Tribunal federal
{T 0/2}
4C.60/2006 /ech
Arrêt du 22 mai 2006
Ire Cour civile
Composition
MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss.
Greffière: Mme Crittin.
Parties
A.________,
demanderesse et recourante, représentée par
Me Joanna Bürgisser,
contre
X.________ SA,
défenderesse et intimée, représentée par Me Daniel Guggenheim.
Objet
contrat de travail; harcèlement sexuel,
recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du
10 janvier 2006.
Faits:
A.
A.a X.________ SA (défenderesse), de siège à Genève, est une société active dans le domaine de la gestion de fortune. Ses dirigeants sont B.________ et, dès août 2000, C.________. A.________ (demanderesse) a travaillé au sein de cette société en tant que secrétaire à mi-temps dès le 1er février 1997. En raison du déménagement de la société, elle a travaillé pour B.________ personnellement; il s'agissait en réalité de prestations en faveur de la défenderesse. Dès le 1er octobre 1999, la demanderesse a repris son emploi à 70% pour la défenderesse moyennant un salaire mensuel brut de 2500 fr., perçu douze fois l'an. Il n'y avait pas d'autres employés.
A.b En septembre 2000, la demanderesse a perdu son ami. Elle a été hospitalisée à la clinique de Crans-Montana pendant trois semaines. A ses dires, son hospitalisation était aussi due à ses problèmes relationnels avec son employeur, bien qu'aucune plainte n'ait été portée à cette époque. Pour sa part, B.________ a fait état d'un changement de comportement de la demanderesse en lien avec cette période; l'employée serait devenue sensible et pointilleuse en développant une aversion pour les hommes.
Dans le courant de l'année 2003, la demanderesse a sollicité la planification d'une discussion à trois auprès de C.________, dès lors qu'elle avait des griefs à formuler quant à l'attitude de B.________. Ces griefs se rapportaient à certaines tâches qu'elle ne voulait plus accomplir, sans qu'il n'ait été question d'attouchements ou de propos sexistes. Cette entrevue n'a pas eu lieu, C.________ estimant que le comportement de son collègue était adéquat. La demanderesse n'a alors pas insisté.
A partir du 1er février 2004, la demanderesse a été mise au bénéfice de différents certificats médicaux attestant d'une incapacité totale de travailler. Le 4 février 2004, elle adressait au Procureur général une lettre de dénonciation, dans laquelle elle se plaignait des propos tenus par B.________, des courses personnelles qu'il lui imposait de faire et d'attouchements. Aucune suite n'a été donnée à cette dénonciation. Par courrier du 24 février 2004, la demanderesse écrivait, par l'intermédiaire de sa mandataire, à la défenderesse pour lui faire part de ses plaintes au sujet du harcèlement sexuel et en lui demandant de prendre les mesures nécessaires.
A.c Après avoir reçu un premier congé le 4 mars 2004 pour le 31 mai 2004, soit pendant son incapacité de travailler pour cause de maladie, la demanderesse a été licenciée par courrier du 1er avril 2004 pour le 30 juin 2004, avec dispense de travailler. Ce licenciement est intervenu conséquemment à la prise de connaissance des griefs allégués dans la lettre de dénonciation susmentionnée, griefs que la défenderesse estimait comme totalement infondés.
B.
L'atmosphère au sein de la société défenderesse était familiale, amicale et détendue. Les parties se tutoyaient, prenaient régulièrement des déjeuners en commun, même des vacances ensemble. La demanderesse jouait souvent de la musique au bureau et, le mercredi, venait accompagnée de ses enfants.
Les témoignages recueillis ont mis en exergue la personnalité joviale de B.________, qui aimait beaucoup rigoler, faire de l'humour et régulièrement des jeux de mots, sans pour autant s'adonner à des blagues salaces. L'usage de mots ou de plaisanteries déplacées émanant de B.________ n'a pas été démontré.
Dès le début des relations de travail, B.________ appelait sa collaboratrice par son prénom, ou par d'autres termes, tels que "ma petite", "ma grande", "chouchou", "ma chérie", "ma petite A.________". Il lui a aussi demandé de faire des courses personnelles relevant plutôt du service rendu que de tâches dégradantes. L'existence d'insultes, de commentaires sexistes et grossiers provenant de l'employeur n'a pas été établie, pas plus que de quelconques gestes équivoques.
C.
