciplinaire ni l'appréciation des preuves à laquelle la juridiction cantonale a procédé, mais il reproche en définitive simplement à cette autorité de n'avoir pas ordonné un complément d'instruction. En cela, il échoue à démontrer en quoi les premiers juges auraient apprécié et administré les preuves de manière contraire au droit (cf. art. 61 let. c LPGA) et seraient de la sorte parvenus à des constatations de fait insoutenables.

6.3. Pour le surplus, les autres éléments du calcul de l'invalidité ne sont pas contestés en tant que tels.
En conséquence de ce qui précède, le recours est mal fondé (art. 109 al. 2 let. a LTF).

7.
Les conclusions du recours étaient vouées à l'échec, si bien que l'assistance judiciaire ne saurait être accordée pour la procédure fédérale (art. 64 al. 1 LTF).
Vu les circonstances, il sied de renoncer aux frais judiciaires (art. 66 al. 1 , 2 e phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 22 juin 2016

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Berthoud

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 44 Perizia - 1 Se, nel quadro di accertamenti medici, ritiene necessaria una perizia, l'assicuratore sceglie il tipo di perizia adeguato alle esigenze del caso tra i tipi seguenti:
¹	Se, nel quadro di accertamenti medici, ritiene necessaria una perizia, l'assicuratore sceglie il tipo di perizia adeguato alle esigenze del caso tra i tipi seguenti:
^a	perizia monodisciplinare;
^b	perizia bidisciplinare;
^c	perizia pluridisciplinare.
²	Se per chiarire i fatti deve far ricorso ai servizi di uno o più periti indipendenti, l'assicuratore ne comunica il nome alla parte. Questa può, entro dieci giorni, ricusare un perito per i motivi di cui all'articolo 36 capoverso 1 e presentare controproposte.
³	Insieme al nome del perito, l'assicuratore comunica alla parte anche le domande rivolte allo stesso e segnala la possibilità di presentare domande supplementari in forma scritta entro lo stesso termine. L'assicuratore decide in via definitiva le domande da porre al perito.
⁴	L'assicuratore che, nonostante una richiesta di ricusazione, conferma il perito previsto lo comunica alla parte mediante una decisione incidentale.
⁵	Per le perizie di cui al capoverso 1 lettere a e b, le discipline sono stabilite in via definitiva dall'assicuratore, per le perizie di cui al capoverso 1 lettera c dal centro peritale.
⁶	Salvo che l'assicurato vi si opponga, i colloqui tra l'assicurato e il perito sono registrati su supporto audio; le registrazioni sono acquisite agli atti dell'assicuratore.
⁷	Il Consiglio federale:
^a	può disciplinare le modalità di attribuzione dei mandati ai centri peritali, per le perizie di cui al capoverso 1;
^b	emana criteri per l'abilitazione dei periti medici e neuropsicologi, per le perizie di cui al capoverso 1;
^c	istituisce una commissione composta di rappresentanti delle assicurazioni sociali, dei centri peritali, dei medici, dei neuropsicologi, del mondo scientifico, nonché delle organizzazioni dei pazienti e di aiuto ai disabili, incaricata di sorvegliare l'abilitazione dei centri peritali, nonché la procedura e i risultati delle perizie mediche; la commissione pubblica raccomandazioni.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.