Après s'être opposée au congé par courrier du 27 avril 2004, la demanderesse a, le 3 mai 2004, déposé une demande au greffe de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Elle concluait à la condamnation de la défenderesse à lui verser les sommes de 32'502 fr. à titre d'indemnité pour harcèlement sexuel et de 15'000 fr. à titre d'indemnité pour congé représailles, le tout avec intérêt à 5% l'an dès le 3 mai 2004.
En substance, le Tribunal a admis que B.________ a violé ses obligations d'employeur prévues à l'art. 328
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
|
1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
D.
La Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a été saisie à la fois d'un appel et d'un appel incident, le premier interjeté par la défenderesse et, le second, par la demanderesse. Après avoir déclaré les deux appels recevables à la forme, l'autorité cantonale a, au fond, annulé le jugement entrepris et, statuant à nouveau, condamné la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 15'000 fr., plus intérêt moratoire à 5% l'an dès le 3 mai 2004, et rejeté toutes autres conclusions. La Cour d'appel a considéré que l'existence d'un harcèlement sexuel n'a pas été établie. Elle a en revanche admis le caractère abusif du licenciement et retenu que, compte tenu des circonstances du cas d'espèce, c'est à juste titre que l'instance inférieure a accordé une indemnité équivalant à six mois de salaire.
E.
La demanderesse exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité, requérant qu'il soit confirmé en tant qu'il condamne la défenderesse à lui verser la somme nette de 15'000 fr., avec intérêt moratoire, mais qu'il soit réformé en tant qu'il déboute les parties de toutes autres conclusions. Elle invite le Tribunal fédéral à condamner la défenderesse à lui verser 32'502 fr. à titre d'indemnité pour harcèlement sexuel, avec intérêt moratoire à 5% l'an dès le 3 mai 2004, et à rejeter toutes autres ou contraires conclusions, sous suite de dépens. La demanderesse requiert l'octroi de l'assistance judiciaire.
La défenderesse conclut au rejet du recours et de toutes autres conclusions, sous suite de dépens.
F.
La défenderesse interjette également un recours en réforme contre l'arrêt cantonal. Elle demande la réforme du jugement, dans le sens où elle n'est pas débitrice de la demanderesse de 15'000 fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 3 mai 2004, et le rejet de toutes les conclusions de la partie adverse. A titre très subsidiaire, elle requiert que l'indemnité pour licenciement abusif octroyée soit équitablement réduite pour n'équivaloir qu'à deux mois de salaire, au maximum.
La demanderesse conclut au rejet du recours et de toutes autres conclusions. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire s'agissant de la réponse audit recours en réforme.
G.
Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit public déposé par la demanderesse parallèlement au recours en réforme.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 Interjetés tant par la demanderesse que par la défenderesse, qui ont toutes deux partiellement succombé dans leurs conclusions - condamnatoires pour la première et libératoires pour la seconde -, et dirigés contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
|
1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
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1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
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1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
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1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
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1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
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1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
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1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
Recours en réforme de la demanderesse
2.
La demanderesse fait tout d'abord état de deux inadvertances manifestes dans la constatation des faits.
2.1 La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste, susceptible d'être rectifiée d'office par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
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1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
La rectification d'une inadvertance manifeste n'a de sens que si la constatation erronée porte sur un fait pertinent pour l'issue du litige (cf. ATF 95 II 503 consid. 2a; Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 66).
2.2 D'une part, la demanderesse critique la constatation de la cour cantonale, qui relate que la lettre de dénonciation a été adressée au Procureur général un jour avant le 24 février 2004. En réalité, la dénonciation date du 4 février 2004.
Le grief tombe à faux, dès lors que l'inadvertance relevée - certes à juste titre - ne revêt pas une importance décisive pour l'issue du litige. Par ailleurs, l'instance cantonale indique au considérant 5 de son arrêt que la demanderesse s'est plainte pour la première fois en février 2004, lorsqu'elle a saisi le Procureur général d'une dénonciation. Dès lors que cette donnée temporelle inclut le 4 février 2004, il est sans pertinence que le jugement attaqué retienne "un jour avant" le 24 février 2004 au lieu du 4 février 2004.
2.3 D'autre part, la demanderesse reproche à la cour cantonale d'avoir retenu par inadvertance manifeste qu'elle-même avait développé une aversion pour les hommes depuis l'an 2000.
Le moyen est dénué de fondement. En effet, l'instance inférieure n'a pas constaté le fait en question, mais a simplement relaté le point de vue de l'employeur en lien avec l'hospitalisation de la demanderesse en septembre 2000, raison pour laquelle le discours indirect ("elle serait devenue ...") a été utilisé. Cela étant, aucune inadvertance manifeste ne peut être retenue.
3.
La demanderesse fait grief à la Cour d'appel d'avoir violé les art. 328
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
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1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
3.1 Aux termes de l'art. 328 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
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1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
SR 151.1 Legge federale del 24 marzo 1995 sulla parità dei sessi (LPar) LPar Art. 4 Divieto di discriminazione in caso di molestia sessuale - Per comportamento discriminante si intende qualsiasi comportamento molesto di natura sessuale o qualsivoglia altro comportamento connesso con il sesso, che leda la dignità della persona sul posto di lavoro, in particolare il proferire minacce, promettere vantaggi, imporre obblighi o esercitare pressioni di varia natura su un lavoratore per ottenerne favori di tipo sessuale. |
l'employeur de remarques sexistes, grossières ou embarrassantes, en particulier de la part d'un supérieur hiérarchique dont le comportement peut déteindre sur celui de ses subordonnés, sous réserve de l'hypothèse où un tel langage aurait été utilisé dans un contexte a priori personnel, comme des messages échangés entre collègues de travail (ATF 126 III 395 consid. 7d; arrêt 4C.276/2004 du 12 octobre 2004, consid. 3.1).
3.2 Dans la mesures où, pour démontrer l'existence d'actes de harcèlement sexuel, la demanderesse se fonde sur des faits non constatés par la juridiction cantonale, ses critiques ne sont pas admissibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c).
3.3 Selon les faits retenus dans l'arrêt attaqué, il régnait dans l'entreprise un climat décontracté, qui a tissé des liens personnels et quasi amicaux entre les parties. Celles-ci se tutoyaient, prenaient régulièrement des déjeuners en commun, même des vacances ensemble. La demanderesse jouait souvent de la musique au bureau et, le mercredi, venait accompagnée de ses enfants. En définitive, une ambiance familiale, qui convenait à tout le monde, existait au sein de la société.
Au regard de l'ensemble de ces éléments - dûment arrêtés par l'instance inférieure -, le fait que B.________ ait appelé la demanderesse par son prénom ou par d'autres termes, comme "ma petite" ou "ma grande" ne permet pas à lui seul de conclure à l'existence d'un harcèlement sexuel (cf. arrêt 4C.276/2004 du 12 octobre 2004, consid. 3.2). Cette considération s'impose d'autant plus que la demanderesse s'est, durant plusieurs années, occupée d'affaires privées de B.________. Pour le surplus, la demanderesse remet en cause l'appréciation des preuves faite par l'autorité cantonale - ce qui est exorbitant du recours en réforme -, tout en basant son argumentation sur des faits non établis à satisfaction, qui ont résisté au grief d'arbitraire soulevé dans le recours de droit public parallèle (cf. arrêt connexe 4P.48/2006 du 22 mai 2006, consid. 3) et sur lesquels la demanderesse ne saurait valablement prendre appui. Par conséquent, la Cour d'appel n'a pas violé les art. 328
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
|
1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
4.
La demanderesse se plaint également d'une violation de l'art. 5 al. 3
SR 151.1 Legge federale del 24 marzo 1995 sulla parità dei sessi (LPar) LPar Art. 5 Pretese giuridiche |
|
1 | In caso di discriminazione secondo gli articoli 3 e 4, l'interessato può chiedere al giudice o all'autorità amministrativa: |
a | di proibire o far omettere una discriminazione imminente; |
b | di far cessare una discriminazione attuale; |
c | di accertare una discriminazione che continua a produrre effetti molesti; |
d | di ordinare il pagamento del salario dovuto. |
2 | Se la discriminazione consiste nel rifiuto di un'assunzione o nella disdetta di un rapporto di lavoro disciplinato dal Codice delle obbligazioni6, la persona lesa può pretendere soltanto un'indennità. Questa è stabilita tenuto conto di tutte le circostanze ed è calcolata in base al salario presumibile o effettivo. |
3 | Nel caso di discriminazione mediante molestia sessuale, il tribunale o l'autorità amministrativa può parimenti condannare il datore di lavoro ed assegnare al lavoratore un'indennità, a meno che lo stesso provi di aver adottato tutte le precauzioni richieste dall'esperienza e adeguate alle circostanze, che ragionevolmente si potevano pretendere da lui per evitare simili comportamenti o porvi fine. L'indennità è stabilita considerando tutte le circostanze, in base al salario medio svizzero. |
4 | Nel caso di discriminazione mediante rifiuto di assunzione, l'indennità prevista nel capoverso 2 non eccede l'equivalente di tre mesi di salario. Parimenti, la somma totale delle indennità versate non deve eccedere tale importo, qualora parecchie persone pretendano il versamento di un'indennità per rifiuto d'assunzione allo stesso posto di lavoro. Qualora la discriminazione avvenga mediante scioglimento di rapporti di lavoro disciplinati dal Codice delle obbligazioni7 o mediante molestie sessuali, l'indennità prevista ai capoversi 2 o 3 non eccede l'equivalente di sei mesi di salario. |
5 | Sono salve le pretese di risarcimento del danno e di riparazione morale, nonché le pretese contrattuali più estese. |
4.1 Selon l'art. 5 al. 3
SR 151.1 Legge federale del 24 marzo 1995 sulla parità dei sessi (LPar) LPar Art. 5 Pretese giuridiche |
|
1 | In caso di discriminazione secondo gli articoli 3 e 4, l'interessato può chiedere al giudice o all'autorità amministrativa: |
a | di proibire o far omettere una discriminazione imminente; |
b | di far cessare una discriminazione attuale; |
c | di accertare una discriminazione che continua a produrre effetti molesti; |
d | di ordinare il pagamento del salario dovuto. |
2 | Se la discriminazione consiste nel rifiuto di un'assunzione o nella disdetta di un rapporto di lavoro disciplinato dal Codice delle obbligazioni6, la persona lesa può pretendere soltanto un'indennità. Questa è stabilita tenuto conto di tutte le circostanze ed è calcolata in base al salario presumibile o effettivo. |
3 | Nel caso di discriminazione mediante molestia sessuale, il tribunale o l'autorità amministrativa può parimenti condannare il datore di lavoro ed assegnare al lavoratore un'indennità, a meno che lo stesso provi di aver adottato tutte le precauzioni richieste dall'esperienza e adeguate alle circostanze, che ragionevolmente si potevano pretendere da lui per evitare simili comportamenti o porvi fine. L'indennità è stabilita considerando tutte le circostanze, in base al salario medio svizzero. |
4 | Nel caso di discriminazione mediante rifiuto di assunzione, l'indennità prevista nel capoverso 2 non eccede l'equivalente di tre mesi di salario. Parimenti, la somma totale delle indennità versate non deve eccedere tale importo, qualora parecchie persone pretendano il versamento di un'indennità per rifiuto d'assunzione allo stesso posto di lavoro. Qualora la discriminazione avvenga mediante scioglimento di rapporti di lavoro disciplinati dal Codice delle obbligazioni7 o mediante molestie sessuali, l'indennità prevista ai capoversi 2 o 3 non eccede l'equivalente di sei mesi di salario. |
5 | Sono salve le pretese di risarcimento del danno e di riparazione morale, nonché le pretese contrattuali più estese. |
4.2 Comme relevé précédemment, aucun comportement à caractère sexuel au sens de l'art. 4
SR 151.1 Legge federale del 24 marzo 1995 sulla parità dei sessi (LPar) LPar Art. 4 Divieto di discriminazione in caso di molestia sessuale - Per comportamento discriminante si intende qualsiasi comportamento molesto di natura sessuale o qualsivoglia altro comportamento connesso con il sesso, che leda la dignità della persona sul posto di lavoro, in particolare il proferire minacce, promettere vantaggi, imporre obblighi o esercitare pressioni di varia natura su un lavoratore per ottenerne favori di tipo sessuale. |
SR 151.1 Legge federale del 24 marzo 1995 sulla parità dei sessi (LPar) LPar Art. 5 Pretese giuridiche |
|
1 | In caso di discriminazione secondo gli articoli 3 e 4, l'interessato può chiedere al giudice o all'autorità amministrativa: |
a | di proibire o far omettere una discriminazione imminente; |
b | di far cessare una discriminazione attuale; |
c | di accertare una discriminazione che continua a produrre effetti molesti; |
d | di ordinare il pagamento del salario dovuto. |
2 | Se la discriminazione consiste nel rifiuto di un'assunzione o nella disdetta di un rapporto di lavoro disciplinato dal Codice delle obbligazioni6, la persona lesa può pretendere soltanto un'indennità. Questa è stabilita tenuto conto di tutte le circostanze ed è calcolata in base al salario presumibile o effettivo. |
3 | Nel caso di discriminazione mediante molestia sessuale, il tribunale o l'autorità amministrativa può parimenti condannare il datore di lavoro ed assegnare al lavoratore un'indennità, a meno che lo stesso provi di aver adottato tutte le precauzioni richieste dall'esperienza e adeguate alle circostanze, che ragionevolmente si potevano pretendere da lui per evitare simili comportamenti o porvi fine. L'indennità è stabilita considerando tutte le circostanze, in base al salario medio svizzero. |
4 | Nel caso di discriminazione mediante rifiuto di assunzione, l'indennità prevista nel capoverso 2 non eccede l'equivalente di tre mesi di salario. Parimenti, la somma totale delle indennità versate non deve eccedere tale importo, qualora parecchie persone pretendano il versamento di un'indennità per rifiuto d'assunzione allo stesso posto di lavoro. Qualora la discriminazione avvenga mediante scioglimento di rapporti di lavoro disciplinati dal Codice delle obbligazioni7 o mediante molestie sessuali, l'indennità prevista ai capoversi 2 o 3 non eccede l'equivalente di sei mesi di salario. |
5 | Sono salve le pretese di risarcimento del danno e di riparazione morale, nonché le pretese contrattuali più estese. |
5.
Partant, le recours de la demanderesse ne peut qu'être rejeté.
Recours en réforme de la défenderesse
6.
La défenderesse fait état d'une violation des art. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
|
1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
6.1 La cour cantonale a retenu qu'il n'y a pas eu de discussions ou de négociations tant s'agissant de la résiliation que du règlement des effets de ce congé. Il ressort des actes de la cause que les parties ont certes toutes deux utilisé l'expression de confirmer le congé déjà donné. La Cour d'appel a toutefois estimé, toujours au regard des éléments du dossier, que les parties n'avaient pas à l'esprit une résiliation d'un commun accord, sinon elles l'auraient négociée et utilisé d'autres termes que la seule confirmation de l'intention de l'employeur de licencier son employée.
6.2 Ce raisonnement n'est pas sujet à critique. D'après la doctrine et la jurisprudence, l'accord entre les parties de mettre un terme au contrat de travail les liant doit être interprété restrictivement et ne peut constituer un contrat de résiliation conventionnelle que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu'est établi sans équivoque la volonté des intéressés de se départir du contrat (arrêt 4C.27/2002 du 19 avril 2002, consid. 2 et l'arrêt cité; Ullin Streiff/Adrian von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e éd. Zurich 2006, p. 604 et les références). La juridiction cantonale a posé que le premier congé notifié à la demanderesse le 4 mars 2004 est nul, car donné pendant l'incapacité de travailler pour cause de maladie de l'employée. Dès que la demanderesse a recouvré la santé, elle a demandé à son employeur de lui notifier un nouveau congé pour le 30 juin 2004, avec dispense de travailler. L'instance inférieure a considéré que la terminologie utilisée par la demanderesse ne permettait pas de conclure que celle-ci avait l'intention d'inviter la partie adverse à mettre fin d'une manière conventionnelle à leurs relations de travail. Elle a, tout au plus, relevé la volonté de la demanderesse d'accepter la résiliation préalable
de l'employeur, ce qui ne permet pas encore de conclure à l'existence d'une résiliation d'un commun accord (arrêt 4C.27/2002 du 19 avril 2002, consid. 2). L'absence de toute négociation, voire de concession réciproque, entre les parties ne peut que conduire au même résultat, ce à plus forte raison que la défenderesse a, le 1er avril 2004, simplement confirmé le premier - mais de nuls effets - congé donné, cette fois pour le 30 juin 2004. Par conséquent, c'est à bon droit que l'instance cantonale a considéré que les parties n'avaient pas à l'esprit une résiliation d'un commun accord. Le grief de violation des art. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 1 - 1 Il contratto non è perfetto se non quando i contraenti abbiano manifestato concordemente la loro reciproca volontà. |
|
1 | Il contratto non è perfetto se non quando i contraenti abbiano manifestato concordemente la loro reciproca volontà. |
2 | Tale manifestazione può essere espressa o tacita. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 1 - 1 Il contratto non è perfetto se non quando i contraenti abbiano manifestato concordemente la loro reciproca volontà. |
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1 | Il contratto non è perfetto se non quando i contraenti abbiano manifestato concordemente la loro reciproca volontà. |
2 | Tale manifestazione può essere espressa o tacita. |
6.3 S'agissant de l'existence d'un abus de droit (art. 2 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
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1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
7.
La défenderesse soutient encore que l'arrêt attaqué enfreint les art. 336 al. 1 let. d
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
|
1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 321a - 1 Il lavoratore deve eseguire con diligenza il lavoro assegnatogli e salvaguardare con fedeltà gli interessi legittimi del datore di lavoro. |
|
1 | Il lavoratore deve eseguire con diligenza il lavoro assegnatogli e salvaguardare con fedeltà gli interessi legittimi del datore di lavoro. |
2 | Egli deve adoperare secondo le regole le macchine, gli utensili e le installazioni tecniche nonché i veicoli del datore di lavoro e trattarli con cura, come pure il materiale messo a sua disposizione. |
3 | Durante il rapporto di lavoro, il lavoratore non può eseguire lavoro rimunerato per conto di un terzo nella misura in cui leda il dovere di fedeltà verso il datore di lavoro, segnatamente facendogli concorrenza. |
4 | Durante il rapporto di lavoro, il lavoratore non può utilizzare né rivelare fatti di natura confidenziale, segnatamente i segreti di fabbricazione e di affari, di cui ha avuto conoscenza al servizio del datore di lavoro; egli è tenuto al segreto anche dopo la fine del rapporto di lavoro nella misura in cui la tutela degli interessi legittimi del datore di lavoro lo esiga. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
7.1 Aux termes de l'art. 336 al. 1 let. d
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 3 - 1 Quando la legge fa dipendere un effetto giuridico dalla buona fede di una persona, la buona fede si presume. |
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1 | Quando la legge fa dipendere un effetto giuridico dalla buona fede di una persona, la buona fede si presume. |
2 | Nessuno può invocare la propria buona fede quando questa sia incompatibile con l'attenzione che le circostanze permettevano di esigere da lui. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
260). S'il n'est pas nécessaire que les prétentions émises par le travailleur aient été seules à l'origine de la résiliation, il doit s'agir néanmoins du motif déterminant. En d'autres termes, ce motif doit avoir essentiellement influencé la décision de l'employeur de licencier; il faut ainsi un rapport de causalité entre les prétentions émises et le congé signifié au salarié (arrêt 4C.27/1992 du 30 juin 1992, in SJ 1993 I 360, consid. 3a). L'incidence respective des divers motifs de résiliation en concours est une question qui relève de la causalité naturelle (ATF 130 III 699 consid. 4.1). Sous réserve des cas où le juge a ignoré cette exigence ou méconnu cette notion juridique (arrêt 4C.281/2004 du 9 novembre 2004, in SJ 2005 I 221, consid. 2.3; ATF 125 IV 195 consid. 2b), la causalité naturelle relève du fait, de sorte qu'elle ne peut être revue dans le cadre d'un recours en réforme (ATF 130 III 699 consid. 4.1). Il en va de même des motifs de congé retenus (ATF 130 III 699 consid. 4.1; 127 III 86 consid. 2a in fine; arrêt 4C.50/2005 du 16 juin 2005, consid. 3.1).
7.2 Selon l'état de fait cantonal - qui lie le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
|
1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
7.3 La Chambre d'appel a arrêté, comme motif de licenciement, les reproches de harcèlement sexuel se rapportant à B.________, dénoncés auprès du Procureur général, de même que l'injonction faite à l'employeur de prendre les mesures qui s'imposaient. Ainsi, il ne fait nul doute que la demanderesse faisait valoir une prétention issue du contrat de travail, puisqu'elle exigeait notamment de son employeur qu'il fasse application de son devoir d'assistance. Au demeurant, que le grief de harcèlement sexuel n'ait pas abouti dans le cadre de la présente procédure, ne signifie pas encore que cette critique a été soulevée en violation du devoir de fidélité de l'employée, voire du principe de la bonne foi. Cette considération s'impose d'autant plus qu'il ressort des faits de la cause que la défenderesse n'a nullement essayé de comprendre les motifs soulevés par la demanderesse, mais s'est au contraire empressée de réagir en la licenciant.
Compte tenu de ces éléments, la cour cantonale a jugé, conformément à l'art. 336 al. 1 let. d
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
8.
A titre très subsidiaire, la défenderesse estime que la Cour d'appel a violé l'art. 336a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336a - 1 La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
|
1 | La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
2 | L'indennità è stabilita dal giudice, tenuto conto di tutte le circostanze, ma non può superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. Sono salvi i diritti al risarcimento del danno per altri titoli giuridici. |
3 | Se la disdetta è abusiva perché data nel quadro di un licenziamento collettivo (art. 336 cpv. 2 lett. c), l'indennità non può superare l'equivalente di due mesi di salario del lavoratore.195 |
8.1 La partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l'autre une indemnité (art. 336a al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336a - 1 La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
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1 | La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
2 | L'indennità è stabilita dal giudice, tenuto conto di tutte le circostanze, ma non può superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. Sono salvi i diritti al risarcimento del danno per altri titoli giuridici. |
3 | Se la disdetta è abusiva perché data nel quadro di un licenziamento collettivo (art. 336 cpv. 2 lett. c), l'indennità non può superare l'equivalente di due mesi di salario del lavoratore.195 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336a - 1 La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
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1 | La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
2 | L'indennità è stabilita dal giudice, tenuto conto di tutte le circostanze, ma non può superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. Sono salvi i diritti al risarcimento del danno per altri titoli giuridici. |
3 | Se la disdetta è abusiva perché data nel quadro di un licenziamento collettivo (art. 336 cpv. 2 lett. c), l'indennità non può superare l'equivalente di due mesi di salario del lavoratore.195 |
L'indemnité prévue à l'art. 336a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336a - 1 La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
|
1 | La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
2 | L'indennità è stabilita dal giudice, tenuto conto di tutte le circostanze, ma non può superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. Sono salvi i diritti al risarcimento del danno per altri titoli giuridici. |
3 | Se la disdetta è abusiva perché data nel quadro di un licenziamento collettivo (art. 336 cpv. 2 lett. c), l'indennità non può superare l'equivalente di due mesi di salario del lavoratore.195 |
Le juge fixe l'indemnité en équité en fonction de toutes les circonstances (art. 4
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 4 - Il giudice è tenuto a decidere secondo il diritto e l'equità quando la legge si rimette al suo prudente criterio o fa dipendere la decisione dall'apprezzamento delle circostanze, o da motivi gravi. |
Le montant de l'indemnité est fixé librement par le juge; le pouvoir d'appréciation qui est reconnu de la sorte à l'autorité cantonale conduit le Tribunal fédéral à ne pas substituer sa propre appréciation à celle de l'instance inférieure. Il n'interviendra que si la décision s'écarte sans raison sérieuse des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation ou s'appuie sur des faits qui, en l'occurrence, ne devaient jouer aucun rôle ou encore ne tient, au contraire, pas compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; le Tribunal fédéral sanctionnera, en outre, les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 121 III 64 consid. 3c et les références).
8.2 La Cour d'appel a justifié l'octroi d'une indemnité équivalant à six mois de salaire, sur la base de la durée - sept ans - des relations contractuelles, ainsi que sur le fait que les parties entretenaient des relations quasi amicales, que la demanderesse est divorcée et qu'elle n'a pas retrouvé d'emploi.
8.3 Une telle argumentation pour légitimer l'octroi de l'indemnité maximale apparaît pour le moins succincte. Fait notamment défaut une quelconque mention de la faute des parties. Cela étant, il ressort néanmoins de la motivation relative au licenciement abusif que les magistrats cantonaux ont reproché à la défenderesse d'avoir refusé tout dialogue avec la demanderesse et de ne pas avoir essayé de comprendre les critiques formulées à son encontre. En lieu et place, elle a préféré licencier la demanderesse, employée de longue date de la société. Aucun comportement fautif n'a été retenu à la charge de la demanderesse, ce même si le grief d'harcèlement sexuel n'a pas été établi à satisfaction. Force est toutefois de constater, en accord avec la défenderesse, que l'instance cantonale a omis de prendre en compte, dans son appréciation, la dénonciation faite auprès du Procureur général. Il s'agit donc manifestement d'un cas limite, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de son pouvoir d'intervention restreint. Parmi les critères sur lesquels s'est fondée l'autorité cantonale apparaissent l'ancienneté de la demanderesse dans la société défenderesse, de même que sa situation sociale et économique difficile après le
licenciement, puisqu'elle s'est retrouvée sans emploi. La prise en considération de ces éléments n'est pas sujette à critique, dès lors les conséquences économiques d'un licenciement font notamment partie des circonstances à examiner (ATF 123 III 391 consid. 3c; Manfred Rehbinder/Wolfgang Portmann, Commentaire bâlois, n. 3 ad art. 336a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336a - 1 La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
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1 | La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
2 | L'indennità è stabilita dal giudice, tenuto conto di tutte le circostanze, ma non può superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. Sono salvi i diritti al risarcimento del danno per altri titoli giuridici. |
3 | Se la disdetta è abusiva perché data nel quadro di un licenziamento collettivo (art. 336 cpv. 2 lett. c), l'indennità non può superare l'equivalente di due mesi di salario del lavoratore.195 |
Partant, le grief de violation de l'art. 336a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336a - 1 La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
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1 | La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
2 | L'indennità è stabilita dal giudice, tenuto conto di tutte le circostanze, ma non può superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. Sono salvi i diritti al risarcimento del danno per altri titoli giuridici. |
3 | Se la disdetta è abusiva perché data nel quadro di un licenziamento collettivo (art. 336 cpv. 2 lett. c), l'indennità non può superare l'equivalente di due mesi di salario del lavoratore.195 |
9.
Les considérants qui précèdent commandent le rejet du recours.
10.
10.1 Dans la mesure où le recours en réforme interjeté par la demanderesse a été rejeté, le même sort doit être réservé à sa requête d'assistance judiciaire, faute de chances de succès (art. 152 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336a - 1 La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
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1 | La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
2 | L'indennità è stabilita dal giudice, tenuto conto di tutte le circostanze, ma non può superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. Sono salvi i diritti al risarcimento del danno per altri titoli giuridici. |
3 | Se la disdetta è abusiva perché data nel quadro di un licenziamento collettivo (art. 336 cpv. 2 lett. c), l'indennità non può superare l'equivalente di due mesi di salario del lavoratore.195 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336a - 1 La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
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1 | La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
2 | L'indennità è stabilita dal giudice, tenuto conto di tutte le circostanze, ma non può superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. Sono salvi i diritti al risarcimento del danno per altri titoli giuridici. |
3 | Se la disdetta è abusiva perché data nel quadro di un licenziamento collettivo (art. 336 cpv. 2 lett. c), l'indennità non può superare l'equivalente di due mesi di salario del lavoratore.195 |
10.2 La procédure est gratuite (art. 12 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336a - 1 La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
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1 | La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
2 | L'indennità è stabilita dal giudice, tenuto conto di tutte le circostanze, ma non può superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. Sono salvi i diritti al risarcimento del danno per altri titoli giuridici. |
3 | Se la disdetta è abusiva perché data nel quadro di un licenziamento collettivo (art. 336 cpv. 2 lett. c), l'indennità non può superare l'equivalente di due mesi di salario del lavoratore.195 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
10.3 Les deux parties succombent dans leur recours respectif, la demanderesse à concurrence de quelque 30'000 fr. et la défenderesse à concurrence de 15'000 francs. Dans ces conditions, il se justifie de répartir les dépens des parties, à raison de deux tiers à la charge de la demanderesse et d'un tiers à celle de la défenderesse. Sur la base de dépens globaux, estimés à 3'000 fr., les dépens de la demanderesse s'élèvent donc à 1'000 fr. et ceux de la défenderesse à 2'000 francs. Après compensation, la demanderesse versera à la défenderesse une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens.
Ainsi, les dépens dont pouvaient prétendre la demanderesse (1'000 fr.) ont été éteints par compensation. Dans la mesure où, selon la pratique, une telle compensation équivaut à une impossibilité de recouvrement au sens de l'art. 152 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336a - 1 La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
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1 | La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
2 | L'indennità è stabilita dal giudice, tenuto conto di tutte le circostanze, ma non può superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. Sono salvi i diritti al risarcimento del danno per altri titoli giuridici. |
3 | Se la disdetta è abusiva perché data nel quadro di un licenziamento collettivo (art. 336 cpv. 2 lett. c), l'indennità non può superare l'equivalente di due mesi di salario del lavoratore.195 |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La demande d'assistance judiciaire de la demanderesse est rejetée pour la procédure du recours en réforme déposé par elle-même et admise pour la procédure du recours en réforme déposé par la défenderesse.
2.
Le recours de la demanderesse est rejeté.
3.
Le recours de la défenderesse est rejeté.
4.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
5.
La demanderesse versera à la défenderesse une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens.
6.
La Caisse du Tribunal fédéral versera à Me Joanna Bürgisser, avocate, une indemnité de 1'000 fr. à titre d'honoraires.
7.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.
Lausanne, le 22 mai 2006
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: